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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
République
Française
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
AE
DE
TOULON
Caisse
des
Ecoles
Tél.
04
94
36
82
62
mpsavoca@mairie-toulon.fr DELIBERATION
N°
2024/06
Objet
de
la
Délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Vice-Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
d'engagement
à
durée
déterminée
des
3
agents
du
Programme
de
Réussite
Educative
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2024
Les
membres
du
Comité
convoqués
le
10
septembre
2024
se
sont
réunis
le
24
septembre
2024
LISTE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
EXCUSES
ELUS
Mme
MASSI,
Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
X
Mme
MONDONE,
Vice
-Présidente
de
la
Caisse
des
X
Ecoles Mr
CAZAUX
Patrice,
Adjoint
au
Maire
Délégué
à
la
X
Vie
Scolaire
-Réussite
éducative-Restauration
scolaire
SOCIETAIRES
Mme
OUALI
Sabrina
X
M.BOUDIS
Mounir
X
M.MALAUSSE
Alexandre
XX
INSPECTEURS
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
M.NOBLE
représenté
par
Mme
SANDRES
Mme
DESMAREST,
représentée
par
M.
VIAL
Mme
VOGIN,
représenté
par
Mme
BENHAIM
Mme
LEBLANC
représentée
par
Mme
M'HIR
Mme
BEKHIRA
X
XX X X
REPRESENTANT
DE
LA
PREFECTURE
Mme
SADOUL
LS
Transmis
au
contrôle
de
Légalité
le
:
0
q
OCT.
2024
Publié le :
09
OCT.
2024
Caisse
des
Ecoles
—Délibération
2024/06 La
Caisse
des
Ecoles
de
Toulon
est
la
structure
juridique
choisie
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative.
Le
Programme
de
Réussite
Educative
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2005
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
et
la
circulaire
du
27
avril
2008
relative
au
programme
de
réussite
éducative.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
rendre
effective
l'égalité
des
chances
pour
tous.
A
cette
fin,
il
s’agit
d'accompagner,
dès
la
petite
enfance
et
jusqu’au
terme
de
la
scolarité
des
enfants
et
des
adolescents
ne
bénéficiant
pas
d’un
environnement
social,
familial
et
culturel
propre
à
un
développement
harmonieux,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
leur
famille.
Le
Programme
de
Réussite
Educative
étant
reconduit
pour
l’année
2024,
Le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
a
reconduit
le
24
novembre
2023
par
la
délibération
n°2023/14
?
les
deux
contrats
de
référent
éducatif
d'une
part
et
de
coordonnateur
d’autre
part
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024, Il s’agit
des
contrats
de
Mme
Sandrine
SOLIVELLAS,
coordonnatrice,
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2024,
Arnaud
SIMON,
référent
éducatif,
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
et
d'Elsa
FORNIELES-THAUVIN
référent
éducatif
du
2
septembre
au
31
décembre
2024.
Leur
rémunération
sera
basée
sur
la
grille
de
rémunération
du
grade
d’assistant
territorial
socio-
éducatif
comprise
entre
l’IB
444
et
l’IB
714
pour
les
deux
référents
et sur
la grille
de
rémunération
du
grade
de
conseiller
territorial
socio-éducatif
comprise
entre
l'IB
509
et
l'IB
801
pour
la coordinatrice.
Les
titulaires
de
ces
emplois
pourront
percevoir
les
primes
afférentes
à
leur
grade
et éventuellement
le supplément
familial
de
traitement.
Mme
SOLIVELLAS
et
M.
ARNAUD
percevront
également
à
partir
de
janvier
2024,
un
régime
indemnitaire
correspondant
à
leur
traitement
indiciaire
brut
mensuel
diminué
de
620
€
(correspondant
au
montant
de
chèques
vacances
perçus
en
juin
2024)
versé
en
novembre
2024.
Mme
FORNIELES-THAUVIN
percevra
en
2024
un
régime
indemnitaire
proratisé
dans
les
mêmes
proportions
que
le
temps
de
travail
effectué
(soit
son
traitement
indiciaire
brut
mensuel
1
944,48
€
112
*4
soit
648,16
€
brut
puisque
recrutée
à
partir
de
septembre
2024
jusqu’au
31
décembre
2024.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
: Chapitre
012,
compte
64138
Le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
le
24
septembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Mme
Valérie
MONDONE,
Vice-Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Vu
la
délibération
de
la
Caisse
des
Ecoles
n°2023/14
reconduisant
les
3
emplois
contractuels
dans
le
cadre
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE),
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024,
Vu
les
contrats
d'engagement
en
date
du
2
avril
2024
recrutant
Mme
SOLIVELLAS
en
qualité
de
Coordonnateur
du
PRE
et
M.
SIMON
en
qualité
de
Référent
Educatif
de
territoire
Vu
le
contrat
d'engagement
en
date
du
13
aout
2024
recrutant
Mme
FORNIELES-THAUVIN
en
qualité
de
Référent
Educatif
de
territoire,
Vu
le
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles
pour
l'exercice
courant,
Il est
proposé
au
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
le
24
septembre
2024 :
-
D’adopter
l'exposé
qui
précède, 0
9 OT.
MA
Transmis
au
contrôle
de
Légalité
le
:
Publié
le:
gg
OCT.
2024
Caisse
des
Ecoles
—-Délibération
2024/06 -
De
dire
que
les
dépenses
résultant
de
l'exécution
de
l'avenant
n°1
au
contrat
à
durée
déterminée
des
3
agents
seront
imputées
au
chapitre
012,
compte
64138
du
budget
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
du
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles.
,
Valérie MONDONE
Vice-Présidente
de
la
Caisse
Transmis
au
contrôle
de
Légalité
le
:
û
$
OCT.
mu
Publié le
:
09
QCT.
2024
Caisse
des
Ecoles
-Délibération
2024/06 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
f'acte :
Délibération
de
la
Caisse
des
Ecoles
N.2024/06
- Autorisation
à
Madame
la
Vice-Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
signer
l'avenant
N.1
au
contrat
d'engagement
à
durée
déterminée
des
3
agents
du
Programme
de
Réussite
Educative
- Séance
du
24
septembre
2024
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/10/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
09/10/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte:
202406CAISECOLE
( voir l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20240924-2602406CAISECOLE-DE
Date
de
décision:
24/09/2024
Acte
transmis
par:
Pauline
BONALDIH
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4,2,
Personnel
contractuel