Procès Verbal - 30 11 11

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Procès Verbal - 30 11 11 Document publié le Mercredi 30 novembre 2011 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 11 11)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Égalité et non-discrimination, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30/11/2011

Par suite d'une convocation en date du 24/11/2011, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué , s'est

réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de RAPHENNE Francis Maire

Présent(s) : M. RAPHENNE Francis, Maire, Mme COLIN Carole, MM : AVRIL Matthias, BADRE Jean Claude, BADRE

Olivier, BROUET Christophe, DAUMONT Michel, GOIN Jérôme, GUENARD Laurent, LEQUEUX Michel, MASSON

Bernard, MONTEBRAN Claude, PARIZEL Patrice, PECOURT Jean Claude, QUENTIN Jean Jacques, WATIER Denis

Absent(s) : Mme BADRE Véronique, M. BERTOUT Pascal

Nombres de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 18

• En exercice : 16

Date de la convocation : 24/11/2011

Date d'affichage : 24/11/2011

A été nommée secrétaire : Mme COLIN Carole

SOMMAIRE

Autorisation d'engager les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits 2011

Décision modificative Budget Général 2011

Décision modificative Budget Eau et Assainissement 2011

Encaissement d'un chèque AXA suite à un remboursement sinistre

Projet accueil de loisirs sans hébergement :FAJE 3

Construction d'un bâtiment sur le domaine public

Plan d'Accessibilité de la voirie et des espaces verts

Les comptes- rendus des réunions en date du 9 novembre et 15 novembre 2011 sont approuvés à l'unanimité avec une

remarque de Monsieur Olivier Badre pour le compte-rendu du 15 novembre 2011 sur le vote de la question « choix de

l'entreprise retenue pour le déneigement » pour lequel il a voté contre, la rectification manuelle est apportée au compte-

rendu. Le point relatif à la décision modificative du budget Eau et Assainissement 2011 est retiré de l'ordre du jour.

Autorisation d'engager les dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits 2011 réf : 2011-71

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d'autoriser l'engagement des dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits votés

en 2011 pour le budget général et le budget eau et assainissement.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)Décision modificative Budget Général 2011

réf : 2007-72

Après en avoir délibéré,

Afin de réajuster les crédits budgétaires sur le budget Commune 2011,

Le Conseil Municipal décide d'adopter la décision modificative suivante :

Budget Commune 2011 :

Section d'investissement :

Dépenses d'investissement :

Chapitre 204 «subventions d'équipement versées » :

Article 20415 « Groupement de collectivités »: - 25 916 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » :

Article 21312 « bâtiments scolaires »: + 21 000 €

Article 21538 « autres réseaux »: + 4 958 €

Article 2188 «Autres immobilisations » : + 9 433 €

Recettes d'investissement :

Chapitre 13 « Subventions d'investissement »

Article 1321 « Etat et établissements nationaux » : + 9475 €

Soit une section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes à 727 984,40 € A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

Encaissement d'un chèque AXA suite à un remboursement sinistre

réf : 2011-73

Suite à un sinistre survenu en décembre 2010 sur l'abribus situé au Pont Saint-Jean, AXA Assurances nous rembourse la

somme de 2917,63 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accepter l'encaissement du chèque d'Axa Assurances pour un

montant de 2917,63 € et d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire au bon déroulement de l'opération.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

Projet accueil du centre de loisirs :FAJE 3

réf : 2011-74

Le directeur du centre de loisirs a été contacté en juillet par Mme Belloni de la CAF du Nord Ardennes Thiérarche afin

que la Collectivité puisse déposer un dossier pour l'obtention d'une subvention au titre du fond d'accompagnement à

l'enfance et à la jeunesse.

Il s'avère que la Commune a obtenu une subvention d'un montant de 9498.84 € , le versement de la subvention se fera de

la façon suivante : pour l'année 2011, une subvention d'un montant de 7474.84 € sera versée et une subvention de 2024 €

fera l'objet d'un versement sur l'année 2012.

Vu la présentation du projet par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide :

-d'approuver le projet FAJE3.

-de solliciter les subventions d'un montant le plus élévé possible auprès de la CAF

-d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif par décision modificative

-d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)Construction d'un bâtiment sur le domaine public

réf : 2011-75

Suite au dépôt du permis de construire auprès des services de la DDT en date du 28 octobre dernier, le service instructeur

demande à la Commune une délibération habilitant le Maire à déposer la demande de permis de construire pour un

cabinet médical sur une parcelle appartenant au domaine public de la commune.

Vu le projet de construction d'un Pôle de Santé sur la Commune des Hautes-Rivières,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte que le Maire procède au dépôt du permis de construire pour un cabinet médical sur une

parcelle appartenant au domaine public de la commune située parking rue de Trigne.

Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette opération. A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstention :2 Olivier BADRE et Claude MONTEBRAN)

Plan d'Accessibilité de la voirie et des espaces verts

Monsieur le Maire fait part de sa réunion avec la CCMS du 29 novembre dernier où il lui a été présenté le dossier PAVE.

L’élaboration d’un PAVE est rendue obligatoire par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Celle-ci dispose qu’il doit être

établi dans chaque collectivité à l’initiative du Maire.

En premier lieu, il s'agit d'établir un état des lieux de la voirie communale pour visualiser l'accessibilité aux personnes à

mobilité réduite.

Il permet d’anticiper les besoins en matière d’accessibilité avant la réalisation de travaux neufs et de définir quelles

actions à mener pour les personnes à mobilité réduite. Le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics

pourra être fait avec l'appui des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Communauté de

Communes Meuse et Semoy.

réf : 2011-76

Considérant qu’aux termes de l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d’application n°2006-1657 et 1658 du 21

décembre 2006, il est fait obligation à la commune d’élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces

publics (P.A.V.E),

Considérant que ce plan :

fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite

l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune,

tient compte des dispositions du plan de déplacement s’il existe, et devra être concerté avec les autorités organisatrices

des transports concernés par le territoire communal et/ou intercommunal,

Considérant qu’il précise les conditions et les délais de réalisation des équipements et des aménagements prévus,

Le conseil municipal décide d’élaborer un Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E) en

régie avec l’appui méthodologique de la Communauté de Communes Meuse et Semoy et de la DDT 08.

A l'unanimité (pour : 16 contre : 0 abstention : 0)

Communications diverses :

Le compte-rendu du Conseil Municipal des enfants, après validation, sera transmis aux conseillers municipaux.

Les élèves de la Maison des Lycéens de l'établissement Jean Moulin demandent une subvention pour le foyer social

étudiant. Les conseillers municipaux ne souhaitent pas répondre favorablement à leur demande.

Monsieur Coutout du cabinet Elabor est venu rencontrer le Maire, le 1er Adjoint et le policier municipal, ce matin, en

Mairie pour la reprise des 80 concessions du cimetière de Linchamps et des Hautes-Rivières. 220 tombes sont à reprendresur les deux cimetières communaux.Il pense procéder à cette opération de reprise des concessions à compter du 15

décembre 2011 sans fermer l'accès du cimetière aux administrés sauf circonstances exceptionnelles. Les pierres tombales

seront récupérées par les sociétés spécialisées, quelques éléments (tombes, croix) seront à conserver pour être intégrés

dans le patrimoine communal.

Un devis va être proposé par Elabor et sera soumis à délibération lors d'un prochain conseil municipal.

Monsieur Claude Montebran souhaite connaître les dispositions envisageables pour la tombe des aviateurs. Cette

dernière étant en parfait état, aucune opération n'est envisagée. Un ossuaire pour les « Morts pour la France » sera réalisé

à côté du monument aux morts dans le cimetière des Hautes-Rivières. Les ornements des concessions reprises seront

utilisés pour décorer le carré militaire. Il est prévu la réalisation d'un nouvel ossuaire en utilisant un ancien caveau.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Adrienne Parizel, il annonce qu'il est normal que cette personne

s'inquiète d'être inondée cet hiver et indique qu'aucune intervention technique ne peut être envisagée sans au préalable

avoir mené une étude ( réalisation CCMS) en suivant les préconisations et les directives de la Police de l'Eau.

Monsieur le Maire informe qu'un nouveau Président de l'ADIR est en place depuis peu, les services de la Mairie n'ont pas

été, d'ailleurs, informés de ce changement.

Il fait part également du courrier reçu en Mairie des services de la Préfecture (DDT) relatif à une demande de la part d'un

administré de la Commune qui dénonçait les mesures discriminatoires à son encontre pour les modalités d'attribution

des parts affouagères. Monsieur le Préfet a confirmé la décision de la Commune qui a décidé de ne pas attribuer de part

pour la saison 2011/2012.

L'intéressé avait été informé par courrier en date du 30 mars 2010 de l'obligation de procéder à l'arasement des souches

non conformes aux dispositions du règlement ( réalisation d'un contrôle sur coupe en date du 22 mars 2010), ce qui n'a

pas été fait.

Monsieur le Maire donne lecture d'un mail intitulé « SOS Forêt d'Ardennes! Très Urgent! » reçu en Mairie dénonçant les

décisions des élus des Hautes-Rivières à l'encontre de la forêt communale. Il évoque également les réponses données à ces

mails par Europe Ecologie et par Monsieur Eric Loiselet (conseiller régional de Champagne Ardenne) .

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 21h15