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Convocation - indemnite logement instit 1
Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Convocation - indemnite logement instit 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
. .
COMMUNE
DE
TOURRETTES
Ones
nm
pen
pen
us
et
es
ven
ven en
ont
es mes
me
nn
pen
mur
y
DCM
: 2015- 05e 19/0085
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Dix-Neuf
Mai,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
mai
2015
Secrétaire de séance
: Jean-Louis
GIRAUD
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 20
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
- Votes pour : 23
- Votes contre : 0
— Abstention
: 0 — Votes
blancs ou nuls :
0
Etaient
présents
: M. AUFFRET-
R. AUBAULT
— JL. GIRAUD
—
A-M.
GAUBERT]I
- G. BARRA,
Adjoints
S.
BEURRIER
-
A.
DUBOIS
- J.
ROBERT
HENSELER
-
E.
MENUT
- J.
TOCQUER
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
- J. RAYNAUD
- C. VELAY
-S.
ARNOULD
- S. ALLEG
- A.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
-—
A.
CELKA
-S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A. PELLEGRINO
(pouvoir donné
à J-L. GIRAUD)
- W.
DUBOSAQ
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
-
N. PERRICHON
(pouvoir donné
à G. BARRA)
INOEMINITE DE PREPENTATINE
DE
LOGEMENT
QE
INSTITUTEURS
ao.
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
Code
ds
l'Education
et
au
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
relatif à l'indemnité
Représentative
de
Logement
due
aux
instituteurs,
il convient d'émettre
un
avis sur
le nouveau
montant
proposé
dans
le Département
du
Var.
Le
CDEN
s'est
prononcé
pour
un
montant
de
l'IRL
de
base
de
3 446,85€
et de
l'IRL
majorée
de
4 308,56€
au
titre de
l'année
2014,
identiques
aux
montants
fixés en
2013.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré,
DECIDE
-
DE
DONNER
un avis favorable pour le montant de l'indemnité
Représentative
de Logement
aux instituteurs,
tel que
ci-
dessus
proposé.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
/
Séance
du
19.05.2015
—
Commune
de
Tourrettes
Envoyé en préfecture le 26/05/2015 Reçu en préfecture le 26/05/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150519-20150519_005-DE