Conseil Municipal - cm 2016 11 17

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Conseil Municipal - cm 2016 11 17 Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Belleau. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 11 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,  4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

Belleau, le 24 novembre 2016

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du Jeudi 17 novembre 2016

Séance du Jeudi 17 novembre 2016 à 20h00 à la Mairie de Belleau,

Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,

La convocation a été adressée le 08 novembre 2016 avec l'ordre du jour suivant :

1. validation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 23 septembre2016, 2. contrat de maintenance des équipements campanaires : églises de Belleau, Lixières, Manoncourt-sur-Seille, Morey et Serrières,

3. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des heures complémentaires à l’adjoint technique territorial de 2éme classe non titulaire recrutée contrat à durée déterminée sur la base de 16 heures hebdomadaires, pour les services de l’école maternelle, à compter du 03 novembre 2016, 4. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des frais kilométriques à l’adjoint technique territorial de 2éme classe NT qui a été sous contrat à l’école maternelle du 01/09/2016 au 19/10/2016 et qui a effectué l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire du 21/09/2016 au 19/10/2016 à raison d’un aller – retour par semaine,

5. approbation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2015, 6. désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant suite à la fusion du SIS de la Vallée et du SIS de Nomeny,

7. renouvellement location de terrains communaux (A n° 322 et ZP n° 34 – 4ha 56a 09ca) à Monsieur FRANIATTE Alain,

8. renouvellement location de terrains communaux (ZA n°3 et ZO n°4 – 6ha 53a) à Monsieur PAILLON Guy, 9. renouvellement location de terrain communal (ZP n°7- 6ha 89a) à Monsieur LOUIS Olivier, 10. renouvellement location de terrain communal (ZO n° 25 – 12a) – 4ha 56a 09ca) à Monsieur LOUIS Olivier, 11. renouvellement location de terrain communal (Y n° 26 – 3ha 10a 50ca) à Monsieur JARDIN Stéphane, 12. renouvellement location de terrain communal Y n° 28 – 2ha 17a 80ca) à Monsieur JARDIN Stéphane, 13. renouvellement location de terrain communal (Y n° 28 – 3ha 32a 70ca) à Monsieur JARDIN Stéphane, 14. renouvellement location de terrain communal (Y n° 28- 2ha 28a) à Monsieur JARDIN Stéphane, 15. approbation devis pour le projet du site internet de la Commune,

16. restauration de la Natagne sur le territoire de Belleau en partenariat avec Sivry, 17. achat de défibrillateurs pour chaque village de la Commune,

18. avenant au règlement intérieur du Périscolaire

19. questions diverses :

Présent (s) : Daniel VILAIN, Gérard LION, Jean-Michel VAUTRIN, Jean-Marc NICOLAS, Jacques DIDELON, Nadine POLLOT, Laurence LECLAIR, Eric FRIEDMANN, Sylvie SCHNEIDER, Valérie JACQUEMOT.

Absent excusé : Philippe BARTHELEMY.

Secrétaire de Séance : Evelyne KLEIN.

Nombre de conseillers en exercice : 11

La séance a été ouverte à 20h06. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

1. approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du vendredi 23 septembre 2016 :

A la demande de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du vendredi 23 septembre 2016.

2. Contrat de maintenance des équipements campanaires : églises de Belleau, Lixières, Manoncourt-sur- Seille, Morey et Serrières :

Monsieur le Maire analyse les rapports et devis établis, après visite des 4 clochers concernés, par les Ets CHRETIEN et les Ets GRADOUX et Fils, à la suite de la demande faite par le Conseil Municipal du 23 septembre dernier.

Après avoir en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'autoriser le maire à signer un contrat triennal de maintenance des installations campanaires des églises de Belleau, Lixières, Manoncourt-sur-Seille et Serrières avec les Ets CHRETIEN entraînant pour la commune un coût annuel de 560,00 € HT, et comportant une clause de résiliation anticipée par lettre recommandée trois mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.

3. Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des heures complémentaires à l’adjoint technique territorial de 2éme classe non titulaire recrutée en contrat à durée déterminée sur la base de 16 heures hebdomadaires pour les services de l’école maternelle, à compter du 03 novembre 2016 :

Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie SCHNEIDER, conseillère municipale et membre de la Commission Vie Scolaire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler des heures complémentaires à l’adjoint technique territorial de 2éme classe non titulaire recrutée en contrat à durée déterminée sur la base de 16 heures hebdomadaires pour les services de l’école maternelle à compter du 03 novembre 2016.

Ces heures complémentaires seront rémunérées en fonction des heures de présence des enfants à la garderie du matin du soir.

4. autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler des frais kilométriques à l’adjoint technique territorial de 2éme classe non titulaire qui a été sous contrat à l’école maternelle du 01/09/2016 au 19/10/2016 et qui effectué l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire du 21/09/2016 au 19/10/2016 à raison d’un aller-retour par semaine :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour l’organisation de l’école maternelle, une adjointe technique de 2éme classe non titulaire, a dû une fois par semaine accompagner les enfants dans le bus scolaire pendant la période du 21/09/2016 au 19/10/2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à régler à cette dernière des indemnités kilométriques, calculées à partir du barême administratif applicable à ce type de remboursement, qui correspondent à l'aller-retour hebdomadaire effectué par cet agent non titulaire pour les besoins de l’école maternelle, entre les villages de Belleau et Manoncourt-sur-Seille.

5. Approbation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2015 :

Après présentation par Monsieur le Maire, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2015, est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

6. Désignation de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant suite à la fusion du SIS de la Vallée et du SIS de Nomeny :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de la fusion entre le SIS de la Vallée et le SIS de Nomeny, il est nécessaire de désigner deux délégués titulaires ainsi qu’un délégué suppléant pour la représentation de notre Commune dans ce nouveau syndicat intercommunal scolaire.

Après avoir accueilli les candidatures de Mesdames Sylvie SCHNEIDER, Valérie JACQUEMOT et Nadine POLLOT, le Conseil décide de désigner à l’unanimité Mesdames SCHNEIDER et JACQUEMOT en tant que déléguées titulaires et Madame POLLOT a été désignée à l’unanimité en tant que déléguée suppléante.

7. Renouvellement location de terrains communaux (A N° 322 et ZP N° 34 – 4ha 56a 09ca)à à Monsieur FRANIATTE Alain : :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et ayant étudié la demande de Monsieur FRANIATTE Alain accepte à l’unanimité de lui renouveler le bail section A N° 322 et ZP N° 34, relatif à la location de terrains communaux d’une 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

superficie de 4ha 56a 90ca et autorise le Maire à signer ce bail, d'une durée de 9 années et révisable tous les ans selon arrêté préfectoral.

8. Renouvellement location de terrains communaux (ZA N°3 et ZO N° 4 – 6ha 53a) à Monsieur PAILLON Guy :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et ayant étudié la demande de Monsieur PAILLON Guy accepte à l’unanimité de lui renouveler le bail section ZA N°3 et ZO N°4, relatif à la location de terrains communaux d’une superficie de 6ha 53a et autorise le Maire à signer ce bail, d'une durée de 9 années et révisable tous les ans selon arrêté préfectoral.

9. Renouvellement location de terrain communal (ZP N°7 – 6ha 89a) à Monsieur LOUIS Olivier :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et ayant étudié la demande de Monsieur LOUIS Olivier accepte à l’unanimité de lui renouveler le bail section ZP N° 7, relatif à la location d’un terrain communal d’une superficie de 6ha 89a et autorise le Maire à signer ce bail, d'une durée de 9 années et révisable tous les ans selon arrêté préfectoral.

10. Renouvellement location de terrain communal (ZO N° 25 – 12a) à Monsieur LOUIS Olivier :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et ayant étudié la demande de Monsieur LOUIS Olivier accepte à l’unanimité de lui renouveler le bail section ZO N° 25, relatif à la location d’un terrain communal d’une superficie de 12a et autorise le Maire à signer ce bail, d'une durée de 9 années et révisable tous les ans selon arrêté préfectoral.

11. Renouvellement location de terrain communal (Y N° 26 – 3ha 10a 50ca) à Monsieur JARDIN Stéphane :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et ayant étudié la demande de Monsieur JARDIN Stéphane accepte à l’unanimité de lui renouveler le bail section Y N° 26, relatif à la location d’un terrain communal d’une superficie de 3ha 10a 50ca et autorise le Maire à signer ce bail, d'une durée de 9 années et révisable tous les ans selon arrêté préfectoral.

12. Renouvellement location de terrain communal (Y N° 28 – 2ha 17a 80ca) à Monsieur JARDIN Stéphane :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et ayant étudié la demande de Monsieur JARDIN Stéphane accepte à l’unanimité de lui renouveler le bail section Y N° 28, relatif à la location d’un terrain communal d’une superficie de 2ha 17a 80ca et autorise le Maire à signer ce bail, d'une durée de 9 années et révisable tous les ans selon arrêté préfectoral.

13. Renouvellement location de terrain communal (Y N° 28 – 3ha 32a 70ca) à Monsieur JARDIN Stéphane :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et ayant étudié la demande de Monsieur JARDIN Stéphane accepte à l’unanimité de lui renouveler le bail section Y N° 28, relatif à la location d’un terrain communal d’une superficie de 3ha 32a 70ca et autorise le Maire à signer ce bail, d'une durée de 9 années et révisable tous les ans selon arrêté préfectoral.

14. Renouvellement location de terrain communal ( Y N°28 – 2ha 28a) à Monsieur JARDIN Stéphane :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et ayant étudié la demande de Monsieur JARDIN Stéphane accepte à l’unanimité de lui renouveler le bail section Y N° 28, relatif à la location d’un terrain communal d’une superficie de 2ha 28a et autorise le Maire à signer ce bail, d'une durée de 9 années et révisable tous les ans selon arrêté préfectoral.

15. Approbation devis pour le projet du site internet de la Commune :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de récréer un site internet pour la Commune et passe la parole à Madame Sylvie SCHNEIDER, conseillère municipale et membre de la Commission Communication en charge de ce dossier, qui a reçu du prestataire de services informatiques "EOFI" un devis chiffrant à : - 1500,00 € son coût de création ;

- 70,00 € le coût de chacune de ses options complémentaires (agenda des festivités, des évènements) ; - 490,00 €. le coût du contrat de maintenance annuelle de ce site internet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le devis d'EOFI et autorise Monsieur le Maire à conclure le contrat correspondant. 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -  03 83 31 50 96 -  03 83 32 44 27 -  secretariat@mairie-belleau.fr

16. Restauration de la Natagne sur le territoire de Belleau en partenariat avec Sivry :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'alors que les Commune de Sivry et Belleau commencaient à déterminer les modalités de leur programme d’assainissement, dont le bureau d’études EGIS assure la maîtrise d’œuvre, l’Agence de l’Eau leur a proposé, dans le cadre de son 10ème programme d’intervention, de coordonner les opérations d’assainissement relevant de ces deux communes et les travaux devant être réalisés sur ce cours d’eau pour : - améliorer ou compléter les efforts de dépollution des eaux usées par des actions sur les milieux naturels pour optimiser les capacités auto-épuratoire de ces derniers,

- et éviter la dégradation des milieux naturels lors des travaux d’assainissement.

Dans ce but, les deux communes de Sivry et Belleau ont souhaité s’adjoindre les services du bureau d’études SINBIO afin d’obtenir les autorisations administratives nécessaires au lancement de ces travaux, qui devront être effectués dans la Natagne, correspondant à un linéaire de 3,3 kms et à un coût chiffré à 66 678,00 € TTC pour Belleau, susceptibles d’être subventionné à 80% (dont 60% par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et 20% par la Région Grand-Est).

Les honoraires, à partager entre les deux communes, du bureau d’études SINBIO au titre de la mission de maîtrise d’œuvre du programme de restauration de la Natagne, s’élèvent à la somme de 12 370,00 € HT. susceptible d’être subventionnée à 80% par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce programme sous condition d’être subventionné à 80% (soit par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et la Région, soit la seule Agence de l’Eau).

17. Achat de défibrillateurs pour chaque village de la Commune :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un crédit a été voté au budget primitif de cette année un programme pour l’achat d’un défibrillateur pour chaque village et passe la parole à Mme SCHNEIDER, Conseillère municipale en charge de ce dossier, qui analyse devant le Conseil les offres présentées par les trois entreprises consultées (CARDIO COURSE, DEFIBRIL, et MEFRAN).

Après avoir délibéré sur ces trois offres, le Conseil Municipal autorise le Maire à passer commande à la société DEFIBRIL qui propose le produit le plus performant dénommé ZOLL et qui fabrique ses propres électrodes.

18. Modification du règlement intérieur du Périscolaire :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier partiellement le règlement intérieur du Périscolaire pour tenir compte de la mise en place depuis la rentrée de septembre 2016 d’un service de garderie le matin

Madame Valérie JACQUEMOT, conseillère municipale et Présidente de la Commission vie scolaire a donné lecture des modifications qu'il convient d'apporter à ce règlement intérieur du Périscolaire et que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuve à l’unanimité.

La séance a été levée à 22h30 pour l’ordre du jour.

Le Maire – Daniel VILAIN