Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 16 12 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 16 12 2019 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 16 12 2019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Numérique, Consommateurs, 1/7

L'an deux mil dix-neuf, le Seize Décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 9 Décembre 2019

Date d’affichage : 10 Décembre 2019

Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 19 h 35

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CARDON Florence

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, GHESQUIERE Didier

Mmes : DYRDA Aurélie, LEFROU Liliane, MELI Odette, CARDON Florence, DESROUSSEAUX Patricia, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, WAUCQUIER Isabelle

Absents excusés :

M. VALLIN David donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis

M. LECOUTERE Maxime donne pouvoir de vote à M. DECALONNE Jean-Louis Mme LEJEUNE Annie donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane Mme LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal

Absente : Mme DESORMEAUX Julie

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 Septembre 2019 :

Le compte rendu de la séance du 30 Septembre 2019 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

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COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 20192/7

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

- D’accepter l’engagement de Monsieur Yves TANGUY pour prêter son concours aux répétitions, concerts ou représentations, classes ou master-classes pour l’année 2019. Le montant des prestations s’élève à 7 200,00 € nets pour l’année 2019.

- D’accepter la proposition de la société LOGITUD Solutions relative à la maintenance du matériel et du logiciel de Géo Verbalisation Electronique. Le contrat entre en vigueur le 6 novembre 2019. La première période de maintenance s’étend de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d’un an, deux fois maximum.

- D’accepter la proposition de la Ligue Protectrice des Animaux du Nord de la France pour assurer la capture des animaux et la gestion de la fourrière animale à compter du 1er janvier 2020. La convention est établie pour une période de deux années, soit du 01/01/2020 au 31/12/2021. La LPA sera rémunérée sur la base d’une participation forfaitaire annuelle calculée à partir d’une participation annuelle par habitant.

La participation annuelle de référence par habitant est fixée pour 2020 à 0,6506 euros hors taxes.

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2019 / 5 / 1 – Ouverture des Accueils de Loisirs – Vacances scolaires 2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée que plusieurs accueils de loisirs seront organisés pendant les vacances scolaires de l’année 2020.

Appellation et durée des accueils :

- Accueil d’hiver du Lundi 17 Février 2020 au Vendredi 28 Février 2020, soit 10 jours

- Accueil de printemps du Mardi 14 Avril 2020 au Vendredi 24 Avril 2020 soit 9 jours (Pas d’accueil le lundi 13 avril 2020)

- Accueil d’été du Lundi 6 juillet 2020 au Vendredi 28 Août 2020 soit 38 jours (pas d’accueil Lundi 13 Juillet, Mardi 14 Juillet et Lundi 31 Août 2020).

- Accueil d’automne du Lundi 19 octobre 2020 au Vendredi 30 octobre 2020 soit 10 jours

- Accueil de fin d’année du Lundi 21 décembre 2020 au Jeudi 31 décembre 2020 soit 8 jours (Pas d’accueil le Vendredi 25 Décembre 2020 et le Vendredi 1er Janvier 2021).

Durée et horaire : Les accueils de loisirs se dérouleront le matin de 9 h 00 à 12 h 00 et l’après-midi de 14 h 00 à 17 h 00

Restauration : Un service de restauration optionnel sera proposé aux familles le midi.

Garderie : Une garderie optionnelle sera proposée aux familles. Elle permettra d’accueillir les enfants inscrits aux accueils le matin dès 7 h 30 et de les garder le soir jusqu’à 18 h 00.

Encadrement : Pour chaque accueil de loisirs, il sera nommé 1 directeur, des directeurs adjoints et des animateurs au prorata du nombre d’enfants inscrits.

Les dépenses suivantes seront inscrites au B.P 2020

Délibération adoptée à l’unanimité

**************3/7

2019 / 5 / 2 – Tarifs séjour de vacances 2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Un séjour de vacances en Corse est proposé du 5 au 17 Juillet 2020 pour les enfants âgés de 9 à 17 ans. Il convient de fixer le montant de la participation et de définir les modalités de paiement de la manière suivante :

MONTANT DE LA PARTICIPATION

(*) Quotient = Revenu brut global 2018 / nombre de part

(1) Sont considérés comme Extérieurs qui ont un lien avec Chéreng, les enfants scolarisés à Chéreng

MODALITES DE PAIEMENT

Les familles pourront au choix :

* opter pour un paiement en trois fois, dont 1/3 minimum à l’inscription. La totalité du règlement devra intervenir avant le 30 Mai 2020.

* opter pour un paiement en une seule fois au moment de l’inscription.

DESISTEMENT APRES INSCRIPTION

En cas de désistement, il ne sera procédé à aucun remboursement.

UTILISATION DES BONS DELIVRES PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Les familles qui bénéficient de bons délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales auront la possibilité de les utiliser pour régler une partie voire l’intégralité de la participation. Ces bons feront l’objet d’une prise en charge par l’organisme de voyage.

Monsieur le Maire précise que le vol s’effectuera avec la compagnie AIR CORSICA au départ et à l’arrivée de l’aéroport de Charleroi

Délibération adoptée à l’unanimité

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Tranches Quotients (*) Tarifs du séjour

1 0 à 2 576 € 310 €

2 2 577 € à 3 308 € 360 €

3 3 309 € à 4 360 € 410 €

4 4 361 € à 6 097 € 445 €

5 6 098 € à 7 317 € 475 €

6 7 318 € à 9 238 € 505 €

7 9 239 € à 11 570 € 530 €

8 Plus de 11 570 € 560 €

Extérieurs qui ont un lien avec Chéreng (1) 720 €

Extérieurs sans lien avec Chéreng 990 €4/7

2019 / 5 / 3 – Approbation du règlement de fonctionnement du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s Intercommunal

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE

Il est rappelé l’existence du Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s intercommunal entre les communes d’Anstaing, Forest sur Marque, Tressin et Chéreng.

Dans le cadre du bon fonctionnement du RAM et selon les recommandations en vigueur, un règlement de fonctionnement, qui a pour objectif de présenter le fonctionnement et l’organisation du RAM et de définir les droits et devoirs des utilisateurs, a été rédigé. Ce règlement est annexé à la délibération.

Ce règlement s’applique à tous les utilisateurs du RAM qui s’engagent à y adhérer.

Il est proposé au conseil municipal de valider ce règlement de fonctionnement du RAM intercommunal.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2019 / 5 / 4 – Subvention exceptionnelle – année 2019 – Club de Karaté de Chéreng (K2C)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Par courriel en date du 3 octobre 2019, le club de Karaté de Chéreng (K2C) sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros afin de compléter leur équipement compte tenu de l’augmentation substantielle du nombre d’adhérents.

En effet, le club de Karaté de Chéreng doit s’équiper en tapis supplémentaires pour un montant de 1 500,00 €.

Il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 500 euros.

A la demande de Monsieur DUBOIS, Madame LOUNICI l’informe qu’il y a actuellement environ une cinquantaine de licenciés.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2019 / 5 / 5 – Tarif sortie repas dansant à Landrecies

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Dans le cadre des activités proposées aux adhérents du Club Municipal, une sortie à LANDRECIES avec un repas-dansant est programmée. Cette sortie est entièrement gratuite pour les adhérents du Club Municipal mais il convient toutefois de déterminer le montant de la participation de la manière suivante pour les non-adhérents qui souhaitent les accompagner.

- montant de la participation : 31,50 euros par personne

Délibération adoptée à l’unanimité

**************5/7

2019 / 5 / 6 – Suppression de poste

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Considérant qu’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet est vacant depuis le 1er Octobre 2019 en raison du départ à la retraite de l’agent nommé sur cet emploi ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire Intercommunal réuni le 12 Septembre 2019 ;

Il est proposé à l’Assemblée la suppression du poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er Janvier 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2019 / 5 / 7 – Mise à disposition du service Enjoy-Mel – signature de la convention

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La Métropole Européenne de Lille s’est dotée d’une plateforme numérique contribuant à la dynamisation, à l’attractivité des villes et à la valorisation de leur patrimoine appelée ENJOY-MEL. Son impact réside dans la transition numérique des commerçants et des artisans, dans la revitalisation des centres villes et zones rurales, ainsi que dans une nouvelle expérience du territoire donnée aux usagers en s’appuyant sur les outils numériques.

Le service ENJOY-MEL a été lancé le 1er décembre 2016 en expérimentation sur trois territoires. Sa réussite et son intégration dans les pratiques usuelles des citoyens sont fortement liées au territoire couvert par le service. Pour garantir son succès, il devient indispensable de déployer ENJOY-MEL à l’échelle du territoire et d’engager son évolution vers le e-commerce.

S’inscrivant dans le cadre du schéma de mutualisation, la Métropole Européenne de Lille met à disposition le service ENJOY-MEL à ses communes souhaitant s’inscrire dans la démarche pour engager la transition numérique des commerçants et équipements culturels et patrimoniaux du territoire.

La Métropole Européenne de Lille met à disposition le service en expérimentation à titre gratuit jusqu’au 30 Juin 2020 afin d’étudier les conditions opérationnelles et financières de mutualisation d’ENJOY-MEL. A l’issue de cette période d’expérimentation, la Métropole Européenne de Lille proposera des coûts à l’ensemble des communes. Chaque commune participera financièrement à concurrence de sa consommation aux services proposés. La clé de répartition des dépenses se fera en fonction du nombre d’habitants par commune et par pallier.

Pour participer à l’expérimentation jusqu’au 30 Juin 2020, une convention pour la mise à disposition du service ENJOY-MEL entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Chéreng, annexée à la présente délibération, doit être signée.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la participation de la commune de Chéreng à l’expérimentation du service ENJOY-MEL

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition du service ENJOY- MEL entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville de Chéreng

Délibération adoptée à l’unanimité

**************6/7

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Mise à disposition du rapport d’activités 2018 de la MEL

- Mise à disposition du rapport annuel 2018 – commission intercommunale pour l’accessibilité - Mise à disposition du rapport d’activité « la fabrique des quartiers » de la MEL - Mise à disposition du rapport annuel d’activité 2018 du SIDEN-SIAN

- Construction de trottoirs entre Chéreng et Gruson : Les travaux sont décalés au 13/01/2020.

- Eclairage public rue du Colonel Arnaud Beltrame : l’éclairage public devrait être installé avant Noël.

- Tapis d’enrobés de la voirie rue du Colonel Arnaud Beltrame : Si les travaux ne sont pas réalisés avant le 19/12, ceux-ci seront exécutés début février 2020.

- Spectacle Conte de Noël avec mini-feu d’artifices: Vendredi 20/12/2019 à 18 h 00 – Place du Général De Gaulle. Des restrictions à la circulation et un plan de circulation seront mis en place. Cette manifestation s’accompagnera d’une distribution de chocolat chaud et de vin chaud. - Illuminations de Noël : la pose des illuminations est réalisée.

-Travaux de rénovation de la toiture de l’église : les travaux sont quasiment terminés.

- Accès au terrain de pétanque : Les trous ont été rebouchés mais cela a du mal à tenir.

- Grève Ecole Jules Ferry : 2 classes sont concernées. La Mairie n’a pas été informée dans le temps imparti. Néanmoins, le service minimum sera mis en place

- Cérémonie des vœux : le jeudi 9 Janvier 2020 à 19h – Salle Victor Provo. Pour les élus, le rendez- vous est fixé à 18h30.

- Relais d’Assistants Maternels : l’ouverture du RAM est prévue le Vendredi 10 Janvier 2020.

- Réfection du chemin le long de la Marque (entre la rue de Tressin et la rue du Marais à Tressin) : les travaux ont été effectués.

- Déchèterie mobile : Reprise de son activité le Vendredi 6 mars 2020 – Parking Salle Victor Provo de 10 h à 16h. Présence supplémentaire d’une benne ampliroll pour récupérer les déchets (gravats, cailloux, terre …)

- Fermeture de la Mairie : elle sera fermée l’après-midi des 24 et 31/12/2019

- Fermeture de La Dechèterie (rue de Tressin) : elle sera fermée le Samedi 28/12/2019

- Comptage des véhicules sur la M941 : Monsieur le Maire a de nouveau interpelé les services de la MEL pour réaliser un comptage des véhicules sur la Route Nationale

- Paroisse de l’Emmanuel : Arrivée du nouvel Abbé Monsieur Stéphane M’BOULA

- Téléthon à l’initiative du Conseil Municipal des Jeunes : leur action a permis de récolter la somme de 411,37 €. Monsieur le Maire les remercie et les félicite pour le travail qu’ils ont fourni.

- Police Municipale : Arrivée de notre nouvel agent de police municipale depuis le 01/11/2019

- Réunion sur le zéro déchet : A l’issue de la première réunion, 40 familles se sont inscrites pour le défi du zéro déchet7/7

- Vente du Château de Montreul : Il n’y a pas eu d’avancée par rapport à la promesse de vente. Celle- ci contient une clause pour réaliser des constructions devant le château. Monsieur le Maire réaffirme sa volonté de ne pas y voir de construction de maison. Seules des extensions des pièces du château seront acceptées.

- Autoroute A27 : Madame Charlotte LECOCQ, Députée, rencontrera le 20 décembre prochain Monsieur le Préfet. Les attentes demeurent les mêmes, à savoir : limitation à 80 km/h pour les poids- lourds et interdiction de doubler pour les poids-lourds. Monsieur le Maire prendra contact avec la compagnie des CRS des 4 Cantons afin d’obtenir des chiffres sur le trafic et la vitesse des poids- lourds.

- Goûter des Ainés : Monsieur le Maire remercie Mme Odette MELI et toute son équipe qui ont contribué à la préparation de ce goûter.

- Colis des Aînés : Les retours des aînés sont très positifs. Mme MELI remercie toutes les personnes qui ont participé à la préparation et à la distribution du colis.

- Concert de Noël du 08/12/2019 : Un vif succès pour ce concert. Monsieur le Maire remercie et félicite l’Harmonie Municipale et son directeur Monsieur Yves TANGUY, ainsi que le Groupe Vocal Résonance, les enfants de l’école Jules Ferry et de l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque.

Monsieur GHESQUIERE informe l’Assemblée du changement de propriétaire au 31/01/2020 du magasin Carrefour City. Le magasin sera fermé 3 à 5 jours afin de mettre le renouvellement des frigos.

Monsieur DELBROUCQ souhaite connaître l’avancée du Béguinage Simone Veil. Monsieur le Maire précise que l’entreprise en charge de poser les fenêtres a déposé le bilan. Il y a lieu de repasser un marché public pour ce lot. Un retard d’1 mois à 1 mois ½ est annoncé.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 h 45