Déliberation - cr 1er mars 2022

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Déliberation - cr 1er mars 2022 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Lien du pdf (Déliberation - cr 1er mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Consommateurs, Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1 / 27

Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1ER MARS 2022 Ainsi, l’an deux mille vingt-deux, le mardi premier mars à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le vingt-trois février 2022, s’est réuni, sous la présidence de M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33

ETAIENT PRESENTS : (27)

Jean-Pierre ALCIERI Dominique DESHAYES Frédéric GRIZARD Steeve LOCHET

Catherine AUBIJOUX Amandine DUBAND Fabienne HARDY Olivier MARTINEZ

Gilberte BLUM Patrick DUBOIS Marie-Anne HAUVILLE Frédéric ROBIN

Sylviane BOENS Jean-Luc DUCERF Claudine JIMENEZ Sylvie ROLAND

Chrystiane CHEVALLIER Benjamin DUROSAU Florence LE HYARIC Robert TROUILLET

Cécile DAUZATS Bruno EQUILLE Anaïs LEGRAND Christelle TOUSSAINT

Yoann DEBOUCHAUD Joël GEOFFROY Dominique LETOUZE

ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (4)

Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF Joseph DIAZ a donné pouvoir à Cécile DAUZATS

Stéphane LEMOINE a donné pouvoir à Gilberte BLUM

Rodolphe PERROQUIN a donné pouvoir à Amandine DUBAND

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (2)

Stéphane HOUDAS - Nicole MAKLINE

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Sylvie ROLAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2022

AFFAIRES GENERALES

1 - SAEDEL : Bilan général ZAC des Marchés

2 - Approbation de l’appel au Premier Ministre pour former 200 médecins supplémentaires en

région Centre-Val de Loire

3 - Mise à disposition des salles communales dans le cadre des élections législatives 2022

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNE D’ILE-DE-FRANCE 4 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

SAEM

5 - Cession des parcelles ZO 530 dans la Zone d’Activités du Pays Alnelois

FINANCES

6 - Débat d’Orientation Budgétaire 2022

7 - Tarifs publics 2022

8 - Modification du taux d’emprunt – Garantie d’emprunt « Fondation Texier Gallas » Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2 / 27

Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

RESSOURCES HUMAINES

9 - Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet

10 - Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet

TRAVAUX

11 - Energie Eure-et-Loir : Sécurisation des passages piétons dans différentes rues

URBANISME

12 - Convention d’occupation du domaine public : supérette connectée « BOXY »

DIVERS

13 - Arrêtés et décisions pris dans le cadre de la délégation de M le Maire

14 - Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h06

PREAMBULE

M. le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux. En application de l'article 10 de la loi numéro 2021 1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes sont de nouveau en vigueur à compter de la promulgation de cette loi, soit à partir du 10 novembre 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022 :

- possibilité de réunion de l'organe délibérant en tout lieu ;

- possibilité de réunion de l'organe délibérant sans public ou avec un nombre limité de personnes

présentes ;

- possibilité de réunion par téléconférence ;

- fixation du quorum au tiers des membres présents ;

- possibilité pour un membre de disposer de 2 pouvoirs.

M. le Maire constate que le quorum est atteint.

A l’interrogation de M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance accompagnée de ses annexes et portant mention de l’ordre du jour complet.

A la demande de M. le Maire, Mme Sylvie ROLAND se propose comme secrétaire de séance ce qui est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire présente ses meilleurs vœux à l’ensemble du conseil municipal.

M. le Maire demande d’observer une minute de silence pour honorer la mémoire de M. Robert BEZAUD, premier adjoint à Béville-le-Comte décédé le 24 janvier 2022 et M. Lionel COUTURIER, maire de la commune de Morainville de 2008 à 2020, décédé le mardi 22 février 2022. Deux personnages entièrement dévoués à leur mission. Ils ont toujours su mettre en premier le bien-commun. Nous transmettons toutes nos condoléances à leur famille et amis.

M. le Maire évoque la guerre en Ukraine :

« La gravité de la situation pour la paix dans le monde m’invite à faire une courte déclaration.

Je ne compte pas, au sein de cette instance qu’est notre conseil municipal, incriminer les uns ou les autres. En revanche, je voulais vous redire notre attachement au respect de nos valeurs démocratiques, notre solidarité et notre compassion à l’égard du peuple ukrainien.

La démocratie est pour moi le symbole de cette Europe que nous avons construite afin de tenter d’enraciner la paix sur notre continent. Les efforts diplomatiques doivent être poursuivis pour ramener la paix.

Je m’associe au message de l’association des Maires de France qui assure le peuple ukrainien du « soutien et de la solidarité des maires de France ». Le président de l’AMF,Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 27

Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

David Lisnard, et le Bureau de l’AMF « appellent les communes de France à se mobiliser, en lien avec les services de l’État, pour accueillir si nécessaire le moment venu des réfugiés, dans les centres d’hébergements ou tout autre dispositif d’accueil ».

La ville d’Auneau-Bleury-St-Symphorien a déjà pu accueillir des familles de réfugiés politiques et elle ne faillira pas à sa tradition d'accueil. Un logement sera ainsi mis à disposition aux réfugiés ukrainiens fuyant la guerre, dès que le gouvernement français nous le demandera. Nous contacterons les associations humanitaires nationales qui interviennent sur le théâtre d’opération pour apporter une aide financière aux Ukrainiens qui auront besoin d'un soutien continu et à long terme. La priorité est de répondre le plus précisément possible aux besoins humanitaires de toutes les personnes touchées par le conflit, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Ukraine. ’’Ne laissons pas échapper notre bien commun le plus précieux, le ciment de l’humanité, ce qui conditionne nos vies : notre liberté’’. »

M. le Maire fait part d’un courrier reçu cet après-midi du ministre de l'Intérieur, de la ministre déléguée en charge de la citoyenneté, de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la ministre déléguée au Logement, et le secrétaire d’État en charge de la ruralité qui sollicitent les mairies pour accompagner la prise en charge des ressortissants ukrainiens qui seront amenés à se présenter sur notre territoire.

Madame le Préfet nous adressera très prochainement un courrier qui précisera les modalités de recensement des lieux d'accueil de ces ressortissants dans le département d'Eure-et-Loir.

M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien précise qu’il est possible de faire un don à la Protection Civile, association désignée par l’AMF. Ce point sera porté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 8 mars à 20h00. Pour l’organisation des collectes tous les renseignements utiles se trouveront sur tous les autres supports de publication communaux.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL 18 JANVIER 2022

Le procès-verbal du 18 janvier 2022 n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

2. DELIBERATION N°22/030 - SAEDEL - OPERATION ZAC DES MARCHES BILAN GENERAL DEFINITIF RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La commune de Saint-Symphorien-Le-Château a signé, en avril 2010 avec la Société d’Aménagement et d’Equipement du Département d’Eure-et-Loir (SAEDEL) une convention pour la réalisation d’une opération d’aménagement appelée ZAC des Marchés. Cette opération consistait en la réalisation d’une zone d’habitat en entrée de commune.

Un bilan définitif de l’opération visé par le commissaire aux comptes de la SAEDEL et approuvé par le conseil d’administration en séance du 15/12/2021 est joint en annexe à la présente délibération pour approbation.

Il apparaît que la totalité des ouvrages d’infrastructure a été remise à la commune par voix délibérative le 12/10/2021.

Dès lors, la clôture de l’opération fait ressortir le bilan définitif suivant :

- Recettes : 3 234 433.40 €

- Dépenses : 3 035 001.58 €

Soit un boni de : 199 431.82 € à répartir également entre les deux parties, soit : 99 715.91 € pour la ville d’Auneau-Bleury-St-Symphorien.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4 / 27

Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

Il vous est donc proposé d’approuver le bilan définitif de l’opération d’aménagement de la ZAC des Marchés sur la commune déléguée de Bleury-Saint-Symphorien.

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme ;

Vu la convention portant concession d’aménagement signée avec la SAEDEL ;

Vu la délibération d’Auneau-Bleury-St-Symphorien n°21/146 du 12/10/21

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Approuve le bilan définitif adopté à l’unanimité par le conseil d’administration de la SAEDEL en date du 12/10/21.

ARTICLE 2 : Approuve la répartition du boni à parts égales entre la ville d’Auneau-Bleury-St-Symphorien et la SAEDEL à hauteur de 99 715.91 €.

3. DELIBERATION N°22/031 - APPROBATION DE L’APPEL AU PREMIER MINISTRE POUR FORMER 200 MEDECINS SUPPLEMENTAIRES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Président du Conseil régional du Centre-Val de Loire et Monsieur le président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) alertent les élus sur l’urgence à former des médecins en Région Centre-Val de Loire au vu de la pénurie : 97,9 médecins généralistes pour 100 000 habitants, alors que la moyenne nationale est de 123,8.

Force est de constater que la formation des médecins a été lacunaire et ce pendant des années.

Aussi pour pallier ce manquement, les présidents lancent un appel à Monsieur le Premier Ministre afin que 200 médecins soient formés chaque année sur notre territoire. Le gouvernement doit donc décider de la création d’une faculté régionale bi-site et l’universitarisation du CHRO à Tours et Orléans pour améliorer la situation.

La lettre d’appel est annexée à la présente délibération et remise à l’ensemble des conseillers dans les délais réglementaires.

Monsieur le Maire, demande au conseil municipal de soutenir cette démarche.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 – Soutient la démarche de Monsieur le Président du Conseil régional du Centre-Val de Loire et Monsieur le président du CESER qui sollicitent une rencontre en toute urgence avec Monsieur le Premier Ministre en vue de pallier le désert médical du territoire.

ARTICLE 2 – Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents ; à transmettre la présente délibération au Président de la Région Centre-Val de Loire et au Président du CESER.

4. DELIBERATION N°22/032 - MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE EN VUE DES ELECTIONS LEGISLATIVES 2022 RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Dans le cadre de l’organisation de ces élections et en application de l’Article L 2144-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que :

« Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5 / 27

Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer et d’approuver les conditions financières de mise à disposition des salles municipales suivantes :

Pour les salles municipales suivantes :

 Salle à l’espace Dagron (150 places assises)

 Foyer Culturel (350 places assises)

 Espace Bernard Château (40 places assises)

 Salle Patton (150 places assises)

La réservation de ces salles s’effectuera à titre gratuit, selon les modalités habituelles et sous réserve de leur disponibilité, auprès de l’espace Dagron ou de la mairie annexe pour l’espace Bernard Chateau et la salle Patton.

M. le Maire précise que seuls les candidats aux élections législatives 2022 peuvent prétendre à l’utilisation d’une salle municipale.

Par ailleurs, les salles seront mises à disposition avec le matériel qu’elles contiennent habituellement (tables et chaises). A charge pour les locataires d’installer et de rendre les locaux en parfait état d’ordre et de propreté en respectant les gestes barrières.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; VU l’article L. 47 A du code électoral ;

ARTICLE 1 : Autorise l’accès à l’ensemble des salles communales énumérées ci-dessus, à titre gracieux, selon les modalités habituelles et sous réserve de leur disponibilité, aux candidats qui se présenteront aux élections législatives 2022.

ARTICLE 2 : Dit que l’accès à titre gratuit est autorisé dans les établissements publics recevant du public (ERP) selon les règles sanitaires en vigueur.

ARTICLE 3 : Demande aux candidats de respecter et d’appliquer les règles sanitaires selon le protocole en vigueur.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D’ILE-DE-FRANCE

5. DELIBERATION N° 22/033 - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) APPROBATION DU RAPPORT DU 2 DECEMBRE 2021

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-5 II, Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV, Vu la délibération du conseil communautaire du 26/01/2017 portant création de la Commission Locales d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et en définissant la composition, soit un membre par commune, élu ou désigné par les communes membres,

Considérant que la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts ou rétrocessions de compétences entre communes et EPCI, afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l’article 1609 nonies du CGI),Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 / 27

Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

Considérant que ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,

Considérant que la CLECT s’est réunie le 2 décembre 2021 et a établi le rapport traitant des questions ci- énoncées, lequel est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 - Approuve les conclusions du rapport de la CLECT du 02/12/2021, tel qu’annexé à la présente délibération et portant sur :

- Le transfert du multi-accueil de la commune de Pierres ;

- La révision des attributions de compensation de la commune d’Aunay-sous-Auneau.

ARTICLE 2 – Approuve les nouveaux montants d’attribution de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT du 02/12/21.

ARTICLE 3 – Autorise en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents ; à transmettre la présente délibération à la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de France.

SAEM VILLE D’AUNEAU

6. DELIBERATION N° 22/034 - SAEM VILLE D’AUNEAU - CESSION PARCELLE ZO 530 – RUE HELENE BOUCHER - ZAPA

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Auneau a confié à la Société Anonyme d’Economie Mixte de la

ville d’Auneau, par convention en date du 16 avril 1992, pour une durée de six ans, la réalisation de la Zone

d’Aménagement concerté du Pays Alnélois. Elle a été renouvelée régulièrement sous forme d’avenant, par la

commune, puis la Communauté de Commune de la Beauce Alnéloise pour venir à échéance le 30 juin 2016.

Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2017, la commune est désormais le maitre d’ouvrage de l’opération

d’aménagement. De ce fait, la Société Anonyme d’Economie Mixte de la Ville d’Auneau n’est plus

concessionnaire de cette opération, et ne peut donc plus, engager de dépenses et de recettes, (notamment

pour réaliser la vente des terrains restants) sans l’accord de la commune.

Par courrier du 02/02/2022, Monsieur Adrien LASSALLE représentant le Groupe Pierreval s’est porté candidat

pour acquérir la parcelle ZO 530 située Rue Hélène Boucher, au prix de 40 €/m² HT, avec pour projet de

réaliser une opération de promotion construction d’un parc d’activité PME/PMI et/ou de bâtiments clés-en-

mains d’une surface totale de 2 738 m² de surface de plancher.

Pour information des contacts ont été pris entre le Groupe Pierreval et la SAEDEL qui construit actuellement

un hôtel d’entreprises sur le terrain contigu à la parcelle à vendre. L’opération envisagée permettrait de

proposer une offre complémentaire à celle de la SAEDEL et non concurrente.

Considérant l’opportunité de vendre la parcelle ZO 530 située Rue Hélène Boucher 28700 AUNEAU-BLEURY- SAINT-SYMPHORIEN ;

Considérant l’opération envisagée, créatrice d’emplois et d’activités,

Monsieur le Maire demande aux conseillers d’autoriser M. Jean-Luc DUCERF, Président Directeur Général de la Société d’Economie Mixte de la Ville d’Auneau de signer un acte de vente, portant sur cette parcelle, au prix de 40 € HT le m² et non 35 € m² comme indiqué dans la grille de vente annexée au Bilan final de 2020 approuvé par délibération n°21/057 du 7/04/2021.

Le montant de l’opération s’élève à : 181 200 € HT net vendeur

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », lesVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7 / 27

Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre

2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en

compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au

scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont

exprimés sont favorables à son adoption.

Voix contre : 0

Abstention : 1 > M. Dominique LETOUZE

Voix Pour : 30

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération n°21/057 du 7/04/2021 portant approbation du bilan final de la concession d’aménagement de la ZAC du Pays Alnélois ;

Vu la proposition du Groupe PIERREVAL du 4/02/2022 ;

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à donner son accord à Monsieur le Président Directeur Général de la SAEM de la Ville d’Auneau en vue de la cession de la parcelle cadastrée ZO 530, d’une superficie totale de 4 530 m², au prix unitaire de 40 € HT du m² au Groupe PIERREVAL représenté par son Directeur Activité et Logistique, Monsieur Adrien LASSALLE, domicilié 1 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN, avec possibilité de substitution, soit pour un montant total de 181 200 € (cent quatre-vingt-et-un mille deux cents euros) Net vendeur et Hors Taxes.

ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

FINANCES

7. DELIBERATION N° 22/035 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

L’obligation de transmission du rapport au représentant de l’Etat s’applique à l’ensemble des collectivités y compris les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 3.500 habitants et 10 000 habitants (article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT).

Pour permettre de débattre des orientations générales du budget 2022 (DOB) de la ville d’Auneau-Bleury- Saint-Symphorien, le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport d’orientation budgétaire 2022 joint à la présente délibération et envoyé dans les délais réglementaires à l’ensemble des conseillers municipaux.

Ainsi, par son vote, l’assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le DOB.

Après avoir délibéré, à l’unanimité

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VU l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la « LOI n°2015-991 du 07 août 2015 art. 107 » ;

- VU les articles L. 2312-1 L. 3312-1 et L. 4312-1 du CGCT ;

ARTICLE UNIQUE : Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2022 sur la base du Rapport des orientations budgétaires 2022.

8. DELIBERATION N° 22/036 - TARIFS PUBLICS 2022

RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 27

Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

Considérant que la commune d’AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN gère un certain nombre de services publics administratifs facultatifs dont les modalités d’accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Considérant cette année très particulière du fait de la crise sanitaire liée au COVID 19 ;

Considérant qu’il convient de fixer l’ensemble des tarifs des secteurs suivants : Cimetière ; Scolaire ; Culture ; Domaine Public ; Marché ; Chapiteaux ; Salles Communales ; Taxis ; Administratif ; Publicité.

Considérant qu’il semble opportun d’actualiser les tarifs publics et de prendre en compte certains ajustements notifiés en rouge dans les tarifs ci-dessous.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu l’avis de la commission « Finances » du 21 février 2022

ARTICLE 1 : Décide :

CIMETIERE SECTEUR AUNEAU TARIF 2021 TARIF 2022

INHUMATION

CONCESSION SIMPLE** - DUREE 15 ANS 190,00 €* 190,00 €* Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

CONCESSION SIMPLE** - DUREE 30 ANS 330,00 €* 330,00 €* Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

CONCESSION SIMPLE** - DUREE 50 ANS 580,00 €* 580,00 €* Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

COLOMBARIUM

CONCESSION – DUREE 15 ANS 680,00 €* 680,00 €*

Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

CONCESSION – DUREE 30 ANS 990,00 €* 990,00 €*

Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

CIMETIERE SAINT SYMPHORIEN TARIF 2021 TARIFS 2022

INHUMATION

CONCESSION SIMPLE** - DUREE 15 ANS 190,00 €* 190,00 €* Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

CONCESSION SIMPLE** - DUREE 30 ANS 330,00 €* 330,00 €* Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

CONCESSION SIMPLE** - DUREE 50 ANS 510,00 €* 530,00 €* Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

COLOMBARIUM

CONCESSION – DUREE 15 ANS 475,00 €* 500,00 €*

Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

CONCESSION – DUREE 30 ANS 775,00 €* 800,00 €*

Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 € Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9 / 27

Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

CLASSE DE DECOUVERTE - QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL 2022

INFERIEUR OU EGAL A 400 € 20 %

SUPERIEUR OU EGAL A 401 ET INFERIEURE OU EGAL A 500 € 30 %

SUPERIEUR OU EGAL A 501 ET INFERIEURE OU EGAL A 600 € 40 %

SUPERIEUR OU EGAL A 601 ET INFERIEURE OU EGAL A 700 € 50 %

SUPERIEUR OU EGAL A 701 ET INFERIEURE OU EGAL A 800 € 60 %

SUPERIEUR OU EGAL A 801 ET INFERIEURE OU EGAL A 900 € 70 %

SUPERIEUR OU EGAL A 901 € 80 %

EXTERIEURS OU REVENU NON COMMUNIQUES 100 %

En précisant que le quotient familial résulte de la formule suivante :

Ressources 2021 (revenu fiscal de référence) / 12 mois + CAF mensuelle _____________________________________________________________

Nombre de personnes vivant au foyer

(Sachant que pour une famille monoparentale, une part supplémentaire sera octroyée)

1°) pour les familles de la commune

A noter que pour les familles de la commune ayant au moins deux enfants [cas de jumeaux par exemple] participant au séjour, il est voté une réduction de la contribution financière des parents, en pratiquant un abattement de 10 %, au titre du second enfant, sur le barème voté (participation normale pour le premier enfant).

Chaque année le paiement s’effectuera en 3 mensualités successives.

2°) pour les familles extra-muros :

La participation familiale par enfant est fixée pour le séjour complet au tarif réel à charge pour les familles concernées de solliciter le cas échéant, une participation financière de leur commune de résidence.

SCOLAIRE ETUDE SURVEILLEE

Tarifs appliqués pour l’année scolaire 2022/2023 2021 2022

Séance étude surveillée - habitants de la commune 2,40 € 2,45 €

Séance étude surveillée - habitants hors commune 3,90 € 3,95 €

CIMETIERE DE BLEURY TARIF 2021 TARIF 2022

INHUMATION

CONCESSION SIMPLE** - DUREE 15 ANS 190,00 €* 190,00 €* Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

CONCESSION SIMPLE** - DUREE 30 ANS 330,00 €* 330,00 €* Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

CONCESSION SIMPLE** - DUREE 50 ANS 510,00 €* 530,00 €* Inhumation supplémentaire autre que la 1ère urne ou cercueil 0 € 0 €

*Tarif d’une inhumation supplémentaire suite à la suppression de la taxe au 1er janvier 2021, inclus.

**Double tarif pour une concession double

Vacation funéraire 25 €Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

RESTAURATION SCOLAIRE SECTEUR AUNEAU-BLEURY-SAINT- SYMPHORIEN

Tarifs appliqués pour l’année scolaire 2022/2023

2021 2022

1 OU 2 ENFANTS 3,40 € 3,50 €

A PARTIR DU 3EME ENFANT 3,25 € 3,35 €

REPAS ADULTE 5,65 € 5,75 €

REPAS PAI (panier repas) 1,50 € 1,50 €

REPAS PERSONNEL COMMUNAL 3,15 € 3,15 €

REPAS ENFANTS EXTERIEURS AUNEAU 6,50 € 6,50 €

REPAS NON RESERVÉ 5,90 € 6,00 €

MEDIATHEQUE DÉSIRÉ KLEIN TARIF 2021 TARIF 2022

HABITANT DE LA COMMUNE A PARTIR DE 18 ANS 13,00 € 13,00 €

HABITANT DU CANTON A PARTIR DE 18 ANS 16,00 € 16,00 €

HABITANT HORS CANTON A PARTIR DE 18 ANS 26,00 € 28,00 €

CARTE COLLECTIVE HORS DEPARTEMENT A PARTIR DE 18 ANS 51,00 € 53,00 €

GRATUITE POUR LES MOINS DE 18 ANS

Gratuité Demandeurs d'emploi et étudiants de la Commune

Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR LIVRE) 16,00 € 20,00 €

Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR CD) 16,00 € 20,00 €

Matériels dégradés ou non rendus (FORFAIT PAR MULTIMEDIA) 41,00 € 45,00 €

TARIF DE VENTE 1 LIVRE ADULTE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €

TARIF DE VENTE 2 LIVRES JEUNESSE LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €

TARIF DE VENTE DE 5 MAGAZINES LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 € TARIF DE VENTE DE 2 DVD LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €

TARIF DE VENTE DE 2 CD LORS DES BRADERIES 1,00 € 1,00 €

Les recettes du désherbage annuel seront reversées au CCAS sur présentation d’un titre.

ECOLE DE MUSIQUE

Tarifs appliqués pour l’année 2022/2023

TARIF 2021

ANNUEL

TARIF 2022

ANNUEL

Pédagogie AB2S

Hors-

Commune AB2S

Hors-

commune

*Cours individuel d’instrument, formation musicale et

pratique collective

1er membre de la famille 160,00 € 280,00 € 180,00 € 325,00 €

2ème membre de la famille et plus (10% de réduction) 144,00 € 252,00 € 162,00 € 292,50 €

Formation et pratique d’un instrument supplémentaire 100,00 € 100,00 €

Pratique collective supplémentaire 50,00 € 50,00 €

Eveil Musical (à partir du CP) 100,00 € 125,00 €

* Si l’harmonie est choisie en tant que pratique collective une réduction de 30% sera appliquée ECOLE DE MUSIQUE

Tarifs appliqués pour l’année 2022/2023 TARIF 2021 ANNUEL TARIF 2022 ANNUEL

Location d’instrument AB2S

Hors-

commune AB2S

Hors-

commune

1ERE ANNEE DE LOCATION 40,00 € 46,00 € 60,00 € 80,00 €

2EME ANNEE DE LOCATION 46,00 € 51,00 € 90,00 € 120,00 €

3EME ANNEE DE LOCATION 50,00 € 56,00 € 120,00 € 160,00 €

4EME ANNEE DE LOCATION 55,00 € 65,00 € Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

DOMAINE PUBLIC TARIF 2021 TARIF 2022

OCCUPATION COMMERCIALE TEMPORAIRE DU DP (Ex bât temporaire)/mois le M² 22,00 € 22,00 €

EMPLACEMENT TAXI PAR AN 110,00 € 110,00 €

OCCUPATION POUR TRAVAUX (échafaudages, bennes et autres) 1 € / m² / jour 1 € / m² / jour

CAMIONS AMBULANTS (food truck, ...) TARIF A LA JOURNEE 16,00 € 16,00 €

TERRASSES OCCUPATION PERMANENTE

TERRASSES FERMEES ET COUVERTES LE M²

22,50 €

/m²/an

22,50 €

/m²/an

TERRASSES DEMONTABLES LE M²

TERRASSES DECOUVERTES SUR STRUCTURES DEMONTABLES (PRE- EXISTANTES)

18,00 €

/m²/ an

18,00 €

/m²/ an

TERRASSES SANS PARQUET NI STRUCTURE LE M2

TERRASSES EXTERIEURES SANS STRUCTURES

15,00 €

/m²/an

15,00 €

/m²/an

LOCATION D'UNE STRUCTURE (LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SERA DUE EN PLUS) 8€ / mois / m² 8 € / mois /

m²

ETALAGE

Jusqu’à 5 m²

gratuit

occasionnel 1€

/m²/jour

Permanent

forfait 120 €

m²/an

Jusqu’à 5 m²

gratuit

occasionnel

1€ /m²/jour

Permanent

forfait 120 €

m²/an

Terrasse éphémère GRATUIT GRATUIT

VIDE-GRENIER LE METRE LINEAIRE POUR PARTICULIER 4,20 € 4,20 €

COMMERCANTS DE LA SAINT COME TARIF 2021 TARIF 2022

Par journée d'occupation pour les commerçants hors commune 8 mètres linéaires 52,00 € 52,00 €

Par journée d'occupation pour les commerçants de la ville en rapport avec leur activité commerciale 4 ML GRATUIT GRATUIT

Au-delà, et dès le premier mètre 4,20 € 4,20 €

Associations locales : gratuité après accord et/ou invitation de la Commune 8ML GRATUIT GRATUIT

TARIFS POUR LES FORAINS (MANEGES ... POUR LA DUREE CONSECUTIVE DE LA MANIFESTATION

Par mètre carré au titre des manèges, chapiteaux et caravanes 1.42 € 1.42 €

Participation pour nettoyage et collecte des déchets -

Participation pour l'eau potable, l'assainissement et l'électricité Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et Promotion des marchés d'Eure-et-Loir 0,08 € 0,08 €

TOTAL PAR METRE CARRE D'OCCUPATION 1,50 € 1,50 €

Tarif pour les caravanes liées à l'activité du forain par mètre carré 0,40 € 0,40 €Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

FORAINS HORS SAINT-COME / CIRQUES TARIF 2021 TARIF 2022

Tarif pour les caravanes liées à l'activité par mètre carré 0,40 € 0,40 €

CHAPITEAU OU STATIONNEMENT DE CIRQUE PAR JOUR 110,00 € 110,00 €

Participation pour nettoyage et collecte des déchets - 0,37 € 0,37 €

Participation pour l'eau potable, l'assainissement et l'électricité 1 €/ m² / an 1 €/ m² / an

MARCHE HEBDOMADAIRE TARIF 2021 TARIF 2022

TARIFS ABONNES MARCHE HEBDOMADAIRE A RAISON D’UNE DEMIE JOURNEE

Par mètre linéaire d'étalage 1,02 € 1,02 €

Participation pour nettoyage et collecte des déchets (par mètre) 0,31 € 0,31 €

Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et Promotion des marchés d'Eure-et-Loir 0,06 € 0,06 €

Sous total par mètre linéaire et par 1/2 journée 1,39 € 1,39 €

Participation pour usage de l'électricité - forfait à la 1/2 journée 1,53 € 1,60 €

TARIFS OCCASIONNELS MARCHE HEBDOMADAIRE A RAISON D’UNE DEMIE JOURNEE

Par mètre linéaire d'étalage 1,22 € 1,22 €

Participation pour nettoyage et collecte des déchets (par mètre) 0,31 € 0,31 € Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et Promotion des marchés d'Eure-et-Loir 0,31 € 0,31 €

Sous total par mètre linéaire et par 1/2 journée 1,60 € 1,60 €

Participation pour usage de l'électricité - forfait à la 1/2 journée 1,53 € 1,60 €

MARCHE HEBDOMADAIRE TARIF 2021 TARIF 2022

TARIFS VENTES DEBALLAGES EPISODIQUES A RAISON D’UNE DEMIE JOURNEE

Forfait par 1/2 journée 51,00 € 51,00 €

Participation pour nettoyage et collecte des déchets - forfait 1/2 journée 1,02 € 1,02 €

Taxe de 6% au profit de l'association pour la Publicité et Promotion des marchés d'Eure-et-Loir 3,06 € 3,06 €

TOTAL PAR DEMI-JOURNEE 55,08 € 55,08 €

Pour les "abonnés" du marché hebdomadaire, à raison d'une demi-journée : Les abonnés doivent payer leur emplacement par trimestre. Le règlement est sollicité au début de chaque trimestre et non remboursable en cas d’absence.

MARCHE FERMIER ET ARTISANAL

Reconduction de la gratuité pour l’année 2022.

SALLES COMMUNALES TARIF 2021 ANNUEL TARIF 2022 ANNUEL

SALLE D'EQUILLEMONT

Tarif unique pour l'ensemble par jour en semaine (LMJV) 120,00 €

INDISPONIBLE

Tarif unique pour l'ensemble forfait en week-end (SD) 295,00 €

Tarif pour utilisation commerciale uniquement en semaine /jour 370,00 €

Caution obligatoire semaine ou week-end 500,00 €Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

SALLES COMMUNALES TARIF 2021 ANNUEL TARIF 2022 ANNUEL

FOYER CULTUREL

Tarif unique pour l'ensemble par jour en semaine (LMJV) 800,00 € 800,00 €

Tarif unique pour l'ensemble forfait en week-end (SD) 1 200,00 € 1 200,00 €

Tarif pour utilisation commerciale uniquement en semaine /jour 1 200,00 € 1 200,00 €

Caution obligatoire semaine ou week-end 1 000,00 € 1 000,00 €

ESPACE DAGRON - SALLE DE CONFERENCE RDC

Tarif pour utilisation commerciale uniquement en semaine /jour 600,00 € 600,00 €

Caution obligatoire semaine (LMJV) 1 000,00 € 1 000,00 €

SALLES COMMUNALES TARIF 2021 ANNUEL TARIF 2022 ANNUEL

SALLE SAINT SYMPHORIEN -" GENERAL PATTON"

Tarif unique pour l'ensemble avec couverts pour 100 personnes

forfait week-end (SD) habitants de la commune 375,00 € 375,00 €

forfait week-end (SD) habitants hors commune 800,00 € 800,00 €

Utilisation commerciale par jour en semaine (LMJV) 400,00 € 400,00 €

Caution obligatoire semaine ou week-end 500,00 € 500,00 €

SALLE DE BLEURY - "BERNARD CHÂTEAU"

forfait week-end (SD) habitants de la commune 320,00 € 320,00 €

forfait week-end (SD) habitants hors commune 500,00 € 500,00 €

Utilisation commerciale par jour en semaine (LMJV) 400,00 € 400,00 €

Caution obligatoire semaine ou week-end 500,00 € 500,00 €

CEREMONIE OBSEQUES CIVILES TOUTES SALLES 100.00 € 100.00 €

REPROGRAPHIE TARIF 2021 ANNUEL TARIF 2022 ANNUEL

A4 NOIR ET BLANC RECTO 0,15 € 0,15 €

A4 COULEUR RECTO 0,20 € 0,20 €

A3 NOIR ET BLANC RECTO 0,30 € 0,30 €

A3 COULEUR RECTO 0,35 € 0,35 €

A4 NOIR ET BLANC RECTO-VERSO 0,25 € 0,25 €

A4 COULEUR RECTO-VERSO 0,30 € 0,30 €

A3 NOIR ET BLANC RECTO-VERSO 0,40 € 0,40 €

A3 COULEUR RECTO-VERSO 0,45 € 0,45 €

ARTICLE 2 : Dit que les recettes sont inscrites au Budget Principal de la Commune.

9. DELIBERATION N°22/037 - MODIFICATION TAUX D’EMPRUNT – GARANTIE D’EMPRUNT « FONDATION TEXIER GALLAS »

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Par la délibération n°12/71, le conseil municipal a accordé la garantie partielle pour le remboursement de la somme de 750 000 €, représentant 16,67 % d’un emprunt avec préfinancement d’un montant total de 4 500 000 € que la Fondation Texier-Gallas a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Par courrier du 21/01/2022, la Fondation Texier-Gallas nous informe avoir sollicité la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) pour un réaménagement de ce prêt.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

En conséquence de quoi, M. le Maire propose au conseil Municipal de délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne du prêt réaménagée dont le montant total garanti s’élève 504 901.74 € à la date du 01/11/2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération communale n°12/71 ;

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le courrier de la Fondation Texier Gallas en date du 21 janvier 2022 ;

ARTICLE 1 : la commune d’Auneau-Bleury-St-Symphorien réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur, la Fondation Texier-Gallas, auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » à hauteur de 750 000 €, représentant 16,67 % d’un emprunt avec préfinancement d’un montant total de 4 500 000 €.

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée dont le montant total garanti s’élève 504 901.74 € à la date du 01/11/2021 et à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

ARTICLE 2 : les nouvelles caractéristiques financières de la ligne du prêt réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 01/11/2021 était de 0.50 %.

ARTICLE 3 : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée le montant total garanti s’élève à 504 901.74 € à la date du 01/11/2021 et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la Fondation Texier-Gallas dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la commune d’Auneau-Bleury-St-Symphorien s’engage à se substituer à la Fondation Texier-Gallas pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

ARTICLE 5 : Autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier.

RESSOURCES HUMAINES

10. DELIBERATION N°22/038 – RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS COMPLET

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Vu l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Le printemps étant une période de tonte sur la commune, il convient de créer un accroissement temporaire pour effectuer les missions d’agent des espaces verts.

Considérant la volonté des élus d’éviter le recours à l’intérim,

Cet agent assurera l’entretien des espaces verts de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide

- De créer, à compter du 1er mars 2022, un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées,

ARTICLE 2 : Décide d’autoriser

- M. le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des

dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984

ARTICLE 3 : De fixer

- La rémunération de l’agent recruté au titre d’accroissement temporaire d’activité comme suit : la

rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint

technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des

qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent

nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à

cet effet.

Article 4 : Dit

- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission

de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d’un acte

réglementaire.

11. DELIBERATION N°22/039 – RECRUTEMENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Vu l’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Il convient de de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité de 6 mois pour réaliser les missions d’accompagnement dans le bus, surveillance à la cantine et de la traversée, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article 3 1 ° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984.

Considérant la volonté des élus d’éviter le recours à l’intérim,Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

Cet agent assurera des fonctions d’accompagnement des enfants dans le bus et de surveillance de cantine et traversée pour un temps de 12h40 par semaine scolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide

- De créer, à compter du 1er mars 2022, un poste non permanent sur le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet (12h40 en semaine scolaire) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées,

ARTICLE 2 : Décide d’autoriser

- M. le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des

dispositions de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984

ARTICLE 3 : De fixer

- La rémunération de l’agent recruté au titre d’accroissement temporaire d’activité comme suit : la

rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint

technique, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des

qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent

nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à

cet effet.

Article 4 : Dit

- Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission

de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d’un acte

réglementaire.

TRAVAUX

12. DELIBERATION N°22/040 TERRITOIRE D’ENERGIE 28 - ECLAIRAGE PUBLIC : SECURISATION DE PASSAGES PIETONS DANS DIFFERENTES RUES

RAPPORTEUR : M. Jean-Pierre ALCIERI

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur Jean-Pierre ALCIERI expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’éclairage public préparé à la demande de la commune par TERRITOIRE D’ENERGIE Eure-et-Loir :

Sécurisation des passages piétons sur diverses rues. Ce projet comportera un total de cinq luminaires neufs à LED bleues

Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d’éclairage public s’inscrivent dans une politique d’efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d’énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampe à basse consommation de type LED.

En cas d’accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure et Loir et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :

Coût estimatif HT des

travaux

Prise en charge par ENERGIE Eure et loir Contribution de la collectivité*

5 000 € 30 % 1 500 € 70 % 3 500 € *Au titre de la maitrise de la consommation d’énergie (Article L5212-26 du CGCT)

En conséquence, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté.

ARTICLE 2 : Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution

financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recettes émis par TERRITOIRE D’ENERGIE Eure-et-Loir.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition financière, ainsi que le projet de

création et à intervenir avec TERRITOIRE D’ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation des travaux.

URBANISME

13. DELIBERATION N°22/041 - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : SUPERETTE CONNECTEE RAPPORTEUR : M. Frédéric ROBIN

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Il est proposé au conseil municipal d’implanter un nouveau concept de proximité rendant service aux administrés : Boxy, supérette connectée.

« Boxy », permet aux utilisateurs de faire l’acquisition de produits du quotidien et de denrées alimentaires par le biais de son application. La supérette est réapprovisionnée quotidiennement.

Il convient de signer une convention d’occupation du domaine public qui définira également les modalités techniques et financières de l’installation de ce commerce.

Pour assurer la pérennité d’un tel dispositif, un rendement de 100 00€ / an est nécessaire, soit 50 paniers de 6 €/jour.

La convention est passée pour une durée de trois ans renouvelable. Toutefois, si l’une ou l’autre partie constate que cela ne convient, la ville pourra résilier ladite convention. Compte tenu du service rendu à la population, il est proposé de faire une tarification spécifique pour l’occupation du domaine public :

- une part fixe à hauteur de 100 €/an ;

- une part variable : versement de 100€ supplémentaire pour toute tranche de 100 000€ HT de chiffre

d’affaires annuel à partir du premier palier 100 000€ HT de chiffre d’affaires annuel à l’issue de

chaque exercice annuel 12 mois glissants.

Ladite convention est jointe à la présente délibération. Elle a été diffusée à l’ensemble des conseillers municipaux dans les délais réglementaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public en vue d’implanter une supérette connectée « Boxy ».

ARTICLE 2 : ACCORDE une tarification spécifique :

- une part fixe à hauteur de 100 €/an ;

- une part variable : versement de 1000 € supplémentaire pour toute tranche de 100 000€ HT de

chiffre d’affaires annuel à partir du premier palier 100 000€ HT de chiffre d’affaires annuel à l’issue de

chaque exercice annuel 12 mois glissants.

ARTICLE 3 : DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 18 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

DIVERS

14. QUESTIONS DIVERSES

M. Jean-Luc DUCERF, maire d'Auneau-Bleury-St-Symphorien signale que les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.

Il présente l’état de l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal. La loi impose de communiquer cet état récapitulatif « chaque année aux conseillers » et ne prescrit pas de forme particulière, laissant ouverte la possibilité de remettre les documents sur table comme de les communiquer par courrier, ou toute autre forme de communication. Les articles du CGCT précisent que la communication de l’état récapitulatif doit avoir lieu « avant l’examen du budget ».

Cette séance de conseil municipal au cours de laquelle a eu lieu le débat d’orientation budgétaire remplit au mieux les conditions fixées par cet article avec mention de ce document au procès-verbal.

Cet état récapitulatif a donc une valeur purement informative : il ne constitue pas un élément du budget (JO Sénat, 23.09.2021, question n° 22576, p. 5486).

Ainsi donc, l’article L. 2123-24-1-1 DU CGCT, créé par la loi Engagement et proximité, prévoit que chaque année les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre.

Chaque collectivité publiera également cet état pour les indemnités concernant les missions dédiées. Pour autant, par souci de transparence et de meilleure lisibilité, toutes les indemnités perçues par les élus dans les différentes collectivités, syndicat et ou EPCI-FP sont mentionnées.

La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S’agissant d’une mesure de transparence, il est recommandé d’indiquer ces sommes en brut, par mandat/fonction, sous la forme d’un tableau.

Cet état :

- mentionne les sommes effectivement perçues sur l’année ;

- distingue ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ;

- est communiqué chaque année aux conseillers municipaux (ou communautaires) avant

l’examen du budget ;

- n’est pas soumis à l’obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

Il figurera dans le compte-rendu et le procès-verbal établis.

Les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 19 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

2021

Nom et prénom de

l'élu Fonction de l'élu

Indemnités perçues au titre du

mandat concerné

Indemnités perçues au titre de

représentant de la commune (ou de

l'EPCI) dans un syndicat mixte ou pôle

métropolitain

Indemnités perçues au titre de

représentant de la commune

(ou de l'EPCI) au sein d'une SEM

ou d'une SPL

Indemnités de

fonction

perçues/an

MONTANTS

BRUTS

Rembours

ements de

frais

(kilométri

ques,

repas,

séjour, ...)

Avanta

ges en

nature

Indemnités

de fonction

perçues/an

MONTANTS

BRUTS

Rembourse

ments de

frais

(kilométriq

ues, repas,

séjour, ...)

Avantages

en nature

Indemnités

de fonction

perçues/an

MONTANTS

BRUTS

Rembour

sements

de frais

(kilométr

iques,

repas,

séjour,

...)

Avanta

ges en

nature

M. DUCERF Jean-Luc

Maire - Ressources humaines et

Urbanisme 28 769,16 € 0 € 0 € 4667.28 € 0 € 0 €

Centre de Gestion 28 / Vice-

président 6 417.50 € 0 € 0 € 4667.28 € 0 € 0 €

CC PEIDF / Vice-président 11 542.20 € 0 € 0 €

SIPSTA / Vice-président 0 € 0 € 0 €

Mme BOENS Sylviane Maire déléguée d'Auneau - Finances et Commerce local 25 226,64 € 0 € 0 €

Mme. DAUZATS Cécile Maire déléguée de Bleury-St Symphorien - Social et Santé 25 226,64 €

M. AFOUADAS Youssef 1er Adjoint - Sécurité et Mobilité 14 277,24 €

Mme. ROLAND Sylvie 2ème Adjointe - Scolaire et Jeunesse 11 056,80 €

M. ALCIERI Jean-Pierre 3ème Adjoint - Travaux 11 056,80 €

Mme. HAUVILLE

Marie-Anne

4ème Adjointe - Environnement

et Développement durable 11 056,80 €

M. DUROSAU Benjamin 5ème Adjoint - Culture 11 056,80 €

Mme. HARDY Fabienne 6ème Adjointe - Patrimoine et Tourisme 5 152,68 €

M. DUBOIS Patrick 7ème Adjoint - Vie associative 11 056,80 €Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 20 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

2021

Nom et prénom de

l'élu Fonction de l'élu

Indemnités perçues au titre du

mandat concerné

Indemnités perçues au titre de

représentant de la commune (ou de

l'EPCI) dans un syndicat mixte ou pôle

métropolitain

Indemnités perçues au titre de

représentant de la commune

(ou de l'EPCI) au sein d'une SEM

ou d'une SPL

Indemnités de

fonction

perçues/an

MONTANTS

BRUTS

Rembours

ements de

frais

(kilométri

ques,

repas,

séjour, ...)

Avanta

ges en

nature

Indemnités

de fonction

perçues/an

MONTANTS

BRUTS

Rembourse

ments de

frais

(kilométriq

ues, repas,

séjour, ...)

Avantages

en nature

Indemnités

de fonction

perçues/an

MONTANTS

BRUTS

Rembour

sements

de frais

(kilométr

iques,

repas,

séjour,

...)

Avanta

ges en

nature

Mme. DUBAND

Amandine

8ème Adjointe - Coordination

des référents de quartiers 5 152,68 €

M. ROBIN Frédéric

9ème Adjoint - Aménagement

du territoire et Relation avec les

commerçants

6 226,20 €

Mme. DESHAYES

Dominique

Conseillère déléguée - Relation

avec les écoles et Cohésion

sociale

5 152,68 €

M. PERROQUIN

Rodolphe

Conseiller délégué -

Evènementiel 5 152,68 €

M. TROUILLET Robert Conseiller délégué - Voirie 3 542,52 €

M. EQUILLE Bruno Conseiller délégué - Bâtiments publics 3 542,52 €

M. GRIZARD Frédéric Conseiller délégué - Sports 3 542,52 €

TOTAL 186 248,16 € Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 21 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

15. ARRETES ET DECISIONS PRIS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE M. LE MAIRE

DECISIONS

10/12/2021 21/173 ACQUISITION CAMION FIAT DUCATO

14/12/2021 21/174 ATTRIBUTION MARCHE ASSURANCES LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE SMACL

14/12/2021 21/175 ATTRIBUTION MARCHE ASSURANCES LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS GROUPAMA

15/12/2021 21/176 ANNULE ET REMPLACE 21-157 SUB CRST ETUDES RIVIERE FINALISEES

15/12/2021 21/177

AVENANT 2 MARCHE Aménagement du complexe sportif sur le secteur de la Guillotine

Lot 1 travaux de terrassement voirie et réseaux divers

15/12/2021 21/178 ANNULE ET REMPLACE 21-155 SUBV CRST ETANGS

16/12/2021 21/179 AVENANT 2 MARCHE ENTRETIEN RENOVATION ET CREATION DE VOIRIE

16/12/2021 21/180 AVENANT 1 MARCHE PUBLIC RELATIF AU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF LOT 1 VRD

21/181 ATTRIBUTION MARCHE ASSURANCES LOT 2 PROTECTION FONCTIONNELLE

21/182 ATTRIBUTION MARCHE ASSURANCES LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE

21/183 ATTRIBUTION MARCHE ASSURANCES LOT 4 FLOTTE AUTOMOBILE

21/184 ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT DU SITE DES ETANGS LES TERRAINS DE PETANQUE LOT 1 TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

21/185 ATTRIBUTION MARCHE AMENAGEMENT DU SITE DES ETANGS LES TERRAINS DE PETANQUE LOT 2 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS

21/186

ATTRIBUTION MARCHE REMISE A CIEL OUVERT ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DU RU DE L'AUNAY DANS LA TRAVERSEE D'AUNEAU LOT 1 ETUDES DE FAISABILITE / CONCEPTION TECHNIQUE

10/01/2022 22/001 Attribution contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services

10/01/2022 22/002 contrat temps technique pack AXIANS maintenance téléphonie IP

20/01/2022 22/009 DEMANDE SUB AESN REMISE CIEL OUVERT AUNAY

21/01/2022 22/010 DEMANDE SUB DETR POLE SOCIAL DUFAYET

25/01/2022 22/011 DEMANDE FDI 2022 EGLISE ST ETIENNE

26/01/2022 22/012 DEMANDE FDI 2022 menuiserie ST

26/01/2022 22/013 DEMANDE FDI 2022 COURSAGET

27/01/2022 22/014 DEMANDE SUB DSIL HDV FENETRES

27/01/2022 22/015 DEMANDE SUB DETR ECOLE ZOLA

27/01/2022 22/016 DEMANDE SUB FDI ECOLE ZOLA

27/01/2022 22/017 DEMANDE DETR FANON

27/01/2022 22/018 DEMANDE FDI FANON

27/01/2022 22/019 DEMANDE FDI MENUISERIES HDV

27/01/2022 22/020 DEMANDE FDI rues ST REMY CHATEAUDUN

27/01/2022 22/021 DEMANDE FDI ROUTE DE GARNET

28/01/2022 22/022 DEMANDE DETR VIDEOPROTECTION

31/01/2022 22/023 DEMANDE DETR ROUTE CARRIERE

31/01/2022 22/024 AVENANT 1 MARCHE ASSURANCES LOT 5 GROUPAMA

31/01/2022 22/025 Annule et remplace 22-020 DEMANDE SUB FDI ST REMY

31/01/2022 22/026 Annule et remplace 22-020 demande sub FDI CHATEAUDUN

31/01/2022 22/027 AVENANT 4 Marché construction complexe sportif lot 2 bâtiment Mathis

01/02/2022 22/028 ADHESION 2022 CAUE 28 Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 22 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

ARRETES

N° Date Libellé

2021/12/554 01/12/2021

Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle

2021/12/555 01/12/2021

Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle

2021/12/556 01/12/2021

Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit 5 rue de Gallardon (Bleury) – Travaux réseau Télécom

2021/12/557 01/12/2021

Interdiction de regroupement de personnes sur la voie publique ou dans les lieux susceptibles de troubler l’ordre public

2021/12/558 01/12/2021 Interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique 2021/12/559 02/12/2021 Location d’une salle communale par l’association OACLA pour une date ponctuelle

2021/12/560 02/12/2021 Location d’une salle communale par l’école EMILE ZOLA pour une date ponctuelle

2021/12/561 02/12/2021 Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit plusieurs rues secteur Auneau et Bleury- Saint-Symphorien – Travaux fibre optique

2021/12/562 02/12/2021 Interdiction d’utilisation de tout véhicule à moteur, tout dispositif produisant de la chaleur et activité de glisse sur les étangs situés sente de l’Etang (Auneau)

2021/12/563 02/12/2021 Stationnement des véhicules interdit - Installation d’un échafaudage 5 rue de Paris (Auneau)

2021/12/564 03/12/2021 Location d’une salle communale par le VCABINET GIF pour une date ponctuelle

2021/12/565 03/12/2021 Location d’une salle communale par l’association ESA TENNIS pour une date ponctuelle

2021/12/566 03/12/2021 Location d’une salle communale par l’association GRAINES DE GV pour des dates ponctuelles

2021/12/567 03/12/2021 Location d’une salle communale par l’association CLAN pour une date ponctuelle

2021/12/568 03/12/2021 Location d’une salle communale par l’association ESA KARATÉ pour des dates ponctuelles

2021/12/569 03/12/2021 Location d’une salle communale par l’association CLUB DE L’AMITIÉ pour une date ponctuelle

2021/12/570 03/12/2021 Numérotation 9 bis rue du Four à Chaux (Bleury) 2021/12/571 06/12/2021 Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit Travaux sur réseau électrique 70 rue de la Résistance (Auneau)

2021/12/572 07/12/2021 Circulation des véhicules interdite et déviée et stationnement interdit – Travaux sur réseau d’eau rue du Four à Chaux (Bleury)

2021/12/573 07/12/2021 Stationnement des véhicules interdit – Travaux sur réseau d’eau rue du Maréchal Leclerc (Auneau)

2021/12/574 08/12/2021 Location d’une salle communale par l’association ESA BASKET pour une date ponctuelle

2021/12/575 08/12/2021 Location d’une salle communale par l’association ASSO 3R MOBILITÉ pour des dates ponctuelles

2021/12/576 08/12/2021 Numérotation rue du Parc (Saint Symphorien) 2021/12/577 08/12/2021 Stationnement des véhicules interdit – Déménagement 39 rue Pasteur (Auneau)

2021/12/578 08/12/2021 Stationnement des véhicules interdit – Travaux sur réseau électrique 1 rue du Marché (Auneau)

2021/12/579 09/12/2021 Circulation des véhicules interdite et déviée – Travaux sur réseau eau potable rue de Châteaudun (Auneau)

2021/12/580 09/12/2021 Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit – Travaux de terrassement 12 rue de la Chaumière (Auneau) 2021/12/581 10/12/2021 Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit – Travaux sur réseau Télécom 205 rue Guy de la Vasselais (Saint Symphorien)

2021/12/582 10/12/2021 Location d’une salle communale par un particulier pour une date ponctuelle

2021/12/583 14/12/2021 Autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire à l’occasion du marché fermier « Avant Noël »

2021/12/584 14/12/2021 Location d’une salle communale par l’association ABSSY PLONGÉE pour une date ponctuelle

2021/12/585 14/12/2021 Location d’une salle communale par l’association ABSSY PLONGÉE pour une date ponctuelleVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 23 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

N° Date Libellé

2021/12/586 14/12/2021 Location d’une salle communale par l’association UDAF 28 pour une date ponctuelle

2021/12/587 14/12/2021 Location d’une salle communale par l’association ESPACE JEUNES pour des dates ponctuelles

2021/12/588 14/12/2021 Location d’une salle communale par l’association FORM & FITNESS pour une date ponctuelle

2021/12/589 14/12/2021 Location d’une salle communale par l’association FORM & FITNESS pour des dates ponctuelles

2021/12/590 15/12/2021 Règlementation de la circulation des véhicules communaux sur les voies publiques et chemins ruraux – Travaux de fauchage

2021/12/591 15/12/2021 Stationnement des véhicules interdit place de l’Eglise (Auneau) - cérémonies religieuses 2022

2021/12/592 15/12/2021 Règlementation de la circulation sur les voies communales et chemins ruraux et sur les routes départementales en agglomération 2021/12/593 15/12/2021 Location d’une salle communale par l’association ADSBCA pour une date ponctuelle

2021/12/594 15/12/2021 Stationnement des véhicules interdit - Travaux sur réseau d’eau rue Joliot Curie (Auneau)

2021/12/595 15/12/2021 Stationnement des véhicules interdit - Travaux 27 rue Pasteur (Auneau)

2021/12/596 16/12/2021 Location d’une salle communale par l’association ESA BASKET pour une date ponctuelle

2021/12/597 16/12/2021 Location d’une salle communale par l’association ADECA pour des dates ponctuelles

2021/12/598 16/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE ! pour une date ponctuelle

2021/12/599 15/12/2021 Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit - Travaux 1 rue de Verdun (Auneau)

2021/12/600 18/12/2021 Location d’une salle communale par l’association CLUB LOISIRS 3ème AGE BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN pour une date ponctuelle 2021/12/601 18/12/2021 Location d’une salle communale par l’association CLUB LOISIRS 3ème AGE BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN pour une date ponctuelle 2021/12/602 18/12/2021 Location d’une salle communale par l’association CLUB LOISIRS 3ème AGE BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN pour une date ponctuelle 2021/12/603 18/12/2021 Location d’une salle communale par l’association CLUB LOISIRS 3ème AGE BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN pour une date ponctuelle 2021/12/604 18/12/2021 Location d’une salle communale par l’association CLUB LOISIRS 3ème AGE BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN pour une date ponctuelle 2021/12/605 18/12/2021 Location d’une salle communale par l’association CLUB LOISIRS 3ème AGE BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN pour une date ponctuelle 2021/12/606 18/12/2021 Location d’une salle communale par l’association 4S FOOT pour une date ponctuelle

2021/12/607 18/12/2021 Location d’une salle communale par l’association 4S FOOT pour une date ponctuelle

2021/12/608 18/12/2021 Location d’une salle communale par l’association 4S FOOT pour une date ponctuelle

2021/12/609 18/12/2021 Location d’une salle communale par l’association 4S FOOT pour une date ponctuelle

2021/12/610 20/12/2021 Location d’une salle communale par l’association COMITÉ DES FÊTES DE SAINT-SYMPHORIEN-LE- CHÂTEAU pour une date ponctuelle 2021/12/611 20/12/2021 Location d’une salle communale par l’association COMITÉ DES FÊTES DE SAINT-SYMPHORIEN-LE- CHÂTEAU pour une date ponctuelle 2021/12/612 20/12/2021 Location d’une salle communale par l’association COMITÉ DES FÊTES DE SAINT-SYMPHORIEN-LE- CHÂTEAU pour une date ponctuelle

2021/12/613 21/12/2021 Location d’une salle communale par l’association ESA TIR À L’ARC pour une date ponctuelle

2021/12/614 21/12/2021 Location d’une salle communale par l’association HARMONIE D’AUNEAU pour des dates ponctuelles

2021/12/615 21/12/2021 Location d’une salle communale par l’association HARMONIE D’AUNEAU pour une date ponctuelle

2021/12/616 21/12/2021 Location d’une salle communale par l’association HARMONIE D’AUNEAU pour une date ponctuelle

2021/12/617 21/12/2021 Location d’une salle communale par l’association HARMONIE

D’AUNEAU pour une date ponctuelle21/12/2021Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 24 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

N° Date Libellé

2021/12/618 21/12/2021 Location d’une salle communale par l’association TOP DANSE 28

pour une date ponctuelle.

2021/12/619 21/12/2021 Location d’une salle communale par l’association LES AMIS DES

ÉCOLES DE BSS pour une date ponctuelle

2021/12/620 21/12/2021 Location d’une salle communale par l’association LES AMIS DES

ÉCOLES DE BSS pour une date ponctuelle

2021/12/621 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association LES AMIS DES

ÉCOLES DE BSS pour une date ponctuelle

2021/12/622 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association LES AMIS DES

ÉCOLES DE BSS pour une date ponctuelle

2021/12/623 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association LES AMIS DES

ÉCOLES DE BSS pour une date ponctuelle

2021/12/624 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association LES AMIS DES

ÉCOLES DE BSS pour une date ponctuelle

2021/12/625 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/626 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/627 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/628 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/629 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/630 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/631 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/632 22/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/633 22/12/2021 Circulation des véhicules interdite et déviée et stationnement

interdit rue de Châteaudun (Auneau) - Travaux de voirie

2021812/634 22/12/2021 Circulation des véhicules interdite et déviée et stationnement

interdit rue Jules Ferry (Auneau) – Travaux de voirie

2021/12/635 22/12/2021 Stationnement des véhicules interdit – Travaux réseau

électrique rue de la Résistance (Auneau)

2021/12/636 22/12/2021 Stationnement des véhicules interdit – Installation d’un

échafaudage 5 avenue de Paris (Auneau)

2021/12/637 22/12/2021 Circulation des véhicules interdite et déviée et stationnement

interdit rue Guy de la Vasselais (Saint Symphorien) – Travaux

réseau électrique

2021/12/638 22/12/2021 Stationnement des véhicules interdit – Déménagement 9 rue

Jules Ferry (Auneau)

2021/12/639 23/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/640 23/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/641 23/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelleVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 25 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

N° Date Libellé

2021/12/642 23/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/643 23/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/644 23/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/645 23/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/646 23/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/647 23/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/648 23/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/649 23/12/2021 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2021/12/650 28/12/2021 Stationnement des véhicules interdit place de l’église Saint-

Etienne, rue Pasteur (Auneau) – cérémonie religieuse

2022/01/001 04/01/2022

Location d’une salle communale par l’association UDAF 28 pour

une date ponctuelle

2022/01/002 04/01/2022

Location d’une salle communale par l’association ESA BASKET

pour une date ponctuelle

2022/01/003 04/01/2022

Location d’une salle communale par l’association ESA BASKET

pour une date ponctuelle

2022/01/004 05/01/2022

Location d’une salle communale par l’association MUTUALITÉ

FRANÇAISE CENTRE VAL DE LOIRE pour des dates ponctuelles

2022/01/005 05/01/2022

Location d’une salle communale par l’association 4S FOOT pour

une date ponctuelle

2022/01/006 06/01/2022 Stationnement des véhicules interdit – Travaux sur réseau fibre

28 rue de Chartres et 3 rue de l’Epargne (Auneau)

2022/01/007 06/01/2022 Stationnement des véhicules interdit - Travaux sur réseau fibre

rue Aristide Briand (Auneau)

2022/01/008 06/01/2022 Interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique

2022/01/009 06/01/2022 Interdiction de regroupement de personnes sur la voie publique

ou dans les lieux susceptibles de troubler l’ordre public

2022/01/010 06/01/2022 Stationnement des véhicules interdit rue de la Libération, route

de Gallardon (Bleury) – Epreuve de course cycliste

2022/01/011 06/01/2022 Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit rue

des Bergeries, 12 rue des Vignerons (Auneau) et 5 route

d’Ymeray (Bleury) – Travaux sur réseau d’eau

2022/01/012 06/01/2022 Location d’une salle communale par l’association CHBA pour des

dates ponctuelles

2022/01/013 07/01/2022 Location d’une salle communale par l’association BPI GROUP

pour PACCOR pour une date ponctuelle

2022/01/014 08/01/2022 Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit RD

19, rue de la Résistance, allée des Semoirs, rue Texier Gallas et

rue Emile Labiche (Auneau) – Travaux sur réseau Télécom

2022/01/015 08/01/2022 Permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème

catégorie âgé de moins d’un anVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 26 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

N° Date Libellé

2022/12/016 08/01/2022 Location d’une salle communale par l’association OACLA pour

une date ponctuelle

2022/01/017 12/01/2022 Location d’une salle communale par l’association LA

COMPAGNIE DES PAPELOUS pour une date ponctuelle

2022/01/018 12/01/2022 Location d’une salle communale par CITYA CHARTRES pour une

date ponctuelle

2022/01/019 12/01/2022 Location d’une salle communale par l’association ESA BASKET

pour une date ponctuelle

2022/01/020 12/01/2022 Location d’une salle communale par l’association LES

GALIPETTES pour une date ponctuelle

2022/01/021 19/01/2022 Location d’une salle communale par la GENDARMERIE

D’AUNEAU pour une date ponctuelle

2022/01/022 19/01/2022 Location d’une salle communale par l’OFFICE DE TOURISME DES

PORTES EURELIENNES IDF pour une date ponctuelle

2022/01/023 19/01/2022 Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit -

Travaux pour ORANGE rue Henri Baillon (Auneau)

2022/01/024 19/01/2022 Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit -

Travaux sur réseau d’eau rue Hélène Boucher (Auneau)

2022/01/025 19/01/2022 Prolongation d’installation de deux grues collège Jules Ferry

(Auneau)

2022/01/026 19/01/2022 Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit -

Travaux sur réseau gaz rue du Parc (Saint-Symphorien)

2022/01/027 21/01/2022 Location d’une salle communale par un particulier pour une

date ponctuelle

2022/01/028 21/01/2022 Location d’une salle communale par l’association GRAINES DE

G.V. pour une date ponctuelle

2022/01/029 21/01/2022 Location d’une salle communale par un particulier pour une

date ponctuelle

2022/01/030 21/01/2022 Location d’une salle communale par un particulier pour une

date ponctuelle

2022/01/031 21/01/2022 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2022/01/032 21/01/2022 Location d’une salle communale par l’association BIENVENUE !

pour une date ponctuelle

2022/01/033 21/01/2022 Stationnement des véhicules interdit – Déménagement au 2 rue

de Chartres (Auneau)

2022/01/034 21/01/2021 Circulation des véhicules alternée et stationnement interdit

travaux électricité rue Hellé Nice (Auneau)

2022/01/035 21/01/2022 Interdiction d’accès aux stades municipaux pour cause

d’intempéries

2022/01/036 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’association CASTEL’BAD

pour des dates ponctuelles

2022/01/037 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’APE COURSAGET pour une

date ponctuelle

2022/01/038 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’association SCRAP DÉCO

pour des dates ponctuelles

2022/01/039 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’association LES

GALIPETTES pour une date ponctuelle

2022/01/040 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’association CAFÉ’S pourVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 27 / 27 Compte-rendu du Conseil Municipal du 01/03/22

N° Date Libellé

une date ponctuelle

2022/01/041 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’association CAFÉ’S pour

une date ponctuelle

2022/01/042 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’association CAFÉ’S pour

une date ponctuelle

2022/01/043 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’association CAFÉ’S pour

une date ponctuelle

2022/01/044 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’association CAFÉ’S pour

une date ponctuelle

2022/01/045 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’association CAFÉ’S pour

une date ponctuelle

2022/01/046 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’association CAFÉ’S pour

une date ponctuelle

2022/01/047 26/01/2022 Location d’une salle communale par l’association CAFÉ’S pour

une date ponctuelle

2022/01/048 28/01/2022 Location d’une salle communale par un particulier pour une

date ponctuelle

2022/01/049 28/01/2022 Numérotation 8 bis rue de la Libération (Bleury)

2022/01/050 28/01/2022 Numérotation 1 ter Grande rue d’Equillemont (Auneau)

2022/01/051 28/01/2022 Numérotation 7 rue du Marché (Auneau)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h57

Secrétaire de séance Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Sylvie ROLAND Jean-Luc DUCERF