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Déliberation - document?id=6284&id attribute=48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=6284&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2022
DÉCISION
ID
: 040-244000808-20220720-2022
07
0133-CC
VILLE
DE
PU
VTAIRE
MONT
DE
MARSAN
N°
2022/07
=
0133
SERVICE
EMETTEUR
OBJET
:
|
Maîtrise
d'œuvre
pour
le développement
DE
LA
Ro
géothermie
Service : Régie
municipale
du
chauffage
urbain
géothermie
Lot
n°2
: Travaux
sur
les forages
GMM1
et
GMM2
:
Nomenclature
Acte
:
1.1.10
- procédures
adaptées
Le
Maire
de
la Ville
de
Mont
de
Marsan,
Vu
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif
aux
délégations
dont
le Conseil
Municipal
peut
charger
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Mai
2020
chargeant
le
Maire
des
délégations
prévues
à
l’article
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'autorisant
notamment
à signer
les
marchés,
Expose Une
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
28
février
2022
au
JOUE
et
sur
le
site
de
landespublic.org
pour
une
remise
d'offre
au
1°
avril
2022,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.2123-1,
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
afin
de
désigner
l'attributaire
du
marché
relatif à la maîtrise
d'œuvre
pour
le développement
de
la géothermie
: Lot
n°1
:
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
développement
de
l’unité
géothermique
GMM1;
Lot
n°2
:
Travaux
sur
les forages
GMM1
et GMM2.
Conformément
aux
critères
de
choix
énoncés
dans
le règlement
de
consultation
et
portant
sur
la
valeur
technique
60
%
et
le
prix
des
prestations
40
%,
l'offre
la
plus
avantageuse
a
été
présentée
par :
Lot
n°2
: Travaux
sur
les
forages
GMM1
et
GMM2
:
La
Société
ANTEA
GROUP
- 61
rue
Jean
Briaud
-
Immeuble
Tertiopôle
-
Entrée
A3
—
CS
60054
-33692
MERIGNAC
Cedex,
pour
un
montant
de
82
600,00
€
HT.
soit
99
120,00
£uros
TTC.
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
du
chauffage
urbain
géothermie, Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2022
ID
: 040-244000808-20220720-2022
07
0133-CC
Décide
d'intervenir
à la signature
du
marché
dans
les conditions
détaillées
ci-dessus.
Fait à
Mont
de
Marsan,
le mercredi
20 juillet
2022
Charles
DAYOT
Maire
de
Mont
de
Marsan
Date
d'affichage :
Date
de
notification :
identifiant
unique
:
La
présente
décision
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
- recours
administratif
gracieux
auprès
de
mes
services,
- recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(par
courrier
ou
par
la
plateforme
www.telerecours.fr).