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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 10 du 19 11 2024 cde rob 2025 pub)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Justice et droit,
République Française
CAISSE DES ECOLES
DE LA VILLE DE TOULON
Pôle FAMILLE —20 Rue Robert SCHUMANN-83 000 TOULON
Caisse des Ecoles
Tél. 04 94 36 82 62
mpsavoca@mairie-toulon.fr
DELIBERATION : N° 2024/10
Objet de la délibération : Débat sur les orientations budgétaires 2025
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Les membres du Comité réunis le 19 novembre 2024 ont été convoqués le 31 octobre 2024
LISTE DES MEMBRES PRESENTS | _ABSENTS EXCUSES ELUS
Mme MASSI, Présidente de la Caisse des Ecoles X Mme MONDONE, Vice -Présidente de la Caisse des X
Ecoles
M.CAZAUX, Adjoint Délégué à la Vie Scolaire- X
Réussite Educative-Restauration Scolaire
SOCIETAIRES
Mme OUALI Sabrina,
M.BOUDIS Mounir X M.MALAUSSE Alexandre
INSPECTEURS DE L’EDUCATION NATIONALE
M.NOBLE, représenté par Mme SANDRES
Mme DESMAREST, représentée par M. VIAL
Mme VOGIN, représentée par Mme BENHAIM
Mme LEBLANC, représentée par Mme M'HIR
Mme BEKHIRA, IENA X X
XX
X
REPRESENTANT DE LA PREFECTURE | |
Mme SADOUL *
Transmis au contrôle de Légalité le : 1 (] DEC. 2024
Publié le :
1 0 DEC. 2024 Caisse des Ecoles 2024/10 En application de l'article 11 de la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, repris à l’article L 2312 du Code Général des Collectivités territoriales dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu à la Caisse des Ecoles sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois précédant l'examen
de celui-ci.
La Caisse des Ecoles a disposé en 2024 de 3 sources de financement :
> Une subvention de la Ville d'un montant de 398 000 €. La subvention de la Ville pour 2025 sera en baisse à 298 000 € sous réserve du vote du BP de la Ville. Cela s'explique par le fait que seuls les marchés suivants restent à la Caisse des Ecoles : Jeux pédagogiques, jouets d'imitation, les livres pour le Noel 2025, l'abonnement à une revue, les tests psychologiques et les fournitures pour ces derniers. -Les marchés de livres scolaires, livres d'enseignement , de location des photocopieurs sont transférés au budget de la Ville pour 2025.
> Une subvention de l'Etat d'un montant de 270 000 €. Deux autres subventions de 38 200 € chacune au titre des deux cités éducatives implantées à Toulon Ouest et à Toulon Est. Ces subventions, pour un total de 76 400 € viennent renforcer les actions du PRE pour les enfants habitants sur le périmètre de la cité Educative de Toulon Est et de Toulon Ouest.
Pour 2025, le montant de ces subventions n'est pas connu à ce jour. Ces crédits seront réservés au financement du dispositif de réussite éducative.
> Les cotisations des adhérents.
L'utilisation de ces moyens au titre de l'exercice budgétaire 2025 génère un débat au sein du
Comité.
La majorité des recettes sera consacrée à l'achat de matériels nécessaires au fonctionnement des écoles toulonnaises :
> Les jouets d'imitation
> Les jeux pédagogiques
> Les livres pour le Noel 2025
> Abonnement Petit Quotidien
> Les tests psychologiques
> Les fournitures pour les tests psychologiques
D'autres achats pourront être envisagés en fonction des besoins exprimés par les équipes
enseignantes.
Les autres recettes (subventions de l'Etat) permettront de financer les dépenses suivantes :
> La masse salariale de l’équipe opérationnelle du PRE
> La prise en charge des parcours éducatifs individualisés par la mobilisation du secteur associatif notamment sur la thématique de la santé, de l'accompagnement à la parentalité, et de la prévention du décrochage scolaire.
> Les frais généraux
La présente délibération prend acte du fait qu'un débat sur les orientations budgétaires de l'exercice 2025 s'est déroulé lors de la séance du présent Comité. Ce projet de délibération entendu, la délibération, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Valérie MONDONE Vice - Présidente-de la Caisse des Ecoles
Transmis au contrôle de Légalité le : 1 û DEC. 2024 2
Publié le :
" TODE EC. 2024 Caisse des Ecoles 2924/1022 République Française
CAISSE DES ECOLES
DE LA VILLE DE TOULON
Caisse des Ecoles
Tél. 04 94 36 82 62
mpsavoca@mairie-toulon.fr
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
1 — Présentation du débat d’orientation budgétaire 2025 :
L'action des collectivités locales est conditionnée par le vote de leur budget annuel.
Le cycle budgétaire est rythmé par la prise de diverses décisions en cours d'année.
Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.
En application de l’article 11 de la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, repris à l’article L 2312 du Code Général des Collectivités territoriales dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu à la Caisse des Ecoles sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci.
Concernant la Caisse des Écoles de la Ville de Toulon, ses missions essentielles consistent à donner des moyens pédagogiques supplémentaires (non assurés par l'Education Nationale) en faveur des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Toulon et permettre notamment la gratuité de l'enseignement dans nos établissements.
Ainsi le budget de la Caisse des Ecoles contribue largement à améliorer les conditions d'apprentissage de nos élèves.
La Caisse des Ecoles favorise l'égalité des chances. Elle conduit et participe au financement d'actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré, dans le cadre du dispositif de « Réussite Educative », institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale n°2005-32 du 18 janvier 2005.
Le budget de la Caisse des Ecoles est un budget annexe financé par 3 sources principales :
> Une subvention de la Ville d'un montant de 398 000 € en 2024. La subvention de la Ville pour 2025 sera en baisse à 298 000 € cela s'explique par le fait que seuls les marchés suivants restent à la Caisse des Écoles : Jeux pédagogiques, jouets d'imitation, livres de Noël, tests psychologiques et fournitures pour ces derniers.
Caisse des Ecoles — Rapport d'orientation budgétaire 2025 > Les marchés de matériel de sport, de fournitures de bureau, de livres scolaires et d'enseignement, de fournitures scolaires et de travaux manuels, de papier de reprographie et mise à disposition avec maintenance de photocopieurs sont transférés au budget de la Ville pour 2025.
> Une subvention de l'Etat d’un montant de 346 400 € en 2024 pour la mise en œuvre du PRE et des cités éducatives instituées sur Toulon (1 à l'Est et 1 autre à l'Ouest) décomposée ainsi :
- 270 000 € pour le PRE (168 500 € pour le fonctionnement du PRE et 101 500 € pour le financement d'actions)
- 76 400€ pour les Cités Éducatives (soit 38 200€ pour la CE de Toulon Ouest et 38 200 € pour la CE de Toulon Est).
> Les cotisations des adhérents
2- Les objectifs et orientations 2025 :
La subvention de l'Etat, conformément à la convention attributive de subvention, sera exclusivement réservée au financement du dispositif de réussite éducative dans le cadre du PRE et de la Cité Educative.
Elle permettra de financer les dépenses suivantes :
> La masse salariale — 3 contractuels dont 2 référents éducatifs (cat A) et 1 coordonnateur (cat A)
> La prise en charge des parcours éducatifs individualisés par la mobilisation du secteur associatif notamment sur la thématique de la santé et de la prévention du décrochage scolaire et des élèves temporairement exclus
> Les frais généraux
Les autres recettes seront consacrées à l’achat de matériels nécessaires au fonctionnement
des écoles toulonnaises :
Livres pour le Noel 2025
Abonnement Petit Quotidien
Jouets d'imitation
Jeux pédagogiques
Les tests psychologiques et les fournitures pour ces derniers VNYNNYN
NY
D'autres achats pourront être envisagés en fonction des besoins exprimés par les équipes enseignantes.
Pour ce qui concerne les forfaits élève en maternelles et en élémentaires et autres dotations il est rappelé le tableau ci-dessous :
Caisse des Ecoles — Rapport d'orientation budgétaire 2025 NATURE DES CREDITS MONTANTS
CAISSE DES ECOLES
Fonctionnement...
Maternelles... 26,40 € par élève Élémentaires.….…......... 38,50 € par élève
Dotation Directeur | __ 100€ _. Noël (à utiliser dans l’année) 412 €
Création de classe __ 500€
Dédoublement de classe 250 €
Education prioritaire Dotation augmentée de 9 € par élève
Enseignant spécialisé 500 €
Enseignant ULIS 500 €
Psychologue 1 500 €
Enseignant UPE2A 500 €
Maitre Égalité des Chances et des Territoires 500 € = Dotation annuelle pour les enfants hospitalisés 2819€
Dotation pharmacie (budget Ville ) 0,95 € /élève
Dotation papier (budget Ville) : dotation calculée en fonction du nombre d'élèves par écoles
A partir de 2025, plus aucune cartouche d'encre ne sera commandée ni sur le budget Caisse, ni sur le budget Ville.
Caisse des Ecoles - Rapport d'orientation budgétaire 2025 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
DELIBERATION N.2024/10 DE LA CAISSE DES ECOLES - Débat sur les orientations budgétaires 2025 - Séance du 19/11/2024
Date de transmission de l'acte : 10/12/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
10/12/2024
Numéro de l'acte : 202410CAISECOLE ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218301372-20241119-202410CAISECOLE-DE
Date de décision : 19/11/2024
Acte transmis par : Pauline BONALDI ID
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires