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Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - indemnite logement instit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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=
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ne
net oué
es ont out
ous
ous
mn
en
23.06.2074 ges
DEPARTEMEN
U VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUATORZE,
le Seize
Juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 2 juin 2014
Secrétaire
de séance
: Annette
CELKA
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
-
Votes
pour
: 23
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
:M.
AUFFRET-
R.
AUBAULT
-— JL.
GIRAUD
—-
A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA,
Adjoints
J.
ROBERT
HENSELER
- W.
DUBOSQ
- E.
MENUT
- A.
PELLEGRINO
- J.
TOCQUER
-
C.
LUBRANO
LAVADERA
- J.
RAYNAUD
- C.
VELAY
- $.
ARNOULD
-—S.
ALLEG
—
N.
PERRICHON
— A.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
- A.
CELKA
—S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:S.
BEURRIER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT)
— A.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à JL.
GIRAUD)
INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
Monsieur
le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
Code
de
l'Education
et
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à l'Indemnité
Représentative
de
Logement
due
aux
instituteurs,
il convient
d'émettre
un
avis
sur
le
nouveau
montant
proposé
dans
le
Département
du
Var.
Le
CDEN
s'est
prononcé
pour
un
montant
de
l'IRL
de
base
de
3 446,85€
et
de
l'IRL
majorée
de
4 308,56€
au
titre
de
l'année
2013, Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré,
DECIDE
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
pour
le
montant
de
l'Indemnité
Représentative
de
Logement
aux
instituteurs,
ci-dessus
proposé.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Envoyé en préfecture le 23/06/2014 Reçu en préfecture le 23/06/2014 Affiché le