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Déliberation - 2023 27 projet de creation d une unite de methanisation par la societe cvbe e31 a ludres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
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MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél: 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
GB
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents: 11
Absents : 0
Excusés : 5
Nombre de suffrages
exprimés : 13
Pour : 8
Contre : 5
Abstentions : 0
Date de convocation
27/04/2023
Date d'affichage
05/05/2023
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
05/05/2023
Signature du secrétaire
de séance :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/05/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois mai à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme FRANCOIS Vanessa, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal.
Etai(ent) excusé(s) : M. DECLERCQ Ludovic donne procuration à Mme CHARROIS Nicole Mme PETAT COLLE Annick donne procuration à Mme BEURTON Sandrine
M. ROUY Christophe, M. DELIEGE Fabrice, Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Projet de création d’une unité de méthanisation par la société CVBE
E31 à Ludres
Délibération n°2023 - 27
Dans le cadre de la transition énergétique, la société CVBE E31 projette d'installer une unité de méthanisation non agricole à Ludres.
Ce méthaniseur permettrait de produire du gaz qui serait réinjecté dans le réseau GRDF. Pour produire cette énergie, l’entreprise prévoirait d'utiliser des déchets issus d'industries agro-alimentaires, des restes de repas des collectivités, de boues de papeterie.
CVBE souhaiterait évacuer le déchet final de ce processus de méthanisation, appelé digestat, sur les parcelles agricoles des territoires voisins. Dans cette perspective, la commune de Bayon serait concernée par l'épandage du digestat qui a une valeur fertilisante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des voix (5 voix contre : Cunat, Raulin, Lamoise, Rusé, Vauné)
EMET UN AVIS DEFAVORABLE
Sur le projet de création d’une unité de méthanisation par la société CVBE E31 à Ludres.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire