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Déliberation - DAG 23 03 01 PVD – Amenagement de la liaison multimodale Treboul Douarnenez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DAG 23 03 01 PVD – Amenagement de la liaison multimodale Treboul Douarnenez)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DouaRN=
N=Z
ID : 029-212900468-20230830-DAG 23_08_01-DE Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
L
ES
Ville de
| Kêr
Publié le 05/04/2023
S
G
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
30
MARS
2023
Le
24
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Mme
POITEVIN
- M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- M.
GUILLEMOT
- Mme
CLÉMENT
- M.
LE
LANN
- M.
JAFFRY
-
Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
HÉMERY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER -
Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
NICOLAS
-
M.
TUPIN
(sorti
au
moment
du
vote)
- M.
DELBOT
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN Nombre
de
Conseillers
représentés
: 4
M.
ARROUES
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
Mme
CROM
donne
procuration
à M.
QUÉRÉ
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DAG-23-03-01
PVD
- Aménagement
de
la
liaison
multimodale
Tréboul
/ Douarnenez
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
aux
équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
et au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
- Année
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
délibération
n°
DAG-22-03-01
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
des
termes
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
«
Petites
Villes
de
Demain
» ;
Vu
la
délibération
n°
DF-23-02-02
en
date
du
2
février
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2023 ;
Vu
la
délibération
n°
DF-23-03-08
en
date
du
30
mars
2023
portant
approbation
du
Budget
principal
de
la Ville
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
21
octobre
2022
relatif
à
la
présentation
des
dossiers
éligibles
à
la
Dotation
aux
équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
16
février
2023
relatif
à
la
présentation
des
dossiers
éligibles
à
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
son
projet
de
revitalisation,
la
Ville
de
Douarnenez
entend
resserrer
les
liens
entre
les
différentes
centralités
existantes
en
tenant
compte
de
la
géographie
particulière
des
lieux
et
gérer
l'ensemble
des
mobilités
pour
les
rendre
plus
fluides
; qu’à
cette
fin,
elle
prévoit
d'aménager
une
liaison
multimodale
accessible
à
tous
et
permettant
de
relier
les
quais
du
Port-Rhu
aux
quais
de
l’Yser;
que
cette
action
a
été
identifiée
comme
mature
et
prioritaire
dans
la
convention-cadre
pluriannuelle
«
Petites
Villes
de
Demain
»
adoptée
par
son
Comité
de
pilotage
le
14
mars
2022
; Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 029-212900468-20230330-DAG_23_03_01-DE
Considérant,
en
effet,
qu'en
raison
de
sa
géographie
particulière,
l'urbanisation
de
la
ville
s'est
développée
de
part
et
d'autre
de
l’anse
de
Pouldavid
; que
son
franchissement
se
fait
en
quatre
points
distincts
mais
que
le
passage
le
plus
emblématique
—
et
le
plus
emprunté
par
les
piétons
—
reste
celui
situé
en
aval
de
l’anse,
à
savoir
la
passerelle
Jean
Marin;
que
cette
opération
d'aménagement
permettra
de
mettre
à
niveau
les
infrastructures
existantes
en
les
adaptant
aux
modes
de
vie
plus
actuels,
notamment
d'accessibilité
et
de
mobilités,
tout
en
restant
exigeant
du
point
de
vue
de
la
valorisation
des
espaces
naturels
et
patrimoniaux
traversés
par
la
liaison
dès
lors
que
ceux-ci
participent
directement
à
la
qualité
de
vie
des
Douarnenistes
;
Considérant
qu'afin
de
répondre
à
l'ensemble
des
objectifs
précités
et
d'intégrer
les
différents
usages
sur
l’ensemble
du
parcours,
un
plan
guide
d'aménagement,
ayant
reçu
le
soutien
financier
de
l’État
(Banque
des
territoires)
et
du
Conseil
régional,
a
été
réalisé;
que
ce
document,
qui
définit
les
axes
structurants
du
projet
urbain,
fait
désormais
office
de
document
de
référence
fixant
les
grands
principes
d'organisation
spatiale
et
urbaine
à
court,
moyen
et
long
termes ;
Considérant
que,
sur
le
fondement
de
ce
plan
guide
qui
couvre
l'ensemble
des
espaces
publics
situés
entre
le
parking
du
bas
du
Centre
des
arts
André
Malraux
jusqu'à
la
cale
du
centre
nautique
en
passant
par
la
passerelle
Jean
Marin
et
les
quais
de
Tréboul,
plusieurs
«
tronçons
»
dont
l'aménagement
peut
intervenir
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
ont
été
identifiés
;
Considérant
qu’en
raison
de
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
publique
des
portes
écluses
et
d'offrir
à
la
population
un
cheminement
accessible
pour
traverser
la
ria
et
bénéficier
des
services
proposés
dans
les
deux
quartiers
à
relier,
les
lots
À
(création
d'estacades
au
niveau
du
chemin
de
Treiz)
et
C
(sécurisation
et
aménagement
PMR
de
la
passerelle
Jean-Marin)
ont
été
jugés
comme
prioritaires
;
que
la
réalisation
de
ces
deux
lots,
dont
le
montant
global
est
estimé
à
1
630
000
€
HT,
suppose
que
la
collectivité
sollicite
tous
les
financements
possibles
pour
limiter
son
reste
à
charge
;
que,
sans
préjudice
des
aides
demandées
auprès
d’autres
organismes
publics
ou
privés,
une
aide
globale
de
80
%,
plafonnée
à
900
000
€,
pourrait
être
sollicitée
pour
cette
opération
au
titre
de
la
DETR
2023
et
de
la
DSIL
2023,
dès
lors
que
le
projet
répond
aux
critères
identifiés
par
le
Préfet,
et
notamment
les
travaux
d'aménagement
intégrant
l'amélioration
de
la
sécurité
et
de
l'accessibilité,
l'aménagement
d'infrastructures
liées
au
développement
du
tourisme
et
la
création
ou
la
réhabilitation
des
chemins
littoraux
et
de
randonnées ;
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL
2023
et,
le
cas
échéant,
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
20
mars
2023.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
sa
proposition,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
et
de
la
DSIL
2023,
d'un
montant
global
de
80
%
du
montant
total
estimé
des
deux
lots
de
l'opération,
plafonné
à
900
000
€ ;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter,
le
cas
échéant,
une
subvention
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séar
e
Jocelyne
POITEVIN