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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B196
Document publié le Jeudi 10 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B196)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Humanitaire,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 3 P AY S D' A I X PAR APPLICATION DES =
FORMIALITES DE TELE- A
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraïernité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX convois LGauTe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE ne SEANCE DU 10 MAI 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B196
OBJET : Sports - Soutien au sport de niveau national - Approbation d'une convention cadre de partenariat
2012-2014 et d'une convention d'attribution de subventions pour 2012 avec le Centre de Ressources,
d'Expertise et de Performances Sportives (CREPS)
Le 10 mai 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 4 mai 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence - BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau —
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du
bureau, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE
Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI
Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -— FERAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre,
vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence —
GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues —
LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
— MONDOELONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du
bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air —
PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-
Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence —
SUSINI Jules, membre du bureau, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIFILLE Robert, vice-
président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GROSSI jean-
Christophe, membre du bureau, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en- -Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence, donne pouvoir à JOUVE Mireille - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri —
SAEZ jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé(e)s :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue
— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - MARTIN Richard, vice-
président, Cabriès — PIZOT Roger, vice-président Saint-Paul-lez-Durance — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120510-2012_B196-DE
Date de télétransmission : 16/05/2012
Date de réception préfecture : 16/05/2012 communauté du
PAYS D'AIX Direction Générale Adjointe Culture et Sports
Direction des Sports
BN
Rapporteur : Jacky PIN
Thématique : Sports
Objet : Soutien au sport de niveau national -Approbation d’une convention cadre
de partenariat 2012-2014 et d’une convention d'attribution de
subventions pour 2012 avec le Centre de Ressources, d’Expertise et de
Performances Sportives (CREPS)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa politique sportive, la CPA souhaite mettre en place une
convention cadre de partenariat pour la période 2012-2014 avec le CREPS (Centre
de Ressources, d’Expertise et de Performances Sportives) Sud-Est.
En effet, depuis 2004, la CPA mène une politique de soutien aux sports collectifs et
individuels de niveau national, et le CREPS dispose d'installations sportives
importantes sur 14 hectares à Aix-en-Provence qu'il propose de mutualiser au
bénéfice des clubs soutenus par la CPA.
Depuis le 15 mars 2012, le Président de la CPA (ou son représentant) siège au
Conseil d'administration du CREPS Sud-Est installé à Aix-en-Provence.
Ce rapport propose de valider cette convention et de participer en 2012 au
fonctionnement du Creps à hauteur de 20 000 € ainsi qu’à hauteur de 67 500 € au
titre des opérations d'investissement prévues cette année.
13_06_DIRSPORTS_b100512 -1- Exposé des motifs :
Dans le cadre du programme national de soutien au sport de niveau national par
l'Etat, le CREPS possède des installations sportives dédiées à l'entraînement sportif
de haut niveau, un plateau de suivi médical, des aires d'entraînement en plein air
comprenant l’ensemble des équipements nécessaires à la préparation physique des
athlètes ainsi que des salles équipées de machines spécifiques de musculation.
La Communauté du Pays d’Aix souhaite mettre en place un partenariat avec le
CREPS Sud-Est et favoriser le développement de sa politique sportive en permettant
aux clubs locaux reconnus par la CPA d'accéder aux différentes infrastructures du
CREPS.
Cette collaboration, qui est définie dans la convention cadre de partenariat 2012-
2014 soumise à votre approbation, permettra également aux clubs soutenus par la
CPA de bénéficier de l’expertise des personnels du CREPS tout au long de leur saison
sportive dans les domaines du suivi médical, de la préparation mentale et de la
formation professionnelle des sportifs.
La CPA souhaite donc s'engager dans ce partenariat afin d'accompagner sa politique
de développement du sport qui a pour ambition de :
1. Favoriser le sport pour tous et de loisir
2. Soutenir le sport de compétition de niveau national
3. Aider la construction et la rénovation des équipements sportifs
En tenant compte du nombre d’athlètes présents et des résultats internationaux
obtenus au sein de l'établissement, il convient de noter que le CREPS se classe
comme deuxième centre d'entraînement des équipes de France après l'IN.S.E.P.
{Institut National du Sport et d'Education Physique) de Fontainebleau.
En accueillant l'entraînement des clubs soutenus par le Pays d'Aix, le CREPS affirme sa
volonté d’être un partenaire fort de la politique sportive de la CPA. il est aussi à relever
que le CREPS Sud-Est s'implique d'ores et déjà dans le programme PRODAS qui vise à
améliorer et faciliter l’accueil des jeunes concernés par les dispositifs de la politique de
la ville des communes d’ Aix-en-Provence, Vitrolles et Pertuis dans le cadre de séjours
multi-sports.
Dans le cadre de cette convention, le CREPS Sud-Est a déposé, au titre de 2012, une
demande d’aide en fonctionnement auprès de la CPA à hauteur de 20.000 €
correspondant au soutien de l’ensemble des actions proposées dans la convention
cadre d'objectif 2012-2014.
13_06_DIRSPORTS_b100512 -2- Par ailleurs, le ÆCREPS Sud-Est, dans le cadre de son plan pluriannuel
d'investissements, a programmé en 2012 la rénovation de sa piste d'athlétisme ainsi
que la construction d’un plateau multisports. L'ensemble de ce programme, sous
maîtrise d'ouvrage de l’établissement public, s'élève à 500.000 € avec une demande
de participation à la CPA de 67.500 €
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé aujourd’hui de valider les termes
de la convention cadre de partenariat 2012-2014 à conclure entre la Communauté
du Pays d'Aix et le CREPS Sud-Est, ainsi que la convention annuelle 2012 qui
permettra l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 € au titre de
l'exercice 2012 et d’une subvention d'investissement 67.500 € au titre des
opérations programmées en 2012.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales:
VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
fattribution des subventions et, le cas échéant, des conventions d'objectifs
associées d’un montant n’excédant pas 150.000 € :
VU l'avis de la Commission Sports en date du 19 avril 2012 :
13_06_DIRSPORTS_b100512 -3- Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> VALIDER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 20.000 € et une
subvention d'investissement de 67.500 € au CREPS Sud-Est en 2012;
> APPROUVER les termes de la convention cadre de partenariat 2012-2014 à
conclure entre la Communauté du Pays d'Aix et le CREPS Sud-Est, dont un
exemplaire est annexé à la présente délibération ;
> APPROUVER les termes de la convention d'objectifs 2012 d'attribution des
subventions à conclure entre la Communauté du Pays d'Aix et le CREPS Sud-Est,
dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention
correspondante ainsi que l’ensemble des documents y afférents;
> DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre 65 —
Fonction 40 - Nature 6574 pour la subvention de fonctionnement et sur le
Chapitre 204 - Fonction 414 - Nature 104172 pour la subvention d'investissement
qui présentent les disponibilités suffisantes.
13_06_DIRSPORTS_b100512 -À- CREPS
communauté du
PAYS D'AIX SUD EST
Convention cadre de partenariat 2012/2014
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d’Arc BP 322, 13611 Aix-En-Provence
Cedex 1, représentée par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la
Politique et aux équipements Sportifs, ayant reçu délégation de son Président,
désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L’Etablissement dénommé « »,
dont le siège social est situé au , Numéro de SIRET
et code APE... , représentée par son Directeur Monsieur
srmesnmesessnsennninnee , désignée sous le terme « le CREPS Sud-Est »,
D'autre part,
Ci-après dénommées chacune « Partie » et ensemble « Parties »
13_06a1. DIRSPORTS_b100512 1 IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE :
Le CREPS Sud-Est (centres de ressources, d'expertise et de performances
sportives) se situe sur le territoire du Pays d’Aix. Il fait partie du réseau des 16
établissements nationaux qui participent à la politique nationale de
développement des activités physiques et sportives et à la formation dans les
domaines des activités physiques et sportives et de l'animation. Le décret paru
le 5 juin 2011 (N° 2011-630) vient préciser les attributions et les modalités de
fonctionnement de ces établissements, au nombre de 16 sur le territoire
français.
Pour sa part, La Communauté du Pays d'Aix s'attache, depuis 2002, à
développer une politique sportive permettant de rattraper le retard des
infrastructures sportives existantes et de construire l'avenir en matière de
sport pour tous, de loisir, de sport de compétition et de haut niveau.
L'atout principal du Pays d’Aix en matière sportive réside dans le dynamisme de
sa population : plus de 80.000 pratiquants dont 55.000 licenciés au sein de 670
associations sportives, ce qui représente 25 % de la population du territoire du
Pays d’Aix. Cela a naturellement retenu l'attention des instances
communautaires qui ont donné des moyens financiers au sport, dans son
acception de service public, accessible à tous, tant dans le domaine amateur
que professionnel.
L'ensemble de la politique de la Communauté du Pays d’ Aix en faveur du sport
se fonde sur le postulat que le sport est un vecteur important des valeurs de
courage, de volonté, de confrontation. C’est aussi une formidable école de vie,
facteur de réussite et d'intégration sociale.
13_06a1_DIRSPORTS_b100512 2 IL A ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
OBJET DE LA CONVENTION :
C'est dans le but de renforcer le développement de ces pratiques sportives que
la CPA souhaite mettre en place des actions de partenariat avec le CREPS Sud-
Est autour des axes suivants :
1. Favoriser le sport pour tous et de loisir : actions de coopération avec le
CREPS autour de la découverte du sport par les jeunes et notamment dans les
quartiers de la politique de la Ville dans le cadre de son programme PRODAS.
Favoriser la formation initiale et permanente des éducateurs sportifs des clubs
de proximité.
2. Soutenir le sport de compétition de niveau national : optimiser , grâce aux
encadrants de haut niveau du CREPS, la préparation physique des joueurs des
équipes évoluant à ce niveau et notamment celles de jeunes pris en charge
dans le cadre du programme ESE (Ecole Sport Entreprise).
3. Aider la construction et la rénovation des équipements sportifs : soutenir la
mise aux normes et la construction d'équipements sportifs du CREPS dans le
cadre d’une mutualisation avec les clubs sportifs collectif et individuel de
niveau national de la Communauté du Pays d’ Aix.
ARTICLE 1. NATURE DES PARTENARIATS
La présente convention a pour objet de définir la nature des partenariats établis
entre le CREPS Sud Est et la CPA ainsi que les modalités de collaboration et
d'intervention des parties dans ce cadre. Ces partenariats touchent à des actions
d'accompagnement des sportifs des clubs de haut niveau de la CPA et des actions
d'ordre éducatif et social. La participation de la CPA se fera par une subvention de
fonctionnement.
Par ailleurs le CREPS Sud-Est, pour mettre en œuvre cette politique, doit mettre en
œuvre des équipements nouveaux ou rénovés qui sont inscrits dans un
programme pluriannuel d'investissement.
13_06a1 DIRSPORTS_b100512 3 ARTICLE 2. PROGRAMME PREVISIONNEL D’ACTIONS AU TITRE LA CONVENTION
Actions éducatives sur le territoire de la CPA
Informer les éducateurs sportifs des clubs de la CPA et favoriser la relation entre le
dispositif ESE et le dispositif de haut niveau du CREPS.
Actions d’ordre éducatif et social sur le territoire de la CPA
Améliorer et faciliter l’accueil des jeunes au dispositif politique de la ville des
communes Aix en Provence — Vitrolles et Pertuis dans le cadre de séjours multi-
sports (programme PRODAS)
Actions à destination des clubs de niveau national soutenus par la CPA
Faciliter la préparation physique des sportifs professionnels en mettant les
équipements de musculation à disposition.
Contribuer à la formation des éducateurs sportifs de ces clubs par la formation à
et la mise à disposition de matériels pédagogiques.
Améliorer le suivi médical et ia préparation mentale des sportifs professionnels
par la formation et le partage d'informations avec le corps médical spécialisé
rattaché au CREPS.
Permettre l’utilisation des installations sportives (salles de sport, piscine,
installations sportives spécifiques en relation avec le nature des sports pratiqués,
terrains extérieurs, gymnases, piste d'athlétisme) et administratives du CREPS
(amphithéâtre et salles de réunion).
Les actions engagées dans le cadre de ce programme feront l’objet de conventions
annuelles spécifiques que ce soit au titre des clubs concernés ou de la CPA via le
dispositif PRODAS.
ARTICLE 3. PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2012 / 2014
Le CREPS sud Est a mis en œuvre un important programme pluriannuel de remise
aux normes de ses installations sportives et de constructions neuves qui concerne
les équipements suivants :
Salle de musculation, plateau multi sport, piscine, parcours santé, cours de squash,
parking salles de cours, stand de tir, vestiaires et douches.
13_06a1_DIRSPORTS_b100512 4 Dans le cadre de cette convention le CREPS Sud-Est pourra solliciter des
financements au titre de ces investissements auprès de la CPA.
ARTICLE 4. AUTRES DISPOSITIONS
Le Président ou le représentant du Président de la CPA fait partie du conseil
d'administration du CREPS Sud Est.
ARTICLE 5. MODALITES DE SUIVI
Cette convention fera l’objet d’un compte rendu annuel présenté aux instances du
CREPS SUD EST et aux instances délibératives de la Communauté du Pays d’Aix.
ARTICLE 6. MODALITES DES AIDES APPORTEES PAR LA CPA
Sous la réserve de la disponibilité des crédits, les aides qui pourront être
apportées par la CPA pendant la durée de cette convention feront l’objet d’une
convention annuelle d'objectifs qui précisera la nature des actions engagées tant
en matière de fonctionnement que d'investissement.
Ces demandes de subventions devront faire l’objet de dossiers déposés auprès de
la C.P.A. et répondent de manière générale au dispositif mis en place à la C.P.A.
relatif aux subventions {délibération n°2005_B086 du Bureau communautaire du 8
avril 2005).
ARTICLE 7. DUREE
La présente convention de partenariat est établie pour une durée de trois ans à
compter de sa signature.
ARTICLE 8. —INTEGRALITE ET REVISION DE LA CONVENTION
La présente Convention constitue l'intégralité de l’accord entre les Parties.
Toute modification de la présente Convention doit faire l’objet d’un avenant
écrit signé par les Parties.
13_06a1_DIRSPORTS_b100512 5 ARTICLE 9 : RESILIATION
Dans le cas où l’une des Parties renoncerait aux objectifs décrits dans la
présente convention, il est convenu que la Partie renonçant s'engage à prévenir
l’autre partie six mois au plus tard avant la fin de cette convention.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 6 pages et de 9 articles.
Pour la Communauté Pour le CREPS Sud-Est
du Pays d’Aix
Le Vice — Président, délégué Le Directeur,
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN
13_06a1_DIRSPORTS_b100512 CREPS
communauté du
PAYS D'AIX SUD EST
Convention d’obijectifs 2012
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc BP 322, 13611 Aix-En-Provence
Cedex 1, représentée par Monsieur Jacky PIN, son Vice-Président délégué à la
Politique et aux équipements Sportifs, ayant reçu délégation de son Président,
désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L’Etablissement dénommé « »,
dont le siège social est situé au , Numéro de SIRET
et code APE......., représentée par son Directeur Monsieur
.........s..., désignée sous le terme « le CREPS Sud-Est »,
D'autre part,
Ci-après dénommées chacune « Partie » et ensemble « Parties »
13. 06a2_DIRSPORTS_b100512 1 IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE :
La Communauté du Pays d'Aix s'attache, depuis 2002, à développer une
politique sportive permettant de rattraper le retard des infrastructures
sportives existantes et de construire l'avenir en matière de sport pour tous, de
loisir, de sport de compétition et de haut niveau.
La Communauté du Pays d’Aix souhaite mettre en place un partenariat avec le
CREPS Sud-Est et favoriser le développement de sa politique sportive en
permettant aux clubs locaux reconnus par la CPA d'accéder aux différentes
infrastructures du CREPS.
Cette collaboration, qui est définie dans la convention cadre de partenariat
2012-2014 soumise à l'approbation du Bureau du 10 mai 2012, permettra
également aux clubs soutenus par la CPA de bénéficier de l'expertise des
personnels du CREPS tout au long de leur saison sportive dans les domaines du
suivi médical, de la préparation mentale et de la formation professionnelle des
sportifs.
En accueillant l'entraînement des clubs soutenus par le Pays d'Aix, le CREPS
affirme sa volonté d’être un partenaire fort de la politique sportive de la CPA.
13_06a2_DIRSPORTS_b100512 2 IL À ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ATRICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION :
Afin de renforcer le développement des pratiques sportives, la CPA souhaite
mettre en place des actions de partenariat avec le CREPS Sud-Est et ainsi le
soutenir financièrement tant au niveau de son fonctionnement que de son
programme pluriannuel d'investissement.
La présente convention a pour objet d'attribuer une subvention de
fonctionnement de 20.000 € correspondant à la réalisation de l’ensemble des
actions proposées dans la convention cadre d’objectif 2012-2014,
Par ailleurs, le CREPS Sud-Est, dans le cadre de son plan pluriannuel
d’investissements, a programmé en 2012 la rénovation de sa piste d'athlétisme
ainsi que la construction d’un plateau multisports. L'ensemble de ce
programme, sous maîtrise d'ouvrage de l'établissement public, s'élève à
500.000 €. La CPA participera à la réalisation de ce programme par l'attribution
d’une aide financière de 67.500 €uros.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l’année 2012 afin de réaliser les
opérations mentionnées ci-dessus. Elle détermine l’ensemble des relations
entre le CREPS Sud-Est et la Communauté du Pays d'Aix.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1, Obligations de la Communauté
En application de l'article 1 de la présente convention, la Communauté du Pays
d'Aix accorde deux aides financières déterminées en fonctionnement et en
investissement au CREPS Sud-Est.
13_06a2_DIRSPORTS_b100512 3 En application du dispositif approuvé par la délibération n°... du Bureau
de Communauté du 10 mai 2012, le CREPS Sud-Est se verra attribuer une
subvention de fonctionnement d'un montant de 20.000 Euros et d’une
subvention d'investissement de 67.500 €uros.
3.2. Obligations de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
d'accomplir les missions et objectifs définis ci-dessous :
- Actions éducatives sur le territoire de la CPA
Informer les éducateurs sportifs des clubs de la CPA et favoriser la relation entre le
dispositif ESE et le dispositif de haut niveau du CREPS.
- Actions d'ordre éducatif et social sur le territoire de la CPA
Améliorer et faciliter l’accueil des jeunes au dispositif politique de la ville des
communes Aix en Provence — Vitrolles et Pertuis dans le cadre de séjours multi-
sports (programme PRODAS)
- Actions à destination des clubs de niveau national soutenus par la CPA
Faciliter la préparation physique des sportifs professionnels en mettant les
équipements de musculation à disposition.
Contribuer à la formation des éducateurs sportifs de ces clubs par la formation à
et la mise à disposition de matériels pédagogiques.
Améliorer le suivi médical et la préparation mentale des sportifs professionnels
par la formation et le partage d'informations avec le corps médical spécialisé
rattaché au CREPS.
Permettre l'utilisation des installations sportives (salles de sport, piscine
installation sportives spécifiques en relation avec le nature des sports pratiqués,
terrains extérieurs gymnases, piste d'athlétisme) et administratives du CREPS
{amphithéâtre et salles de réunion).
Les actions engagées dans le cadre de ce programme feront l’objet de conventions
annuelles spécifiques que ce soit au titre des clubs concernés ou de la CPA via le
dispositif PRODAS.
13_06a2_DIRSPORTS_b100512 4 - Réalisation de son programme pluriannuel d'investissement correspondant à la
rénovation de sa piste d'athlétisme ainsi que la construction d’un plateau
multisports.
ARTICLE 4 — MODALITES D’EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Moyens accordés par la Communauté du Pays d’Aix
Ces subventions seront créditées au compte du CREPS selon les procédures
comptables en vigueur, sous réserve du respect par le CREPS Sud-Est des
obligations mentionnées aux articles 3.1 et 3.2.
4.2 Modalités de versement des subventions
Concernant la subvention de fonctionnement, un premier acompte,
correspondant à 70 % du montant total des subventions sera versée à au CREPS
Sud-Est après la signature de la convention et sa notification.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte
de résultat faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le
budget définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
Concernant la subvention d'investissement, les versements de la CPA pourront
intervenir de la manière suivante :
- 30% d’acompte après délibération et signature de la convention,
- 40 % sur production sur production des notifications de marché de travaux
ou des ordres de service,
- 30% sur sollicitation du CREPS, après production de la justification de la fin
de l'exécution de l’opération {PV de réception des travaux) accompagnée du
décompte financier définitif établi par l’Ordonnateur et visé par le
Comptable Public de FEtablissement (état des paiements et liste des
factures acquittées).
ARTICLE 5 — SUIVI - EVALUATIONS
Cette convention fera l’objet d’un compte rendu annuel présenté aux instances du
CREPS SUD EST et aux instances délibératives de la Communauté du Pays d'Aix.
13_06a2_DIRSPORTS_b100512 5 Aux fins d'évaluer le déroulement des opérations mentionnées à l’article 1, une
réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par la
Communauté au plus tard deux mois après la fin de celles-ci, afin de
déterminer la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1.
ARTICLE 8. -INTEGRALITE ET REVISION DE LA CONVENTION
La présente Convention constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties.
Toute modification de la présente convention doit faire l’objet d’un avenant
écrit signé par les Parties.
ARTICLE 9 : RESILIATION
Dans le cas où l’une des Parties renoncerait aux objectifs décrits dans la
présente convention, il est convenu que la Partie renonçant s'engage à prévenir
l’autre partie six mois au plus tard avant la fin de cette convention.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 6 pages et de 9 articles.
Pour la Communauté Pour le CREPS Sud-Est
du Pays d'Aix
Le Vice — Président, délégué Le Directeur,
à la Politique et aux équipements
sportifs
Jacky PIN
13_06a2_DIRSPORTS_b100512 6 2012_B196
OBJET : Sports - Soutien au sport de niveau national - Approbation d'une convention cadre de partenariat
2012-2014 et d'une convention d'attribution de subventions pour 2012 avec le Centre de Ressources,
d'Expertise et de Performances Sportives (CREPS)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.