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Déliberation - 10.1 5
Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 10.1 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République Française KE) Sainte-Li
Département de Loire-Atlantique \ Sainte-Luce
|
> sur Léire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 AVRIL 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 17 avril, à 18 h 30, le conseil municipal s'est
réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la
suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 9 avril 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL,
Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR (à partir du point n° 2.1), Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Françoise GUILBAULT à Patrick MYRAN
Christelle ROUESNE Marie-Hélène FRANGEUL
Jacques DENIS Laurent DANIEL
Alain LIZE Anthony DESCLOZIERS Ge
@ @
D
Était absent :
Luc GEISMAR (pour les points n° 1.1 et 1.2)
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180417-10-1-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180417-10-1-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CVAU/BG
Délibération 17/04/18 — 10.1|
ESPACES VERTS — ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR
L'ENTRETIEN DE L'ILE CLEMENTINE - CONVENTION
M. MYRAN EXPOSE :
Le pacte métropolitain, adopté le 15 décembre 2014, a renforcé le principe
de solidarité en prévoyant notamment un accompagnement financier des communes pour le fonctionnement de leurs équipements de proximité à vocation touristique.
«Par délibération communautaire en date du 28/04/16, le conseil
métropolitain a approuvé le principe et les critères d'un soutien financier de Nantes Métropole au bénéfice des communes assurant la gestion de sites à vocation
touristique et à rayonnement extra-communal. Ce dispositif prévoit des montants de fonds de concours variables en fonction de la fréquentation, de la nature du lieu et de
sa connexion avec les branches touristiques identifiées par la Métropole, ceci dans le cadre des conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment les articles L5215-26 et L5217-7. »
Le site de l’île Clémentine proposé par la commune a été retenu par la
Métropole et un fonds de concours de 2 800 € a été attribué au titre de l'année 2017.
Pour l'année 2018, la commune a transmis les éléments budgétaires de
l'année 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2016-141 du Conseil Métropolitain en date du
17 octobre 2016,
VU l'avis de la Commission Cadre de vie et Aménagement Urbain en date du
3 avril 2018, Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20180417-10-1-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation du 4 avril 2018,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention jointe avec Nantes Métropole.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 avril 2018
POUR COPIE CONFORME
tee
WIE:L/7, CG
Ur
PJ : 1 convention
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 1 g AVR. 2018
- et de sa publication le 2 3 AVR 2018
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180417-10-1-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 gNantes | | Métropole . , www. nañtesmetropale.fr
CONVENTION TRIENNALE POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE
CONCOURS PAR NANTES TES SÉ LA DORMANE SAINTE-LUCE-SUR-
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Nantse Métropole, représentée par Monsieur Fabrice ROUSSEL, Vice-président, agissant en œtte qualité en verlu'd'une délitiération. duConsall métropolitain eh daté du 26 juin 20 |
déelgnée ci-après par-« Nantes Métropole » \
D'UNE PART,
ET:
La Communs de mt. représentée par Monsieur doan-Quy ALIX, agissant.® cette qualité en vertu d'unedélibération du Conseil municipal en date du “/a4/2017, } du A? eu 13
désignés ci-“aprés par « la Communs » *, | |
: D'AUTRE PART,
, 2 CE QUI SUIT :
. Lors.de la Séance du 28 Juin 2018, fé Conseil Métropolitaln à approuvé ke prindipe:et.les critères d'un
soutlen financier de Nantés Mélropoie au bénéfice des communes assurant la gestion de sites à vocation fouristique et à réyÿonhément extra-comniunal, Ce dispositif p révolt des montants de fonds de, concours variables en fonction de {a fréquentation, de la nature:du lleu' et de sa connéxion avec les branches touristiques identifiées par la Métropole, ceci dans‘lé cadré de condilléns fixées par le Code Général des Collsctivités Temtériales, et notamment tee! (es Vegas etL6217A. CE +95
IL.A ÉNSUITE ETE GONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA GONVENTION
La présente convention a pour objet de définir l&s conditions dans lesquelles Näntes Métropole accorde un fonds de concours à la commune de Saints-Luce-sur-Lolre pour le fonctionnement du site { de l'île Clémentine, pour les années 2016, 2017 et 2016.
Convenllon Sain(e-Luce-sur-Laira — paga 1 | - e — " ‘ Accusé de réception en préfecture !
044-214401721-20180417-10-1-DE
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018 ARTICLE 2 : MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE
Le montant du fonds dé concours est déterminé en fonction des critères | d'atiibution de ces fonds de concours explicités at approuvés au Conseil métropolitain du 28 juin 2016, et des modifications ralalives au plafonnement du critère visitorat approuvées par le Gonsell mélropolltain du 26 juin en
de vonddits En application du Code Génétal des Collectivités Territoriales le édtant {otal des, fonds
ne pout excéder la part du tanins assurée. hors subventions, par le M ouLe de concours.
Conformément aux élémènts budgétaires transmis pôr la commune bénéficiaire en 2018 et 2017, ce
litre des arinéek 2015 et 2016, le montant dés dépenses éllplbles au fondé de concours SU cé site 65 de:
- de 8 448 € et tes recettes sonde 0 € pour l'année 2015
- de 5577 £etles recettes sont dede pour l'année 2018
Au regard de ces ‘éléments ja montant du fonds de cançours dé Nañtes Métropole s ‘élève à Ÿ 060 €:
réparti comme au:
-4260 €pour2016. ,
-2 800 € pour 2017 °
En 2018, le montant du fonds de concours est conditionné à la transmission par la commune, avant lé
15 avril de l'année 2018, des.éléments budgétalres de l'année 2017,
ARTICLE 3 : MODALITÉ DE VERSÉMENT DE LA SUBVENTION
Le véréetnent. sera effectué. à à notifiéation de la présente sertie. pui à lissue des poobdires budabiatren et après approbation du montant annuel dans k cadré d'un avenant. - ..
ARTICLE 4 : PRISE D'EFFET - DURÉE
Là présente convention prend effet àcompter de sa notification et s'achevera le 41 déceribre 2018.
‘
A Nantes, le 0 3 JAN anti
‘Pour Sain are ! : L Nantes Métropole.”
’ Le ES ‘AUX - Le Vis: Préiens Fabrice ROUSSEL
Convention Salnté-Luce-surLoirs — pags 2 Accusé de réception en préfecture | 044-214401721-20180417-10-1-DE ,
Date de télétransmission : 19/04/2018
Date de réception préfecture : 19/04/2018