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Déliberation - 2022 05 09 convention fondation patrimoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 09 convention fondation patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/69/2022
Affiché le
FF
#45
ID
: 061-200077683-20220908-2022
05 _09-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 02/09/2022
Affichage
: 02/09/2022
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
:21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2022
L'An
deux
mil
vingt-deux,
le
8
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-es-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire. Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M,
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés:
M.-T,
BRARD,
N.
CARDON,
L.
HAMEL,
V.
MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER, Absent
: C.
DENIS,
Mme
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
2022-05-09
Restauration
du
patrimoine
privé
—
convention
avec
la
fondation
du
patrimoine
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1,
L.
2121-29
et
L. 2122-21,
Considérant
que
la
commune
d'Écouché-les-Vallées
est
engagée
dans
une
démarche
de
soutien
à
la rénovation
patrimoniale,
Considérant
la
possibilité
de
compléter
ce
dispositif
en
abondant
un
fonds
géré
par
la
Fondation
du
patrimoine
et qui
permet
aux
propriétaires
de
bénéficier
d’un
label
qui
reconnaît
l'intérêt
patrimonial
d'un
immeuble
et
de
déductions
fiscales,
Considérant
que
ce
fonds
pourrait
être
orienté
vers
un
soutien
à
la
restauration
des
bâtiments
remarquables
et
des
bâtiments
d'intérêt
patrimonial,
situés
dans
les
sites
pairimoniaux
remarquables.
Considérant
que
le
partenariat
avec
la
Fondation,
qui
implique
la
signature
d'une
convention
pour
une
durée
de
trois
ans,
prévoit
le
versement
d'une
contribution
annuelle
exclusivement
affectée
au
financement
de
l'aide
en
faveur
des
propriétaires
d'Ecouché-les-
Vallées.
Considérant
qu'en
cas
de
reliquat
éventuellement
constaté
en
fin
d'année,
celui-ci
est
reporté
sur
l'année
suivante
ou
bien
restitué
en
cas
de
non-renouvellement
de
la
convention,
A
l'unanimité,
DÉLIBÈRE Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2022
Affiché
le
FF
{D
: 061-200077683-20220908-2022
05 09-DE
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
triennal
entre
la
fondation
du
patrimoine
et
la
commune
d'Écouché-les-Vallées.
APPROUVE
de
verser
une
subvention
annuelle
de
3 000,00
€ à
la
Fondation
du
patrimoine
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
maire-adjoint
délégué
à
signer
la
convention
afférente.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.