Procès Verbal - proces verbal 23 02 23

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Procès Verbal - proces verbal 23 02 23 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Saint-Victor-et-Melvieu. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 23 02 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de SAINT -VICTOR & MELVIEU

Nombre de

membres en

exercice : 11

Présents : 08

Votants : 11

Date de la

convocation :

15/02/2022

Date d’affichage :

15/02/2022

Séance du 23 Février 2023

L’an deux mille Vingt-trois

Le Vingt-trois Février à 17 heures 00

Le conseil municipal de la commune de Saint-Victor & Melvieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. CAPEL Jean, Maire.

Etaient présents : ALAUZET Claude, CAPEL Jean, GOUJARD Claudine, IBANEZ Marie-Josèphe, LAVABRE Jordy, PAROUTY-GIRARD Yvette, RICARD Martine, TIERS Jérôme

Absent : ALRIQUET Julie, excusée avait donné procuration à Martine RICARD ; DELMAS Christine, excusée avait donné procuration à Mr Jérôme TIERS ; MONTADE Sylvain, excusé avait donné procuration à Mr Jean CAPEL

Secrétaire de séance : PAROUTY-GIRARD Yvette

Ordre du jour :

• Vote du compte rendu du 19 Décembre 2022

• Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022

• Affectation des résultats 2022

• Construction de la station d’épuration de Bosc

• Modification de la limite nord de la parcelle A 322

• Admission en non-valeur Budget eau-assainissement

• Admission en non-valeur Budget principal

• Tarification de la cantine scolaire communale

• Délibération frais de déplacements élus

• Éclairage public : Entretien 2020 n°27407 – Prog 2022 Tranche II

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

collectif 2021

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021

• Questions diverses (Devis Campa, divers courriers)

Vote du Procès-verbal du 19 Décembre 2022

Voté à l’unanimité

Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022

• Budget communal :

Fonctionnement :

820 140,10 € Dépenses

1 428 966,45 € Recettes

Investissement :

382 666,63 € Dépenses

416 108,73 € Recettes

Reste à Réaliser : - en dépenses investissement : 253 000,00 €

- en recettes investissement : 18 550,00 €Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2022.

Affectation de résultat :

- Excédent à reprendre en section de fonctionnement au budget primitif 2023 sera de 407 818,45 €.

- Excédent à reprendre en section d'investissement au budget primitif 2023 est de : 33 442,10 €

Voté à l’unanimité

• Budget Eau Assainissement :

Fonctionnement :

129 582,32 € Dépenses

173 488,56 € Recettes

Investissement :

708 670,56 € Dépenses

723 627,32 € Recettes

Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2022.

Affectation de résultat :

- Excédent à reprendre en section de fonctionnement au budget primitif 2023 est de 43 906.24 €

- Excédent à reprendre en section d'investissement au budget primitif 2023 est de : 14 956,76 €

Reste à Réaliser : - en dépenses investissement : 10 000,00 €

Voté à l’unanimité

• Budget Multiservices :

Fonctionnement :

15 240,41 € Dépenses

7 661,98 € Recettes

Investissement :

7 085,38 € Dépenses

18 169,85 € Recettes

Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2022.

Affectation de résultat :

- Déficit à reprendre en section de fonctionnement au budget principal 2023 sera de – 7 578,43 €

- Excédent à reprendre en section d'investissement au budget principal 2023 sera de 11 084,47 €

Voté à l’unanimité

• Budget lotissement :

Fonctionnement : - 20 196,80 €

Investissement : - 76 257.20 €Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, le conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2022.

Affectation de résultat

- Déficit à reprendre en section de fonctionnement au budget primitif 2023 sera de – 20 196,80 €

- Déficit à reprendre en section d'investissement au budget primitif 2023 sera de - 76 257.20 €

Voté à l’unanimité

Les comptes de gestion établis par Madame Isabelle BESSARD LURBE, trésorière principale, sont en tous points conformes aux comptes administratifs 2022. Le conseil municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion 2022 des différents budgets.

Voté à l’unanimité

Construction de la station d’épuration de Bosc

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’état d’avancement du projet de construction de la station d’épuration du hameau du Bosc.

Il rappelle qu’il s’agit d’une station de type filtres plantés de roseaux, de capacité 30 Equivalents-Habitants. L’estimation du montant des travaux par le maître d’œuvre Aveyron Etudes Environnement (A2E) était de 130 000 € HT.

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises a été engagée pour la réalisation de ces travaux, sous la forme d’une procédure adaptée passée en application du code de la commande publique.

Quatre candidats ont remis une proposition :

- COLAS France – Etablissement de Rodez – Onet-la-Château (12)

- SARL J-M. LADET TP – Millau (12)

- SASU SERPE – Le Thor (84)

- SAS SEVIGNE – Aguessac (12)

La commission d’appel d’offres s’est réunie en date du 3 février 2023 : elle propose d’attribuer le marché à l’entreprise SAS SEVIGNE, qui est jugée la mieux-disante suivant l’analyse technico-financière des offres remises par le maître d’œuvre et le classement qui en résulte, établi selon les critères du règlement de la consultation.

Le montant du marché s’élève à 129 400,00 € HT.

Voté à l’unanimité

Modification de la limite nord de la parcelle A 322

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement sur la parcelle A 322 d’une Halle et la construction d’un bâtiment en limite de propriété avec la Rue du Couvent, au nord-ouest de la parcelle.

Il explique que le projet de construction du bâtiment en limite nord-ouest de cette parcelle nécessite de modifier la limite nord de la parcelle pour présenter à terme un alignement permettant à la fois de linéariser cette limite et d’élargir la voie communale.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- Constater le besoin de division de la parcelle A 322 afin de proposer une limite cohérente

avec le projet architectural en cours et d’élargir la voie communale « Rue du Couvent ».- Approuver la division de la parcelle A 322 en deux nouvelles parcelles : une parcelle de

4a72ca objet du projet architectural et une parcelle de 13ca destinée à l’élargissement de la voir communale « Rue du Couvent » (Cf. plan de division du géomètre-expert). - Autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune le document modificatif du parcellaire cadastral dressé par le géomètre-expert et à provoquer le règlement de ses honoraires.

Voté à l’unanimité

Admission en non-valeur Budget principal

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal dont le détail figure ci-après :

- Pour l’exercice 2019 :

Mandat annulatif n°1 pour un montant de 17,62 €

Pour ce titre, le comptable invoque une impossibilité à recouvrer ces créances. Le montant total du titre, objet d’une demande d’admission en non-valeur par le comptable sur le budget principal, s’élève à 17.62 €.

Voté à l’unanimité

Admission en non-valeur Budget eau-assainissement

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Il est proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget eau-assainissement dont le détail figure ci-après :

- Pour l’exercice 2010 :

Titre n°R-1-219 pour un montant de 2,92 €

- Pour l’exercice 2018 :

Titre n°18 pour un montant de 6,81 €

- Pour l’exercice 2019 :

Titre n°R-2-62 pour un montant de 22,50 €

- Pour l’exercice 2021 :

Titre n°R-5-264 pour un montant de 2,70 €

Pour ces titres, le comptable invoque une impossibilité à recouvrer ces créances. Le montant total des titres, objet d’une demande d’admission en non-valeur par le comptable sur le budget eau-assainissement, s’élève à 34,93 €.

Voté à l’unanimité

Tarification de la cantine scolaire communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu du Groupement des Terres Rouges pour une revalorisation du prix du repas de la cantine au 1er février 2023 de plus de 30 cts par repas.

Il rappelle au Conseil Municipal les précédents tarifs des repas de la cantine scolaire en vigueur depuis le 01/09/2022 :

- Tarif enfant : 2,90 € par repas,

- Tarif adulte : 3.10 € par repasAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire au 01/04/2023 comme suit :

- Tarif enfant : 3,20 € par repas

- Tarif adulte : 3.40 € par repas

Voté à l’unanimité

Modalité de remboursement des frais de déplacements des élus et des agents

VU les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

CONSIDERANT que les agents territoriaux d’une collectivité peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

CONSIDERANT que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que les frais de transport soient pris en charge, pour les élus et les agents, dont une mission leur a été confiée, selon le taux d’indemnités kilométriques fixés par l’arrêté ministériel du 26 août 2008 (JO du 30.08.2008) revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur.

Puissance du

véhicule (en CV)

Jusqu'à 2 000 km De 2001 jusqu'à

10 000 km

5 CV et moins 0.32 0.40

6 CV et 7 CV 0.41 0.51

8 CV et plus 0.45 0.55

Voté à l’unanimité

Éclairage public : Entretien 2020 n°27407 – Prog 2022 Tranche II

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 16 124,34 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 % soit 9 675,00 €, le reste à charge de la Commune est de 9 674,21 €.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA. De ce fait, elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 3 224,87+ 6 449,34 = 9 674,21 €. (cf plan de financement). Cette dernière sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 3 174,04 €.

Dans ce cadre, le SIEDA mandataire, fournit à la collectivité mandante un état récapitulatif des dépenses concernées éligibles au FCTVA.

Voté à l’unanimité

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Voté à l’unanimité

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Voté à l’unanimité

Aveyron Ingénierie : Signature de la convention de mission

Questions diverses

- Réunion école : 59 enfants pour la rentrée 2022-2023. Prévision pour l’année prochaine 57 enfants.

- Adressage : Toutes les voies de la Commune ont été nommées. Le sens des voies pour la numérotation est également repéré sur les cartes. Les points ont été repérés sur le village de Melvieu il reste à repérer sur le village de St-Victor, les hameaux et les bâtiments isolés. Le SMICA par la suite associera chaque point repéré à des coordonnées GPS et mesurera les voies pour attribuer les numéros aux bâtiments. Des permanences publiques pour les habitants seront programmées avant validation du conseil municipal. - Concert de Notre Dame du Désert : Un prestataire a été choisi, la date reste à définir. - Proposition de cinéma en plein air : Un devis sera demandé.

- Divagation chats errants dans le village de Saint-Victor : Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu d’habitants du village pour informer de nombreuses nuisances suite à la divagation de chats errants. Une réflexion est en cours pour trouver des solutions afin de régler ce problème.

- Église de Melvieu : Un devis a été demandé pour l’installation d’un système anti- volatile extérieur.

- Fleurissement des villages : Dimanche 14 mai – Lieu à définir

La séance est levée à 19h45• Rappel des délibérations prises le Jeudi 23 Février 2023

- 2023-02-23 N°01 : Approbation compte administratif 2022 Budget Principal

- 2023-02-23 N°02 : Approbation compte administratif 2022 Budget Eau-

assainissement

- 2023-02-23 N°03 : Approbation compte administratif 2022 Budget Multiservices

- 2023-02-23 N°04 : Approbation compte administratif 2022 Budget Lotissements

- 2023-02-23 N°05 : Approbation compte de gestion 2022 Budget Principal

- 2023-02-23 N°06 : Approbation compte de gestion 2022 Budget Eau-assainissement

- 2023-02-23 N°07 : Approbation compte de gestion 2022 Budget Multiservices

- 2023-02-23 N°08 : Approbation compte de gestion 2022 Budget Lotissements

- 2023-02-23 N°09 : Affectation de résultat 2022 – Budget Principal

- 2023-02-23 N°10 : Affectation de résultat 2022 – Budget Eau-assainissement

- 2023-02-23 N°11 : Affectation de résultat 2022 – Budget Multiservices

- 2023-02-23 N°12 : Affectation de résultat 2022 – Budget Lotissements

- 2023-02-23 N°13 : Construction de la station d’épuration de Bosc

- 2023-02-23 N°14 : Modification de la limite Nord de la parcelle A 322

- 2023-02-23 N°15 : Admission en non-valeurs Budget Principal

- 2023-02-23 N°16 : Admission en non-valeurs Budget Eau-assainissement

- 2023-02-23 N°17 : Tarification de la cantine scolaire communale

- 2023-02-23 N°18 : Modalité de remboursement des frais de déplacements des élus

et des agents

- 2023-02-23 N°19 : Éclairage public- Entretien 2020 n°27407 -Prog 2022 Tranche

II

- 2023-02-23 N°20 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public

d'assainissement collectif 2021

- 2023-02-23 N°21 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public

de l’eau potable 2021

Signatures du Maire et du secrétaire de séance

Maire

Jean CAPEL

Secrétaire de séance

Yvette PAROUTY-GIRARD