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Conseil Municipal - AR CM20221209 011 Avis conseil municipal Projet unite methanisation a St Gelais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20221209-CM20221209-011-DE Date
de
télétransmission
:13/12/2022
CM20221209-011
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
1°
décembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
à la mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET
à partir
de
18h50,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h50,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
19h00,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Iréna
BARDINET
jusqu’à
18h50
(Pouvoir
donné
à
Sylvie
AULIVIER)
—
Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h50
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU)
-
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir
de
19h00
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à
Cyril
REUILLON)
et
Gilbert
NASARRE
(pouvoir
donné
à Thierry
DEV AUTOUR).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
AULIVIER
OBJET:
Avis
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Echiré
sur
le
projet
d’unité
de
méthanisation
à Saint-Gelais
Le
Maire
expose.
La
société
SAS
DEUX-SEVRES
BIOGAZ
1 a déposé
en
Préfecture
un
dossier
relatif
à une
demande
de
construction
et d'exploitation
d'une
unité
de
méthanisation
à Saint-Gelais.
La
consultation
du
public
associée
se
déroulera
du
lundi
12
décembre
2022
au
mardi
10 janvier
2023
inclus
en
mairie
de
Saint-
Gelais. La
commune
d’Echiré
est
appelée
à se
prononcer
sur
ce
projet.
Sur
le fond
et au
vu
de
la situation
énergétique
actuelle,
les
élus
sont
favorables
à la production
de
gaz
par
méthanisation
compte
tenu
qu’elle
permet
:
- le
recyclage
des
déchets
agricoles,
notamment
déjections
animales
;
- la production
et utilisation
de
digestats
permettant
de
diminuer
le recours
aux
engrais
de
synthèse
;
- la création
d'énergie
renouvelable
produite
et consommée
localement.
Cependant
le dossier
transmis
ne
permet
pas
de
connaitre :
-
les
motivations
du
choix
du
lieu
d’implantation
de
cette
unité
qui
ne
prévoit
aucune
consommation
locale
alors
qu’une
implantation
sur
la zone
Le
Luc-Les
Carreaux
aurait permis
un
partage
de
l’énergie
produite
avec
les
entreprises
présentes
et
consommatrices
(Cartorel,
Createc.…..)
;
-
le
schéma
de
circulation
des
flux
entrants
(intrants)
et
sortants
(digestats)
alors
que
la
zone
urbanisée
d’Echiré
est très
proche
et que
les volumes
quotidiens
prévus
sont
très
importants
;
-
les
garanties
(et
les
éventuelles
sanctions
associées)
qui
sont
données
par
l’exploitant
afin
d’assurer
que
les
intrants
végétaux
prévus
proviennent
uniquement
de
cultures
intermédiaires
à
vocation
énergétique
(CIVE)
et
non
de
cultures
principales,
afin
de
préserver
la
vocation
alimentaire
des
parcelles
agricoles
.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20221209-CM20221209-011-DE
CM2022
1 209-0
1
1
Date
de
télétransmission
: 13/12/2022
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2022
Sur
la méthode,
les
élus
constatent
que
:
ce
dossier
est
à l’étude
depuis
plus
de
2
ans,
sans
qu’à
aucun
stade,
la
commune
d’Echiré
n’ait
été
informée
ou
associée
à son
instruction,
notamment
eu
égard
à la
proximité
avec
le
territoire
communal
(inférieur
à
1 km)
;
le
territoire
de
collecte
comprend
de
nombreuses
parcelles
identifiées
sur
la
commune
(dont
des
parcelles
appartenant
à la
commune)
;
le
territoire
d'épandage
prévoit
une
surface
d’épandage
de
1 107
ha
dont
275
ha
sur
la
commune
d’Echiré
;
un
permis
de
construire
a été
accordé
en
2021
avec
un
modificatif
accordé
le
18
juillet
2022
;
des
travaux
ont
déjà
démarré
sur
le
site
créant
des
nuisances
de
trafic
dans
l’aire
urbanisée
au
sud
d’Echiré
(lotissements
rue
des
Croisettes).
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
de
désapprouver
l’opacité
dans
laquelle
a
été
mené
ce
projet
et
l’ignorance
dans
laquelle
le
porteur
de
projet
a tenu
la
commune
d’Echiré
et
ses
habitants
;
de
demander
que
les
travaux
soient
stoppés
afin
que
puissent
être
examinées
et
garanties
les
réponses
attendues
;
d’indiquer
qu’il
prendra
les
dispositions
nécessaires
à
la
préservation
de
la
qualité
de
vie
des
habitants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
la
majorité
des
voix
(21
votants
dont
18
votes
POUR
la
délibération
+
2
abstentions
+
1 vote
CONTRE
l’ensemble
du
dossier).
Fait
et
délibéré
le
9
décembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sylvie
AULIVIER
Certifié
exécutoire.
13
DEC.
207?
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le:
1 3
DEC.
2022
Page
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