Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2024 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2024 1 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Watten. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2024 1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2024 Page 1 sur 2

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 AVRIL 2024 à 19h00

Le conseil municipal s'est réuni le lundi 15 avril 2024 à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt, Maire.

Etaient présents : M. Avart, M. Ducrocq, M. Dambricourt, M. Vanpoperinghe, Mme Becquet, M. Charlemagne, Mme Soltysiak, Mme Scotté, M. Buckman, Mme Delhaye, M. Odievre, Mme Cabre, M. Penez, M. Blin, M. Marie, Mme Voet.

Absents : Mme Rousselle (procuration à M. Avart), M. Courtin (procuration à M. Buckman), Mme Wuyts (procuration à Mme Becquet), Mme Binet (procuration à Mme Cabre), M. Revillon, Mme Cadet (procuration à M. Ducrocq).

Les délibérations suivantes ont été adoptées par le Conseil Municipal. L'intégralité de leur contenu est en ligne sur le site https://www.watten.fr et peut également être consulté en mairie.

Compte de gestion 2023 :

Ce compte est le rendu de celui du comptable (trésorier municipal) à l’ordonnateur (mairie). Il est soumis au vote du conseil qui doit constater la régularité et la justification des recettes et des dépenses. Adoption par 17 voix pour et 4 contre

Compte administratif 2023 :

Le conseil a été appelé à délibérer sur le compte administratif 2023 en donnant quitus au maire de sa gestion. Le compte administratif 2023 acte le bilan des entrées et le bilan des sorties aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires sur les différents comptes. Il reconnaît la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs, arrête le bilan des cessions et acquisitions opérées en 2023. Son vote se fait hors la présence du maire. Adoption par 17 voix pour et 4 contre

Affectation du résultat de fonctionnement au 31/12/2023 :

Le compte administratif présente un résultat cumulé de 265 905,84 €, les restes à réaliser s’élèvent à 142 979,61 €, il est proposé d’affecter le résultat à la section de fonctionnement pour un montant de 171 795,88 €. Adoption par 17 voix pour et 4 contre

Budget primitif 2024 :

Le budget primitif présenté aux élus à l’issue de la réunion de la commission des finances s’équilibre en fonctionnement à 2 323 695,88 €, et en investissement à 777 319,88 €. Adopté par 18 voix pour et 4 contre

Fixation du taux 2024 des taxes locales :

- Foncier bâti : 45,29 %

- Foncier non bâti : 32,50 %

- Taxe d’habitation : 13 % (taux inchangés par rapport à 2023). Adopté par 16 voix pour et 6 contre

Attributions des subventions pour 2024 :

Les subventions qui seront versées aux associations ont été proposées au Conseil Municipal pour un montant total de 175 000 € (dont 73 585 € au Centre Socio Culturel). Adoption à l’unanimité

Demande de subventions au titre du Fonds d’intervention inondations tempête (FIIT) et FEAC pour le terrain synthétique :

Le terrain synthétique a subi de fortes dégradations à la suite des inondations de novembre 2023. Il est nécessaire de recharger le terrain en liège et de le remettre à son état initial pour assurer la sécurité des utilisateurs et sa durée de vie.

Le coût prévisionnel est estimé à 78 826,38 € hors taxes. Un plan de financement a été établi et un dossier de demande de subventions a été déposé :

- FEAC (fonds d’Etat) : 39 413,19 € ;Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2024 Page 2 sur 2

- FIIT (fonds Région) : 23 647,91 € ;

- autofinancement communal : 15 765,28 €. Le reste à charge pour la commune ne peut être inférieur à 20 %. Adoption à l’unanimité

Répartition des comptes de l’ex-syndicat intercommunal de gestion des espaces vert de la Colme : La dissolution du syndicat créé entre les communes de Watten et Holque a été actée en 2011. Le Service de gestion comptable de Dunkerque n’avait pas encore procédé aux opérations de régularisation et a demandé aux deux communes de prendre des délibérations pour solder cette affaire. Cette opération n’aura pas d’incidence sur le budget communal. Adoption à l’unanimité

Mise à jour du tableau des effectifs :

Afin de permettre l’ouverture de l’Agence postale communale, deux emplois ont été créés à raison de 9h semaine pour l’un et 6h pour l’autre. Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence. Adoption à l’unanimité

Renouvellement de la convention de mise à disposition des agents pour l’entretien des espaces verts auprès du Sivom des Rives de l’Aa et de la Colme :

Une nouvelle convention entre le Sivom et la commune sera mise en place à compter du 1er mai. Elle déterminera les différents proratas des heures effectuées par les agents communaux pour le compte du Sivom dans le cadre de la compétence : « Entretien des espaces verts dont les terrains de football hors fleurissement et pose d’illuminations des fêtes de fin d’année hors connexion ». Adoption à l’unanimité

Echange de parcelles entre la commune et M. Potdevin :

Suite à la construction de la Maison des Archers un échange de parcelles avait été convenu entre la commune et M. Potdevin propriétaire riverain, par délibération en date du 1er juillet 2010. L’acte notarié n’a jamais été signé, et compte tenu de l’ancienneté de la délibération le notaire en a réclamé une nouvelle afin de conclure définitivement cette affaire. Adoption à l’unanimité

Réalisation des travaux d’effacement et d’enfouissement des réseaux :

Le Territoire d’Energie Flandre réalise des travaux d’enfouissement et d’effacement de réseaux dans la commune. Il convient de compléter la délibération prise antérieurement pour préciser l’emprise exacte des travaux qui n’était pas complètement décrite. Les conditions financières demeurent inchangées. La nouvelle délibération acte les travaux sur les réseaux de la rue de la Victoire, rue de la Colme et rue de l’Aa entre le n° 26 et le numéro 44, ainsi que la rue de Dunkerque de l’intersection avec la rue de la Victoire au n° 44. Adoption à l’unanimité