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Compte-Rendu - cr 3 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 3 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VIÈLE
D'AUNEAU-BLEURY
SAINT-SYMPHORIEN Cubtivons
no
univers
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
VENDREDI
3 FEVRIER
2017
Ainsi,
l'an
deux
mille
dix-sept,
le trois
février
à 20h10,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
janvier
2017,
s'est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Michel
SCICLUNA,
Maire.
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
40.
ETAIENT
PRESENTS
: (26)
Charles
ABALLEA
Youssef
AFOUADAS
Jean-Pierre
ALCIERI
Dimitri
BEIGNON
Hughes
BERTAULT
Sylviane
BOENS
Valérie
CHANTELAUZE
Chrystiane
CHEVALLIER
Sandrine
DA
MOTA
Jean-Luc
DUCERF
Olivier
FABRE
Corine
FOUCTEAU
Frédéric
GRIZARD
ABSENTS
AYANT
DONNE
UN
POUVOIR
: (9)
Catherine
AUBIJOUX
Francis
BREGEARD
Gilberte
BLUM
Claudine
CAGNIEUL
Roselne
CHIROSSEL
Jean-Louis
DEHAECK
Claudine
JIMENEZ
Sonia
ROUSSELLE
Anne-Marie
VASLIN
ABSENTS
N'AYANT
PAS
DONN
Guy
BORDIER
Frédéric
BELLANGER
Yoann
DEBOUCHAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
8 donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
a donné
pouvoir
à
E DE
POUVOIR
: (5)
Catherine
TAURELLE
Corinne
VERGER
Michelle GUYOT Catherine LE COARER Gérard LEFEBVRE Stéphane LEMOINE
Christian
PASQUIER
Caroline
POURVU
Fabienne
SCHOLENT
Michel
SCICLUNA
Dominique
LETOUZE
Marc
STEFANI
Jack
NOURY
Aude
TALABARDON
Robert
TROUIELET
Jean-Luc
DUCERF
Sandrine
DA
MOTA
Jack
NOURY
Gérard
LEFEBVRE
Valérie
CHANTELAUZE
Stéphane
LEMOINE
Youssef
AFOUADAS
Michel
SCICLUNA
Corine
FOUCTEAU
M.
Charles
ABALLEA
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
10
PREAMBULE
M.
le Maire
annonce
les
pouvoirs
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il procède
à la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
A l'interrogation
de
M.
le Maire,
les
conseillers
présents
confirment
avoir
reçu
dans
les
délais
impartis,
la
convocation
à la
présente
séance
accompagnée
de
ses
annexes
et
portant
mention
de
l'ordre
du
jour
complet.
Ville
d'Auneau-Bleury-Sai
Compte-rendu
du
Conseil
nt-Symphorien Municipal
du
03/02/2017
1/4
ORDRE
DU
JOUR
I.
DELIBERATION
N°
17/26
— COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
:
Depuis
le 1°
janvier
2017,
la commune
est
membre
de
la Communauté
de
Communauté
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
née
de
la fusion
de
la cinq
Communauté
de
Communes.
Par
délibération
du
26
janvier
2017,
le Conseil
de
la Communauté
a créé
une
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
L'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
définit
en
son
point
IV
la composition
et
le rôle
de
la
commission
:
« Il
est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
[...]
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
La
commission
élit
son
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres.
Le
président
convoque
la
commission
et
détermine
son
ordre
du
jour
; il
en
préside
les
séances.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
il est
remplacé
par
le vice-président...
»
Cette
commission
a un
rôle
stratégique
pour
l'évaluation
des
charges
transférées
entre
la Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres.
De
cette
évaluation
découlera
le calcul
de
l'attribution
de
compensation
qui
sera
versée
aux
communes.
Il revient
à chaque
commune
de
désigner
son
représentant
au
sein
de
cette
commission,
toutes
les
communes
étant
représentées.
Comme
toute
désignation,
l'élection
se
fera
au
scrutin
secret.
M.
le Maire
propose
sa
candidature.
M.
le Maire
nomme
un
assesseur
M.
Dimitri
BEIGNON
et
fait
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
à remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc
dans
l'urne
prévue
à cet
effet.
M.
le Maire
procède
au
dépouillement
et
annonce
les
résultats
du
vote
qui
se
présentent
comme
suit
:
Michel
SCICLUNA
Nombre
de
bulletins
35
Bulletins
blancs
ou
nuls
4
Suffrages
exprimés
35
Majorité
absolue
18
A
obtenu
31
M.
le Maire
proclame
les
résultats.
Michel
SCICLUNA
est
donc
élu
et
désigné
pour
siéger
à la
CLECT.
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
Après
en
avoir
délibéré,
à bulletin
secret,
à la
majorité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ARTICLE
1 : Désigne
à la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
de
la Communauté
de
Communauté
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France,
M.
Michel
SCICLUNA,
maire.
Ville
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
2/4
Compte-rendu
du
Consell
Municipal
du
03/02/2017 IT.
DELIBERATION
N°17/27
- DEMANDE
D'ADHESION
A LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
ET
DEMANDE
DE
RETRAIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
EURELIENNES
D'ILE-DE-FRANCE
RAPPORTEUR
: M.
le
Maire
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
!
Depuis
le 1°
janvier
2017,
là commune
est
membre
de
la Communauté
de
Communauté
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
née
de
la fusion
de
la cinq
Communauté
de
Communes.
Cette
intégration
due
à la
loi
NOTRe
a largement
été
débattue
en
Conseil
municipal,
réunions
publiques
et
fait
l’objet
de
communication
au
sein
du
Magazine
municipal.
Il a
été
évoqué
que
la commune
en
2017
devait
confirmer
son
choix
à savoir
confirmer
sa
place
au
sein
de
la CC
PEIDF
ou
rejoindre
la communauté
d'agglomération
de
Rambouillet
Territoires
ou
celle
de
Chartres
Métropole.
Cette
dernière
n'a
pas
de
continuité
périmétrique
directe
avec
notre
commune
et
ne
fait
pas
partie
du
« cercle
» des
communes
admissibles
dans
leur
cadre
de
délibération.
Par
ailleurs,
l'intérêt
de
l'adhésion
de
la commune
à se
maintenir
dans
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
n’est
pas
à la
hauteur
des
attentes
placées
dans
ce
projet.
En
effet,
la
situation
financière
de
l'établissement
ne
semble
pas
en
mesure
de
permettre
un
développement
efficient
du
territoire.
A ce
jour,
la dégradation
des
comptes
des
EPCI
du
territoire
PIEDF
est
importante
comme
on
peut
le
constater
sur
les
annexes
jointes.
La
baisse
des
dotations
d'Etat
et
les
charges
fixes
de
fonctionnement,
en
augmentation
constante,
viennent
obérer
les
finances
de
l'EPCI.
Les
politiques
menées
dans
les
différentes
EPCI
antérieurement
ont
un
poids
financier
conséquent
- certaines
ont
fait
le choix
de
cuisine
centrale
par
exemple.
Quant
à l'analyse
de
l'épargne
brute
des
EPCI
elle
apparaît
plutôt
alarmante.
M.
le Maire
a plusieurs
fois
souhaité
obtenir
une
prospective
financière
en
tenant
compte
des
masses
que
représente
le Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
impôt
de
péréquation,
qui
évolue
en
fonction
du
potentiel
fiscal
des
communautés
de
communes
et
des
communes,
d'une
part,
et
d'autre
part
une
simulation
financière
suite
aux
demandes
de
sortie
de
communes
vers
Chartres
Métropole.
Cette
demande
est
restée
sans
réponse.
De
plus,
les
cinq
communautés
de
communes
ont
adhéré
au
SMO
(Syndicat
Mixte
Ouvert
d’Eure-et-Loir)
qui
a pour
mission
d'installer
la fibre
optique
sur
l'ensemble
du
département.
Le
coût
des
travaux
non
compilés
impactera
de
façon
constante
et
non
négligeable
les
finances
de
la Communauté
de
communes
PEIDF.
Ces
éléments
nous
conduisent
à penser
que
cet
EPCI
se
verra
contraint
d'augmenter
de
façon
conséquente
les
fiscalités
ménage
et
économique.
C'est
du
reste
pourquoi
la commune
en
date
du
18
mai
2016
par
voie
de
délibération
a émis
un
avis
défavorable
sur
la proposition
de
projet
du
schéma
départemental
de
la
Coopération
Intercommunale
d'Eure-et-Loir.
Cet
avis
a été
pris
en
considération
par
M.
le Préfet,
puisque
lors
de
la réunion
de
la CDCI
du
27
janvier
2017,
la commune
figure
en
grisée
sur
le plan
joint
(annexe
9)
comme
« commune
souhaitant
rejoindre
les
Yvelines
».
Dans
cette
même
commission
préfectorale,
les
membres
ont
acté
les
amendements
de
sortie
proposés
par
les
communes
pétitionnaires.
Une
nouvelle
commission
de
CDCI
plénière
et
restreinte
est
d'ores
et
déjà
convoquée
pour
le 6
février
2017.
Devant
ce
fait,
il est
proposé
d'officialiser
le retrait
de
la communauté
de
Communes
PEIDF
et
le
rattachement
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires.
Ce
choix
est
motivé
par
le fait
que
la commune
vit
pleinement
dans
le bassin
de
vie
Rambolitain
et
est
rattachée
à son
aire
d'influence
tant
en
termes
d'emplois,
de
transport,
de
consommation
ou
d'activité
économique. C'est
du
reste
une
des
composantes
issue
du
projet
de
Rambouillet
Territoire
(cf.
annexe
2)
: « communauté
d'agglomération
rurale,
à 50
km
de
Paris.
Elle
est
entourée
de
territoires
plus
peuplés,
dont
le
développement
est
rapide
et
massif
: Saclay,
Vallée
de
la Seine,
Dreux,
Chartres
et
plus
loin,
la
métropole
du
Grand
Paris.
»
M.
le Maire
précise
que
Rambouillet
Territoires
est
une
Communauté
d'agglomération
rurale
qui
ne
peut
s'apparenter
à l'agglomération
de
Chartres
Métropole.
Il rajoute
que
nos
visions
de
projets
de
territoire
sont
communes.
En
effet,
le choix
des
élus
de
la communauté
d'agglomération
s'est
porté
sur
la
préservation
de
l'espace.
Par
ailleurs,
les
compétences
exercées
par
cette
Communauté
d'Agglomération
favorisant
le principe
de
subsidiarité
et
laissant
aux
communes
les
compétences
de
proximité
ne
devraient
pas
conduire
à de
profondes
modifications
de
l'organisation
communale.
La
commune
d'Auneau
- Bleury
- Saint-Symphorien
doit
aujourd'hui
concilier
les
enjeux
relatifs
au
développement
économique
avec
les
enjeux
liés
à la
qualité
de
vie
d’une
commune
souhaitant
préserver
son
identité.
Elle
a donc
de
grandes
attentes
en
matière
de
politiques
communautaires
structurantes
:
Développement
économique
;
Equipement
;
Transports
;
Assainissement
;
Equipements
structurants
L
Ville
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
3/4
Compte-rendu
du
Conseil
Municipat
du
03/02/2017 Considérant
qu'il
y a
lieu
de
partager
un
partenariat
de
projet
intégré
permettant
d'accompagner
la
commune
dans
sa
double
vocation
de
pôle
de
développement
et
de
commune
résidentielle
au
cadre
de
vie
préservé. Considérant
que
pour
l’ensemble
des
raisons
précitées,
la Communauté
d'Agglomération
Rambouillet
Territoires
correspond
le mieux
aux
aspirations
de
la commune
d'Auneau
- Bleury
- Saint-Symphorien
qui
affirme
sa
volonté
de
vouloir
se
retirer
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-
France. Sur
le fondement
de
l'article
L5210-1
du
CGCT
disposant
que
le «
progrès
de
la
coopération
intercommunale
se
fonde
sur
la
libre
volonté
des
communes
d'élaborer
des
projets
communs
de
développement
au
sein
de
périmètres
de
solidarité
»,
notre
conseil
municipal
demande
son
rattachement
à
la communauté
d'agglomération
de
Rambouillet
Territoires
dans
le cadre
de
la procédure
dérogatoire
du
Schéma
départemental
de
Coopération
Intercommunale.
Ceci
étant,
En
vertu
de
l'article
L5214-26
du
CGCT
d'une
part,
et
de
l'article
L5211-18
d'autre
part,
le conseil
municipal
envisage
donc
le retrait
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île
de
France
et
son
adhésion
à Rambouillet
Territoires.
M.
le Maire
fait
procéder
au
vote
:
Voix
contre
: 3
(Mme
Sylviane
BOENS,
MM.
Dominique
LETOUZE
et
Marc
STEFANI)
Abstentions
: 0
Pour
: 32
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L5210-1
- L5211-18
- L5214-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
16/108
du
18/05/2016
portant
avis
sur
le projet
de
périmètre
de
fusion
du
schéma
départemental
de
la Coopération
Intercommunale
d'Eure-et-Loir
;
Article
1 : Demande
le
retrait
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
en
vertu
de
l'article
L5214-26
du
CGCT
d'une
part,
et
de
l'article
L5211-18
d'autre
part.
Article
2:
Demande
le
rattachement
de
la commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires
Article
3 : Sollicite
de
Messieurs
le Préfet
d'Eure-et-Loir
et
le Préfet
des
Yvelines
qu'ils
autorisent
la
commune
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
en
application
des
articles
précités
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
avis
des
Commissions
Départementales
de
Coopération
Intercommunale,
à
se
retirer
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
pour
être
rattaché
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Rambouillet
Territoires,
dès
accord
de
cette
dernière,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
précités.
Article
4:
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à :
Monsieur
le Préfet
d'Eure-et-Loir
Monsieur
le Préfet
des
Yvelines
Monsieur
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Rambouillet
Territoire
Madame
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile-de-France
TIT.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
close
à 21h
55.
Le
secrétaire
de
séance
Charles
ABALLEA
Monfieuf
le
Maire
Michel
SCICLUN
&
Vilie
d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
4/4
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
03/02/2017