Compte-Rendu - cr 14fev20

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Compte-Rendu - cr 14fev20 Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14fev20)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, h x RO

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VILLE D'AUNEAU-BLEURY

SAINT-SYMPHORIEN

Culfivons no$ univers

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 14 FEVRIER 2020 Ainsi, l'an deux mille vingt, le vendredi quatorze février à vingt heures trois, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le sept février 2020, s'est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Michel SCICLUNA, Maire.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 39.

ETAIENT PRESENTS : (21)

Charles ABALLEA

Jean-Pierre ALCIERI

Catherine AUBIJOUX

Hugues BERTAULT

Gilberte BLUM

Sylviane BOENS

Chrystiane CHEVALLIER

Sandrine DA MOTA

Jean-Luc DUCERF

Frédéric GRIZARD

Michelle GUYOT

Gérard LEFEBVRE

Stéphane LEMOINE

Dominique LETOUZE

Jacky NOURY

Christian PASQUIER

Michel SCICLUNA

Aude TALABARDON

Catherine TAURELLE

Robert TROUILLET

Anne-Marie VASLIN

ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (14)

Youssef AFOUADAS

Dimitri BEIGNON

Claudine CAGNIEUL

Valérie CHANTELAUZE

Roselyne CHIROSSEL

Yoann DEBOUCHAUD

Jean-Louis DEHAECK

Olivier FABRE

Corine FOUCTEAU

Claudine JIMENEZ

Catherine LE COARER

Caroline POURVU

Sonia ROUSSELLE

Corinne VERGER

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ABSENTS N'AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (4)

Frédéric BELLANGER

Guy BORDIER

SECRETAIRE DE SEANCE :

Francis BREGEARD

Marc STEFANI

Jean-Luc DUCERF

Catherine AUBIJOUX

Gérard LEFEBVRE

Aude TALABARDON

Gilberte BLUM

Stéphane LEMOINE

Christian PASQUIER

Catherine TAURELLE

Charles ABALLEA

Chrystiane CHEVALLIER

Jacky NOURY

Frédéric GRIZARD

Jean-Pierre ALCIERI

Robert TROUILLET

M. Charles ABALLEA est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 03

PREAMBULE

M. Michel SCICLUNA, maire, annonce les pouvoirs et constate que le quorum est atteint. Il procède à la

désignation du secrétaire de séance.

A l'interrogation de M. Michel SCICLUNA, maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance accompagnée de ses annexes et portant mention de l'ordre du jour complet.

1/25 Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20A la demande de M. le Maire, M. ABALLEA se propose comme secrétaire de séance ce qui est approuvé à l'unanimité.

FINANCES

DELIBERATION N° 20/017 > APPROBATION DES COMPTES

BLEURY

GESTION 2019

EAU ET ASSAINISSEMENT AUNEAU -— EAU ET ASSAINISSEMENT ST SYMPHORIEN ET ASSAINISSEMENT DE

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

COMPTE DE GESTION 2019- BUDGET 14002 - EAU ET ASSAINISSEMENT AUNEAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1057 316.16 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 172 461.09 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 EXCEDENTAIRE 884 855.07 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 485 801.80 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 1 370 656.87 €

SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

RECETTES INVESTISSEMENT 289 652.49 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 217 769.32€

RESULTAT DE CLOTURE 2019 EXCEDENTAIRE 71 883.17 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 269 239.47 €

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2019 341 122.64 €

Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l’année 2019 ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le compte de gestion M49 14002 -Eau et assainissement d'Auneau du Trésorier Principal de l'exercice 2019.

COMPTE DE GESTION 2019- BUDGET 14003 - EAU ET ASSAINISSEMENT ST SYMPHORIEN

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 158 168.37 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 101 606.27 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 EXCEDENTAIRE 56 562.10 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 42 196.60 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 14 365.50 €

SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

RECETTES INVESTISSEMENT 74 405.58 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 100 104.50 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 DEFICITAIRE - 25 698.92 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 1 934.63 €

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2019 - 23 764.29 €

2/25 Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20

À Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le compte de gestion M49 14003 -Eau et assainissement De Saint Symphorien du Trésorier Principal de l'exercice 2019.

COMPTE DE GESTION 2019- BUDGET 14004 - ASSAINISSEMENT BLEURY

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 80 786.42 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 76 014.03 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 EXCEDENTAIRE 4772.39 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 0

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 4772.39 €

SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

RECETTES INVESTISSEMENT 47 238.34 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 59 273.22 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 DEFICITAIRE - 12 034.88 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 - 3 988 .40 €

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2019 - 16 023.28 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le compte de gestion M49 14003 -Eau et assainissement de Bleury du Trésorier Principal de l'exercice 2019.

DELIBERATION N°20/018 > APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 M43 REGIE DE TRANSPORT

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

COMPTE DE GESTION 2019- BUDGET 14006 REGIE DE TRANSPORT

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 100 000.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 95 462.38 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 EXCEDENTAIRE 4537.62 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 13377.45€

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 17 915. 07 €

Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l’année 2019 ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées,

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3/25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire où au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers

qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.

Voix Contre > 0

Abstentions > 3 (Mme Catherine TAURELLE et son pouvoir M. Olivier FABRE et M. Dominique LETOUZE)

Voix Pour > 32

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le Compte de Gestion M43 Régie de Transport du Trésorier Principal de l'exercice 2019.

DELIBERATION N°20/019 > APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 M14

AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 024 118.40 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 796 717.90 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 227 400.50 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 2 315 679.67 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 2 543 080.17 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 130 880.72 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4433 717.93 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 DEFICITAIRE 302 837.21 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 DEFICITAIRE 400 290.97 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2019 DEFICITAIRE 703 128.18 €

Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l'année 2019 ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil

municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises

à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre »,

les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10

décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs où nuls ne sauraient

être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote

a lieu au scrutin ordinaire où au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers

qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.

Voix Contre > 0

Abstention > 1 (M. Dominique LETOUZE)

Voix Pour > 34

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4/25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le Compte de Gestion M14 de la commune d'Auneau-Bleury-Saint Syÿmphorien du Trésorier Principal de l'exercice 2019.

DELIBERATION N° 20/020 > APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 M49

EAU ET ASSAINISSEMENT AUNEAU - EAU ET ASSAINISSEMENT ST SYMPHORIEN ET

ASSAINISSEMENT DE BLEURY

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121.-21 relatifs à la désignation d'un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

Considérant que Michel SCICLUNA Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Jean-Luc DUCERF pour le vote des comptes administratifs. M. Jean-Luc DUCERF explicite le détail des comptes administratifs conformes aux comptes de gestion du Trésorier Payeur adoptés précédemment.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019- BUDGET 14002 - EAU ET ASSAINISSEMENT AUNEAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 057 316.16 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 172 461.09 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 EXCEDENTAIRE 884 855.07 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 485 801.80 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 1 370 656.87 €

SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

RECETTES INVESTISSEMENT 289 652.49 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 217 769.32 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 EXCEDENTAIRE 71 883.17 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 269 239.47 €

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2019 341 122.64 €

M. le Maire ne prend pas part aux votes, portant le nombre de votants à 34. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre »,

les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10

décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient

être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote

a lieu au scrutin ordinaire où au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers

qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.

Voix Contre > 0

Abstention > 1 (M. Dominique LETOUZE)

Voix Pour > 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les comptes administratifs M49 du budget annexe eau et assainissement d'Auneau.

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5/25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20COMPTE ADMINISTRATIF 2019- BUDGET 14003

EAU ET ASSAINISSEMENT ST SYMPHORIEN

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 158 168.37 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 101 606.27 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 EXCEDENTAIRE 57 562.10 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 42 196.60 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 14 365.50 €

SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

RECETTES INVESTISSEMENT 74 405.58 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 100 104.50 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 DEFICITAIRE - 25 698.92 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 1 934.63 €

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2019 - 23 764.29 €

M. le Maire ne prend pas part aux votes, portant le nombre de votants à 34. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les comptes administratifs M49 du budget annexes eau et assainissement de Saint- Symphorien.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019- BUDGET 14004 - ASSAINISSEMENT BLEURY

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 80 786.42 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 76 014.03 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 EXCEDENTAIRE 4 772.39 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 0

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 4 772.39 €

SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

RECETTES INVESTISSEMENT 47 238.34 €

DÉPENSES INVESTISSEMENT 59 273.22 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 DEFICITAIRE - 12034.88 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 = 3 988.40 €

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2019 - 16 023.28 €

Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l'année 2019 ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées, M. le Maire ne prend pas part aux votes, portant le nombre de votants à 34. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20

6/25 LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les comptes administratifs M49 du budget annexes assainissement de Bleury.

5. DELIBERATION N° 20/021 > APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

M43 -— REGIE DE TRANSPORT

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121.-21 relatifs à la désignation d'un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

Considérant que Michel SCICLUNA Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Jean-Luc DUCERF pour le vote des comptes administratifs. M. Jean-Luc DUCERF explicite le détail des comptes administratifs conformes aux comptes de gestion du Trésorier Payeur adoptés précédemment.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019- BUDGET 14006 REGIE DE TRANSPORT

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 100 000.00 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 95 462.38 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 DEFICITAIRE 4537.62 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 13 377.45 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 17 915.07 €

Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l’année 2019 ; Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment

justifiées,

M. le Maire ne prend pas part aux votes, portant le nombre de votants à 34

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil

municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises

à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre »,

les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10

décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient

être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote

a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers

qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.

Voix Contre > 0

Abstentions > 3 (Mme Catherine TAURELLE et son pouvoir M. Olivier FABRE et M. Dominique LETOUZE)

Voix Pour > 31

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le Compte Administratif 2019 M43 Régie de Transport.

DELIBERATION N° 20/022 > APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 M14 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

RAPPORTEUR : M, Jean-Luc DUCERF

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121.-21 relatifs à la désignation d'un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7/25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20Considérant que Michel SCICLUNA Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à M. Jean-Luc DUCERF pour le vote du compte administratif.

M. Jean-Luc DUCERF explicite le détail du compte administratif conforme au compte de Gestion du

Trésorier Payeur adopté précédemment.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019- BUDGET 14000 AUNEAU-BLEURY-SAINT SYMPHORIEN

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 024 118.40 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 796 717.90 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 227 400.50 €

RESULTAT ANTÉRIEUR REPORTE 2018 2 315 679.67 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 2 543 080.17 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 130 880.72 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 4433 717.93 €

RESULTAT DE CLOTURE 2019 DEFICITAIRE 302 837.21 €

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 2018 DEFICITAIRE 400 290.97 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 2019 DEFICITAIRE 703 128.18 €

Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l'année 2019 ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées,

M. le Maire ne prend pas part aux votes, portant le nombre de votants à 34.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire où au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers

qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.

Voix Contre > 0

Abstention > 1 (M. Dominique LETOUZE)

Voix Pour > 33

DELIBERATION N° 20/023 > AFFECTATION DE RESULTAT DES BUDGETS ANNEXES M49 EAU ET ASSAINISSEMENT AUNEAU -— EAU ET ASSAINISSEMENT ST SYMPHORIEN ET ASSAINISSEMENT DE BLEURY

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs adoptés précédemment Vu les résultats en section de fonctionnement et d'investissement ci-dessous :

- BUDGET 14002 - EAU ET ASSAINISSEMENT AUNEAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 1370 656.87 €

SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8/25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2019 341 122.64 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d'affecter le résultat fonctionnement cumulé 2019 comme suit :

En recette au 002 en section de fonctionnement la somme de 500 000 € et en recettes au 1068 en section d'investissement la somme de 870 656.87 €

DECIDE d'affecter le résultat d'investissement cumulé 2019 comme suit :

En recettes au 002 en section d'investissement dans sa totalité

- BUDGET 14003 - EAU ET ASSAINISSEMENT ST SYMPHORIEN

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 14 365.50 €

SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2019 - 23 764.29 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d'affecter le résultat fonctionnement cumulé 2019 comme suit :

En recette au 1068 en section d'investissement la somme de 14 365.50 €

DECIDE d'affecter le résultat d'investissement déficitaire cumulé 2019 comme suit :

En dépenses au 001 en section d'investissement dans sa totalité

- BUDGET 14004 - ASSAINISSEMENT BLEURY

SECTION DE FONCTIONNEMENT MONTANT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 2019 4772.39 €

SECTION D'INVESTISSEMENT MONTANT

RESULTAT INVESTISSEMENT CUMULE 2019 - 16 023.28 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d'affecter le résultat fonctionnement cumulé 2019 comme suit :

En recette au 1068 en section d'investissement la somme de 4 772.39 €

DECIDE d'affecter le résultat d'investissement déficitaire cumulé 2019 comme suit :

En dépenses au 001 en section d'investissement dans sa totalité.

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9/25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/2010.

DELIBERATION N° 20/024 : AFFECTATION DU RESULTAT 2019 M43 - BUDGET REGIE DE

TRANSPORT

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Vu le compte de gestion 2019 du Trésorier Payeur et le compte administratif 2019 conformes en tout point. Vu l'excédent de résultat en section de fonctionnement pour 17 915.07 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil

municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises

à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre »,

les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10

décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient

être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote

a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers

qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.

Voix Contre > 0

Abstentions > 2 (Mme Catherine TAURELLE et son pouvoir M. Olivier FABRE) Voix Pour > 33

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d'affecter en section de fonctionnement la somme de 17 915.07 € au 002 recettes.

DELIBERATION N° 20/025 > AFFECTATION DU RESULTAT 2019 M14 BUDGET 14000

AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Vu le compte de gestion du receveur 2019 et le compte administratif 2019 conformes en tout point.

Vu le résultat 2019 en section de fonctionnement de 2 543 080.17 €

Vu le résultat 2019 en section d'investissement déficitaire 703 128.18 €

Hors Restes A Réaliser total - 2282 959.41 €

Après s'être fait présenter l'ensemble des éléments comptables de l'année 2019 ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulièrement et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d'affecter le résultat 2019 de la section de fonctionnement de 2 543 080.17 € comme suit : 800 000 € au 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »

Et

1 743 080.17 € au 002 en recettes de fonctionnement.

DECIDE d'affecter le résultat déficitaire de la section d'investissement de 703 128.18 € en dépenses au 001 de la section d'investissement.

DELIBERATION N° 20/026 > VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

Le Rapport d'Orientation Budgétaire 2020 s'est tenu lors du conseil municipal du 29 janvier 2020. A cette

occasion, il a été rappelé que la création d'une commune nouvelle implique une harmonisation des taux des

trois taxes communales ménages vers un taux unique.

Par ailleurs, pour rappel, par la même délibération, les taux d'abattements à la taxe d'habitation ont été harmonisés :

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20Abattement général à la base : 0%

Charge de famille 1 et 2 enfants : 15%

Charge de famille à partir de 3 enfants : 20%

Abattement spécial au profit des personnes de condition modeste : 0%

Il est proposé les taux et produits fiscaux suivants (bases et produits 2019) :

TAXE D'HABITATION :

13,56 %

“u Taux. po ao Coefficient Produit

applicables Taux 2019 | d'harmonisation _ prévisionnel

| 4 2020 LRU annuelle

Secteur Auneau 13.02 % 12,96% 0,0666

Secteur 5 643 755 770 000 Bleury- 15,15 % 15,32% -0,1608

St-Symphorien

TAXE FONCIERE PROPRIETES BÂTIES :

f _ Taux voté 20,93 %

Bases ... Taux F | Coefficient | Produit

prévisionnelles applicables Taux 2019 | d'harmonisation retielotrel À | (2019) 2020 annuelle p

Secteur Auneau 21.57% 21,67% -0,099

Secteur 8 575 530 1 800 000

Bleury- 16.32% 15,78% 0,549

St-Symphorien

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES :

Taux voté 25,86 %

RSR _ Taux } Coefficient e

PAPE NES nnAIes applicables | Taux 2019 | d'harmonisation pres en

ÿ _ 2020 ë annuelle p

Secteur é ë . Athest 27.23 27,43 0.193

Secteur 311 948 81 000

Bleury 24.46 % 24,32 0.148

St-Symphorien

En conséquence,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

Voix Contre > 1 (M. Dominique LETOUZE)

Abstention > O0

Voix Pour > 34

départements et des régions ;

-_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

- VW Ja loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire de 2019 en date du 29 janvier 2020 ;

Considérant le vote du budget mi février, les bases imposables n'étant pas encore connues, il est

proposé au conseil municipal de reprendre les bases 2019 et ainsi de minimiser ces recettes à

2 651 000 € pour l’année 2020.

Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20 11/25DECIDE D'APPROUVER LES TAUX D'IMPOSITION SUIVANTS POUR L'ANNEE 2020 :

TAXE D'HABITATION :

évisionnel |

Secteur ee RAS

Auneau_ ee HR 13.02 %

Secteur Nes ï

Bleury- _ 5643755 770 000

HS: ;

Symphorien

TAXE FONCIERE PROPRIETES BÂTIES :

20,93 %

| Secteur | : R

Auneau Re no 21.57%

Fe 8 575 530. 1 800 000

Res 16.32% St- à À

Symphorien

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES :

27.23 %

Secteur Auneau ti

Secteur 311 948 81 000 Bleury 24.46 %

St-Symphorien

11. DELIBERATION N° 20/027 > VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2020 du budget principal et du budget annexe qui s'équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :

BUDGET 14000 - COMMUNE AUNEAU-BLEURY-SAINT SYMPHORIEN M14

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les commissions finances des 13 et 20 janvier 2020 ;

APPROUVE le budget primitif communal 2020 - Mi4tel que présenté ci-dessous qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 546 000.17 € présentée par chapitres

SECTION D'INVESTISSEMENT 11 023 880.47 € présentée par chapitres et opérations

12/25 Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20

FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAPITRE LIBELLES PROPOSITIONS VOTE

o1t CHARGES À CARACTERE GENERAL 1575 632.00 «| APrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

012 FRAIS DE PERSONNEL 2 990 744.00 APrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Après en avoir délibéré, adopté à

014 ATTENUATION DES PRODUITS 36 232.00 € En a l'unanimité

042 OPERATION D'ORDRE 910 000,00 dAPrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

022 DEPENSES IMPREVUES 385 120.17 dAPrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

023 VIREMENT PREVISIONNEL 1 070 000.00 dAPrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 399 020.00 dAPrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

66 CHARGES FINANCIERES 113 752,00 dAPrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 65 500,00 Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

TOTAL DEPENSES 8 546 000.17 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE LIBELLES PROPOSITIONS VOTE

002 RESULTAT REPORTE 1 743 080.17 dAPrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

013 ATTENUATION DES PRODUITS 15 900,00 Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

70 PRODUITS DES SERVICES 287 076,00 eAPrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

73 IMPOTS ET TAXES 5 293 700,00 eAPrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

74 DOTATIONS SUBVENTIONS ... 1 115 626,00 APrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 61 606,00 APrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

76 PRODUITS FINANCIERS 12,00 eAprès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4000,00 Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

042 OPERATION D'ORDRE 25 000,00 eAPrès en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

TOTAL RECETTES 8 546 000.17 €

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20 INVESTISSEMENT DEPENSES

Libellé des comptes BP + RAR VOTÉ VOTE

2020

ne d'investissement 703 128.18 € Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération d'ordre 040 25 000,00 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

020 Dépenses imprévues 48 476.01 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

10 — Dotations 5 537.00 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

16 Emprunt 348 500.00 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 01 — hors opération 46 940.95 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 100 SALLE

OMNISPORTS 2 541 856.56 €

Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 101 DOJO - TENNIS 3 602 704.80 €

Après en avoir délibéré, adopté à la majorité,

Voix contre: 2 > M. Gérard LEFEBVRE et son

pouvoir Mme Claudine CAGNIEUL

Abstentions : 4 > Mme Catherine TAURELLE et son

pouvoir M. Olivier FABRE et M. Christian

PASQUIER et son pouvoir M. Jean-Louis DEHAECK

Voix Pour : 29

Opération 102 ADAP 52 986.64 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 103-Eglises 118 282.34 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Après en avoir délibéré, à la majorité,

Voix contre: 2 > M. Gérard LEFEBVRE et son

ant pouvoir Mme Claudine CAGNIEUL Opération104 ETANGS 7 .81

p 667 08661 € Abstentions : 2 > M. Christian PASQUIER et son

pouvoir M. Jean-Louis DEHAECK

Voix Pour : 31

Opération 105 -Eclairage public et Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité : Z 291 783.66 € enfouissement réseaux

Opération 106- Bâtiments publics 404 684.11 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 107- Bâtiments 191 326.67 € Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité scolaires

Opération 108 -Hôtels de Ville 201 804.62 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

ER 109 -Voirie -Espace 707 884.53 € Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 110 - CITY STADE 17 397.60€ Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité,

sachant que les conditions d'adoption des délibérations du

conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L.

2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont

prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que

seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre

», les abstentions n'étant pas prises en considération.

Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10

décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote

Opération 111 - Espace Dagron 437 220.73 € | à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés;

il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu

au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une

délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui

se sont exprimés sont favorables à son adoption.

Voix Contre > O

Abstentions > 1 (M. Dominique LETOUZE)

Voix Pour > 34

érati = i Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité Opération 112 — Parking de la 168 500.00 € P 7 p

Sellerie

érati _ éri Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité Opération 113 — Matériels et 188 550.00 € P. 7 pP véhicules ST

ë Ville d'Auneau-Bleurÿ-Saint-Symphorien Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20 14 / 25

Libellé des comptes Be LR VOTÉ VOTE

SAMU rbain 6t 84 000.00 € | Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Opération 115 — Espaces verts 16 000.00 € | Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Opération 99 - DIVERS 164 279.26 € | Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

TOTAL GENERAL 11 023 880.47 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Libellé des comptes BP +RAR VOTÉ VOTES

040 Total opération d'ordre 910 000.00 € Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité (amortissements)

O21 Virement de la section de 1 070 000.00 € Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité fonctionnement

10 Dotations 2 435 000.00 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

1641 EMPRUNTS 4 130 000.00 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

23- Avances et acomptes 900 000.00 € Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 100 SALLE

OMNISPORTS 914 639.00 €

Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 101 DOJO - TENNIS 29 000.00 €

Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité,

sachant que les conditions d'adoption des délibérations

du conseil municipal sont respectivement fixées par les

articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les

délibérations sont prises à la majorité des suffrages

exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de

compte les votes « pour » et « contre », les abstentions

n'étant pas prises en considération. Comme l'a

rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre

2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à

scrutin secret, les bulletins blancs où nuls ne sauraient

être pris en compte pour la détermination des suffrages

exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque

le vote a lieu au scrutin ordinaire où au scrutin public.

Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si

tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à

son adoption.

Voix Contre > 0

Abstentions > 2 (Mme Catherine TAURELLE et

son pouvoir M. Olivier FABRE)

Voix Pour > 33

Le L Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité Opération 102 - ADAP 30 000.00 €

Opération 103-Eglises 113 685.65 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 104-Etangs 274 500.00 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 105 -Eclairage public et €

enfouissement réseaux

Bpe _Râti . Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité Opération 106- Bâtiments publics 26 465.00 €

Opération 107- Bâtiments 39 364.82 € Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité scolaires ‘

Opération 108 -Hôtels de Ville 66 635,00 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 109 -Voirie -Espace Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité ÿerts 46 591.00 €

Opération 110 - CITY STADE 6 000,00 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 111 - Espace Dagron 7 000.00 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

Opération 99 - DIVERS 25 000.00 € | Après en avoir délibéré, adopté à l'unanimité

TOTAL DES OPERATIONS 1 578 880.47 € 6 Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20 15 / 25

Libellé des comptes BP +RAR VOTÉ VOTES

TOTAL GENERAL 11 023 880.47 €

BUDGET 14006 - REGIE DE TRANSPORT M43

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil

municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises

à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre »,

les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10

décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient

être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote

a lieu au scrutin ordinaire où au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers

qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.

Voix Contre > 0

Abstentions > 1 (M. Dominique LETOUZE)

Voix Pour > 34

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le budget primitif 2020 - M43 : « Transport » tel que présenté ci-dessous qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 115 915.07€ Présentée par chapitres

SECTION D'INVESTISSEMENT Néant

CHAPITRE LIBELLES BP 2019

o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 111 915.07 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 €

TOTAL DEPENSES 115 915.07 €

CHAPITRE LIBELLES BP 2019

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 17 915.07 €

74 DOTATIONS SUBVENTIONS .... 98 000,00 €

TOTAL RECETTES 115 915.07 €

12. DELIBERATON N° 20/028 > ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR D'UN CLUB DE SPORTS

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

L'Entente Sportive Alnéloise de Cyclisme signale qu'un de ses principaux sponsors ne subventionnera plus le club.

Aussi, pour pallier le déficit, l'ESA CYCLISME sollicite une aide exceptionnelle correspondant au manque à gagner à hauteur de 2 100 €.

Les membres du bureau ont émis un avis favorable en date du 16/12/19.

Il est donc proposé au conseil municipal de l'attribution de cette subvention.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle de 2 100 € à l’'ESA CYCLISME

ARTICLE 2 : Dit que ce montant est inscrit au budget 2020.

13. DELIBERATION N° 20/029 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION

D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR 2020) - RÉNOVATION DE L'ÉCOLE

MAURICE FANON

RAPPORTEUR : M. le Maire

NOTE DE SYNTHESE :

La commune est éligible en 2020 à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, Il convient donc de solliciter au titre de la DETR 2020 une subvention pour réaliser des travaux de rénovation extérieure pour l'école Maurice Fanon.

En effet l'école a été construite en 1970 et nécessite une rénovation extérieure importante : enduit et peinture

Cette opération est un projet de priorité 2

La commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien propose de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2020 et ce au titre de « LA RÉNOVATION DES ÉCOLES »

Le taux de référence est de 30% pour une dépense H.T. subventionnable à hauteur de 450 000 € HT

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

MONTANT SUBVENTION HT AUTOFINANCEMENT

PROJET : HT Organisme Montant HT

Rénovation extérieure de l’école

M. FANON (enduit et peinture) DETR 30% 11 136€

TOTAL 37 127.01 € 11 136 € 25 991.01 €

Le début du chantier aura lieu dans le second semestre 2020.

Les travaux débuteront après avis attributif de subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention au titre de la DETR 2020 d'un montant de 11 136 € pour une dépense HT de 37 127.01 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la circulaire de la Préfecture en date du 2/12/2019 ;

ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2020 et ce au titre « de la rénovation dans les écoles » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 450 000 €, soit 11 136 € pour un montant total des travaux s'élevant à 37 127.01 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2020.

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20RESSOURCES HUMAINES

14. CREATION D'EMPLOI PERMANENT SUR LE GRADE DE REDACTEUR

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de l'obtention du concours de rédacteur territorial par l'un des agents communaux, il convient de le nommer avec des nouvelles missions correspondantes à son grade qui lui seront confiées suivant les besoins définies par la responsable du service Finances.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont

fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs.

Il bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité s'il remplit les

conditions d'attribution pour y prétendre.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide

De créer à compter du 1° mars 2020, un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial relevant de

la catégorie B à temps complet pour assurer les fonctions de Comptable.

ARTICLE 2 : Décide d'autoriser

M. le Maire à signer l’arrêté de recrutement et de nomination

ARTICLE 3 : De fixer

La rémunération de l'agent recruté comme suit : la rémunération de l'agent sera fixée sur un indice de la

grille indiciaire relevant du grade de rédacteur territorial, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la

collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience des agents recrutés.

Article 4 : Dit

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'ÿ rapportant

seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la

délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire.

Article 5 : Autorise

Monsieur le Maire à signer une nouvelle fiche de poste eu égard au nouveau grade de l'agent.

De nouvelles missions lui seront confiées suivant les besoins définies par la responsable du service

Finances.

Ville d'Auneau-Bleurÿ-Saint-Symphorien 18 / 25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20URBANISME

15. DELIBERATION N°20/031 > PROJET CESSION HOTEL DE L'EUROPE A LA SA HLM LA ROSERAIE

RAPPORTEUR : M. le Maire

Dans la continuité de la réalisation de sa résidence Séniors au 29 rue de la Résistance, la SA HLM La Roseraie a fait part de son intérêt pour le bâtiment communal restant donnant sur la rue (ancien Hôtel de l'Europe). Elle propose une réhabilitation qui permettrait de créer 3 logements.

Pour cela, compte tenu de l'état du dit bâtiment, elle demande une cession à l'euro symbolique du bâtiment et de la cour arrière faisant la jonction avec la résidence Séniors.

La commune conserverait le passage sous porche ainsi que la cour intérieure restante pour préserver un accès au parc arboré situé à l'arrière et créer ainsi un cheminement vers les étangs.

Un géomètre est mandaté afin d'arrêter l'emprise cédée.

En parachevant la réhabilitation de ce site, cette opération participera à l'embellissement du centre-ville. Elle contribuera également à répondre à la demande de petits logements aidés qui peuvent faire défaut sur la commune.

Aussi, il est proposé aux membres du conseil municipal de céder à la SA HLM La Roseraie le bâtiment communal situé 29 bis Rue de la Résistance et une partie de la cour intérieure adjacente, pour un euro symbolique.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la propriété publiques ;

VU l'estimation des Domaines en date du 7/02/2020 ;

VU le courrier de la SA HLM La Roseraie en date du 29/10/2019 ;

Considérant l'intérêt du projet présenté par la SA HLM La Roseraie ;

Considérant que la commune ne peut engager par elle-même les opérations nécessaires à la réhabilitation du bâtiment ;

ARTICLE 1 : S'engage à céder à la SA HLM La Roseraie le bâtiment désaffecté (ancien Hôtel de l'Europe) et la partie de la cour intérieure contigüe à ce dernier en vue de réhabiliter le dit bâtiment pour y créer 3 logements, pour UN euro symbolique.

ARTICLE 2 : Dit que le porche et la cour restante resteront propriété communale.

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier.

16. ARRETES ET DECISIONS PRIS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE M. LE MAIRE

16.1 - Arrêtés

N° Date Libellé

2019/11/644 | 05/11/2019 | ADSBCA - Espace Dagron le 28 mars 2019

2019/11/645 05/11/2019 | ADSBCA - Espace Dagron le 04 avril 2019

2019/11/646 | 05/11/2019 | FORM ET FITNESS - Modifications créneaux

2019/11/647 | 05/11/2019 | DUCERF Jean-Luc - Equillemont le 07 novembre 2019

2019/11/648 05/11/2019 | CLUB DE L'AMITIÉ - Equillemont le 17 décembre 2019

APE COURSAGET - Débit de boisson pour le 03 novembre

2019/11/649 05/11/2019 | 2019

2019/11/650 | 05/11/2019 | FNACA - Espace Dagron le 10 janvier 2020

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 19 / 25 Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20

N° Date Libellé

2019/11/651 | 05/11/2019 | FNACA - Espace Dagron le 25 septembre 2020

2019/11/652 | 05/11/2019 | FNACA - Foyer culturel le 25 octobre 2020

2019/11/653 | 07/11/2019 | HARMONIE - Débit de boisson le 24 novembre 2019

2019/11/654 07/11/2019 | HARMONIE - Débit de boisson le 22 novembre 2020

2019/11/655 | 07/11/2019 | HARMONIE - Débit de boisson le 07 novembre 2020

2019/11/656 07/11/2019 | HARMONIE - Débit de boisson le 17 mai 2020

2019/11/657 07/11/2019 | HARMONIE - Débit de boisson le 01 février 2020

2019/11/658 07/11/2019 | HARMONIE - Festivités 2020

2019/11/659 | 08/11/2019 | COLLÈGE JULES FERRY - Foyer culturel le 7 mai 2020

ABSSY PLONGÉE - Équillemont + Espace Dagron le 27 juin

2019/11/660 08/11/2019 | 2020

2019/11/661 09/11/2019 | MME FOUSSADIER - Équillemont le 4 juillet 2020

2019/11/662 | 12/11/2019 | Monsieur DOULET - Salle PATTON le 16, 17 novembre 2019

2019/11/663 | 12/11/2019 | livraison matériaux 4 rue Chateaudun

2019/11/664 12/11/2019 | SAAHL - Créneaux 2019/2020

Numérotation de voirie : régularisation Allée des Peupliers, Allée

2019/11/665 | 13/11/2019 | de la Rochefoucault, Rue de la Girafe, Rue de la Remarde, Rue

Marceau

Taxi : véhicule de remplacement au bénéfice de F. Gasnot 2019/11/666 13/11/2019 (ADS Auneau 3)

2019/11/667 | 14/11/2019 | OACLA - Foyer culturel le 19 juin 2020

2019/11/668 | 14/11/2019 | TOP DANSE 28 - Foyer culturel le 14 juin 2020

2019/11/669 | 14/11/2019 | BIENVENUE - Foyer culturel le 8 novembre 2020

2019/11/670 | 14/11/2019 nn ET - Débit de boisson pour le 13 décembre

MONSIEUR DUCERF - Équillemont les 14 et novembre 2019

ROIS ALIENL | 1444/2028 et Espace Dagron le 10 mars 2020

2019/11/672 | 14/11/2019 | ES JUDO CLUB AUNEAU - Gymnase Perrot le 27 juin 2020

2019/11/673 | 14/11/2019 | ESPACE JEUNES - Espace Dagron le 4 décembre 2019

2019/11/674 | 14/11/2019 | ESA BASKET - Gymnase Perrot novembre et décembre 2019

2019/11/675 14/11/2019 | ADECA - Foyer culturel le 29 mai 2020

2019/11/676 | 14/11/2019 | Bande jaune devant école maternelle st Symphorien

2019/11/677 | 14/11/2019 | Stationnement interdit pk Larochefoucault charpente

2019/11/678 | 14/11/2019 | Déménagement Me Bouvet 1 rue Carnot

2019/11/679 | 14/11/2019 | Stade St Symphorien impraticable

2019/11/680 | 15/11/2019 | Circulation interdite Pelerins travaux Eiffage

2019/11/681 | 15/11/2019 | Travaux BLOT Rue Résistance Branchement Barlier

2019/11/682 | 15/11/2019 | FORM & FITNESS - Espace Dagron le 16 novembre 2019

2019/11/683 15/11/2019 | ESA TENNIS - Gymnase Thierry 24-28 février 2020

2019/11/684 | 19/11/2019 | LETOUZÉ - Espace Dagron le 13 décembre 2019

AMIS DES ÉCOLES - Arrêté de débit de boisson pour le 24

2019/11/685 19/11/2019 | novembre 2019

2019/11/686 | 19/11/2019 | ESA TIR A L'ARC - Gymnase Perrot le 17 janvier 2020

2019/11/687 | 19/11/2019 | BOULE ALNELOISE - Espace Dagron le 27 novembre 2020

2019/11/688 19/11/2019 | BOULE ALNELOISE - Equillemont le 17 octobre 2020

2019/11/689 | 19/11/2019 | BOULE ALNELOISE - Equillemont le 18 janvier 2020

2019/11/690 19/11/2019 | Monsieur LETOUZE - Salle PATTON le 22 novembre 2019

Monsieur LETOUZE - Espace Bernard CHATEAU le 29

2019/11/691 19/11/2019 | novembre 2019

Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 20 / 25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20

N° Date Libellé

2019/11/692 | 22/11/2019 | Stade St Symphorien impraticable

2019/11/693 22/11/2019 | fibre optique Sté SAS SMT SENONCHES rue de la Chaumière

2019/11/694 | 22/11/2019 | AD PEP 28 ALSH - Foyer culturel les 13, 20 et 27 mai 2020

ESA TIR A L'ARC - Gymnase Perrot vacances de Noël 2019-

2019/11/695 | 23/11/2019 | 2020

2019/11/696 | 23/11/2019 | FORM ET FITNESS - Foyer culturel le 19 décembre 2019

2019/11/697 | 23/11/2019 | FORM & FITNESS - Foyer culturel le 3 décembre 2019

2019/11/698 23/11/2019 | À VOS CISEAUX - Espace Dagron le 19 novembre 2019

2019/11/699 | 23/11/2019 | EVE - Espace Dagron de décembre 2019 à juillet 2020

2019/11/700 | 23/11/2019 | CHBA - Gymnase Perrot le 24/11/2019 et le 07/12/2019

2019/11/701 | 23/11/2019 | CITYA IMMOBILIER - Espace Dagron le 15 mai 2020

2019/11/702 | 26/11/2019 | Déménagement Cissé 36 rue Marceau

2019/11/703 | 26/11/2019 | Travaux Eiffage Chemin des Pelerins

2019/11/704 26/11/2019 | EIFFAGE - CIRCULATION INTERDITE CHEMIN DES PELERINS

ESPACE JEUNES - Gymnase Perrot - le 23/12/2019 et le

2019/11/705 28/11/2019 | 02/01/2020

SOCIETE PECHE L'ALNELOISE - Espace Dagron le 8 février

2019/11/706 | 28/11/2019 | 2020

Monsieur BORDIER -ESPACE Bernard Château le 23,24

2019/11/707 | 28/11/2019 | novembre 2019

2019/11/708 | 28/11/2019 | CARSAT - Espace Dagron de janvier à juillet 2020

2019/11/709 | 28/11/2019 | NOVANDIE - Espace Dagron salle de danse le 7 mars 2020

2019/11/710 28/11/2019 | ECOLE SAINT JOSEPH - Foyer Culturel le 26 juin 2020

2019/11/711 | 28/11/2019 | APE FANON - Espace Dagron le 29 novembre 2019

2019/11/712 | 28/11/2019 | CAFES - Équillemont le 10 décembre 2019

CIRCULATION INTERDITE RUES ROULLIER MARCEAU

2019/11/713 29/11/2019 | GAMBETTA TIERS

2019/11/714 29/11/2019 | AUTORISATION OCCUPATION DOM PUBLIC CIRQUE

2019/11/715 | 30/11/2019 | MR DUCERF JEAN-LUC - Équillemont le 27 novembre 2019

Madame HONNEUR- Espace Bernard Château le 14,15

2019/12/716 | 02/12/2019 | décembre 2019

Monsieur GOUBILY- Espace Bernard Château le 11,12 avril

2019/12/717 03/12/2019 | 2019

Monsieur DEHAECK-Espace Bernard Château le 4,5 avril

2019/12/718 03/12/2019 | 2019

COLLÈGE SAINT JOSEPH - Dojo tous les mercredis de

2019/12/719 03/12/2019 | décembre 2019 à juillet 2020

2019/12/720 03/12/2019 | ADSBCA - Espace Dagron le 10 janvier 2020

2019/12/721 | 03/12/2019 | FORM & FITNESS - Espace Dagron le 27 mai 2020

2019/12/722 | 03/12/2019 | FORM & FITNESS - Espace Dagron le 30 janvier 2020

2019/12/723 03/12/2019 | MR DUCERF JEAN-LUC - Équillemont le 11 décembre 2019

2019/11/724 | 05/12/2019 | terrain foot impraticable St Symphorien

2019/11/725 | 05/12/2019 | Sté VEOLIA travaux rue de la Remarde

2019/11/726 | 05/12/2019 | Sté VEOLIA travaux rue du Moulin

2019/12/727 | 05/12/2019 | Sté SAS SMT travaux rue du Point du Jour

2019/12/728 | 05/12/2019 | Sté CORBERON travaux rue de l'Epargne

2019/12/729 | 05/12/2019 | Sté SAS L'ENTRETIEN travaux rue A Briand

2019/12/730 05/12/2019 | Cirque ZAVATA Sente de l'Etang

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20

& Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 21/25

N° Date Libellé

CHBA - Gymnase Perrot les mercredis de décembre 2019 à

2019/12/731 | 06/12/2019 | juillet 2020

2019/12/732 06/12/2019 | ESA TIR À L'ARC - Équillemont le 10 janvier 2020

LA COMPAGNIE DES PAPELOUS - Foyer culturel du 3 au 6

2019/12/733 06/12/2019 | décembre 2020

LA COMPAGNIE DES PAPELOUS - Foyer culturel du 14 au 15

2019/12/734 06/12/2019 | novembre 2020

LA COMPAGNIE DES PAPELOUS - Espace Dagron le 27 mai

2019/12/735 | 06/12/2019 | 2020

2019/12/736 | 06/12/2019 | OACLA - Espace Dagron les 10 et 16 décembre2019

2019/12/737 06/12/2019 | HARMONIE D'AUNEAU - Équillemont le 20 décembre 2019

2019/12/738 06/12/2019 | ESA TIR À L'ARC - Stade le 20 juin 2020

2019/12/739 06/12/2019 | ESA BASKET - Foyer culturel du 1er au 3 mai 2020

2019/12/740 | 06/12/2019 | ESA BASKET - Gymnase Thierry le 8 décembre 2019

AUNEAU FOOTBALL CLUB - Espace Dagron le 17 janvier

2019/12/741 06/12/2019 | 2020

2019/12/742 | 07/12/2019 | Procession 9 decembre Eglise vers salle st Nicolas

2019/12/743 | 12/12/2019 | terrain foot impraticable St Symphorien

Interdiction d'accès aux stades municipaux pour cause

2019/12/744 | 13/12/2019 | d'intempérie

ÉQUILIBRE VITALITÉ ÉNERGIE - Espace Dagron le 4 janvier

2019/12/745 13/12/2019 | 2020

2019/12/746 | 13/12/2019 | OACLA - Espace Dagron les 16, 20 et 30 mai 2020

CLUB HANDBALL AUNEAU - Gymnase Perrot le 14/12/2019

2019/12/747 13/12/2019 | et le 05/01/2020

2019/12/748 | 16/12/2019 | Zone 30 km/h rue Résistance et Pasteur, plateaux surévelés

2019/12/749 | 16/12/2019 | Travaux SAS SMT Rue de la Chaumiere

MR LETOUZÉ DOMINIQUE - Espace Dagron le 17 décembre

2019/12/750 18/12/2019 | 2019

2019/12/751 | 18/12/2019 | MR NORMAND - Équillemont le 20 juin 2020

2019/12/752 | 18/12/2019 | OACLA - Foyer culturel le 7 juin 2020

2019/12/753 | 18/12/2019 | OACLA - Espace Dagron le 31 janvier 2020

2019/12/754 18/12/2019 | MME SEVENO - Équillemont le 30 mai 2020

2019/12/755 18/12/2019 | APE COURSAGET - Foyer culturel le 31 octobre 2020

2019/12/756 18/12/2019 | APE COURSAGET - Espace Dagron le 24 juin 2020

2019/12/757 18/12/2019 | APE COURSAGET - Foyer culturel le 25 avril 2020

2019/12/758 | 18/12/2019 | CHBA - Gymnase Perrot le 15 avril 2020

2019/12/759 | 18/12/2019 | MR DUCERF JEAN-LUC - Équillemont le 18 décembre 2019

TAXI : modification ADS Auneau 3- F. Gasnot (changt de

2019/12/760 18/12/2019 | véhicule)

2019/12/761 | 19/12/2019 | ESA BASKET - Gymnase Thierry les 02 et 03 janvier 2020

2019/12/762 | 19/12/2019 | ENSEMBLE POUR AGIR - Espace Dagron le 07 février 2020

2019/12/763 | 20/12/2019 | terrain foot impraticable Marc Heron

2019/12/764 | 23/12/2019 | voie sans issue Impasse du 18 octobre 1870

2019/12/765 | 23/12/2019 | Déménagement 29 rue des Frémonts

2019/12/766 | 23/12/2019 | Echafaudage graineterie Place du Marché

Numérotation de voirie : 30-32-34 Rue des Vignerons

2019/12/767 26/12/2019 | (Auneau)

2019/12/768 | 27/12/2019 | Numérotation de voirie : 8 bis rue Jean Moulin (Auneau) Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 22/25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20

N° Date Libellé

2019/12/769 | 30/12/2019 | Travaux SAS SMT Rue du Bois Jolivet

2019/12/770 | 30/12/2019 | Travaux SAS SMT Rue st Rémy

2019/12/771 30/12/2019 | Travaux SAS SMT rue Abbé Trevet

2019/12/772 | 30/12/2019 | Travaux Veolia Chemin d'Ecurie

2019/12/773 31/12/2019 | Travaux SAS SMT 13 Bois Jolivet

2020/01/001 | 04/01/2020 | ESA BASKET - Gymnase Perrot le 21 décembre 2019

LA COMPAGNIE DES PAPELOUS - Espace Dagron le 22

2020/01/002 | 04/01/2020 | janvier 2020

APE FRANCINE COURSAGET - Espace Dagron le 17 janvier

2020/01/003 | 04/01/2020 | 2020

2020/01/004 | 04/01/2020 | CHBA - Gymnase Perrot de janvier à mai 2020

2020/01/005 | 04/01/2020 | MR DUCERF JEAN-LUC - Espace Dagron le 11 février 2020

2020/01/006 | 04/01/2020 | MR DUCERF JEAN-LUC - Équillemont le 6 janvier 2020

délégation temp. officier etat civil à un membre du CM.

2020/01/007 | 07/01/2020 | ABALLÉA Charles mariage 11 janvier 2020

2020/01/008 | 07/01/2020 | ANSEL Virginie - Espace Dagron le 21 janvier 2020

2020/01/009 | 07/01/2020 | SCRAP DECO - Espace Dagron le 04 janvier 2020

2020/01/010 | 07/01/2020 | À VOS CISEAUX - Espace Dagron le 08 janvier 2020

AUNEAU FOOTBALL CLUB - Gymnase Perrot le 03 janvier

2020/01/011 | 07/01/2020 | 2020

2020/01/012 | 07/01/2020 | Occupation voirie Me Brandao 65 rue Pasteur

2020/01/013 | 08/01/2020 | Travaux TTC rue A Lefebvre

2020/01/014 | 08/01/2020 | CHBA - Espace Dagron premier semestre 2020

2020/01/015 | 09/01/2020 | DUCERF Jean-Luc - Equillemont le 14 janvier 2020

Marquage au sol rues Résistance et Pasteur Sté AB

2020/01/016 | 10/01/2020 | MARQUAGES

2020/01/017 | 10/01/2020 | Stationnement interdit 65 rue Pasteur, Madame BRANDAO

2020/01/018 | 10/01/2020 | Interventions sur la commune Sté VEOLIA

2020/01/019 | 10/01/2020 | Interdiction de traverser les étangs gelés Sente de l'Etang

2020/01/020 | 13/01/2020 | Monsieur DUCERF Jean-Luc salle PATTON le 07 février 2020

2020/01/021 | 13/01/2020 | Monsieur DUCERF Jean-Luc salle PATTON le 13 mars 2020

Monsieur DUCERF Jean-Luc Espace Bernard Château le 13

2020/01/022 | 13/01/2020 | février 2020

Monsieur DUCERF Jean-Luc Espace Bernard Château le 12

2020/01/023 | 13/01/2020 | mars 2020

Madame Sandrine DA MOTA Espace Bernard Château le 06

2020/01/024 | 13/01/2020 | février 2020

Madame Gilberte BLUM Espace Bernard Château le 08

2020/01/025 | 13/01/2020 | février 2020

Modification autorisation de stationnement Auneau 10 -

2020/01/026 13/01/2020 | changement de véhicule (taxi C. BOULOGNE)

2020/01/027 | 14/01/2020 | Travaux Mr Butel Rue Aigremonts

2020/01/028 | 14/01/2020 | Travaux Isobat Jules Ferry

2020/01/029 | 14/01/2020 | Cinémobile 2020

2020/01/030 14/01/2020 | Travaux Dejoie 48 Place du Marché

2020/01/031 | 14/01/2020 | ESA BASKET - Gymnase Perrot de janvier à avril 2020

ESA TENNIS - Gymnase Thierry vacances scolaires de février

2020/01/032 | 14/01/2020 | 2020

2020/01/033 | 14/01/2020 | HARMONIE D'AUNEAU - Foyer Culturel le 26/01/2020

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20

& Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 23 / 25

N° Date Libellé

2020/01/034 14/01/2020 | À VOS CISEAUX - Equillemont le 01/02/2020

2020/01/035 | 14/01/2020 | Monsieur LUBIN Gaëtan - Equillemont le 13/06/2020

2020/01/036 | 14/01/2020 | CHBA - Gymnase Perrot le 15/02/2020 et le 17/05/2020

2020/01/037 | 15/01/2020 | OACLA - Espace Dagron mois de Janvier

Chambre d'agriculture d'Eure et Loir - Espace Dagron le

2020/01/038 15/01/2020 | 09/01/2020

2020/01/039 15/01/2020 | ES JUDO - Espace Dagron le 14/01/2020

2020/01/040 | 15/01/2020 | 4S FOOT - débit de boissons Salle Patton le 09/02/2020

Madame LEVEQUE -Espace Bernard Château le 29 févier et

2020/01/041 16/01/2020 | 1er mars 2020

Madame VERGER -Salle PATTON le 29 février et ler mars

2020/01/042 | 16/01/2020 | 2020

2020/01/043 | 20/01/2020 | Stationnement interdit 39 Place du Marché

délégation temp officier etat civil à un membre du CM.

2020/01/044 | 21/01/2020 | ABALLÉA Charles mariage 25 janvier 2020

2020/01/045 | 22/01/2020 | Benne 5 Place du Champ de Foire Monsieur BRACEIREDO

2020/01/046 | 22/01/2020 | Création de STOP 43 Place du Marché, 83 rue Pasteur

création de 3 places "limitées à 15 minutes" 37 Place du

2020/01/047 | 22/01/2020 | Marché

2020/01/048 | 23/01/2020 | ESA Cyclisme - Equillemont les 15 et 16 février 2020

2020/01/049 | 23/01/2020 | ESA Cyclisme - Foyer culturel le 21 novembre 2020

2020/01/050 | 23/01/2020 | ESPACE JEUNES - Espace Dagron le 05 février 2020

AUNEAU FOOTBALL CLUB - Espace Dagron le 24 janvier

2020/01/051 | 23/01/2020 | 2020

2020/01/052 | 23/01/2020 | AUNEAU FOOTBALL CLUB - Stade le 06 juin 2020

2020/01/053 23/01/2020 | AUNEAU FOOTBALL CLUB - Stade le 27 juin 2020

2020/01/054 | 23/01/2020 | LES GALIPETTES - Espace Dagron le 28 janvier 2020

2020/01/055 | 23/01/2020 | BARRIER Candice - Equillemont les 02 et 03 mai 2020

2020/01/056 | 23/01/2020 | DUCERF Jean-Luc - Equillemont le 21 janvier 2020

2020/01/057 | 23/01/2020 | LEMOINE Stéphane - Equillemont le 10 mars 2020

2020/01/058 | 23/01/2020 | Sté TMBTP 36 rue Marceau

2020/01/059 | 23/01/2020 | Stationnement réservé aux transports SIVOS

2020/01/060 | 23/01/2020 | Sté MARBY stat interdit 8 rue Marceau

2020/01/061 24/01/2020 | CAFE'S - Foyer culturel le 14 février 2020

2020/01/062 | 24/01/2020 | CLAN - Créneaux janvier à juin 2020

2020/01/063 | 28/01/2020 | stationnement interdit 4 rue Jean Jaurès sauf aux SIVOS

Stationnement interdit Place du Champ de Foire "nouveau

2020/01/064 | 28/01/2020 | parking"

2020/01/065 | 28/01/2020 | Sté VEOLIA travaux sur eau potable

2020/01/066 | 29/01/2020 | Me Guérin sarl Aubry Travaux Mal Leclerc

2020/01/067 | 29/01/2020 | Mariage église st Etienne

2020/01/068 | 29/01/2020 | Travaux Veolia rue Jules Ferry

2020/01/069 | 29/01/2020 | sarl Dazard dépots bac a fleurs

2020/01/070 | 29/01/2020 | circulation interdite rue Jean Jaurès entre Genet et Chartres

2020/01/071 | 30/01/2020 | M. LEMOINE- Espace Dagron le 04/03/2020

2020/01/072 | 30/01/2020 | M. LEMOINE- Equillemont le 03/03/2020

2020/01/073 | 30/01/2020 | M. DUCERF - Equillemont le 30/01 et le 04/02/2020

2020/01/074 | 30/01/2020 | M. Letouzé - Espace Dagron le 28/01/2020

2020/01/075 | 30/01/2020 | Stade impraticable St Symphorien Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 24 / 25

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20

N° Date Libellé

Monsieur LEMOINE- Espace Bernard CHÂTEAU le

2020/01/076 | 30/01/2020 | 05/03/2020

2020/01/077 | 30/01/2020 | Monsieur LEMOINE- Salle PATTON le 06/03/2020

APE FRANCINE COURSAGET - Espace Dagron le 04 février

2020/01/078 | 30/01/2020 | 2020

2020/01/079 | 31/01/2020 | stationnement interdit 42 rue Marceau

16.2 - Décisions

Marché construction salle omnisports - Avenant n°1 lot 5 charpente bois - Société 04/11/2019 19/149 SARL GLOT CHARPENTE

04/11/2019 19/150 Contrat de location-entretien de fontaines à eau

05/11/2019 19/151 Réhabilitation de l'Espace Dagron - Lot 1 : électricité

05/11/2019 19/152 | Réhabilitation de l'Espace Dagron - Lot 2 : Chauffage, ventilation et climatisation

18/11/2019 19/153 Contrat architecte permis aménager VRD la guillotine

25/11/2019 19/154 Avenant n°1 marché de prestations de nettoyage

25/11/2019 19/155 Avenant n°3 marché prestations d'assurances - Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes

26/11/2019 19/156 Avenant n°4 marché prestations d'assurances - Lot 4 : flotte véhicule et risques annexes

Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement dans la rue Saint 19/12/2019 197177 Rémy, rue des Maraïchers et rue de Châteaudun

20/12/2019 19/178 Fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien

20/12/2019 19/179 Contrat de maintenance de vidéo-surveillance

2020

02/01/2020 20/001 | Marché public - TRAVAUX MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HDV PHASE 2

Marché public - Maîtrise d'œuvre - Construction d’un bâtiment regroupant

13/01/2020 20/002 | une halle de deux tennis et un dojo comprenant deux tatamis sur le secteur

de la Guillotine

24/01/2020 20/016 | convention mise à disposition du local 3 de la Graineterie à l'association SOLI-BIO

17. QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h45

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/20

& Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 25/25