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Déliberation - 2021 6 8 Redevance d Enlevement des Ordures Menageres Incitative REOMI projet de deliberation
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 6 8 Redevance d Enlevement des Ordures Menageres Incitative REOMI projet de deliberation)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2021-6-8
PÉRIKGOERII LIMOUSIN
e du 08 Hécembre 2021
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
05/11/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 33
Pouvoirs : 3
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Patrick, MEYNIER Paul, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : DESSOLAS Frédéric (absent a donné pouvoir
à Isabelle HYVOZ), ESCLAVARD Anne-Sophie (absente a donné pouvoir à Christine
DEGLANE), FRANCOIS Philippe (absent a donné pouvoir à Jean-Louis FAYE), COUTURIER Pierre-Yves (absent), KARP Michel (absent)
Monsieur Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) — projet de délibération
La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) votée par le SMD3 va
remplacer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Jusqu'à présent la taxe était calculée sur l’avis de taxes foncières; à compter de 2023 pour notre
territoire, le service rendu fera l’objet d’une facturation adressée directement aux usagers.
Notre collectivité a essayé d'obtenir plus d'informations concernant la mise en place de cette
redevance et pour cela nous avons eu des rencontres avec : le SMD3, le SMCTOM, la DDFIP.
Toutes les interrogations n’ont pas été levées.
La Communauté de communes avait également sollicité dernièrement une rencontre entre le
SMCTOM/SMD3 et les élus du territoire, afin d'obtenir plus de renseignements sur la mise en place
et également la facturation. Cette réunion a du mal à s'organiser.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021 présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission eg”
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
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024-242400752-20211208-2021_6_8-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021 Leone Comm te ré, à l’unanimité :
- INTERPELLE les services concernés par la mise en place de la REOMI : le SMD3 et la DDFIP
afin d'obtenir toutes les informations nécessaires :
o D’ordre financier (qui fait quoi ? qui facture ? quel est le rôle de la Communauté de
communes ? qui prend en charge la mise en place du service (suivi de gestion) ? qui
prend en charge les impayés ? quel tarif pour les collectivités)
o D'ordre technique (comment sont répartis les points d’apport volontaires ? quid du
choix et du coût des bacs à mettre en place ? comment seront quantifiés les bacs
dans les points d'apport volontaire dans les villages où la population connaît une
forte affluence en période estivale ?)
o D'ordre organisationnel (quelles dispositions pour les personnes fragiles âgées ou
handicapées ? quelles dispositions pour les entreprises (restaurateurs …) ? quelles
dispositions pour les collectivités ? quid des touristes ? et les associations ?)
- DEMANDE qu'une discussion soit engagée entre les élus et le SMD3 pour répondre aux
questions posées.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 9 décembre 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission eg
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibéka
AR Prefecture
024-242400752-20211208-2021_6_8-DE
Reçu le 15/12/2021
Publié le 15/12/2021