Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2024 07 02
Conseil Municipal - cm 2016 07 04
Conseil Municipal - cm 2020 07 21
Conseil Municipal - cm 2026 08 25
Conseil Municipal - cm 2021 07 06
Conseil Municipal - cm 2019 07 01
Conseil Municipal - cm 2026 04 23
Conseil Municipal - cm 2026 09 24
Conseil Municipal - cm 2022 05 24
Conseil Municipal - cm 2020 06 09
Conseil Municipal - cm 2026 07 02
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2026 07 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
Dillages de Bellean - Lixièves Manonconrt/Seitle - Morey -
Serrière
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
En date du 2 Juillet 2026 à 20h00 à la Mairie de Belleau, sous la présidence de
Monsieur Philippe BARTHELEMY - Maire,
Ordre du jour :
1.
délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 21/05/2026,
.
délibération : approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 23/04/2026,
3.
délibération:
suppression
des
mercredis
récréatifs
-
année
scolaire
2026/2027
(1
seul
élève
demandeur),
4.
délibération : maintien des tarifs du service périscolaire (garderie, cantine, repas, goûter) pour l’année scolaire 2026/2027 pour les enfants scolarisés à Belleau et les enfants non scolarisés à Belleau,
5.
délibération : approbation règlement intérieur de l’accueil périscolaire des enfants scolarisés à l’école maternelle de Belleau - année scolaire 2026/2027, pour tenir compte de la fermeture du mercredi récréatif.
6.
délibération : approbation règlement intérieur de la cantine et du service périscolaire méridien -année scolaire 2026/2027,
7.
délibération
: autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire pour recruter
Madame
GERY Elisabeth
en
qualité d’ajointe technique non titulaire pour la période du 1* septembre 2026 au 03 juillet 2027 pour les besoins de l’école maternelle à raison de 28h00/semaine,
8.
délibération :
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
si
nécessaire
des
heures
complémentaires
à
Madame
GERY
Elisabeth
pour
les
besoins
de
l’école
maternelle
(heures
effectuées à la demande de l’autorité compétente),
9.
délibération :
autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recruter Madame JACQUEMIN Nada
en qualité d’adjointe technique non titulaire - accompagnatrice dans le bus scolaire pour la période du 1% septembre 2026 au 03 juillet 2027 à raison de 20h30/semaine.
10.
délibération :
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
si
nécessaire
des
heures
complémentaires
à
Madame
JACQUEMIN
Nada
(heures
effectuées
à
la
demande
de
l'autorité
compétente),
11.
délibération : autorisation donnée à Mr le Maire pour fermer le poste de secrétaire de mairie (poste titulaire avec 26 années d’ancienneté, de grade 9 en catégorie C à compter du 31/08/2026.
12.
délibération :
autorisation donnée à Mr le Maire pour créer un poste de secrétaire de mairie (poste
non-titulaire) à compter du 01/09/2026.
13.
délibération : autorisation donnée à Mr le Maire pour recruter, Mme NABOTH Sandrine en qualité d’adjointe
administrative de 2"
classe,
1% échelon,
catégorie
C
à compter 01
septembre 2026
jusqu’au 28 févier 2027
14.
délibération :
autorisation
à
donner
au
Maire
pour
régler
des
heures
complémentaires
à
Mme
NABOTH Sandrine pour se rendre aux réunions à la demande de l’autorité compétente.
15.
délibération
:
autorisation
donnée
à
Mr
le
Maire
pour
fermer
le
poste
tenu
par Nathalie
Noyal
(12h/semaine) pour entretien de l’école, du périscolaire (salle des fêtes) et de la mairie à compter du 06 juillet 2026.
16.
délibération : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour créer un poste d’adjointe technique non titulaire de catégorie C — 1ËR échelon pour la période du 01.09.2026 au 31.07.2027 heures effectuées à la
demande
de
l’autorité
compétente)
pour
l’entretien
de
l’école,
du
périscolaire
(ancienne
bibliothèque)
17.
délibération
: autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
pour
recruter
madame
Loyal
en
qualité
d’adjointe technique non titulaire de catégorie C — 1ER échelon pour la période du 01.09.2026 au 31.07.2027 heures effectuées à la demande de l’autorité compétente) pour l’entretien de l’école, du périscolaire (ancienne bibliothèque)
18.
délibération : autorisation donnée à Mr le Maire pour modifier le contrat de Mme ROUSSEL Chrytel (avec son accord) pour remplacer les 4 heures du mercredi matin des mercredis récréatifs par des heures de ménage à
l’école à raison de 4 heures par semaine à compter du 01septembre 2026.
[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “# mairie.belleau@wanadoo.fr 19.
délibération :
autorisation donnée à Mr le Maire pour signer le renouvellement de la convention de
mise à disposition de la salle des fêtes de Belleau pour la réalisation du Centre Aéré à L’AFR Belleau du 19 octobre 2026 au 31 août 2027.
Informations diverses :
1.
autorisation de stationnement donnée sur le terrain de football sur les hauteurs du village
2.
demande acquisition du terrain communal attenant à la maison,
10 rue de la Madeleine à Belleau
par Mr & Mme Marjorie Nicolas LANG.
3.
demande
acquisition du terrain
communal référencé
YKO000$
d’une
surface
de
0.32
Ha par
Mr
François DROUVILLE.
Présent (s) (es) : Philippe BARTHELEMY - Haja RAKOTONDRAMANITRA - Christelle TRONCY - Guy PAILLON
-
Vincent
PETITIEAN
-
Joël
ANTOINE
-
Sylvie
GUYOT
-
Carole
HENRIET
-
Jean-Luc
FREIHUBER - Adeline REZKI — Pauline CLERC - Delphine MAURER- Heinrich SCHNELZAUER Absent (s) excusé (s) : Sandrine
FAYON donnant pouvoir à Vincent PETITIJEAN
Julien URBAN donnant pouvoir à Adeline REZKI Secrétaire de séance : Christelle TRONCY. Secrétaire administrative : Absente. Nombre de conseillers en exercice :
15
Avant l’ouverture de la séance, Mr le Maire a demandé quelques modifications de texte, sur les délibérations 4, 16 et 17, qui ont été approuvées par l’unanimité du conseil municipal. 20h42 : Mme Schnelzauer a quitté la séance, reste présents :
14 élus.
La séance a été ouverte à 20h45
1.
approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 21/05/2026, Il n’y a pas eu de modification à
faire.
Le conseil municipal approuve à 14 voix
2.
approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 23/04/2026, Monsieur le Maire présente les modifications souhaitées à la séance du 21/05, Le conseil municipal approuve à 14 voix
3.
suppression des mercredis récréatifs - année scolaire 2026/2027 (1 seul élève demandeur), Monsieur le maire expose le manque d’enfants aux mercredis récréatifs. Une solution de repli vers le Périscolaire de Nomeny peut être proposé Le conseil municipal fixe à 13 voix Pour et 1 Abstention.
4,
maintien
des
tarifs
du
service
périscolaire
(garderie,
cantine,
repas,
goûter) pour
l’année
scolaire
2026/2027 pour les enfants scolarisés à Belleau et les enfants non scolarisés à Belleau, Modification apportée au texte. Les tarifs 2025-2026 seront maintenus pour la prochaine rentrée scolaire de 2026-2027. C'est-à-dire 5.20€ par repas et 1.20€ par gouté Le conseil municipal fixe à 13 voix Pour et 1 Abstention.
5.
approbation règlement intérieur de l’accueil périscolaire des enfants scolarisés à l’école maternelle de Belleau - année scolaire 2026/2027, pour tenir compte de la fermeture du mercredi récréatif. Monsieur le Maire précise que très peu de modifications sont à noter mais qu’elles sont essentielles. Les
mercredis récréatifs
sont supprimés,
mais
aussi que
les
paiements
par
chèque,
l'adresse
de
l’accueil mais aussi qu’il est possible que les enfants soient accueillis à Nomeny Il est donc plus simple de reprendre l’ancien règlement et d’y apporter les modifications nécessaires, plutôt qu’un avenant. Le nouveau règlement sera porté à la connaissance des familles courant juillet 2026. Mais il fera l’objet d’une délibération courant septembre 2026. Le conseil municipal approuve à 14 voix
[:7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau -
© 03 83 31 50 96 -
“2 mairie.belleau@wanadoo.fr 10. 11. 12. 13. 14. 15: 16. 17.
approbation règlement intérieur de
la cantine
et du service périscolaire méridien -année scolaire
2026/2027, Monsieur le Maire demande que la cantine soit remise dans l’école salle dite Classe Verte et pour les mêmes raisons que la délibération n°5, le nouveau règlement sera porté à la connaissance des familles courant juillet 2026. Mais il fera l’objet d’une délibération courant septembre 2026. Le conseil municipal approuve à 14 voix autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recruter Madame GERY Elisabeth en qualité d’ajointe technique non titulaire pour la période du
1° septembre 2026 au 03 juillet 2027 pour les besoins de
l’école maternelle à raison de 28h00/semaine, Le conseil municipal approuve à 14 voix autorisation donnée
à Monsieur le Maire pour régler si nécessaire des heures complémentaires
à
Madame GERY Elisabeth pour les besoins de l’école maternelle (heures effectuées à la demande de l'autorité compétente), Le conseil municipal approuve à 14 voix autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire pour recruter Madame
JACQUEMIN Nada en
qualité
d’adjointe
technique non titulaire -
accompagnatrice
dans
le bus
scolaire pour la période
du
1“
septembre 2026 au 03 juillet 2027 de 18 heures/semaine Total d’heures réduit du fait de la suppression du mercredi récréatifs, avec l’accord du conseil. Le conseil municipal approuve à 14 voix autorisation donnée à Monsieur le Maire pour régler si nécessaire des heures complémentaires à Madame JACQUEMIN Nada (heures effectuées à la demande de l’autorité compétente), Le conseil municipal approuve à 14 voix Monsieur
Schneizauer
a
demandé
si
les
délibérations
de
6
à
10
étaient
faites
pour
des
raisons
d'économies demandées par la Trésorerie Principale. Mr le Maire a répondu que non mais qu’il était nécessaire d’ajuster au mieux les besoins de personnels par rapport
au nombre
d’enfants
en
forte
diminution
cas
quatre
dernières
années.
À
ce jour,
une
personne est titulaire, si son nombre d’heures prévus au contrat ne peut être diminué, son affectation peut être modifiée. Ce qui est fait avec son accord. Pour les 3 autres personnes, non titulaires à ce jour, le nombres d’heures a déjà été diminué courant 2024/2025 et 2025/2026, mais le seront encore en 2026/2027. C’est regrettable pour ces personnes qui donnaient entière satisfaction mais la commune n'a pas vocation à payer des heures sans travail. Les recettes périscolaires, elles, ont diminué fortement depuis décembre 2025. autorisation donnée à Mr le Maire pour fermer le poste de secrétaire de mairie (poste titulaire avec 26 années d’ancienneté, de grade 9 en catégorie C à compter du 31/08/2026. Le conseil municipal approuve à 14 voix autorisation donnée à Mr le Maire pour créer un poste de secrétaire de mairie (poste non-titulaire) à compter du 01/09/2026. Le conseil municipal fixe à 13 voix Pour et 1 Abstention. autorisation donnée à Mr le Maire pour recruter, Mme NABOTH Sandrine en qualité d’adjointe administrative de 2°" classe,
1° échelon, catégorie C à compter 01
septembre 2026 jusqu’au 28
févier 2027 Le conseil municipal fixe à 11 voix Pour et 3 Abstention. autorisation à donner au Maire pour régler des heures complémentaires à Mme NABOTH Sandrine pour se rendre aux réunions à la demande de l’autorité compétente. Le conseil municipal approuve à 14 voix autorisation donnée à Mr le Maire pour fermer le poste tenu par Nathalie Noyal (12h/semaine) pour entretien de l’école, du périscolaire (salle des fêtes) et de la mairie à compter du 06 juillet 2026. Le conseil municipal fixe à 13 voix Pour et 1 Abstentions autorisation donnée à Monsieur le Maire pour créer un poste d’adjointe technique non titulaire de catégorie C —
1ÆR échelon pour la période du 01.09.2026 au 31.07.2027 heures
effectuées
à la
demande
de
l'autorité
compétente)
pour
l’entretien
de
l’école,
du
périscolaire
(ancienne
bibliothèque) Modification apportée au texte. Le conseil municipal approuve à 14 voix autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
recruter
madame
Loyal
en
qualité
d’adjointe
technique non titulaire de catégorie C — 1ËR échelon pour la période du 01.09.2026 au 31.07.2027 heures effectuées à la demande de l’autorité compétente) pour l’entretien de l’école, du périscolaire (ancienne bibliothèque) Modification apportée au texte. Le conseil municipal approuve à 14 voix [=7 4 rue des Aïilleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 - “7 mairie.belleau@wanadoo.fr 18.
autorisation donnée à Mr le Maire pour modifier le contrat de Mme ROUSSEL Chrytel (avec son accord) pour remplacer les 4 heures du mercredi matin des mercredis récréatifs par des heures de ménage à l’école à raison de 4 heures par semaine à compter du 01septembre 2026. Le conseil municipal approuve à 14 voix
19.
autorisation
donnée
à
Mr
le
Maire
pour
signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition de la salle des fêtes de Belleau pour la réalisation du Centre Aéré à L’AFR Belleau du 19 octobre 2026 au 31 août 2027. Le conseil municipal approuve à 14 voix
Parole donnée aux habitants à 20h02 : Madame Klein de Morey précise que suite à l’intervention d’apiculteurs, messieurs Gall et Weiner, il n’y avait plus d’abeille dans la cheminée du bâtiment communal de Morey. Madame Shnelzauer de Belleau, signale que les abeilles sont revenues en grande quantité dans le grenier de la SDF de Belleau. Mr Gall a été sollicité pour une nouvelle intervention. Mr Chéry de Belleau propose l’organisation de réunion entre les élus de chaque village et les habitants. Nous allons réfléchir comment organiser ces réunions avec entre autres l’aide de Pauline Clerc et d’autres élus à compter de septembre. Avant l’ouverture du conseil, madame Shnelzauer redonne des informations concernant la commande (de l'isolation par l’intérieur de l’appartement de Serrières par la mairie début 2026) d’une entreprise radiée du registre du commerce. Monsieur le maire, indique que : 1 — il n’était pas au courant de cette radiation. Et que l’entrepreneur non plus. 2 — il a reçu de la part de Mr Glomet un courrier où madame Shnelzauer indique que suite à sa demande, elle n’a pas reçu de réponse de la part de Mr le Maire. 3 — il est étonné de son empressement, lui-même ayant fait son enquête et qu’il devait lui répondre mais que compte-tenu de la charge de travail provoquée par l’absence de la secrétaire de mairie, qu’il lui était impossible de répondre plus tôt. 4 — il a répondu à Monsieur Glomet, qu’il n’était pas au courant de la radiation, que les travaux avaient été réalisés parfaitement et avec toute la rapidité nécessaire à la re location de l’appartement avec la recette immédiate des loyers. 5 — il a répondu à Madame Schnelzauer, qu’avec la permission de celle-ci, il reprendrait le mail qu’elle a envoyé à la Trésorerie Principale pour lui répondre point par point dès qu’il lui sera possible. 6 — il a précisé que cette réponse sera portée à la connaissance des conseillers. 7 —il a précisé que l’entrepreneur radié avait redemandé une inscription qu’il avait de suite obtenue. 8 — il a précisé que les devis et factures reçus par la mairie étaient consultables en mairie uniquement. A
la suite, d’un échange avec Mme Troncy, portant sur l’ambiance actuelle du conseil municipal, des
différents échanges par mail ou par le site WhatsApp des conseillers, madame Shnelzauer a quitté la salle du conseil avant la première délibération portant donc le nombre des présents à 12, 2 conseillers ayant pouvoir pour un vote à 14. Monsieur Schnelzauer a précisé qu’il s’abstenait pour : 1 — que le poste titulaire était renouvelé par un poste non titulaire. 2 — qu’il souhaïtait savoir si le Centre de Gestion mettait du personnel à disposition en cas d’absence d’un titulaire. Monsieur le maire, a précisé qu’il n’était pas préférable de recruter une personne au statut titulaire sans avoir la possibilité d’une mise à l’essai. Et que le centre de Gestion pouvait mettre à disposition une personne pour des remplacements occasionnels uniquement et au tarif de 280.00 euros par jour. Monsieur Petitjean a précisé qu’il s’abstenait parce qu’il préférerait le recrutement d’une personne confirmé dans le poste. Monsieur le Maire a confirmé avoir eu deux entretiens avant des personnes confirmées mais qu’une pour des exigences d'horaires très particuliers et l’autre des exigences financières non justifiées, il n’a pas donné suite. Et qu’à ce jour, compte tenu de l’absence sûrement très longue de la secrétaire, il lui fallait faire des choix dès à présent. La séance a
été close à 21h55.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos
sentiments
distingués.
De
_—
sous peine de poursuites.
[7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83 31 50 96 -
mairie. belleau@wanädoÿ. fr.