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Déliberation - 2023 12 90 Apcp Accueil Periscolaire
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 90 Apcp Accueil Periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE CONVOCATION
5 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
5 décembre 2023
EN EXERCICE _ : 29
PRESENTS :17
REPRESENTEÉS : 8
VOTANTS : 26
ABSENTS :4
N°2023-12-90 :
Autorisation de
programme — construction
de Paccueil périscolaire en
structure modulaire
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20231211-20231290-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEEIB
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAUL
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre à 20H30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE.
PRESENTS : M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SEGUIER
Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme GUERITEAU, M. COLLIN
Mme MANTRAND, M COURTOT, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme RAULT
Mme MERVOYER, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme BIGAY par M. SEGUIER
- M. LANGLOIS par M. CAMARD
- M. SENNEUR par Mme KARM
- Mme RIVIERE par M. CHOLET
Mme URBAIN par Mme RAULT
- M. GIBERT par Mme JANCEK
- M. FALCHETTO par Mme DEMBRI COHEN
ABSENTS : Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme GERET MAGNE, M.
ALIOUANE
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration
Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles
L2311-3 et R2311-9 ;
CONSIDERANT qu’il convient d'adopter une autorisation de programme relative à la construction d’un accueil périscolaire en structure modulaire ;
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales réunie le 30 novembre 2023 :
ENTENDU l’exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, pour le Maire empêché,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1/ ADOPTE une autorisation de programme relative à l'opération de construction de l’accueil périscolaire en structure modulaire N°2023-001, selon les conditions ci-dessous :
Autorisation de programme N°2023-001 : Construction de l’accueil périscolaire en structure modulaire
Autorisation de programme
pluriannuelle EL 2023
- 2024
_Dépense | 1152 625 ETIC | Recette 486 654 € -
Crédit de paiement
Annuel Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Dépense 30 790 € 1 PPr$s ID: 078-217803808-20231211-20231290-DE Recette 0 € 4 _ «)
2/ PRECISE que l’autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l’opération
3/ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné
4/ PRECISE que toute modification de l’autorisation de programme ou des crédits de paiement devra être soumise à approbation du Conseil Municipal
Jean-Christophe SEGUIER
Olixier LEPRETRE
Preiiier adjoint au Maire
Secrétaire de séance