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Procès Verbal - 15 12 11
Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 12 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/12/2011
Par suite d'une convocation en date du 09/12/2011, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s'est
réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire
Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mme COLIN Carole, MM : BADRE Jean Claude, BADRE Olivier, BERTOUT
Pascal, BROUET Christophe, DAUMONT Michel, GUENARD Laurent, LEQUEUX Michel, MASSON Bernard,
MONTEBRAN Claude, PARIZEL Patrice, PECOURT Jean Claude, QUENTIN Jean Jacques, WATIER Denis
Absent(s) : Mme BADRE Véronique, MM : AVRIL Matthias, GOIN Jérôme
Nombres de membres :
• Afférents au Conseil municipal : 18
• En exercice : 15
Date de la convocation : 09/12/2011
Date d'affichage : 09/12/2011
A été nommé secrétaire : M GUENARD Laurent
SOMMAIRE
Décision modificative Budget Général 2011
Demande de subvention : radar pédagogique
Règlement columbarium
Tarif columbarium
Résorption d'une décharge sauvage : étude préalable et demandes de subvention
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.
Décision modificative Budget Général 2011
réf : 2011-77
Après en avoir délibéré,
Afin de réajuster les crédits budgétaires sur le budget Commune 2011,
Le Conseil Municipal décide d'adopter la décision modificative suivante :
Budget Commune 2011 :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 012 « Charges de personnel »
Article 6451 « Cotisations Urssaf » :-5800 €
Chapitre 66 «intérêts» : Article 6611«Intérêts des emprunts en euros »: 5800 €
Soit une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à 1 726 275.18 € A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Demande de subvention : radar pédagogique
réf : 2007-78
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-d'approuver le projet d'achat d'un radar pédagogique
-de solliciter les subventions d'un montant le plus élevé possible auprès d'ERDF et de tout autre financeur susceptible de
financer cette opération
-d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2011 par décision modificative
-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Règlement columbarium
réf : 2011-79
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
-d'adopter le règlement du columbarium annexé à la présente délibération. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstention : 0)
Tarif columbarium
réf : 2011-80
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal fixe le tarif pour une concession de 30 ans au columbarium à 500 €
A la majorité (pour : 8 contre : 7 abstention : 0)
Résorption d'une décharge sauvage : étude préalable et demandes de subvention réf : 2011-81
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-d'approuver le projet d'une étude préalable à la résorption d'une décharge sauvage située en forêt communale ( plus de
200 pneus répertoriés).
-de solliciter les subventions d'un montant le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Ardennes, de l'Ademe et
de tout autre financeur susceptible de financer cette opération
-d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2011 par décision modificative
-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Monsieur Michel Daumont signale que plusieurs centaines de pneus ont été déjà retirées de la Forêt communale.Il
faudrait contacter , de nouveau, l'ancien Président du club ( Monsieur Jouart). Monsieur Claude Montebran souhaiterait
connaître le coût de l'étude et le montant de la subvention espérée, il indique qu'à partir du moment où on s'engage dans
la démarche, il faut aller jusqu'au bout de celle-ci .
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention : 1-Olivier BADRE par rapport au prix de l'étude inconnu mais pour les demandes de subvention)
Communications diverses :
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du bureau d'étude Elabor (19 500 €) pour la deuxième phase de
travaux au cimetière.
Monsieur le Maire informe qu'une étude va être menée sur la Semoy et ses affluents par la Communauté de Communes
Meuse et Semoy en collaboration avec l'Epama.
Le secrétaire de l'Association « Pays de Les Hautes-Rivières » a fait une demande auprès de Monsieur le Maire pour
consulter les archives communales. Cette consultation des archives est possible mais Monsieur Claude Montebran
informe que la majorité des archives communales est entreposée aux archives départementales mais que le classement
des archives n'est pas encore effectué. Monsieur le Maire félicite l'association du travail effectué pour le premier bulletin édité et diffusé .
L'éclairage sur le passage piéton devant l'école maternelle n'est pas satisfaisant , Monsieur Brissart travaille sur le dossier
et se charge de demander des devis à différentes entreprises.
Monsieur Laurent Guenard signale également que de l'eau stagne de façon importante sur le pont de Sorendal.
Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21h40.