Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - document?id=6284&id attribute=48
Déliberation - document?id=5807&id attribute=48
Déliberation - document?id=5731&id attribute=48
Déliberation - document?id=6285&id attribute=48
Déliberation - document?id=8087&id attribute=48
Déliberation - document?id=5824&id attribute=48
Déliberation - document?id=5686&id attribute=48
Déliberation - document?id=6541&id attribute=48
Déliberation - document?id=6196&id attribute=48
Déliberation - document?id=8182&id attribute=48
Déliberation - document?id=5722&id attribute=48
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - document?id=5722&id attribute=48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 02/03/2021
Reçu en préfecture le 02/03/2021
ID : 040-214001927-20210302-2021_03_0028-AU
MONT DE MARSAN N° 2021/03 - 0028
SERVICE EMETTEUR OBJET :
SOINS DE THANATOPRAXIE 2021 / 2023
Direction des Affaires Juridiques et
de la Commande Publique Nomenclature Acte : 1.1.10 - Procédure adaptée
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations
dont le Conseil Municipal peut charger le Maire pour la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 chargeant le Maire des
délégations prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales,
l'autorisant notamment aux opérations de préparation, de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
Expose :
Une consultation a été lancée le 02 décembre 2020 au Bulletin Officiel des Annonces de
Marchés Publics et sur la plate forme acheteur du pouvoir adjudicateur (Landespublic)
pour une remise des offres au .28 décembre 2020, conformément aux dispositions des
articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique afin de désigner
l'attributaire du marché relatif aux soins de thanatopraxie de sa notification jusqu'au 31
décembre 2021 et reconductible 2 fois une année civile.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant
sur la qualité de la prestation (30 %), le prix (40 %) et le délai d'intervention (30 %), l'offre
la plus avantageuse a été présentée par la société SALMERON Eric (40 Dax) pour un
montant minimum annuel fixé à 20 000 € HT et pour un montant maximum annuel fixé à
50 000 € HT.
Décide d'intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan, le Q 2 1155 2021
| La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter gé”sa publication
notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
{par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).
e/Son affichage ou de sa
_