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Compte-Rendu - compte rendu 28.03.2017
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28.03.2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le 28 mars 20 l 7, à vingt heures trente, le Cons e il Municipal,
légalement convoqué le22 mars 2017, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame le Maire
REPUBLIQ UE FRANCAISE
VILLE D'A VON (Seine-et-Marne) Date d' affichage convocation : 22 mars 2017
Date d'affichage délibération : 5 avril 201 7
PRESENTS (28) : Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Béatrice RUCHETON, Yann de CARLAN, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Etienne BATAILLE, Am ina BACAR, Raphaël NASUT I, Muriel CO RM ORANT, Olivier MAGRO, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Michel D AN NEQUIN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Pascal LUSSEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Fabien BUREAU, Jack-Alexandre BARON, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN, Anne- Marie ENGEL CASSAT, Claude DEZERT, Béatrice D'ORNANO, Marc LEMEREZ, Emilie FERDY, Lucie PAMART, Dimitri BANDIN!.
REPRÉSENTÉS (5) :
Marie DELABROUILLE par Béatrice RU CHETON, Céline SURIER par Michel DANNEQUIN, Jean-Pierre LE POULAIN par Claude DEZERT, Louise TISSERAND par Béatrice D' ORNANO, Guillaume GOY par Dimitri BAN DI NI
********
Madame BACAR Amina est désignée secrétaire de séance à l' UNANIMITE par l'Assemblée .
Le co mpte rendu de la séance du 17 Janvter 2017 est adopté à la Majorité. M . BANDINI demande que le compte rendu s01t signé par le secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 2 février 2017 est adopté à l'unanimité.
Madame le Maire reprend l'ordre du Jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, acco mpagné de la note de synthèse et des pièces jointes, dans le délat de cinq jours francs prescrit par l'article L.2121-12 du CGCT .
!POINT 1- INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Par courrier du 10 février 2017, Monsieur Francis ROUTIER informait le maire de son souhait de démissionner de son po s te de conseiller municipal.
Il a donc été fait appel au suivant de liste, Madame ENGEL CASSAT Anne-Marie qui a accepté d' assurer les fonctions de con seillère municipale.
Madame ENGEL CASSAT Anne-Marie remercie l' Assemblée de l'accueillir. Monsieur BANDINI espère que Madame ENGEL CASSAT sera aussi technicienne que fut M . ROUTIER.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, A L'UNANIMITE
-PREND ACTE de l'installation de Madame Ann~Marie ENGEL CASSAT en qualité de conseillère municipale
- RAPPELLE la composition du tableau municipal ci-annexé
POINT2 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ETHIQUE ET DE TRANSPARENCE
En application des engagements de la charte Anticor signée par le Maire, une commi ssion d' éthique et de transparence de la vie municipale a été créée par délibération du 15 décembre 2015.
Compte-rendu conseil municipal28 mars 2017
Cote feuillet 107
----- - ---- ----- Suite à la démission de Monsieur Routier reçu le 10 février 2017 mais aussi du nombre d 'avonnais s'étant porté volontaire pour être membre de cette commission, il est propo sé de modifier sa comp os ition comme suit :
5 élus du conseil mwü cipal désignés à la représentation proportionnelle
Le Maire n'y siège pas ; il installe la commission lors de sa première réunion A ce jour, sont membres de la commission : Mme TOMASCHKE - Mme SURIER - Mme D'ORNANO
5 citoyens non élus, in scrits sur la liste électorale de la ville, n'aya nt pas figuré sur une li ste de candidats lors des dernières é lec tions municipal es de 2014, n 'étant pas membre d' un e instance consultative communale (conseils de quartier, conseil des sages, conseil de la jeunesse), ni être membre du bureau d' une association dont le siège est fixé à AVON.
Il est proposé éga lement de supprimer le membre de l' association Anticor, cette dernière ne l'ayant pas désigné.
:>Fonctionnement:
PRESIDENCE :
Lors de la première réunion d' installation, les membres élisent un Président à la majorité simple au premier tour, par un vote à bulletin secret. En cas d'é galité à l'issue du vote, il est procédé à un nouveau tour. En cas de nouvelle égalité, c' est le candidat le plus âgé qui est élu. Tout membre de la co mmission peut être candidat à la présidence. La présidence est assurée pend ant toute la durée du mandat, sauf démission, empêchement durable ou révocation.
MANDAT:
Les membres de la commission sont en place pour toute la durée du mandat municipal. Les membres peuvent démissionner, ou être remplacés ou révoqués.
Les membres, qui démissionnent, adressent au Président par courrier RAR le ur décision. Le Président doit alors organiser le remplacement dans les meilleurs délais, dans le respect du principe initial de représentation.
Tous les membres de la commission, élus et citoyens, doivent faire une déclaration d'intérêt. Les membres de la commission, y compris le Président, peuvent être révoqués à la demande d'au moins 50% des membres de la dite commi ssion. Une réunion est alors initiée dans les 5 jours ouvrés et un vote est organisé à ce sujet. Le membre dont la révocation est demandée peut se faire assister po ur sa défense par une personne de son choix. La décision de la révocation prise par la commission doit être argumentée et ju stifiée par la faute ou le comportement ou les risques de prise d' intérêt ill éga l, les atteintes à la probité avérées. La décision de révocation ne peut pas faire l 'objet d' un app el ou d'un recours.
TRAVAIL DE LA COMMISSION :
La commission se réunit si nécessaire avant chaque séance de conseil municipal et autant de fois qu'elle Je jugera utile, que son Président la convoquera ou que le Maire lui demandera de statu er s ur une situation, un cas ou un problème.
La comm ission peut être saisie par un conseiller municipal, par tout citoyen de la commune sur simple demande éc rite comportant ses coordonnées compl ètes.
La commission pourra ente ndre le citoyen qui en formule la demande.
Toutes les décisions, avis, recomman dations sont prises à la majorité simple. Tous les votes sont effectués à bulletin secret.
ROLE DE LA COMMISSION :
La commission n 'a, en application de la législation, qu'un rôle consultatif dans la gestion des affaires de la ville. Elle produit des avis, recomm andations ou rapports.
Il n'e st pas fait ob li gation de respecter ces avis ou recommandations mais le Maire s' engage à les prendre en considération.
Le Maire s 'e ngage à respecter les avis et recommandations de la commission en matière de conflit d' intérêt, de ri sque de corruption ou de lobby in g, de gestion de fait, en conséquence de la situation d'un o u plusieurs élus.
Les avis et recommandations de la commission sont re ndu s publics et mis en ligne sur Je site internet de la Commune, dans une rubrique dédiée.
En cas de litiges entre la ville et des fournisseurs ou débiteurs, la commission peut être consult ée ou proposer un médiateur indépendan t.
_ ___ __ Compte-rendu con se il municipal 28 mars 2017
C ot e feuillet 108 CONFIDENTIALITE :
La commission reçoit les déclarations d'intérêts des élus. Elle assure la confidentialité et la sécurité de ces informations.
Les membres de la commission signent à leur prise de fonction un déclaration sur l'honneur de confidentialité des informations pendant toute la durée de leur appartenance à la commission et pendant 5 ans après leur démission, révocation ou fin de fonction.
Aussi, en remplacement de Monsieur Francis ROUTIER, Madame le Maire propose à l'Assemblée de modifier la composition de la commission d'éthique et de transparence de la vie publique et de désigner les deux membres du conseil municipal manquants à la représentation proportionnelle.
Au titre de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal recourt au scrutin secret, soit lorsqu'un tiers de ses membres présents le réclame, soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Toutefois, au titre de ce même article: «le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin».
Madame P AMART demande quels sont avec précision les moyens de communication attribués à 1' opposition.
Madame le Maire répond qu'il s'agit du local mis à disposition, des moyens informatiques et téléphoniques liés et de 1'espace de communicatiOn dédié dans le journal municipal.
Madame PAMART demande s'il serait possible de revoir le graphisme de cet espace qui ressemble plus à une rubrique nécrologique qu'un espace d'expression.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,
sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- DIT que la Commission d'Ethique et de Transparence de la Vie Municipale sera composée : • 5 membres pour le collège élus
• 5 membres pour le collège de citoyen~ non élus
• aucun membre de l'Association Anticor
- DESIGNE les membres suivants à la représentation proportionnelle pour le collège des élus : o Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
o Céline SURIER
o Béatrice D'ORNANO
o Michel DANNEQUIN
o Dimitri BANDINI
- PRECISE que la commission a pour missions :
Veiller à l'accès à la formation et à l'information de l'ensemble des conseils municipaux, notamment en ce qui concerne l'élaboration et le contrôle du budget, la pa ssation des marchés publics. Veiller à la collecte des déclarations d'intérêts des élus. La commission indiquera, si nécessaire, avant chaque conseil municipal, si des élus doivent s 'abstenir de participer aux débats ou aux votes de certain es délibérations afin de ne pas être en situation de conflit d'intérêt Veiller à ce que les élus de 1' opposition soient représentés dans toutes les commissions et groupes de travail
Veiller à la mise en place et au bon f on ctionnement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Prendre connaissance des travaux des commissions en charge de proposer des subventions aux associations
Veiller à la publicité des informations suivantes : relevés d 'avis des commissions municipales dans le respect des obligations légales de con fi dentialité pour les CAO et commissions d'urbanisme ; la liste détaillée des subventions attribuées ; les décisions de la juridiction administrati ve c on cernant la commune ; rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou des structures associées : les rapports annuels des délégataires de serv ices publics locaux ; le Plan Lo cal
Compt e-rendu con se il municipal 28 mars 20 17 _ ____________
Cote feuillet 109 •
d'Urbanisme; les arrêtés publics du Maire; le montant des moyens mis en œuvre pour la communication annuelle y compris ceux alloués à l' opposition avec un rappel des montants des années précédentes ; tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes
Veiller à ce que le Maire suive sans délai les avis de la Commission d ' Accès aux Documents Administratifs
Veiller au traitement des atteintes à la probité par la demande de suspension des fonctions exécutives et les délégations d'un élu mis en examen pour un délit d' atteinte à la probité dans l' exercice d'un mandat électif et le retrait des fonctions et délégations d'un élu qui a fait l'objet d' une condamnation définitive pour un délit d ' atteinte à la probité
Veiller à la prévention des trafics d ' influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune
Veiller à la mise en ligne et à l'actualisation des tableaux d'indemnités des élus prévus à l'article 12123-20-1 du CGCT et du comparatif avec les autres villes de même strate
jPOINT 3 MISE A JOUR DES INDEMNITES DU )fAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES ET DES CONSEILLERS 1
Le décret n°201785 du 26 janvier 2017 modifie l' indice brut terminal de la fonction publique. C' est sur cet indice qu' est basé le calcul des indemnités versées aux élus locaux.
En conséquence, le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est désormais applicable à ces indemnités en lieu et place de 1' indice brut 10 15.
La délibération n° CM14-018 du 29 avril2014 fixant les indemnités des élus en faisant référence à cet indice brut l 015 n'est donc plus valable et doit être modifié.
Madame PAMART demande s'il est possible d'avoir les montants bruts en plus des pourcentages. Madame le Maire lui donne par fonction et souligne pour exemple que la plus forte augmentation d'indemnité - celle du maire- représente 16 € bruts par mois.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition du Maire,
après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,
- MODIFIE tel que ci-après les indemnités de fonction du Maire, etes adjoints, des conseillers bénéficiant d'un arrêté de délégation et des conseillers municipaux:
72,15 %de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités de fonction du maire 23,20% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités de fonction des adjoints au Maire ayant reçu délégation
5,81 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités de fonction des conseillers municipaux ayant reçu délégation
1,60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique pour les indemnités de fonction des conseillers municipaux sans délégation
- CONSTATE que l'enveloppe brute globale s'élève ainsi à 13 883.13 € et reste en deçà du plafond de l'enveloppe globale déterminée par la loi (soit 14 973.47 € bruts) valeur au 01102/2017 - CONSTATE que ces indemnités seront automatiquement réévaluées en fonction des variations du point d'indice et de l'indice terminal de la fonction publique
-DIT que cette délibération est applicable au 1er janvier 2017 ou pour toute nouvelle délégation à venir
!POINT 4- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget. Le conseil municipal délibère sur le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire. L'arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du conseil municipal. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 110 Vous trouverez en pièce annexe le document complet retraçant les crédits ouverts, les réalisations de l'exercice ainsi que les résultats de clôture par section. Sont joints également les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement à reporter sur l'exercice 2017lors du vote du Budget Primitif2017.
L'excédent de fonctionnement 2016 s'élève à 1 523 080,97 € et permet de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement d' un montant de 905 230,69 € ainsi que des restes à réaliser à reporter sur l 'exercice 2017 d'un montant de 196 886,25 € (en dépenses 126 516,08 € et en recettes 323 402,33 €).
Par conséquent, le résultat de clôture du compte administratif 2016 s'élève à 814 736,53 € contre 1 027 623,85 € en 2015.
Vous trouverez ci~après, le détail de la section de fonctionnement en dépenses et en recettes réelles (1), la section d'investissement en dépenses et en recettes réelles ( TI) , les opérations d'ordre en dépenses et en recettes pour les 2 sections (III).
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A - Section de fonctionnement - Dépenses réelles :
Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 14 209 794,00 € contre 14 025 101,86 € en 2015, soit une hausse de 1,31 %. Les dépenses réelles ont été réalisées à 96,07% des prévisions budgétaires 2016. Les dépenses réelles de fonctionnement comprennent les dépenses de gestion courante (a) et les charges financières et exceptionnelles (b).
Voici une répartition des dépenses de fonctiOnnement par secteur :
a) Dépenses de gestion courante·
Les dépenses de gestion courante comprennent les dépenses de personnel (chapitre 012), les charges à caractère général (chapitre 011), les autres charges de gestion courante (chapitre 65) et J'atténuation de produits (chapitre 014). Les dépenses de gest10n courante ont été réalisées à 96,02 %.
Les dépenses de personnel (chapitre 012) constituent le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement = 8 075 957,01 € en 2016 (8 145 325,42 € en 2015) auquel il faut déduire les remboursements sur rémunérations (effectués par les organismes sociaux, notamment le remboursement des indemnités journalières de maladie, amsi que tout autre remboursement sur rémunération du personnel - chapitres 013 en recettes) = 196 045,47 € contre 239 558,39 € en 2015.
Le coût total du personnel pour l 'exe rcice 2016 s'élève à 7 879 911 ,54 € contre 7 905 767,03 € en 2015 (- 25 855,49 €).
Les dépenses de personnel comprennent également les dépenses d'assurance du personnel (nature 6455) qui ont augmenté de 12 035,07 €, de médecine du travail (nature 6475) qui ont augmenté de 4 480,93 € et du Comité National d'Action Sociale (nature 6458) qui ont diminué de 2 942,53 €. Soit une diminution des frais de personnel de 0,32% contre une augmentation de 1,25% en 2015. Les crédits inscrits votés en 2016 ont été réalisés à 97,30 %.
Les charges à caractère général (chapitre 011) constituent le deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement. Les crédits ouverts pour un montant de 4 665 023,52 € ont été réalisés pour un montant total 4 330 913,83 € (dont 234 165,38 € de rattachements) soit à 92,83% contre 4 228 321,71 € en 2015. Soit une augmentation des charges à caractère général de 2,42 % par rapport à 2015.
Pour mémoire, le patrimoine immobilier de la ville est composé de 41 bâtiments communaux qui représentent une superficie totale de 35 784,05 m 2 .
Le coût des fluides de l'ensemble des bâtiments communaux s'élève à 542 881,38 € pour 2016 décomposé comme suit:
Chauffage: 284 468,70 € (270 711 ,64 € en 2015- 329 106,85 € en 2014)
Electricitéetgaz: 153886 ,8 5€(171292 ,9 2€en2015- 183183,55€en 20 14) Eau: 51208,88 € (49 391,55 € en 2015- 38 867,89 € en 2014)
Téléphonie (fixe et internet 1 hors mobiles): 53 316,95 €* (45 311,39 € en 2015 • 44 083,68 € en 2014). *en 2016 coût supplémentaire pour le pa ssage de la fibre.
____ ___ __ Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 111 Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) comprennent, entre autres, les indemnités, les frais de mission, les cotisations aux caisses de retraite et les frais de formation des élus, mais également la subvention de fonctionnement au CCAS, les subventions aux coopératives scolaires, les subventions aux associations. Les crédits ouverts pour un montant de 1 147 806,76 € ont été réalisés pour un montant total de 1 129 024, 20 € soit à 98,36% contre 1 107 432 ,52 € en 2015.
Soit une hausse des autres charges de gestion courante de 1,94% par rapport à 2015 .
Les atténuations de produits (chapitre 014) comprennent les dégrèvements de la taxe d' habitation sur les logements vacants (43 625 €) et le fonds de péréquation des ressources fiscales communales et interconununales (FPIC) versé à la CCPF (344101 € contre 221 145 € en 2015, 171 167 € en 2014, 91 166 € en 2013 et 34 598 € en 2012). Le réalisé s'élève à 387 726 € contre 251 724 € en 2015 soit une hausse de 54,02 % par rapport à 2015.
~ Les dépenses totales de gestion courante s'élèvent en 2016 à 13 923 621,04 € contre
13 732 803,65 € en 2015 soit une hausse de 1,38 %.
b) Charges financières et charges exceptionnelles :
Les charges financières (chapitre 66) correspondent au remboursement des intérêts d'emprunt pour un montant de 276 685,44 € contre 287 230 , 84 € en 2015 ainsi qu ' aux frais bancaires (1 050,00 €) liés aux deux nouveaux emprunts souscrits en 2016 (le premier pour un montant de 800 000 €, le second pour un montant de 200 000 €).
En 2016, des démarches ont été effectuées par la ville d ' Avon auprès de plusieurs établissements bancaires (La Banque Postale, Caisse d ' Epargne, Crédit Agricole) en · vue de renégocier la dette en cours. Compte tenu des taux d'intérêts historiquement bas pratiqués par les banques, l'objectif fixé était d'obtenir des taux d'intérêts plus faibles que ceux obtenus lors de la signature des contrats de prêts (taux allant de 3,28 % à 4,96 %) et ainsi réduire le coût global de la dette.
Les démarches effectuées ont malheureusement conduit à des résultats décevant par rapport à l'objectif initial recherché. En effet, les collectivités territoriales se voient appliquer des indemnités actuarielles d'un montant important lorsqu'elles souhaitent renégocier leurs prêts. Les propositions transmises par les banques appliquaient certes des taux d'intérêts intéressants mais, du fait du montant des indemnités actuarielles, le coOt global de la dette au final était plus élevé.
En conclusion, si l'objectif recherché est de réduire le coût global de la dette, il faut obligatoirement réduire la durée des prêts ce qui implique un effort financier plus important chaque année pour rembourser le capital et les intérêts. Or, dans le contexte budgétaire actuel extrêmement contraint il est difficilement envisageable de fournir cet effort sans risquer de pénaliser la qualité des services offerts à la population. A contrario, si l'objectif recherché est de se dégager des marges de manœuvres financières avec des annuités plus faibles, il faut allonger la durée des prêts, ce qui implique un coût global de la dette au final plus élevé.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 8 43 7,52 € contre 3 44 7,53 € en 20 15. Ce chapitre comprend les titres de recettes annulés sur exercices antérieurs, la prise en charge de la franchise pour les sinistres, les intérêts moratoires et pénalités sur marchés, la gratification offerte aux élèves du lycée Uruguay (Bacheliers ayant obtenu la «mention très bien» et élèves qui se sont engagés dans un devoir de mémoire) et une subvention exceptionnelle de 5 000 € versée à l' Union des Maires de Seine et Marne au profit des communes sinistrées par les inondations de juin 2016.
B - Section de fonctionnement - Recettes réelles :
Le total des recettes réelles de fonctionnement s ' élève à 15 109 809,76 € contre 16 083 091,46 € en 2015, soit une baisse de 6,05 %. Elles ont été réalisées à 101 ,09 % des prévisions budgétaires. Les recettes réelles de fonctionnement comprennent les recettes de gestion courante (a) et les produits financiers et produits exceptionnels (b).
a) Recettes de gestion courante :
Les recettes de gestion courante s'élèvent à 15 062 736,68 € contre 15 959427,51 € en 2015. Elles compreJment principalement les impôts et taxes (chapitre 73) pour un montant de 10 408 648,26 €, les dotations, subventions et participations (chapitre 74) de 3 340 092,14 € et les produits de services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) de 1 033 102,13 €.
Soit une baisse de 5,61 %par rapport à 2015, qui représente 896 690,83 € de recettes en moins.
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 112 Des postes en hausse :
En chapitre 70 :
Les concessions dans les cimetières , enregistrées au compte 70311, s'élèvent à 29 598,50 € contre 13 010,00 € en 2015 soit une hausse de 16 588,50 €.
Les droits de stationnement au compte 70321 pour un montant de 108 016,86 € sont en hausse de 33 958,35 € par rapport à 2015 suite à la mise en place des nouveaux horodateurs fin 2015. La redevance d'occupation du domaine public au compte 70323 pour un montant de 24 343,32 € est en hausse de 11 615,86 € par rapport à 2015 suite à la mise en place de la redevance d ' occupation du domaine public depuis le 1er mars 2015.
En chapitre 73 :
La taxe sur l'électricité , enregistrée au compte 7351 pour un montant de 214 353,24 €, soit une hausse de 18 613,68 € par rapport à 2015.
Les taxes additionnelles aux droits de mutation ou publicité foncière, enregistrées au compte 7381 pour un montant de 663 647,47 €, soit une hausse de 129 813,70 € par rapport à 2015.
En chapitre 74:
Les emplois d 'avenir, enregistrés au compte 74712 pour un montant de 26 759,06 € sont en hausse de 17 791 ,09 € par rapport à 2015.
Les autres aides de l'Etat, enreg1strées au compte 74718 pour un montant de 37 203, 70 € sont en hausse de 5 184,30 € par rapport à 2015, notamment grâce aux subventions dans le cadre de la politique de la ville (29 309 €).
Les autres attributions et participations, enregistrées au compte 7488 pour un mon tant de 110 543,69 €, sont en hausse de 45 681,79 € par rapport à 2015 notamment grâce au fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires d'un montant de 80 266,67 € et au versement du solde de l'aide aux Maires bâtisseurs d'un montant de 29 827,98 €.
Des postes en baisse :
En chapitre 70 :
Les redevances et droits des services culturels , enregistrées au compte 7062, s'é lève nt à 18 501,97 € contre 34 148 ,7 5 € en 2015 soit une baisse de 15 646, 78 €
Les redevances et droits des services sportifs, enregistrées au compte 70631 , s'élèvent à 13 219,20 € contre 17 005 € en 2015 soit une batsse de 3 785,80 €.
Les redevances et droits des services à caractère social (participation des usagers des structures petite enfance, centre de loisirs .. . ), enregistrées au compte 7066, s' élèvent à 353 327,71 € contre 384 470,04 € en 2015 soit une baisse de 31 142,33 €.
Les redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement , enregistrées au compte 7067, s'élèvent à417 910,37 € contre 453 452,68 € en 2015, soit une baisse de 35 542,31 €. Il convient néartmoins de préciser qu'en fin d 'an née il y a eu un décalage dans le recouvrement des recettes entre les deux exercices budgétaires.
11 ne s'agi t donc pas forcément d ' une baisse de fréquentation des services publics proposés.
En chapitre 73 :
Les taxes foncières et d'habitation , enregistrées au compte 73 111, pour un montant de 8 494 758 €, so nt en baisse de 242 670 € par rapport à 2015. Pour mémoire , 17 11 67 € ava ient été titrés sur l'exercice 2015 mais cela correspondait à des recettes de l 'exe rcice 2014. De ce fait, la baisse de recettes entre 2015 et 2016 ne serait que de 71 503 €.
A taux constant, cette diminution est liée aux évolutions en matière d'exonération de fiscalité directe locale pour les personnes de condition modes te . Ainsi en 2015, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et ayant supporté seuls la charge d'un enfant pendant au moins cinq ans ont perdu Je bénéfice de la majoration d'une demi-part supplémentaire de quotient familial dont ils bénéficiaient depuis 2009. Cette réforme a permis aux collectivités concernées de connaître une augmentation de leurs recettes de taxe d'habitation sur cette même année 2015. Les bases nettes de taxe d'h abitation ont ainsi été augmentées pour les co llect ivités, mais parallèlement, cela a eu pour effet de réduire les bases des personnes exonérées servant au calcul de l'allocation compensatrice versée l 'an née suivante. Par ailleurs, l 'art icle 75 de la loi de finances pour 2016 est
Compt e-rendu con seil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 113 venu rétablir en partie le dispositif d'exonération de la taxe d'habitation qui avait été modifié en 2015. Ainsi les bases de la taxe d'habitation de certaines collectivités pour 1 'année 20 16 ont été diminuées, entraînant de fait une diminution des recettes perçues.
Les taxes sur les emplacements publicitaires, enregistrées au compte 73681 pour un montant de 15 302,55, sont en baisse de 12 888,75 E par rapport à 2015. Cela est toutefois dû au fait q ue les taxes de l'année 2014 ont été titrées au début de l'exercice 2015. Il y a donc deux années titrées sur l'exercice 2015 (2014 et 2015).
En chapitre 74:
La dotation forfaitaire (DGF), enregistrée au compte 7411, s'élève à 1 909 115 € contre 2 252 361 € en 2015, soit une baisse de 343 246 €, soit- 15,23 %.
La dotation nationale de péréquation, enregistrée au compte 74127, s'élève à 222 645 € contre 247 384 € en 2015, soit une baisse de 24 739 €.
La participation du département de Seine-et-Marne (notamment pour le fonctionnement des structures petite enfance) enregistrée au compte 7473, s 'é lève à 43 838,33 € contre 84 833,57 € en 2015, soit une baisse de 40 995,24 € due à une modification de leur politique de financement. Les aides des autres organismes, enregistrées au compte 7478, s'élèvent à 573 069,35 € contre 950 607,81 € en 2015, soit une baisse de 377 538,46 €. Pour mémoire, en 2015 la ville avait perçu en décalé des subventions CAF de 1' année 20 14 concernant les structures petite enfance. La compensation des exonérations de taxe d'habitation, enregistrée au compte 74835, s'élève à 128 156 € contre 173 377 € en 2015, soit une baisse de 45 221 € (voir explications ci-dessus concernant la baisse au chapitre 73 compte 73111).
a) Produits exceptionnels :
Les produits exceptionnels (chapitre 77), s'élèvent à 47 071,58 € contre 123 662,31 € en 2015 soit une baisse de 76 590,73 €.
Ce chapitre comprend notamment :
Les libéralités reçues, enregistrées au compte 7713, d'un montant de 14 108,83 €, correspondant à la clôture des comptes de I'OMSA (Office Municipal des Sports d'Avon) qui a cessé son activité. Les produits de cessions d'immobilisations, enregistrés au compte 775, d'un montant de 646 € correspondant à la vente d'un véhicule (Renault Master). Les cessions d'immobilisations font l'objet chaque année d'un bilan en fin d'exercice, annexé au compte administratif. Ces encaissements font l'objet d'écritures d'ordre (voir ci-dessous III).
Les produits exceptionnels divers, enregistrés au compte 7788, d'un montant de 31 444,75 E contre 103 841,86 € en 2015. Les recettes inscrites sur ce compte correspondent notamment aux remboursements de sinistres et à la participation de l'inspection académique au service minimum d'accueil en cas de grève dans les écoles.
II - SECTION D'INVESTISSEMENT
Le total des dépenses d'investissement s'élève à 6 297 372 ,75 € contre 3 5 26 870,34 € en 2015, soit une hausse de 78,55 %.
A- Section d'investissement dépenses :
La section d'investissement dépenses comprend les dépenses d'équip eme nt (a) et les dépenses financ ières (b).
aj Dépenses d'équipement:
Il s'agit des dépenses, concernant les travaux et constructions, imputées aux chapitre 20, 21 et 23 et en chapitres opérations.
Les travaux engagé s en 2016 (engagements comptables) mais non terminés ou non mandatés, sont reportés sur le budget primitif de l'e xe rcice suivant.
Le total des dépenses d'équipement s'élève à 3 087 536,24 € (y compris les restes à réaliser 2015 reportés sur l 'exerc ice 2016).
Le compte admini stratif retrace par opération, les dépenses mandatées sur l 'exe rcice.
Compte-rendu conseil municipal28 mars 2017 _ _ ____ _
Cote feuillet 114 Les principales réalisations sur 1' exercice 2016 sont :
> Les travaux de construction du restaurant scolaire aux Terrasses : 1 537 22 8,66 € ; > Les travaux d 'aménagement de voirie et d 'enfouissement de réseaux rues Pali ssy et Cléricy
836 402,65 € ;
> Les travaux d'aménagement des allées dans le Parc de Bel Ebat : 99 557,22 € ; > Les travaux d'accessibilité pour le s personnes à mobilité réduite (bâtiments et voirie) : 98 612,14 €;
> L'installation d'un système de vidéoprotection à la Butte-Montceau : 45 928,43 €; > Les travaux d'économie d 'énergie (remplacement des projecteurs scéniques de la Maison dans la
Vallée par des leds 1 2e tranche): 45 492,39 €;
> Les travaux dans les établissements scolaires et annexes (Paul Mathéry et Bu tte-Montceau) : 41178,60 €;
> Les travaux de développement dura ble (remplacement de la chaudière de la salle Saint-Fiacre): 25 155,88 € (régularisation des écritures passées en 2015 au regard de la TVAproratisé e) ;
> L'acquisition de véhicules et matériel technique : 18 281 ,27 € ; > L 'ac hat de mobilier (dont mobilier pour les écoles): 14 725,57 €;
> Le début des études relatives au projet de construction d'une médiathèque: 1 1 700 €; ) L ' installation de jeux au square Jacques Durand : 5 542,80 €.
b) Dépenses financières:
Il s'ag it du remboursement du capital de l' emprunt qui s'é lève à 871 805,05 € contre 863 707,38 € en 2015. Cette dépense est couverte à 100 % par l'autofinancement d'un montant de 780 764,54 € (virement de la section de fonctionnement chapitre 023 vers la section d' investissement chapitre 02 1) et par la dotation aux amortissements d'un montant de 541 042,26 € .
B- Section d'investissement recettes :
La section d' investissement recettes réelles comprend les recettes d 'équipement (a) et les recettes financières (b).
a) Recettes d 'équipement:
L es recettes d'équipement comprenne nt les subventions d'investissement reçues des différents partenaires (chapitre 13) pour un total de 405 477,05 €. Deu}l. nouv eaux emprunts d' un mo ntant de 800 000 € et 200 000 € ont été souscrits fin 2016 auprès de la Banque Postale. Le tirage des fonds a été effectué fin 2016. Par ailleurs, l'emprunt d'un montant de 1 619 840 € signé fin 2015 auprès de la B anque Postale a été tiré dé bu t 2016.
Subventions perçues au cours de l'exercice 2016:
DRAC Ile-de-France : Travaux de restauration de l'église Saint-Pierre (1ère et 2e tranche) : 253 338,58 €.
Conseil Départemental de Seine-et-M arne:
o Tr avaux de restauration de l 'ég lise Saint-Pie rre (2e tranche): 61 000 €.
o Aide à l'acquisition de tablettes numériques pour la bibliothèque: 1 458,10 €. Amendes de Police : 43 786 €.
Etat 1 D ETR 2015 : Rénovation du restaurant de la Butte-Montceau (7 566 ,90 €) et rénovati on des san itaires de l'école élémentaire d es Terrasses (Il 956,34 €).
Syndicat d es copropriétaires de la Butte-Montceau: Participation à l 'installation d' un système de vidéoprotection à la Butte-Montceau : 26 371,13 €.
b) Recettes financières :
Les recettes financières s' élèvent à 1 535 624,80 € qui correspondent aux chap itres 10 et 27 : FCTVA (compte 10222) pour un montant de 212 819,63 € ;
Taxe d'aména gement et versement pour sous-densité (compte 10226) pour un montant de 37 177,93 €;
Excédent de fonctionn ement capitalisé pour un montant de 1 283 765,46 € (résultat CA 201 5). Chapitre 27 : 1 861,78 € correspondant à des régularisations d 'écritures passées sur exercices précédents.
Co mpte-rendu con se il municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 115 Ill- OPERATIONS D'ORDRE Section de fonctionnement et d'investissement- Dépenses et recettes d'ordre:
Les écritures d ' ordre n'ont aucune incidence sur la trésorerie, il y a deux sortes d 'éc ritures. Les écritures d'ordre de section à section (a) (fonctionnement/investissement) et les écritures d 'ordre dans la même section (b) (investissement/investissement) ou (fonctionnement/fonctionnement). Ces écritures s ' équilibrent en dépenses et en recettes.
Ces écritures font l' objet d'émission de titres de recettes et de mandats de dépense s, sauf pour le virement à la section d'investissement (autofinancement).
a) De section à section :
La différence positive, entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, pennet de dégager, au moment de la préparation budgétaire, un autofinancement inscrit au chapitre 023 dépenses de fonctionnement et chapitre 021 recettes d'investissement. Il s'agit uniguement de prévisions sans exécution budgétaire. Il est donc nécessaire d' exclure ces chapitres dans le calcul du taux de réalisation de l'exercice. Le montant de l'autofinancement pour 2016 est de 780 764,54 €. Les dotations aux amortissements font également partie de l'autofinancement (au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 en recettes d'investissement) : 541 042 ,26 € contre 413 167,94€ en 2015. Elles font l'objet d'écritures d' ordre.
Les cessions font l'objet d'écritures d'ordre , de plus ou moins value et de sortie d'inventaire (au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 en recettes d' investissement): 28 476 ,72 € au titre de l'exercice 2016.
L'amortissement des subventions (au chapitre 042 en recettes de fonctionnement et au chapitre 040 en dépenses d'investissement) : 7 860 € en 2016. Elles font l'objet d'écritures d'ordre. Les subventions proprement dites servant à réaliser des immobilisations qui seront amorties doivent faire l'objet chaque année d'une reprise à la section de fonctionnement et disparaître ainsi du bilan. Les travaux en régie font également l'objet d'écritures d'ordre (au chapitre 040 en dépenses d ' investissement et au chapitre 042 en recettes de fonctionnement) : 129 269,62 € au titre de l'exercice 2016. Cela correspond aux travaux en régie réalisés dans le Parc de Bel Ebat, aux abords du Centre de loisirs, aux travaux d 'a ménagement pour la salle associative et pour l'école Montessori.
b) A l 'imérieur de la section :
Les opérations patrimoniales (chapitre 041) sont réalisées au sein de la section d' investissement. En 2016, ces opérations sont d' un montant de 141 678,89 €.
Cela correspond :
Aux transferts du compte 2031 vers les comptes 2315 ou 2158 pour les études suivies de réalisations (restaurant des terrasses, stationnement à la gare, Pave accessibilité PMR , Vidéoprotection). En effet, lorsque les études sont sui,.,ies de travaux il convient de transférer leur coût sur les comptes de classe 23 ou 21. Cela permet notamment de récupérer la TVA au titre du FCTV A. A la résorption d'avances forfaitaires (travaux Palissy Cléricy).
Aux dons reçus : 14 vélos et une sculpture.
M. BANDINI constate plusieurs points :
le taux d' exécution est plutôt bon .
• les économies sont portées de nouveau sur les charges de personnel alors qu ' il préconise qu'elles soient plutôt au détriment des charges à caractère général.
• la péréquation représente encore une part très importante du budget et devient très lourde à financer. la capacité de désendettement est repartie fortement à la baisse et constate une épargne nette très faible. Attire l'attention sur ces deux ratios.
M. NASUTI confirme la baisse relative de la capacité d'auto-financement et l'explique notamment par les baisses constantes des dotations. Il souligne que la facilité pour la Municipalité serait d'augmenter les impôts mais qu'elle s'y refuse pour ne pas pénaliser encore plus la population plutôt modeste.
Madame le Maire ne comprend pas la critique émise sur les charges de faire porter une charge supplémentaire sur le personnel. Elle souligne que certaines charges sont largement à la baisse, notamment celles liés aux économies d'énergie.
Compte-rendu conseil municipal28 mars 2017
Cote feuillet 116 Con cernant le pacte financier, Madame le Ma ire souligne qu 'il faut qu' il y ait un pr o jet de territoire. Elle sera vigilante sur ce travail qui devra être mené très rapidement.
La capacité de désendettement est malheureusement une réalité et s' explique par des dotations en baisse et un choix assumé de ne pas augmenter les taux d' imposition sur la Commune.
Madame le Maire quitte la salle.
Mon sieur ROY prend la présidence de la séance.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapporteur en son exposé, sous la présidence de M. ROY François Après en avoir délibéré A LA MAJORITE (2 CONTRE : M. BANDINI et M. GOY) -ADOPTE le compte administratif de la commune relatif à l'exercice 2016 comme suit :
PRE VISIONNEL Restê$ ·· ~
2016 REALISE réaliser 2016
LIBELLES (BP+DM+Reports+ 2016 A
résultats de cl&ture REPORTER
2015) enl017
Section de {.onctionnement :
Dépenses 16 112 092,82 14 77 9 312,98
Recettes 16 112 092,82 16 302 393,95
Excédent de fonctionnement 1523 080,97
Section d'investissement :
Dépenses 6 507 433,89 6 297 372,75 12 6 51 6,08
Recettes 6 507 433,89 5 392 142,06 323 402,33
Résultat = besoin de financement -905 230,69 196 886,25
Solde positif de fonctionnement
Besoin de financement d'investi s sement
r : u.ti.>-.'iitat ~Jatnh ~ ;QJ:6 fi17J$0Jj'j tl~ - s~.
Madame le Ma ire revient en séance.
!POINT 5- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2016
RESULTAT
2016
1523 080,97
-708 344,44
1 523 080,97
-708 344,44
814 :1'.36.53 '
Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mou vem entés au cours de 1 'e xercice, accompagnés des pièces j ustificatives correspondantes.
Le comp te de gestion répond à deux obj ectifs :
1. j ustifi er l' exécution du bu dget,
2. présenter l 'é volution de la situation patrimoniale et financière de la commune.
Le Conseil Municipal ,
Entendu le rapporteur en son exposé, sous la présidence de Madame le Maire
-PREND ACTE SANS OBSERVATION NI RESERVE DU COMPTE DE GESTIO N DU COMPTABLE PUBLIC POUR L' EXERCICE 2016 RESUME CI-APRES DONT LES ECRITURES SONT CONFORMES A CELLES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 :
2 01 6
Montant des résultats
cumulés au 31 d écembre
de l'exercice précédent
Part de l'excédent de
fonctionnement affecté à
l'inves ti ssement au cours
de l'exerci ce (c/ 1068)
Opérations budgétaires de
l'exercice courant
Résultat de l'exercice
ln" estisse ment Fo nction nement
Dépenses R ec:et tes Dépenses Recettes
1 9 51 650,94 0,00 0,00 23 II 389,31
~ 1 283 765,46
4 345 721 ,81 5 392 142,06 14 779 3 12,98 15 274 770.10
0,00 1 046 420 ,25 0,00 495 457, 12
Co mpt e-rendu con se il munici p al 28 mars 2017
Cote fe uillet 117
To taux
Dépenses R ec ettes
0,00 359 738,37
1 283 765,46
19 125 034,79 20 666 912,16
0,00 1 541 877,37 R és ultats co mpta ble~ 1 ! !
cumulés au 3 1 décembre 905 230,69 0,00 0,00 l 523 080,97 1 0,00 i 617 850,28 1 de l'ex ercice 1 1
323 402, 33 j Montant d es res t es à
1
réali ser 126 5 16,08 ; 323 402,33 126 51 6,08 1
R ésultat comptable d es 1 0,00 ; 196 886,25 0,00 i 196 886,25 1
rest es à réa li ser 1
Résultats cumulés en fin 708 344,44 0,00 0,00 1 523 080.97 0,00 8 14 736,53 d'exerci ce
Besoin de Exc édent Dé fl c1t de Excédent de
financ ement d es d'investissement fonctionnement à fonct ionnement opérations de clôture financer disponible
d'investissement
:POil"T 6- AFFECTATIO~ DU RESULTAT
L ' excédent de fonctionnement de l'exercice 2016 d' un montant de 1 523 080 ,97 € permet de couvrir le be so in de financement de la section d' investissement d'un montant de 905 230 ,69 € et des restes à réaliser à reporter en 2017 d' un montant de 196 886,25 €.
Le résultat de clôture s ' élève donc à 814 7 36,53 €.
M . BAl\'DINI demande pourquoi tout a été basculé sur le fonctionnement et non l' investissement. M . N ASUTI répond que le budget primitif a été construit sur la base d' un v olume de réalisation d ' investissement moins important car il n' est pa s prévu de gros travaux sur 1' année 2017
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,
sur proposition de Madame le Maire,
après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: l\IM. GOY, BANDINI et Mme PM-tART)
- AFFECTE au Budget Primitif 2017 l'excédent de fonctionnement 2016 d'un montant de 1 523 080,97 € afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement de 708 344,44 € (résultats comptables cumulés au 31/12/2016 de - 905 230,69 € et les restes à réaliser de + 196 886,25 €). Le résultat de clôture s'élève à 814 736,53 €.
./ Inscription au chapitre 001 en dépenses d' investissement - solde d' ex écution de la section d ' investissement reporté - la somme de 905 230,69 € .
./ Inscription de 708 344,44 € au compte 1068 en recettes réelles d' investissement. ./ Inscription au chapitre 002 en recettes de fonctionnement - résultat de fonctionnement reporté - la somme de 814 736,53 € .
./ Reprise en section d'investissement, en dépenses et en recettes des restes à réalis er à reporter: 126 516,08 € en dépenses et 323 402,33 € en recettes.
jPOI:ST 7- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Chaque a nnée, le Conseil Municipal est invité à fi x er le taux des trois impôts locaux levés par la Commune (Ta xe d' Habitation, Taxe sur le foncier bâti, Taxe sur le foncier non bâti). La date limite de vote des taux est fixée au 15 a vri120l7 (article 37loi 201 2-1510 du 29 décembre 2012). La fiscalité locale constitue, en eff et, la catég orie des ressources des collectivités territoriales la plus importante.
Le s ba ses prévisionnelles imposables de chaque taxe sont transmises par les services fiscaux (Etat 1259), habituellement avant le 15 mars. Cette a rm é e, des retards dans la réalisation et la validation des programmes de c on stitution des bases pour toutes les taxes n' ont pas permis de respecter cette échéance. De ce fait, la date limite pour la transmission de l' état 1259 aux collectivités a été fixée cette année au 31 mars 2017.
L' évolution des bases fiscales résulte :
---------------------- Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017 Cote feuillet 118 .. "'
- de vanat10ns physiques: constructions nouvelles, changement d'af fectation ou travaux de rénovation/amélioration et changement d'environnement;
- de l'application d'une majoration forfaitaire annuelle.
La Commune doit, quant à elle, fixer les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière su r les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En 2017, aucune hausse des taux d'imposition n'est prévue.
La commission de finances réunie le 15 mars dernier a émis un avis favorable.
M. NASUTI souligne que l'état 1259 ayant été notifié récemment, la Commune a une déduction de 8000 euros par rapport aux prévisions budgétaires, déjà prudentes. Ce montant sera réajusté lors d'une prochaine décision modificative.
Madame le Maire rappelle que les taux sur A von sont en dessous de ceux constatés sur les moyenne des villes de même strates.
Entendu le rapporteur en son exposé, le conseil municipal sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2017 comme suit:
* Taxe d'habitation : 15,23 o/o
*Taxe sur le foncier bâti: 24,76%
* Taxe sur le foncier non bâti : 45,00 %
- FIXE le coefficient de variation proportionnelle à 1,000000
-DIT que le produit attendu au vu des bases prévisionnelles transmises par les services fiscaux (état 1259) sera ajusté lors d'une décision modificative au cours de l'exercice 2017.
jPOINT 8- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Suite à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire lors du précédent conseil, il est nécessaire d'adopter le budget primitif 20 17 conformément aux orientations débattues.
Il est rappelé que le budget est l'acte qui prévott et autor ise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Dans tous les cas, il doit être voté avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et doit être transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.
Le Budget Primitif 2017 reprend le résultat de l'exercice 2016. Le comparatif avec l'année 20 16 sera effectué au vu du budget primitif(qui reprenait également le résultat de l'exercice précédent).
Le Budget Primitif 2017 est arrêté en section de fonctionnement à 15189 936,53 € et en section d'investissement à 3 068 824,77 €, soit un budget total de 18 258 761,30 €, pour mémoire le total voté au BP 2016 s'é levait à 22 628 576,91 € (16 075 321,85 € en fonctionnement, et 6 553 255,06 € en investissement). Le budget primitif 2017 est en baisse de- 5,50% en section de fonctionnement et en baisse de- 53,17 %en section d'investissement par rapport au BP 2016.
Section de fonctionnement :
Les dépenses de gestion courante comprenant les chapitres 011, 012, 014 et 65, s'élèvent à 14 027 035 € contre 14 291 528 € au BP 2016, soit une baisse de- 1,85 %:
- Chapitre 011 (charges à caractère généra l): 4 191 771 t; ce chapitre diminue de 327 738 € soit - 7,25 %, cette baisse s'explique principalement par la transformation de la crèche familiale en multi-accueil collectif et familial.
Globalement, la maîtrise des dépenses se poursuit malgré l'augmentation de certaines charg es et du respect des priorités du programme électoral.
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017 ------------------------- -------------------
Cote feuillet 119 - Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés): 8 297 306 €; ce chapitre diminue de 2 605 € soit -0,03 %. Cette quasi-stabilité est la conséquence d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences rigoureuse.
- Chapitre 014 (atténuations de produits): 400 000 €, ce chapitre augmente de 70 000 € soit-'-- 21,21 %. Cette augmentation concerne le FPIC et les dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants. Le FPIC est un dispositif de péréquation entre communes et communautés de communes. La ville d'Avon est contributeur du fait de son appartenance à la CCPF. Ce dispositif a été mis en place par le gouvernemen t en 2012, la contribution augmente chaque année jusqu'en 2017. Pour mémoire: en 2012 = 34 598 €- en 2013 = 91 166 €- en 2014 = 171 167 €- en 2015 = 221 145 €- en 2016: 344 101 €. Pour 2017, Je montant du FPIC devrait être impacté par le redécoupage intercommunal et l'évolution de la communauté de communes en communauté d'agglomération depuis le 1er janvier 2017. Pour mémoire, le mode de calcul de ce dispositif peut être modifié chaque année par le conseil communautaire avant le 30 j uin.
- Chapitre 65 (autres charges de gestion courante): 1 137 958 €, ce chapitre diminue de 4 150 € soit - 0,36 %. Ce chapitre concerne les subventions versées aux associations, au CCAS, aux coopératives scolaires et les indemnités des élus.
Par décision modificative, une fois la notification des bases prévisionnelles d'imposition reçue, ce chapitre sera réévalué de 11 000 € afin de verser une subvention de fonctionnement au CCAS égale au montant de l'année dernière, à savoir 617 000 €.
- Chapitre 66 (charges financières): 254 890,92€, ce chapitre baisse de 21 425,08€ soit - 7,75 %, il s'agit des remboursements des intérêts de la dette et des ICNE (Intérêts Courus Non Echus). Trois nouveaux emprunts ont été contractés auprès de la Banque Postale en 2015 et 2016: un emprunt signé fin 2015 pour un montant de 1 619 840 € au taux fixe de 1,53% (fonds levés début 2016) et deux emprunts signés fin 2016 de 800 000 € au taux fixe de 1,12 % et 200 000 € au taux fixe de 1,24 % (fonds levés fin 20 16). Par ailleurs, deux emprunts souscrits en 2001 auprès de la Caisse d'Epargne sont arrivés à échéance fin 2016.
- Chapitre 67 (charges exceptionnelles): 6 950 €, ce chapitre augmente de 1 300 € soit + 23,0 l %.
Le total des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 14 288 875,92 € contre 14 573 494 € en 2016 (BP) soit une baisse de- 1,95 %.
Les recettes de gestion courante (chapitres 013, 70, 73, 74 et 75) s'élèvent à 14 357 400 € contre 15 035 838 € en 2016 (BP), soit une baisse prévisionnelle de- 4,51 %.
- Chapitre 013 (atténuations de charges de personnel pour 150 000 €) baisse de 17 000 € soit - 10,17 %, il s'agit d ' une estimation des remboursements des arrêts maladie ou congés maternité/paternité du personnel communal.
- Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses pour 1 008 950 €). Ce chapitre est en baisse de 7 600 € soit -0,74 %.
Ce chapitre concerne les recettes des services publics : cantine, périscolaire, petite enfa nce, spectacles culturels, stationnement payant. ..
Il s'agit d'une estimation prudente au vu de la fréquentation de l'année précédente et sans augmentation de tarif s .
- Chapitre 73 (impôts et taxes) pour 10 248 834 €, dont un produit estimé à 8 563 002 € concernant les taxes d'habitation et taxes foncières. Les taux des taxes foncières et habitation restent identiques depuis 2014.
Ce chapitre comprend d'autres recettes: le FNGIR (Il 266 €), le FSRIF (510 000 €), l'attribution de compensation versée par la CAPF (444 966 €), la taxe sur l'électricité (195 000 €), la taxe additionnelle aux droits de mutation (500 000 €), les droits de publicité (15 000 €), les droits de place du marché et du vide greniers (9 600 €) , ...
- Chapitre 74 (dotations, subventions et participations pour 2 856 116 €) en baisse de 749 664 € soit - 20,79 %. Le montant des dotations de l'Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation) est prévu en baisse :
o Dotation Forfaitaire: 1 630 000 € (- 279 115 E soit- 14,62 % par rapport au réalisé 2016). o Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : 220 000 € (- 2 645 € soit - 1, 18 % par r appo rt au réalisé 2 01 6).
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote f euillet 120 o Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 220 000 € (- 22 777 € soit - 9,38 % par rapport au réalisé 2016).
Les montants des dotations ne sont pas encore notifiés. Il s'agit de prévisions. Ce chapitre comprend également d'autres dotations :
o Dotation unique de compensation de la Taxe Professionnelle : 10 000 €. o Compensation des exonérations de taxes (habitation et foncières) : 108 000 € Il comprend également des subventions et participations :
o Subventions petite enfance (CAF et Département 77) : 460 000 €.
o Dotation réforme rythme scolaire : 60 000 €.
o Subventions politique de la ville : 30 000 €.
o Remboursement emploi avenir : 20 000 €.
- Chapitre 75 (autres produits de gestion courante pour 93 500 €) en hau sse de 7 000 € soit+ 8,09 %. Ce chapitre comprend les produits des domaines : loyers des logements et garages : 63 700 €, locations de salles MDL V et régies technique : 27 000 €, remboursement CCAS du carburant : 2 000 €.
- Chapitre 77 (produits exceptionnels pour 4 180 €). Ce chapitre correspond principalement à des remboursements d'assurances suite à des sinistres en cours.
Le total des recettes réelles de fonctionnement s'élève à 14 361 580 € contre 15 039 838 € en 2016 (BP) soit une baisse de- 4,50 %.
Section d'investissement:
Les dépenses d'équipement (chap1tres 20, 21 et chapitres opérations) s'élèvent à 1 597 947,75 € (y compris les reports), alors qu'en 2016 (BP) elles s'élevaient à 3 538 999,52 €, soit une baisse de - 54,84 %.
Comme présentées lors du Débat d'Onentation Budgétaire, les principales opérations du budget primit if 20 17 (reports compris) sont :
Etudes et maîtrise d'œuvre pour la construction d'une médiathèque: 586 830 €. Réfection des allées du Parc de Bel Ebat· 150 000 €.
Travaux dans les établissements scolaires et annexes . 139 000 €.
Travaux d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : 118 056 €. Jeux extérieurs Butte-Montceau 40 000 € .
Aménagement intérieur du Manorr de Bel Ebat : 35 478,80 € .
Achat de mobilier divers : 25 632,09 €.
Achat de véhicules et matériels: 24 000 €.
Aménagement intérieur de la Maison dans la Vallée: 19 950,80 €.
Ces dépenses d'équipement sont financées par les recettes réelles d'investissement pour 2 154 882,16 € dont un emprunt d'équilibre inscrit à hauteur de 420 135,39 €.
TI est préci sé que des dossiers de demandes de subventions ont été ou vont prochainement être déposés pour une partie des dépenses d'investissement éligibles à certaines subventions (DETR, FIPD, DRAC, Région Ile- de-France ... ).
Une fois notifiées, les subventions seront inscrites au budg et par décision modificat ive et viendront en déduction du montant de l'emprunt d 'équilibre inscrit.
L'autofinancement (chapitre 021- virement à la section de fonctionnement) s'élève à 487 318,61 €.
Les amortissements (chapitre 040- opération d'ordres de transfert entre sections) s'élèvent à 413 742 €.
Les dépenses fmancières (chapitre 16) s'élèvent à 898 996 €, il s'agit du remboursement du capital de la dette, les intérêts sont, quant à eux, enregistrés en dépenses financières en section de fonctionnement. Vous trouverez un état détaillé de la dette dans les annexes N- A2.1 à A2.6. Il y a 14 emprunts en cours, tous à taux fixes.
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 2 154 882,16 € et comprennent: les recettes d'équipement chapitres 13 et 16 pour 783 389,39 €;
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 121 les recettes financières chapitres 10 et 024 pour 1 371 344,44 €;
les opérations pour compte de tiers (reports de 2016) : 148,33 €.
- Chapitre 13 (subventions d'investissement pour 363 254 €) se détaille comme suit: o Amendes de police : 40 000 €.
o Subvention du Conseil Régional d'Ile-de-France pour les travaux de voirie Pali ssy et Cléricy: 140 000 €.
o Subvention d'ERDF pour les travaux de voirie des rues Palissy et Cléricy: 63 287 €. o Subvention DETR pour les travaux d'accessibilité PM. rues Palissy et Cléricy: 22 000 €. o Subvention DETR pour la construction du restaurant scolaire des Terrasses: 66 000 €. o Subvention DETR pour la vidéoprotection à la Butte-Montceau: 21 338 €. o Réserve parlementaire pour le local associations sociales et solidaires : 10 629 €.
- Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilés): 420 135,39 € correspondant à un emprunt d'équilibre. Il n'est pas envisagé de recourir à l'emprunt en 2017. Cet emprunt d'équi libre sera diminué en cours d'année en fonction des notifications de subventions reçues. Par ailleurs, certaines dépenses d'investissement inscrites au BP 2017 ne seront pas totalement réalisées en 20 17 et feront l'objet de restes à réaliser sur l'exercice 2018 (notamment une partie de la maîtrise d'œuvre de la médiathèque).
- Chapitre 10 (dotations et fonds divers pour 1 128 344,44 €) comprend: o Le FCTVA estimé à 350 000 € (montant calculé sur les dépenses d'équipement toutes taxes de l'année 2016).
o La taxe d'aménagement (appelée précédemment TLE taxe locale d'équipement) estimée à 70 000 €. o L'excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068): 708 344,44 €.
- Chapitre 45 (comptabilité distincte rattachée) pour 148,33 € qui correspond à la part de tr avaux effectués pour le compte de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau dans le cadre de l'aménagement de voirie et de l'enfouissement des réseaux rues Bernard Palissy et Antoine Cléricy. Ce chapitre s'équilibre en dépenses et en recettes. Il s'agit d' un reste à r éa liser de 2016.
Suite à la dissolution du syndicat mixte du stade de la Touff e au 31 décemb re 2016, la soulte de 360 000 € revenant à la vi Ile d'A von constitue une recette d'investissement à inscrire au compte 00 1. Cette recette, vient en diminution de la dépense à inscrire au compte 001 correspondant au résultat de l'exe rcice 20 16 (905 230,69 €). Le montant inscrit au BP 2017 au com pt e 001 en dépenses d'in vesti sse me nt est donc de 545 230,69 € (= 905 230,69 € - 360 000 €).
M. DEZERT avait déjà fait remarqué lors de la prés entation du débat d ' orientation budgétaire que l' inve stissement était de faible ambition. Il r ap pelle que des sub vent ions avaient été accordées pour la réhabilitation de l' Eglise Saint-Pierre et est étonné que les t ravaux ne soient pa s inscrits dans le pl an d'investissement.
M. BANDINI souligne qu'il s'agit d ' un budget d'attente, notamment dû aux échéances électorales à venir, rendant compliqué l' équilibrag e budgétaire. Il regret te qu'aucune observation ef f ectuée lors des précédentes réunions n' aient été retenues, et que les contre-propositions sont inut il es.
A la lecture de ce document, il peut constater que :
Une prudence peut-être exagérée sur les droits de mutation à ti tre onéreux Le p erso nnel communal reste la va ri able d 'a jus tement et que les services sont en grande tension Le s crédits de fonctionnement de La culture sont en constante diminution
Les crédits pour le secteur Education et Sport est en baisse constante
La subvention pour le CCAS est compliquée à obtenir
En revanche, le fleurissement et la voirie sont en augmentation
Une a ugm entation entre le r éa li sé et le budg été sur les frais de commu nication.
M . BA.....;OINI comprend que de s choix sont obli gatoir es mais conteste les priorités choisies. Il ne comprend pas que les politiques liées à la Petite Enfance, au péri scolaire et au Sport soient inertes, alors qu'il existe un volumineux pr oj et de construction d'une médiathèque.
_ _ ___ ____ Co mpte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 122 De plus, il s'inquiète pour l'épargne nette.
Il s'inquiète aussi du projet de médiathèque porté uniquement par Avon et regrette l'absence de projet viable avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau. Il regrette aussi que la nouvelle Gouvernance de l'intercommunalité ne soit pas plus dynamique.
M. BANDINI rappelle que l'investissement - même s'il est couvert par des subventions - génère obligatoirement sur les exercices postérieurs des frais de fonctionnement, de plus en plus lourds.
M. NASUTI revient sur le budget de la Culture et souligne que l'écart des budgets entre les années s'explique par le fait que désormais les activités soient assujetties à la TV A et par conséquent les montants inscrits au budget soient en HT..
M. DE CARLAN ne comprend pas le discours du projet non ambitieux et se dit surpris. Il s'agit pour lui d'un projet au contraire ambitieux et intéressant pour créer des liens intergénérationnels, des passerelles entre les lycéens et le monde du travail.
Mme PAMART ne conteste pas la réalité de la médiathèque mais l'aspect de l'outil communautaire.
Madame le Maire revient sur l'aspect historique de ce projet.
Elle souligne que les débats furent très importants au sein de la Majorité mais qu'il y a maintenant une vraie urgence et un réel besoin, tant au mveau d'accueil des Avonnais que des conditions de travail des agents. L'espace actuel ne donne pas sa place au numénque, ni pour étudier. Ce projet répond à un réel besoin et non à une opération de communication. Madame le Maire considère ce projet au contraire comme très ambitieux et axé autour de la culture et de l'égahté des chances avec la proximité de la Maison dans la Vallée.
Madame le Maire souligne aussi que le proJet avec l'intercommunalité n'était pas possible car le budget est contraint, sans emprunt. Aujourd'hui, une intercommunalité à 26 ne permet pas un tel programme. Ce budget d'attente doit encore se moduler car 11 révèle beaucoup de projets pour les habitants (caméras nomades, billetterie en ligne, amélioration des logiciels aux services des habitants ... ). Concernant l'axe de la voirie et du fleunssement, Madame le Maire souligne que ce sont les riverains eux- mêmes lors des conseils de quart1er ou des permanences qui demandent des travaux de voirie, du stationnement, des jeux pour enfants ...
Madame le Maire souhaiterait revenir sur la réfection de l'église. Il reste à faire l'intérieur mais cela entraîne un problème de laïcité, puisque l'intérieur de l'Eghse est destiné à un usage religieux d'où l'absence de projet dans le programme. Elle a cependant relevé un problème avec l'orgue qu'il va falloir étudier rapidement.
M. DEZERT revient sur les critiques de la voirie. On oublie que cela relève du patrimoine et que la voirie doit donc être entretenue.
Madame le Maire souligne que tout ceci nécessite des recettes qui sont soient des dotations, soit des impôts.
M. ROY demande à M. BANDTNI s'il aurait préféré faire que les travaux de rénovation de l'intérieur de 1 'église soient réalisés.
M. BANDINI répond qu'il ne s'agit pas d'une priorité pour lui actuellement.
Entendu le rapporteur en son exposé,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir débattu en séance, - VOTE le budget primitif de l'exercice 2017 par chapitre et par chapitre-opération comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 189 936,53 €
1 Chapitre 011 1 Charges à caractère général 4 191 771,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 CONTRE: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
1 Chapitre 012 1 Charges de personnel et frais assimilés 1 8 297 306,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM. GOY, BANDINI et Mme P AMART)
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 123 j Chapitre 014 1Atténuations de produits 400 000 ,00 € )
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BA.i~DINI et Mme PAMART)
1 Chapitre 65 j Autres charges de gestion courante 1 137 958,00 € i
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIO~S: MM. GOY, BA.~DINI et Mme PAMART)
Total des dépenses de gestion courante: 14 027 035,00 €
1 Chapitre 66 i Charges financières 254 890,92 € )
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
! Chapitre 67 1 Charges exceptionnelles 6 950,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
Total des dépenses réelles de fonctionnement: 14 288 875,92 €
1 Chapitre 023 j Virement à la section d'investissement i 487 318,61 €1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
j Chapitre 042 i Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 1 413 742,00 ej ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM. GOY, BANDINI et Mme P AM ART)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement: 901 060,61 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 189 936 ,53 €
1 Chapitre 0 13 j Atténuation de charges 150 000,00 € 1
ADOPTE A L'UNANIMITE
! Chapitre 70 1 Produits de services, du domaine et ventes diverses 1 1 008 950,00 €!
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
!Chapitre 73 1 Impôts et taxes 10 248 834,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM. GOY, BANDINI et Mme P AMART)
1 Chapitre 74 1 Dotations, subventions et participations 2 856 116,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM. GOY, BANDINI et Mme P AMART)
1 Chapitre 75 1 Autres produits de gestion courante 93 500,00 €!
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
Total des recettes de gestion cour a nte: 14 357 400,00 €
1 Chapitre 77 i Produits exceptionnels 4 180,00 € i
ADOPTE A L'UNAL~IMITE
Total des recett es réelles de fonctionnement: 14 361 580,00 €
Chapitre 042 i Opérations d 'ordre de transfert entre sections 13 620,00 é' 1 (amortissements des subventions d'é uipement transférables)
ADOPTE A LA MAJO R ITE (3 ABSTENT I ON S : MM . GOY, BAN DINI et Mme PAl"\IART)
---- _____ _ _ C ompt e-rendu con se il municipal 28 mars 2017
Cot e f euillet 124 Total des recettes d'ordre de fonctionnement: 13 610,00 €
1 Chapitre 002 1 Résultat de fonctionnement reporté 814 736,53 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM. GOY, BANDINI et Mme P AMART)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 068 824,77 €
~pltf~ 1! 1In;ùtiO~~îo1lS ~C4liP6~U~ 1 46.17 44 f J
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS :MM. GOY, BANDINI et Mme P AMART)
roîiiift~l!~n"î~':JlfB~iiR ~ -~3lJ; oo~1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre 20 j Immobilisations incorporelles 67 900,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS :MM. GOY, BANDINI et Mme P AMART)
1 Chapitre 21 1 Immobilisations corporelles 334 180,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM. GOY, BANDINI et Mme P AMART)
1 Chapitre/Opération 12031 Médiathèque 558 000,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM. GOY, BANDINI et Mme P AMART)
1 Chapitre/Opération 15031 Acquisition d'horodateurs 6 500,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 CONTRE: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
1 Chapitre/Opération 1504 1 Travaux dans les établissements scolaires et annexes
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre/Opération 1602 1 Jeux extérieurs Butte Montceau
ADOPTE A L'UNANIMITE
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feu i llet 125
139 000,00 € 1
40 000,00€ 1 i Chapitre/Opération 9811 ; Manoir Bel Ebat Aména gement 6 500,00 €!
ADOPTE A L'UNANIMITE
l Chapitre/Opération 983 8 !Aménagement Maison dans la Vallée 14 600,00 € J ADOPTE A L'UNANIMITE
l Chapitre/Opération 9859 i Parc de Bel Ebat 150 000,00 € i ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre/Opération 9878 1 Acquisition de mobilier 22 900,00 €:
ADOPTE A L'UNANIMIT E
1 Chapitre/ Opération 9879 !Acquisition de véhicules et matériel technique 24 000,00 €!
ADOPTE A L'UNANIMITE
iChapitre/Opération 9882 1Travaux accessibilité Personne Mobilité Réduite 108 000,00 € 1 ADOPTE A L'UNANIMITE
Total des dépenses d'équipement (y compris les reports) : 1 597 947,75 €
l Chapitre 16 1Emprunts et dettes assimilées (remboursement capital) 1 898 996,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAl\-IART)
Total des dépenses financières : 898 996,00 €
1Chapitre 45 1 Comptabilité distincte rattachée 1 148,33 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS :MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
Total des opérations pour compte de tiers (y compris les report s ): 148,33 € Total des dépenses réelles d'investissement: 2 497 092 ,08 €
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAAIART)
1 Chapitre 04 1 ! Opérations patrimoniales 12 882,00 €]
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM. GOY, B~~DINI et Mme P AMART)
Total des dépense!.· d'ordre d'investissement: 26 502, 00 f
1Chapitre 001 1 Solde exécut ion de la section d' investisse ment reporté ! 545 230,69 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
RE CET T ES D'IN V ESTI SSEMENT 3 068 824,77 €
~ . . . - .
!lestes 4 réaliser 1016 ::!:I.ŒPORTS 2017 : } 2! 4D_2,33 f
[Chapitre 13 1 Subventions d' investissement
ADOPTE A L'UNANIMITE
1 Chapitre l3 i Subventions d' investissement
ADOPTE A L'U~A~IMITE
Compte-rendu con se il municipal28 mars 2017
Cote f euillet 126
323 254;oo € l
40 000,00 € 1 1 Chapitre 16 1 Emprunts et de ttes assimilés 1 420 13 5,39 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
Total des recettes d'équipement (y compris les reports) : 783 389,39 €
1 Chapitre 10 1 Dotations, fonds divers et réserves l 128 344,44 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
1 Chapitre 024 1 Produits des cessions d'immobilisations 243 000,00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS :MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
Total des recettes financières : 1 371344,44 €
l1QW?iî3f45 LcPWi?tâîjlh~msr~·~~ ~#$J) eJ ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS : MM. GOY, BANDINI et Mme P AMART)
Total des opérations pour compte de tiers (y compris les reports) : 148,33 €
Total des recettes réelles d'investissement: 2 154 882,16 €
1 Chapitre 021 1 Vir ement de la section de fonctionnement 1 487 31 8, 61 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
1 Chapitre 040 1 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissements) 1 413 742,00€1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM. GOY, BANDINI et Mme PAMART)
1 Chapitre 041 1 Opérations patrimoniales 12 882, 00 € 1
ADOPTE A LA MAJORITE (3 ABSTENTIONS: MM . GOY, BANDINI et Mme PAMART)
Total des recettes d'ordre d'investiJJement: 913 942,61 €
Madame le Maire tient particulièrement à remercier les services et la DOS pour le travail d 'équilibre et l'inventivité recherché au quotidien pour obtenir des économies.
!POINT 9- SUBVENTION 2017 AU CCAS
Le CCAS anime au titre de l'article L.123-5 du code de l'action sociale et des familles une« action générale de prévention de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées ». A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, à destination des populations concernées : aide et accompagnement aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux familles en difficultés, lutte contre les exclusions ...
Le CCAS d'Avon dans le cadre de son activité:
Participe à l'instruction des demandes d'aide sociale (à l'hébergement des personnes âgées et handicapées), Revenu de Solidarité Active, Couverture Maladie Universelle ... Intervient dans l'aide sociale facultative (secours d'urgence, bons alimentaires, aides cantines). Gère un service d'aide à domicile, un établissement pour personnes âgées non médi ca lisé et un service de portage de repas à domicile.
Afin de permettre à cet établissement public d'accomplir ses missions, le conseil municipal doit lui attribuer une dotation de fonctionnement au titre de 1'exercice 20 17.
Après étude de son bilan d'activité 2016 joint, il est proposé d'attribuer une subvention de fonctionnement à hauteur de 617 000 €, montant identique à celui de 2016.
Il est précisé que, lorsque la ville aura reçu les différentes notifications d'attributions de dotations et subventions, une décision modificative sera présentée afm de réajuster le montant in scrit au BP 2017.
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 127 Le versement de cette dotation s' effectuera en fonction du besoin de trésorerie. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017 au chapitre 65 - compte 657362 pour un mon tant de 606 000 € et seront ré~ustés par Décision Modificative en cours d'année.
M. BANDL~I se félicite que la subvention soit votée pour 617000 € et felicite les services pour la rigueur budgétaire tenue.
Madame le Maire souligne que le budget devrait être un peu abondé par des recettes issues de la course de caisse à savons, ou d'autres évènements majeurs. Elle est en recherche constante d'autres solutions comme les dons, les legs, les quêtes lors des mariages ...
Mme RlJCHETON souligne que toutes les demandes d ' aides d'urgence sont pourvues notamment grâce aux associations, partenaires extrêmement importants dans l' aide à la personne.
Entendu le rapporteur en son exposé, Le Conseil Municipal,
sur proposition du Maire, après en avoir délibéré A L'UNANII \UTE
-DECIDE d'attribuer au C.C .A.S. d'Avon une dotation de fonctionnement d'un montant de 617 000 € au titre de l'exercice 2017,
-PRECISE que le versement de la subvention s'effectuera en fonction du besoin de trésorerie. - INDIQUE que les crédits afférents sont prévus au BP 2017 (chapitre 65) et que les crédits supplémentaires attribués en cours d'année feront l'objet d'une décision modificative.
JPOINT 10- SUBVENTION 2017 AUX ASSOCIATIONS
jRapporteur : Monsieur Raphaël NASUTI
Chaque année, la Commune décide d' attribuer aux associations présentant un intérêt local des subventions de fonctionnement ; celles sollicitant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 € doivent signer, avec la commune, des conventions d'objectifs et de moyens pluriannuelles.
Les dossiers de demande de subvention pour 2017 ont été présentés aux m embres des commissions de chaque secteur, ainsi que celle des Finances. Le tableau récapitulatif classe par secteur les montants propos és qui, une fois adoptés par le conseil municipal, sont inscrits au budget primitif 2017 en section de fonctionnement au chapitre 65 compte 6574.
Les commissions de chaque secteur et la commission des finances se sont prononcées et ont émis un avis favorable.
M. BANDINI demande qu'elle est l'intérêt d 'octroyer des subventions aussi minimes que 40 € pour les Scouts par exemple.
Il se dit favorable à un moratoire global et souhaiterait sortir du saupoudrage proposé tous les ans . Il pense qu'une subvention doit servir de levier d'action sur les politiques publiques (ex. ne pa s bai ss er la subvention de l'Ecole de musique pour y laisser l' accès au plus grand nombre ... ).
Madame le Maire rappelle qu'elle a recentré ses efforts sur les subventions locales et a modifié les critères en ajoutant notamment une aide aux projets.
M. BATAILLE souligne que le vrai danger serait de soutenir une association plus qu ' une autre. Il estime que la politique n ' a pas s'encombrer de choix idéologiques.
M. BANDINI revient sur l'importance établie de privilégier l'accès des femmes et en ce sens, il s'agit bien d ' un choix politique.
Mme BACAR revient sur le cas de l'école de musique. Actuellement la capacité d 'acc ueil de cette école est limitée. Aussi, mettre plus de moyens sur une telle association ne doit pas servir un lissage des charges fiscales mais porter un vrai projet pédagogique.
Le Conseil Municipal , entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le !\laire, après en a"\·oir délibéré, à LA MAJORITE (3 ABSTENTIO!'IS - MM. BANDINI, GOY et Mme PAMART -Mme GUERIN ne prend pas part au Yote)
-DECIDE d'attribuer aux associations présentant un intérêt local, des subventions pour l'année 2017 imputées selon l'état ci-après :
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 128 SUBVENTION DE AIDE AU TOTAL
FONCTIONNEMENT PROJET
FONCTION 025- AIDE AUX ASSOCIATIONS
Amicale du personnel communal d'Avon 10 000€ - 10 000 €
Association des Anciens Marins (AMMAC) 150€ - 150€
Bridge Club de Fontainebleau/Avon ISO € - 1SO€
Société des membres de la Légion d'Honneur 100€ - 100€
Comité FNACA Fontainebleau-Avon 300€ - 300€
Sté Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) 100€ - 100€ Comité du Souvenir Français de FIA 200€ - 200€
Union Nationale des Anciens Combattants de F1 A (UNC) 150€ - ISO € Total fonction 025 11150 € - 11150 €
FONCTION 255- SERVICES ANNEXES DE
L'ENSEIGNEMENT
Aide au projet (à attribuer en cours d'année) - 300€ 300 €
Bibliorêves Avon Centre 152€ - JS2 €
Ensemble 100 € - 100€
Tremplin avonnais 150€ - ISO€
Total fonction 255 402€ 300€ 702€
FONCTION 33- ACTION CULTURELLE
Aide au projet (à attribuer en cours d 'année) - 1 000€ 1 000€
Alliance Latino Carihéenne Avon-Fontainebleau (ALCAF) SOO€ - SOO€ Avon Musique et Culture (AMC) 92 100€ - 92 100 €
Chauffe>-Brûle 250€ - 250€
Comité de jumelage 500€ - 500€
Ensemble Laudate Dorninum 2SO€ - 2SO€
Et vie danse Avon SOO€ - SOO€
Jeunesse Musicale France (JMF) 400€ - 400€
La Vallée du Théâtre 1 000€ - 1 000€
Total fonction 33 95 500€ 1 000€ 96 500 €
FONCTION 414- SPORTS
2APN 15 350 € 7400€ 22 7SO €
ASEC 36 600€ - 36 600 €
Association Sportive du Collège de la Vallée 1300€ - 1 300€
Association Sportive du Lycée Uruguay France 1 300€ - 1 300€
AGYR Avon-Fontainebleau 2 700€ 250€ 2 9SO €
Avon basket 4 000€ - 4 000€
Avon Futsal 650€ - 650€
Avon Karaté 2 000€ 500 € 2 SOO€
Avon Sukuru Judo 4 500€ - 4 SOO€
Balise 77 1 000€ SOO€ 1 500€
Brie Gâtinais Cyclotourisme (BGC) 400€ - 400€
Centre National des Sports de la Défense (CNSD) 100€ - 100€
Compagnons du Grand Veneur SOO€ - 500€
Club échecs Fontainebleau-Avon 750€ - 750€
Retraite sportive 300€ - 300€
Les Sylvains Randonneurs 100€ - 100€
USA Escrime 7 200€ 800€ 8 000€
USA Football 39 000€ 8 000€ 47000€
USA Rink Hockey 1 000€ - 1 000€
Vélo club fontainebleau-Avon (VCFA) s 000€ 4 000€ 9000€
Total fonction 414 123 750€ 21450€ 145 200€
FONCTION 422 -JEUNESSE
Guides et scouts d'Europe (AGSE) l"'" et 3
Guides et Scouts d'Europe 2" section fille 40€ ~ 40€
Scouts de France 320€ 500€ 820€
Total fonction 422 470€ 500€ 970€
FONCI'ION 830- ENVIRONNEMENT
La Vie à Vélo 350€ - 350€
Les Jardins Familiaux de Fontainebleau-Avon SOO€ - SOO€
Les Amis de la Forêt de Fontainebleau 2SO€ - 250€
Total fonction 830 1100€ - 1100€
f~UT~!~~ <3UD y J!,!"'.HV!"''-.) AUX taV!"'~
l ' 232372€ 23250€ 25562lf
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017 -------------------------
Cote feuillet 129 SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ORGANISMES PUBLICS EN 211-65738 1 1 Coopénttive scolaire Ecole Materne ll e Paul Matbérv ( 112 élèves) i 3 360 € ; Coopérative scolaire Ecole Maternelle Bellevue ( 115 élèves) 3 450 € . Coopérati ve scolaire Ecole Maternelle Butte Montceau ( 133 élèves) 3 990€ i ! Coopérative scolaire Ecole Maternelle Les Terrasses ( 11 7 élèves) 1 3 510€ 1 Année 2017 = 477 élèves (30 f par élève) versements en février et septembre 1 14310€j
SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ORGANISMES PUBLICS EN 212-65738 Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Paul Mathér~: {165 élèves) 1 4 950€ 1 1 Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Butte Montceau (225 élèves) ! 6750€ • Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Haut C ban2is (155 élèves) 4 650€ i Coopérative scolaire Ecole Elémentaire Les Terrasses (19 1 élèves) 5 730€ Année 2017 = 736 élèves (30 € par élève) versements en février et septembre 22 080€ Aide an projet (li nttri,uer efl cours tl'amu!e) 2 000€
TOTAL COOPEIIA.TIVES SCOIAIRIS ·651.11) JI.!!Hj
!POINT 11 - REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES
Lors de la précédente commission culture du 17 janvier dernier, certaines modifications du règ lement intérieur des locations de salles ont été proposées et validées par ses membres : • Dorénavant, tout contrat de location de salles devra exiger une caution de 200€ et 1 'attestation d'assurance de responsabi lité civile des personnes souhaitant louer une salle. A l'issu de l'état des lieux de sortie, le service location de salles s era en droit de facturer et d'encaisser la caution de 200 € si le ménage n'a pas été fait ou mal fait.
• Pour toutes dégradations plus importantes (rideaux arrachés, tags sur les murs, carrelages cassés etc .), et suite à une expertise, la personne ayant loué la salle devra prendre en charge l es frais de remise en état qui lui seront facturés par le service location de salles.
• Il est également proposé d'instaurer un tarif« dépassement» de 500 € qui sera fact uré aux personnes ne respectant pas les horaires indiqués sur leurs contrats. Ce tarif sanction en cas de dépassement horaire s era essentiellement applicable sur des locations ponctuelles d' espaces situés à la Maison dans la Vallée (pour rappel, l' heure de fermeture de la Maison dans la Vallée: 4h30). • Il est éga lement proposé de mettre à la location la salle « rez-de-jardin » du Pavillon de l' Erable de 9h à minuit du lundi au samedi pour des activités culturelles, sociales, socio-éducatives, ou réunions. La salle du 14 Juillet est également mise à la location de 9h à minuit du lundi au samedi pour des activités culturelles, sociales, socio-éducatives, ou ré union s (en dehors des créneaux horaires d'occupations par l'ass ociation ARA)
La commission culturelle réunie le 7 mars a émis un avis favorable.
Madame le Maire souligne que ce règlement est fait aussi pour protéger le personnel communal. Quant à la caution de 1000 euros elle pou vait être dissuasive et ne correspondait réellement pas à grand-cho se.
M. BANDINI souligne que ce règlement est une bonne id ée, mais voudrait revenir sur la réservation complexe des salles et souhaite plus de réactivité et de transparence.
M. DE CARLAN souligne que de nouveaux outils de réservation sont en cours d' in stallation.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,
sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l' UNANIMITE - ADOPTE le règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des salles et équipements municipaux mis à disposition (hors installations sportives), tel qu'annexé à la présente délibération.
!POINT 12- CONVENTION RELATIVE AU PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE 1 ! LA LECTURE PUBLIQUE EN SEINE-ET-MAR1~E 1
Le Département de Seine-et-Marne propose la conclusion d ' un partenariat en faveur du développement de la lecture publique.
Le département via la médiathèque départementale propose notamment :
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 130 Un accès gratuit à l'ensemble des services proposés par la médiathèque départementale, service de lecture publique du département : conseils et expertise, développement culturel, formations, diffusions de documents ...
Une aide et conseils nécessaires au développement de la lecture publique Une mise à disposition des ressources professionnelles dans les locaux et sur le portail internet de la médiathèque
Un prêt de documents, du matériel d' animation
La commune s'engage quant à elle à:
Offrir un service de lecture publique de qualité selon les critères nationaux Mettre à disposition de la bibliothèque une connexion internet, un accès téléphonique et un logiciel de gestion de bibliothèque répondant aux normes en vigueur
Favoriser les déplacements des personnels et leur accès aux formations
Privilégier une inscription gratuite en particulier pour les moins de 18 ans Voter un règlement intérieur de la bibliothèque
Renseigner le rapport d'activité annuel sur la plateforme nationale régie par le ministère de la Culture
Accepter le prêt de salles pour des formations ou journées d'étude
Favoriser le développement de partenariats entre la bibliothèque et les acteurs culturels, éducatifs et sociaux du territoire et à ce titre le prêt de documents aux écoles
Un comité de suivi sera mis en place afin d'élaborer un diagnostic, définir des objectifs et projets partagés, convenir des moyens à mettre en œuvre et procéder à l'évaluation du partenariat et des projets. La convention est conclue pour une durée de 3 ans avec une reconduction tacite à échéance.
La conclusion de cette convention Cl-jointe est en fait la formalisation d'un partenariat déjà existant. La commission culturelle réunie le 7 mars dernier a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
-APPROUVE la convention relative au partenariat pour le développement de la lecture publique en Seine-et-Marne
- AUTORISE Madame le Maire à la signer
j POINT 13- MARCHE DE FOURNITURES DE CARBURANT ET PRESTATIONS ANNEXES
Un appel d'offres ouvert a été lancé en application des articles 66 et suivants du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il concernait la fourniture de carburants et prestations annexes pour le parc automobile de la ville. Il s'agit d ' un Marché à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: accord cadre mono attributaire, conclu sans minimum ni maximum En conséquence, un avis d' appel public à la concurrence a été adressé au B.O.A.M.P. et au JOUE le 14 janvier 2017 et publié au JOUE : n°2017/S 012-017471 du 18/0112017
La présente consultation concerne l'approvisionnement en tout carburant (supercarburant sans plomb, gazole, etc.) pour tous les véhicules de la ville d' Avon. Les cartes accréditives devront être valables dans toutes les stations du prestataire sur l'ensemble du territoire national.
La date limite de remise des offres était fixée au 17 février 2017 à 12 heures 00. Un seul candidat a soumissionné sous pli papier.
Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
-APPROUVE l'attribution du marché de fourniture de carburant et de prestations annexes pour un montant estimatif annuel de 83 700 € TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché et tous documents s'y afférent avec la société retenue par la Commission d'appel d'offres: SEDOC (90 rue de la Haie C oq , Bât. 242, 93 536 AUBER VILLIERS)
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017 - ----- ------ Cote feuillet 131 ! POINT 14- CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC DU PONT DE VALVI~S
Par délibération du 31 mars 2015, la Commune d ' Avon a approuvé le principe de participation au financement des frais de fourniture d'électricité afin d'alimenter l'éclairage public du pont de Valvins et de ses abords avec le s communes de Fontainebleau, de Samois sur Seine ainsi qu'avec la Communauté de Communes entre Seine et Forêt.
Au 1er Janvier 2017, la communauté de communes Entre Seine-et-Forêt a été intégrée à la Communauté d' Agglomération du Pays de Fontainebleau.
Il convient donc d'abroger la précédente convention et de proposer un nouveau projet, joint, qui ne comporte aucune autre modification.
Pour mémoire, les signataires s'engagent à parttctper au financement des travaux d'entretien ou de renouvellement des installations d'éclairage public afin de garantir le bon état de fonctionnement. Les installations du Rond-Point et du Pont de V alvins comprennent:
~ les appareils d'éclairage public : lanternes, lampes et accessoires,
~ l'ensemble du dispositif de commande et de protection tels que : horloge, cellule photo-électrique,
contacteurs, interrupteurs, fusibles,
~ les organes de raccordement des appareils lumineux aux lignes qui les alimentent, de même que les
lignes d'installations propres à l'éclairage public.
La Commune d'Avon assurera l'intégralité de la gestion des opérations d'entretien et de renouvellement des installations précitées par le biais d'un contrat établi sur la base d'une consultation de mise en concurrence selon le code des .Marchés Publics. Un minimum de douze visites annuelles, une prévision des interventions et les dépannages extraordinaires sont nécessaires au bon fonctionnement du réseau d' éclairage public. Les prestations seront facturées intégralement à la Ville d'Avon après service fait sur présentation des justificatifs.
La Ville d'Avon, gestionnaire, établira une facture annuelle se lon la répartition suiYante:
Communes Répartition annuelle des dépenses
Fontainebleau
Samois sur Seirte
Communauté d' Agglomération du Pays de Fontainebleau
Entendu le rapporteur en son exposé, Le Conseil Municipal,
sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
- APPROUVE le principe de participation au financement des frais de fourniture d'électricité afin d'alimenter l'éclairage public du pont de Valvins et de ses abords.
-APPROUVE la convention d'utilisation et de financement jointe
-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération
- DEMANDE aux communes de Fontainebleau, Samois-Sur-Seine et à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau de délibérer dans les mêmes termes
J CO~IPTE RENDU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
CONTRATS
~ DIVERS
lET
Maintenance et mises à jour du logiciel d' aide à l'él a boration des CGfP destinés aux services voirie et b âtiments publics): coût annuel69 1.86 € f:IT soit 830.23 € lTC (du 1 .,. janvier 20 17 au 31/1212020)
~ PAVILLON DE L'ERABLE
Co ntrat - Pascal BOST pour une exposition de photog raphie intitulée« Infiniment grand, infiniment petit» du Il Mars au 02 Av 1i l 2017 au Pavillon de l 'Erab le. Reverse me nt de 12% du m ontant TIC des ventes des œuvres réalisées p end ant l'exposition.
Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 132 Contrat - Société Comète Corn pour une exposition d'œuvres d'artistes chinois à l'o ccasion du Nouvel An Chinois organisé le mercredi 08 février 2017 au Manoir de Bel Ebat
Reversement de 12% du montant TIC des ventes des œuvres réalisées pendant l'exposition . Contrat - Association Philo l'arts pour animer un rendez-vous philo «Philo l ' arts » autour de l' exposition de Tamara Lise, au Pavillon de l'Erable), le Samedi 20 Mai 2017 à IIhOO : 200€
~ CINE V ALLEE
Swank Distribution pour diffusion du film «La Grande Bellezza »de Sorrentino le Jeudi 30 Mars 20 17 à 20h30 à la Maison dans la Vallée: 195.20€ TTC
ARP Sélection pour la diffusion du film« Béliers» de Grimur Hâkonarson le jeudi 18 Mai 2017 à 20h30 à la Maison dans la Vallée: 158.25€
CONVENTION
SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DES FOUGERES- Clôture enceinte scolaire AMIA- Utilisations salles communales (CMS Terrasses et Maison des Sports) COS CRPF de Nanteau- Partenariat avec la Maison des Jeunes
FOYER SOCIO-EDUCATIF ET ATELIER NATURE DU COLLEGE DE LA VALLEE- Mise à disposition de terrain po ur un jardin pédagogique
RADIO EVASION- partenariat d'actions de communication
AJFFA- Mise à disposition de terrain pour utilisation en jardins potager ou floral
DECISIONS
Dl7-002
D17-003
D17-004
Dl7-005
D17-006
D17-007
D17-008
D17-009
MODIFICATION DES TARIFS DE DROITS DE STATIONNEMENT
MAP A COLLECTE ET TRAITEMENT DES DIB ET DES DIS LOT 1
entreprise BIG BENNES pour mmtmum annuel de 30 000 € HT et maximum annuel de 84 000 € HT REGIE DE RECETTES «VIDE-GRENIERS >> - A c te constitut if
ANNULE
MAPA FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS- AVENANT N°2 entreprise INDIGO PARK pour mtégrer un prix au BPU 26 : forfait réparation Pin Pad banca ire LO C ATION D'UN GARAGE- 44 rue de la Ch arité
ANNULE
TARIFS DE DROITS D'ENTREE DU VIDE-GRENIER- Dimanche 9 avril 20 17
La séance est levée à 22h45
C ompt e-rendu con se i l muni cipal 28 mars 2017
Cote f euillet 133
UD .t
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Compte-rendu conseil municipal 28 mars 2017
Cote feuillet 134 -------