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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0312)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
16 C 0312
séance du 24/06/2016
(57314) / jeudi 30 juin 2016 à 12:14 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
LILLE - Requalification des courées - Cour Casier - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.
Par délibération N°14 C 0542 du 10/10/2014, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a décidé que les travaux de requalification des courées (travaux d’assainissement et de requalification des sols), dans le cadre d’un nouveau dispositif, seraient sous sa maîtrise d’ouvrage.
Les travaux de requalification de la cour Casier à Lille ont été validés dans le cadre de la délibération N°08 B 0375 du 04/07/2008 qui concernait également la requalification de trois autres courées lilloises : cour Longpas, cour Landas et cour Narcisse.
Les logements de la cour Casier ont été rénovés par SOLIHA Métropole Nord dans le cadre d’un bail à réhabilitation et sont en attente de la requalification de la cour pour être mis en location.
La ville de Lille a sollicité, de la Métropole Européenne de Lille, la reprise en maîtrise d’ouvrage des travaux de requalification de la cour Casier.
Les travaux relevant des compétences de la ville sont ceux relatifs à l’éclairage public, les espaces verts, les travaux relevant des compétences de la MEL sont l’assainissement et la requalifications des sols.
Compte tenu de l'imbrication des champs de compétence ainsi répertoriés, il semble pertinent de désigner un maître d'ouvrage unique pour la réalisation de ces travaux de requalification. Aussi est-il proposé de transférer la maîtrise d'ouvrage de la ville de Lille à la MEL qui prend en charge la part la plus importante de ces travaux, et ce conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et notamment son article 2-II tel que modifié par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004.
Le programme de travaux comporte :
la réalisation première des équipements nécessaires en matière de réseaux d'assainissement, et qui relèvent d'une prise en charge à 100% de la Métropole Européenne de Lille, selon les dispositions de la délibération N°02 C 88 du 1er mars 2002 ;
des travaux relatifs au traitement qualitatif des espaces collectifs communs à la cour ou à son environnement proche, permettant ainsi de traiter ces opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille, dans les limites des crédits votés, et à hauteur de 20% par la commune.
Le montant des travaux est estimé à 73 000 euros TTC, soit 60 833,33 euros HT. 16 C 0312
séance du 24/06/2016
(57314) / jeudi 30 juin 2016 à 12:14 2 / 2
En conséquence, les commissions LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE et ECOLOGIE URBAINE consultées, le Conseil de la Métropole décide :
1. d'adopter les dispositions décrites précédemment ;
2. d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la ville de Lille ;
3. d’autoriser Monsieur le Président à engager les dépenses correspondantes, sur la ligne 652O010, fonction 552, natures 23151 et 4581, et à percevoir les recettes correspondantes.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016