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Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 3 decembre partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
CM 20157 - Acquisition d'une portion de chemin à
Kerguillo auprès de la société Kerguilers
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :
Le chemin rural appartenant à la Commune, et reliant le lieu-dit Coat ty Ogant à la vallée du Tridour, est voué à être enclavé par la future zone d'exploitation de la carrière de Kerguillo.
C'est pourquoi la Commune envisage de céder ce chemin, pour une contenance de 6480 m?° à la société Carrières de Kerguillo, dans les conditions déterminées par l'enquête publique qui s'est déroulée du 03 au 17 novembre 2014 et par la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2014.
En effet, le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de Monsieur Gallic, Commissaire-enquêteur pendant cette enquête, a prononcé la désaffectation du chemin et a approuvé sa cession dans les conditions suivantes :
- l'exploitant de la carrière aménagera sur sa propriété et à ses frais, un chemin de substitution qu'il cèdera à la commune (avec une qualité environnementale équivalente au chemin existant),
- le tracé de ce nouveau chemin, qui débouchera au droit du moulin du Tridour, sera réalisé selon les préconisations du Commissaire enquêteur,
- Cette transaction ne devra entraîner aucun frais pour la commune de Guilers.
Ainsi, il est envisagé d'acquérir une partie de ce chemin de substitution à la S.C.I. Kerguilers dont le siège social se situe à Pen al Len à Plouedern.
Cet achat est complémentaire à l’achat à la société des Carrières de Kerguillo, de la deuxième portion du chemin de substitution.
L'ensemble de l'opération de vente du chemin rural dit «du Tridour» et d'achat des parcelles de substitution, s’équilibre sans induire de coût pour la commune.
Conformément au document d’arpentage effectué par le cabinet Eric Leclerc, Géomètre-Expert Foncier à Brest, la S.C.I. Kerguilers va céder les parcelles suivantes à la Commune de Guilers (références cadastrales avant division) : section B, parcelles n°138p (570 m°), n°139p (638 m°), n°140p (737 m?), n°141p (145 m?), n°141p (581 m°?), n°147p (1334 m°), n°148p (150 m°) et n°148p (864 m°?).
L'avis de France Domaine, joint en annexe, a été sollicité (avis n°2014-069V976 du 02/07/2014).
Cette portion de chemin, d'une contenance totale de 5019 m°, est acquise par la commune au prix de 1,77 € le m?, soit : 8883,63 €.
Les frais de notaire et les frais de géomètre seront à la charge des exploitants de la carrière de Kerguillo.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les dispositions qui précèdent,
21 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance
du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, approuve les dispositions qui précèdent
et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise
en œuvre.
cM 201598 - Acquisition d'une portion de chemin à
Kerguillo auprès de la société Carrières de Kerguillo
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :
Le chemin rural appartenant à la Commune, et reliant le lieu-dit Coat ty Ogant à la vallée du Tridour, est voué à être enclavé par la future zone d'exploitation de la carrière de Kerguillo.
C'est pourquoi la Commune envisage de céder ce chemin, pour une contenance de 6480 m? à la société Carrières de Kerguillo, dans les conditions déterminées par l'enquête publique qui s'est déroulée du 03 au 17 novembre et par la délibération du Conseil municipal en date du 18'décembre 2014.
En effet, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de Monsieur Gallic, Commissaire-enquêteur pendant cette enquête, a prononcé la désaffectation du chemin et a approuvé sa cession dans les conditions suivantes :
l'exploitant de la carrière aménagera sur sa propriété et à ses frais, un chemin de substitution qu'il cèdera à la commune (avec une qualité
environnementale équivalente au chemin existant),
- le tracé de ce nouveau chemin, qui débouchera au droit du moulin du Tridour, sera réalisé selon les préconisations de Monsieur Gallic,
- Cette transaction ne devra entraîner aucun frais pour la commune de
Guilers.
Ainsi, il est envisagé d'acquérir une partie de ce chemin de substitution à la société Carrières de Kerguillo, dont le siège social est situé à Kerguillo à Guilers.
Cet achat est complémentaire à l'achat à la société « Kerguilers », de la 1° portion du chemin de substitution.
L'ensemble de l'opération de vente du chemin rural dit « du Tridour » et d'achat des parcelles de substitution, s'équilibre sans induire de coût pour la commune.
22 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
Conformément au document d'arpentage effectué par le cabinet Eric Leclerc, Géomètre-Expert Foncier à Brest, la société Carrières de Kerguillo va céder les parcelles suivantes à la Commune de Guilers (références cadastrales avant division) : section B, parcelles n°121p (62 m2), n°135p (778 m2), n°142p (293 m?), n°143p (654 m2) et n°2470p (476 m2).
L'avis de France Domaine, joint en annexe, a été sollicité (avis n°2014-069V976 du 02/07/2014).
Cette portion de chemin, d'une contenance totale de 2263 m?, est acquise par la commune au prix de 1,77 € le m2, soit : 4005,51 €.
Les frais de notaire et les frais de géomètre seront à la charge des exploitants de la
carrière de Kerguillo.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver les dispositions qui précèdent,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir
permettant leur mise en œuvre.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission. Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, approuve les dispositions qui précèdent
et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise
En œuvre.
cM 2015/99 - Cession d'un chemin à Kerguillo
Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération suivante :
Le chemin rural appartenant à la Commune, et reliant le lieu-dit Coat ty Ogant à la vallée du Tridour, est voué à être enclavé par la future zone d'exploitation de la carrière de Kerguillo.
La société Carrières de Kerguillo souhaite donc en devenir propriétaire.
C'est pourquoi une enquête publique s'est déroulée du 03 au 17 novembre 2014, portant sur le projet de désaffectation de ce chemin en vue de sa cession.
Le Conseil municipal, dans une délibération du 18 décembre 2014, après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions de Monsieur Gallic, Commissaire- enquêteur pendant cette enquête, a prononcé la désaffectation du chemin et a approuvé sa cession dans les conditions suivantes :
- l'exploitant de la carrière aménagera sur sa propriété et à ses frais, un
chemin de substitution qu'il cèdera à la commune (avec une qualité
environnementale équivalente au chemin existant),
- le tracé de ce nouveau chemin, qui débouchera au droit du moulin du Tridour, sera réalisé selon les préconisations de Monsieur Gallic,
23 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
- Cette transaction ne devra entraîner aucun frais pour la commune de
Guilers.
L'avis de France Domaine, joint en annexe, a été sollicité (avis n°2014-069V976 du 02/07/2014).
Ainsi, conformément au document d’arpentage effectué par le cabinet Eric Leclerc, Géomètre-Expert Foncier à Brest, il est envisagé de céder à la société Carrières de Kerguillo, dont le siège social se situe à Kerguillo à Guilers, le chemin rural reliant Coat ty Ogant à la vallée du Tridour.
Ce chemin, d'une contenance totale de 6480 m2, est vendu au prix de 2 € le m?,
soit : 12960 €.
Les frais de notaire et les frais de géomètre seront à la charge de la société Carrières de Kerguillo.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver les dispositions qui précèdent,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission. Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Gilbert QUENTEL prend [a parole :
« Monsieur le Maire,
Je ‘profite que l'on parle des chemins de Kerguillo et donc de la campagne guilérienne pour exprimer mon étonnement.
ILest reproché à la municipalité, je cite :
«je n'aime pas la multiplication des décharges sauvages sur la campagne de Guilers. » Décharges sauvages veut dire incivilités.
J'aime les personnes responsables et citoyennes qui plutôt que d'en faire le reproche signalent ces incivilités aux services municipaux,
Je n'aime pas l'attentisme de ces personnes.
J'aime, Monsieur le Maire, que notre campagne Guilérienne garde son charme naturel.
Merci»
Le Maire confirme qu'il préfère voir des chemins déclassés comme celui-ci plutôt que des décharges et souligne qu'il est en effet préférable que Les personnes préviennent les services municipaux lorsqu'il y a un problème.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, approuve les dispositions qui précèdent
et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise
en œuvre.
24 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
cM 2015/100 - Résultat de l'appel d'offres ouvert marché
de l'énergie
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Les contrats de fourniture d'électricité pour les sites en tarif jaune et vert disparaissent et les contrats de fourniture de gaz pour les bâtiments communaux arrivent à échéance.
Le Conseil Municipal a donc approuvé le 17 septembre dernier, le lancement d’une procédure d'appel d'offres ouverte pour l'achat et la distribution d'électricité et de gaz naturel de ville pour les besoins des bâtiments communaux de la ville.
Ces marchés sont conclus pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2016.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 13 octobre 2015 dans la presse locale, sur le site de la mairie et dans les bulletins officiels (Mégalis Bretagne, BOAMP et JOUE).
Les entreprises avaient jusqu'au mardi 24 novembre, midi, pour remettre leur offre. 2 entreprises ont répondu pour le lot 1 : fourniture d'électricité
et 5 pour le lot 2 : fourniture de gaz
Conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le lundi 30 novembre pour analyser les offres a décidé de suivre la proposition de la société pro-énergie (assistant à maîtrise d'ouvrage) et de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 ELECTRICITE: Direct énergie et la variante ENR i
Lot 2 GAZ : EDF
Pour rappel, les critères d'attribution sont les suivants : le prix (70% de la note) et la valeur technique (30%) comprenant les services liés (la facturation et le suivi des consommations).
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la décision de la commission d'appel d'offres et d'autoriser le Maire à signer les marchés avec les fournisseurs mentionnés ci-dessus.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Le Maire souligne l'économie intéressante, avec une consommation identique, qui sera
réalisée pour les 3 années à venir.
Le conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, prend acte de la décision de la commission
d'appel d'offres et autorise le Maire à signer les marchés avec les fournisseurs mentionnés ci-
dessus.
25 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
cM 2015/101 - Résultat de l'Appel d'Offres ouvert
marché de prestations d'assurances
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Les marchés d'assurance arrivent à échéance au 31 décembre 2015.
Le cabinet Consultassur de Vannes a été missionné le 18 décembre 2014 pour effectuer un audit et organiser un appel à concurrence sur le poste « Assurances » afin d'optimiser les couvertures, la gestion et le coût des contrats de la ville relatifs aux risques suivants :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
lot 2 : responsabilité civile et risques annexes
lot 3 : flotte automobile et risques annexes,
lot 4 : protection juridique,
lot 5 : risques statutaires.
Ces marchés seront conclus pour 5 ans du 1°” janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 21 avril 2015 et la date limite de réception des offres fixée au 15 juin 2015.
Une première commission d'appel d'offres s'est réunie le 1° juillet afin de procéder à l'ouverture des plis.
Après étude des offres par le cabinet Consultassur, la commission s’est à nouveau réunie le 25 septembre. Conformément aux dispositions de l’article 59 du code des marchés publics, la C.A.O. a suivi les propositions de Consultassur et a retenu les entreprises suivantes : '
LOT MéntaRtannNeLETC Ou aux RETENUS ADRESSE cp | vie
Dommages aux biens | 13 718,81 € révisable au taux de | GROUPAMA LOIRE ne BEAUCOUZE 1 Let risques annexes 0,412 € TTC/M? BRETAGNE Avenue du Grand Périgné - BP82 | 48071 | CeDEx
Responsabilité civile et | 2 666,79 € révisable au taux de 0,16 . se san SMACL Assurances 141, avenue Salvador Allendé | 79031 | NIORT CEDEX
6 546.54 € révisable selon l'évolution . 3 | Flotte automobile du pme automobile ec de l'indice SRA | SMACL Assurances 141, avenue Salvador Allendé | 79031 | NIORT CEDEX
791.87 € forfaitaire dont + - 502.20 € TTC pour la protection
4 | Protection juridique | juridique de la collectivité SMACL 141, avenue Salvador Allendé | 79031 | NIORT CEDEX + 289.67 € TTC pour la protection
pénale des agents et des élus
Agents CNRACL 5.30% des
rémunérations GROUPAMA LOIRE BEAUCOUZE & | Risques sititaies SROUPAUE Avenue du Grand Périgné - 8P82 | 40071 | BEAUC Agents IRCANTEC 1,50 % des rémunérations
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer les marchés de prestations d'assurances avec les cabinets d'assurances mentionnés ci-dessus.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
26 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
Le conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, autorise le Maire à signer les marchés de
prestations d'assurances avec les cabinets d'assurances mentionnés ci-dessus.
cM 2015/102 - Résultat de la CAO terrain synthétique :
avenant au marché Bouygues énergie
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
Pour la construction des installations sportives pour la pratique du football au complexe sportif Louis Ballard un marché de travaux pour le lot n°2 — éclairage a été passé avec BOUYGUES énergies-services.
Suite à une sujétion technique imprévue ne résultant pas du fait du maître d'ouvrage et de l’entreprise, un avenant pour un montant de 2 675 € HT représentant 2.41 % du montant initial du marché a été passé avec l'entreprise BOUYGUES pour le dévoiement d'une canalisation d'eau potable existante, découverte pendant les terrassements dans l'emprise du massif béton à couler pour un mât d'éclairage du
terrain synthétique.
Il convient de passer deux nouveaux avenants, joint en annexe, avec l'entreprise BOUYGUES pour :
- La pose d'un fourreau et câble éclairage en remplacement du câble existant découvert et détérioré pendant la phase terrassement pour un montant de 4 560 €EHT
- La dépose de mâts d'éclairage existants et repose de 4 nouveaux mâts avec raccordement au réseau pour l'éclairage de l'allée principale pour un montant de 4 100 €HT
Ces avenants sont passés en commission d'appel d'offres le lundi 30 novembre et un avis favorable a été donné à cette proposition.
Il est proposé au conseil municipal de valider la passation de ces avenants pour un montant TTC de 10 392 € représentant 7.8 % du montant du marché initial.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Le Maire rappelle que le chantier est fini, que le terrain a déjà été utilisé par Les joueurs et visiblement apprécié par les grands comme les tous petits. Une inauguration aura lieu plus tard. Il remercie ensuite Le personnel pour son travail, notamment Armelle CAHOUR, le dossier n'a pas été facile tous les jours à gérer mais les délais ont été respectés. IL espère que LASG en fera bon usage car c'est un outil faut de gamme qui permet des performances.
e Conseil Munici al, à l'unanimité des 28 votants, valide la passation de ces avenants pour pal P F
un montant C de 10392€ représentant 7.8 % du montant du marché initial.
27 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
CM 2015/103 - Convention pour l'acquisition, la gestion et
l'utilisation d'un décompacteur pour l'entretien du
terrain de football synthétique
Alain CUEFF donne lecture de la délibération suivante :
La commune de Guilers vient d'achever le terrain synthétique au complexe sportif Louis Ballard pour la pratique du football. Hormis le balayage hebdomadaire des fibres, ce terrain doit être décompacté et entretenu par une machine spécifique une à deux fois par an.
La ville de Plouzané a lancé une consultation pour l'acquisition d'un décompacteur avec sa remorque.
Dans le cadre de la mutualisation des achats et moyens, elle propose aux communes de Brest métropole (hors ville de Brest) ainsi qu’à la ville de Milizac, de participer à cette acquisition.
Une convention, jointe en annexe, établit les conditions d'acquisition, d'utilisation et d'entretien de cet outillage.
L'acquisition de ce matériel et sa remorque de transport s'élève à environ 25 000 euros TTC et se fait selon les conditions fixées dans la convention, soit pour les communes un coût d'environ 3 000,00 € réparti sur 5 années, excepté pour la commune de Guilers qui n'intègrera le système qu’à partir de l’année 2017. En effet pour l’année 2016 l'entretien du terrain a été négocié avec l'entreprise ayant réalisé les travaux. : ;
Il est proposé au conseil municipal : $
- d'approuver l'acquisition avec la ville de Plouzané d'un décompacteur avec sa remorque de transport,
- d'autoriser le maire à signer la convention et d'inscrire les crédits correspondants
sur les années 2017 à 2020.
Commission Administration Générale et Finances: accord de la
commission.
Commission Enfance — Jeunesse ; sport, culture et associations : accord de
la commission.
Odile LEON approuve la mutualisation du matériel.
Le Maire confirme et rappelle que d’autres choses seront mutualisées. Il y a notamment des demandes d'autres communes pour mutualiser la salle de Penfeld, mais pour le moment ce n'est pas envisagé compte tenu de la demande guilérienne.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, approuve Pacquisition avec la ville de
Plouzané d'un décompacteur avec sa remorque de transport ; autorise le maire à signer la
convention et inscrit les crédits correspondants sur les années 2017 à 2020.
28 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
Avant lecture de la délibération le Maire présente un nid de frelon asiatique.
Gilbert QUENTEL explique pourquoi les nids sont volontairement laissés en place et non détruits, puisqu'un produit est inséré dans celui-ci afin de tuer les frelons revenant au nid même après plusieurs semaines de traitement.
CM 2015/104-Lutte contre le frelon asiatique
Nadine YVEN donne lecture de la délibération suivante :
Dans le cadre du plan de lutte collective contre le frelon asiatique, la FDGDON 29 est chargée sur le territoire de Brest métropole de la destruction systématique des nids de frelons asiatiques sur sollicitation des collectivités et services de secours ou
à la demande des particuliers.
Pour la mise en place de cette action collective, le maire de la commune, dans le cadre de ses pouvoirs de police, sollicite l'intervention de la FDGDON Finistère.
De ce fait, il est nécessaire qu'une convention posant les principes d'intervention soit co-signée par la commune ainsi que par la FDGDON.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention, jointe en annexe et d'autoriser le maire à la signer.
Commission Administration Générale et Finances: accord de la
commission.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance
du dossier.
Humour
Bernard CLERET propose de mettre en place un panneau à chaque entrée de ville avec écrit dessus en français, Greton et asiatique « interdit aux frelons Asiatiques ».
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, approuve la convention et autorise le
maire à la signer.
CM 2015/1005 - Renouvellement de la convention avec
Bohars pour le Relais Parents Assistantes
Maternelles
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante :
Dans le cadre du partenariat avec la ville de Bohars, il convient de renouveler la convention qui arrive à échéance en décembre 2015.
En accord avec la Ville de Bohars, la convention est renouvelée dans les mêmes termes. Un bilan positif du partenariat a été dressé lors d'une rencontre avec les deux communes en octobre 2015.
29 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
Dans le cadre de ce partenariat, le conseil municipal est informé que la Ville de Guilers renouvelle la mise à disposition de l’animatrice du RPAM auprès de la Ville de Bohars, à raison de 7h par semaine sous couvert d'une convention réglant administrativement la situation de l'agent au sein de sa collectivité d'accueil et les conditions de remboursement de cette mise à disposition.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement du partenariat sur la base du projet de convention joint en annexe et d'autoriser le Maire à signer l'ensemble des conventions afférentes à ce partenariat.
La convention de mise à disposition est également en annexe pour information.
Commission Administration Générale et Finances: accord de la
commission.
Commission Enfance — Jeunesse; sport, culture et associations: la
commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien Social : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, approuve le renouvellement du
partenariat sur la base du projet de convention joint en annexe et autorise le Maire à signer
lPensemble des conventions afférentes à ce partenariat.
cM2015/106-Contrat enfance jeunesse 2015-2018
Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération suivante : \
Le Contrat Enfance Jeunesse 2010 2014 s'est achevé et la phase de réécriture du nouveau CEJ a commencé en janvier 2015.
Le contrat s'articule comme le précédent autour d'un diagnostic territorial mettant l'accent sur les particularités de la commune.
De ce diagnostic fruit d’un travail de recherches et de démarches partenariales, ont été tirés des constats qui mettent en avant le nécessaire maintien de l'existant. Et ce, après deux contrats Enfance Jeunesse ayant vu de nombreux développements tant au niveau de l'offre d'accueil Enfance Jeunesse qu’au niveau des fonctions de
pilotage.
Il apparaît à la lumière de ce diagnostic que seules les fonctions de pilotage au niveau du périscolaire doivent être développées.
Ce développement ainsi que ceux inscrits aux précédents contrats sont traduits en
termes financiers.
Par ce contrat, la commune s'engage :
- À maintenir son soutien aux actions existantes, portées par le secteur municipal et associatif
- À favoriser par son soutien financier le développement d'actions nouvelles
(coordination périscolaire)
30 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
En contrepartie, la Caisse d'allocations Familiales du Finistère s'engage, selon les critères fixés par la CNAF, à verser une participation financière.
Le diagnostic territorial
Ce diagnostic présente dans une première partie un certain nombre de données statistiques inhérentes à la ville de Guilers, la seconde partie dresse un état des lieux de l'offre Enfance Jeunesse sur la commune et pose ensuite des développements et des perspectives.
Le document dans sa totalité est joint en annexe
e Présentation du territoire de la commune
Cette présentation générale reprend les données statistiques sur la population guilérienne en termes d'évolution démographique, de situation d'emploi mais aussi d'habitat.
La commune est une commune attractive et dynamique en développement.
e Etat des lieux Enfance Jeunesse
Un état des lieux croisé a été réalisé afin de démontrer les interactions dans la politique Enfance Jeunesse de la Commune.
Cet état de lieux met en avant la structuration et le fort développement des structures en termes d'accueil mais aussi en termes de fonctions de pilotage. Il démontre non pas la nécessité de nouveaux développements hormis la coordination périscolaire mais la nécessité de maintenir l'existant et de continuer à renforcer la qualité du service rendu.
i
Les perspectives et développements du contrat Enfance jeunesse 2015/2018
Un certain nombre d'actions avaient été précédemment inscrites au Contrat Enfance Jeunesse 2010/2014. La commune souhaite maintenir son effort financier et les inscrire dans le cadre du prochain contrat.
31 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
Actions antérieuresnon à
éligibles
Actions antérieures
Association assistantes maternelles
5 activité théâtre (amicale laïque)
- semaine du goût/bricol'piou
cyber espace (AGORA
Accueil Enfance
-Halte-garderie « les petits poussins »
-RPAM
Pilotage jeunesse
Formation BAFA BAFD
Accueil jeunesse
-ALSH les Flamboyants
-ALSH Espacejeunes
-ALSH périscolaire
-Séjours
Pas d'inscription
Arrêt de l'activité « Halte garderie »
actions à maintenir
Les autres actions maintenues seront
regroupées dans des fiches actions mises à jour .
Les actions Formation BAFA /BADF et séjours,
ALSH Flamboyants peuvent être maintenues et
Actions nouvelles du CEJ 2ou1- Développement Accueil Enfance inscrites au CE]
=: -RPAM (pas de fiche action spécifique) 2014 maintenues dans nouveau D le eee Pare
GE - MACGuilers Transfert de l'activité au MAC
Développement Accueil jeunesse
- ALSHEspaceJeunes
- ALSH périscolaire
Pilotage Enfance et jeunesse
-Coordination Enfance
Coordination jeunesse
Proposition nouveau Renforcement de la fonction de pilotage développement à hauteur d'un équivalent 0,3 desel Coordination périscolaire temps plein en lien avec la coordination
éveloppement : Enfance (rédaction d'une fiche action)
Les actions antérieures non éligibles n'étaient déjà plus retenues par la CAF dans le cadre du précédent CEJ. La commune maintient cependant son soutien aux associations concernées dans le cadre de subventions et/ou de la mise à disposition des locaux.
Un seul développement concernant la fonction de pilotage à hauteur d’un équivalent 0.3 temps plein permettra d'apporter une cohérence renforcée au secteur périscolaire qui connait un développement en termes d'animations. Ces missions seront couplées avec la coordination enfance.
Ainsi font l’objet de fiches action, jointes en annexe.
-__ ALSH périscolaire
-__ ALSH jeunesse
-__ Coordination jeunesse
- RPAM
-__ Multi-accueil les Petits poussins
-_ Coordination Enfance
- Coordination périscolaire
Au regard de ces engagements financiers, la participation contractualisée avec la CAF pour les 4 années est détaillée dans le tableau récapitulatif global joint en annexe
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l'ensemble des engagements financiers et d'autoriser Monsieur Le maire à signer le nouveau contrat Enfance Jeunesse et l'ensemble des documents y afférant.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la
commission.
32 CM n°2015-6
Jeudi 03 décembre 2015
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien social : la commission a pris connaissance du dossier.
Isabelle NEDELEC remercie les services qui ont travaillé sur ce dossier.
Le Maire acquiesce.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, valide l’ensemble des engagements
financiers et autorise Monsieur [_e maire à signer le nouveau contrat Enfance Jeunesse et
l'ensemble des documents y afférant.
cM 2015107 - Rapport d'activité et développement
durable Brest métropole
Le Maire présente le rapport :
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
adressé aux Maires des communes membres. :
Ce document de 300 pages relate dans le détail toutes les activités de la communauté urbaine au cours de l’année 2014. Il peut être utile de revoir la carte d'identité de Brest métropole (page 20) ainsi que les grandes masses du compte administratif tant en fonctionnement qu'en investissement. (voir graphiques page 32 à 48). Les publications et les sites internet de la ville de Brest et de Brest métropole y sont recensés de la page 21 à la page 22. Des données démographiques, économiques et sociales figurent page 23 et suivantes.
L'ensemble des documents précités sera annexé à cette présentation.
Notre commune est évidemment associée et concernée par les décisions communautaires qui engagent l'avenir, mais il est utile de rappeler les chantiers et les réalisations de proximité qui ont pour but d'améliorer la qualité du patrimoine public et aussi la vie des habitants :
Pôle solidarités — Citoyenneté — Proximité :
Direction Prévention des Risques et tranquillité Urbaine — Etude de 11 dossiers de manifestations (Astropolis notamment) en application du transfert de compétence et de la convention concernant le parc de Penfeld et le manoir de Keroual. Pôle Espace Public et Environnement :
Voirie-Réseaux-Infrastructures — travaux d'aménagement réalisés en Régie : aménagement de sécurité rue Keredec / La Plaine. Extension de l'éclairage public rue de la Gare (parking du cimetière)
Direction des Espaces Verts - Plantations d'arbres, d'arbustes ou de vivaces : rond-point et flots du cimetière, rue de Bohars et de la source, rond-point de Kerebars. Parc de Keroual : Distraction du régime forestier et projet d'élaboration
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d'un plan de gestion «parc arboré ». Réalisation des premiers inventaires de biodiversité nécessaires à la construction du plan de gestion.
Pôle Développement Economique et Urbain :
Direction du développement économique : cession d’une parcelle de 1 300 m? dans la ZAC de Kerebars
Direction de l'aménagement urbain — les travaux de finition de la 1° tranche d'aménagement de la ZAC de Pen ar c'hoat ont été réalisés, le programme des constructions ayant été finalisé (toutes les maisons individuelles, ainsi que le programme de Brest métropole habitat). Le foyer de vie Don Bosco comprenant 42 lits a été livré à la fin du 1” semestre 2014. Les travaux de la 2"% tranche d'aménagement, qui comptera 180 logements ont démarré en septembre 2014, permettant un début de commercialisation au 1* trimestre 2015.
La redynamisation du centre-ville de Guilers, enclenchée avec des actions communales d'animation commerciale, de maintien de l'offre commerciale et la création d'une offre nouvelle d'environ 80 logements sur les 3 dernières années, s'est poursuivie en 2014 avec un travail de veille des mutations foncières et l'exercice du droit de préemption pour les propriétés situées dans les îlots d'interventions prioritaires. Parallèlement, des études de réaménagement de l'axe principal constitué par la rue Charles de Gaulle ont été lancées par la Direction des déplacements.
Direction des Déplacements —
Etude des plans de circulation, des carrefours et aménagements de voirie : voirie structurante : rue Lemonnier, de Gaulle
Etude d'aménagement : rue Coat Mez, rue de Kerguillo, de Milizac, Laënnec, route du Roudous, rues Delacroix, Matisse, Renoir.
Etude : jalonnement vélo : liaisons Bohars-Guilers ; Brest-Gouesnou ; Guilers-Brest.
Il'est proposé au Conseil de prendre acte de cette présentation succincte du rapport d'activités et développement durable 2014 de Brest métropole océane.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris acte de la présentation.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris acte de la
présentation.
Commission Enfance -— Jeunesse; sport, culture et associations: la
commission a pris acte de la présentation.
Commission Lien Social : la commission a pris acte de la présentation.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation succincte.
cM 2015/108 - Rapport sur l'eau
Nadine YVEN présente le rapport :
Les articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code général des Collectivités Territoriales prévoient l'obligation pour les Maires ou Présidents des établissements que « Le Maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destinée notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport et l’avis du conseil municipal ou
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de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L. 1411-13 ».
L'article D2224-3 du même code prévoit la présentation par le Maire à son Conseil Municipal du rapport, qu'il aura reçu de l'EPCI attaché à sa commune, dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le rapport reçu de BMO se divise en 4 grandes parties, la 5°" regroupant les annexes :
1. Présentation générale: organisation du territoire, organisation
2:
3.
4.
opérationnelle, le prix de l’eau et son évolution.
Le service public de l’eau potable : les faits marquants, les caractéristiques techniques du service, les éléments économiques et financiers
Le service public de l'assainissement: les faits marquants, les
caractéristiques techniques du service, les éléments économiques et financiers
L'assainissement non collectif
Présentation du service de l’eau en quelques chiffres :
56 964 abonnés dont 3014 pour Guilers
3 usines de production
13 771 190 m° de production en 2014 pour la communauté urbaine
13 réseaux distincts alimentés par 13 réservoirs d’une capacité totale de 53 900 m
Une qualité de l'eau avec le contrôle sanitaire officiel réalisé par l'ARS (Agence Régionale de la Santé) et le programme d’autocontrôle assuré en 2014 par le laboratoire public LABOCEA .
Présentation du service de l’assainissement en quelques chiffres :
e 50 962 abonnés dont 2 670 pour Guilers
e 1194.23 km de réseaux dont 856.54 km d
branchements
e canalisations et 337.69 km de
e Les réseaux de collecte et de transit des eaux usées, les branchements et les postes de refoulement : 97 postes de relevage et 6 aéro-éjecteurs
e 3 stations d'épuration plus 3 unités de traitement par infiltration
Prix de vente global du m3 d’eau hors abonnement (graphique joint en annexe) :
Au 01/01/2013 | Au 01/01/2014 | Au 01/01/2015
Prix de vente global du m° TTC 4,175 € 4,25 € 4.25€
(hors abonnement)
Augmentation en % / à l’année 1.8% Stabilité
précédente
Décomposé de la façon
suivante :
Part de l'exploitant 1.887 € 1.9419 € 1.9401 €
Part BMO assainissement 0.096 € 0.099 € 0.0990 €
Redevances 0,203 € 0.209 € 0.2090 €
(modernisation des réseaux de
collecte)
Sous total part assainissement 2.186 € 2.2499 € soit 2.2481 € soit
2.25€ 2,25€
Part de l'exploitant 1.451 € 1.4540 € 1.4544 €
Part BMO eau potable 0.169 € 0.1688 € 0.1688 €
Redevances pollution “ 0.368 € 0.3776 € 0.3788 €
préservation des ressources
Sous total part eau 1.988 € 2.0004€ soit 2€ | 2.002 € soit 2€
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Il'est proposé au Conseil de prendre acte de la présentation de ce rapport.
Commission Administration Générale et Finances : la commission a pris acte de
la présentation.
Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris acte de la
présentation.
Commission Vie associative et scolaire : la commission a pris acte de la
présentation.
Commission Lien Social : la commission a pris acte de la présentation.
Le Maire explique qu'Eau du Ponant investit beaucoup sur Le territoire de la métropole mais aussi à l'extérieur avec notamment la remise en état de l'usine de Kerleguer et de Pont ar Bled. Il y a aussi Les stations de relevage qui concernent Guilers et Bohars, la rénovation du four qui brâlait les boues de la station avec une transformation de la chaleur en énergie afin de revendre l'électricité dans une optique de développement durable. Enfin un gros chantier qui concerne la traversée du pont de l'Iroise afin de sécuriser Brest et Plougastel Daoulas. Ce sont de gros investissements mais qui sont nécessaires afin d'entretenir et d'améliorer notre patrimoine.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
cM 2015/1009 - Calendrier des ouvertures dominicales
accordées aux commerces de détail non alimentaires
sur la commune de Guilers
Le Maire donne lecture de la délibération suivante :
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail (dite loi MACRON)
Vu le décret d'application n°2015-1173, paru le 23 septembre 2015, apportant notamment les modifications suivantes :
- Dans les commerces de détail non alimentaires, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, celui-ci peut être supprimé les dimanches désignés par décision du maire prise après avis du conseil municipal, - Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an, à compter de
2016,
- La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante et, pour la première fois avant le 31 décembre 2015 pour l’année 2016.
- Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'EPCI,
Vu la réunion de concertation avec les associations de commerçants et les organisations représentatives des salariés et des employeurs du 2 novembre 2015 à Brest métropole conformément à l'article L3132-27-2 du code du travail,
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Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le calendrier des ouvertures dominicales proposées pour la commune de Guilers :
- Possibilités pour les commerces de détails de la commune de Guilers d'ouvrir les dimanches suivants :
Dimanche 20 mars 2016
Dimanche 5 juin 2016
Dimanche 16 octobre 2016.
Un arrêté municipal sera pris avant le 31 décembre 2015. Il fixera les conditions dans lesquelles le repos compensateur sera accordé aux salariés, conformément aux règles inscrites au code du travail (Seuls les salariés volontaires peuvent travailler les dimanches autorisés).
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission. Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Vie Associative et Scolaire : la commission a pris connaissance du dossier. À
Commission Lien social : la commission a pris connaissance du dossier.
Odile LEON demande si les dates sont calées sur les portes ouvertes.
Le Maire confirme. Il explique que lors de la réunion du 2 novembre les communes souhaïtaient mettre en place une harmonisation sur la métropole mais cela ne fut pas possible puisque Les besoins de chaque ville sont différents. Sur Guilers il y a très peu de demande c'est pour cela qu'il n'y a que trois dates de proposées. 1
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, émet un avis favorable sur le calendrier
des ouvertures dominicales proposées pourla commune de Guilers.
CM 2015/110 - Action sociale en faveur du personnel
communal
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007, dessine les contours de l'action sociale des collectivités en faveur de leurs agents. La loi du 19 février 2007 a complété le Code général des collectivités territoriales et inséré les prestations d'action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents (article L.2321-2 alinéa 4 bis du Code général des collectivités territoriales pour les communes).
Afin de respecter le principe de libre administration des collectivités locales, le législateur a laissé le soin à chaque collectivité territoriale de déterminer le montant qu'elle entend consacrer à l’action sociale, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Inséré par la loi du 19 février 2007, l’article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984
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modifiée précise que l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale.
Les prestations d'actions sociales à destination des agents de ville de Guilers sont régies par une délibération du 19 décembre 2015. Les prestations proposées visent à améliorer les conditions de vie du personnel communal et de leur famille.
Pour permettre l'évolution des prestations (nature et/ou montant), il est convenu que le contenu de cette délibération soit soumis chaque année au vote du Conseil municipal.
Pour l'année à venir, il est proposé de conserver les aides existantes et leur montant. Vous trouverez en annexe, la synthèse des prestations sociales du personnel de la collectivité soumise au vote du Conseil municipal.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, conserve les aides existantes et leur
montant pour lPannée à venir.
cM 2015111 - Recrutement et rémunération d'agents
recenseurs
Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement 2016, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer Sur :
+ La création de 13 postes d'agents recenseurs afin d'assurer le
recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.
Les personnes susceptibles d'être recrutées sont les demandeurs d'emploi, les retraités, ou toute autre personne à l'exception :
-__ Des élus de la commune,
Des personnes en congé parental,
Des personnes travaillant pour les fonctions publiques à temps partiel choisi, Des personnes en cessation progressive d'activité,
Des préretraités.
Deux 2 journées de formation sont prévues les mardis 5 et 12 janvier 2016 pour les 13 agents recenseurs et les 2 suppléants recenseurs.
Les arrêtés de nomination seront signés au mois de décembre.
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Les agents recenseurs seront payés à raison de :
- 0.58 € brut par feuille de logement remplie,
- 1.16 € brut par bulletin individuel rempli,
- 0.58 € brut par feuille immeuble collectif.
La collectivité versera un forfait de 89 € pour les frais de transport.
Les agents recenseurs recevront 34,30 € (brut) pour chaque séance de formation et 68.60€ (brut) pour la journée de repérage (base SMIC).
Les agents recenseurs percevront une prime de « bonne collecte » d'un montant de 60 €.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, valide la création de 13 postes d'agents
récenseurs.
cM 2015112 - Consultation sur le projet de schéma
départemental de coopération intercommunale
2015-2021
Le Maire donne lecture de la délibération suivante :
La Loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation: territoriale de la République (loi NOTREe), dans son volet intercommunal, poursuit l'objectif d’instituer des intercommunalités dont la taille et les compétences exercées correspondent au mieux aux réalités des territoires.
Sous réserve de certaines dérogations, la loi accroît la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5000 à 15 000 habitants et propose de réduire le nombre des structures intersyndicales intervenant dans différents domaines et en particulier : l'eau potable, l'assainissement, la gestion des déchets, du gaz et de l'électricité, des transports... Dans ce cadre et au terme de l’article L 5210-1-1 du Code des Collectivités Territoriales, un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévoit les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI et syndicats mixtes existants. || peut proposer la création, la transformation ou la fusion d'EPCI à fiscalité propre, la modification de leur périmètre, ainsi que la suppression, la transformation ou la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes. Selon ces dispositions, le SDCI 2015/2021 du Finistère poursuit deux objectifs : -__ Proposer une évolution des périmètres actuels des EPCI afin d'en accroître
la taille, conformément aux orientations de la loi
- Réduire le nombre de syndicats intercommunaux, en particulier dans le
domaine de l'eau pour faire suite au schéma départemental d'alimentation en eau potable adopté par l'assemblée départementale le 30/01/2014.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale a été mis à disposition des différentes assemblées délibérantes du département par le Préfet du Finistère pour consultation et avis.
Un tableau récapitulatif, joint en annexe de la présente délibération, reprend les propositions élaborées dans le cadre de ce schéma, tant en ce qui concerne les modifications de périmètre des EPCI que les projets de modifications, fusion et
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dissolution de syndicats existant au sein des différentes communautés de communes du Finistère.
Il est précisé que dans le secteur de Brest, la zone d'influence de la métropole de Brest s'étend sur un large quart nord-ouest du département. Les EPCI à proximité sont de taille relativement importante : CC du Pays d’lroise (46606 h) CC du pays des Abers (39862 h) CC du pays de Lesneven-Côtes des légendes (27391 h), et CC du pays de Landerneau (46926 h). Il n’y a pas de projet de fusion pour ces
EPCI.
Concernant la compétence alimentation en eau potable, le secteur pays de Brest/Elorn, le schéma propose, au 1% janvier 2017, les fusions ci-dessous
indiquées:
-__ Fusion des syndicats des eaux de Kermorvan, de Kersauzon et du chenal du
four à la CC du Pays d'Iroise
- Fusion du syndicat des eaux de Plouider à la CC du pays de Lesneven et
Côte des légendes
- Fusion des syndicats des eaux de Kéranch'oat, de Landerneau, du Cranou,
du SM de Daoulas (production) à la CC du pays de Landerneau Daoulas
La compétence assainissement collectif deviendra obligatoire pour les EPCI à compter du 01/01/2020. Le SDCI a donc vocation à faire des propositions en ce domaine, étant précisé qu'en ce qui concerne les communes de Brest métropole, la compétence est déjà exercée par l'EPCI.
Outre ces deux domaines, le SDCI émet également des propositions d'évolution des périmètres, fusions et élargissement de compétences des EPCI existants dans les domaines de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, de la gestion des déchets, des centres d'incendie et de secours, ainsi que de la gestion des EHPAD dans le cadre de l’action sociale d'intérêt communautaire. Le Préfet du Finistère sollicite l'avis du Conseil Municipal sur les propositions inscrites au projet de Schéma départemental de coopération intercommunale.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission. Commission Urbanisme et Développement : la commission a pris connaissance
du dossier.
Commission Enfance — Jeunesse; sport, culture et associations: la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Lien Social : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Maire explique que même si Guilers, se trouvant déjà en métropole n'est pas concerné
par le schéma, l'avis est demandé.
Pascale MAHE souligne qu'il est difficile de donner un avis éclairé pour tout le
Département, car savoir si ce qui est fait pour la Presqu'île de Crozon est bien est compliqué. Il aurait été préférable de demander l'avis des communes sur ce qui les concerne uniquement. Elle pense également que le Préfet aurait pu être plus incitatif sur les regroupements à faire car certaines communautés de communes restent petites.
Le Maire approuve.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les propositions inscrites au projet de
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, rappelant toutefois qu'aucune
proposition ne conceme Drest métropole et que si Pon ne peut aller contre des
regroupements entre communes et communautés de communes il aurait été préférable de
demander l'avis des conseils municipaux sur la partie les concernant car il est difficile de
statuer sur tout le département. Une autre réserve a été formulée à savoir que ce schéma
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aurait pu être plus incitatif sur les regroupements à faire au niveau des communautés de
communes car certaines restent très petites.
CM 2015113 - Mandat spécial congrès des Maires :
report de la date
Le Maire donne lecture de la délibération suivante :
Vu le décret 2006-781 du 3/07/2006 (articles 3 et 5)
Vu l'arrêté du 16 février 2015 relatif aux dépenses des collectivités territoriales pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait en son article 7 (prestations de voyage)
Vu la délibération en date du 18 juin 2015 posant le cadre concernant les frais de déplacement et de séjours des élus municipaux.
Considérant que :
- Un mandat spécial avait été accordé à 3 élus municipaux pour participer au 98% congrès des Maires qui devait avoir lieu du 17 au 19 novembre 2015, - Suite aux attentats de Paris du vendredi 13 novembre 2015 celui-ci a été reporté et se déroulera finalement du 31 mai au 02 juin 2016,
- Les frais engagés pour la participation au congrès des maires rentrent dans le cadre de la définition du mandat spécial.
Il'est proposé au conseil municipal de renouveler un mandat spécial pour participer au congrès des Maires à Paris du 31 mai au 02 juin 2016 à :
- Monsieur Pierre OGOR, Maire
- Monsieur Daniel FERELLOC, 1° Adjoint
-__ Madame Anne CARRO, 2°" Adjointe
En cas d'empêchement d’un où plusieurs des élus ci-dessus mentionnés, une possibilité de substitution par d'autres élus est prévue sous réserve de nomination par arrêté du Maire.
Les frais de transport et d'inscription, ainsi que les frais de nuitées et de repas, seront pris en charge par la Commune selon les dispositions prévues dans la délibération du 18 juin 2015.
Commission Administration Générale et Finances : accord de la commission. Commission urbanisme et développement : la commission a pris connaissance du dossier.
Commission Enfance - Jeunesse ; sport, culture et associations : accord de la commission.
Commission Lien social : la commission a pris connaissance du dossier.
Le Maire comprend l'annulation du congrès des Maires mais 1[ ne comprend pas la convocation des Maires de France à cette même date à Paris pour expliquer l'annulation du congrès. IL en est de même pour la convocation à Quimper par la suite pour les Maires du Département, il estime qu'avec les nouvelles technologies une visioconférence aurait été suffisante, surtout à [heure du développement durable.
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité des 28 votants, renouvelle un mandat spécial pour
participer au congrès des Maires à Paris du 31 mai au O2 juin 2016 aux élus nommés ci-
dessus.
Le Maire annonce la date du prochain conseil municipal qui aura lieu le jeudi 28 janvier 2016.
Anne CARRO félicite Madame APPERE Ilda pour sa victoire aux tréteaux chantants et
remercie l'équipe qui s'est mobilisée pour la banque alimentaire et les guilériens qui ont su répondre présents une fois de plus.
Le Maire acquiesce et précise que normalement Madame APPERE devrait venir chanter Lors de la cérémonie des vœux du Maire le 9 janvier. ILexplique aussi qu'elle a surpassé ses adversaires lors du concours et que malheureusement elle ne pourra pas se représenter aux Tréteaux chantants avant 5 ans.
La séance est levée à 22h20.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire,
Pierre OGOR.
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