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Déliberation - decision 2022 22
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2022 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le
ID : 029-212900310-20220926-DEC202222-DE
Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION N°2022-22
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de fonds de concours auprès de Quimperlé communauté pour la réalisation d’un abri-bus place de l'Océan
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant l'aménagement d'un arrêt de bus sur la place de l'Océan,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande de fonds de concours pour l'arrêt de bus sur la place de l'Océan auprès de Quimperlé Communauté à hauteur de 50 % soit 8 250 €, pour une dépense subventionnable de 16 500 € HT. Le plan de financement est défini ainsi qu’il suit :
Nature des dépenses € HT Nature des recettes € HT
Travaux 16 500 | Quimperlé Communauté 8 250
Autofinancement 8 250
Total 16 500 Total 16 500
Article 2: D'approuver la convention-cadre nécessaire à l'obtention de fonds de concours pour
l'aménagement des points d'arrêt du réseau de transports collectifs et la convention d'opération
spécifique pour l'arrêt place de l'Océan.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Quimperlé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 26 septembre 2022,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2022-22 Page 1 sur 1
Publié le : 26/09/2022