Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - sk9mit5jembwgi
Arrêté - vxl1nk5pgzz1kp2
Arrêté - vfnxw61qmxv68in
Arrêté - wmlhs2paa5bd5od
Arrêté - utkfeex4kf31wa
Arrêté - 2vnyldt7j515v2
Arrêté - 2utjwt19wsm4qi7
Déliberation - 18uz1rzzubupkk1
Déliberation - 7lwktps2xwpjby6
Arrêté - xtqlapbeugf98qv
Arrêté - cklu0p7yro5tiy
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Arrêté - cklu0p7yro5tiy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
Mairie de
-LAMOTHE MONTRAVEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant règlementation de la circulation pour les opérations de maintenance de l’éclairage public
Le Maire de la commune de Lamothe-Montravel,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à6;
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R.110-, R.110-2, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25 et R.417-10 ;
VU le Code de la voirie routière, notamment les articlesL.113-1 et R.113-1 ;
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation, Livre |, 8ème Partie, du 6 novembre 1992
VU la demande du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) chargé de la maintenance des installations d'éclairage public ;
Considérant le caractère constant et répétitif des interventions menées par le SDE 24 sur les installations d'éclairage public de la commune de Lamothe-Montravel ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par les chantiers ;
ARRÊTE
Article 1er : A partir du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, les véhicules du SDE 24
sont autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l’interrompre pour
effectuer des interventions ponctuelles d’une durée inférieure à 24 heures, des chantiers mobiles
d'une durée inférieure à 48 heures pour effectuer des interventions de maintenance, de contrôle ou
d'entretien des réseaux d'éclairage public.
Article 2 : La signalisation temporaire sera mise en place conformément à la législation en vigueur,
par le SDE 24.
Article 3 : Lorsque l'emprise de l'intervention supprime une voie de circulation sur une chaussée à
double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer alternativement. La
circulation sera gérée par alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores de chantier
selon les caractéristiques de la voie.
Article 4 : Le stationnement pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée, aux abords du
chantier. Dans ce cas le présent arrêté sera affiché au minimum 48 heures avant le début du
chantier.
Article 5 : En dehors des heures de pointe, le SDE 24 est autorisé à ralentir ou interrompre
momentanément la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une
intervention d'urgence. Le véhicule d'intervention devra pouvoir être déplacé pour permettre la
desserte des riverains ainsi que l’accès éventuel des véhicules de sécurité d'incendie. Les agents chargés de l'exécution des travaux devront néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se
conformer aux dispositions du Code de la route et à toutes injonctions des forces de Police
Municipale ou Nationale.
Article 6 : Tout chantier nécessitant la mise en place d’une déviation fera l’objet d’une demande
d'arrêté spécifique.
Article 7 : Le SDE 24, M. le Maire de Lamothe-Montravel et la Gendarmerie Nationale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l’État et sa publication
Fait à LAMOTHE MONTRAVEL, le 13 novembre 2023.