Compte-Rendu - compte rendu 27.06.2017

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Compte-Rendu - compte rendu 27.06.2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune d'Avon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27.06.2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Mode, textile et habillement, .. "'

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'A VON (Seine-et-Marne)

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Le 27 juin 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,

légalement convoqué le26 avril2017, s'est réuni à l'Hôtel de Ville,

sous la présidence de Madame le Maire

Date d'affichage convocation: 21 juin 2017

Date d'affichage délibération : 5 juillet 2017

PRESENTS (28) : Marie-Charlotte NOUHAUD, François ROY, Béatrice RUCHETON, , Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Etienne BATAILLE, Amina BACAR. Raphaël NASUTI, Muriel CORMORANT, Olivier MAGRO, Geneviève ARNAUD, Nadina SCRIBA, Michel DANNEQUIN, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Pascal LUSSEAU, Olivier PLANCKE, Sylvie CHANTELAUZE, Maria DELABROUILLE, Fabien BUREAU, Jack-Alexandre BARON, Anne-Sophie GUERIN, Jérôme BERTIN (arrivée à 20h50), Anne- Marie ENGEL CASSAT, Claude DEZERT, Béatrice D'ORNANO, Marc LEMEREZ, Emilie FERDY, Lucie PAMART, Dimitri BANDINI.

REPRÉSENTÉS (5) :

Amina BACAR par Céline SURIER, Yann DE CARLAN par Muriel CORMORANT, Jean-Pierre LE POULAIN par Claude DEZERT, Louise TISSERAND par Béatrice D'ORNA NO, Guillaume GOY par Dimitri BANDINI

Mme SURIER Céline est nommée secrétaire de séance.

Ce conseil étant le dernier avant l' été, Mme le Maire propose un temps de convivialité à l'issue de la réunion, partagé avec le public prés ent.

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu de la séance du 2 mai 2017 est adopté à l'unanimité. Madame le Maire ajoute que le compte rendu de la séance du 28 mars sera adopté lors du prochain conseil, car la secrétaire de séance, Madame BACAR était en congé materruté

Madame le Maire reprend l'ordre du jour de la séance adressé à chaque conseiller municipal, accompagné de la note de synthèse et des pièces jointes, dans le délat de cmqJours francs present par l'article L.2121-12 du CGCT.

POINT 1 - DECISION MODIFICATIVE n°l- e~ercice 2017

Rapporteur :Monsieur NASUTI - Adjoint en charge des Fmances

La décision modificative est une exception au principe de !"annualité Les crédits supplémentaires doivent être imprévisibles lors du vote du budget et être couverts soit par des recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles sur d' autres comptes. La décision modificative est votée dès que les crédits budgétaires d'un chapitre ou d'un article sont insuffisants.

SECTION DE FONCIIONNÉMENT

Pépens.es ~es

Chapitres Chapitres

01 1 C harges à caractère général 10 500,00€ 70 Produits des services du domaine et ventes -690,00 € diverses

014 Atténuations de produits -68 682,00 € 73 Imp ôts et taxes -3 025,00 €

65 Autres charges de gestion couratJte 16 200, 00€ 74 Dotations subventions et participations 291 594,39 €

67 Charges exceptionnelles 2 000,00€

023 Virement à la section d'investissemenr 327 86 1,39 €

ToÙI dépe~ d,tol!dlonne~t 287 879;J9 ~ - T~._.~& fo~im~ :z!7S79~9€

SECTION D'INVESTISSEMENf

~ Recettes

Chapitres Chapitres

041 Opérations patrimoniales 1200,00€ 041 Opérations patrimoniales 1 200,00€

20 Immobilisations incorpore lJes -6 504,00 € 13 Subventions d' investi ssement reçues 9227 4,00€

2 1 Immobilisations corporelles 6 504,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées -420 135,39 €

021 Vi rement de la section de t onc tionnement 327 861 ,39 €

Total d~enses d'ùvestissemi!Dt 1200,00€ ToW recettes d'iDve•tinement llOOOOt:

Les écritures inscrites dans la décision modificative n° 1 de l'exercice 20 17 s' équilibrent en section de fonctionnement en dépenses et en recettes pour un montant de 287 879,39 € et en section d'investissement en dépenses et en recettes pour un montant de 1 200,00 €.

Les écritures en italiques sont des écritures d'ordre qui n'impactent pas la trésorerie . Elles s'équ ilibrent en dépenses et en recettes:

compte-re nd u du Co nseil Municipal du 27 juin 2017

Cô te feuillet 203Entre la section de fonctionnement (chapitre 023 - dépenses de fonctionnement) et la section d'investissement (chapitre 021- recettes d'investissement) pour un montant de 327 861,39 € correspondant à l'autofinancement. Au sein de la section d ' investissement (chapitre 041 en dépenses et en recettes d' investissement) pour un montant de 1 200,00 € correspondant à des opérations patrimoniales (valeur patrimoniale d'un don).

SECTIŒ\ DE FO:\CTIO~~E~-IE~T

DEPE~SES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Oll : Charges à caractère général+ 10 500 €:

Compte 6156 + + 1 500,00 € pour la maintenance du logiciel de billetterie de la :.\'laison dans la Vallée. Compte 6188 + + 9 000,00 € pour la part CCAS de J'évolution du logiciel CIRIL 1 RH. Le CCAS nous rembourse cette dépense (recette de fonctionnement).

Chapitre 014 : Atténuations de produits - 68 682 € :

Compte 739223 + Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC) : - 68 682 €. Prévu au BP : 345 000 €. ~otifié : 276 318 €. La ville d ' Avon est contributrice au FPIC depuis 2012 . Pour mémoire: 34 598 € en 2012, 91 166 € en 2013, 171 167 € en 2014, 221 145 € en 2015, 344 101 € en 2016.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante + 16 200 € :

Compte 6541 +Créances admises en non-valeur:+ 5 000 €.

Compte 657362 +Subvention de fonctionnement au CCAS: + 11 000 €. Inscrit au BP: 606 000 €. Subvention attribuée au titre de 1'exercice 2017 : 617 000 €.

Compte 6574 + Sub\-·ention pour l'association de la Police i'llationale: + 200 €. Non prévu au BP 20 17.

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles+ 2 000 € :

Compte 673 + + 2 000 € : Titres annulés sur exercices antérieurs.

RECETTES DE FONCTIO:f'.lill'EMENT

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses- 690 € : Compte 7018 +- 690 €: Contrat recettes panneaux photo\'Oltaïques complexe sportif Gymnase de la Vallée. Inscrit au BP : 8 000 E. Recettes notifiées : 7 310,99 €.

Chapitre 73 : Impôts et taxes - 3 025 € :

Compte 73111 +Contributions directes (TH, TFB, TF~B): - 8 521 €.

Inscrit au BP : 8 563 002 €. Produit attendu au vu des ba ses prévisionne ll es (état 1259) : 8 554 481 € . Compte 73222 + Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF): + 5 496 €. Prévu au BP : 510 000 €. Notifié : 515 496 € .

Chapitre 74 :Dotations subventions et participations+ 291 594,39 €:

Compte 7411 +Dotation forfaitaire:+ 131 979 €.

Prévu au BP : 1 630 000 €. Notifié : 1 761 979 € .

Compte 74123 + Dotation de solidarité urbaine (DSU) :

+ 40 645 €. Prévu au BP : 220 000 €. Notifié : 260 645 € .

Compte 74127 + Dotation nationale de péréquation (D~P) :

- 7 554 €. Prévu au BP : 220 000 € . "Notifié : 212 446 €.

Compte 7473 +Participation du Département:+ 950 €.

Aide accordée à la Maison des Jeunes pour l'action\( Echanges magiques » dont 200 € de bonification au titre de la mise en réseau d'acteurs.

Compte 7476 + Participation du CCAS : + 9 000 €.

Remboursement par le CCAS de l'évolution du logiciel CIRIL i RH (part CCAS). Compte 7478 + Participation de la CAF : + 17 203,39 €.

Aide accordée au fonctionnement du multi-accueil «La maison des poupons ». Prévu au BP : 200 000 €. Notifié: 339 174,30 € dont solde 2016: 140 447,45 € et acompte 2017 : 198 726,85 €.

Compte 748314 +Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle : - 6 570 €. Prévu au BP: 10 000 €. Produit attendu au vu de l'état 1259: 3 430 €.

Compte 74834 + Compensation au titre des exonérations des taxes foncières : - 2 792 €. Prévu au BP : 8 000 E. Produit attendu au vu de l'état 1259 : 5 208 €.

Compte 74835 + Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation : + 108 733 €. Prévu au BP : 100 000 €. Produit attendu au vu de l'état 12 59: 208 733 €.

SECTIO~ D'I:\VESTISSEME!\"T

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017 _____

Côte feuillet 204]

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles - 6 504 € :

Compte 2051 ~ Concessions et droits similaires : - 6 504 €. Des crédits ont été inscrits sur ce compte au BP pour le changement de logiciel de billetterie de la Maison dans la Vallée. Or, il convient de transférer une partie de ces crédits sur le chapitre 21 pour l'achat des imprimantes billetterie dans le cadre du changement de logiciel billetterie.

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles+ 6 504 €:

Compte 2183 ~ Achat de matériel de bureau et matériel informatique : + 6 504 €. De s crédits ont été inscrits au chapitre 20 au BP pour le changement de logiciel de billetterie de la Maison dans la Vallée. Or , il convient de transférer une partie de ces crédits sur le chapitre 21 pour l'achat des imprimantes billetterie dans le cadre du changement de logiciel billetterie.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 13 :Subventions d'investissement reçues+ 92 274 €:

Compte 1321 : Notification d ' une subvention du Fonds Intenninistériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l' achat de 6 gilets pare-balles :+ 1 500 €.

Compte 1322: Notification d'une subvention de la Région Ile-de-France pour l'installation d 'un système de vidéoprotection à la Butte-Montceau:+ 20 774 €.

Compte 1341 :Notification de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2017 : o + 31 503 € pour l'aménagement des allées du parc de Bel Ebat.

o + 30 262 € pour les travaux au sein du groupe <;colaire Paul Mathéry.

Compte 1342 : Amendes de polices : + 8 235 €. Prévu au BP : 40 000 €. Notifié : 48 235 €.

Chapitre 16: Emprunts et dettes assimilés- 420 135,39 €:

La notification de nouvelles recettes en section de fonctionneme nt et d'investissement pennettent de supprimer l'emprunt d' équilibre inscrit au BP 2017.

La commission Budget/Finances, réunie le 14 JUID 2017, a exammé en détail chaque ligne budgétaire à l'intérieur de chacune des sections, tant en dépenses qu'en recetters, et a émts un avts favorable à l'unanimité.

M. BANDINI s'interroge sur le bien fondé d'une subvention d'un montant de 200 euros attribuée à la Police Nationale- qui a vo cation na tionale- alors qu ' on impose au CCAS de ne plus !!ubventionner les assoc iations caritatives nationales. ll pense qu 'une certaine cohérence doit être respectée.

M. MAGRO répond que l'as sociation retenue est celle du conurusrsariat de Fontainebleau, donc a une vocation locale. M . BANDINI comprend l'argument mais préci!>e que le!> paral)'Sé'> de France- qui a un siège local aussi- s' est vu refusé sa demande.

Mme BOURDREUX-TOMASCHKE explique que cette association est une structure l ocale, sans adhésion à une association nationale.

Madame le Maire souligne que les sapeur!>-pompiens de Fontamebleau ont aussi fait une demande pour obtenir une subvention pour leur voyage.

M. BAND!NI répond que cela est différent, car la demande répond à un projet précis.

Mme RUCHETON sou li g ne qu' il n'y a plus de ligne d ' aide aux projets qui pennettrait d'éviter ce s confusion s. Arrivée de Mr BERTIN à 20h50.

Le Conseil M un icipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire , -ADOPTE la Décision Modificative n° 1 ci-après, par vote par chapitre:

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 287 879,39 €

1 Chapitre 011 1 Charges à caractère général lto 5oo,oo €

ADOPTE A L'UNANIMITE

1 Chapitre 014 1 Atténuations de produits l-68 682,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

1 Chapitre 65 1 Autres charges de gestion courante lt6 200,00€

ADOPTE A L'UNANIMITE/MAJORITE

1Chapitre 67 1Charges exceptionneUes l2 000,00€

ADOPTE A L'UNANIMITE

1 Chapitre 023 1 Vireme11t à la section d'investissemeut l327 861,39 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

~ RECETTE S DE FONCTIONNEMENT 287 879,39 €

~ m

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~

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compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017

Côte feuillet 205i Chapitre 70 ! Produits des services du domaine et ventes diverses ADOPTE A L'UNANIMITE

! Chapitre 73 1 Impôts et taxes

ADOPTE A L'lJ~ANIMITE

!Chapitre 74 j Dotations subventions et participations ADOPTE A L'U~ANJMITE

DEPENSES D' INVESTJSSEMEI\T

SECTJQ~ J)'~STÏSSJtMti,'IT

1200,00 €

l -690,00 €

l-3 025,00 €

i 291 594,39 €

1 Chapitre 041 !Opérations patrimoniales ! 1100,00 €

ADOPTE A L'lJNANIMITE

!Chapitre 20 ! Immobilisations incorporelles l-6 504,00 € ADOPTE A L'UNANIMITE

1 Chapitre 21 i Immobilisations corporelles i 6 504,00 €

ADOPTE A L'UNA~IMITE

R ECETTES D'I NVES TI SSEMENT 1 200,00 €

1 Chapitre 041 1 Opératimrs patrimoniales !1100,00 €

ADOPTE A L'l:NANIMITE

1 Chapitre 13 l Subventions d'investissement reçues 192 274,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

1 Chapitre 16 i Emprunts et dettes assimilées ! -420 135,39 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

1 Chapitre 021 ! Virement de la section de fonctionttemeltt : 327 861,39 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

POL."JT 2 DEMA~DE DE SUBVENTION AlJ DEPARTEMENT DE SEINE-ET-:VlAR~E AU TITRE DL' : CO~TRAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPE~IENT (CID) 2017-2019 1. Rapporteur : Monsieur NASUTI

Par délibérations du 1er mars 201 6 de la Communauté de Communes du Pay s de Fontain ebleau, du 17 mars 20 16 de la Communauté de Commune s En tre Seine et Fo rêt, et du 7 mars 2016 de la Communauté de Communes du Pays de Bière, ces communautés ont décidé de se porter candidates auprès du Département de la Seine-et-Marne pour l'élaboration d'un Contrat Intercommwtal de Développement (CID) 2017-2019, qui bénéficie d'un e enveloppe t ota le de 3 131 4 65 € pour la pér iode 2017-2019.

Suite à l'arrêté préfectoral 2016.·DRCLiBC CC Lin°37 du 3 mai 201 6 portant projet de périmètre d'une communauté d' agglomération issue de la fusion des communautés de communes « Pa ys de Fontainebl eau » e t «Entre Seine et Forêt )) , et extensi on du périmètre du nouveau groupement a ux 18 communes d'Achères-la Fo rêt, Arbonne la Forêt, Barbizon, B oi s le Rois, Boissy aux Cailles, Ce ly, Chailly en Bière, Chartrettes, Fleury en Bière, La C hap elle la Reine, Le Vaudoué, Noisy sur Ecole, Perthes, Saint Germain sur Ecole , Saint Martin e n Bière, Saint Sauveur s ur E co le, To usson et Ury, e ntraînant la disso lution des 3 co mmunautés de communes «Pa ys de Bière)), «Pays de Seine » et «Les Terres du Gâ t inais)) au 1er janvi er 2017, la nouvelle Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau regroupant ces vingt-six com munes pours uit la démarche en qualité de candidate auprès du Département de la Seine-et-M arne p ou r le CID 2017-2019, et a pris une dé libération le 30 mars 2017 pour valid er le prog ramme d' actions proposé par les communes et l'intercommunalité.

La commune d'A von a élaboré son programme d 'actions en concertation avec la Communauté d 'agg lomération du Pays de Fontainebleau.

Le D épartement a au préalable établi un di agnostic territorial avant la construction d' un programme d 'actions prévis ionnel. Synthétiquement, le diagnostic territorial met en évidence :

Au niveau de la démographie: une popul at ion âgée: 26% de la population a plus de 60 ans ( 18% à l'échelle de la Seine et Marne), les enfants s ont so us-représentés ainsi que les jewtes actifs. La croissance de la population est faible : -'- 34 % en 45 ans (-126 % en Seine et Marne). La population décroît depuis 2008 : -0.4 %

Les ménages sont de taille modeste : 2,3 personnes par ménage. Les mé nages de 1 personne sont surreprésentés : 34 %

Au niveau santé social : faible proportion de bénéficiaires de 1 'APA mais de s bénéficiaires plus âgés et plus dépendants

- -- ·-- - - - compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017 Côte feuillet 206Il y a également de fortes inégalités internes en terme d 'accès aux soins

Concernant l 'éd u cation, la culture et les loisirs, il est rel evé que les effectifs des enfants de 11-14 an s sont en baisse. On note un très bon taux de réussite au breve t (90 %).

Les équipements sportifs sont de bons niveaux. En revanche, l'offre de lecture publique est éparse concernant l 'emploi, les taux d'emploi est assez faible et en baisse. La précarité est moins présente mais qui augmente: +37% de demandeurs de RSA entre 20 11 et 2015

6 actifs du territoire sur 10 travaillent à l' extérie ur

On note une offre hétérogène de transports en co mmun

Concernant le cadre de vie, les logements individuels sotn de grande taille et anciens. On note une faible dynamique de construction de logements d epuis 2008 (taux de construction de 6. 2%- 17% en Seine et Marne)

Au vu de ce diagnostic territorial, les enjeux mis en évidence sont :

~ Soutenir la croissance démographique

~ Veiller au maintien des jeunes actifs sur le territoire

./ Pallier les inégalités territoriales d'accès aux soins

~ Dynamiser l'emploi local

~ Accentuer la complémentarité des lieux de lecture publique

Le s actions communales retenues dans le cadre du CID 2017-2019 sont toutes financées à hauteur d ' un même pourcentage, en fonction du coût estimé des travaux.

La commune d ' Avon est m aître d ' ouvrage de l 'en sembl e de cette action, et à ce titre, sera signataire du contrat cadre comme l' ensemble des maîtres d 'ouvrage des actions inscrites dans le programme d'action du C ID 2017-2019. L' action fera l'objet d' une convention de r éa hsat10n stgnée entre le m aître d'ouvrage et le Départe ment de la Seine-et-Marne.

Mme RUCHETON souhaiterait préciser que le8 actton8 communales retenues dans le cadre du CID 2017-2019 ne sont pas to utes financées au mêm e taux. Ce do ss ter sera présenté en corrumssion permanente du départe ment le 27 septembre pro chain.

Entendu le rapporteur en son exposé,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré AL 'UNANIMITE - VALIDE le programme d'action proposé par la commune d 'Av on tel que définit ci-dessous,

Contrat Intercommunal de Développement (CID) 2017-2019

de la communauté d 'a gglomération du Pay s de Fontainebleau

Programme d'action de la commune d'Avon

1 • · - ·- .. ~ . · , ·r'

· 'CaÎèidrlèr· Coftt'estliné Subvention · .. · A'Utres-tlnantèoients ,. ·- Intitulé du projet % prévisionnel liT demandée ETAT/DRAC REGIONidF

Programme de la commune d'Avon En cours Encours

Construction d'une médiathèque 2017 4 200 000,00 € 438 252,00€ 10,435% € % € %

TOTAL Commune d'Avon 4 200 000,00 € 438 252,00€ 10,435% € % € o/o

-VALIDE le principe de signature du contrat cadre et d'une convention de réalisation pour l'action dont la commune est maitre d'ouvrage.

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les pièces s'y rapportant.

POINT3 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES : CREANCES ETEINTES Rapporteur : Mon sieur NASUTI

Les créances éteintes son t de s créances valides juridique ment en la forme et au fo nd mais dont 1' irrécouvrabilité résulte d 'une d éc ision juridique extérieur e définitive qui s 'impose à la collectivité et qui s' oppose à to ute action en r ecouvrement. Les débiteurs en situation de surendettement ou admis dans le cadre de procédures colle ctives so nt de plus en plus nombreux. Les décisions rendues e xé cutoires ou prononcées par le juge de l'exécution consistent à faire disparaître le lien d'obligation existant entre le débiteur et la co llectivité créancière. Ainsi, l' effacement des créances s' impose à la collectivité. Ces dépenses doivent être prévues au co mpte 6542 « créances éteintes » qui e nregistre les pertes sur créanc es dans le cadre d 'une procédure d e surendettement ou d'u ne procédure collective. Elles font l' objet d' un mandatem e nt à part et ne sont pas associées à une lis te de non- valeurs.

Par courrier en date du 3 avril dernier, le comptable public demande de bien vouloir admettre 59, 50 € en créances éteintes o: ( procédure co llective de rétablissement perso nnel sans liquidation judiciaire). 8 Les crédits ont été prévus lors du vote du BP 20 17 au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » compte 6542

~ _.~ « Créances éteintes ».

La commission Budget/Finances qui s'e st réunie le 14 jui n 20 17 a émis un avis favorable.

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compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017

Côte feuillet 207~Ime RUCHETON souligne la vig ilance apportée au qu otidien par le CCAS qui aident beaucoup de famille, a ll a nt j usqu' à

75% de prise en char ge des factures d'accu ei l péri et extrascolaires.

Mr BAROl\ informe que toutes les familles ne sont pas en difficulté, il est plutôt constaté un vrai laxis me, voire un e négligence importante de la part de s parents : non-paiement des factures sans ra ison, non-p ré sentation au rd v .. .

Le Conseil :Vlunicipal, entendu le rapporteur, sur proposition du ~laire après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE - AD:\IET les créances éteintes pour un montant total de 59,50 €.

- DIT que les crédits ont été ouverts au Budget Primitif 2017 au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante > > compte 6542 « Créances éteintes >> .

!PO INT 4 RE DEVANCE D' OCC UPATION DU D OMA INE P UB LIC - modifi ca tif !Rapporteur : Madame Béatrice RUCHETO~ , Adjointe au Maire en char ge du Commerce Local

Le Conseil M unicipal, lors de sa séance du 9 février 201 5, a fixé d es tarifs de Rede vance d'Oc cup at ion du Dom aine Public (RODP) et adopté le règlement d 'occupation domania le, appli cable au 1er mars 20 15 . Puis, par délibérati on du c onseil mu nicipal du 9 juin 2016, les tarifs des droits de terrasse ont été revus à la ba isse afin d ' aider le commer ce loca l. Ils sont passés ainsi de 27 5 € le m2 par an à 35 € le m1 p ar an. Un an plus tard, le constat est fait que les cafetiers et restaurateurs n' ont pas effectué d' auto ri sation pour implanter de terrasses sur le domaine public toujo urs en raison d' un coût jugé trop élevé de la redevance. Par conséque nt, il est proposé de nouveau, de revoir à la baisse la tarification d es droits de terrasses de restaurati on et brasserie.

Il convie nt de préc iser qu' en vertu du code général de la propriété de s personnes publiques (article L2 l 25 -l ), to ute occu pation ou utilisation privative du domaine public donne li eu au paiement d' une redevance. Ainsi, les emplaceme nts occupés par un commerçant pour l' installation d'une terrasse de café ou d ' un k io sque à jou rna ux font l' objet d ' une redevance au ti tre de l'occup at ion du domaine. Il est pré\ u des exceptions limitatives au caractère onéreux de l 'occ upati on pri vative du dom aine public. C' est le cas, lorsque qu'un intérêt public le justifie et que l' activité exercée sur Je domaine soit dépo urv ue de tout ca ractère lucratif.

Selon le ju ge administrati f, l' intérêt général justifiant une occupation gratuite du domaine au béné fi ce d 'assoc iat ions à but non lucratif peut n otamment résider dans << la tenue de manifestations à caractère carita tif, social ou humanitair e organi sées par des associations type loi 1901 », ou encore de « manifestations présentant, p our la ville, un intérêt co mm unal certain ». À dé faut de j ustifier de l' une ou de l' autre de ces conditions, un e mise à disposition gratuite du domaine public viole les articles L.2125-l alinéa l et L.2125 -3 du CG3P et co nstitue une libéralité entach ée d' illégalité, voire une atteinte au principe de la liberté du commer ce et de l' industrie. Et , au-delà de la sanction de natu re ad minis trative, la méconnaissance du car actère on éreux de l'oc cupation privative du dom aine public peut être sanctionnée pénalement (article 432 -1 0 alinéa 2 du c od e pénal).

La co mmission co nunerce-développement économique a émis un avis favorable dans sa séance du 20 juin 20 17.

Madame le Maire souligne qu' il n 'y a peu de terrasses sur Avon et que cela contribue au dynamisme local. Mme RUCHETON confmn e qu ' il y a longtemps qu'elle souhaitait cette révisio n. Mme P Ac\1ART regrette le délai de convocation si court de la commission commerce. Mme RUCHETON approuve.

Entendu le rapport e ur en son exposé,

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire , après en avoir délibéré, A L'U~ANI.\'IIT E - FIXE les tarifs applicables à compter du 1•• juillet 2017 comme suit :

* Un e semaine = 7 jou rs linéaires

--- - ------ - -

DESIGNATION

ar semaine)

compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017

Côte feuill et 208

Nouveau Tar if

1 €

810.00€

i 104.00€

l 4.20€

4.20 €

i 4.20€

1 4.20 €

31.00 €

4.20€

20 .00€

55.00 €

1.00€

1.00 €

1.00 €

1.00 €

250.00 €

50.00€- DIT que les recettes sont inscrites au chapitre 70.

POINTS REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERI ET EXTRASCOLAIRES - modification Rapporteur: Monsieur Jack-Alexandre BARON, Conseiller Municipal en charge des Accueils Péri et extrascolaires

Afin de répondre aux besoins des familles avonnaises, la commune organise de nombreux accueils péri et extrascolaires qui évoluent au gré des nécessi tés de terrain, d es demandes de s parents et des réformes du rythme sco laire. Les évolutions ont été nombreuses ces dernières années : une mise à jour complète des détails de fonctionnement était

nécessaire.

Quelques parents ont exprimé la volonté de pouvoir venir chercher leurs enfants à n'importe quelle heure le soir en élémentaire comme en maternelle. Or, l'accueil post scolaire du soir est l ' occasion de proposer des activités construites ou un apprentissage pour les élèves d'écoles élémentaires. De fait, ces activités se prêtent mal aux interruptions continues qui découleraient du principe de laisser les parents venir chercher leur enfant quand ils le souhaitent. Cependant, il est proposé dans le point II.2 du règlement ci-joint une possibilité supplémentaire de récupérer son enfant à 17h en plus des créneaux de 16h15-16h30 et 17h45-18h.

Enfin, la commission Petite Enfance souhaite mettre en place une nouvelle activité pour les moins de 3 ans. Il s'agit de séances de motricité d' une heure qui s 'effectueront en compagnie des parents et à de stination des enfants jusqu'à 3 ans et marchant.

Entendu le rapporteur en son exposé, Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, L'UNANIMITE

-ADOPTE le règlement intérieur des accueils péri et eAtra scolaires comme annexé

POINT6 BEBE AVS- fixation du tarif

Rapporteur : Madame le Maire

La Ville d'Avon souhaite mettre en place à partir de la detntère semaine du moi s d'août , « Bébé AVS ».Il s'a g it d'ateliers de motricité proposés aux enfants marchants jusqu' à 3 an ~ et orgamse~ pendant le s périodes des vacances scolaires (sauf celles de Noël).

A chaque séance, un éducateur sportif diplômé d'état propose différents parcours permettant à l'enfant de se mettre en situation de réussite tout e n développant l'autonomie et le hen parent/e nfant dans un contexte différent. Il assure aussi la sécurité d es enfants et joue un rôle de conseiller auprè~> des parents

Ces ateliers se dérouleront selon les modalités ~uivante~

• les mercredis de 9h30 à 10h30 ou de 10h30 à 11h30

•

•

•

•

chaque parent devra choisir sa session

chaque parent restera responsable de son ou ses enfants

1 pare nt peut venir avec 2 enfants ou 2 parents avec 1 enfant

Chaque session est ouverte à 10 enfants maximum

Il n'y a pas de liaison possible avec l'accueil de loisirs

Exceptionnellement, le lancement de Bébé AVS se fera la s emaine - les séances seront donc ouvertes du lundi au vendredi du 28 août au 1er septembre 2017

Mme SURIER rappelle qu ' il s'agit d' un projet qui lui tient à cœur et qui répond à une demande récurrente formulée lors du festival petite enfance. C'est un moment dédié aux parents et aux assistantes maternelles qui est appelé à se développer. Elle de mande à ce que cette activité s' appelle « Bébé gym».

Le Conseil Municipal, Entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- FIXE la tarification de la structure sportive « BEBE GYM », qui sera ouverte pendant les vacances scolaires à 2 euros la séance d'l heure par enfant

POINT7 REGLEMENT I NTERIEUR DE FONCTIONNEM ENT DES MULTI ACCUEILS COLLECTIFS ET FAMILIAUX- modification

Rapporteur : Madame Céline SURIER, Conseillère Municipale en charge de la Petite Enfance

La ville d 'A von a s ouhaité profiter du re nou vellement du marché pe tite enfance pour modifier ses structures p et ite e nfance. « A saute-mouton », c rèche co llec tive de 20 places est devenue un multi-accue il collectif et familial de 29 p laces. • « La maison des poupons », multi accueil colle ctif et familial de 70 places (20 en co llectifs et 50 en familial) est devenu un mufti accueil collectif et familial de 29 places.

---------- compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017 Côte feuillet 209A signaler que cene transfonnation n' a pas d'impact sur les financements CEJ que la CAF verse à la Ville si le taux d' occupation sur chaque str ucture est supérieur de 70 %; quant aux financements PSV, ils seront revus en foncti on du nombre de berceaux pourvus sans pénalité.

De plus. la PMI a validé les agréments pour ces deux nouvelles structures.

Ces changements ont donc provoqué les modifications des règlements de fonctionnement de chaque structure.

Le Conseil ~lunicipal, Entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- ADOPTE les règlements de fonctionnements des mufti-accueils collectifs et familiaux « A Saute-Mouton » et « La Maison des Poupons» tels qu'annexés

- AVTORISE Madame Le Maire à solliciter les financements pour Je fonctionnement des structures auprès du conseil Départemental 77 (aides au fonctionnement) et de la CAF (Prestation de Service l:nique et Contrat Enfance Jeunesse),

-AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les connntions de financement auprès des organismes précités ainsi que tout document afférent.

!POINT 8 REGLEME~T I~TERIECR DES JOUR""EES A LA MER- modification iRapporteur : Madame le Maire

Depuis l'été 2015, la Co mmune propose des sorties estivales appelées« AVO~ Plage» puis« Journées à la Mer ». Pour rappel, ces sorties sur une journée sont à destination exclusive des A vonna is et sans aucune distinction de r essources. Un tiers de ces places est r és ervé aux habitants de la Résidence des Fougères, 27 Avenue du Général de Gaulle, ainsi que deux places pour les élus accompagnateurs.

Un maximum de cinq places par personne est proposé.

Cependant, il a été co nstaté l'année dernière que des familles de quatre à cinq membres réservaient des places sans venir, bloquant ainsi des adminis trés plus intéressés. Aussi, il est proposé de revoir le règle ment intérieur pour supprimer les pénalités financières mais interdire d'autres inscriptions au x personnes ayant réservé et ne venant pas.

Le Conseil Ylunicipal, Entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'U;'IIANIMITE

- ADOPTE le règlement intérieur des sorties« JOURt~EES A LA ~IER » joint - PRECISE qu'en cas d'absence le jour de la sortie et de non production d' un avis médical aux services municipaux le premier jour ouvrable suivant la sortie, la famille ne pourra plus s'inscrire pour une période de trois ans - DIT qu'une famille composée des mêmes membres souhaitant s' inscrire à plusieurs Journées à la Mer seront automatiquement mises sur liste d'attente, afin de laisser l'accès à tous.

jPOINT 9 AFFAIRES DE PERSONNEL: approbation d'une convention de mutualisation de services avec la

1 Commune de Vulaines sur Seine

j Rapporteur : Madame Pascale TORRENTS-BELTR..fu"\f- Conseillère municipale en charge des Affaires de personnel

La ville d'Avon a été sollicitée pour mettre à la disposition de la ville de Vulaines-sur-s eine un agent avonnais à hauteur d'un e demi-journée par semaine pour assurer les opérations de comptabilité courantes (mandats, titres ... ). L 'age nt con cerné est volontaire. Il continue à être rémunéré par la ville d'AVON mais le s frais afférents à la mise à disposition so nt remboursés par la ville de Vulaines sur Seine. La convent ion de mise à disposition a reçu l' avis favorable des m emb res du comité technique le 8 juin 2017.

Le Conseil ~lunicipal, Entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- APPROUVE la convention de mise à disposition partielle d'un agent de la ville d'Avon au profit de la ville de Vulaines sur Seine jointe à la présente délibération

- Al!TORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la pr ésente délibération

iPOI!'iT 10 MARCHE DE PRESTATIOi'\' INTELLECTUELLE - maîtrise d 'œ uvre pour la réalisation de la 1 Médiathèque : attribution

!Rapporteur: Madame Françoise BOURDRElJX-TOMASCHKE

La présente consultation concerne un Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la médiathèque municipale de la ville d' Avon sur le site de la Maison dans la Vallée.

Le site d'implantation fait environ 4000 m2 et la livraison de l' équipement est prévue pour novembre 20 19.

compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017

Côte feuillet 21 0La médiathèque aura une superficie de 1 057 m 2 utiles, répartie sur un ou deux niveaux maximum (sachant que le maître d'ouvrage sera attentif au coût de fonctionnement). Elle comprendra les espaces suivants: • Un univers «Accueillir, échanger, rencontrer » (308 m2)

• Un univers« Se retrouver en enfance et en famille» (135m2)

• Un univers« S'amuser, se détendre »» (89m2)

• Un univers« S'évader, se divertir» (195m2)

• Un univers« Découvrir, apprendre, se former»» (173m2)

• Des services internes (157m2)

A ces espaces, devront s'ajouter les locaux techniques et les espaces extérieurs.

~Les grandes données opérationnelles du projet

• Volonté de doter le territoire d'un équipement de lecture publique performant et de concevoir un équipement culturel structurant au sein de la ville.

• Implantation du projet sur une parcelle de 4 000 m2, sur le site de la Maison dans la Vallée. • Le projet prévoit le construction d'une médiathèque de 1 057 m2 utiles.

• Budget de 3 millions d'euros HT (travaux, aménagements extérieurs et équipements de la salle d'action culturelle). • Date prévisionnel de livraison de l'équipement : Novembre 2019.

~ Les grands principes du projet culturel

Créer un véritable pôle culturel à l 'échelle du stte

• Proposer une offre et des services renouvelés .

• Proposer des collections attractives pout tou!S les âges (presse-actualité, ouvrages de fiction, documentaires, documents audio-visuels, jeux y compns J em. vtdéos), amsi que des ressources numériques. • Concevoir l'équipement avec le numenque, dans son offre et son architecture (places multimédia réparties dans tous les espaces, connectiques prévues ~ur toutes les places de consultation, espace jeux vidéo 1 son et image... ). • Mettre en avant une offre de formatton large (nu8e à disposition des ressources et des espaces adéquats) • Renforcer et faciliter l'action culturelle (accue1l de classes, animations petite-enfance, conférences, lectures, expositions, actions hors les murs, etc )

• Favoriser la rencontre du public avec ) e
• Permettre un accès sur de larges amphtudes horatre
~ La traduction fonctionnelle du projet : 3 objectifs majeurs :

• Accueillir tous les publics

• Favoriser la cohabitation de différents u~ges et de prattque8

• Créer des espaces conviviaux

Les grands principes d'aménagement :

Des espaces fluides et évolutifs

Des espaces accessibles à tous, en veillant au confort d'usage de chacun

Une offre qui s'a ffiche.

La Mission de maîtrise d'œuvre

Le contenu de la mission sera confonne aux dispositions de la loi MOP, du décret du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993.

Le projet sera sé lectionné à travers un concours restreint tel que décrit aux articles 88 et 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 20 16. Par la suite, le lauréat du concours se verra attribuer un marché public de services en application de l'article 30 1 6° du décret n°20 16-360 du 25 mars 2016.

Le présent concours restreint de maîtrise d'œuvre est de niveau «esquisse+» et a pour objet la mise en compétition des maîtres d'œuvre pour la réa li sation d'une médiathèque en construction neuve sur Je site de la Maison dans la Vallée à Avon. Le concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre disposant d'un architecte mandataire DPLG, HMONP ou équivalent, d'un bureau d'études techniques tous corps d'état (ou plusieurs BET séparés) et d' un économiste de la construction. Les compétences OPC et acoustiques sont aussi proposées.

Le budget des travaux alloué par la maîtrise d' ouvrage pour l 'opération est de 3 M d'euros HT, il se répartit de la façon suivante:

pour la construction de la médiathèque

pour les aménagements extérieurs qui comprendront au moins : parvis, jardin clos, patio. • pour l' équipement de la salle d'actions culturelles de 80 places.

compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017

Côte feuillet 2 11Le marché comprend les éléments Esquisse, Avant-Projet Sommaire (A . .PS), Avant-Projet Définitif (APD), Projet (PRO), Assistance aux Contrats de Travaux (ACT), Visa des études d'exécution (VISA-SYN), Direction de l 'E xécution des Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR), et une mission complémentaire d'OPC. Des missions complémentaires pourraient être confiées sur :

La signalétique,

Le conseil en am énagement intérieur avec choix des mobiliers dans les catalogues du commerce et rendu de plans des aménagements intérieurs,

La mission SSI.

Il s'agit d'un marché unique dévolu à une entreprise unique uu groupement conJotnt avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. En tout état de cause, le mandataire du groupement est un architecte. Ce dernier ne peut être mandataire de plus d ' un groupement.

Un avis d ' appel public à la concutTence a été envoyé au JOUE et au BOAMP le vendredi 20 janvier 2017. Cet avis a été publié au BOA\1P etau JOUE W 16-185885.

La date limite de réception des candidatures était fixée au lundi 20 févTier 201 7 à 12h00.

Conformément à l' article 88 du décret nc2016-360 du 25 mars 2016, le nombre de candidats invités à participer au concours est de 4, pour garantir une concurrence réelle.

Le niveau du concours est «esquisse • ». Il sera versé une prime de 16 000 euros HT aux participants du concours ayant proposé un projet. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition dujwy

A 1' issue du jury du 3 mars 20 17, les quatre candidats retenus pour présenter un projet sont :

ARCHITECfES

TITULAIRES

MANDATAIRES

1 GUIRAUD -MANENC

1

Sarl d'Architecture

10 1 rue de Sèvres

1 75006 PARIS

1

1 DE-SO

1 10 rue d es Bluets

175 011 PARIS

1 ML

l ARCHITECTURE

CO...CONTRACTANTS

OTE 1:\'G ENIE RIE 1 !

l rue de la Lisière OTELIO i VPEAS

1

80 Rue du Faubou rg ; BP 40110 44 rue de Montmorency S . t D .

· am e ms : 67403 ILLKIRCH 1 75003 PARIS

1 750 10 PARIS

; Cedex 1

1 BET EM ID F l AAB J. STRY JENSKI 1 PHILIPPE BUISSO~ 1 • • 1 & H.MONTI SARL 1 . / 28 Avenue du Petit Parc

17 Rue du Colisée l 0 rue des Bluets 94330 VJNCENi\'ES

75008 PARIS , 750 11 PARIS i 1

l STL:DETECH 92-98 boulevard Victor ! '

1

1

1

l

1 ATELŒRS59

! 32 Bld de Strasboug

) 75010 PARIS

l

'37 rue du Docteur Héron i Hugo . 1 1

1 1

37000 TOL:RS 1 921 JO C:LI CHY LA GARE~:'-JE

1

Ju .....' 'G OTEIS SECHA"D 1 1 l,. ·" .; 1 AVEL ACOUSTIQUE : .

ARCHITECTURES BOSSUYT

43 rue du ~1oulin des 1 i 20 rue Frédérick 140 boulevard Prés 1

! Lemaitre Malesherbes

! 75020PA RIS 75017 PARIS'' 750 l 3 PARIS

L -------------- ---L----------------~---------------- ~----------------~------~--------~ .

Dès le 6 mars 2017, les cahiers des charges ont été transmis via la plateforme synapse et par courrier aux 4 candidats. Une visite du site était organisée le 14 mars suivant. Tous les candidats étaient présents. Conformément au règlement du concours, Les candidats avaient la po ss ibilité d'adre sser au pouvoir adjudicataire toute demande écrite de renseignements complémentaires au plus tard le 24 mars, avec une réponse au plus tard le 31 mars 2017. La date limite de remise du projet était fixée au lundi 15 mai 2017. Les 4 projets ont été tous remis dans les délais.

Les projets reçus ont été analysés au vu des critères de sélection fi xés dans le règle ment de concours, à savoir :

l. Respect du programme sur l'ensemble des thématiques développées par Je programme : réponse urbaine en dialogue avec son environneme nt et les caractéristiques du site ; parti pris architectural et organisation fonctionneUe (accès, circuits, circulations, relations fonctionnelles) ; "médiathèque de nouvelle génération'' et sa traduction architecturale (lisibilité de l'offre, modularité, confort d'am énagements intérieurs).

2. Modes organisationnels proposés : mi ss ions de s intervenants, respect de l 'e nveloppe financière prév isio nnel, coh érence de la répartition entre les différents membres de l'équipe, délais proposés, demandes faites au m aître d ' ouvrage en matière d e gestion de projet. identification éventuelle des risques sur le déroul ement de l'op ération.

compte-rendu du Conseil Muni cipal du 27 juin 2017

Côte feuill et 212 -- - · ----J ;;; :"' .. Q]

"'

3. Prise en compte de la facilité de maintenance et d 'exploitation du bâtiment. 4. Qualité et simplicité des solutions techniques proposées.

Le Jury s'est réuni le 9 juin et a décidé le classement des offres qui suit:

1. Candidat n°3 MU Architectes (Tours)

2. Candidat n°l GUIRAND- MANENC (Paris)

3. Candidat n°2 JUNG (Paris)

4. Candidat n°4 DE-SO Architectes (Paris)

:>Le lauréat du concours est donc le groupement d'entreprise

MU Architectures: 37 rue du Docteur Héron- 37000 TOURS

S TUDETECH : 92-98 boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY LA GARENNE" Les trois autres candidats se verront remettre le montant de la prime de 16 000 € HT. Conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la procédure pour la passation du marché négocié avec le lauréat a été initiée le 16 juin 2017. La date limite de réponse éta it le 20 juin suivant.

Le candidat fait donc un e proposition de rémunération d e 504 000 € TTC (OPC compris) soit un taux de rémunération de 14% sur une estimation prévisionnelle de travaux de 3 000 000 € HT.

Les prestations supplémentaires (options) sont les suivante&

Signalétique pour un montant de 7 000 € HT soit 8 400 E TTC

• le conseil en amén agement intérieur pour un montant de 9 000 € HT soit 10 800 E TIC la mission SSI pour un montant de 5 000 € HT SOit 6 000 E TTC.

Madame le Maire souligne que c'est le projet retenu ausM par les agents appelés à travailler dans le futur site. Mme P AMART remarque que c'est une belle promotiOn pour le Jeune cabinet d 'arc hitectes et demande si les options seront retenues (signalétique, conseil en aménagement )

Mme TOMASCHKE r épond que les options seront retenues ulténeurement suivant les besoins formulés lors de l'avancement du dossier. Elle souligne aus.<.i que c'était le seul projet qui intégrait une liaison avec la MDLV.

Mr DEZERT souligne qu'il reste beaucoup de préc isions à obtemr, mais rappelle surtout que le vrai défi est le respect du budget. Enfin, il se réjouit de la liaison avec la Matson dans la Vallée.

Mme P AMAR T demande si les matériaux sont en boi.s , ou en matt ères naturelles. Mme TOMASCHKE confirme.

Monsieur DEZE RT souligne que les frais de fonctionnem ent seront moins élevées. Madame le Maire signale qu ' une partie du toit pourrait être végetalisée.

Le Conseil Municipal, Entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition du Maire, après en avoir délibé ré, A L'UNANIMITE

-APPROUVE le marché négocié conclu avec le lauréat désigné par le jury de concours du 9 juin 2017, à savoir MU Architectures et STUDETECH

- AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces du marché.

POINT 11 MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES - vêtements de travail, EPI, uniformes pour la Police Municipale - avenant numéro 1

Rapporteur : Madame Françoise BOURDREUX-TOMAS CHKE

Lors du conseil Municipal du 9 juin 20 16, l' Assemblée a eu connaissan ce des prestataires retenus dans le cadre d' un marché d'appel d'offres européen portant sur la fourniture de vêtements de travail pour les membres du groupement GAS 77, dont la ville de Fontainebleau est le coordonnateur, et rappelés ci-après :

N°de Prestation Montant Prestataire retenu minimum

lots concernée annuel en HT

O.P MAINTENANCE Vê tements de

1 9 rue du Rapporteur, ZI des Béthunes, travail 3 000€

95000 CE R GY PONTOISE

--- ----- ---- -- compte-rendu du Conseil Municipal du 2 7 juin 201 7 Côte feuill et 213

Montant

maximum

annuel enHT

20 000 €2

3

O.P ~IAINTENANCE

9 rue du Rapporteur, Zl des Béthunes,

95000 CERGY PONTOISE

GK PROFESSIO~AL

29-31 rue Etienne Marey

75020 PARI S

EPI

Uniformes Police

Municipale

3 000€

zéro euro

20 000 €

6 000 €

Il est apparu que le titulaire du lot numéro 2, O.P ~iAINTENA t'ICE, avait fait une erreur matérielle d'écriture dans le bordereau de prix unitaire en ce qui concerne le pantalon et la veste forestière, ayant interverti les tarifs et références :

1 Pantalon complexe anti-coupure, ceinture élastique avec

j bavette lombaire, 2 poches italiennes, 1 poche mètre et 1

j poche arrière fermé

! V este forestière, fermeture glissière, renfort épaule, l empiècement orange pour visibilité

i , CLASSE 1

1

1 65% polyeste r- 35%, coton

j 245g!m2 mini 1

; CLASSE 1

! 65% polyester - 35% coton 1

245g'm2 mini

! 1

1 76.83 €

1 51.94 €

L'avenant n~ 1 proposé et joint à la présente note a donc pour but de corriger cette erreur matérielle. Ce la n'a aucun impact sur les montants annuels du marché.

Le Conseil Municipal, E ntendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE

- APPROL'VE l'avenant n°1 au marché n° 16.09 lot n°2 - «Vêtements de Travail, EPI et l"niforme pour la Police Municipale», conclu a\·ec la société O .P i\IAil'iTENAl\"CE- 9 rue du Rapporte ur , ZI des Béthune s - 95000 CERGY PONTOISE

-AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents

-DIT qu'il n'y a aucun impact financier sur les montants du marché 16-09 lot 2

iPOL~T 12 ADHESION A UN GROUPEMEl'iT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D'UN SERVICE 1 DE LEVEES TOPOGRAPHIQ UE S

;Rapporteur: Madame Franço ise BOURDREUX-TOMASC HK E - Adj ointe au Ma ire en charge des Affaires Techniques

Par délibération du 2 février 2017, la ville d'AVON a adhéré au Syndicat Départeme nta l d'Energie de Seine-et-Marne. Cette adhésion nous permet notamment de participer à des consultations groupées menées par le Syndicat. Récemment, le SDESM nous a sollicités afin d ' ad hérer gratuitement à un groupement de commandes pour la réalisation de levés topographiques.

En effet, depuis 20 11 , les réseaux souterrains et aériens déclarés et exploités par les collectivités publiques sont soumis à une réglementation renforcée dans l 'objectif de réduire les risques d 'accident ou d'incident lors des travaux. Les réseaux particulièreme nt concernés sont les réseaux sensibles pour la sécurité et notamment les réseaux conducteurs en courant électrique. Parmi les obligations nouvelles des déclarants ou exploitants figure l'amélioration de la connaissan ce des positions précises des ouvrages constitutifs desdits réseaux.

Au-delà de cet aspect régleme ntaire, ces précisions constiru ent un facteur de gain en efficacité dans le domaine de la gestion mais aussi lors de la défmiti on de travaux.

Chaque année, la ville d'AVON r éa lise des levées topographiques sur simple devis. Il parait donc opportun de se grouper avec le SDESM afin notamment de bénéficier de prix plus attractifs mais au ss i smto ut de bénéficier d'une mise en co mmun des informations collectées.

M. DEZERT s'interroge sur Je coût de la prestati on qui risque ne pas être moins élevé qu 'e n faisant appel au géomètre local qui détient toutes les archives communales.

Le Conseil ~lunicipal, Entendu le rapporteur en son exposé,

sur proposition du :\laire, après en avoir délibéré, A L'li~MŒ\UTE

- ALïORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes organisé par le Syndicat Départemental des Energies de Se ine-et-Marne (SDES~),

- APPROUVE les termes de la Convention Constitutive décrivant cette procédure, annexée à la pré se nte délibér ation, - At;TORISE Madame le :\
- ACCEPTE que le SDES:\11 soit désigné comm e coordonnateur du groupement ainsi formé ,

compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017

Côte feuillet 214 --- -------·-·-- --" "'

- AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à signer et à notifier le marché à intervenir conformément à l'article 28 de l'ordonnanc e n° 2015-899

- DIT que le montant des prestations définitives payé par la commun e sera revu à la baisse ou à la hausse selon le coût réel (d'après factures) des prestations réalisées et selon le coQt du marché du groupement de commande.

POINT 13 MOTION SUR LE DROIT DE REFUS DES ADMINISTRES POUR LA POSE DES COMPTEURS LINKY

Rapporteur : Madame le Maire

Conformément à la loi de Transition Energétique et de la Croissante Verte et au code de l'énergie (article L34 1-8 notamment), les anciens compteurs d 'é lectricité doivent être remplacés par des compteurs communicants. Enédis, ex ERDF, est chargé de la pose de ces nouveaux compteurs, dénommés « Linky ».

Or, le déploiement de ce compteur rencontre depuis quelques années de nombreuses réticences, tant de la part des clients que des maires; près de 300 d'entre eux ont pris des délibérations d'alerte ou de refus de la pose du Linky sur leur commune. Les remarques principales concernent le coût, l'accès aux données personnelles et l'exposition aux ondes électromagnétiques.

Alertée par ces controverses, Madame Royal, alon. Mmi!>tre de l'environnement, mandate le Conseil Général de l 'Environn em ent et du Développement Durable (CGEDD) en avnl2016 afin de réaliser un rapport sur le compteur Linky. A la remise de ce rapport, la Ministre critique sévèrement 1 ~ conditions du déploiement actuel : «Le déploiement du compteur linky ne doit en aucun cas être une contramte imposée aux usagers et je vous demande de faire cesser ces pratiques qui contredisent ma volonté de fmre adhéter l'ensemble des frança is à la transition énergétique de manière positive et participative » (avril 2017).

Dans ce contexte, et afin de répondre au x soucis expnmes par de nombreux Avonnais, la municipalité d ' A von demande à Enédis de reconnaître aux habitants le drott au refus du compteur lmky dan!> leur domicile. Cette situation générant des contraintes, Ened is devra alors aviser chacun des conditions d'exploitation ainsi créées.

Madame le Maire souligne que la réunion pubhque tm tJalement prévue ne pourra pas se tenir car Enédis ne sou haite pas y assister.

Mme PAMART souligne que c' est un s ujet qui fait débat

Mr BERTIN souligne que cette motion est juste prop oser pour reconnaitre le droit de chacun d'ac cepter ou de refuser Mr LUSSEAU demande qu' elle en sera le d evemr.

Madame le Maire rappelle que ce n 'est qu ' une motion mats que cela aura Je mérite d 'être porté à la connai ss ance du prestataire.

Mr DANNEQUIN rappelle qu'il existe deux situations à prendre en compte, les particuliers po ssédant un compteur extérieur et ceux qui en ont un en intérieur.

La différence porte s ur l 'absence d 'ob li gation de présence pour les extérieur s; de fai t, le prestataire peut effectuer ses démarches sans communi cation. Il a déjà été noté des refus de consonunateurs ayant un compteur extérieur, sans aucune prise en compte par Enedis qui a effectué malgré tout le changement.

M. DANNEQUIN demande qu'on adresse un courrier à Enédis p our qu'il garantisse son rôle d'information.

M. BANDINI so uligne que la motion est clairement rédigée. Il trouve néanmoins que le débat n 'es t pas rationnel. Il indique qu'à titre personnel, il n'a pas d'avis sur la question.

Le Conseil Municipal, Entendu Je rapporteur en son exposé,

sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (Mme GUERIN ne prend pas part au vote- 5 ABSTENTIONS : Mme TOMASCHKE et Mr De CARLAN, DEZERT, BARON et LE POULAIN) - DEMANDE à Enédis de reconnaitre aux habitants de la Commune d'Avon le droit au refus du compteur linky dans leur domicile

-RAPPELLE qu'il incombera à l'ins ta llateur d'avertir les habitants refusant cette pose des conditions d'exploitation qu'il en découlera

POINT 14 EXPOSITION UNIVERSELLE 2025

motion de soutien à la candidature du département de Seine-et-Marne

Par délibération du 8 juillet 2014, la ville d ' AVON a apporté son soutien au projet de candidature de la France pour l' organisation de l' exposition universell e« ExpoFrance 2025 ».

compte-rendu du Conseil Municip al du 27 juin 2017

Côte feuillet 215La candidature de la France auprès du bureau international
Ce faisant, la ville d ' A VON a été l' une des toutes premières communes de France à vouloir porter ce proj e t.

Par courrier du 15 mai 2017, Je Président du département de 77 expose que le département s 'e st engagé activement dans la candidature de Paris Val d'Europe 2025 avec le soutien de l'établissement pub lic d' amén agement Marn e la Vallée, de l'ensemble de s collectivités locales et forces vives seine et mamai ses pour l'accueil du Village Global en Seine-e t-Marne au Val d' Europe.

Le Président d' EXPOFRANCE 2025 souhaite revenir à l'origine des expo siti on s universe ll es comm e celles qui se sont déroulées à Paris, en 1889 et 1937 et appelle à la mobilisation en faveur d'une candidature de la France à l'org ani sation de l'Exposition universelle de 2025.

Mm e RUCHETON souligne que le Président du département de Seine-et-~lam e a présenté le s ite lui-mê me à toutes les équipes afin qu ' elles en perçoivent tous les atouts. E lle espère vivement que la Seine-et-Marne accueille ra ce v illage.

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, sur proposition de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, A L'U:\ANJMITE

- APPORTE son soutien entier à la candidature du département de Seine-et-Marne pour l' accueil du Village Global de l'Exposition Universelle 2025 au Val d'Europe

- DIT que cette délibération sera notifiée au conseil départemental de Seine-et-Marne

ico:\IPTE RENDU DE L'ARTICLE L2122-22 OC CGCT

CI~E VALLEE

De~ is - Swank Di stribution pour diffusion du film << lnto the wild >> de Sean Penn le Samedi 3 Juin 2017 à 15h00 à la Maison dans la Vallée à l' occasion du

Festival d'Histoire de 1' A rt: 196.40€

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Conti-at de cession : Association << Les singuliers» pour un spectacle de contes « Et la caravane passe > > par :'vlé lissa Baker à l'occasion de la journée des auteurs el des poètes le dimanche 21 Mai 2017 dans le Parc de Bel Ebat : 847.27€ TTC Contrat de cession : S.A .S Comète Corn pour 2 conce rts (ARCADIUM et Piano 'vlachine) dans le Parc de Bel Ebat, le samedi 24 Juin 2017, à l' occasion du Festival Electro Saint-Pierre : 3692. 50€ n ·c

Contrat de cessi on : Association ARPEGE pour 1 concert sur le parvis de la mairie à l'occasion du Bal du 13 Juillet 20 17 : 600€ TTC

DECIS IONS

017 -0 15

017 ..0 16

017-01':'

017..0 18

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DP-0 21

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CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE- l 6 rued~ la République ACCEPTATIO:'II DE DON- Tabl eau et dessin à l 'encre de Chine

SORTIE D'INVENTAIRE POliR DESTRllCTION- Véhicules Renault CONVENTJON D'OCCllPATION PRE C AIRE- 26 ter rue du 14 juillet

La séance est levée à 21h45

La s ecrétaire

Céline SURIER

compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2017

Côte feuillet 216