Conseil Municipal - cm juin 2025

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Conseil Municipal - cm juin 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazières-en-Mauges. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juin 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 110

Conseil Municipal du 05 juin 2025

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Guy SOURISSEAU, Maire, le vingt-et-huit mai deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil.

Membres présents : BOUYER Dominique, GOURDON Alain, BÉCOT Marie-Laure, BERTHOMÉ Sylvie, CHAUMET Magaly, CESBRON Carine, TERRIEN Valérie, GRÉGOIRE Cédric, BOUCHET Benoît, BRÉGEON Florence, AUGEREAU Pierre.

Membres absents excusés : DOKTAS Isabelle qui a donné procuration à CESBRON Carine, CHAIGNEAU Thierry qui a donné procuration à BOUYER Dominique, ABELARD Maxime qui a donné procuration à BOUCHET Benoît.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à Monsieur GRÉGOIRE Cédric, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

SOMMAIRE

1. Décisions prises par le Maire

2. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Cholet Agglomération – avis de la commune de Mazières-en- Mauges

3. Créations de postes

4. Mise à jour de la voirie communale

5. Divers

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : mise à jour de la voirie communale. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’ajout de ce point.

1. Décisions prises par le Maire

 Aire de sports et de loisirs intergénérationnelle – avenant n°1 lot espaces verts

Un avenant n°1 au marché public de travaux relatifs à l’aménagement d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle avec VERT PAYSAGE – lot n°2 Espaces verts ayant pour objet d’acter les travaux en plus-value a été signé pour un montant de 8 070 € HT. Le nouveau montant du marché s’établit donc à 17 270 € HT.

Les travaux complémentaires comprennent la suppression du gazon prévu initialement sur le talus du pumptrack, remplacé par une toile de paillage et du lierre rampant ; des barrières en bois supplémentaires et 3 arbres supplémentaires.

 Aménagement foyer – avenant n°1 lot menuiseries extérieures et intérieures

Un avenant n°1 au marché public de travaux relatifs aux travaux d’aménagement d’un foyer et mise aux normes PMR toilettes publiques avec LC MORILLE – lot Menuiseries111

Conseil Municipal du 05 juin 2025

extérieures et intérieures ayant pour objet d’acter les travaux en moins-value pour un montant de – 825 € HT

Le nouveau montant du marché s’établit donc à 17 306 € HT.

La moins-value s’explique par la conservation de la porte de service existante.

ARRIVÉE de Valérie TERRIEN à 20 h 00

2. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Cholet Agglomération – avis de la commune de Mazières-en- Mauges

Par délibération du Conseil de Communauté en date du 18 septembre 2017, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Cholet Agglomération a été prescrite.

Le projet de PLUi-H a été élaboré en prenant appui sur le diagnostic et sur l'état initial de l'environnement, finalisé en octobre 2020, qui a mis en exergue les constats, les enjeux et les défis du territoire. Cet état des lieux a permis de déterminer le parti d'aménagement retenu pour les prochaines années, traduit par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Un débat sur les orientations générales du PADD a ainsi eu lieu au sein des Conseils municipaux de l'ensemble des communes membres de Cholet Agglomération et lors de son Conseil de Communauté du 17 février 2025.

Le projet de PLUi-H propose une organisation spatiale en définissant quatre niveaux : pôles d'attractivité, centralités relais, communes de proximité et autres communes, en compatibilité avec l'armature établie par le SCoT. Ce maillage territorial structuré prend en compte la diversité du territoire et sert d'appui à la définition des perspectives de développement.

Dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le PLUi-H se donne comme ambition de concilier la poursuite du développement économique du territoire, tout en apportant des réponses favorables au maintien et à l'accueil de nouvelles populations dans un cadre de vie qualitatif. Cette ambition se décline dans les trois axes du PADD :  Maintenir Cholet Agglomération comme 2e bassin industriel des Pays de la Loire  Poursuivre la stratégie d'accueil du territoire

 Renforcer la qualité de vie des Choletais

Ces orientations sont ensuite traduites dans l'ensemble des pièces réglementaires.

Le projet de PLUi-H 2021-2041 a fait l'objet d'une communication et d'une concertation, depuis sa prescription et jusqu'à l'arrêt du projet.

Les élus de la commune de Mazières-en-Mauges ont ainsi été, tout au long de la procédure, associés à la définition du projet, à travers notamment leur participation aux différentes instances de réflexion (ateliers thématiques, commissions, réunions publiques) et de décision (comité de pilotage, Bureau communautaire, Conférence Territoriale, Conseil de Communauté) de l'Agglomération.

Par l'ensemble de son contenu, le projet tel que présenté est compatible avec les objectifs de développement de la commune de Mazières-en-Mauges.

Toutefois, au regard de ses caractéristiques, il serait judicieux :

- d'identifier le domaine du Logis (parcelles B11121, B191, B195 et B197) comme bâtiment pouvant changement de destination vers du logement ou de l'hébergement touristique

- de prolonger la centralité commerciale au sein des rues de la Forêt et du Bocage, afin de limiter les freins à l'installation dans une commune où les commerces demeurent rares112

Conseil Municipal du 05 juin 2025

- d’intégrer les parcelles AH 71 (127m²), AH 45 (97m²), AH 47 (2 766 m²), B 1035 (3 782 m²) en correspondance avec le périmètre de la ZAC du Pré de l’Ile.

Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur le projet de PLUi-H de Cholet Agglomération, tenant compte des deux points susmentionnés.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5,

Vu la délibération n° VI 1 du Conseil de Communauté de Cholet Agglomération en date du 18 septembre 2017 prescrivant l'élaboration du PLUi-H de Cholet Agglomération et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation et de collaboration avec ses communes membres,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 janvier 2025 actant de la tenue d'un débat sur les orientations générales du PADD, en son sein,

Vu la délibération n° V-1 du Conseil de Communauté de Cholet Agglomération en date du 17 février 2025 modifiant les modalités de gouvernance du PLUi-H en phase " règlement ",

Vu la délibération n° V 2 du Conseil de Communauté de Cholet Agglomération en date du 17 février 2025 actant de la tenue d'un débat sur les orientations générales du PADD du PLUi-H,

Vu la délibération n° V 3 du Conseil de Communauté de Cholet Agglomération en date du 19 mai 2025 arrêtant le projet de PLUi-H,

Vu le courrier du Vice-Président de Cholet Agglomération en date du 21 mai 2025 soumettant pour avis à la commune de Mazières-en-Mauges le projet arrêté de PLUi-H de Cholet Agglomération,

Considérant que la gouvernance mise en place pour l'élaboration du PLUi-H de Cholet Agglomération a permis aux représentants de la commune de Mazières-en-Mauges de participer à la définition du projet,

Considérant que le projet arrêté de PLUi-H de Cholet Agglomération est compatible avec les objectifs de développement de la commune de Mazières-en-Mauges,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'émettre un avis favorable au projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Cholet Agglomération, sous réserve de la prise en compte des 2 observations suivantes :

 identification du domaine du Logis comme pouvant changer de destination vers du logement ou de l'hébergement touristique,

 prolongation de la centralité commerciale au sein des rues de la Forêt et du Bocage,  Intégration des parcelles AH 71 (127m²), AH 45 (97m²), AH 47 (2 766 m²), B 1035 (3 782 m²) en correspondance avec le périmètre de la ZAC du Pré de l’Ile.

Présents et

représentés

Présents Abstentions Non

participation

Suffrages

exprimés

Pour Contre

15 12 0 0 15 15 0113

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3. Créations de postes

Pour rappel, un agent polyvalent est en disponibilité pour convenances personnelles depuis juin 2024 et jusqu’au 31 août 2025. L’agent a présenté une demande de mutation au 1er septembre 2025.

L’agent est titulaire de deux postes, un poste d’adjoint technique à temps non complet (17,65/35ème) et un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (7,62/35ème).

Poste d’adjoint technique à temps non complet : ménage des bâtiments communaux et animation périscolaire

Poste d’adjoint d’animation : animation pause méridienne

Son départ est l’occasion de mettre à plat les besoins et de redistribuer son poste en trois postes distincts pour chaque service.

 deux postes d’adjoint d’animation

Adjoint d’animation pour l’accueil périscolaire 3,85/35ème De 16 h 15 à 17 h 30 les jours d’école

Adjoint d’animation pour la pause méridienne 5,44/35ème De 11 h 45 à 13 h 30 les jours d’école

 un poste d’adjoint technique

Adjoint technique pour l’entretien des bâtiments 20,5/35ème

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est proposé la création de deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet, 5,44/35ème et 3,85/35ème, à compter du 1er septembre 2025, pour l’encadrement des enfants et l’animation de la pause méridienne et de l’accueil périscolaire.

Il est également proposé la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, 20,5/35ème pour l’entretien des bâtiments.

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu l’avis de la commission Finances et Ressources Humaines,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE la création de d emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, 5,44/35ème et 3,85/35ème, à compter du 1er septembre 2025,

DÉCIDE la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet, 20,5/35ème à compter du 1er septembre 2025,

DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.114

Conseil Municipal du 05 juin 2025

Présents et

représentés

Présents Abstentions Non

participation

Suffrages

exprimés

Pour Contre

15 10 0 0 11 11 0

4. Mise à jour de la voirie communale

Suite à la vente de la parcelle AA 405 (délibération du 04 juin 2021), le Conseil Municipal avait délibéré le 16 juin 2021 pour passer la partie haute du piétonnier reliant l’allée du Muguet au square du Douet en voie à usage partagé (piéton, cyclo, automobile), entre le 07 et le 09 square du Douet pour permettre la desserte de la parcelle.

Une mise à jour de la voirie communale est nécessaire pour classer la voie dans le domaine public routier.

Longueur de l’allée reliant l’allée du Muguet au square du Douet ouverte à la circulation : 24 ml

Le projet de classification comprendrait dans sa totalité :

voies à caractère de chemins : 6168 ml

voies à caractère de rues : 8 194 ml

voies à caractère de places : 1 773 ml

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la voie à classer dans le classement des voiries et places communales :

Longueur de l’allée reliant l’allée du Muguet au square du Douet ouverte à la circulation : 24 ml

Présents et

représentés

Présents Abstentions Non

participation

Suffrages

exprimés

Pour Contre

15 10 0 0 11 11 0