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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ze
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Ville
de
|! Kër
Affiché le
TT
—
Do
UARN=N=Z
ID : 029-212900468-20220331-DAG
22 03_03-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Le
31
mars
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
25
mars
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 27
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
HEMERY
- Mme
JOLLY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
-
M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
- M.
NICOLAS
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M. TOUZÉ
- M.
QUÉRÉ
- Mme
DULU-MARTIN
Nombre
de
conseillers
représentés
: 6
M.
LE
MOIGNE
donne
procuration
à
Mme
OLIER
-
M.
GUILLEMOT
donne
procuration
à
M.
POULMARC’H
-
M.
JAFFRY
donne
procuration
à
M.
BOUCHERON
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
Mme
DRÉANO
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
Mme
BOUIN
donne
procuration
à
M.
TUPIN
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DAG-22-03-03
PVD
-— Plan
guide
d'aménagement
de
la
liaison
multimodale
Tréboul
/ Douarnenez
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
— Année
2022
—-
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
en
date
du
7 janvier
2022
;
Vu
la
délibération
n°
DF-22-03-07
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
du
Budget
primitif
de
la
Ville
;
Vu
la
délibération
n°
DAG-22-03-01
en
date
du
31
mars
2022
portant
approbation
des
termes
de
la
convention-cadre
pluriannuelle
«
Petites
Villes
de
Demain
»
;
Vu
le
courrier
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
9 février
2022
relatif
à
la
présentation
des
dossiers
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
son
projet
de
revitalisation,
la
Ville
de
Douarnenez
entend
resserrer
les
liens
entre
les
différentes
centralités
existantes
en
tenant
compte
de
la
géographie
particulière
des
lieux
et
gérer
l'ensemble
des
mobilités
pour
les
rendre
plus
fluides
; qu'à
cette
fin,
elle
prévoit
d'aménager
une
liaison
multimodale
accessible
à
tous
et
permettant
de
relier
les
quais
du
Port-Rhu
aux
quais
de
l’Yser;
que
cette
action
a
été
identifiée
comme
mature
et
prioritaire
dans
la
convention-cadre
pluriannuelle
«
Petites
Villes
de
Demain
»
adoptée
par
son
Comité
de
pilotage
le
14
mars
2022
; Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2022
Affiché le
see
ID
: 029-212900468-20220331-DAG_22
03_03-DE
Considérant,
en
effet,
qu’en
raison
de
sa
géographie
particulière,
l'urbanisation
de
la
ville
s’est
développée
de
part
et
d'autre
de
l’anse
de
Pouldavid
; que
son
franchissement
se
fait
en
quatre
points
distincts
mais
que
le
passage
le
plus
emblématique
—
et
le
plus
emprunté
par
les
piétons
—
reste
celui
situé
en
aval
de
l’anse,
à
savoir
la
passerelle
Jean
Marin;
que
cette
opération
d'aménagement
permettra
de
mettre
à
niveau
les
infrastructures
existantes
en
les
adaptant
aux
modes
de
vie
plus
actuels,
notamment
d'accessibilité
et
de
mobilités,
tout
en
restant
exigeant
sur
la
valorisation
des
espaces
naturels
et
patrimoniaux
traversés
par
la
liaison
dès
lors
que
ceux-ci
participent
directement
à
la
qualité
de
vie
des
Douarnenistes ;
Considérant
qu'afin
de
répondre
à
l’ensemble
des
objectifs
précités
et
d'intégrer
les
différents
usages
sur
l'ensemble
du
parcours,
l'élaboration
d’un
plan
guide
d'aménagement
est
apparue
indispensable
; que
ce
document,
qui
doit
définir
les
axes
structurants
d'un
projet
urbain,
sera
un
document
de
référence
fixant
les
grands
principes
d'organisation
spatiale
et
urbaine
à
court,
moyen
et
long
termes ;
Considérant
que
ce
plan
guide
couvrira
l’ensemble
des
espaces
publics
situés
entre
le
parking
du
bas
du
Centre
des
arts André
Malraux
jusqu’à
la
cale
du
centre
nautique
en
passant,
évidemment,
par
la
passerelle
Jean
Marin
et
les
quais
de
Tréboul ;
Considérant
que
le
coût
global
d'élaboration
de
ce
plan
guide
intégrant
la
liaison
multimodale
et
le
port
de
Tréboul
dans
une
même
réflexion,
estimé
à
un
montant
de
170
000
€
HT,
suppose
que
la
collectivité
sollicite
tous
les
financements
possibles
pour
limiter
son
reste
à
charge
; que,
sans
préjudice
des
aides
demandées
auprès
d’autres
organismes
publics
ou
privés,
une
aide
de
80
%
(136
000
€)
pourrait
être
sollicitée
pour
cette
opération
au
titre
de
la
DSIL
2022,
dès
lors
que
le
projet
répond
aux
critères
identifiés
par
le
Préfet
;
l'est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2022.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
21
mars
2022.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
sa
proposition,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2022
d'un
montant
de
136
000
€
soit
80
%
du
montant
total
estimé
de
l'opération ;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter,
le
cas
échéant,
une
subvention
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
o
MAIRIE
\Z
Q
2
nr
DE
n}|
(&
DOUARNENEZ /M)