Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3.4 BUDGET PRINCIPAL BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019 A
Déliberation - 3.4 Budget principal Ouverture de crédits sur le
Déliberation - 3.4 Demande de subvention dinvestissement au titre
Déliberation - 1.5 5
Déliberation - 10.1 5
Déliberation - 9.1 5
Déliberation - 6.2 5
Déliberation - 5 INFORMATION DU MAIRE du maire 12052021
Déliberation - 5 1 Ouverture de classes information
Déliberation - 1 5 commission intercommunale des impôts directs
Déliberation - 3.4 5
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 3.4 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française (Eu) RSS
Département de Loire-Atlantique Gi) Sainte Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
DU MARDI 26 JUIN 2018
L'an deux mil dix huit, le mardi 26 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le lundi 18 juin 2018.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE {jusqu'au point 6.1 inclus), Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie-Hélène FRANGEUL, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Jean-Michel LEFEUVRE, Anthony
DESCLOZIERS, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR, Marie-Dominique JOURDON, Henri SAMOYEAU,
Avaient donné pouvoir :
Geneviève HALLOPE à Julien RONGERE (à partir du point 6.2)
Françoise GUILBAUD à Marie-Christine HEMON
Christelle ROUESNE à Marie-Hélène FRANGEUL
Renée MINIER à Marie-Chantal PICHON
Olivier ROCHER à Philippe BRASSELET
Chantal BLANCHET à Jean-Louis VASSEROT
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Georges PROJEAN à Henri SAMOYEAU
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Laurent DANIEL a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. ‘ Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20180626-3-4-DE Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-3-4-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 26/06/18 — 3.4]
[BUDGET PRINCIPAL - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 - APPROBATION |
M. BOURGEOLET EXPOSE :
Des ajustements budgétaires rendent nécessaires l'adoption d'une décision
modificative du budget Ville.
La décision modificative qui vous est présentée :
- reprend les résultats et restes à réaliser constatés au compte
administratif 2017 : il s’agit donc d’un budget supplémentaire.
- opère des transferts de crédits sans incidence sur le volume du
budget.
- comporte des ouvertures nouvelles en dépenses et en recettes.
Elle s'équilibre en dépenses et en recettes suivant la répartition par chapitre
jointe en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 13 juin
2018,
. APPROUVE les modifications budgétaires décrites ci-dessus.
ADOPTÉ PAR 26 VOIX FAVORABLES ET 7 VOIX CONTRE (Anthony
DESCLOZIERS, Christine LE GOFF par pouvoir, Alain LIZE, Véronique
CADIEU, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN par pouvoir, Henri SAMOYEAU)
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 27 juin 2018
ME; DS Ul:% \%
EP {
POUR COPIE CONFOR
,
PJ: annexe BS 2018
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Accusé de réception en préfecture
. | , 044-214401721-20180626-3-4-DE
- de sa réception en Préfecture le 2 7 JUIN 2018 Date de télétransmission : 27/06/2018 Date de réception préfecture : 27/06/2018
- et de sa publication le 2 7 JUIN 2018 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20180626-3-4-DE
Date de télétransmission : 27/06/2018
Date de réception préfecture : 27/06/2018