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Déliberation - delib. 2025 03 24 02 25 cde
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2025 03 24 02 25 cde)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
CAISSE DES ECOLES
DE LA VILLE DE TOULON
Pôle FAMILLE- 20 Rue Robert SCUMANN -83 000 TOULON
Caisse des Ecoles
Tél. 04 94 36 82 62
mpsavoca@mairie-toulon.fr Publié Le 05 MK 2025
DELIBERATION N° 2025/03
Objet de la délibération : Autorisation au représentant du pouvoir adjudicateur de signer avec la Société WESCO l'accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de jouets pour les enfants de la Ville de Toulon.
SEANCE DU 24 février 2025
Les membres du Comité convoqués le 7 février 2025 se sont réunis le 24 février 2025
L STE DES MEMBRES PRESENTS | ABSENTS | EXCUSES
ELUS | M. MASSI, Présidente de la Caisse des Ecoles X Mme MONDONE, Vice -Présidente de la Caisse des X
Ecoles
Mr CAZAUX Patrice, Adjoint au Maire Délégué à la X
Vie Scolaire -Réussite éducative-Restauration
scolaire
SOCIETAIRES
Mme DESPORTES Virginie
Mme MANHES Clarisse
Mme NAPIERLA Naijla XX
X
x
INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE
M.NOBLE, représenté par M. DESCLAUX
Mme DESMAREST, représentée par M. VIAL
Mme VOGIN, représentée par Mme BENHAIM
Mme MARLIN, représentée par Mme M'HIR
Mme BEKHIRA X X
X
X
X
REPRESENTANT DE LA PREFECTURE
Mme SADOUL X
0 5 MARS 207 Transmis au contrôle de Légalité le
Publié le
O5 MARS 2075 Caisse des Ecoles Délibération 2025/03 Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles R2124-1, R2124-2 alinéa 1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à commandes.
Le présent marché ne fait pas l’objet d’allotissement au sens des articles L2113-10 du Code de la Commande Publique.
L'avis de mise en concurrence a été publié le 25 octobre 2024 sur le site internet achatpublic.com. La date limite de réception des offres était fixée au 6 décembre 2024 à 12 heures. L'ouverture des plis a été effectuée le 6 décembre 2024 à 12 heures 10 minutes.
Les fournitures sont réglées en une seule fois, pour chaque commande considérée, à l'issue des opérations de vérifications visées au Cahier de Clauses Particulières (CCP).
Considérant que la publicité était adaptée à l’objet et aux caractéristiques du marché et après examen des candidatures et analyse de l'offre, les membres de la Commission des Marchés ont décidé de retenir la société WESCO qui s’est vu attribuer l’accord-cadre à commandes pour la fourniture de jouets pour les enfants de la Ville de Toulon.
Le Comité de la Caisse des Ecoles réuni le 24 février 2025,
Ouï l'exposé de Mme Valérie MONDONE, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie législative du Code de la Commande Publique,
Vu le décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la partie réglementaire du Code de la Commande Publique,
Vu l'avis de la Commission des Marchés réunie le 24 février 2025,
Considérant l'envoi d'avis de mise en concurrence en date du 25 octobre 2024,
Il est proposé au Comité de la Caisse des Ecoles réuni le 24 février 2025 :
- D'adopter l'exposé qui précède,
- D'autoriser Madame Valérie MONDONE, représentant du pouvoir adjudicateur, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles, à signer l'accord-cadre à commandes de fourniture de jouets pour les enfants de la Ville de Toulon avec la société WESCO, et à signer tout acte relatif à ce marché.
- De dire que les dépenses résultant de l'exécution du marché seront imputées au chapitre 011, compte 6068 du budget de la Caisse des Ecoles,
Ce projet de délibération entendu, la délibération mise aux voix est adoptée à l'unanimité par les membres présents du Comité de la Caisse des Ecoles.
Valérie MONDONE
Vice - Présidente de la aisse des Ecoles
HE
Ed S
a
Transmis au contrôle de Légalité le D 5 MARS Ë
Publié le (5 MARS 2025
Caisse des Ecoles —Délibérätion 2025/03 05/03/2025 15:24 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :CDEDELIB202503
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Autorisation au représentant du pouvoir adjudicateur de signer avec la Société WESCO l'accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de jouets pour les enfants de la Ville de Toulon - Délibération 2025/03 - Séance 24/02/25 - Caisse des Ecoles
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
05/03/2025
05/03/2025
CDEDELIB202508 ( voir l'acte associé )
083-218301372-20250224-CDEDELIB202503-DE
24/02/2025
Stéphanie DUPONT ID
Délibération
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5732911540999297740&exchangeTypeld=retour 1/1