Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DAG 22 03 02 PVD Creation aire de jeux inclusive
unknown - Convention Petites villes de demain
Déliberation - DAG 22 03 03 PVD Plan guide damenagement liaison m
Déliberation - DAG 23 03 01 PVD – Amenagement de la liaison multi
Acte - d202106014z Convention Petite Ville de Demain
unknown - AN 2022 03 29 18 Convention adhesion petites ville
Déliberation - DAG 22 12 01 Rapport annuel sur le prix et la qual
Déliberation - 06 Delib. Signature convention cadre Petites Ville
Déliberation - 2023 22 signature de la convention cadre Petites V
Déliberation - convention dadhesion petites villes de demain auto
Déliberation - DAG 22 03 01 PVD Signature convention Petites Villes de Demain L
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DAG 22 03 01 PVD Signature convention Petites Villes de Demain L)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
y
So
Ville de
| Kèr
Affiché le
ps
DOUARNENEZ
ID
:029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SÉANCE
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Le
31
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
25
mars
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Mme
POITEVIN
- M.
BOUCHERON
- Mme
TILLIER
- Mme
LAOUENAN
LE
LEC
- M.
POULMARC'H
-
Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
- M.
LE
LANN
- M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
HEMERY
- Mme
JOLLY
+ M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
-
M,
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- M.
NICOLAS
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
-
M. TOUZÉ
- M,
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
M.
LE
MOIGNE
donne
procuration
à
Mme
OLIER
-
M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
M.
POULMARC’H
-
M.
JAFFRY
donne
procuration
à
M,
BOUCHERON
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
- Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- Mme
BOUIN
donne
procuration
à
M.
TUPIN
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance,
N°
DAG-22-03-01
PVD Autorisation
de signature de la convention-cadre « Petites Villes de
Demain
» valant
«
Opération
de
revitalisation
du
territoire
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
L.
303-2
et
suivants
relatifs
aux
effets
de
la définition
d'un
périmètre
«
ORT
» ;
Vu
la
délibération
n°
DE-21-04-13
en
date
du
1%
avril
2021
portant
autorisation
de
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
;
Vu
l'avis
favorable
au
projet
territorial
en
date
du
14
mars
2022
émis
par
le
Comité
de
pilotage
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
;
Considérant
que
le
programme
douarneniste
«
Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD),
en
concordance
avec
le
projet
de
territoire,
s'ancre
autour
des
axes
principaux
de
redynamisation
de
l'habitat,
du
commerce
de
proximité,
des
services,
de
la mobilité
et des
transitions
; que
ces
axes,
spécifiques
à
une
«Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
»,
guident
également
l'esprit
d'innovation,
de
transitions
et
d'exemplarité
souhaités
par
le
programme
national
PVD
justifiant
ainsi
que
la
candidature
de
la Ville et de
la Communauté
de
communes
ait été
retenue
;
Considérant
que
le
projet
de
convention-cadre
annexé,
qui
diagnostique
les
forces
et
faiblesses
du
territoire
et
liste
un
certain
nombre
d'actions
matures
identifiées
par
les
services
de
l'État
comme
répondant
pleinement
aux
enjeux
de
revitalisation
des
centralités,
place
la Ville
et
la
Communauté
de
communes
au
rang
de
partenaires
privilégiés
de
l'État
; que
ce
projet
de
redynamisation
a
été
approuvé
par
les
services
de
l'État
lors
du
Comité
de
pilotage
du
14
mars
2022
; Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
Eos
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Considérant,
par
ailleurs,
que
l'engagement
respectif
des
signataires
de
la
convention-cadre
permet
au
territoire
de
bénéficier,
au-delà
d’un
soutien
direct
en
ingénierie
et
financier
des
partenaires,
d'outils
réglementaires
en
faveur
de
la
stratégie
globale
de
redynamisation
parmi
lesquels,
notamment,
la
définition
d’un
périmètre
d'
« Opération
de
Resvitalisation
du
Territoire
»
au
sens
de
l’article
L.
303-2
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
susvisé ;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
du
projet
de
convention
annexé,
dont
les
effets
courent
jusqu'en
mars
2026,
et d'autoriser
Mme
le Maire
à
signer
la convention
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
La
Commission
Urbanisme
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
9
mars
2022,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
sa
proposition,
APPROUVE
les
termes
de
la convention-cadre
pluriannuelle
« PVD
» annexée ;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention-cadre
pluriannuelle
«
PVD
»
valant
« Opération
de
revitalisation
du
territoire
» et ses
éventuels
avenants.
Adoptée
à l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
pe
Affiché le
RU
E-Re
ID : 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
DOUARNENEZ Petite
ville, grands
projets
!
Convention-cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
valant
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
Mars
2022
BE
É
dt
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
DOUARNENEZ
-
Préfecture
du
Finistère Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
rt
ID : 029-212000468-20220831-DAG_22_03_01-DE
CONVENTION
ENTRE
+
La
Ville
de
Douarnenez,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Jocelyne
Poitevin,
habilitée
à cet.effet
par
délibération
du
31
mars
2022 ;
+
Douarnenez
Communauté,
représentée
par
son
Président,
M.
Philippe
Audurier
habilité
à cet
effet
par
La
délibération
n°
DE
37-20-20
en
date
du
9 juillet
2020.
ci-après,
les
« Collectivités
bénéficiaires
»,
d'une
part,
ET
e
L'État,
représenté
par
M.
Philippe
Mahé,
Préfet
du
département
du
Finistère
ci-après,
« l'État »
d'autre
part,
ILest
convenu
ce
qui
suit. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
re
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
SOMMAIRE
Préambule Artlelei
le" OBIER
am mennennenmeenennnmmnaenenennennnienee
lient
Ne
antienrnneen
6
Artiélelll
"AmRItions
dl
tete
notons
6
Article:!ll.-
Stratégie;
de
revitalisation
a fiintonmaanomemenmantnantiandnu
9
3.1 -
Enjeux
de
centralité
pour
Le territoire
et
La ville-centre
nan
9
3.2
- Axes
stratégiques
et
résultats
attendus...
12
3.3 - Périmètre
ORT
FRteNU
men
15
Articie
(V
- Plan
d'aCTOnS
smmmmnsmenmmmemmmmnmmNmRNnEaN“mEnNEonmtnnneunamameneiemntanmmenie
17
4.1
-Bilan
de
la
phase
d'initialisation.
4.2
- Fiches-action
4.3
- Projets
en
maturation.
Article
V
- Modalités
d'accompagnement
en
ingénierie
Article
VI
- Engagement
des
partenaires
….
21
6.1 -
Mobilisation
des
citoyens
et
des
acteurs
socio-économiques
6.2
- Mise
en
œuvre
de
La boîte
à outils
de
l'ORT
sm
23
Article
VII
Bouverñnancessss
sn
nr
ne
ne
nn
Tant
nn
NC
25
Article
VIII=Suivi'et
évaluation
iraennnibnmratanannsnanannatinnaumanannes
26
AIG
Ie
IX
SUHURATION
AO
RIOUOR En
rmeunnrrenennemenenennstnenvrensernmenntmentmatesnlsrenenesnatn
27
Article
X
-
Entrée
en
vigueur
de
la
date
de
signature
à
mars
2026
mm
28
Article
XI.
Évolution
et mige:à
JOUR
srnironinmennetmnnnnnannannmnnndninn
28
Article'XIl
Résiliation
sésame
anneau
29
Article
XIIL:«'Traltement
des
Litiges
ss
iron
NM
ttes
trees 29 EE
Signataires Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
NT
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Préambule La
France
se
caractérise
par
un
fort
maillage
de
l'espace
urbain,
savamment
hiérarchisé
depuis
les
métropoles,
Les
villes
moyennes,
Les
petites
villes
et
Les
bourgs.
Cette
régularité
de
la
présence
des
villes
se
double
d'une
concentration
de
La
population
dans
les
plus
grandes
agglomérations.
Or,
plus
de
la
moitié
des
habitants
réside
aujourd'hui
dans
des
villes
petites
et
moyennes,
cette
autre
France
urbaine,
en
dehors
des
métropoles.
Ces
villes
constituent
un
maillon
indispensable
de
la structuration
du
territoire
français,
en
métropole
comme
en
Outre-mer,
entre
l'espace
rural
et
les
grandes
agglomérations. Dès
2018,
le Gouvernement,
par
une
approche
globale
et coordonnée
entre
les
acteurs
publics
comme
privés,
a
engagé
un
programme
« Action
Cœur
de
Ville
» visant
à
créer
Les
conditions
efficientes
du
renouveau
et
du
développement
des
« villes
moyennes
»,
en
mobilisant
Les
moyens
de
l'État
et
des
partenaires
à
La
faveur
de
projets
de
renforcement
des
« cœurs
de
ville
»,
portés
par
Les
communes
centres
et
Leurs
intercommunalités.
En
2020,
ce
sont
Les
« petites
villes»
qui
sont
ciblées
par
un
programme
analogue.
Ainsi
l'Agence
Nationale
pour
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
explique
que
le
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
(PVD)
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants
des
petites
communes
et
des
territoires
alentours
et
accompagne
les
collectivités
dans
des
trajectoires
dynamiques
et
respectueuses
de
l'environnement
pour
soutenir
et
faciliter
les
transitions
déjà
engagées
dans
certains
territoires.
L'objectif
du
programme
est
de
renforcer
les
moyens
des
villes
et
intercommunalités
de
moins
de
20
000
habitants
exerçant
des
fonctions
de
centralités
pour
bâtir
et
concrétiser
leurs
projets
de
territoire.
Jusqu'à
2026,
Le
programme
PVD
donne
Les
moyens
d'inventer
leur avenir,
en
s'appuyant
sur
leurs
atouts,
à travers
la prise
en
compte
de
Leur dimension
économique,
patrimoniale,
culturelle
et
sociale,
et
en
adaptant
la
nature
et
l'intensité
des
appuis
en
fonction
des
besoins. Élaborés
sur
La
durée
d'un
mandat
local,
en
concertation
et
en
partenariat
avec
Les
élus
du
territoire,
les acteurs
économiques,
techniques
et financiers,
ces
deux
programmes
redonnent
aux
villes
de
taille
petite
et
moyenne
une
place
dans
les
priorités
du
pays.
Avec
14
015
habitants
(INSEE
2018),
la Ville
de
Douarnenez
est
bénéficiaire
du
programme.
Qualifiée
de
ville-centre
du
territoire
de
« Douarnenez
Communauté
»,
elle
présente
des
atouts
indéniables
en
matière
de
vitalité
économique,
d'équipements
structurants
(notamment
trois
ports,
un
centre
hospitalier,
un
centre
de
rééducation
fonctionnelle,
deux
lycées-collèges,
une
halle
de
vente
directe
sur
le
port,
des
halles
et
un
marché
régulier
en
centralité,
un
stade
aquatique
et
une
plaine
des
sports),
mais
aussi
une
diversité
de
professionnels
libéraux
de
santé
(infirmiers,
dentistes,
orthodontistes,
podologues,
généralistes.)
et
des
services
(avocats,
notaires,
géomètres,
experts
comptables,
artisans...). Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
eo
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
La ville offre
ainsi
le charme
et Le cadre
de vie d'une
ville
portuaire
à taille humaine
(station
de
tourisme
et
labels:
« ville
fleurie
»,
« ville
de
poésie
»).
Ouvert
sur
une
des
plus
belles
baies
du
monde,
le
territoire
de
Douarnenez
propose
un
condensé
de
paysages
culturels
forts,
symboliques
et
un
plan
d'eau
remarquable
pour
La
navigation.
C'est
précisément
ce
que
viennent
découvrir
de
nouveaux
habitants
et de
nombreux
touristes
en
saison
: un
territoire
d'excellence
maritime
qui
a forgé
le talent
d'enfants
du
pays
devenus
navigateur,
marin
au
long
court,
entraîneur
olympique,
mais
aussi
comédien,
artiste-plasticien,
cinéaste,
ou
encore
inventeur
ou
éminent
chercheur
(..).
Ce
caractère
maritime
n'a
pas
laissé
insensibles
les
artistes
et
personnalités
d'envergure,
entre
autres,
comme
Picasso,
Okusai,
Jules
Breton,
Max
Jacob,
Jean
Marie
de
Heredia,
Anita
Conti,
Georges
Perros,
Jean-
Marie
Le
Clézio,
Eric
Orsenna,
Eric
Tabarly,
Florence
Arthaud,
Olivier
de
Kersauzon.
Douarnenez
est
aujourd'hui
reconnue
comme
une
ville
d'excellence
nautique
et
une
ville
pionnière
en
matière
de
patrimoine
maritime.
De
La volonté
de
créer
un
Port-musée
dans
les
années
1990,
la Ville
s'est
donnée
les
moyens
de
préserver
d'étonnantes
collections
maritimes
(des
bateaux,
des
archives,
des
œuvres
pittoresques
et
des
savoir-faire
liés),
placés
aujourd'hui
sous
l'égide
du
label
« Musée
de
France
»,
Pour
autant,
cette
ville
se
caractérise
aussi
par
une
érosion
démographique
constante
depuis
plus
de
quarante
ans
et une
paupérisation
marquée.
Plusieurs
facteurs
sont
en
cause
:
e
un
positionnement
périphérique
de
la
commune
vis-à-vis
de
l'agglomération
de
Quimper
et
une
mauvaise
desserte
établie
entre
Les
deux
pôles
;
e
une
mutation
du
secteur
pêche
et
de
l'agroalimentaire
engendrant
un
découplage
progressif
de
la
ville
et
du
port
et
une
succession
de
crises
(économique
et
sociale) ;
e
d'importants
changements
sociétaux
qui
rendent
ces
lieux
de
vie
inadaptés
(problème
de
liaisons
dans
le réseau
de
transports,
faible
taux
de
couverture
numérique).
Réside
pourtant
aujourd'hui
un
paradoxe
entre
l'image
de
cette
ville
portuaire
aux
innombrables
richesses
et la
réalité
de
terrain
où
certains
indicateurs
alertent
d'une
situation
de
dévitalisation
de
La
ville
notamment
à
travers
:
Ÿ
un
faible
revenu
médian
et de
nombreux
ménages
en
situation
de
précarité
Ÿ
un
habitat
ancien
datant
d'avant
1976
avec
de
petites
copropriétés
en
difficulté
Ÿ
un
manque
de
logements
neufs
adaptés
aux
besoins
de
nouvelles
populations
“
une
vacance
des
commerces
en
hyper
centre
(17%)
avec
une
diminution
progressive
de
commerces
ouverts
toute
l'année.
Compte
tenu
de
la situation
géographique
particulière
de
ce
territoire,
La
dynamique
de
revitalisation
s'attachera
à
conforter
Le
rôle
de
centralité
en
intégrant
la
situation
d'interface
terre-mer
de
Douarnenez,
en
resserrant
les
liens
existants
mais
aussi
en
en
créant
de
nouveaux
à
différentes
échelles
(Douarnenez
communauté,
l'Ouest
Cornouaille,
la mer
d'Iroise,
la façade
atlantique). Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
munis
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Article
|.
- Objet
La
présente
convention-cadre
a pour
objet,
d'une
part,
de
formaliser
Le plan
d'actions
Petites
Villes
de
Demain
de
Douarnenez
en
présentant
la
stratégie
de
revitalisation
de
la
ville-centre
lauréate
et,
d'autre
part,
d'arrêter
Le périmètre
de
l'Opération
de
Revitalisation
du Territoire
(ORT).
Dans
un
souci
de
cohérence
et
de
compréhension
globale
des
projets
retenus
au
sein
du
périmètre
d'intervention
resserré
ainsi
défini,
la
convention-cadre
vise
également
à
contextualiser
Les
objectifs
poursuivis
en
s'appuyant
sur
des
éléments
de
diagnostic
issus
notamment
du
Projet
de
Territoire
récemment
élaboré
sur
Le
territoire
et
en
veillant
à
La
bonne
articulation
avec
ce
dernier.
Cette
convention
valant
ORT
devra
respecter
les
dispositions
de
l'article
L
303-2
du
Code
de
La
construction
et
de
l'habitation
et
notamment,
indiquer
le
périmètre
d'intervention,
Le
contenu
et
Le
calendrier
des
actions
prévues,
Le
plan
de
financement
des
actions
et
La gouvernance.
Conformément
à l'article
précité,
cette
convention
doit
par
ailleurs
être
signée
par
Les
collectivités
bénéficiaires,
l'État
et ses
établissements
publics
et toute
personne
publique
ou
privée
intéressée.
Tous
les
partenaires
évoqués
dans
ladite
convention
n'étant
pas
immédiatement
signataires
en
raison
de
la plus
ou
moindre
grande
maturité
de
Leur
intervention,
ils
pourront
l'être
au
gré
de
l'exécution
de
la convention
et de
son
l'évolution.
Les
partenaires
d'ores
et déjà
identifiés,
ont
cependant
déjà
intégré
la gouvernance
partagée
du
programme
instaurée
dès
le début
de
la
démarche
de
projet.
Ils
siègent
ainsi
au
comité
de
projet
(cf.
Art.
VII)
qui
a validé
la
stratégie
de
revitalisation
présentée
ci-après,
et
seront
mobilisés
dans
une
phase
plus
opérationnelle
pour
le
déploiement
des
actions
auxquelles
ils
sont
associés.
Article
Il.
-
Ambitions
du
territoire
Douarnenez
Communauté
est
une
structure
intercommunale
française,
située
au
sud-ouest
du
département
du
Finistère,
au
fond
de
la
baie
de
Douarnenez.
Elle
se
compose
de
quatre
communes
rurales
(Poullan-Sur-Mer,
Pouldergat,
Le
Juch,
Kerlaz)
et
d'une
ville-centre,
Douarnenez,
aux
identités
très
diverses,
comptabilisant
une
population
de
18
245
habitants
(recensement
2018). Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
eo
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Depuis
sa création
en 1993,
la communauté
de communes
a élargi son
champ
de compétences
soit par
une
politique volontariste
des élus qui y ont siégé, soit par Les lois successives.
La Loi NOTRe
(Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République),
puis
la
loi
LOM,
dernière
en
date,
sont
venues
renforcer
de
nouveau
cet
échelon
territorial
par
Le biais
de
transferts
de
compétences
vers
Les
intercommunalités.
Pour
mieux
se
projeter
dans
l'avenir,
Douarnenez
Communauté
s'est
volontairement
engagée
dans
un
Projet
de
Territoire
qui
lui a permis
de
déterminer
Les
enjeux
et orientations
à prendre
en
compte
par
les
collectivités
réunies
et de
faciliter
Les
contractualisations
avec
ses
partenaires.
Localisation
dans
la
Communauté
de
Communes
ee
u
du Pays de Douarnenez
| | PLONEVEZ-— Le
7)
MR
DOUARNENEZ
Dar
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
—
Typo
autoroutier
+
Voie
normale
oUarrien Douemense
——
Liaison régionale
Pays
de
Cornouaille
——
Liaison
peinolpate
La
question
du
renforcement
des
centralités
apparaît
comme
une
stratégie
à adopter
pour
maintenir
une
vitalité
locale
forte
(cohésion
territoriale).
L'enjeu
de
revitalisation
des
centralités
ainsi
identifié
se
trouve
en
parfaite
adéquation
avec
Le
programme
PVD
initié
à
l'échelle
nationale
par
l'Agence
Nationale
de
La Cohérence
du Territoire
(ANCT).
De
plus,
Les
documents-cadre
en
vigueur
tels
que
Le SCoT,
le PLU
de
la Ville
de
Douarnenez
et Le
PLH
illustrent
une
volonté
de
construire
les
politiques
publiques
autour
des
centralités,
en
s'appuyant
en
particulier
sur
Les
pôles
majeurs
comme
Douarnenez.
Le
PLH
approuvé
en
2019
a
mis
en
priorité
Le
renouvellement
urbain
et la requalification
du
parc
existant
et préconise
de
concilier
le développement
de
La production
neuve
et
Le réinvestissement
urbain. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
mn
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
IUs'agit
ainsi
de
:
-
concevoir
une
offre
de
logements
collectifs
et
intermédiaires
de
qualité
qui
constitue
une
alternative
à La maison
individuelle
et une
offre
des
logements
adaptés
au
vieillissement,
au
bien-
être
et à La santé
de tous.
-
développer
les
services
et
les
équipements
permettant
d'accompagner
la
vie
quotidienne
des
familles
et
d'ancrer
durablement
les
individus
dans
le
territoire.
Le
PLU,
rendu
exécutoire
Le
2
novembre
2017,
a
repris
ce
principe
de
corrélation,
et
indique
que
«
/e
renforcement
de
la
vitalité
et
de
l'attractivité
de
la
ville-centre
représente
un
facteur
de
développement
pour
les communes
voisines.
Aussi,
il importera,
d'assurer
une
cohérence
d'ensemble
entre
les
différents
documents
d'urbanisme,
de
manière
à
contribuer
à
une
organisation
urbaine
homogène
de
l'agglomération
de
Douarnenez
»
(PLU,
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable).
La
question
du
renforcement
de
l'armature
du
territoire
est
ainsi
abordée
de
façon
transversale.
La
transition
écologique
et
La valorisation
du
cadre
de
vie
représentent
également
des
enjeux
forts
pour
Le territoire.
Le
PLU
impose
des
objectifs
de
densité
à atteindre
pour
La
production
de
logements
en
zone
d'extension
urbaine,
ainsi
qu'en
renouvellement
urbain,
pour
lutter
contre
l'étalement
urbain.
IL définit
les
trames
vertes
et
bleues
comme
un
outil
à
développer
et
mettre
en
œuvre
pour
préserver
les
réservoirs
de
biodiversité
et
renforcer
le
maillage
de
continuités
écologiques. La
volonté
est
aussi
d'inscrire
le territoire
dans
une
logique
de
développement
durable
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
Ce
programme
de
redynamisation
PVD
permettra
notamment
d'intégrer
le
Programme
« Climat
Air
Energie
»
territorial
et
Le
Projet
Alimentation
Territorial
(PAT)
en
cours
d'élaboration.
Partant
du
constat
qu'une
grande
partie
des
enjeux
liés
au
développement
durable
et au
rééquilibrage
du
territoire
est
localisée
dans
la
ville-centre,
Le
territoire
dans
son
ensemble
pourra
difficilement
prospérer
si
son
agglomération
centrale
connaît
des
difficultés.
L'aménagement
et
le
développement
de
« l'agglomération
centrale
» doivent
nécessairement
être
coordonnés
à l'échelle
de
Douarnenez
Communauté
et
de
l'Ouest
Cornouaille.
Le
pôle
d'agglomération
de
Douarnenez
doit
être
considéré
comme
un
bien
commun
de
l'ensemble
du
territoire
dont
Les
fonctions
et
services
doivent
profiter
à tous
Les
habitants.
La
stratégie
de
revitalisation
de
Douarnenez
(PVD),
en
intégrant
ces
aspects,
permettra
de
mesurer
le
travail
restant
à
accomplir
pour
accélérer
Les
transitions
et
en
parallèle,
servira
à
mi-mandat
d'un
premier
bilan
du
Projet
de
Territoire.
Voir
Annexe
1:
Le
Projet
de
Territoire
de
Douarnenez
Communauté
(2019). Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
mt
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Article
III. - Stratégie
de
revitalisation
3.1
- Enjeux
de
centralité
pour
Le territoire
et
La ville-centre
Etendue
sur
2
538
hectares,
la
ville
de
Douarnenez
bénéficie
de
trois
interfaces
ville-port
et
d'un
linéaire
côtier
de
près
de
12
kilomètres.
Pour
appréhender
cette
forme
de
ville
si
particulière,
il
convient
d'élargir
La
notion
de
ville
portuaire
au
territoire
en
tenant
compte
des
réalités
qui,
sur
le
temps
long
de l'histoire, au travers de dynamiques
d'échanges,
ont ancré
trois ports
à l'interface
entre
un
arrière-pays
rural
littoral
et
un
avant-pays
maritime.
Deoveornenes
EsArsr
,
LE RELIEF
A
l'instar
d'autres
territoires
littoraux,
grâce
à
sa
fonction
portuaire,
Le
territoire
de
Douarnenez
s'est
affranchi
de
tout
déterminisme
géographique
dans
sa
trajectoire
pour
composer
avec
«
un
ailleurs
»
et
se
renouveler
au
fil
des
siècles.
Cette
situation
a
favorisé
les
échanges
de
produits
issus
de
l'arrière-pays
mais
aussi
l'installation
d'une
production
locale
liée
à
La
pêche
côtière
ou
hauturière.
Qu'elles
relèvent
du
rural
littoral
(élevage,
maraîchage,
cultures)
ou
bien
du
maritime
(pêche,
cabotage,
construction
navale,
surveillance
des
côtes,
..), de
nombreuses
activités
ont
été
développées
dans
une
pluralité
de
formes
et
d'espaces
formant
Le
socle
de
ce
territoire
complexe
à
la
diversité
éclatante. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
en
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Si
l'on
se
place
du
point
de
vue
maritime,
la
situation
géographique
de
Douarnenez
lui
confère
une
position
stratégique
majeure
(à l'instar
de
Brest,
Lorient,
Roscoff,
Concarneau)
à l'échelle
de
La mer
d'Iroise
et
de
La façade
atlantique
ouest.
Dotée
de
bons
équipements,
Douarnenez
pourrait
revenir
au
niveau
des
autres
ports
de
la
façade
en
offrant
aux
navires
une
complémentarité
de
fonctions
et
de
services
à l'offre déjà
existante
en
région
Bretagne.
Du
point
de vue
terrestre,
le Finistère
constitue
un espace
périphérique
à l'échelle
de La Bretagne
qui
dépend
fortement
de
la
qualité
des
réseaux
de
transports
routiers,
aériens
où
ferroviaires
qui
le
raccordent
à Paris
et au
reste
de
l'Europe
continentale
et du
numérique.
A l'échelle
du
département,
Douarnenez
se
situe
à 20
kms
du
pôle
métropolitain
quimpérois
et
à plus
de
70
kms
de
celui
de
Brest
métropole.
La
dynamique
locale
métropolitaine
est
portée
sur
un territoire
élargi,
celui
de
La Cornouaille.
@Rrest
Douarnenez
rt)
Fonds
cartographiques
: ESRI-CEREMA
10 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
SE
o
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Dans
Le contexte
d'attractivité
des
Littoraux
qui
se
poursuit,
renforcé
par
La pandémie
de
Covid-19
et Le
déploiement
du
télétravail,
de
nouveaux
résidents
s'intéressent
désormais
aux
villes
littorales
comme
Douarnenez.
La
croissance
démographique
est
nécessaire
à la revitalisation
de
la ville-centre
dans
Le
contexte
de
l'économie
présentielle
et maritime
qui
caractérise
son
territoire.
Parce
que
la
ville
présente
de
nombreux
stigmates
laissés
par
des
crises
successives
(nombreuses
friches
artisanales
et
industrielles,
habitats
anciens
dégradés,
taux
de
chômage
élevé,
paupérisation
croissante,
espaces
publics
datés),
elle
doit
se
remettre
à niveau.
Face
à
ce
constat,
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
de
ses
habitants
et
accueillir
dans
de
bonnes
conditions
de
nouveaux
résidents,
Douarnenez
doit
se
repenser
en
tant
que
ville
portuaire
et
littorale
attractive. Les
principaux
enjeux
de
redynamisation
de
La
ville-centre
de
Douarnenez
et
de
rééquilibrage
du
territoire
de
Douarnenez
Communauté
sont
les
suivants
:
Redynamisation
de
la ville-centre
de
Douarnenez
:
1.
Passer
de
La ville
sardinière
à la ville
portuaire
et
littorale
innovante
en
termes
d'image
;
2.
Procéder
au
renouvellement
urbain
de
quartiers
centraux
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et de
développement
durable
et
supprimer,
une
à
une,
Les
friches
urbaines
du
paysage
urbain;
3,
Avoir
des
quartiers
historiques/anciens
accueillants
et
en
harmonie
avec
le
reste
de
la
ville ;
4.
Favoriser
le
développement
économique
et
l'équilibre
commercial,
en
tenant
compte
de
La
géographie
particulière
de
La
ville
et
conforter
le
maillage
de
services
dans
un
souci
de
proximité;
5.
Répondre
aux
problématiques
d'accessibilité,
de
mobilité
et
de
stationnement,
pour
rendre
plus
praticables,
agréables
et durables
Les
déplacements
à Douarnenez.
Rééquilibrage
du
territoire
de
Douarnenez
Communauté
:
1.
Concrétiser
La politique
de
renforcement
des
centralités
traduite
dans
le
Projet
de
Territoire
;
2.
Resserrer
les
liens
entre
les
différentes
centralités
par
des
mobilités
actives
rendues
plus
fluides
au
moyen
de
parcours
sécurisés,
et
Le plus
possible
décarbonées
;
3.
Engager
Les diverses
transitions
pour
faire
de
Douarnenez
Communauté
un
territoire
résilient.
Le
dispositif
ORT
offre
l'opportunité
de
mettre
en
œuvre
un
projet
global
de
revitalisation
à travers
un
plan
d'actions
bien
défini.
11 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
an
rl
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
3.2
- Axes
stratégiques
et
résultats
attendus
La
stratégie
de
dynamisation
de
Douarnenez
Communauté
doit
répondre
aux
éléments
prévus
à
l'article
L.
303-2
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
intégrer
de
manière
transversale
Les
enjeux
forts
en
lien
avec
la
transition
écologique
et
environnementale,
le
développement
du
numérique,
ou
encore
l'innovation,
auxquels
doivent
répondre
Les
villes
de
demain
pour
être
à
la fois
plus
attractives
et plus
résilientes.
Localement,
Les
objectifs
du
programme
PVD
se
déclinent
donc
comme
suit
à travers
5 axes:
AXe
1 : Procéder
au
renouvellement
urbain
de
quartiers
centraux
par
le développement
d'opérations
d'habitat
répondant
à
des
enjeux
de
mixité
sociale,
de
santé
et
d'habitat
inclusif
à
destination
de
personnes
vulnérables
et faire
disparaître
une
à une
les
friches
du
paysage
urbain.
Objectifs: e
Piloter
ou
accompagner
Les
projets
de
renouvellement
urbain
dans
le
respect
des
objectifs
de
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
en
optimisant
et
mobilisant
davantage
Le
potentiel
de
mutation
du
tissu
urbain
(densification,
opération
de
démolition-reconstruction,
..) ;
e
Être
en
capacité
d'atteindre
les
objectifs
de
production
de
logements
identifiés
dans
Le
PLH
(besoin
annuel
moyen
de
56
logements
soit
336
logements
entre
2019-2025
pour
Douarnenez)
et
du
PLU
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
et
dynamiser
La vie
et
l'attractivité
résidentielle
de
ce
pôle
urbain
;
°
Proposer
une
offre
de
logements
diversifiée
et
accessible
pour
permettre
La
mixité
sociale
et
générationnelle
des
ménages
résidant
en
centralité,
et
s'adapter
aux
différents
parcours
résidentiels
;
+
Résorber
l'habitat
indigne
et dégradé
et
restaurer
Les
logements
anciens
dégradés
du
parc
(suivi
et animation
OPAH-RÜ)
afin
d'améliorer
leur
accessibilité
et
Leur
performance
énergétique.
e
Innover
dans
le
portage
des
projets
urbains
complexes
(portage
public-privé,
éco-quartier,
urbanisme
de
bien
être...).
De
nouvelles
offres
de
logement
seront
ainsi
créées.
La
densité
résidentielle
augmentera
en
priorisant
si
possible
l'installation
d'habitants
à l'année.
La
dynamique
de
revalorisation
de
l'offre
de
logements
a été
engagée
sur
Le territoire
depuis
quelques
mois
avec,
notamment :
e
La
requalification
de
La
friche
du
site
de
l'ancien
hôpital
par
un
programme
d'habitat
mixte
(estimatif
: 108
logements
dont
27
logements
sociaux
locatifs),
avec
un
portage
foncier
assuré
par
Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
;
e
La
création
d'une
Résidence
Habitat
Jeunes
au
cœur
de
la centralité
d'agglomération,
avenue
de la gare
(25
logements
réalisés
par
Le Logis
breton)
+
La
requalification
de
l'ancienne
caserne
des
pompiers
et
de
la
salle
de
sport
Gioccondi
en
résidence
habitat
Ker
Cachou
(72
logements
prévus
dont
17
logements
abordables
PSLA)
+
La
requalification
de
La
friche
des
anciens
autolysats
en
résidence
pour
adultes
handicapés
«Léonard
de
Vinci»
(résidence
de
15
logements
pour
adultes
handicapés
moteurs
et
le
personnel
encadrant)
;
12 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché lo
A
Er
ID : 029-212000468-20220331-DAG_22_03_01-DE
e
La
requalification
de
l'usine
Cook
en
résidence
d'habitation
(9
logements
en
accession
libre)
et
un
parking
de
24
places;
e
La
réhabilitation
de
l'ancien
bâtiment
de
La Poste
(création
de
6 logements
locatifs
sociaux,
de
4 logements
non
conventionnés
et de
12 places
de
parking
au
sous-sol
du
bâtiment)
;
+
Le
développement
du
quartier
Ar
Veret
sud ;
e
La
requalification
du
bâtiment
Stella
Maris.
Axe
2
:
Favoriser
le
développement
des
commerces
de
proximité
et
encourager
le
déploiement
d'une
nouvelle
économie
Locale
plus
durable
Objectifs
:
e
Accompagner
l'installation
de
nouveaux
commerces
et
lutter
contre
La
vacance
commerciale
en
hyper
centre
de
Douarnenez.
(Définition
de
l'hyper
centre
commercial
de
Douarnenez
avec
l'union
des
commerçants-opération
MCBAIC)
;
e
Accompagner
les
commerçants
et
promouvoir
le
commerce
de
proximité.
Réaliser
une
veille
foncière
et
créer
un
lien
d'animation
avec
l'union
des
commerçants
(recrutement
d'un
manager
de
commerce
de
centre-ville)
;
e
Accompagner
de
nouvelles
façons
de
faire
du
commerce
(ex:
digitalisation,
pose
de
Lockers
dans
les
zones
d'activité
à
Lannugat/Pouldavid
et
Tréboul
au
plus
près
des
entreprises) ;
e
Favoriser
l'émergence
des
nouveaux
modèles
économiques
(circuits-courts,
économie
circulaire,
ESS).
_.
:
Mettre
en
valeur
les
formes
urbaines
et
l'espace
public
pour
valoriser
Le
patrimoine
et
Les
paysages
culturels
maritimes
de
Douarnenez.
Objectifs
:
e
Maintenir
vivantes
les
différentes
identités
qui
composent
les
quartiers
de
Douarnenez
et
conforter
«
l'âme
»
des
centralités
par
des
aménagements
qualitatifs
et
cohérents
avec
le
contexte
paysager
et
urbain;
e
Poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
l'Aire
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine ;
°
Permettre
l'intégration
par
endroits
choisis
de
la
nature
en
ville
pour
créer
des
centralités
durables,
agréables
à
vivre
et
écologiquement
vertueuses
;
°
Anticiper
les
effets
du
changement
climatique
et l'évolution
des
aléas
climatiques,
notamment
en
intégrant
la
gestion
du
risque
submersion
dans
les
programmes
d'aménagements
d'espaces
publics
sur
les
interfaces
ville
port;
e
Réinvestir
Les
interfaces
ville-port
pour
recréer
un
dialogue
entre
la
ville
et
Le
port.
Réaménager
les
abords
des
sites
portuaires
pour
mettre
en
valeur
l'environnement
patrimonial
exceptionnel
notamment
grâce
à La
mise
en
place
d'un
partenariat
avec
La
Fondation
du
Patrimoine
à compter
du
1°" avril
2022;
e
Renouveler
les
identités
maritimes
et
éduquer
à
La
mer
le
plus
grand
nombre.
Développer
la
notoriété
de
La
ville
et
Le
rayonnement
du
territoire
en
favorisant
l'implantation
de
nouvelles
activités
liées
à La
mer
et de
services
dédiés
(Label
Port
d'intérêt
Patrimonial).
13 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Afllché le
se
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Axe
4
: Resserrer
les
liens
entre
Les
différentes
centralités
en
tenant
compte
de
la
géographie
particulière
des
lieux
et gérer
l'ensemble
des
mobilités
pour
les
rendre
plus
fluides
Objectifs
:
«Revoir
l'ensemble
des
circulations
en
appui
des
réseaux
viaires
existants
;
+
Développer
et
sécuriser
Les
itinéraires
dédiés
aux
mobilités
douces
(piétons,
vélos,
navettes)
et
renforcer
les
connexions
entre
les
différents
secteurs
du
centre-ville
pour
favoriser
La
cohabitation
des
différents
modes
de
transport
et
Le recours
à
l'intermodalité
dans
Les
trajets
du
quotidien
(schéma
vélo,
repenser
la navette
hybride
en
navette
décarbonée)
;
e
Établir
des
continuités
piétonnes
confortables,
adaptées
au
plus
grand
nombre
(parcours
chalands,
parcours
touristiques,
accès
aux
espaces
de
nature,
GR34
accessible
à tous) ;
+
Développer
l'accessibilité
des
centres-villes
(stationnement,
parcours,
temps
de
trajet,
.)
pour
favoriser
Leur
fréquentation
par
tous
Les
publics
(résidents,
travailleurs,
visiteurs,
touristes,
etc.)
;
+
Développer
les
modes
de
transports
alternatifs
à la voiture
individuelle
pour
apaiser
les
centres-
villes
et
tendre
vers
une
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sur
Le territoire
;
e
Optimiser
et
rendre
plus
lisible
l'offre
de
stationnement
existante
(diagnostic
flash
Smart
City) ;
+
Aménager
une
déambulation
en
front
de
mer
inclusive,
source
d'inspiration
et
de
contemplation
(GR34
accessible
à tous/France
vue
mer).
Axe
5
: Favoriser
l'accès
aux
équipements,
services
publics,
à l'offre
culturelle
et
de
Loisirs
Objectifs: e
Renforcer
la
présence
et
le
maillage
des
services
à
La
population
en
centralité
pour
conforter
l'accès
aux
services
pour
tous
et
La
cohésion
sociale
(SIJ) ;
+
Encourager
le
vivre
ensemble
à travers
des
espaces
inclusifs,
propices
à
la
convivialité
et
à
La
diversité
des
usages
(Label
tourisme
et
handicap)
;
e
Créer
des
équipements
selon
un
principe
de
« juste
proximité
» (maintien
de
La Poste
sous
forme
d'agence
postale
communale
à Tréboul)
;
e
Développer
l'animation
culturelle
à
destination
des
habitants
et
des
visiteurs
occasionnels
(parcours
de
La
mer
à
l'assiette,
circuit
des
anciens
bistrots
en
ville
sur
La
base
de
l'exposition
qui
a
eu
lieu
au
port
Musée
en
2020) ;
e
Favoriser
l'accueil
des
touristes
en
encourageant
l'installation
de
nouveaux
hébergements,
de
nouveaux
services
;
e
Promouvoir
la pratique
nautique
à destination
du
plus
grand
nombre
;
e
Proposer
des
équipements
de
qualité,
sobres
en
énergie,
qui
répondent
aux
besoins
des
habitants
et
participent
à l'attractivité
des
centres-villes
;
e
Valoriser
et
développer
les
itinéraires
de
randonnées
entre
La
ville
centre
et
les
communes
rurales
périphériques.
14 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
mec
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
3.3
- Périmètre
ORT
retenu
Le
tracé
du
périmètre
ORT
doit
nécessairement
englober
Les
centres
historiques
mais
également
d'autres
quartiers
et
sites
avoisinants
dont
le développement
est
destiné
à
renforcer
la
centralité
du
territoire. La
notion
de
centre-ville
et
de
centralité
est
identifiée
localement
en
s'appuyant
sur
un
«
faisceau
d'indices
» (histoire
des
lieux,
fonctions
symboliques
et de
représentation,
forme
et âge
du
bâti, densité
de
population,
de
constructions,
de
commerces,
de
bâtiments
administratifs,
le
patrimoine
historique,
architectural
et
artistique).
Ainsi,
par
centralité,
on
entend
une
agglomération
urbaine
qui
concentre
des
activités
ayant
un
pouvoir
structurant
(d'attraction
et
de
diffusion)
sur
un
territoire
plus
large.
Tenant
compte
de
l'histoire
et
de
la
forme
particulière
de
ville
du
« grand
Douarnenez
»,
l'espace
qualifié
de
centre
ne
se
trouve
donc
pas
nécessairement
au
milieu
de
l'espace
qu'il
influe.
Deux
t
Fr
su
,
+
Des
centralités
locales
qui
ont
un
pouvoir
structurant
à l'échelle
de
quartiers
et/ou
qui
présentent
une
situation
d'interface
terre-mer
;
+
Une
centralité
d'agglomération
à l'échelle
du
territoire
de
Douarnenez
Communauté
formant
ce
que
l'on
appelle
la
ville-centre
de
Douarnenez.
Ils
existent
de
nombreuses
centralités
locales
sur
Douarnenez
Communauté
(centre
bourg
de
Kerlaz,
centre
bourg
de
Poullan,
centre
bourg
de
Pouldergat,
centre
bourg
du
Juch,
quartier
de
l'église
à
Ploaré,
quartier
de
l'église
à
Pouldavid,
les
sables
blancs
à Tréboul,
La
plage
du
Ris.)
mais
toutes
ne
forment
pas
des
centralités
d'agglomération.
Les
ZACOM
et/ou
Les
zones
de
services
et d'équipements
(Centre
hospitalier,
stade
aquatique,
zone
de
Toubalan,
zone
de
Lannugat..),
généralement
situées
en
périphérie
ou
en
entrée
de
ville
sont
également
à exclure
des
centralités
visées
par
l'ORT.
Le
périmètre
ORT
retenu
pour
Douarnenez
englobe
trois
centralités
locales
contiguës
1.
Interface
ville-port
: Tréboul
port/Treiz/Ar
Veret ;
2.
Interface
ville-port
: Port
Rhu-Saint
Michel-le
Guet
;
3.
Interface
ville-port
: Le
Guet-Douarnenez
centre-Rosmeur.
Ces
trois
entités
forment
ainsi
une
centralité
d'agglomération.
Comme
indiqué
ci-avant,
Le périmètre
global
de
l'ORT,
identifié
localement,
s'appuie
sur
des
éléments
de
terrain
concrets
:
+
Bâtis
patrimoniaux,
quartiers
anciens
(annexes1
et
2);
+
Densité
de
population;
+
Fonctions
administratives
et commerciales
présentes,
15 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché lo
eo
ID : 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
et tient compte
également
des
périmètres
suivants
(annexe
3) pour
lesquels
une
dynamique
a été
mise
en
place
: Pass
commerce
et artisanat
(Économie)
;
OPAH
RU
(Habitat) ;
Orientations
d'Aménagement
Programmée
(Urbanisme) ;
AVAP/SPR
(Patrimoine) ;
Zones
boisées/zones
humides
(Environnement)
;
Zone
de
prévention
archéologique
(Patrimoine) ;
PPRIMT
(Risque).
Le
périmètre
ORT
est un secteur
cohérent
dont
la vocation
est La revitalisation
à l'échelle
du territoire
de
Douarnenez
Communauté.
IL a fait
l'objet
d'une
validation
de
l'ensemble
des
partenaires
(Ville
de
Douarnenez,
Douarnenez
Communauté,
DDTM,
Préfecture,
UDAP
du
Finistère
en
représentation
de
l'ABF)
au
cours
d'échanges
en
réunion
de
COPIL
en
date
des
30
septembre
et 18
octobre
2021.
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
- Périmètre
de
l'ORT
-
Douarnenez
Communauté
RL
Pérou de rORI
LE]
tapace boisé clans
—
Con
d'eatt
Voir annexe
2 (le patrimoine
bâti pris en compte
dans
l'AVAP),
annexe
3 (les héritages
maritimes
bâtis
repérés
dans
le périmètre
ORT),
annexe
4 (le périmètre
ORT
retenu)
et annexe
5 (les
secteurs
à enjeux
de
revitalisation).
16 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
ns
E
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Article
IV.-
Plan
d'action
Le
plan
d'action
est
la
traduction
opérationnelle
du
projet
de
territoire
qui
se
décline
en
actions
des
collectivités
et
des
acteurs
territoriaux.
La
convention
comporte
des
fiches
actions
implémentées
et
mises
à
jour
en
fonction
de
l'avancement
des
différents
projets.
Les
évolutions
du
plan
d'action
sont
examinées
et
validées
au
fil
de
l'eau
par
le
comité
de
projet,
sans
nécessité
d'avenant
de
la
présente
convention.
La
définition
d'un
ou
de
plusieurs
secteurs
d'intervention
de
l'ORT
incluant
le
centre-ville
de
la ville
principale
de
l'EPCI,
figure
parmi
Les
secteurs
d'intervention.
La
convention
qui
compile
des
fiches-action
validées,
peut
faire
évoluer
la
liste
des
projets
en
maturation.
De
nouvelles
fiches-action
peuvent
être
inscrites
par
avenant
à la présente
convention
au
cours
de
La phase
de déploiement.
Ce
document
est transmis
à chaque
évolution
à l'ANCT
(délégation
territoriale
et
direction
de
programme)
à
des
fins
de
suivi.
4.1
-
Bilan
de
la
phase
d'initialisation
Après
avoir
signé
la convention
d'adhésion
« Petites
Villes
de
Demain
» Le 28
avril 2021, Les collectivités
ont
initié
plusieurs
actions,
conformément
à Leurs
engagements
:
+
Mobilisation
de
l'offre
de
financement
pour
Les
deux
postes
d'ingénierie
PVD
: recrutement
d'une
cheffe
de
projet
PVD
en
août
2021
et
d'un
poste
de
manager
de
centre-ville
par
Douarnenez
Communauté
en
mars
2022
;
e
Renfort
de
leur
capacité
d’ingénierie
avec
Le recours
à une
mission
d'Assistance
à Management
de
Projet
de
revitalisation
des
Petites
Villes
de
Demain
avec
le
bureau
d'étude
prestataire,
Espelia,
dans
le cadre
du
marché
à Bon
de
Commande
passé
avec
la Banque
des
Territoires
;
e
Dépôt
d'un
dossier
auprès
de
La
Banque
des
Territoires
pour
bénéficier
de
l'offre
«
MCBAIC
»
(Auxélia,
LeBoncoin),
qui
consiste
à accompagner
et à soutenir
Le développement
économique
local,
le
commerce
et
l'artisanat
;
Ce
programme
favorise
la
rencontre
entre,
d'une
part,
ceux
qui
ont
envie
d'entreprendre,
amenés
à
challenger
leur
activité
Lors
d'un
marathon
créatif
de
36h,
et
d'autre
part,
les
acteurs
publics
et
privés
du
territoire,
propriétaires
de
Locaux
vacants
et
concitoyens.
Douarnenez
fait
partie
des
22
communes
en
France
qui
ont
été
sélectionnées
pour
ce
programme
en
2022 ;
e
Dépôt
de
demandes
de
financement
au
titre
de
la
DSIL
Centralités
2021,
du
Conseil
départemental,
de
la
région
Bretagne,
pour
certaines
actions
matures,
s'inscrivant
par
anticipation
dans
la
convention
d'ORT
(Travaux
de
réhabilitation
de
la cale
du
centre
nautique,
réhabilitation
de
l'ancienne
friche
«
Cook
»)
;
°
Acculturation
des
élus
et
des
services
à
la
dynamique
PVD
dans
toutes
les
réflexions
sur
l'avenir
du
territoire
;
17 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
ie
1D
; 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
+
Amorce
des
études
pré-opérationnelles
pour
les
projets
d'envergure
(Secteur
de
l'ancien
hôpital,
réaménagement
du Terre-plein
du
port
de
Tréboul
et
des
quais
de
l'Yser...).
4.2
- Fiches-action
Les
actions
locales
du
programme
PVD
sont
décrites
dans
des
fiches-action.
Elles
ont
vocation
à
alimenter
directement
le
plan
d'action
du
CRTE
du
territoire
concerné.
L'inscription
formelle
des
actions
dans
le
programme
PVD
est
validée
par
les
instances
de
gouvernance
mises
en
place
en
s'appuyant
sur
l'expertise
des
services
déconcentrés
de
l'État,
des
opérateurs
et
des
services
des
collectivités
territoriales
concernées.
Les
actions
prêtes,
validées
en
comité
de
projet
PVD,
sont
présentées
à
chacun
des
financeurs
appelés
à
se
prononcer
dans
leurs
propres
instances
décisionnelles
pour
un
accompagnement.
Le
Préfet
peut
saisir
autant
que
de
besoin
La
Direction
de
programme
Petites
villes
de
demain
de
l'ANCT
pour
toute
opération
nécessitant
un
éclairage
particulier. Voir
annexe
6 (fiches-action
détaillées).
4.3.
- Projets
en
maturation
Des
projets,
de
niveaux
de
maturité
différents
et
portés
indifféremment
par
des
acteurs
privés
ou
les
collectivités,
peuvent
être
listés
en
complément
du
plan
d'action
dans
la stratégie
de
revitalisation.
Les
projets
feront
l'objet
d'un
travail
spécifique
de
maturation
afin
d'être
proposés
au
plan
d'action,
lors
du
comité
de
projet
ultérieur
à La signature,
en
fonction
de
leur
compatibilité
avec
les
objectifs
du
contrat,
de
leur
faisabilité,
de
leur
valeur
d'exemple
et
de
leur
dimension
collective
ou
de
leur
effet
d'entraînement. Ci-après
Les
actions
matures
portées
au
plan
d'action
par
les
collectivités
:
Tableau
de
synthèse
des'actions/maturestet'engagement
des
partenaires
Calendrier
Partenaires
financeurs
et
Réf.
Description
succincte
de
Eudges
techniques
pressentis
f
Axes « PVD »
(€ TTC)
AAAE,
réalisation
Douarnenez
Communauté
(510
k €)
"
Ville
de
Douarnenez
su
Mise en place
ET
DETTT
(377 k €)
d'une
OPAH-RU
Patrimoine
Juin
2027
Anah
(2 214
k€)
Département
du
Finistère
(716
k €)
Banque
des
territoires
(10
k €)
18 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
:
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Habitat
Patrimoine
/
Attractivité
;
Sn
An
25M€
EPF
(pour
le compte
de
La Ville
en
au
a
A
ï
al
Niaue
on
À affiner
PARA
TAN
es
b)
commerciale
investisseurs
privés)
avec
apport
de
nouveaux habitants
Attractivité
Ville
de
Douarnenez
ti
:
à
Cohésion
Douarnenez
Communauté
réation
d'une
aire
de
j
AM3
jeux
inclusive
avc
2022
400 k
€
Département
du
Finistère
Mobilité
(Pacte
2030)
Service
État (DSIL)
Attractivité Mobilité
Ville
de
Douarnenez
AM4
Réfection
de
La cale
du
Patrimoine
|
2021-2022
|
350k€
Département
du
Finistère
è
centre
nautique
"
;
Maintien
des
Région
Bretagne
services
État
publics
.
Mobilité
Élaboration
d'un
A
Douarnenez
Communauté
AM.5
Schéma
directeur
Attractivité |
2922-2026 |
23M€
cyclable
des
centres
ADEME
villes
ere
Commerces
Ville
de
Douarnenez
Revitalisation
de
Nr
A
Emploi
2022
90
k€
Douarnenez
Communauté
sommerel
Patrimoine
Banque
des
territoires
Douarnenez
Mobilités
19 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
—
Affiché le
se
Valorisation
de
ID : 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
l'interface
ville-port
Patrimoine
AM.7
du
Rosmeur
(trois
in
2022-2023
468kE€
Douarnenez
Communauté
rues
: Du
Couédic,
Le
Mobilité
Bihan
Hervé
Julien)
Attractivité Mobilité
FES
Nautisme
Ville
de
Douarnenez
Réaménagement
de
AM8
EE
canne
2023
- 2026
&5M
€
Douarnenez
Communauté
q
ë
Département
du
Finistère
l'Yser
commerciale Matandes
Région
Bretagne
services
État
publics
Attractivité Cohésion
sociale
:
Requalification
de La
0
Ville de Douarnenez
liaison
bien
Mopifité
Douarnenez
Communauté
Douarnenez/Tréboul
isati
AM.9
Dynamisatio | 2922-2023 |
16M€
Département du Finistère
mi
n
de
l'offre
Pour
un
GR34
commerciale
Région
Bretagne
accessible
à tous
j
en
reliant
Les
État
deux
centres-
villes Habitat
Construction
d'une
ivIté
Douarnenez
Communauté
AM40 |
Résidence Habitat
|
AM2VIÉ
| 2621-2023 |
3Me
Jeunes
economique
Logis
Breton
Emploi
Création
d'un
bâtiment
Service
Douarnenez
Communauté
AMAT |
communautaire
dédié
2022-2024
300
k€
ne
No)
4
Jeunesse
Conseil
Départemental
à
l'Information
Jeunesse
(SJ)
Emploi
État
20 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
Ne
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Article
V.
- Modalités
d'accompagnement
en
ingénierie
Plusieurs
partenaires
sont
susceptibles
de
proposer
un
soutien
en
ingénierie:
les
partenaires
financiers
(L'ANCT,
La
Banque
des
territoires,
le
Cerema,
l'Ademe..),
Les
services
déconcentrés
de
l'Etat,
les
collectivités
territoriales,
les
agences
techniques
départementales,
Le
CAUE,
le
CPIE,
Les
agences
d'urbanisme,
pour
Les
différentes
phases
du
programme
(suivi
du
Projet
de
Territoire,
définition
et
mise
en
œuvre
des
projets,
participation
des
habitants,
suivi
et
évaluation
du
contrat)
qu'il
conviendra
de
préciser
et
de
rappeler
dans
le
bilan
du
contrat.
L'activation
de
cet
accompagnement
s'effectue
selon
les
modalités
de
saisine
et
de
contractualisation,
propres
à
chaque
organisme.
Le
soutien
au
territoire
peut
passer
par
un
appui
spécifique
des
établissements
publics
et opérateurs
qui
pourraient
notamment
mobiliser
des
financements
pour
le
montage
des
projets
et
Les
investissements,
Article
VI.-
Engagements
des
partenaires
Dans
Le
cadre
de
l'exécution
de
ladite
convention,
La
Ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté
définissent
un
projet
de
revitalisation
de
La
ville-centre
en
cohérence
avec
les
projets
identifiés
à
l'échelle
territoriale
et
les
points
de
fragilité
repérés
au
stade
de
la
phase
d'initialisation
(supra).
Elles
précisent
les
objectifs
poursuivis
et
Les
secteurs
d'intervention
à
l'échelle
du
périmètre
d'intervention. Les
parties
s'engagent
à
fournir
leurs
meilleurs
efforts
pour
assurer
Le
succès
de
La
mise
en
œuvre
du
programme
et
La
réalisation
des
actions
inscrites
dans
La
convention.
En
particulier
:
e
L'État
s'engage
à
animer
Le
réseau
des
Partenaires
du
programme
afin
de
faciliter
l'élaboration
et
La
mise
en
œuvre
de
celui-ci
; à
désigner,
au
sein
de
ses
services,
un
référent
départemental
et
un
référent
régional
chargés
d'accompagner
l'instruction
et
Le
suivi
des
projets
et
d'assurer
l'accessibilité
de
l'offre
de
services
; à
étudier
le
possible
co-financement
des
actions
inscrites
dans
Le plan
d'actions
de
La
Convention
qui
seraient
éligibles
aux
dotations
et crédits
disponibles
de
l'État
; à mobiliser
Les
experts
techniques
des
services
déconcentrés.
21 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
ann
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
e
Les
Collectivités
bénéficiaires
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
orientations
du
projet
motivant
la signature
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
et telles
que
décrites
à l'article
3; à mobiliser
autant
que
possible
Les
moyens
humains
et financiers
nécessaires
pour
assurer
le pilotage
et La
mise
en
œuvre
efficace
du
programme
sur
leur
territoire
; à ne
pas
engager
de
projet
de
quelque
nature
que
ce
soit
(urbanisme
réglementaire,
opération
d'aménagement,
etc.)
qui
viendrait
en
contradiction
avec
Les
orientations
du
programme
PVD.
e
Les
Partenaires
financiers
(les
différents
ministères,
l'ANCT,
la
Banque
des
Territoires,
l'Anah,
le
CEREMA
et
l'ADEME)
se
sont
d'ores
et
déjà
engagés,
au
niveau
national,
à
instruire
dans
les
meilleurs
délais
Les
propositions
de
projets
et d'actions
qui
seront
soumises
par
les
Collectivités
bénéficiaires
; à mobiliser
leurs
ressources
humaines
et financières
pour
permettre
La réalisation
des
actions
entrant
dans
leurs
champs
d'intervention
et qu'ils
auraient
préalablement
approuvées
dans
le
cadre
de
leurs
instances
décisionnaires.
6.1
- Mobilisation
des
citoyens
et
des
acteurs
socio-économiques
L'esprit
de
la
démarche
Petites
Villes
de
Demain
de
Douarnenez,
c'est :
+
Impulser,
accompagner
et
soutenir
Le
financement
de
projets,
publics
ou
privés,
cohérents
et
complémentaires
qui
répondent
pleinement
aux
besoins
des
habitants
et
participent
à
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie
afin
que
ces
derniers
agissent
comme
un
effet
levier
sur
l'attractivité
du territoire ;
+
Développer
l'approche
multi-sites
prenant
en
compte
les
singularités
historiques
et
géographiques
de
la ville
portuaire
en
lien
avec
son
territoire
maritime
et Littoral
de
référence.
+
initier
par
l'exemplarité
de
La démarche
une
transition
écologique
qui,
à moyen
et
long
terme,
valorisera
et
encouragera
de
nouveaux
usages
plus
vertueux
: mobilités
douces,
high-tech
(smart-city),
Low-tech
(patrimoine
bâti
réhabilité,
recyclage
de
matériaux
de
construction),
modes
de
consommation
raisonnée,
éthique
et privilégiant
Le local,
etc.
Pour
ce
faire,
Douarnenez
Communauté
et
la
Ville
de
Douarnenez
ont
pensé
une
stratégie
PVD
englobant
une
animation
et
une
communication
spécifique
afin
de
mobiliser
un
large
public.
Il s'agit
de
renforcer
La
cohésion
territoriale
et Le sentiment
d'appartenance
au
même
territoire,
parce
qu'ils
sont
nécessaires
à
La
dynamique
de
transformation
du
territoire,
en
mobilisant,
écoutant,
faisant
participer
les
habitants
et
les
acteurs
socio-économiques
au
processus
décisionnel.
La
dynamique
d'animation
du
projet
vise
une
communication
et
une
sensibilisation
en
continu
pour
permettre
aux
acteurs
et
partenaires
de
s'associer
aux
actions
de
transformation.
Une
attention
particulière
sera
portée
à La facilitation
de
la mobilisation
citoyenne
en
faveur
du
projet
collectif.
22 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
æE-o
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Concrètement,
la
mobilisation
des
citoyens
peut
prendre
deux
types
de
formes
: La
participation
des
publics
à
La décision
publique
par
le
biais
des
mesures
de
concertation
adaptées
et choisies
d'une
part,
et
les
initiatives
citoyennes
qui
émanent
des
comités
consultatifs
mis
en
place
d'autre
part.
Les
entreprises,
par
leur
impact
sur
l'environnement
et
l'emploi,
sont
des
acteurs
indispensables
au
projet
de
développement
écologique
et
économique
du
territoire
; leur
collaboration
peut
permettre
d'identifier
de
nouvelles
synergies
en
particulier
dans
une
logique
d'économie
circulaire.
6.2
-
Mise
en
œuvre
de
La
boîte
à
outils
de
l'ORT
La
démarche
PVD
permet
également
de
se
doter
de
nouveaux
outils
réglementaires
pour
accompagner
finement
La démarche
en
vue
d'atteindre,
entre
autres,
les
objectifs
fixés
en
matière
de
réhabilitation
de
logement
et
de
maintien
des
commerces
de
proximité.
Les
outils
de
l'ORT
mobilisés
sont
notamment
:
1.
L'application
du
dispositif
Denormandie
dans
l'habitat
ancien
: La ville
de
Douarnenez
est
éligible
au
dispositif
Denormandie
dans
l'ancien.
Cette
aide
fiscale
de
l'État
porte
sur
les
travaux
de
rénovation
effectués
sur
le
bien
avec
pour
objectif
d'avoir
un
parc
de
logements
de
meilleure
qualité,
d'améliorer
La qualité
énergétique
des
bâtiments
et à terme
d'améliorer
l'attractivité
dans
les
centres
et villes
moyennes.
La
Ville
de
Douarnenez,
signataire
de
La présente
convention,
peut
proposer
à
des
particuliers
où
à des
promoteurs
d'investir,
de
rénover
et de
louer
moyennant
une
défiscalisation
grâce
au
dispositif
Denormandie
et
ainsi
développer
l'offre
locative
tout
en
mobilisant
et valorisant
Le parc
de
logements
anciens.
Cet
instrument
fiscal
de
l'État
est
de
ce
fait
mobilisable
sur
tout
le territoire
communal.
2.
La
suspension
des
Autorisations
d'Exploitations
Commerciales
(AEC)
en
périphérie:
les
collectivités
signataires
de
La
présente
convention
d'ORT
pourront
mobiliser,
le
cas
échéant,
la
possibilité
ouverte
par
l'ORT
de
suspendre
l'enregistrement
et
l'examen
en
CDAC
de
projets
commerciaux
en
dehors
des
secteurs
d'intervention
définis
dans
La
présente
convention.
Si
un
projet
commercial
en
périphérie
devait
menacer
l'équilibre
commercial
et
économique
du
centre-
ville
de
La
commune
signataire
de
la
présente
convention
d'ORT,
les
collectivités
se
laissent
l'opportunité
de
saisir
Le
Préfet
afin
de
demander
la
suspension
des
autorisations
d'exploitation
commerciales,
pour
une
durée
de
trois
ans
maximum,
prorogée
d'un
an
si
besoin.
Le
Préfet
a
également
la possibilité
de
prendre
l'initiative
d'une
suspension
d'autorisation
d'exploitation
après
avis
des
collectivités.
Et
a contrario,
il peut
déroger
ou
dispenser
d'autorisations
certains
projets
dans
les
secteurs
d'intervention
ORT
lorsqu'ils
présentent
un
intérêt
de
revitalisation
commerciale,
Conformément
au
Code
de
commerce
et
notamment
à
l'article
L.
752-1-1
et
par
dérogation
à
l'article
L. 752-1,
les
projets
mentionnés
aux
1° à 6°
du
même
article
L. 752-1
qui
ne
sont
pas
considérés
comme
engendrant
une
artificialisation
des
sols
au
sens
du
V
de
l'article
L.
752-6
et
dont
l'implantation
est
prévue
dans
les
secteurs
d'intervention
de
l'opération
de
revitalisation
de
territoire,
ne
sont
pas
soumis
à autorisation
d'exploitation
commerciale.
23 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché lo
ne
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
3.
Le
droit
de
Préemption
Urbain
renforcé
et de
préemption
commercial
: l'ORT
permet
à la collectivité
locale
d'instaurer
Le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
et
Le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
Les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial.
4.
Le
permis
d'aménager
multi-sites
: la Loi ELAN
du
23
novembre
2018
a consacré
à titre expérimental
et
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
La
promulgation
de
ladite
Loi,
la
mise
en
œuvre
du
permis
d'aménager
multi-sites
dans
le
cadre
d'une
ORT
pour
déroger
au
permis
d'aménager
classique.
IL est
désormais
possible
d'obtenir
une
autorisation
unique
de
permis
d'aménager
portant
sur
des
unités
foncières
non
contigües
lorsque
l'opération
d'aménagement
garantit
l'unité
architecturale
et
paysagère
des
sites
concernés
et
s'inscrit
dans
le
respect
des
orientations
d'aménagement
et 58
de
programmation
du
plan
local
d'urbanisme.
La
totalité
des
voies
et espaces
communs
inclus
dans
Le permis
d'aménager
peut
faire
l'objet
d'une
convention
de
transfert
au
profit
de
la commune
ou
de
l'EPCI
compétent.
5.
La
VIR
et
le
DIIF
:
dans
la
continuité
de
La
Loi
ELAN
du
23
novembre
2018,
le
décret
n°2019-498
du
22
mai
2019
a ouvert
La
possibilité
pour
l'Anah
de
financer
certains
porteurs
de
projet
à travers
Le
dispositif
d'intervention
immobilière
et
foncière
(DIIF),
mobilisable
uniquement
dans
le
cadre
d'une
ORT,
ou
la
vente
d'immeuble
à
rénover
(VIR),
mobilisable
dans
Le
cadre
d'une
ORT
ou
d'une
OPAH-
RU.
Ces
dispositifs
présentent
des
caractéristiques
de
mise
en
œuvre
différentes
mais
partagent
l'objectif
final
de
revendre
des
logements
réhabilités
pour
renforcer
l'attractivité
des
centres-villes
concernés
dans
un
but
de
mixité
sociale,
en
proposant
une
accession
sociale
à La
propriété
ou
une
mise
en
Location
à
travers
un
conventionnement.
ILs
peuvent
être
incitatifs,
en
permettant
à
des
propriétaires
n'ayant
pas
Les
moyens
de valoriser
Leur
bien
de
Le vendre
et en
prévenant
Les risques
d'acquisition
de
Lots
d'habitation
par
des
propriétaires
indélicats
; ou
coercitifs,
par
Le
rachat
de
biens
sous
arrêté
d'insalubrité/de
péril
ou
déclaration
d'utilité
publique
d'opération
de
restauration
immobilière.
La
stratégie
d'intervention
de
l'Anah
pour
ces
dispositifs
a été
élaborée
à l'échelle
de
l'immeuble,
ce
qui
permet
d'apporter
une
réponse
globale
à
un
projet
de
requalification.
La
commune
de
Douarnenez
pourra
ainsi
bénéficier,
en
secteur
d'intervention
de
l'ORT,
de
ces
dispositifs
pour
favoriser
la rénovation
de
l'habitat
et
La dynamisation
du
centre-ville,
et
l'articuler
avec
d'autres
régimes
d'aides
tels
que
RHI/THIRORI.
La
réalisation
d'une
étude
pré-opérationnelle
OPAH-RU
à
été
notamment
l'occasion
d'identifier
les
immeubles
et
îlots
vacants
ou
dégradés
présentant
un
enjeu
de
réhabilitation.
6.
Le
permis
d'expérimenter
et
d'innover
: conformément
à
l'ordonnance
no
2018-937
du
30
octobre
2018
visant
à
faciliter
La
réalisation
de
projets
de
construction
et
à
favoriser
l'innovation,
Les
signataires
de
La
convention
cadre
Petites
Villes
de
Demain,
peuvent
être
autorisés
à déroger
aux
règles
de
construction
applicables
dans
les
domaines
énumérés à
l'article
3 Lorsqu'ils
apportent
La
preuve
qu'il
parvient,
par
Les
moyens
qu'il
entend
mettre
en
œuvre,
à
des
résultats
équivalents
à
ceux
découlant
de
l'application
des
règles
auxquelles
il est
dérogé
et
que
ces
moyens
présentent
un
caractère
innovant,
d'un
point
de
vue
technique
ou
architectural.
24 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
Es
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Ce
permis
servira
au
cas
par
cas
Les
enjeux
liés
à La transition
écologique
et environnementale,
au
développement
du
numérique,
où
encore
à
l'innovation,
auxquels
les
villes
de
demain
sont
soumises
pour
être
attractives
et résilientes.
Article
VII.
-
Gouvernance
L'ORT
ne
constitue
pas
seulement
un
outil
programmatique.
IL
s'agit
avant
tout
d'une
démarche
destinée
à
convaincre
élus,
habitants,
investisseurs,
promoteurs,
partenaires
institutionnels
des
collectivités,
de s'engager
ensemble
dans
un
projet
global
qui dépasse
Les seuls
enjeux
d'une
opération
ou
d'un
programme
immobilier,
Réussir
à ce
que
le projet
de
revitalisation
d'une
centralité,
porté
par
une
collectivité,
rencontre
Les
projets
d'installation
et de
vie
de
plusieurs
dizaines
d'individus
implique
de
prévoir
un
dispositif
d'animation
solide
et
innovant,
qui
puisse
perdurer.
Au-delà
de
La fonction
juridique
de
l'ORT,
La gouvernance
est
probablement
La clé
de
voute
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain.
La
gouvernance
du
programme
est
assurée
par
Douarnenez
Communauté
en
coopération
avec
la Ville
de
Douarnenez,
en
partenariat
avec
l'État
et ses
établissements
publics
et
en
lien
avec
tous
Les
partenaires
associés
à
l'opération
de
revitalisation
du
territoire.
Douarnenez
Communauté
sera
garante
de
la bonne
coordination
entre
Les
partenaires,
de
La
bonne
dynamique
du
dispositif
PVD
et
de
La
cohérence
des
projets.
La
Communauté
de
communes
devra
ainsi
assurer
la
complémentarité
entre
Les
projets
de
revitalisation
de
La commune
engagée
dans
le dispositif
PVD
et
la cohérence
avec
son
projet
de
territoire.
Pour
La phase
d'élaboration
du
diagnostic
et de
La stratégie,
un
comité
de
pilotage
(COPIL)
a été
créé
et
est
accompagné
d'un
comité
technique
(COTECH)
transversal.
Au
cours
de
La phase
opérationnelle,
le
comité
local
de
projet
est
composé
des
membres
signataires
de
la
convention,
sous
la
co-
présidence
de
l'EPCI,
de
La Ville
et d'un
représentant
de
l'État.
Ce
comité
local
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an,
pour
assurer
La
mise
en
œuvre
des
actions.
La
coordination
/ direction
de
projet
a
été
définie
avant
la signature
de
la présente
convention.
Son
rôle
réside
dans
la
coordination
et
La
validation
des
orientations,
le
suivi
de
l'avancement
du
dispositif
ORT,
les
décisions
concernant
les
modifications
qui
le
cas
échéant
feront
l'objet
d'avenants
(nouveaux
enjeux
ou
actions,
nouveaux
secteurs
d'interventions,
.).
La
loi ÉLAN
prévoit
qu'un
bilan
annuel
et une
évaluation
tous
les
cinq
ans
des
actions
entreprises
dans
le cadre
de l'ORT
soient
présentés
à l'organe
délibérant
de
La Communauté
des
communes
et au
conseil
municipal
de
La commune
concernée.
25 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
Nr
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Douarnenez
Communauté
et
la
Ville
de
Douarnenez
se
laissent
la
possibilité,
après
avis
des
partenaires
signataires
de
La
convention,
de
modifier
La
présente
convention
au
regard
des
modalités
précisées
dans
les
décrets
d'application
ou
de
la
modification
des
dispositifs
engagés
par
l'ORT.
Voir
annexe
7 : Composition
du
Comité
local
de
projet.
Article
VIII.
- Suivi
et
évaluation
Un
tableau
de
bord
de
suivi
du
programme
est
établi,
régulièrement
renseigné,
décrivant
l'avancement
des
orientations
et
actions
(taux
de
réalisation,
mobilisation
des
moyens
et financement,
indicateurs...).
ILest
tenu
à jour
par
La
cheffe
de
projet
PVD.
IL est
examiné
par
les
services
de
l'Etat
et
présenté
en
synthèse
au
comité
local
de
projet.
D'autres
tableaux
de
bord
partagés,
complémentaires,
peuvent
être
établis,
en
fonction
des
besoins,
et mis
à disposition
auprès
de
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Le
dispositif
d'évaluation,
articulé
sur
plusieurs
niveaux
(intégralité
du
programme,
orientations
et
actions)
avec
la
définition
des
indicateurs
et
la
désignation
des
acteurs
en
charge
de
son
fonctionnement,
fera
l'objet
de
comptes
rendus
une
fois
par
an
devant
le
Comité
local
de
projet.
Il
s'intégrera
au
dispositif
national
d'évaluation
du
programme
national
PVD.
Au-delà
de
La
seule
comptabilité
des
projets
engagés
et
achevés,
et
de
leur
évaluation
qualitative,
Le
succès
de
l'ORT
se
mesurera
à
sa
capacité
d'entrainement
d'un
ensemble
d'acteurs
au
service
des
objectifs
de
redynamisation
des
centralités.
Des
indicateurs
ont
été
définis
au
niveau
national
pour
permettre
un
suivi
et
une
évaluation
du
programme
PVD.
Certains
de
ces
indicateurs
pourront
être
repris
localement
pour
tirer
Le
bilan
de
La
convention
d'ORT.
Les
principaux
critères
proposés
pour
l'évaluation
sont
:
+
L'approche
quantitative
des
opérations
réalisées
(ex.
nombre
de
logements,
logements
locatifs
créés
ou
réhabilités,
nombre
de
cellules
commerciales
créées
ou
réhabilitées,
.)
;
La
dimension
qualitative
des
opérations
réalisées
(enquête,
récits)
;
L'efficacité
des
actions
d'accompagnement
prévues
dans
Le
cadre
de
La
convention
ORT
;
La
capacité
de
mobilisation
des
acteurs
autour
du
projet
de
revitalisation,
via
le
dispositif
d'animation.
26 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
ee
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
L'état
d'avancement
du
projet
sera
présenté
au
Comité
local de
projet,
l'objectif étant
de
pouvoir
mettre
en
avant
Les
résultats
atteints.
La
grille
d'indicateurs
sera
affinée
au
fur
et
à mesure
du
process.
Article
IX.
- Utilisation
des
logos
Chacune
des
parties
signataires
autorise
à
titre
non
exclusif
Les
autres
parties
à
utiliser
son
nom
et
son
Logo
en
respectant
la charte
graphique
afférente
telle que
figurant en
annexe
8,
pour
toute
la durée
de
la convention
afin
de
mettre
en
avant
Le partenariat
entre
Les
parties,
et
à Le faire
figurer
de
façon
parfaitement
visible
et
lisible
sur
ses
supports
de
communication
faisant
référence
aux
actions
réalisées
dans
le cadre
de
cette
convention.
IL est
précisé
qu'aucun
matériel,
visuel,
création,
annonce,
message
de
quelque
nature
que
ce
soit
faisant
référence
à l'une
des
parties
ne
pourra
être
créé,
réalisé
et/ou
diffusé
par
une
autre
partie
sans
son
consentement
écrit
préalable.
Chacune
des
parties
reconnaît
(i)
qu'elle
n'acquiert
aucun
droit
sur
La
charte
graphique
des
autres
parties
au-delà
de
celui
de
l'utiliser conformément
aux
dispositions
de
La présente
clause
et (ii) qu'elle
n'est
pas
autorisée
à
utiliser
et
/
ou
exploiter
les
marques,
dénominations
sociales,
logo
et
plus
généralement
tous
les
droits
de
propriété
intellectuelle
afférents
aux
signes
distinctifs
àaux
autres
parties,
de
quelque
façon
que
ce
soit
(notamment
pour
leur
reproduction,
communication
et
/
ou
adaptation)
et
pour
quelque
raison
que
ce
soit
(y compris
à titre de
référence
commerciale
ou
pour
sa
propre
publicité).
Le
droit
d'utiliser
les
éléments
verbaux/graphiques
de
chacune
des
parties
est
accordé
uniquement
pour
la
durée
de
la
convention
et
prendra
automatiquement
fin,
sans
qu'aucune
formalité
ne
soit
nécessaire,
à
son
terme,
qu'elle
qu'en
soit
la
raison.
La
Ville
est invitée
à faire
figurer
le panneau
signalétique
Petites
villes
de
demain
en
entrée
de
ville.
Chaque
opération
réalisée
doit
faire
l'objet
d'un
affichage
pendant
les
travaux :
e
identifiant
clairement
Le
lien
avec
Le
programme
Petites
villes
de
demain
: logo
ANCT/PVD
et
mention
« L'État
s'engage
pour
l'avenir
des
territoires
» ;
e
ainsi que
les Logos
et mentions
liés aux
modalités
d'attribution
des
subventions
et financement
propres
à chaque
partie.
Voir
annexe
8 : Logos
et charte
graphique
PVD
de
Douarnenez 27 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
ans
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Article
X.
-
Entrée
en
vigueur
de
la
date
de
signature
à
mars
2026 L'entrée
en
vigueur
du
programme
est
effective
à
la
date
de
signature
de
La
présente
convention,
jusqu'à
mars
2026.
Au
terme
de
la convention,
un
bilan
sera
conduit
pour
en
évaluer
les
résultats
et
les
impacts.
La
présente
convention
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Communauté
des
communes
signataires.
Elle
est
transmise
pour
information
au
DDFIP
ainsi
qu'à
l'ANCT.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
ligne,
au
niveau
local
et
par
l'ANCT.
Article
XI.
- Évolution
et mise
à jour
Les
fiches-action
successives
seront
validées
par
Le Comité
Local
de
projet
puis
intégrées
par
avenant
à La convention-cadre,
constituant
ainsi
La convention
détaillée.
À
tout
moment
Les
membres
signataires
peuvent
soumettre
une
action
supplémentaire
au
plan
d'action
initial, qui
après
analyse
de
sa
cohérence
et de
sa
contribution
au
projet
global
de
revitalisation,
pourra
alors
être
annexée
à
la
convention-cadre.
Le
but
est
ainsi
que
La
présente
convention-cadre
soit
enrichie
a posteriori
à travers
notamment
des
thématiques
à aborder
dans
Le cadre
de
l'ORT
(santé,
commerce,
valorisation
patrimoniale,
..),
La
présente
convention
peut
être
révisée
par
avenant
d'un
commun
accord
entre
toutes
les
parties
signataires
du
programme
et
après
avis
du
Comité
local
de
projet
notamment
pour
faire
évoluer
les
actions
suite
à l'avancement
des
étapes
identifiées.
C'est
notamment
Le
cas
Lors
d'une
évolution
de
son
périmètre
ou
de
l'intitulé
des
orientations,
de
Leurs
objectifs
et indicateurs.
IL est
précisé
que
Le contenu
de
La
présente
convention
pourra
être
modifié
en
fonction
de
La
publication
des
décrets
d'application
encadrant
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
dispositifs
décrits
dans
la présente.
28 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
er
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Article
XII.
- Résiliation
D'un
commun
accord
entre
Les
parties
signataires
du
programme
et
après
avis
favorable
du
Comité
local
de
projet,
il peut
être
mis
fin
à La présente
présent
convention.
Article
XIII.
- Traitement
des
litiges
La
présente
convention
est
régie
par
Le droit
français.
En
cas
de
contestation,
litiges
ou
autres
différends
éventuels
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
convention,
Les
parties
s'efforceront
de
parvenir
à
un
règlement
à
l'amiable
entre
elles.
À
défaut,
et
préalablement
à
l'engagement
de
toute
action
contentieuse
et
sous
réserves
des
dispositions
prises
au
titre
des
articles
précédents,
Les
parties
s'engagent
à recourir
à La médiation
en
application
des
articles
L 213-1
du
code
de
La justice
administrative
du
différend
qui
les
oppose
et
de
saisir
Le président
du
Tribunal
administratif
de
Rennes
à l'effet
d'organiser
La
mission
de
médiation
et
de
désigner
La ou
les
personnes
qui
en
seront
chargées.
En
cas
d'échec
d'une
solution
amiable,
tout
litige
ou
contestation
auxquels
La
présente
convention
pourrait
donner
lieu
tant
sur
sa
validité
que
sur
son
interprétation,
son
exécution
ou
sa
réalisation,
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
du
ressort
de
La juridiction
de
Rennes.
29 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
sec
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Signataires Pour
la
Ville
de
Douarnenez
Pour
Douarnenez
Communauté
Pour
l'État
et ses
partenaires
Jocelyne
POITEVIN,
Maire
Philippe
AUDURIER,
Président
Philippe
MAHÉ,
Préfet
du
Finistère
30 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché lo
RER
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
DOUARNENEZ Petite
ville,
grands
projets
!
Annexes Mars
2022
4
lux
st
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
we
Ouarnenez
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Communauté
Préfecture
du
Finistère
\
Ville de
Dre
4
31 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
mere
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Annexe
1
-
Synthèse
du
Projet
de
Territoire
de
Douarnenez
Communauté
(2019)
1-
Di
tic
thé
:
&
chiff
Lef
Attendu
au
stade
de
La
phase
d'initialisation,
un
diagnostic
du
territoire
permet
de
mieux
appréhender
les
enjeux
de
revitalisation.
Démographie-habitat Le
territoire
de
Douarnenez
Communauté
accueille
actuellement
18.245
habitants
et
présente
une
dynamique
démographique
négative
continue
depuis
plus
de
40
ans.
Sur
Les
5
dernières
années
on
constate
une
évolution
de
la population
en
net
recul
(équivalent
à -5,73%
pour
Douarnenez
et
à - 4,9%
pour
le territoire
de
Douarnenez
Communauté).
Plusieurs
raisons
peuvent
être
invoquées
:
1.
D'ordre structurel avec un
solde
naturel
qui
s'érode
et un
solde
migratoire
qui
ne compense
pas.
Bien
que
Le phénomène
de
vieillissement
de
La population
soit
perceptible
à l'échelle
nationale,
en
conséquence
de
plusieurs
facteurs
: allongement
de
l'espérance
de
vie,
baisse
de
La
natalité,
et
arrivée
à
plus
de
50
ans
de
la
génération
«
baby-boom
»,
cette
tendance
semble
encore
plus
marquée
dans
Les
communes
littorales
qui
attirent
Les
retraités
et c'est
le cas
de
Douarnenez.
2.
D'ordre économique
et sociale
avec,
depuis
les
années
70,
une
succession
de
crises
(sectorielle,
économique,
sociale
et
culturelle)
engendrées
par
Le
déclin
des
activités
traditionnelles
(pêche,
cabotage,
agriculture)
et
de
l'artisanat
local
(charpentier,
menuisier...).
3.
D'ordre sociétal
à travers
Les
changements
de
modes
de
vie
qui
se
sont
opérés
depuis
Les
années
1970
jusqu'à
aujourd'hui.
L'avènement
de
l'automobile,
la
modernité
des
logements
collectifs,
l'avènement
du
pavillon
en
lotissement
ou
encore,
la
tertiarisation
des
emplois,
sont
autant
de
facteurs
qui
ont
contribué
indirectement
à
la
désertion
des
centres
anciens
au
profit
des
banlieues,
des
petites
villes
au
profit
de
grands
centres
urbains
métropolitains
(Quimper,
Brest
mais
aussi
Rennes
et
Paris).
Le
parc
de
logement
progresse
depuis
les
années
1970
malgré
une
baisse
constante
de
La population.
Ce
phénomène
est
corrélé
avec
la progression
du
nombre
de
ménage
sur
le territoire
de
Douarnenez
Communauté.
Le
rythme
minimal
d'habitat
est
imposé
par
le
SCoT
de
l'Ouest
Cornouaille
dans
le
respect
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(en
cours
d'intégration
dans
les
documents
de
planification
:
SRADDET,
SCoT,
PLU).
Le
PLU
approuvé
en
octobre
2017
est :
compatible
avec
Les
directives
du
SCoT
relatives
au
rythme
minimal
d'habitat,
grâce
à
des
mesures
de
densification
et
d'ouverture
à
l'urbanisation
;
+
traduit
Les
objectifs
de
revitalisation
fondés
sur
l'articulation
des
trois
interfaces
ville-port
contiguës
formant
Le
pôle
central
d'agglomération.
Le
phasage
inscrit
au
PLU
permet
d'en
maîtriser
l'urbanisation
en
privilégiant
Le
renouvellement
urbain
sur
des
friches
et
l'amélioration
de
l'habitat
ancien
dégradé.
À
cette
maîtrise
d'urbanisation,
s'ajoute
également
La contrainte
liée
à la dureté
foncière
dans
Le contexte
d'un foncier
faible
pour
une
urbanisation
à court
terme
(ZAN).
52 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
ro
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Economie-commerces-services Qu'il s'agisse
de
La pêche,
de
La construction
navale,
du
mareyage,
ou
de
la transformation
des
produits
de
La
mer,
l'activité
maritime
est
inscrite
dans
l'ADN
de
ce
territoire
qui
est
reconnu
aujourd'hui
sur
Le
plan
régional
et
national
pour
être
Le
bastion
des
plus
grandes
entreprises
de
conserves,
là
où
se
concentrent
de
nombreux
savoir-faire,
Son
positionnement
géographique
lui
confère
d'autres
avantages
: d'une
part
La
baie
de
Douarnenez
est
une
baie
refuge
pour
de
nombreux
bateaux
qui
transitent
entre
Le
Nord
et
le
sud
de
l'Europe.
La
ville
possède
des
infrastructures
portuaires
accessibles
à
toute
heure
de
marée
(pour
des
unités
pouvant
aller
jusqu'à
115m)
et
protégées
des
plus
fortes
houles.
Depuis
une
cinquantaine
d'années,
dans
le
contexte
d'une
économie
mondialisée,
les
villes
portuaires
connaissent
une
succession
de
ruptures
socio-économiques
entraînant
progressivement
Le
déclin
de
leurs
économies
maritimes
locales.
Une
majorité
d'entre
elles
sont
passées
d'une
pluriactivité
maritime
à
une
presque
mono
activité
nautique,
Le
plus
souvent
stimulée
par
la
création
de
nombreux
ports
de
plaisance
et
par
l'industrie
touristique
littorale
fondée
sur
Les
loisirs.
Malgré
cette
tendance,
Douarnenez
est
restée
une
ville
portuaire
active
qui
a su
trouver
un
équilibre
en
maintenant
diverses
fonctions
maritimes
et
une
nouvelle
économie
résidentielle.
Le
tissu
économique
local
compte
175
établissements.
La
répartition
des
établissements
selon
leur
taille
est
quasi
similaire
à
celle
rencontrée
au
niveau
régional.
La
densité
moyenne
des
entreprises
pour
1000
habitants
est
de
54
sur
Le
Pays
de
Douarnenez
contre
52
au
niveau
régional.
Les
principaux
employeurs
du
territoire
sont
la
Conserverie
Chancerelle,
les
Ets
Paul
Paulet,
Franpac,
Eolane
Douarnenez,
Le
Centre
Hospitalier,
la
mairie
de
Douarnenez,
Douarnenez
Communauté,
Clinéa
(Centre
de
Rééducation
Fonctionnelle),
Trébouldis
(Hypermarché
Leclerc),
Madif
(Hypermarché
Intermarché).
En
tant
que
pôle
majeur
d'équilibre
urbain
à
l'échelle
de
La
Cornouaille,
Douarnenez
se
caractérise
aussi
par
une
tertiarisation
de
plus
en
plus
marquée
des
emplois
(services,
commerces
et
administration).
La
part
des
emplois
tertiaires
a
fortement
évolué
sur
le
territoire,
passant
de
4
963
emplois
en
2008
à
5 387
emplois
en
2013
ce
qui
a
permis
de
contrebalancer
une
partie
de
la
baisse
des
emplois
industriels
sur
le
territoire.
L'activité
tertiaire
représente
près
de
78%
des
emplois
de
Douarnenez,
contre
74,90%
pour
Le département
du
Finistère.
Les
services
sont
fortement
représentés
par
un
tissu
dense
de
petites
entreprises
et
quelques
grands
établissements.
Les
emplois
administratifs
sont
fortement
présents
sur
La
commune
(domaine
de
la
santé,
de
l'éducation
et
de
l'action
sociale),
confirmant
ainsi
le statut
de
pôle
structurant
à l'échelle
de
la Cornouaille.
Douarnenez
est
également
une
ville
littorale
touristique
où
Les
secteurs
de
l'hébergement
et
de
la restauration,
des
arts/spectacles/activités
récréatives,
de
services,
sont
surreprésentés
par
rapport
à
la
moyenne
régionale. Classée
station
de
tourisme,
elle
présente
un
bon
taux
d'équipement
de
gamme
intermédiaire
(tennis,
structures
d'athlétisme
et
skatepark)
et
de
gamme
supérieure
(port
de
plaisance,
stade
aquatique,
cinémas,
Lieux
d'exposition
et
de
patrimoine,
établissement
de
thalassothérapie,).
Malgré
une
apparente
dynamique,
quelques
fragilités
sont
à
constater
en
particulier
à
l'échelle
des
centralités
où
Le
maintien
des
commerces
et
des
services
de
proximité
constitue
un
enjeu
important.
Le
tissu
commercial
douarneniste
présente
des
évolutions
caractéristiques
des
petites
communes
mais
avec
quelques
spécificités
: deux
hypercentres
animés
(Douarnenez
les
Halles
et Tréboul
quai
de
l'Yser)
de
taille
modeste
en
perte
de
vitesse,
des
pôles
commerciaux
périphériques
dynamiques,
notamment
Toubalan
et des
centralités
secondaires
aux
dynamiques
commerciales
contrastées
selon
les
quartiers.
33 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
ES
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Un
meilleur
équilibre
entre
les
centres
et
leur
périphérie
est
à
trouver
sur
les
questions
de
commerces.
Depuis
le
1*
janvier
2019,
Douarnenez
Communauté
a
mis
en
place
avec
la
Région
Bretagne,
Le Pass
Commerce
et artisanat
sur
un
périmètre
précis.
L'objectif
étant
de
moderniser
et de
dynamiser
Les
activités
commerciales
et artisanales
indépendantes
qui
contribuent
activement
à La vie
locale
et
au
développement
de
l'emploi.
Pour
pallier
la
crise
liée
au
COVID
19,
une
convention
de
partenariat
a
également
été
passée
avec
La
Chambre
des
Métiers
en
septembre
2021
pour
aider
les
artisans
dans
Leur
parcours
entrepreneurial.
De
façon
récurrente,
on
constate
également
une
difficulté
pour
certains
secteurs
à recruter
de
La main
d'œuvre,
notamment
dans
les
métiers
de
l'industrie,
de
l'artisanat
où
dans
ceux
des
services
à
la
personne. Mobilité
et
accessibilité
De
manière
générale
La
Bretagne
est
un
territoire
terrestre
périphérique
au
regard
des
centralités
françaises
et
l'Ouest
Cornouaille
est,
de
ce
fait,
un
territoire
doublement
marqué
par
une
position
terrestre
périphérique
:
+
d'une
part
à
l'échelle
de
La
Bretagne
car
il
s'inscrit
en
marge
des
grands
flux
de
déplacements
Ouest
breton
(lignes
TGV/Aéroport/voie
express)
e
d'autre
part
à
l'échelle
du
département
du
Finistère
car
il est
indirectement
connecté
aux
axes
routiers
majeurs
du
département
(voies
express).
Douarnenez
communauté
est
une
entité
de
l'ouest
Cornouaille
qui
constitue
pourtant
un
nœud
routier
départemental
important
car
il facilite
Le transit
vers
Le
Cap
Sizun,
l'agglomération
de
Quimper
ou
le
Porzay.
Douarnenez
en
tant
que
pôle
majeur
d'équilibre
concentre
des
services
et
des
équipements
qui
attire
Les
populations
des
différents
bassins
alentours.
Ce
que
l'on
constate
en
termes
de
mobilités
à l'échelle
du
territoire
et de
sa
Ville-centre:
e
Le
taux
d'équipement
automobile
des
ménages
de
Douarnenez
Communauté
est
plus
faible
que
les
autres
territoires
de
référence.
e
Le
territaire
est
desservi
par
deux
lignes
du
réseau
départemental
Penn
Ar
Bed,
vers
Quimper
et
le
Cap
Sizun.
Aucune
ligne
ne
dessert
les
agglomérations
voisines
(Châteaulin,
Crozon
ou
Pont
l'Abbé). +
71%
des
déplacements
domicile
/ travail
se
font
principalement
au
moyen
de
la
voiture
à
Douarnenez.
Les
actifs
travaillent
principalement
dans
leur
commune
de
résidence.
Si
on
ajoute
à ce
type
de
déplacements,
ceux
liés aux
loisirs
ou
au tourisme,
on
peut
alors
supposer
que
Le La ville
de
DZ
présente
un
potentiel
de
déplacements
journaliers
décarbonés.
e
La
ville-centre
est
dotée
d'un
réseau
de
transport
collectif
urbain,
permettant
d'assurer
un
service
public
de
qualité.
+
La
capacité
de
stationnement
est
importante
sur
l'ensemble
de
la
ville
néanmoins
il manque
des
places
aux
abords
de
la
plage
des
Sables
Blancs.
On
pourrait
qualifier
La
Ville
de
Douarnenez
d'atypique
avec
sa
géographie
particulière
et
sa
trame
urbaine
ancienne
(hypercentre
entre
pavé
autour
des
halles,
petites
ruelles,
forte
pente)
peu
encline
à
l'accessibilité.
Le
maillage
de
cheminements
doux
piétons
est
relativement
dense
mais
la
ville
présente
des
faiblesses
vis-à-vis
d'une
pratique
quotidienne
du
vélo
en
l'absence
de
bandes
ou
pistes
cyclables
Le
Long
de
certains
axes
routiers
fréquentés,
d'aménagements
pour
Les
circulations
douces
ou
des
ruptures
dans
certains
itinéraires.
Depuis
1998,
La
loi
228-2-CE,
renforcée
en
2019,
oblige
Les
34 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
RE
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
communes
à
créer
des
pistes
cyclables
sur
les
nouvelles
routes
et
à
Les
adapter
sur
Les
anciennes
pour
2026.
Dans
le
cadre
de
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM),
Douarnenez
Communauté
est
devenue
compétente
en
matière
de
mobilité
Le 1° juillet
2021.
Une
étude
portant
sur
la stratégie
de
mobilité
à
l'échelle
de
l'Ouest
Cornouaille
(STRAMOC)
est
en
cours
à l'échelle
du
SIOCA
et viendra
alimenter
les
réflexions
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
des
modes
actifs,
et
du
renforcement
du
réseau
de
transports
en
commun
à
l'échelle
de
l'Ouest
Cornouaille
identifié
aujourd'hui
comme
un
frein
de
l'attractivité
de
Douarnenez.
Environnement
et cadre
de
vie
Les
cinq
communes
de
Douarnenez
Communauté
présentent
une
diversité
de
paysages
qui
se
traduisent
par
des
milieux
différents
allant
des
pans
de
falaises
littorales
aux
plages
de
sables
blancs,
des
espaces
boisés
aux
champs
cultivés,
des
cours
d'eau
aux
zones
humides,
des
villages
et hameaux
au
bourgs
et
centre
urbains.
L'ensemble
participe
de
l'attractivité
du
territoire
et
certains
espaces
abritent
même
des
écosystèmes
de
grande
qualité.
Les
réservoirs
de
biodiversité
rassemblent
les
espaces
où
sont
réunies
les
conditions
indispensables
au
maintien
et
au
fonctionnement
de
la
biodiversité.
Sur
Le domaine
public
maritime,
La Baie
de
Douarnenez
forme
un
exceptionnel
réservoir
de
biodiversité.
Elle
est
protégée
par
Le
parc
marin
d'Iroise
et
Le
site
Natura
2000
«
Cap
Sizun
».
On
compte
sur
Le territoire
de
Douarnenez
Communauté
de
nombreux
réservoirs
de
biodiversité
(La
pointe
du
Leydé,
le vallon
de
Saint
Pierre,
Les
Plomarc'h,
l'île Tristan,
le
bois
de
Coataner,
Les
abords
du
Ris...).
A
cela
s'ajoute,
une
trame
verte
et
bleue
et
des
espaces
naturels
plus
ordinaires
qui
favorisent
La
résilience
du
territoire
face
au
changement
climatique.
Tout
comme
La
nature
en
ville
qui
constitue
également
un
des
enjeux
du
cadre
de
vie
agréable
des
habitants.
__
DOUARNENEZ
ANALYSE
PAYSAGÈRE
Pr
mere
nie
LES
ESPACES URBAINS DE LA VILLE 2
Noyeuu urbain ancien Ensemble urbanisé formant le paysage
de La ville
LES ESPACES MARUTIMES Ml
Facue \itoraie naturetie
Vos
facade fttorale uibanisée La Ria du Port Rhu coeur d'agglomération
LES ESPACES RURAUX
=
Bocage littoral nord-ouest
0
Bocage ouest
à
Hocage
de Kerr
2
Dassin
de Lannugot
DD La vallée
du fi
ls voies À
au
routier structurant
D
Séquence urbaine dégradée
À
Point de vueà préserver
Carte
extraite
du
diagnostic
PLU
(Géolitt,
2016).
35 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
ue
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
La
gestion
des
déchets
et
Leur
valorisation
font
également
partie
des
préoccupations
locales.
Depuis
2000,
La
compétence
en
matière
de
gestion
des
ordures
ménagères
est
détenue
par
Douarnenez
Communauté.
Dans
le
cadre
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
signé
avec
l'ADEME
en
2011,
Douarnenez
Communauté
s'est
engagée
à
réduire
de
7%
les
tonnages
des
ordures
ménagères
sur
le
territoire
et
de
15%
le
tonnage
des
déchets
allant
en
incinération
ou
en
enfouissement.
Douarnenez
Communauté
a
simplifié
Le
geste
de
tri
Le
1°
juin
2016
car
elle
fait
partie
des
premiers
territoires
à
participer
au
projet
piloté
par
Eco-Emballages
pour
recycler
davantage
de
déchets.
Petit
à
petit,
l'objectif
de
tendre
vers
un
territoire
«
zéro
déchet
»
progresse.
Les
consignes
de
tri
ont
été
élargies
et une
politique
de
réduction
des
déchets
dans
les
cantines
scolaires
a été
adoptée.
La
Cuisine
centrale
de
Douarnenez
tend
vers
Le
développement
durable
depuis
une
dizaine
d'années
en
faisant
appel
aux
circuits
de
proximité
pour
ses
achats
de
matières
premières,
en
introduisant
une
part
croissante
de
produits
bio
dans
ses
achats,
en
luttant
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
en
compostant
ses
déchets.
En
termes
de
consommation
d'énergie,
Les
principaux
secteurs
consommateurs
sont
l'habitat
à
41%
puis
l'industrie
à 21%
et enfin
Le tertiaire
à 15%,
Le routier
à 14%.
Les
principales
sources
d'énergie
sont
les
énergies
fossiles
(gaz
et
pétrole)
et
l'électricité.
La
part
de
La biomasse
(chauffage
via
cheminées,
inserts,
poêles...)
est faible.
Il n'y a pas
de
réseau
de
chaleur,
du
fait notamment
de
l'absence
de
grands
habitats
collectifs.
La
production
d'énergie
renouvelable
sur
le territoire
représente
8,3%
de
La
consommation
d'énergie
finale
ce
qui
correspond
à
peu
près
au
même
niveau
d'autonomie
que
nos
voisins
du
Pays
bigouden
sud,
là
où
le
Cap-Sizun
et
le
Haut
Pays
bigouden
sont
nettement
plus
avancés
avec
des
niveaux
d'autonomie
dépassant
les
20%
Concernant
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
Douarnenez
Communauté
avec
une
émission
de
5,3
tonnes
équivalent
habitant
de
CO2/habitant/an
se
situe
en
dessous
de
la
moyenne
nationale
qui
est
de
7,5
tonnes.
C'est
l'agriculture
qui
est
Le
premier
secteur
émetteur
de
gaz
à
effet
de
serre,
notamment
du
fait
du
méthane
relâché
par
Les
bovins
et
de
l'utilisation
d'engrais
azotés.
La
gestion
des
terres
agricoles,
qui
occupent
58%
de
La
surface
totale
du
territoire,
représente
ainsi
un
fort
enjeu
pour
La
transition
écologique
et
énergétique
du
territoire.
Lors
du
Conseil
communautaire
du
30
septembre
2021,
Douarnenez
Communauté
a
adopté
un
Programme
Climat
Air
Energie
Transition.
La
communauté
s'est
fixée
comme
objectif
une
réduction
de
15-20
%
de
ses
émissions
carbones
d'ici
La fin
du
mandat
en
2026.
Concernant
les
vulnérabilités
du
territoire,
celles
identifiés
comme
les
plus
importantes
et
donc
à
intégrer
en
termes
de
risques
sont :
e
la
submersion
marine;
e
La
pollution
de
l'eau
(présence
de
nitrates
dégradant
La
qualité
des
cours
d'eau
et
des
eaux
de
baignades.
Présence
d'algues
vertes
associées
en
surnombre) ;
e
lestempêtes;
e
Les
effets
du
changement
climatique
sur
l'agriculture
;
e
les
risques
industriels.
Culture,
tourisme
et
loisirs
On
dit de
ce
territoire
qu'il
a du
caractère
à commencer
par
Le « parlé
douarneniste
», langage
créole,
qui
fait l'objet
de
sketchs
de
théâtre
et d'histoires
contées
en
tout
genre.
L'offre
culturelle
proposée
à
l'année
est
Le fruit
d'une
forte
mobilisation
associative
soutenue
par
Les
communes
et Leurs
différents
partenaires
: Temps
fêtes,
Comité
des
Gras,
La
vie
en
Reuz,
le
festival
du
cinéma
des
minorités,
grand
36 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
nur
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
prix
des
dragons,
Distro
en
baie,
/n
the
moon.
La
ville
de
Douarnenez
a
par
ailleurs
conservé
une
ambition
culturelle
forte
à destination
de
toutes
Les
familles.
Elle
compte
un
établissement
d'enseignement
artistique
municipal
«le
centre
des
arts
André
Malraux
» qui
abrite
une
école
de
danse
et
une
école
de
musique,
et
la médiathèque
Georges
Perros
qui
touchent
un
large
public
à l'échelle
de
l'EPCI.
Le
monde
du
cinéma
n'est
pas
indifférent
à
ce
territoire.
La
commune
du
Juch
a été
récemment
Le lieu
de
tournage
du
film
«les
Petites
Victoires»
de
Mélanie
Auffret
avec
Michel
Blanc.
Un
pôle
audiovisuel
Douarnenez-Cornouaille
(Pôle)
a
même
été
créé
en
2017
avec
pour
objectif
de
réunir
régulièrement
les
membres
actifs
qui
vivent
à
Douarnenez
et
sur
l'Ouest
Cornouaille,
et
de
stimuler
les
créations
culturelles
et
artistiques
en
mutualisant
les
compétences
de
ce
secteur.
Le
territoire
dispose
aussi
de
nombreux
équipements
sportifs
et de
loisirs
principalement
concentrés
sur
Douarnenez,
(plateaux
sportifs,
MJC,
tennis,
stades
de
football,
la
Maison
du
nautisme).
Parmi
les
équipements
sportifs
Les
plus
récents
qui
ont
été
remis
au
niveau
pour
accueillir
de
façon
régulière
les
pratiquants
et de
façon
occasionnelles
les
compétiteurs
à l'échelle
régionale,
il y a
:
e
Le
centre
nautique
de
Tréboul
écoconçu
et
inauguré
en
présence
de
la
ministre
des
Sports
en
2018;
e
le
stade
aquatique
avec
son
bassin
de
nage
en
inox
et
La
plaine
des
sports
intégrant
un
mur
d'escalade,
inaugurés
Le 3 septembre
2021;
e
le
skate-park
de
Pouldavid, (parmi
les
premiers
parks
en
France
construit
dans
Les
années
1990)
se
transforme
en
un
nouvel
ensemble
de1
000
m°,
avec
une
aire
de
street
et
un
bowlfermé,
pour
accueillir
de
nouveau
des
compétitions
régionales.
La
baie
de
Douarnenez
se
présente
comme
un
plan
d'eau
idéal
pour
la pratique
du
nautisme
avec
des
supports
variés
et
nombreux
: paddle,
planche
à
voile,
kayak,
surf,
optimiste,
catamaran,
vieux
gréement,
vedette
à
moteur.
Cependant
seules
deux
communes
littorales
limitrophes
de
la
baie
disposent
de
ports
(Crozon
et
Douarnenez).
Concernant
la
plaisance,
Les
trois
ports
réunis,
(Tréboul,
Port
Rhu
et Rosmeur)
ont
une
importante
capacité
d'accueil
:
e
TIréboul:
500
bateaux
sur
pontons,
50
bateaux
sur
corps
mort
et dispose
d'un
espace
visiteurs
de
60
places
disponibles.
Le
port
est
réservé
aux
bateaux
de
moins
de
14
m.
Le
tirant
d'eau
maximum
est
de
3
m.
e
Le Port Rhu
: 275
bateaux
sur
pontons,
225
bateaux
sur
corps
mort
et
un
espace
visiteurs
de
50
places
disponibles.
Le
tirant
d'eau
maximum
est
de
3.8
m
et
le va
et vient
des
bateaux
est
contraint
par
Les
horaires
d'ouverture
de
l'écluse
;
+
Rosmeur:
247
emplacements
à
occupation
permanente
avec
mise
en
place
de
corps
morts
par
Les
titulaires
de
l'AOT,
La
pratique
sportive
est
un
élément
différenciant
du
territoire.
Des
équipements
non
adaptés
et
peu
modernes,
peuvent
fragiliser
l'offre
et empêcher
l'accueil
de
manifestations
régionales,
nationales
ou
internationales.
Le
stade
nautique
et
La
plaine
des
sports
sont
les
deux
derniers
équipements
d'envergure
installés
à
Douarnenez
Communauté.
Ces
deux
équipements
sportifs,
qualitatifs
et
modernes,
remettent
à
niveau
la
pratique
de
la
natation
et
des
sports
collectifs
sur
Douarnenez
Communauté
tout
en
ouvrant
à
de
nouvelles
pratiques
sportives,
telle
que
l'escalade.
En
plus
de
répondre
à
une
demande
des
habitants
à
l'année,
ils
participent
indirectement
à
l'attrait
touristique
à
la
destination
supplémentaire.
De
nombreuses
personnes
viennent
visiter
le
territoire
de
Douarnenez,
attirées
par
la
promesse
de
paysages
exceptionnels,
d'une
culture
maritime
riche
d'éléments
patrimoniaux,
d'une
gastronomie
fondée
sur
des
produits
locaux
uniques
tels
que
le
fameux
Xouign
amann
ou
la
cotriade
de
poissons.
37 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
ue
ID : 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Installé
dans
une
ancienne
conserverie
sur
le
Port-Rhu
de
Douarnenez,
le
Port-musée
est
le
plus
maritime
des
« musées
de
France
».
Cet
équipement
structurant
à
l'échelle
du
territoire
s'articule
autour
de
deux
espaces :
l'un
à
quai,
l'autre
à
flot
et
possède
une
large
collection
allant
du
support
pictural
(ex
: fond
photographique
Thersiquel
ou
fond
Félix
et
Nicole
Le
Garrec..)
au
bateau
du
patrimoine,
Accolé
à
la
médiathèque
Georges
Perros,
le
tout
forme
un
ensemble
culturel
important
autour
de
la
place
de
l'enfer.
Les
activités
et
expositions
proposées
s'ouvrent
à
un
large
public
allant
des
scolaires
aux
habitants
du
lieu
et aux
touristes
de
passage.
Grâce
à de
nombreuses
collaborations
scientifiques,
le
musée
a
acquis
une
renommée
internationale
le
plaçant
parmi
Les
musées
maritimes
les
plus
réputés
au
monde.
D'autres
lieux
sont
devenus
des
incontournables
de
La
destination
comme
l'île
Tristan,
la
cité
Penn
sardin
et
Le
port
du
Rosmeur,
les
Plomarc'h,
Les
plages
des
Sables
blancs
où
du
Ris,
le
Port
Rhu,
les
quartiers
anciens
de
Tréboul
, Les
Chapelle
Saint
Jean)
et
Le
port,
Le
bois
du
Nevet,
l'allée
couverte
de
Lesconil
et
Le
GR34
dans
sa
partie
sentier
des
douaniers
(Poulan-sur-mer
et
Kerlaz),
le
circuit
des
moulins
(Pouldergat).
L'offre
de
bien-être
et
de
soin
proposée
par
le
centre
de
thalassothérapie
et
son
hôtel
Valdys
(4
étoiles),
et
dans
une
moindre
mesure
la
centre
de
rééducation
fonctionnelle,
participent
également
à
l'attractivité
touristique
du
territoire,
y
compris
hors
saison.
Si
l'on
observe
les
modes
d'herbergements
touristiques,
Douarnenez
communauté
est
une
destination
qui
accueille
surtout
des
personnes
originaires
du
lieu,
parties
travailler
ailleurs,
et
qui
reviennent
pendant
les
Vacances
dans
la
maison
familiale
ou
leur
résidence
secondaire
(60,5%
des
hebergements).
Puis
viennent
ensuite
Les
campings
(15,4%)
et
Les
locations
de
meublés
saisonnières
(16,4%).
De
nombreux
douarnenistes
ont
pris
l'habitude
de
louer
leur
logement
l'été
pour
habiter
au
camping
à
proximité.
Cela
permet
à
certaines
familles
d'apporter
un
petit
complement
de
revenu.
Les
hôtels
(2,9%),
Les
résidences
de
tourisme
(2,2%)
et
les
villages
vacances
(1,1%)
arrivent
en
troisième
position
; Les
gîtes
(1%),
chambres
d'hôtes
(0,3%)
et
meublés
labelisés
Clévacances
(0,3%)
ne
sont
pas
nombreux.
De
plus
l'absence
d'auberge
de
jeunesse
sur
le
territoire
est
à
noter.
2-
Document stratégique et
fédérateur
Document
cadre,
stratégique
et fédérateur,
Le Projet
de
Territoire
piloté
par
Douarnenez
Communauté
a
permis
à
la
collectivité
de
définir
des
axes
de
travail
pour
les
années
à
venir
en
matière
de
développement
et
de
cohésion
sociale,
d'aménagement
et
d'urbanisme,
de
transport
et
de
logement,
de
politique
de
l'environnement
et
de
gestion
des
ressources.
Il contribue
à
mettre
en
place
un
projet
commun
d'intérêt
local
en
vue
de
développer
l'attractivité
résidentielle
et
touristique,
et
d'attirer
de
nouveaux
entrepreneurs
sur
le
territoire.
La
réalisation
du
document
s'est
déclinée
en
trois
phases
faisant
l'objet
d'ateliers
auxquels
étaient
conviés
l'ensemble
des
élus
communautaires
et
municipaux.
Phase
1 - Travail
de
diagnostic
partagé
+
Validation
de
La démarche
par
Les
vice-présidents
- octobre
2017
+
Ateliers
participatifs
n°1
- Diagnostic
partagé
- mercredi
10 janvier
2018
Phase
2 - Identification
des
enjeux
et
des
objectifs
stratégiques
*
Ateliers
participatifs
n°2
- Identification
des
enjeux
et
des
objectifs-
jeudi
17
mai
2018
+
Consultation
publique
Questionnaire
- Du
15 juin
au
15 juillet
2018
Phase
3 - cadre
stratégique
et actions
à venir
+
Ateliers
participatifs
n°3
-
Poser
Le
cadre
stratégique
pour
Les
actions
lancées
et
à
venir,
Mardi
25
septembre
2018
+
Rédaction
du
Projet
de
territoire
octobre-novembre
2018
38 +
Présentation
du
Projet
de
territoire
aux
élu
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
AS
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
s
21
janvier
2019
+
Validation
Bureau
Communautaire
28 janvier
2019
+
Vote
du
Projet
de
territoire
7 février
2019
Ainsi,
quatre
thématiques
ont
fait
l'objet
d'analyses
croisées
(AFOM)
afin
de
dégager
les
enjeux
du
territoire.
a.
HABITAT
ET
MOBILITES
Atouts
Faiblesses
Politique de l'habitat
"historique"
sur le territoire,
(Réalisation
et suivi des
PLH
(dispositif d'observation)
Le besoin
de
logements
augmente
du
fait de
la baisse
de
personne
par
ménage
Parc
HLM
ancien,
besoin
de
réhabilitation
Parc social
important
et accessible
Le bâti est globalement
ancien
voir même
très ancien.
Investissement
fort de DZ Habitat sur le territoire
Augmentation
importante
du
nombre
des
résidences
secondaires
(+
30 %
Lentre
1999
et 2008
- Enquête
mai
2013
CCI- CEFAC)
Dispositifs d'aides en faveur de l'habitat (OPAH, Aides aux ravalements et Aides
accession
à la propriété)
|
Opportunités
|OPAH
RU
PLUI ? {Baux à réhabilitation {Nouveau
PLH en cours
b.
ECONOMIE
ET TOURISME
Atouts
Menaces
Surconsommation
du foncier pour des constructions neuves dans les communes
plus
rurales
pour
les ménages
plus modestes.
Pression
foncière
avec la multiplication
des
maisons
secondaires,
faiblesses
Relance de l'économie - Secteur artisanal qui se porte
bien
Manque de foncler économique
Entreprises en recherche de foncier et/ou bâti
lActivités commerciales
en perte de vitesse dans
les centres villes/bourgs
Activités maritimes et côtières importante
lExploltations agricoles en baisse
Présence de nombreux artistes sur la ville.
Territoire excentrée, éloignée de la voie rapide, Économie fragile et dépendante, car globalement assez peu diversifiée (repose sur l'industrie alimentée par le secteur de la pêche)
L'activité du territoire s'inscrit dans dans le maillage du tissu économique
structuré autour de
Quimper Patrimoine naturel remarquable (Plages, Littoral, GR34..)
[Tourisme industriel sous exploité
OT communautaire (accueil, informations et animations de qualité)
(Pas d'élément d'attractivité disposant d'une renommée internationale comme
la Pointe du Raz ou Locronan
Hébergements divers et
variés
Peu attractif pour les touristes d'une classe d'âge sensiblement jeune
(Qualité de l'envir
vert et bleu" et surtout les activités liées
à la mer
Saisonnalité beaucoup trop marquée
L'attractivité du Port Musée
bi
manifestations
culturels et artistiques (fêtes maritimes, festival du cinéma...)
Patrimoine riche et diversifié Capacité d'accueil importante
pour le nautisme
Labels de Station de Tourisme à Douarnenez et de Commune Touristique sur communes rurales Destination prisée por les randonneurs (GR34, Voie verte, GR38)
Opportunités
Menaces
Regre
de
prof
ds du cinéma et de l'audiovisuel dans un pôle
Peu de perspective de développement dans les ZA actuelles (voir # PLU)
Rehabilitation de ZA?
Les implantations commerciales peuvent déséquilibrer les territoires, Le développement commercial est parfois incohérent
au regard des autres enjeux urbains,
sé
duréseau en circuit court ? Axe de développement ESS.
Risque de
friches commerciales, Quid de la
requalification des espaces ?
Le commerce est enjeu d'économie
locale puisque la majorité des commerces sont des
commerces
de proximité indépendants
La démographie des chefs d'entreprise
: transmission difficile en ralson du vieillissement surtout dans le
secteur artisanal et commerciale entrainant la disparition d'entreprises.
De nouvelles
tendances émergeantes.
Le retour au local ? Augmentation des exigences du
consommateurs?
Risque de délocalisation des entreprises vers des ZA plus proches de la voie express et des axes ferroviaires [en raison de la desserte insuffisante,
d'un certain
ion
des élus sur l'économie circulaire
L'économie résidentielle peut devenir une nouvelle source de travail. L'arrivée du très haut débit? Accuell des croisiéristes
Le territoire est pénalisé par son éloigenement
des grands
pôles urbains (Rennes-Nantes) limitant les cours
séjours les weekends par exemple.
Moteur économique?
Les problèmes
environnementaux
tels que les marées vertes peuvent être un frein au développement
touristique
Accueil des campingrcariste Fort
el du
tourisme
de plais:
La LGVfe
l'arrivée plus facile de touristes
L'agro tourisme conjointement avec la valorisation des produits locaux (Vistes de Ferme) Le Pare Marin Naturel d'Iroise comme vecteur de développement raisoné des ressources
39 C.
Atouts
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
so
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
CADRE
DE
VIE,
ENVIRONNEMENT
ET SERVICE
AU
PUBLIC
Faiblesses
Attractivité du territoire {cadre de vie et coûts abordables)
pour des populations
retraitées
Dédlin démographique du fait d'un solde naturel négatif
Territoire solidaire et dynamique
Part des moins de 30 ans diminue
- Indice de jeunesse inférieure à la moyenne
régionale,
Déséquilibre de la représentation des moins de 19 ans par rapport au plus de 65 ans. Foyers fiscaux non imposable élevés
Une offre de services et de loisirs importante et complète
Population fragile (revenu médian
< revenu médian
départemental)
Equipements
scolaires : - 6 écoles primaires publiques dont
une bilingue et
3 écolos
primaires privée 1 collège, dont la Segpa et un lycée public - 1 collège et lycée privé (enseignement général et professionnel)
Isolement
des personnes
notamment
chez les femmes.
Un CDAS implanté sur Douarnenez
Forte baisse des effectifs scolaires,
Un CCAS et épicerie sociale
[Vieillissement marqué de la population
Un CLIC et services à la personne 2 EPAHD,
1 accueil de jour « Alzelhmer »
Opportunités
Menaces
Arrivée de nouvelles
populations - Solde migratoire positif
Perte constante d'habitants
Développer la "silver economy"
et les services aux populations vieillissantes
Fuite des jeunes ménages
d.
COHESION
SOCIALE,
SANTE
ET EDUCATION
Atouts
Faiblesses
|
Solidarité ot entraide
Accès aux soins, à l'hygiène de base
Associations caritatives mobilisées sur DZ et impliquées dans
la solidarité
[Surendettement Fréquentation
des
associations
caritatives
en
augmentation,
notamment
des jeunes
et des
Implication
d'une
grande
majorité
des
acteurs
dans
une
approche
pluridisciplinaire par le biais de l'Association
« Coordination
de santé du
territoire de Douarnenez
». Preuve d'un dynamisme
des professionnels de
Manque
d'anticipation
à la problématique de l'offre de soins
1 hôpital,
Pas de
maternité
mais
une
consultation
gynécologique.
C'est
important
à
noter,
car Douarnenez
est
aussi
la ville qui
concentre
les consultations
éventuelles
pour tout le
Densité des MG
en forte baisse
Cap
Sizun.
Un centre de rééducation
fonctionnelle à Tréboul,
d'une capacité de 141
Classé jusqu'ict par l'ARS comme «
territoire à surveiller » dans ce domaine,
il apparaît
que
Patients
en
nous
entrons
désormais
dans
la « zone
sensible
»
hospitalisation
complètes
+ 50
à 100 patients
en
ambulatoire
Un CDAS
Implanté sur Douarnenez
Pas de projet abouti faute de consensus
Un CLIC et services à la personne
Locaux
des
MG
anciens
et
inadaptés
2 EPAHD,
1 accuell
de
jour
« Alzelhmer
»
Des
médecins
saturés
qui
ne
prennent
pas
de
nouveaux
patients
Qualité
de
l'air
constante et continue
du nombre de MG
de
MG
limitées
40 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché
le
SE
ID : 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Références
diagnostiques
du
territoire
de
Douarnenez
Communauté
Thématiques
Documents
cadre
Autres
sources
de
données
Démographie-habitat
SCoT
:
dynamiques
démographiques
et sociales
;
PLU
: évolution
de
La
population,
caractéristiques
du
parc
de
logements,
analyse
de
la
dynamique
communale,
marché
de
l'habitat
;
PLH:
évolutions
socio-
démographiques,
analyse
du
parc
de
logement,
l'accès
et
Le
maintien
dans
Le logement
des
personnes
en
difficulté,
fonctionnement
du
marché
de
l'habitat.
Analyse
des
Besoins
Sociaux
de
Douarnenez
Communauté,
réalisée
par
le
cabinet
Compas
en
2019;
Renouvellement
de
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
(ABS),
avec
un
co-pilotage
CCAS
Douarnenez
et
Ulamir
Centre
Social
du
Goyen;
L'Ouest
breton
en
transitions.
Enjeux
et
perspectives
»,
réalisé
en
juillet
2020
par
l'ADEUPà
;
Données
Dataviz-INSEE
Observatoire
de
l'économie
en
Cornouaille,
Portrait
économique
de
Douarnenez
Communauté,
CCI
Economie-commerce- service
SCoT:
dynamiques
e
territoriales,
dynamiques
économiques
et
commerciales
PLU
:
dynamiques
de
l'emploi
2021.
et de
l'économie
(géographie
e
L'économie
maritime
en
Bretagne
:
des
emplois,
spécificités
sept
2021
économiques,
filières),
e
Rapport
statistique
CCI
pêche
2021.
équipements
et vie
Locale
SMPPC. Investir
en
Finistère
: étude
des
accès
à La mer.
Diagnostic
et outil
cartographique
S1G.2019,
e
Etude
sur
la
filière
pêche
dans
Le
quartier
maritime
de
Douarnenez
.2019.
lfremer.
+
Étude
stratégique
de développement
portuaire
des
ports
de
Cornouaille.
Catram
consultant.
SIOCA.2014.
PLH:
Emplois
et
déplacements |
+
(éléments
de
cadrage).
Données
des
réseaux
de
transport
(Mobil
Breizh;
Tud
bus;
Cie
Pen
ar
SCoT:
analyse
du
maillage
et |
e
des
principaux
flux ;
Mobilités-accessibilité
Schéma
vélo
Douarnenez
Bed)
Communauté
(2017).
Valorisation
du
cadre |
SCoT
: diagnostic
e
Données
Dataviz-INSEE
environnemental,
analyse
de
la
consommation
d'espace
entre
2005
et
2015
dans
l'Ouest
Cornouaille,
état
initial
de
l'environnement
;
PLU
_:
état
initial
de
l'environnement,
analyse
de
l'urbanisation
et
de
La
consommation
d'espace
; -
de
vie-
environnement
et santé
41 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché lo
ee
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Programme
« Climat, Air,
Energie:
diagnostics
« air » et
« énergie
» du
Plan
Climat
Air
Énergie Territorial réalisés par
le bureau
d'étude
Costraten
2020.
Contrat
Local de Santé de
Cornouaille: (en
cours).
Diagnostic
partagé
du
Pays
de
Cornouaille. CRTE de Cornouaille : applicable
depuis
Le 19 octobre
2021
Patrimoine-Culture- tourisme-loisirs
SCoT
: dynamiques
économiques
et commerciales
(économie
touristique) ;
PLU:
tourisme
et culture
(filières
économiques),
recensement
des
équipements
culturels
de
sport
et
de
loisirs ;
ZPPAUP
de
Douarnenez
approuvé
en juillet 2011.
Rapport
de
présentation-
Etude
réalisée
par
Remi
Le
Berre
et
Bertrand
Lanctuit
;
Stratégi
Lan
d'éctian
den
Destination
Qui
Cornouaille-
2018-2023.
C
p
Ro
e
Patrimonial®
signée
en
2012.
Rapport
de
présentation
de
l'AVAP
réalisé
par
Forrest
et
Debarre,
Claudie
Herbaut,
Bertrand
Lanctuit,
Réponses
associées
en
mars
2018.
(AVAP
pas
encore
approuvée).
Territoire
nautique
d'excellence.
Diagnostic
en
cours.
La
Ville
de
Douarnenez
est
classée
«
station
de
tourisme
»
depuis
le
23
mars
2014.
La
charte
Port
d'intérêt
Patrimonial.
Label
ville
de
poésie
Matrice
Espace
mer
de
Nautisme
en
Bretagne.
42 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en préfecture le 01/04/2022
Affiché le
AE
ID : 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Annexe
2 - Patrimoine
bâti pris
en
compte
dans
l'AVAP
Bâtiments AVAP
43 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
a
a
0
ID : 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Annexe
3
-
Héritages
maritimes
bâtis
de
Douarnenez
repérés
dans
Le
périmètre
ORT
DIAGNOSTIC
SUR
LE
PATRIMOINE
MARITIME
CULTUREL
DES
COMMUNES
LITTORALES
DU
PARC
NATUREL
MARIN
D'IROISE
ET
DES
ILES
COMPRISES
DANS
SON
PERIMETRE.
Octobre
2009.
Guillaume
Marie
et Johan
Vincent
(OPMC-UBO).
Extrait. « De
cette
longue
histoire maritime,
il subsiste
de nombreux
bâtis
qui fondent
l'identité
de la ville.
Dans
le cadre
de cette
étude,
200
héritages
différents
ont été
recensés
sur la commune,
dans
l’ensemble
des
10 champs
patrimoniaux.
Les héritages
liés aux populations
littorales,
au transit terre-mer
et à l'activité
balnéaire
représentent
près des 2/3
de l’ensemble
des
héritages.
Tous
les héritages
maritimes
n’ont pas
été
répertoriés
tant
leur
nombre
est
important.
Des
choix
ont
donc
été
effectués,
en
particulier
concernant
les
habitats
de
marins,
les
villas
balnéaires
ou
les
anciennes
conserveries.
Une
majorité
d’héritages
maritimes
recensés
ont
été
édifiés
au
XIXe
siècle
(65
%),
même
si
une
proportion
non
négligeable
(21
%)
est antérieure.
Cela
s'explique
par
les grands
travaux
portuaires
qui
ont
été
réalisés
à
cette
époque
et
par
l'explosion
démographique
et
économique
de
Douarnenez,
Pouldavid
et Tréboul
en
raison
de
l'essor de
la pêche
à la sardine
et de sa
transformation
».
44 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
d
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Figure
14 : Extension
de l'urbanisation
à Douarnenez
et à Tréboul entre
le XVIIIe et le XXIe
siècles
île Tristant
EM
urbanisation en
1785
EM
urbanisation entre 1785 et 1876
EM
EM
terrain gagné sur la mer entre 1785 et 1876
EM
urbanisation entre 1876 et 1927
EM
M
terrain gagné
sur la mer entre
1876 et 1927
OM
urbanisation entre
1927 et 1946
"
terrain gagné sur la mer entre
1927 et 1946
CT
urbanisation
entre 1946 et 2009
CT
terrain gagné
sur la mer entre
1946 et 2009
—
dynamique
principale d'urbanisation
—
trait de côte actuel
——+
autre dynamique
d'urbanisation
Sources
: Carte des ingénieurs géographes du Roi, étable entre
1771
et 1785 ; Estigart X, Plan de Douarnenez, levé en
1817,
sous les ordres de M. Beautemps-Beaupré,
édition de 1876, échelle de
1/2 mille marin ; Plan général de situation relatif
au prolongement
du
débarcadère Pouldavid, AD29, Série 45254, 13 avril 1927 ; Gry, Plan de Douarnenez,
MRU, AD29,
Série
195 W9,
1958, 1/10 000 ;
cadastre actuel de la ville de Douarnenez.
45 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
eo
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
è
quai des langoustiers
cor [M Comenenes
D ve es popdabon ironie
D #roducron prmase et commenciatsanon des produirs de 1 mer
ES Ace anssnale et réusmrete Lée à Làmer Énoes conservent
C2 avr dément bis
46 1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
si sued ebioges nsnd Pme ins 9 ; F i à notes rareposty suossaone 2 srobgee saobans
sr0im vocendod 520 >4 (7
sons D me
Sas uoG œu ee 294 sparsrpur ave paume (EN
L 4 204 84 2P DNPONÉ 12P LORIE AAC 12 2e vornpois [7]
ann cocon jan uonmons
PNR mn - £ {zsuewenog) inewsoy np sjeunyno sawuquew ssbejuet : Oz 2mbt4
CH
47 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
ses
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
BI sroéucion primaire as commerciahcason dec produire de 1 mer
D 220 come léroson chose
D rar une me
D coseneres
ET ve cn pouce inner D zrvé bainéaire de lois et de sanné
M pee a opressers gendre
D Prsques mémonees et musées
C2 are étémenr bac
À. Less
Care
Figure 21 : Héritages maritimes culturels du Guet et du quartier de l'église (Douarnenez) r das
mur de soutènement
mur de l'ancienne
et) L
EC ,
48
o
À Port-Rhu
150\ 200m Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
ES
aa
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Figure 23
:
Héritages martimes culturels
| maison
a
wr
=
L. #
ere
L
d
T
du
Port-Rhu
et de Poutdawd
(Douarnenez)
Ch
y
A
Don
ae
LN
A
& ancienne
conservene Le Br
d
pores
,
la 0,
©
A
he
0
4
O0"
a:
OX
a
É
ve
nt
€
© >
[monument
à la mémowe
«|
des pécheurs disparus maison
de négociant ®
presseur
de
sardines
x,
U
.
49 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
RS
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Figure
22 : Héritages
maritimes
culturels
de
l'ile
Tristan
(Douarnenez)
vestiges de batterle
blockhaus
ancienne |
carrière
vestiges
de quai
quai de carriers
de carriers
réduit type
1848
a
batiment
des
fours-grilloirs
+
Maison de conserveur
kg mur
de protection
dE
o
ancienne
conserverie
puis
du
poète Jean
Richepin fs
+
Ker Jacqueline
“
LP
Q
VE
ne
115
DB
Soutsren
c oorrollance dun cote
BB
Goes
rrébtee des cour
MB
roc
contre Féroon cétière
ER
rit
tri
mes
EM
Acvvté artuanale et industitote hé à Là mr Pers conserves dom
EE)
Coniarveres
à statue
emme-poisson,À
Y
se
ruines
de conserver
O2 ve
x population titésales
+
#4
Va
wo sg
ED
serv
balnéaire de lois
et dé santé
" LL
of
ro
20
À:
Æ
NT
eo
D
EE
\
C2
autre éliment
na
50 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Ha
Affiché
le
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
A
4 SM (ZauauiDnog) Inogë11 ap sjarrqin saumuou S2D}ueH
: pe 2n614
51 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Se
o
Affiché
le
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
tre
ORT
retenu
érimè
-P
Annexe
4 RL US PAL ELA LATE |
DNA: Ce7 RE) ECITLUIECT Se
AHIOLIMAAL NQ NOLLVSI'IVLIAAN 40 NOLLVAHdO
52 en
préfecture
le
01/04/2022
Hz
ce
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
1D : 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE Envoyé Affiché
le
Annexe
5
-
Secteurs
à enjeux
de
revitalisation
} 1 (p1dso4 uapue) surouned un saunezsay » A
“219 UIQ 1 Re QUES Ej uns
1 £ 2p auoz ‘2SeuseNy auoz) ujequn 22eds2] 2p ane F/) ZaUAWENOG 3P AY ï ne sanenuod SEUAIDE 9j 12SUN29S 12 12AOjÉpS e F : -? aeid ej € nbsni sayey sap) zauausenog Set ne ne 1-seSqueu ‘saupqou 2
2p [eDJSUWOT aus) zedAH : a, sapanou jen2e ‘sasseua/uonenquesp 3 4 sedsa‘spsqeapn supers apiewnpaednend ÿ
< Xe} spuuej ano] puue 39 jerAAuo) ‘jusjeahjod Mr (ONE RE von
p yen Ua ujd-212) np luawefeupegy e
AHIOLTAHAL NG NOLEYSI 2SA4 8p 1eND- MOg911 LOd-3jjiA 322 paUI Sd gl
53 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
un
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Annexe
6
-
Fiches
actions
détaillées
Fiche-action
n°
1 : Mise
en
place
d'une
OPAH-RU
2022-2027
Axes
de
rattachement Maturité
et
priorité
du
projet
Périmètres
« Centre-ville
-
historique
de
Douarnenez
»
et
Périmètre
|
« Quai
de
l'Yser »
Projet
mature
/ Priorité
1 |
Localisation
Présentation générale
Contexte
: Action
phare
du
PLH
(2019-2025)
en
matière
de
renouvellement
urbain
dans
un
périmètre
cumulant
dégradation
et
vacance
du
bâti,
copropriétés
non
structurées
et
paupérisation
des
ménages.
Objectifs
: Qualifier
Le
parc
immobilier
privé
et
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
de
Douarnenez.
Description
: Dispositif
d'accompagnement
et
d'aides
financières
visant
l'amélioration
des
immeubles
et
logements
(parc
privé
ancien).
Calendrier prévisionnel
Mars-mai 2022
: Délibérations
des
instances
signataires
de
la
convention
d'OPAH-RU
« centre-ville
de
Douarnenez
» 2022-2027
-
Lancement
consultation
/ marché
suivi-animation
OPAH-RU
- Signature
de
la
convention
OPAH-RU
1°" juillet 2022
: lancement
du
dispositif
OPAH-RU
Acteurs
du
projet
Ville
de
Douarnenez
-
Douarnenez
Communauté
(maître
d'ouvrage)
Conseil
départemental
du
Finistère
(délégataire
des
aides
à la pierre),
Anah.
Présentation
Dépenses
Recettes
d'avancement financière
Dépenses
ingénierie
: 526
800
€
Subventions
ingénierie
(suivi-
‘
animation)
: 421
440
€
Aides
aux
travaux:
3,
286
M
€
Anah
; Douarnenez
Communauté;
Ville
de
Douarnenez
; CD29
-
Etude
pré-opérationnelle
réalisée
;
Indicateurs
- _
Projet
de
convention
élaboré ;
-
Approbation
de
La
convention
OPAH-RU
en
cours
;
-
Lancement
consultation
marché
suivi-animation
: mars
2022
- _
Démarrage
du
dispositif
OPAH-RU
pour
5 ans
: juillet
2022
Indicateurs
de
résultats
Taux
de
réalisation
des
objectifs
: nombre
de
logements
aidés
;
Consommation
des
enveloppes
financières
;
Nombre
de
copropriétés
accompagnées
(structuration
et travaux).
54 Ta
EE Tele] p]
Axes
de
rattachement Maturité
et
priorité
du
projet
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché
le
He ce
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
n°2:
Requalification
de
La
friche
de
l'ancien
hôpital
AXe
4
: Resserrer
Les
liens
entre
Les
différentes
centralités
en
tenant
compte
de
La
géographie
particulière
des
lieux
et
gérer
l'ensemble
des
mobilités
pour
Les
rendre
plus
fluides
Localisation Périmètre
Secteur
de
l'ancien
hôpital
Projet
mature
- Priorité
1
Présentation générale
Contexte
:
IL
existe
actuellement
une
importante
réserve
foncière
de
27.000m*
situé
dans
un
secteur
stratégique
à
proximité
immédiate
du
centre-ville
et du
« jardin
des
Plomarc'h
», en
surplomb
du
port
du
Rosmeur,
qui
pourrait
être
aménagée
afin
de
répondre
aux
besoins
en
logement
de
la
population.
Ces
terrains
appartiennent
à
l'hôpital
et
pourraient
être
vendus
prochainement
à
des
investisseurs.
Cependant
tels
qu'indiqués
dans
le
règlement
du
PLU
et l'OAP
de
référence,
une
approche
globale
dans
la mise
en
œuvre
d'un
projet
urbanistique
est
privilégiée.
Objectifs
: La
nouvelle
municipalité
souhaite
voir se
développer
de
nouveaux
projets
d'habitat
dans
La
commune
afin
de
réenclencher
la
dynamique
démographique. Description
: Avec
l'appui
de
ses
partenaires,
La commune
a lancé
une
étude
pré-opérationnelle
visant
à
arrêter
une
programmation,
un
schéma
d'aménagement
et
de
circulation
et
à
définir
un
bilan
d'opération
prévisionnel
qui
tienne
compte
de
ce
changement
de
contexte.
La
collectivité
souhaite
en
effet
y
définir
un
projet
qui
soit
global
voire
ambitieux
sur
La question
du
bien-être.
A
l'issue
de
la
mission,
la
commune
doit
être
en
capacité
de
prendre
une
décision,
en
lien
avec
les
instances
de
l'EPF,
sur
la poursuite
de
l'acquisition
des
biens
et disposer
d'une
visibilité
sur
Les
modalités
envisagées
de
sortie
d'opération
(bilan
financier
des
opérations,
calendrier,
acquéreurs
envisagés,
modalités
de
cession
ou
délégation
de
l'opération...).
Calendrier prévisionnel
Février 2022
: Choix
du
groupement
d'études
(Atelier
Georges) ;
Mai 2022
: Acquisition
du
site
par
l'EPF;
1°" août 2022
: Restitution
de
l'étude
pré-opérationnelle
;
Fin 2022
: Démolition
des
friches
et
aménagement
du
site ;
Début 2023
: Lancement
Appel
à Manifestation
d'Intérêt.
Acteurs
du
projet
Ville
de
Douarnenez
(maître
d'ouvrage)
-
EPF
Bretagne
-
Douarnenez
Communauté
- Promoteurs
privés
- Bailleurs
sociaux.
55 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
ms
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Présentation
Dépenses
Recettes
financière
!
Études
pré-opérationnelle
85k €
BDT/EPF
(co-financement
des
études)
Évaluation
du coût
d'acquisition
(en |
Ventes
des lots aux
cours)
promoteurs
et/ou
bailleurs
sociaux
-
Etude
pré-opérationnelle
réalisée
;
Indicateurs
-
Acquisition
des
terrains ;
d'avancement
-
Démolition
des
friches
;
-
Lancement
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt.
Indicateurs
de
résultats
-
Taux
de
réalisation
des
objectifs
: nombre
de
logements
crées
;
-
Taux
de
réservations
des
opérations
;
-
Produire
un
aménagement-type
transposable
à d'autres
villes
PVD
présentant
le même
objectif
d'urbanisme
de
bien-être.
56 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
AR
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Fiche-action
n°
3
: Création
d'une
aire
de
jeux
inclusive
Axe
5:
Favoriser
l'accès
aux
équipements,
services
publics
et
à
l'offre
Axe
de
culturelle
et
de
loisirs.
Objectif: encourager
Le
vivre
ensemble
à
travers
rattachement
des
espaces
inclusifs,
propice
à
La
convivialité
et
La
diversité
des
usages
(label
tourisme
et
handicap)
Maturité
et
priorité
Projet
mature
- Priorité
1
Localisation
Avenue
de
la gare,
du
projet
-
parcelle
relevant
du
Périmètre
DP
municipal
Contexte:
La
Ville
de
Douarnenez
dispose
de
plusieurs
aires
de
jeux
sur
Présentation
son
territoire.
Aucune
n'est
adaptée
aux
publics
en
situation
de
handicap.
générale
Objectifs:
Les
aires
de
jeux
inclusives
sont
conçues
pour
sensibiliser
Le
public
dès
Le
plus
jeune
âge
à
la
différence
et
à
la
tolérance,
briser
les
barrières
et
favoriser
les
amitiés
et
Le
vivre-ensemble.
Composée
de
jeux
adaptés
pour
tous,
et
notamment
accessibles
à
tout
niveau
de
handicap
(moteur
ou
cérébral),
enfants
malvoyants
ou
mal-
entendants
ou
encore
sujets
aux
troubles
du
comportement,
l'aire
de
jeux
projetée
s'intégrera
dans
un
espace
privilégié
pour
répondre
à
ces
attendus.
Ceinte
d'une
barrière,
elle sera
aussi
adaptée
pour accueillir
Les
plus
jeunes
enfants
(6
mois
-
2
ans).
Description
: Sur
une
surface
d'environ
900m',
l'aire
de
jeux
inclusive
de
Douarnenez
comprendra
:
-une
zone
pour
les
plus
jeunes
avec
une
cabane
+ tunnels
et 2 mini-
toboggans
;
-un
parcours
d'équilibre,
un
trampoline
et un
portique
;
-une
grande
pyramide
;
-une
grande
structure
et
un
tourniquet.
Elle
sera
thématique
pour
s'inscrire
dans
l'histoire
du
lieu
ou
de
La ville.
- Mars
2022
: Appel
d'offres
;
Calendrier
- Avril
2022
: Choix
de
l'entreprise
;
prévisionnel
- Septembre
/ novembre
2022
: Travaux ;
-
Fin
2022
: Inauguration.
Acteurs
du
projet
Ville
de
Douarnenez
Département
du
Partenaires
privés
Finistère
Dépenses
Recettes
Présentation
DSIL
2022
financière
Bien
Vivre
en
Bretagne
400
000
€
Département
du
Finistère
(Pacte
2030)
Partenariats
privés
Ville
de
Douarnenez
-
Visites
de
sites
réalisées
;
Indicateurs
- _
Rédaction
de
l'appel
d'offres
en
cours
-
mars
2022.
d'avancement
-
Taux
de
fréquentation ;
Indicateurs
de
-
Provenance
des
usagers ;
résultats
-
Niveau
de
satisfaction
(questionnaire
en
ligne) ;
- _
Cohabitation
avec
les
usages
alentours.
57 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
re
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Fiche-action
n°
4
: Mise
aux
normes
et
sécurisation
de
la
cale
dédiée
au
Centre
nautique
de
la
Ville
de
Douarnenez
Axe
5:
Fournir
l'accès
aux
équipements,
services
publics,
à
l'offre
Axes
de
CHAT
OR
TIETE
rattachement Maturité
et priorité
|
Localisation
Périmètre
ORT
/.
du
projet
-
Limites
des
quais
de
Périmètre
l'Yser
Présentation
Contexte:
Le
nouveau
centre
nautique
de
Douarnenez
a été
inauguré
en
générale
avril
2018.
Labélisé
tourisme
et
handicap,
le
niveau
d'accessibilité
du
bâtiment
est
au-delà
des
exigences
réglementaires.
Ce
centre
nautique,
qui
joue
d'un
rôle
actif
de
centralité
à
l'échelle
de
La
baie
de
Douarnenez,
possède
une
cale
dédiée.
C'est
un
outil
essentiel,
indispensable
au
fonctionnement
des
activités.
L'ouvrage,
datant
des
années
70, est
à adapter
d'urgence
pour
répondre
aux
nouvelles
exigences
en
matière
de
sécurité
et
d'accessibilité
et
ainsi
permettre
à
la
Ville
de
continuité
à
rendre
un
service
public
de
qualité
apprécié
des
Douarnenistes
et
usagers
de
passage.
Au
cours
de
La vie
de
l'ouvrage,
plusieurs
accidents,
plus
ou
moins
graves,
se
sont
produits
(chutes
du
terre-plein,
chevilles
foulées,
glissades..).
En
effet,
plusieurs
éléments
de
la
cale
rendent
difficile
voire
accidentogène
l'accès
aux
usagers
:
absence
de
muret,
glissance,
affaissements,
ressauts.. Objectifs: Pour
que
Le site
soit totalement
sécurisé
et adapté
à l'accueil
de
tous
les
usagers
du
centre
nautique
de
Douarnenez,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
reprise totale de cette cale en mettant
aux
normes
la dalle,
en
prolongeant
le pied
de
cale
et en
installant
des
murets.
Cette
opération
s'inscrit
dans
les
axes
5
et
3 de
La
revitalisation,
et
permet
à La Ville
de
continuer
à rendre
un
service
public
de
qualité
apprécié
des
Douarnenistes
et
usagers
de
passage.
Description:
Les
travaux
envisagés
par
La
Ville
de
Douarnenez
ont
pour
objectif
de
sécuriser
et
rendre
accessible
La
cale
à
tous
Les
utilisateurs
(enfants,
adultes,
PMR..)
en
prévoyant :
>
De
sécuriser
Le pourtour
du
terre-plein
haut
de
3 mètres
à marée
basse
et
le début
de
la
pente
par
la
réalisation
d'un
muret
adapté
de
70
cm.
Le
terre-plein,
qui
sert
d'aire
de
stockage
et
de
manœuvre
aux
bateaux
utilisés
par
Les
usagers,
fait
l'objet
d'une
forte
circulation
plusieurs
fois
par
jour
dans
un
lieu
exigu
et
non
protégé,
propice
aux
accidents
de tous
genres
;
>
La
remise
en
état
de
la
surface
du
terre-plein
Nord,
en
rechargeant
en
béton
armé
par
rapport
au
niveau
existant
(0.2
m
environ);
58 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché lo
se
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03
_01-DE
>
En
créant
un
prolongement
de
la
cale
sur
4
à
5
mètres
en
extrémité
Sud,
ceci
dans
le
but
de
faire
disparaître
l'emmarchement
en
pied
de
cale
difficile
d'accès
pour
les
usagers
à marée
basse
;
D'homogénéiser
la
pente
de
la
cale,
sur
la
rampe
actuelle
et
l'extension,
par
rechargement
en
béton
armé
sur
La dalle
existante
(épaisseur
moyenne
considérée
: 0.2
m);
De
remédier
aux
désordres
structurels
identifiés
avec
réalisation
de
longrines
anti-affouillement
et
un
rejointoiement
de
maçonnerie
de
sorte
à
garantir
une
meilleure
pérennité
à
l'ouvrage
;
Calendrier
Démarrage
des
travaux
en |
Réception
des
travaux
attendue
en
avril
prévisionnel
novembre
2021
2022
Acteurs
du
projet
Ville de
Douarnenez
État
Région
Bretagne
Dépenses
Recettes
Présentation financière
304
560
€
HT
(365
472
€ TTC)
DSIL
: 148
320
€
Région
Bretagne
: 60
000
€
Indicateurs d'avancement
Réalisation
des
travaux
en
cours.
Indicateurs
de
résultats
-
Taux
de
fréquentation;
-
Provenance
des
usagers ;
-
Niveau
de
satisfaction
(questionnaire
en
ligne) ;
- _
Rapport
d'accidentologie.
59 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
mo
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Fiche-action
n°
5
: Élaboration
d'un
schéma
directeur
cyclable
Axe
4
:
Resserrer
les
liens
entre
Les
différentes
centralités
en
tenant
Axes
de
compte
de
la
géographie
particulière
des
Lieux
et
gérer
l'ensemble
des
rattachement
MEET
EEE
NUE
CE
Axe
3:
Favoriser
le
développement
des
commerces
de
proximité
et
ENCCUECEM
Er
OEnENCNNENTNN
EEE
TUE
LCE
TENTE
TELE
Maturité
et
priorité |
Projet
mature
- priorité
Localisation
Territoire
de
du
projet
2
-
Douarnenez
Périmètre
Communauté
Contexte:
Depuis
le
1°
juillet
2021,
la
communauté
de
communes
de
Présentation
Douarnenez
est
autorité
organisatrice
des
mobilités.
Dans
ce
cadre,
elle
générale
souhaite
mettre
en
œuvre
une
politique
de
déplacements
active
cohérente
et
coordonnée
sur
son
territoire.
Objectifs
: Améliorer
et
faciliter
les
déplacements
alternatifs
à La voiture,
favoriser
les
déplacements
doux
et
actifs,
sécuriser
les
usages
via
un
meilleur
partage
de
La
voirie,
Description:
Elaboration
d'un
schéma
directeur
cyclable
à
l'échelle
intercommunale
en
réponse
à
l'appel
à
projets
AVELO?2,
déploiement
de
stationnement
vélo
(arceaux,
abris
sécurisés),
sécurisation
des
itinéraires
notamment
Le
Long
du
Port
Rhu
par
la
création
d'une
liaison
douce
(zone
ORT)
en
lien
avec
Le
cheminement
d'accès
au
GR34.
Schéma
directeur
vélo
: |
Stationnement
vélo :
Création
d'une
liaison
Calendrier
lancement
fin
2022
/
100
arceaux
en
2022,
douce
le Long
du
Port
prévisionnel
début
2023.
travaux
Rhu
(1,6 km
de
Aboutissement
fin
2023. |
d'aménagement
linéaire)
: 2023-2024
d'aires
d'accueil
pour
vélos
: fin 2022
- début
2023
Acteurs
du
projet
Douarnenez
CD29,
Région
Ville
de
Douarnenez
et
Communauté,
ADEME
Bretagne
Douarnenez Communauté
Dépenses
Recettes
Présentation
Schéma
vélo
: 60
000€
(estimation)
|
Schéma
vélo
: 36
000€
financière
Arceaux
vélo
: 30
000€
(Subvention
AVELO2)
Aires
d'accueils
: 39
000€
Aires
d'accueils
: 15
300€
Itinéraire
cyclable
Port
Rhu
: 1M€
DSIL.
Région
Bretagne.CD29.
estimation
études
et travaux
- _
Engagement
de
l'étude
schéma
directeur
cyclable
;
Indicateurs
-
Réalisation
des
travaux
de
pose
des
arceaux
vélo
et
des
aires
d'avancement
d'accueils,
;
|
|
h
- _
Réalisation
d'un
plan
guide
global
et
d'une
étude
sur
la
liaison
multimodale
Douarnenez
Port-Rhu
Tréboul.
-
Augmentation
de
la
part
modale
du
vélo
dans
les
déplacements
;
Indicateurs
de
-
Taux
d'utilisation
des
stationnements
vélos
;
résultats
-
Diminution
de
La part
modale
de
La voiture
pour
Les
courts
trajets.
60 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
=
a
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Fiche-action
n°
6
: Revitalisation
de
l'hyper-centre
commercial
Axes
de
rattachement du
projet
Maturité
et priorité
|
de
Douarnenez
Axe
2
oriser
le
developpement
des
commerces
de
proximité
ncourage
CITE
En
a
Te
en
EC
ETC
ATEN
RE De
la place
Gabriel
Péri
aux
halles.
Périmètre
Présentation générale
Contexte:
On
constate
depuis
plusieurs
années,
à
l'échelle
de
Douarnenez
communauté,
une
baisse
de
l'offre
commerciale
et
du
volume
des
ventes
des
petits
commerces
dits
de
proximité
au
profit
des
commerces
plus
importants
en
périphérie,
On
peut
trouver
un
début
d'explication
dans
le
développement
de
zones
commerciales
en
périphérie
de
Douarnenez.
Mais
il
y
a
une
raison
plus
profonde
liée
à
cette
dévitalisation
commerciale
en
hyper
centre.
À
Douarnenez,
17
%
des
locaux
du
centre-ville
ne
sont
pas
exploités.
Le
taux
de
vacance
élevé
sur
la
ville
centre
de
Douarnenez
souligne
en
creux
la vétusté
des
immeubles
abritant
des
« pas
de
porte
» ou
des
locaux
commerciaux
tandis
que
les
loyers
restent
élevés.
Des
travaux
de
mises
aux
normes
sont
nécessaires
à
La
plupart
d'entre
eux
pour
en
améliorer
l'état
général
et
Les
mettre
aux
normes
pour
répondre
aux
besoins
actuels
de
l'activité.
Objectifs
: La
Ville
de
Douarnenez
et Douarnenez
communauté,
s'appuyant
sur
des
études
récemment
menées,
se
donnent
les
moyens
d'agir
en
plaçant
l'hyper
centre
de
Douarnenez
comme
secteur
d'intervention
prioritaire. Description:
La
Ville
a
décidé
d'établir
un
périmètre
d'intervention
pour
qualifier
l'hyper
centre
commercial
de
Douarnenez
aujourd'hui
(visite
de
terrain
en
janvier
2022
avec
l'union
des
commerçants).
Douarnenez
Communauté
embauche
un
manager
de
commerce
de
centre-ville
(mars
2022)
pour
établir
un
cadre
relationnel
avec
la
nouvelle
union
des
commerçants
et faire
une
veille
foncière
sur
Les
Locaux
vacants
auprès
de
leur
propriétaire.
Les
deux
collectivités
s'associent
à
Auxélia
et
Le
Bon
Coin
dans
le
cadre
d'une
opération
innovante,
un
hackathon
créatif,
intitulée
Mon
Centre
Bourg
A
Un
Incroyable
Commerce
(MCBAIC)
-
période
de
juin
à
novembre
2022.
Cette
opération
aura
pour
but
d'identifier
Les
besoins
des
habitants
en
matière
de
commerce
de
proximité,
de
repérer
de
nouveaux
porteurs
de
projets
et
des
locaux
vacants
potentiellement
disponibles
pour
les
accueillir,
Calendrier prévisionnel
Valider
un
secteur
Manager
de
Opération
MCBAIC
:
d'intervention
: janv-mars
commerce
de
18-19
nov
2022
2022)
centre-ville
:
2022-2024
61 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
ue
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Acteurs
du
projet
Ville
de
Douarnenez
Union
des
commerçants
Douarnenez Communauté Banque
des
Territoires
Ville
de
Douarnenez
et
Douarnenez Communauté
;
Auxélia,
Le
Bon
Coin
Présentation
Dépenses
Recettes
Manager
de
commerce
de
Douarnenez
Communauté
financière
centre-ville
(70
k €)
(50%) Banque
des
Territoires
(50%)
Banque
des
Territoires
(50%)
Opération
MCBAIC
(10K€)
Ville
de
Douarnenez
(25%)
Douarnenez
Communauté
(25%)
-
Candidature
retenue
pour
MCBAIC
2022
au
niveau
national
;
Indicateurs
- _
Recrutement
d'un
manager
de
commerce
en
mars
2022;
d'avancement
- _
Nombre
de
commerces
aidés
dans
le périmètre
utilisant
Le cadre
du
Pass
commerce
et
artisanat.
Indicateurs
de
résultats
-
Un
linéaire
commercial
sans
vacance
commerciale
dans
le
périmètre
d'intervention
;
-
Une
animation
de
qualité
et
des
commerces
ouverts
à
l'année
;
-
Un
bâti
ancien
restauré
et
mis
aux
normes
accessibilité
;
-
Un
parcours
commercial
qui
s'appuie
sur
Les
nouvelles
mobilités.
62 Axes
de
rattachement Maturité
et priorité
du
projet
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
_——
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Localisation
Quartiers
historiques
-
en
interface
ville-port
Périmètre
du
Rosmeur
Projet
mature
- Priorité
2
Présentation
Contexte:
Dans
la
poursuite
de
l'opération
de
réaménagement
des
quais
du
Rosmeur,
cette
opération
vise
à
conforter
la
mise
en
valeur
des
ruelles
qui
générale
se
situent
en
interface
entre
la place
des
halles
et La place
de
l'horloge.
Objectifs:
Disposer
d'un
plan
d'aménagement
global
et
cohérent
qui
tienne
compte
des
particularités
du
centre-ville
historique
et
réaliser
les
travaux
sur
3
rues
et
une
venelle,
dans
une
première
phase.
Description:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
établissement
d'un
plan
d'aménagement
validé
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
mise
en
œuvre
du
plan
sur
3
rues
et
une
venelle
du
centre
historique,
Recrutement
MOE ;
Calendrier
Plan
global
d'aménagement
: mai-juin
2022
;
prévisionnel
PRO-DCE
des
rues
Du
Couédic,
Le
Bihan,
Julien
et
Madezo :
juin-
septembre
2022;
Travaux
des
rues
Du
Couédic,
Le
Bihan,
Julien
et
Madezo
: octobre-avril
2023.
Acteurs
du
projet
Associations (commerçants, riverains,
etc.)
Office
du
tourisme,
Architecte
des
bâtiments
de
Ville
de
Douarnenez
Douarnenez
Communauté
France
Dépenses
Recettes
Présentation
Région
Bretagne
financière
Études
: 38
000€
HT
DSIL
2022
Travaux
: 430
000€
HT
DSIL
Centralité
Douarnenez
Communauté
CD29
-__
Engagement
des
études
ou
autres
dépenses
préalables
au
projet ;
Indicateurs
-
Lancement
des
appels
d'offres
;
d'avancement
Signature
des
marchés
de
travaux ;
Réalisation
des
travaux.
Indicateurs
de
résultats
-
Enquête
satisfaction
par
l'office
du
tourisme
;
-
Fréquentation
des
commerces
;
- _
Réduire
Le
problème
de
circulation
et
de
stationnement
;
-__
Piétonnisation
et mobilités
douces
rendues
agréables
;
-
Produire
un
aménagement
type
reproductible
sur
d'autres
secteurs
de
l'ORT
présentant
le même
environnement
patrimonial.
63 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché lo
nr
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Fiche-action
n°
8 : Réaménagement
de
l'interface
ville-port
Axes
de
rattachement Maturité
et priorité
du
projet
de
Tréboul
/ Quais
de
l'Yser
Favorise
eloppement
des
commerces
de
proximite
et
encourager
le
déploiement
d'une
nouvelle
économie
locale
plus
durable
Axe
4
: Resserrer
Les
liens
entre
les
différentes
centralités
en
tenant
compte
de
La
géographie
particulière
des
Lieux
et
gérer
l'ensemble
des
mobilités
pour
les
rendre
plus
fluides
Projet
en
cours
d'élaboration
-
Localisation
Tréboul
- Quai
de
Priorité
1
l'Yser
Périmètre
Présentation générale
Contexte:
Le
port
de
Tréboul
se
situe
en
cœur
de
ville.
Le
bassin,
Le
terre-
plein
et
le
front
portuaire
qui
le
qualifient
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
réaménagement
depuis
plus
de
40
ans.
Or,
les
modes
de
vie
et
les
usages
en
ville ont
évolué
dans
leur forme
et Les espaces
publics
et équipements
ne
sont
plus
au
niveau.
Objectifs:
Faire
du
port
de
Tréboul
et
des
quais
de
l'Yser
un
lieu
convivial
et
agréable
à
vivre
en
toutes
saisons
en
tant
que
trait
d'union
attractif
entre
Douarnenez
et
Tréboul
mais
aussi
entre
la
terre
et
La
mer.
Permettre
aux
habitants
et
aux
gens
de
passage
de
profiter
des
atouts
du
lieu
(le
marché,
l'activité
du
centre
nautique,
Les
commerces,
les
manèges,
Les
événements
nautiques
et
culturels
: La
mini-fastnet,
grand
prix
des
dragons,
distro
en
baie,
père
noël
marin,
Le
bal
du
14
juillet)
et
de
l'environnement
patrimonial
exceptionnel
de
ce
petit
port.
Description:
Cela
revient
à
lancer
dans
un
premier
temps
des
études
(plan
guide
et
enquête
d'usagers:
avril-décembre
2022)
afin
de
fixer
une
programmation
d'aménagement.
Celles-ci
porteront
sur:
-
la
polyvalence
des
espaces
publics
pour
qu'ils
répondent
au
mieux
à
l'accueil
des
diverses
activités
présentes
sur
site
et
aux
différents
événements;
-
La création
d'un
espace
de
déambulation
et de
déploiement
des
terrasses
en
front
portuaire
pour
valoriser
Les
parcours
chalands
;
-
une
meilleure
lecture
des
axes
prioritaires
(vélo,
piéton)
et une
continuité
de
parcours
du
GR34
accessible
à tous
depuis
Le quai
Marie-Agnès
Péron
jusqu'au
centre
nautique
;
-
l'intégration
des
nouvelles
mobilités
(vélo,
voiture
en
autopartage
ou
électriques)
dans
cet
espace
urbain;
-
la
réorganisation
des
activités
nautiques
professionnelles
afin
qu'elles
prospèrent
et
offrent
un
service
de
qualité
à
l'usager
(zone
hivernage
et
de
manutention)
;
-
La
valorisation
du
paysage
culturel
maritime
en
soulignant
le
dessin
de
l'anse
d'origine
par
une
végétalisation
adaptée
et
en
ouvrant
la place
sur
le
bassin.
L'ensemble
des
réflexions
devra
également
prendre
en
compte
la
résilience
de
ces
espaces
publics
gagnés
sur
la
mer
dans
les
années
1960
et
susceptibles
d'être
submergés
au
cours
d'épisodes
tempétueux
importants
(aléas
climatiques).
64 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
ner
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Calendrier
Réalisation
d'une
étude
des
Réalisation
d'un
Travaux
: 2023-2026
prévisionnel
circulations
et
mobilités
à
plan
guide
et
l'échelle
de
La
ville
de
d'enquêtes
Douarnenez
: mars-nov.
2022
|
d'usagers
: août
décembre
2022
Acteurs
du
projet
Ville
de
Douarnenez
- Douarnenez
Communauté
- État
- Région
Bretagne
-
Conseil
Départemental
du
Finistère
Dépenses
Recettes
Présentation
Douarnenez
Communauté
financière
6,5M
€
(estimation)
Ville
de
Douarnenez
État
-Région
Bretagne
-Conseil
Départemental
du
Finistère
Indicateurs
-
Lancement
de
l'étude
Plan
guide
et
Enquête
d'usagers
(août
2022)
;
d'avancement
-
Constitution
d'un
comité
de pilotage
du
projet.
Indicateurs
de
résultats
-
Enquête
satisfaction
par
l'office
du
tourisme,
Le centre
nautique
municipal
et
La capitainerie
du
port ;
-
Fréquentation
des
commerces
et de
la place
du
marché
toute
l'année
;
- _
Réduction
des
problèmes
de
circulation
et
de
stationnement
en
saison
haute
;
-
Piétonnisation
et mobilités
douces
rendues
agréables
(enquête
de
satisfaction)
;
-
Production
d'un
modèle
de
port
exemplaire
et
reproductible
sur
d'autres
port.
65 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
Se
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03
01-DE
Fiche-action
n°
9:
Requalification
d'une
Liaison
multimodale
Tréboul/Douarnenez
- « pour
un
GR34
accessible
à tous
»
Axes
de
rattachement Maturité
et
priorité
du
projet
Axe
4
: Resserrer
les
liens
entre
Les
différentes
centralités
en
tenant
compte
de
la géographie
particulière
des
Lieux
et gérer
l'ensemble
des
mobilités
pour
les
rendre
plus
fluides
Axe
2:
Favoriser
le
développement
des
commerces
de
proximité
et
encourager
Le
déploiement
d'une
nouvelle
économie
lacale
plus
durable
Projet
mature
- priorité
1
Localisation
Depuis
Le
parking
du
bas
du
centre
des
arts
jusqu'à
la
cale
du
centre
nautique
en
passant
par
la
passerelle
Jean
Marin
et
les
quais
de Tréboul.
Périmètre
Présentation générale
Contexte:
La
ville
de
Douarnenez
a
une
géographie
particulière.
Son
urbanisation
s'est
développée
de
part
et
d'autre
de
l'anse
de
Pouldavid.
Son
franchissement
se
fait
en
quatre
points
distincts
mais
Le
plus
emprunté
par
les
piétons
(et
Le
plus
emblématique)
est
celui
situé
en
aval
de
l'anse
(passerelle
Jean
Marin).
L'idée
est
faire
de
cette
liaison
multimodale
Tréboul
Douarnenez
un
parcours
accessible
à tous.
Le
projet
participe à
l'attractivité
touristique
du
territoire
mais
contribue
également
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
Les
habitants
sont
les
premiers
utilisateurs
de
ces
parcours
dans
Leur
mobilité
au
quotidien.
Le
GR34
qui
passe
par
la passerelle
doit
être
intégré
aux
espaces
publics
du
quotidien
et
mis
en
lien
avec
les
savoir-faire
maritimes
et
nautiques
de
La ville.
oblectifs
:
Le
projet
répond
à deux
objectifs
principalement :
-
Permettre
aux
Douarnenistes
et aux
gens
de
passages
de
déambuler
sur
un
parcours
en
toute
sécurité
et
les
inviter
à
découvrir
ou
à
redécouvrir
les
paysages
culturels
maritimes
exceptionnels
qui
jalonnent
la
ville
de
Douarnenez
;
-
Être
identifié
comme
une
ville
étape
du
GR34.
Conforter
Le parcours
du
GR
34
en
ville,
c'est
inviter
les
randonneurs
à faire
étape
dans
une
ville,
entre
deux
circuits
majeurs
(la presqu'île
de
Crozon
et le grand
site
de
La
pointe
du
Raz)
au
bénéfice
des
commerçants
locaux
et
des
services
mis
à leur
disposition.
Dascrinilià Le
projet
suppose
de
changer
Les
portes-écluse
de
la passerelle
Jean
Marin
et de
refaire
son
platelage
; de
créer
un
parking
d'accueil
au
GR34
accessible
à
tous
en
bas
du
centre
des
arts
le
Long
du
boulevard
Camille
Réauld
;
d'aménager
un
parcours
adapté
à
différentes
formes
de
handicap
en
appui
des
conseils
d'un
comité
consultatif
monté
pour
l'occasion
depuis
Le
parking
d'accueil
jusqu'au
centre
nautique
; de
construire
une
double
estacade
bois
sur la partie du parcours
la plus
accidentée
tout en
préservant
Le paysage
de
cette
rive.
66 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché lo
on
nr
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Calendrier prévisionnel
Travaux
de
la
passerelle
Jean
Marin
(2022)
Réalisation
d'un
plan
guide
de
l'ensemble
du
parcours
+ Avis
du
comité
consultatif:
Août-
Décembre
2022
Travaux
2023-2024
Acteurs
du
projet
Ville
de
Douarnenez
Port
de
plaisance
Douarnenez Communauté
- Ville
de
Douarnenez
-
Douarnenez
Communauté
Ville
de
Douarnenez
État
- Région
Bretagne
-
Présentation financière
Banque
des
Conseil
Départemental
du
Territoires
-
Conseil |
Finistère
départemental
-
Fédération Française
de
randonnées
Dépenses
Recettes
Études
: 400
KE
HT
Travaux
: 2,1
M€
HT
DETR Cofinancement
étude
Banque
des
Territoire
(jusqu'à
50%)
DSIL
PVD
Conseil
régional
/ Bien
Vivre
en
Bretagne CD
29
/ Pacte
2030
Ville
de
Douarnenez
Douarnenez
Communauté
Indicateurs d'avancement
-
Lancement
des
travaux
de
La passerelle
Jean
Marin;
- _
Démarrage
de
l'étude
plan
guide ;
-
Monter
un
comité
consultatif
avec
des
usagers.
Indicateurs
de
résultats
-
Obtention
du
label
to
-
Être
éligible
France
vue
mer
et être
identifier
au
niveau
national
comme
une
étape
de
GR
accessible
à tous;
-
Enquête
satisfaction
par
l'office
du
tourisme/Centre
nautique
et
La
capitainerie
du
port ;
-
Piétonnisation
et
mobilités
douces
rendues
agréables
;
-
Produire
un
modèle
de
port
exemplaire
et reproductible
sur
d'autres
port.
urisme
et
handicap;
67 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
S&
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Fiche-action
n°
10
: Construction
d'une
Résidence
Habitat
Jeunes
Axes
de
rattachement Maturité
et priorité
du
projet
Axe
5
: Fournir
l'accès
aux
équipements,
services
publics,
à
l'offre
culturelle
et
de
loisirs
Proximité
immédiate
du
centre-ville
de
Douarnenez
(Place
Bir
Hakeim)
Localisation Périmètre
Projet
mature
- Priorité
1
Présentation générale
Contexte:
Projet
engagé
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
compétences
habitat
(PLH)
et jeunesse
de
Douarnenez
Communauté.
Objectifs
: Développer
une
offre
nouvelle
d'habitat
dédiée
aux
jeunes
(17à
30
ans)
en
formation,
apprentissage,
insertion,
saisonniers.
Description:
Projet
de
construction
d'une
Résidence
Habitat
Jeunes
de
25
places
(PLAIS)
avec
espaces
collectifs.
Calendrier prévisionnel
2022
: Procédures
administratives
(modification
du
PLU
de
Douarnenez,
.…)
et
négociation
foncière
en
cours
;
réflexion
parallèle
relative
à
La
construction
du
SiJ
de
Douarnenez
Communauté
(service
Info
Jeunesse)
à proximité
immédiate
de
La résidence
(cf. fiche-action
n°11)
;
2023-2024:
Période
de
travaux.
Acteurs
principaux
du
projet
Douarnenez
Communauté
(pilotage
et coordination)
Le
logis
Breton
(maître
d'ouvrage)
Etap'Habitat
(gestionnaire)
Autres
partenaires
et
financeurs :
État
; CAF
29
; CD29
; Action
Logement
(AL)
; Fondation
Abbé
Pierre
(FAP).
Présentation
Recettes
Subventions
identifiées
:
Dépenses
Acquisition
foncière
en
cours
financière
636
250€
: PLH
DZCTE ;
Etat-Plai;
Investissement
(hors
foncier)
|
CD29-PALISs;
CAF29
; AL
; FAP
estimé
à 3M€
Subventions
négociées
dans
contractualisations
en
cours
: Etat
(DSIL);
Région;
(Pacte
Finistère
2030)
CD29.
Le
fonctionnement
de
La
RHJ
est
conditionné
à l'obtention
a minima de
50%
de
subvention
du
montant
de
l'investissement,
soit
1,5M€.
Juin
2019
: Démarrage
de
La réflexion
et mise
en
place
d'une
MOC
(maîtrise
Indicateurs
d'ouvrage
collective) ;
d'avancement
2020:
Réalisation
étude
de
besoins
et
faisabilité;
choix
du
maître
d'ouvrage
(Le
Logis
Breton)
et du
gestionnaire
(Etap'Habitat)
;
2021:
Choix
du
site
d'implantation
(place
Bir
Hakeim
à
Douarnenez)
et
premières
esquisses
du
projet
;
2022
: Procédures
administratives
et
négociations
foncières
en
cours.
Indicateurs
de
résultats
- Nombre
de
logements
créés
;
- Espaces
collectifs
créés
;
- Projet
social
de
l'établissement
acté.
68 Envoyé
en
préfacture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché
le
à
7
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
TEEN
Etanche
let
IE
à
l'Information
Jeunesse
(SIJ)
Axe
de
rattachement Maturité
et priorité
du
projet
Axe
5 :
Fournir
l'accès
aux
équipements,
services
publics,
à
l'offre
UT
ET
TETTES
À
proximité
des
deux
centres-villes
de
Tréboul
et
de
Douarnenez
Projet
en
cours
Localisation
d'élaboration
-
-
Priorité
2
Périmètre
Présentation générale
Contexte:
depuis
2019,
différentes
propositions
de
lieux
possibles
d'implantation
de
l'Info
Jeunes
communautaire
sur
Douarnenez
ont
fait
l'objet
d'évaluation
et
de
prospection.
Ce
nouveau
bâtiment
communautaire
sera
construit
à
proximité
de
La
future
résidence
Habitat
Jeunes
en
partenariat
avec
le
gestionnaire
(Etap
Habitat)
et
en
Lien
direct
avec
le bailleur
social
(Logis
Breton
- maître
d'ouvrage).
Objectifs: Déménager
l'actuel
SIJ
(Structure
Info
Jeunes)
pour
répondre
aux
normes
actuelles
et
à
l'évolution
du
service
jeunesse
de
Douarnenez
Communauté
(accès
PMR,
éco
construction,
parkings
attenants,
bureaux
et
espaces
indépendants,
.).
Donner
une
meilleure
visibilité
à
La
SIJ
en
direction
des
usagers,
des
jeunes
et de
La population.
Etendre
Le label
info
jeunes
de
Douarnenez
Communauté
en
direction
de
La
Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun
dans
le
cadre
du
futur
schéma
de
mutualisation
de
la compétence
jeunesse.
Amener
une
réflexion
globale
concernant
les
futurs
locaux
de
la
SIJ
dans
le
cadre
du
projet
socio-éducatif
de
la
résidence
Habitat
Jeunes.
Description
: Créer
un
lieu
unique
avec
des
espaces
dédiés
à l'Info
Jeunes
en
proposant
des
bureaux
et
des
salles
de
réunion
mutualisées
et
un
lieu
ressource.
Calendrier prévisionnel
Création
du
bâtiment
jeunesse
place
Bir-
Hakeim
Intermédiation
et
collaboration
avec
Le
Logis
breton,
Le Crij
et
Douarnenez Communauté
Réflexions
et
propositions
de
plans
Janvier
à Juillet
2022
2023-2024
Mai
2022
à
Mai
2024
Acteurs
du
projet
CAF
29
CRIJ
Bretagne
Réseau
1J 29
Douarnenez Communauté Région
Bretagne
CD
29
Douarnenez Communauté,
Logis
Breton
Présentation financière
Dépenses
Recettes
Montant
brut
estimatif
du
coût
des
Contractualisation
en
cours
travaux
HT
entre
: 1 500
et
1 600
€
Etat
du
m’
sans
les
aménagements
|
CD29
extérieurs
Région
Bretagne
Coût
estimatif
: 300k
€
HT
69 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
we
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
-
Engagement
des
études
ou
autres
dépenses
préalables
au
Indicateurs
projet
;
d'avancement
-
Lancement
des
appels
d'offres
;
-
Signature
des
devis/marché
de
travaux
ou
ordre
de
service
des
travaux
engageant
la
collectivité
;
-
Réalisation
des
travaux
;
-
Rétro
planning
des
travaux
et
du
comité
de
pilotage.
- _
Développement
conséquent
de
l'Info
Jeunes
de
Indicateurs
de
Douarnenez
Communauté
et
de
son
service
jeunesse
;
résultats
-
Très bonne
visibilité de l'Info Jeunes
avec
un accès favorisant
une
qualité
maximale
de
l'information
délivrée
;
-
Nombre
de
jeunes
touchés
en
centre-ville
de
Douarnenez,
au
sein
du
Pays
de
Douarnenez
et
de
La
Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun;
-
Nombre
de
projets
et
d'ateliers
réalisés
avec
la
résidence
habitat
jeunes
et l'ensemble
des
établissements
scolaires
des
deux
communautés
de
communes
;
-
Maintien
du
label
information
jeunesse.
70 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le
does
3
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Annexe
7 : Composition
du
comité
de
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
de
Douarnenez
Pour
la
phase
d'élaboration
du
diagnostic
et
de
la
stratégie,
un
Comité
de
pilotage
(«
COPIL
»)
a
été
créé
et
est
accompagné
d'un
Comité
technique
(«
COTECH
»)
transversal.
Puis
au
cours
de
la
phase
opérationnelle,
Le
comité
local
de
projet
se
compose
comme
suit:
des
membres
signataires
de
La
commission,
sous
la
co-présidence
de
l'EPCI,
de
La
commune
et
d'un
représentant
de
l'État.
Ce
comité
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an,
pour
assurer
La mise
en
œuvre
des
actions.
Composition
du
comité
local
de
projet :
Le
Préfet
du
Finistère
Co-présidence
Le
Maire
de
la Ville
de
Douarnenez
Le
Président
de
Douarnenez
Communauté
Et
au
gré
des
partenariats
envisagés
et des
projets,
leurs
partenaires
:
Un
représentant
de
l'UDAP
du
Finistère
;
Un
représentant
du
Conseil
régional ;
Un
représentant
du
Conseil
Départemental ;
Un
représentant
de
La Banque
des
Territoires
;
Un
représentant
de
l'Anah
;
Un
représentant
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
;
Un
représentant
de
l'Office
de
tourisme
de
Douarnenez
;
Un
représentant
du
SIOCA
;
Un
représentant
de
Douarnenez
Habitat
;
Un
représentant
de
Finistère
Habitat ;
Un
représentant
de
Logis
Breton
;
Un
représentant
d'Action
Logement ;
Un
représentant
du
Syndicat
Mixte
des
Port
de
Pêche-Plaisance
de
Cornouaille
;
Un
représentant
de
La
CCI
;
Un
représentant
de
La
CMA
;
Un/des
représentants
de
l'Union
des
commerçants
;
Un
représentant
de
La
Fondation
du
patrimoine
;
Autres
(..).
71 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
moment
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
Annexe
8 : Charte
graphique
adaptée
à La démarche
« Petites
Villes
de
Demain
» de
Douarnenez
Le
Logo
officiel
de
la démarche
nationale
:
GE
NANONAU
OMÉSION
ee
D
TraRTonnts
= néPuaL
AGiNCt
PRANÇA
Éb
Re Vs
Petites
villes
de demain
Les
logos
déclinés
localement :
v
Î
A
»f
FAT
ps.
EE
Le
mare
ne
=Z
DOUARNENEZ
Communauté
pet
www.douarnenez-communaute.fr
Les
pictogrammes
de
bâtiments
emblématiques
situés
dans
Le périmètre
de
l'ORT
:
France
langouste
20
EE
SOU
72 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2022
Affiché le
we
1D
: 029-212900468-20220331-DAG_22_03_01-DE
73