Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2021

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Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Bauduen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Extrait du compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Transports, Commune de Bauduen Arrondissement de Brignoles

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 juin 2021 en Mairie à 17 heures 15

Etaient présents : Mmes Corine PELLOQUIN, Eliane SERAFINO, Sabine LIONS MM. Emile CALCHITI, Alexandre VEYRAC, Patrice GARILLON, Philippe DE SANTIS

Procurations : M. Michel MARIA à Philippe DE SANTIS

M. Joël BOULLERET à Emile CALCHITI

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 heures 30. Mme Corine PELLOQUIN est désignée Secrétaire de séance.

Avant de reprendre l’ordre du jour, il convient d’aborder 3 points :

- Convention Mairie / PNR VERDON pour les Eco-gardes pour la surveillance du site de Sulagran Corine PELLOQUIN expose les termes de la convention, les mêmes que les années précédentes. Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix

M. le Maire est autorisé à signer la convention.

- Convention Mairie / La Corditelle pour l’autorisation d’usage du site d’escalade. M. le Maire donne lecture de la convention et des différentes pièces jointes par M. Sylvain VIRY, responsable de La Corditelle. Il convient en outre de prendre un arrêté interdisant la pratique du site sans autorisation de la commune.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix.

M. le Maire est autorisé à signer la convention.

- ONF – Affouage

Philippe DE SANTIS expose la demande d’autorisation de l’ONF pour ouvrir la parcelle 4C à l’affouage (bois délivré aux habitants du village) et démarrer les travaux de matérialisation des lots. Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix.

Reprise de l’ordre du jour initial.

APPROBATION DU PV DU CM DU 25/05/2021

Aucune observation n’étant faite, le PV du CM du 25/05/21 est adopté à l’unanimité.

CREATION EMPLOI SAISONNIER DU 01/07/2021 AU 31/08/2021

M. le Maire expose la nécessité de créer un emploi saisonnier d’agent technique voirie et entretien (notamment des toilettes publiques), du 01/07/2021 au 31/08/2021, pour 20 heures par semaine, au tarif du SMIC horaire. Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix.

TERRASSES COMMERCIALES

M. le Maire expose les diverses demandes d’extension de terrasses présentées par certains établissements de restauration de la commune, en raison des restrictions dues à la crise sanitaire. - Le Four à bois : autorisation exceptionnelle pour la saison 2021 avec respect du droit de passage des voisins, au tarif 2021 du m².

- Le Papillon : autorisation exceptionnelle pour la saison 2021 avec respect du droit de passage des voisins, au tarif 2021 du m².

- Le Café du Midi : autorisation exceptionnelle pour la saison 2021 au tarif 2021 du m², pas d’autorisation d’extension sur le terrain de boules

-L’O à la Bouche : autorisation exceptionnelle pour la saison 2021 au tarif 2021 du m² - L’Auberge du Lac : autorisation exceptionnelle pour la saison 2021 au tarif 2021 du m² Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix.

FESTIVITES 2021

Les festivités prévues sont :

- Feu d’artifice du samedi 14/08/2021

- 2 séances de cinéma au théâtre

Les responsables de la Commission Animations envisagent la possibilité d’un ou 2 bals (mi-juillet et mi-août) mais les contraintes de la crise sanitaires rendent cela difficiles.

Pour les concours de boules, la Mairie va solliciter les administrés pour la création d’une association.NUISANCES SONORES

M. le Maire donne lecture d’un modèle d’arrêt municipal pour la règlementation de toutes les nuisances sonores sur la commune.

Vote : Pour à l’unanimité, soit 9 voix.

TRAVAUX A L’EGLISE

Patrice GARILLON expose les problèmes rencontrés dans l’Eglise : - Humidité sur le mur nord : en attente de devis

- Restauration du Retable de Saint-Lambert : attente de devis et montage d’un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC

- Assurance et sécurité de la relique de Saint-Lambert et autres objets classés ou inscrits : attente de devis.

QUESTIONS DIVERSES :

- Camping sauvage et stationnement des véhicules :

M. le Maire est chargé de prendre les arrêtés nécessaires.

- Demande d’un vide-garage par une administrée :

Avant de donner l’autorisation, les services de la Mairie sont chargés d’étudier la règlementation dans ce domaine.

- Pour le dossier d’une terrasse privée, prendre avis auprès de notre cabinet d’avocats pour trouver une solution.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 20 Heures 30.