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Déliberation - document?id=5824&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=5824&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref.
201
524
Bergér-Levrault
(1309)
se le 1907/2021
le 13/07/2021
_67_0148-AU
VILLE DE DECISION DU MAIRE
MONT DE MARSAN N°2021/07-0148
SERVICE EMETTEUR OBJET :
Mise en œuvre de palplanches — Berges du Midou
Direction des Affaires
Juridiques et de la Commande Nomenclature Acte :
Publique 1.1.10 — Procédures adaptées
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu flarticle L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
délégations dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l'article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'autorisant notamment aux opérations de préparation, de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 28 mai 2021 au Bulletin
Officiel des Annonces de Marchés Publics et sur la plateforme acheteur du pouvoir
adjudicateur (Landespublic) ;
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
Expose qu'une consultation a été organisée conformément aux dispositions des articles
L2123-1et R 2123-1 du Code de la Commande Publique afin de désigner l'attributaire du
marché portant sur la mise en œuvre de palplanches sur les berges du Midou
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant
sur le prix (60 %) et la valeur technique (40 %), l'offre économiquement la plus
avantageuse a été présentée par la société suivante :
ROY TP (40 — Pouydesseaux) pour un montant global et forfaitaire de 87 376.87 € HT (offre
de base.
Décide d'intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-avant.
Fait à Mont de Marsan, le 06 juillet 2021
Charles DAYOT
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme
www.telerecours.fr}.