Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - document?id=6284&id attribute=48
Déliberation - document?id=5807&id attribute=48
Déliberation - document?id=5731&id attribute=48
Déliberation - document?id=6285&id attribute=48
Déliberation - document?id=8087&id attribute=48
Déliberation - document?id=5824&id attribute=48
Déliberation - document?id=5722&id attribute=48
Déliberation - document?id=5686&id attribute=48
Déliberation - document?id=6541&id attribute=48
Déliberation - document?id=6196&id attribute=48
Déliberation - document?id=8182&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=8182&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le 06/10/2023
ID: 040-214001927-20231006-DC2023_10_0202-AU
VILLE DE DÉCISION Dove
MONT DE MARSAN N° 2023//0O - o%oÿ
SERVICE ÉMETTEUR OBJET :
PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'ORGANISATION DE
Direction des Affaires Juridiques et SPECTACLES TAUROMACHIQUES
de la Commande Publique
Nomenclature Acte :
1.1.10 - Procédure adaptée
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations
dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l'article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'autorisant notamment aux opérations de préparation, de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
Expose :
Une procédure adaptée a été lancée le 21 août 2023 au BOAMP pour une remise des
offres au 11 septembre 2023, conformément aux dispositions de l’article R 2123-1 1° du
code de la commande publique, afin de désigner l’attributaire du marché relatif à la
réalisation de prestations de services pour l’organisation de spectacles tauromachiques.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant
sur le prix des prestations (60 %) et la valeur technique (40%), l'offre économiquement la
plus avantageuse a été remise par la société PELIZ ORGANISATION (13200 ARLES) pour un
montant de 75 000 € HT.
Le marché sera conclu pour une durée de une année, reconductible une fois.
Décide d'intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan, le0 6 OCT. 2073
La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois àe notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants : ni - recours administratif gracieux auprès de mes services,
{par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).