Conseil Municipal - conseil du 10.10.2023

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Conseil Municipal - conseil du 10.10.2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Sallenelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil du 10.10.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse, REUNION DU MARDI 10 OCTOBRE 2023

L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS LE DIX OCTOBRE A DIX-NEUF HEURES,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Laurent LEMARCHAND, Maire de SALLENELLES.

Étaient présents : Mesdames Pascale DAGORN – Noémie GERMAINE – Catherine MARTIN-LELIEVRE

Messieurs Jérôme MAHEUX - Charles VEAUX

Ont donné pouvoir : Mr. Junior BRICHART à Mme. Pascaline DAGORN

Mme. Paola CHRETIEN à Catherine MARTIN-LELIEVRE

Mr. Christophe BUSSON à Mr.LEMARCHAND Laurent

A été élu secrétaire de séance : Mr. Charles VEAUX

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1/ Approbation du Conseil du 27 Juin 2023 :

Le conseil du 27 Juin 2023 ne soulève aucune remarque

2/ Infos du Maire :

Le maire informe que les travaux de maçonnerie devraient reprendre fin octobre d’après le maçon qui nous a recontactés.

Le maire informe de la présence régulière de la gendarmerie tout l’été et qu’une brigade fixe de gendarmerie sera installée prochainement à Merville Franceville.

Le maire informe que plusieurs courriers de remerciements nous ont été adressés : - Mr. Christophe Blanchet, député du Calvados, nous remercie de l’avoir accueilli lors de son tour à vélo le 31 Juillet 2023.

- La SNSM nous remercie de leur avoir versé une subvention pour l’année 2023. - Les parents d’élèves de la commune nous remercient également pour la mise en place de la participation financière de la commune aux repas de cantine.

Nous allons faire une relance au nouveau préfet au sujet de la bouée de sauvetage ainsi qu’un courrier au conservatoire du littoral.

Piste cyclable : Le maire a demandé s’il était possible de faire une convention avec le département pour l’entretien de la piste cyclable sur une bande de 2 mètres de large afin de limiter la végétation et permettre un bon fonctionnement de la piste cyclable. La demande a été refusée car la société Vallois détient le marché avec deux passages par an.Travaux :

- Suite aux travaux d’enfouissement du réseau électrique Rue de Troarn, le zébra a été repeint par la société chargée des travaux.

- La remise en état du fossé Chemin du Moulin d’eau a été réalisée par la SAFREC.

Travaux du cimetière : Concernant la végétalisation du cimetière, nous avons reçu un premier devis et nous allons réfléchir à des modifications du devis pour en baisser le prix. Nous allons également demander à d’autres entreprises de nous soumettre leur offre de prix.

Le maire informe qu’un accident a eu lieu à Sallenelles début octobre et que des barrières ont été endommagées. En faisant les devis nous nous sommes aperçus que le prix des barrières avait doublé. Le maire demande au conseil si nous restons sur le modèle initial ou si nous changeons pour un modèle plus abordable.

 Le conseil propose de choisir un modèle similaire moins cher.

Le maire informe que la commission finance a reçu un bilan des dépenses à mi-année.  Aucune remarque en retour.

Au sujet des macarons « ici commence la mer », le maire informe qu’il n’a pas trouvé d’aide financière à ce sujet, nous créerons donc une animation prochainement avec des enfants du village pour installer ces macarons à coté des bouches d’évacuation des eaux pluviales.

Le maire informe que la convention de yoga a été signée pour une année supplémentaire.

Au sujet du concert de gospel le 9 décembre, le maire demande au conseil si nous le faisons payant ou gratuit

 Le conseil choisit l’entrée gratuite avec la rémunération au chapeau.

Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres.

Révision du PLU : Le maire informe que le nouveau SRADDET de Normandie 2023 va modifier légèrement la surface et le délai pour notre révision de PLU.

Nous avons demandé une étude sur les zones humides pour les terrains situés au moulin d’eau.

Décorations de Noël : Le maire informe que le contrat avec l’entreprise LOIR

ILLUMINATIONS va se terminer en 2024. Le maire demande au conseil si on met fin au contrat ou si on achète nos propres guirlandes lumineuses avec l’inconvénient de la pose et du stockage.

 Le conseil demande au maire de refaire un devis avec LOIR ILLUMINATIONS.

Mutuelle des agents : Le maire informe que la mairie va se mettre en conformité avec la mutuelle des agents de la fonction publique auprès du centre de gestion et qu’une prime de fin d’année, pour les agents, sera incorporée dans le RIFSEEP.

Festivités de fin d’année : Nous allons organiser comme les autres années le goûter des anciens et le colis ou le repas. Pascaline DAGORN se charge de l’organisation des colis.3/ Délibération pour le passage à la nomenclature comptable M57 au 1er Janvier 2024

Le référentiel budgétaire et comptable M57 est le plus récent et le plus avancé en termes de qualité comptable. Il intègre régulièrement les dernières dispositions normatives examinées par le conseil de normalisation des comptes publics.

L’article 106 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) autorise les collectivités territoriales et leurs établissements publics à opter de manière anticipée, pour ce référentiel, par délibération.

L’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a apporté un certain nombre d’assouplissements aux règles budgétaires et comptables prévues par l’instruction M57, applicables aux collectivités territoriales et leurs établissements publics de moins de 3 500 habitants (dispense d’adoption d’un règlement budgétaire et financier, de présentation croisée nature/fonction notamment) tout en maintenant pour ces collectivités la faculté de pratiquer la fongibilité des crédits autorisée par l’instruction M57. Ainsi, l’organe délibérant peut accorder à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de chapitre à chapitre, au sein de chaque section dans la limite qu’il aura fixée et qui ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des dépenses de personnel.

Le référentiel M57 a vocation à remplacer définitivement le référentiel M14 au 1 er janvier 2024.

Ceci étant exposé, après en avoir délibéré :

Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république modifié par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique,

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015,

Vu l’avis du comptable public en date du 26 Septembre 2023

Le conseil municipal décide :

- d’appliquer au 1er janvier 2024, par droit d’option, le référentiel budgétaire et comptable M57 abrégée

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document ou acte administratif se rapportant à cette affaire

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 04/ Tour de table des commissions :

Circuit touristique : le maire informe que l’entreprise Le Coin des Archis va numériser et plastifier les photos choisies par la commission.

Le maire propose au conseil de reconduire Manuelle BUSSON pour la confection des décorations de noël avec l’association Café Vanille Chocolat

 Pas d’opposition du conseil

Intervention de Pascaline DAGORN qui propose de décorer le village du 6 juin à fin août pour le 80 ème anniversaire du débarquement

 Accord du conseil.

Autres informations présentées par Pascaline DAGORN :

- La plaque de la brigade Piron rue A.P Marie serait à nettoyer.

- Le contrat pour la pose et la dépose des Kakemonos prend fin pour l’année 2024, une nouvelle organisation est en cours de réflexion.

- Programmation pour la commémoration de la brigade Piron : 18 Août à la Stèle de Merville Franceville, suivi du fleurissement de la plaque au monument aux Belges à Sallenelles. La cérémonie prendra fin dans la salle des fêtes de Sallenelles lors d’un cocktail avec une projection de photos et de films d’époque.

Catherine MARTIN LELIEVRE informe que l’animation sur les hirondelles s’est très bien passée et que les participants étaient ravis.

5/ Questions diverses / Tour de table :

Catherine MARTIN LELIEVRE demande où en est la loi sur les composteurs.  Nous n’avons pas d’informations à ce jour concernant la mise à disposition d’un composteur aux citoyens et nous sommes en attente d’informations, aides ou programmes de la part de NCPA ou de la région Normandie.

PROCHAIN CONSEIL LE 14 NOVEMBRE 2023 à 19h00

L'ensemble des ordres du jour étant vu et aucun autre sujet abordé

La séance est levée à 20 heures 47 minutes.

Le Maire Le Secrétaire Le Conseil Municipal