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Procès Verbal - 09 11 11
Document publié le Mercredi 9 novembre 2011 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 11 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Ardennes
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9/11/2011
Par suite d'une convocation en date du 4/11/2011, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s'est
réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire
Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mme(s) BADRE Véronique, COLIN Carole, MM : BADRE Jean Claude,
BROUET Christophe, GOIN Jérôme, GUENARD Laurent, MASSON Bernard, PARIZEL Patrice, PECOURT Jean Claude,
QUENTIN Jean Jacques, WATIER Denis
Absent(s) ayant donné procuration : MM : AVRIL Matthias à Mme COLIN Carole, DAUMONT Michel à M. PECOURT
Jean-Claude.
Nombres de membres :
• Afférents au Conseil municipal : 18
• En exercice : 12
Date de la convocation : 4/11/2011
Date d'affichage : 4/11/2011
A été nommé secrétaire : M PARIZEL Patrice
SOMMAIRE
Instauration d'un régime d'astreinte personnel technique : annulation
Choix de l'entreprise retenue pour le déneigement
Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité. Un point est ajouté à l'odre du jour : choix de
l'entreprise retenue pour le déneigement.
Monsieur le Maire fait le point financier sur les astreintes hivernales mises en place en 2010. Le coût des astreintes
hivernales s'élève à 5 400 € , le coût pour les heures supplémentaires à 4000 € et le montant des dépenses de fuel à 1500 €.
Pour ce calcul, il n'est pas pris en compte les heures supplémentaires de jour ainsi que l'usure du tracteur .Monsieur le
Maire demande d'externaliser le service en faisant appel à une entreprise extérieure pour assurer le service de
déneigement.
On a demandé à trois entreprises locales de fournir une offre, seule l'entreprise Manquillet et l'ABS ont répondu.
L' enveloppe contenant l'offre de l'entreprise Manquillet est ouverte devant les conseillers municipaux par Monsieur Le
Maire. Le devis proposé s'élève à un montant de 14 400 € HT soit 17 222.40 € TTC pour un forfait déneigement et salage
des routes sur la Commune des Hautes-Rivières y compris mise à disposition d'un chargeur aux ateliers communaux
pour le remplissage de la saleuse. L'ABMS a fourni un devis reçu par courrier le 10 novembre 2011 pour un prêt chauffeur sans matériel possédant les
permis B et C avec FIMO.
Les coûts horaires de facturation sont les suivants :
-De 4h00 à 6h00 : 40.50 €/heure
-De 6h00 à 8h00 : 37.50 €/heure
-De 8h00 à 16h00 : 30.00 €/heure
-De 16h00 à 22h00 : 37.50 €/heure
-De 22h00 à 4h00 : 40.50 €/heure
Heures du samedi : majoration de 25%
Heures du dimanche et jours fériés : majoration de 100%
De nombreuses questions sont posées, notamment sur quels critères l'entreprise va démarrer ou pas son service ? Y aura-
t-il un salage préventif ?.
Monsieur Bernard MASSON indique que l'année dernière, on aurait dû avoir recours à ce système là en utilisant les
services d'une entreprise extérieure pour l'opération de déneigement en complément du personnel communal d'astreintes
Monsieur le Maire indique que pour le sel, la Commune fournira l'entreprise. Le point négatif est que les agents vont
perdre le bénéfice des heures supplémentaires et des astreintes.
Monsieur Jérôme GOIN indique qu'il y ait de la neige ou pas, la collectivité paiera l'entreprise.
Madame Véronique BADRE demande quel sera le délai d'intervention de l'entreprise. Ce sont des entreprises du village
qui ont été consultées.
Monsieur Patrice PARIZEL demande si le fonctionnement sera identique. Pour Linchamps et la Neuville : le service de
déneigement commence à 4h00 du matin.
Monsieur le Maire indique que les employés communaux continueront à déneiger les écoles, le Cosec et les trottoirs. En
cas de circonstances exceptionnelles, la Commune prendra les mesures nécessaires.
Monsieur Christophe BROUET demande si l'engagement avec l'entreprise se fera sur un an? Monsieur le Maire répond
que l'engagement se fera sur 3 ans car l'entreprise doit investir en matériel.
Il est demandé au Maire de consulter de nouveau les trois entreprises locales en leur proposant un forfait de 9.000 € par
an sur cinq ans avec demande d'un détail des heures comprises dans le forfait.
Après discussion, les deux points inscrits à l'ordre du jour de ce conseil seront traités lors d'un prochain Conseil
Municipal qui est fixé le mardi 15 novembre 2011 à 20h00.
Communication diverses :
- Commission travaux a eu lieu dernièrement avec pour ordre du jour les travaux communautaires 2012.
- Proposition à la CCMS des travaux de gravillonnage à Sorendal (de la rue du Champillon au lavoir)
- Route de Linchamps
- Rue de la Gare
- Rue du Pâquis
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 H 30.