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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cde 2025 02 du 24 fevrier 2025 avec budget primitif 2025 pub)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Éducation,
République Française
CAISSE DES ECOLES
DE LA VILLE DE TOULON
Pôle FAMILLE — 20 Rue Robert SCHUMANN- 83 000 TOULON
Caisse des Ecoles
Tél. 04 94 36 82 62
mpsavoca@mairie-toulon.fr
Délibération N° 2025/02 : Adoption du budget primitif 2025
SEANCE DU 24 Février 2025
Les membres du Comité convoqués le 7 février 2025 se sont réunis le 24 février 2025
LISTE DES MEMBRES
ELUS
Mme MASS, Présidente de la Caisse des Ecoles
Mme MONDONE, Vice -Présidente de la Caisse des
Ecoles
M. CAZAUX, Adjoint Délégué à la Vie Scolaire-
Réussite Educative-Restauration Scolaire
SOCIETAIRES
Mme DESPORTES Virginie
Mme MANHES Clarisse
Mme NAPIERLA Naila
INSPECTEURS DE L’'EDUCATION NATIONALE
M. NOBLE , représenté par M.DESCLAUX
Mme DESMAREST, représentée par M. VIAL
Mme VOGIN, représentée par Mme BENHAIM
Mme MARLIN représentée par Mme M'HIR
Mme BEKHIRA
REPRESENTANT DE LA PREFECTURE
Mme SADOUL
PRESENTS ABSENTS EXCUSES
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Transmis au contrôle de a le 1 1 MARS 2025
Publié le 12 MARS
Caisse des Ecoles - Délibération 2025/02 Le Comité de la Caisse des Ecoles, réuni en séance le 24 février 2025,
Madame MONDONE, Vice-Présidente, rappelle les orientations budgétaires présentées lors de la séance du 19 novembre 2024 et le souhait du Comité de retenir les propositions en dépenses et recettes qui lui semblent répondre le mieux possible aux attentes et aux besoins des établissements scolaires maternels et élémentaires de la Ville de Toulon.
Il est ensuite fait lecture du Budget Primitif 2025, chapitre par chapitre :
Chapitre 70 Article 706888
RECETTES
Opérations réelles
Cotisations sociétaires
Chapitre 74
Total chapitre 70
500,00 |
Article 74718
Total chapitre 74 |
Artcile 74741
Subvention Etat
Subvention de la Commune
500,00
370 000,00
300 000,00
670 000,00
Transmis au contrôle de 10 al
Publié le 17 MARS 2025 iéle 1 2 MARS 202
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 670 500,00
DEPENSES
Chapitre 011 Piles pour les écoles et autres petits |
Article 60628 |matériels 5 000,00
Article 60632 | Fournitures de petits équipements 33 000,00
Fournitures administratives et achats
Article 6064 divers 700,00
Tests psychologiques et fournitures
Article 6067 pour tests psychologiques 22 300,00
Article 6068 Jeux et jouets d'imitation 120 000,00
|Article 6161 Assurance PRE 750,00 |
Artcile 6182 Livres non scolaires de Noel 79 250,00
Artcile 6188 Annonces et insertions 1 500,00
Divers rémunérations intermédiaires ;
{Article 6228 | formation agents PRE 1 000,00
[Article 625 Déplacements, missions , réceptions 3 300,00
Total Chapitre 011 266 800,00
Chapitre 012 Article 6331 |Versement mobilité 2 000,00
Caisse des Ecoles - Délibération 2025/02 1) Transmis au contrôle de Légalité le
Publié le
Artcile 6336 Cotisation CNFPT 1 100,00
| Article 64131
Article 64132
Rémunération Principale 90 000,00
SFT et indemnité de résidence 297000!
Article 64138 | Primes et autres indemnités 30 000,00
ArticLe 6451 Cotisations URSSAF 37 000,00
Article 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 000,00
Article 6454 | Cotisations France TRAVAIL 6 000,00 Cotisations aux autres organismes
Article 6458 sociaux 100,00
Article 6471 | Prestations FNAL 150,00 Part employeur complémentaire
Article 6472 santé 624,00
| Article 6474 | Cotisations COS Méditerranée 1 056,00
Total Chapitre 012 177 000,00
| Subventions fonctionnement
Associations , personnes de droit
| Chapitre 65 Article 6574 privé 187 000,00
| Total Chapitre 65 l 187 000,00
: Opérations d'ordre
Chapitre 042 Article 6811 Dotation aux amortissements 39 700,00
Total chapitre 042 39 700,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 670 500,00
RECETTES
Opérations d'ordre
| Chapitre 040 Article 281831 . _ Amortissement du matériel
informatique scolaire 3 700,00!
Artcile 281841 | Amortissement du matériel de bureau
et mobilier scolaire 2 000,00
Article 28188 | Amortissement autres matériels
| 34 000,00
Total chapitre 040 39 700,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 39 700,00
1 2 MARS 2075
12 MARS 2075
Caisse des Ecoles - Délibération 2023/02 Les DEPENSES
Opérations réelles
Matériel informatique scolaire
Chapitre 21 Article 21831 h 3 700,00
Matériel de bureau et mobilier
Article 214841 | scolaire 2 000,00|
Article 2188 | Autres immobilisations 34 000,00
Total chapitre 21
39 700,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 39 700,00
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 670 500,00 670 500,00
| INVESTISSEMENT rein 32700/00
710 200,00 710 200,00 TOTAL
Vu l’avis du Comité de la Caisse des Ecoles,
Vu le débat sur les orientations budgétaires le 19 novembre 2024,
Il est proposé au Comité de la Caisse des Ecoles réuni le 24 février 2025 :
1°) d'adopter l'exposé qui précède,
2°) d'adopter le Budget Primitif 2025 et de procéder à son vote, chapitre par chapitre,
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par les membres présents.
Josée MASSI
Présidente de là Caisse des Ecoles
Transmis au contrôle de Légalité le Î ? MARS 2075 Om
1 2 MARS 2025
Caisse des Ecoles - Délibération 2025/02 4 VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CE : VILLE DE TOULON (1)
AGREÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE TOULON (2)
Numéro SIRET : 26830308800028
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CAISSE DES ECOLES (3)
ANNEE 2025
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libetlé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
{2} À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
{3} Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
II - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
Ai.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
À1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detie
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
BI1.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux. les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventitables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) À utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur ies annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Ill « Vote du budget »
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1 — INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Chap. } art. (2) Libellé non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
[— INFORMATIONS GENERALES |
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (nt) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
Fiscalité locale 0,00
Dotations et participations (4) 0,00
Autres produits de gestion courante (4) 0,00
Atténuations de charges (4) 0,00
APA 0,00
RSA / Régularisations de RMI 0,00
Produits financiers 0,00
Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de ta
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ITA VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, . n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote see
TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 14 801,00 0,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 14 801,00 0,00 39 700,00 39 700,00
39 700,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
(BA régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 14 801,00 0,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 6,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
L TOTAL 14 801,00 | 0,00 | 39 700,00 | 39 700,00 | . 39 700,00 |
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | sur]
{1} Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recett
exercice antérieur.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12
39 700,00 |
e, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, _ Chap.
Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédént on] N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0.00 ‘0,00 0,00 0,00
LE Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
le 138) {3}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés {6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 14 801,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 14 807,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
| TOTAL | 14 801,00 | 0,00 | 39 700,00 | 39 700,00 | 39 700,00 |
: =
| | R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
-
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 39 700,00 |
Pour information :
I s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 39 700,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de fa collectivité
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 el 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
Page 13 VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 14 VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lo .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 227 047,00 0,00 266 800,00 266 800,00 266 800,00
012 Charges de personnel et frais 211 662,00 0,00 177 000,00 177 000,00 177 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 204 990,00 0,00 187 000,00 187 000,00 187 000,00
courante {sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 643 699,00 0,00 630 800,00 630 800,00 630 800,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 643 699,00 0,00 630 800,00 630 800,00 630 800,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 14 801,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 14 801,00 39 700,00 39 700,00 39 700,00
fonctionnement
I TOTAL 658 500,00 | 0,00 | 670 500,00 | 670 500,00 | 670 500,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 670 500,00 |
{1} Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 15 VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, :
. : Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget h Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1}
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 658 000,00 0,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 658 500,00 0,00 670 500,00 670 500,00 670 500,00
76 Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
71 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort. dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 658 500,00 0,00 670 500,00 670 500,00 670 500,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 658 500,00 | 0,00 | 670 500,00 670 500,00 | 670 500,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
7
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEÉES | 670 500,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
39 700,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
2} Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{
(
(
(
1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
Page 16 VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) .
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves | 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA:régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 39 700,00 0,00 39 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) G,00 0,00 0,00 !
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées G,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) | 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
38 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) ü,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 39 700,00 0,00 39 700,00
| _ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ 39 700,00 |
— DEPENSES DE FONCTIONNEMENT {y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 ares à caractère général (9) 266 800,00 266 800,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 177 000,00 177 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 187 000,00 0,00 187 000.00 !
6586) (9) |
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00 !
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 39 700,00 39 700,00 |
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 |
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 630 800,00 39 700,00 670 500,00
- +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 670 500,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
Page 17 VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE -— RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR) _
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL | 19 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0.00 budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6} 0,00 0,00
20 [ Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,69 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 39 700,00 39 700,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total | 0,00 39 700,00 39 700,00 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6,00 |
[ _ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 39 700,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,09 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 500,00 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 670 000,00 670 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes io cnneenl — Total 670 500,00 0,00 670 500,00
Page 19 VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
L FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL | -
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEÉES | 670 500,00 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {Voir le détail en IV-B5).
{6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ATTA VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération {1} réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/O1/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 VALE VE 1VVENI © VAUDODE VE EUVLEN ® OF © LV£ay
_ II — VOTE DU BUDGET Test encodage IT
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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ATIA VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 0,00 0,00
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A +B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement g9s 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00
Solde négatif: besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres {D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice 39 700.00 39 700.00
{E)(3) ’ Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 39 700,00 39 700,00
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
{2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux étais
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette“
Page 44 RL ER ET __—……
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
[L EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 | 0.00 PROPRES = A +B ’ ,
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 6,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 6,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10:s. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 45 VILLE DE TOULON - CAISSE DES ECOLES - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
| EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES _-
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 700,00 | Il 39 700,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 39 700,00 39 700,00
LE Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
283 Amortissement des immobilisations
281831 | Matériel informatique scolaire 3 700,00 3 700,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 2 000,00 2 000,00
28188 Autres immo. corporelles 34 000,00 34 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39.. Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,09 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 |
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 46 VILLE DE TOULON-CAISSE DES ECOLES -BP -2025
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents: AS
Nombre de suffrages exprimés : A Ô
VOTES : Pour : À 9
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 07/02/2025
Présenté par la Vice-Présidente
A Toulon, le 24 février 2025
Délibéré par l'assemblée délibérante, réunion en session le 24 février 2025
A Toulon, le 24 février 2025
Les membres du Comité de la Caisse des Ecoles
re
et de la publication le .....................
A Toulon, le 02.03.00 L
Josée MASSI
Maire de Toulon
MN
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Page 47 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Délibération N.2025/02 de la CAISSE DES ECOLES - Adoption du budget primitif 2025
Date de transmission de l'acte : 12/03/2025
Date de réception de l'accusé de
réception :
12/03/2025
Numéro de l'acte : DELIBCDE202502 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 083-218301372-20250224-DELIBCDE202502-DE
Date de décision : 24/02/2025
Acte transmis par : Pauline BONALDI ID
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires