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Arrêté - arr 2025 997
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 997)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE ne a+ DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
ÉCLAIRAGE PUBLIC - PASSAGE EN LED
COMMUNE DE BANDOL
ENTREPRISE PROVELEC SUD - CITEOS
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n° 05 du 15 avril 2021 réglementant l’Aire Piétonne,
VU la demande datée du 21 août 2025 de Mme Gaelle SALESSE Tél: 06 35 81 30 09 - Entreprise PROVELEC SUD - CITEOS- sise: 398, avenue des Fusiliers Marins — 83220 TOULON (courriel: gaelle.salesse@provelec.fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les travaux de passage en led de l'éclairage public concernant les voies suivantes - allée Alfred Vivien, rue Pierre Toesca, boulevard Louis Lumière, avenue de la Gare,
boulevard de Marseille, avenue du 11 Novembre 1918, corniche Bonaparte, boulevard Victor Hugo, Place Estienne d'Orves, rue Puits de Charron, rue d'Alsace, rue de la
République, rue des Tonneliers, rue Vincent Allègre, allée Pierre Pouyade, Parking
Central - Quai du Port et Quai de Gaulle sont autorisés :
DU LUNDI 01° SEPTEMBRE 2025 AU VENDREDI 03 OCTOBRE 2025
(Sauf les mardis matins - Jour du marché hebdomadaire)
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera par demi chaussée réglementée en alternat manuel à l’aide de panneaux K10. Un périmètre de sécurité sera établi pour
les piétons
ARTICLE 3° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 4° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours —
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol,le 2 8 AOÛT 2075
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30