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Arrêté - 2024.04.059 Prolongation Fermeture LAC Agrement
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.059 Prolongation Fermeture LAC Agrement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
COMMUNE de QUILLAN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT :
AUDE.
ARRONDISSEMENT :
LIMOUX.
Nos Réf, : PC/EJ/CR
Domaine
patrimoine
3. Domaine et
Sous domaine : 3-5 Gestion du
domaine public
OBJET:
Parc saint Bertrand :
PROLONGATION Fermeture
temporaire zone bassin
d'agrément.
DATE
16/04/2024
Certifié exécutoire par réception
en Sous Préfecture le :
17 AVR. 2024
ARTICLE 1 :
2024 | 04 | 059 ARRÊTE DU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212- Let suivants ;
Vu les articles 1.1332-1 et suivants du Code la santé publique relatifs aux dispositions applicables aux piscines et baignades aménagées,
Vu l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de l'Aude ;
Vu l'arrêté 2017.06.0028 portant règlementation de l’accès et de l’usage du Parc St
Bertrand,
Vu Varrêté 2023-11-107 portant fermeture temporaire de la zone du bassin
d'agrément ;
Vu l'arrêté 2023-12-109 portant prolongation de fermeture temporaire de la zone
du bassin d'agrément ;
Vu l'arrêté 2024-01-019 portant prolongation de fermeture temporaire de la zone
du bassin d'agrément;
Vu l'arrêté 2024-02-037 portant prolongation de fermeture temporaire de la zone
du bassin d'agrément
Considérant que les travaux sur le bassin d'agrément et ses abords nécessite une durée supplémentaire ;
ARRÊTE
Du mercredi 17 avril 2024 à 6HO0 au vendredi 17 mai 2024 à 18H00, l'accès au bassin d'agrément et
ses abords du Parc du St Bertrand est interdit.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
l'interdiction d'accès au site sera matérialisée par l'installation d’un trait de rubalise et un affichage
du présent arrêté.
Toute infraction sera passible d'une amende.
M. Le Directeur Général des Services, M. Le Commandant de Gendarmerie Nationale et le Chef de ta
Police Municipale de Quillan, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché
Fait à QUILLAN, le 16 avril 2024.
Le Maire,
M. Pierre CASTE Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2024-04-059
||
| Identifiant FAST: ASCL_ 2 2024-04-17T08-52-42.00( MI252417410 )
| Identifiant unique de l'acte :
011-200059418-20240417-2024-04-059-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Parc saint Bertrand : PROLONGATION Fermeturg É
zone bassin d'agrément. Lj
SIÉ
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
Certifié Date de décision: Apr 17, 2024 12:00:00 AM “
Conforme
| _—
| Nature de l'acte: Actes réglementaires |
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: 2024 04 059.PDF
Préparé Date 17/04/24 à 08:52 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 17/04/24 à 08:52 Par JORDAN Edouard |
| Accusé de réception Date 17/04/24 à 08:58
1 sur 1 17/04/2024 10:18