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DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PERIODE : FEVRIER 2022
Secrétariat Général - NP/FC/MB REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 1°" février 2022
à Arrêté municipal NA
ALAN: MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE DU CLERGEON DU 7 AU
Ville de Rumilly 18 FEVRIER 2022 A L'OCCASION DE
BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER 74152 Rumilly cedex
Tél. C4 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-041/T038
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SATP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réfection de grille d’eau pluviale, réalisés par l’entreprise SATP, route du Clergeon, entre les numéros 23 et 24, du lundi 7 février au vendredi 18 février 2022, entre 9h et 16h.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat, et sera régulée par des feux tricolores, pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1%.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise SATP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Ville
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Rumilly
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RER SR 4% % Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ada.
AURA de à:
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 O0
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-042/T039
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Rumilly, le 1°" février 2022
N Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES ROUTE D'ANNECY DU 7 AU 11
FEVRIER 2022 À L'OCCASION DE TRAVAUX
SUR LE RESEAU ROUTIER
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SATP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de création d’un puits perdu,
réalisés par l’entreprise SATP, route d'Annecy, face au numéro 14, du lundi 7 février au vendredi 11 février 2022.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie, pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise SATP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
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Late ts tr tres t #
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Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
SATP 4 rue du Pécloz 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa: ;
Réception en Préfecture le... sesuu
Publication le... Pape er prepe
Notification le... hu 1CZ. LE.
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 31
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — Mrs GARIN — DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-
MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-01
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Objet : Installation de deux Conseillères Municipales issues de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Rapporteur : M. LE MAIRE
Deux Conseillères Municipales, issues de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire, ont fait part à M. LE MAIRE de leurs décisions de démissionner de leurs mandats de Conseillère Municipale, à savoir Mme Amélie GENEVOIS et Mme Ayse SELAM.
I convient donc de les remplacer au sein du Conseil Municipal.
L'article L270 du Code électoral précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit. »
Par courrier en date du 24 décembre 2021, réceptionné en mairie le 28 décembre 2021, Madame Amélie GENEVOIS a fait part à M. LE MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal.
Madame Nelly GRANGER est la candidate venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Celle-ci a confirmé son accord pour intégrer l’Assemblée Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Madame Nelly GRANGER. Par courrier réceptionné en mairie le 18 janvier 2022, Madame Ayse SELAM a fait part à M. LE
MAIRE de sa décision de démissionner de son mandat de Conseiller Municipal.
Monsieur Thomas JAKOBS est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ». Par courrier en date du 21 janvier 2022, celui-ci a fait part de son souhait de ne pas siéger au sein de l'Assemblée Municipale.
Madame Magali JARRIER, candidate suivante, a confirmé son accord pour siéger au sein de ladite assemblée.
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à l'installation de Madame Magali JARRIER.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20220209-2023-01-01-DE |
Accusé certifié exécuiire
Réception par le préfet : 14/02/2022
Affichage : 1612/2022
Le Maire, Chistian HEISCN REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela HauteSavoe délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE - M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER - M. DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY —
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absente : M. CHIARA
Mme CHAL a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-02
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Objet : Rapport Social Unique de la Ville de Rumilly
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique (LTFF) dispose qu'au 1° janvier 2021, le Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC) devient le Rapport Social Unique (RSU). II doit être élaboré tous les ans et présenté devant l'assemblée délibérante de la collectivité, après avis du Comité Technique (futur comité social territorial).
Le calendrier théorique de la campagne du Rapport Social Unique est le suivant :
- 19 juin 2021 : Ouverture de l'application de saisie RSU par le CDG74 aux collectivités et leur établissement public.
- 30 septembre 2021 : Date limite de transmission du RSU pour correction des anomalies.
- 31 octobre 2021 : Date limite de présentation en Comité Technique.
- Transmission de l'avis du Comité Technique dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
- Dans les deux mois et au plus tard le 31 décembre 2021 : Le RSU est rendu public sur le site internet de la Ville Le calendrier imposé par le cadre juridique est trop contraint et impossible à tenir pour les
collectivités. En effet, le CDG74 centralise tous les RSU de la Haute-Savoie et corrige les anomalies en collaboration avec la collectivité. Ce travail de correction très long et fastidieux a pris plus d'un mois après l'envoi du RSU qui s’est fait en août.
L'ordre du jour du Comité Technique du 07 décembre 2021 étant particulièrement chargé, il a été fait le choix de reporter la présentation des RSU à la séance du 27 janvier 2022.
Les RSU de la Ville et du CCAS ont été transmis par courriel du 29 décembre 2021 aux membres du Comité Technique pour leur permettre d'en prendre connaissance un mois avant sa présentation en séance.
Les indicateurs pertinents à suivre dans le cadre du RSU pour la Ville ont été présentés en
commission « Ressources » du 18 janvier 2022, en Comité Technique du 27 janvier 2022 et sont présentés lors de la présente séance du Conseil Municipal.
Le RSU de la Ville de Rumilly est repris dans son intégralité dans le document joint en annexe à la
présente délibération.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE du Rapport Social Unique 2020 de la Ville de Rumilly.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Accusé de réception - Ministère de Mntérieur
074-217402254-20220203-2022-01-02-DE |
Accusé certifié exécutoire rt
Réception parle préfet : 14/02/2023
Affichage : 16/02/2023
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil M lunicipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ - COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER -— M. DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY -
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-03
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Objet : Protection sociale complémentaire
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
Depuis 2007, dans le cadre de leur politique d'accompagnement social à l'emploi, les collectivités locales et leurs établissements ont la possibilité de participer financièrement aux contrats souscrits par leurs agents en matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l'accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en cas d'arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.
Ce dispositif de protection sociale complémentaire permet actuellement aux employeurs publics de participer :
- Soit au coût des contrats individuels souscrits directement par les agents dès lors que ceux-ci Sont labellisés, c'est-à-dire référencés par des organismes accrédités.
- Soit au coût des contrats souscrits par les employeurs eux-mêmes auprès de prestataires muiualistes, dans le cadre de conventions dite de participation signées après une mise en concurrence afin de sélectionner une offre répondant aux besoins propres de leurs agents. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au Centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. Pour leur part, depuis le 1°" janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l'obligation de
proposer une couverture complémentaire de santé collective à l'ensemble de leurs salariés, avec une obligation de financement au minimum de 50 % de la cotisation. Les salariés, quant à eux, oni en principe l'obligation d'adhérer à la mutuelle collective.
Dans le but d'harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Les nouvelles obligations en matière de protection sociale complémentaire :
Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique, l'ordonnance
n° 2021-175 du 17 février 2021 redéfinit la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agenis fonctionnaires et contractuels de droit public.
Dans l'attente des décrets d'application qui devraient paraître d'ici la fin de l'année, un certain nombre de dispositions sont d'ores et déjà connues.
Ainsi, la participation financière des employeurs publics, jusqu'à présent facultative, deviendra obligatoire au :
- 1e" janvier 2025 pour les contrats de prévoyance souscrits par la voie de la labellisation ou de
la convention de participation. L'aide de l'employeur sera au minimum de 20 % d'un montant de référence précisé par décret.
- 1 janvier 2026 pour les contrats de santé souscrits par la voie de la labellisation ou de la
convention de participation. L'aide de l'employeur sera alors de 50 % minimum d'un montant de référence précisé par décret.
Pour la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, l'ordonnance prévoit que les collectivités et leurs établissements organisent, au sein de leurs assemblées délibérantes, un débat sur la protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de
l'ordonnance, soit avant le 18 février 2022 puis, régulièrement, dans un délai de six mois à la suite du renouvellement général de ces assemblées.
Ce débat doit notamment porter sur les enjeux de la protection sociale complémentaire, la nature des garanties envisagées, le niveau de participation de la collectivité et sa trajectoire, le calendrier de mise en œuvre et l'éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.
Les enjeux du dispositif de protection sociale complémentaire :
Pour les salariés, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de l'allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés et/ou répétés. Dans bien des cas, le placement en derni-traitement ou le recours à des soins coûteux entraîne des difficultés de tous ordres et parfois des drames humains. L'objectif de la réforme est donc bien de tendre vers une couverture totale des agents de la fonction publique territoriale, à l'instar des salariés du privé.
Pour les employeurs territoriaux, il s'agit d'une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les collectivités créent une dynamique positive et accroissent l'attractivité des emplois qu'elles ont à pourvoir. In fine, l'objectif est de garantir la qualité de service aux habitants de leur territoire.
Cette protection sociale vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences existants et concoure à limiter la progression de l’absentéisme. Une présentation est faite lors de la présente séance du Conseil Municipal afin de permettre aux élus une meilleure compréhension du dispositif en vue de débattre sur :
- L'état des lieux des garanties actuellement proposées, type de contrat, nombre d'agents bénéficiaires et montant de la participation financière actuelle.
- L'éventuelle mise en place de négociation en vue d'aboutir à un accord majoritaire local
(communal ou intercommunal) avec les organisations syndicales.
- La nature des garanties et le niveau de participation envisagés d'ici 2025 — 2026.
- Le positionnement de la collectivité pour participer aux conventions de participation qui seront proposées par le CDG74.
La commission « Ressources » a débattu sur ce dossier lors de sa réunion en date du jeudi 18 janvier 2022.
Les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ont également débattu sur ce dossier lors de la séance du lundi 24 janvier 2022.
A l'issue de la présentation, LE CONSEIL MUNICIPAL DEBAT sur ce dossier.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20220203-2027-01-09-DE | 4
Accusé certifié exécutoire Pur
Réception par le préfet: 14/02/2022 2 CAN
Affichage : 16/02/2022 Fe ‘
Le Maire, Chrishan HEISCN Fe REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil N\/ \unicipail Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M, Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER — M. DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY —
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND - BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-04
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Objet : Réorganisation du service Nettoyage des locaux
Modification du tableau des emplois permanents
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
À l'instar de la Direction Education — Jeunesse et en cohérence avec la nouvelle gestion du temps de travail au sein des services de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale, le service de nettoyage des locaux avait besoin de se réorganiser.
L'objectif de cette réorganisation est triple :
- Améliorer le service rendu à la population et la continuité du service.
-__ Rendre plus efficiente la gestion des contrats, du temps de travail et des rémunérations des agents.
-__ Etre plus attractif en matière de recrutement et de maintien des agents en poste par une diminution de la précarité des postes.
Le projet a été mené en co-construction entre le service nettoyage, le service restauration et l'équipe ressources humaines et en concertation avec les agents. Le projet ainsi présenté aboutit à :
- La définition d'un poste unique pour les agents polyvalents entre la restauration ei le
nettoyage.
- Une affectation des agents sur des sites et missions avec un cycle de travail unique (soit
scolaire, soit non scolaire).
- Une refonte du tableau des emplois pour plus de lisibilité et de cohérence (suppression des postes non pourvu).
- La constitution d'équipes de nettoyage par sites géographiquement rapprochés.
L'organigramme du service Nettoyage reste inchangé. Le nouveau tableau des emplois est joint en annexe à la présente délibération et prendra effet au 1°" mars 2022.
La commission « Ressources » a débattu sur ce dossier lors de sa réunion en date du jeudi 18 janvier 2022.
Le Comité Technique a été saisi pour avis sur la nouvelle organisation de travail du service nettoyage des locaux lors de la séance en date du jeudi 27 janvier 2022. Les avis suivants ont été formulés :
- Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité.
-__ Collège des élus : avis favorable à l'unanimité.
Par 31 voix pour —- M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE :
-_ la réorganisation du service Nettoyage des locaux.
- Ja modification du tableau des emplois permanents qui en découle.
Les membres du Conseil Municipal sont informés que les crédits seront inscrits au budget 2022.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON | ‘|,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20220203-2022-01-04-DE | 4
Accusé ceriffié exécutoire {]
Réception par le préfat : 14/02/2022 =,
Affichage : 16/02/2022
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil M \unicipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL — Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER — M. DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY —
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER —
Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-05
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2022
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport porte sur le budget général mais également sur les budgets annexes. Il reprend les éléments suivants :
- Point sur le contexte national et ses conséquences sur les budgets communaux.
- __ Recensement des contraintes exogènes pesant sur la commune.
- Hausse limitée des recettes et effet ciseau qui en résulte.
- Premières estimations du budget 2022 et mesures de réaction pour maintenir capacité d'investissement et niveau de services. - Zoom sur l'endettement et les engagements extra-budgétaires.
- Point sur les budgets annexes de la collectivité.
Afin d'éclairer les membres du Conseil Municipal et permettre la tenue du débat sur ces orientations, est joint, en annexe à la présente délibération, le rapport sur les orientations budgétaires.
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du mardi 25
janvier 2021. :
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE au débat d’orientations budgétaires 2022.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON ( F3
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
| 074-217402254.20220208-2023-01-05-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/02/2922
Affichage : 16/02/2022
Le Maire, Christian HEISCN REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Dé Du , :
dela Haute save délibérations du Conseil: Arrondissement d'Annecy AUnicIpaI
L'an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY -
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS -— M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— Mrs Nicolas TRUFFET -— HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUÜFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-06
Nature : 7. Finances locales — 7.2. Fiscalité
Objet : Garantie communale d'emprunt souscrit par la société SOLLAR relative à la construction de logements locatifs sociaux dans l'opération «Les Hauts de Surmotz », sise chemin de Surmotz à Rumilly
Réaménagement de prêts
Rapporteur : M. Eddie TÜRK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
La Commune de Rumilly a accordé en 2006, par délibérations prises lors du Conseil Municipal du 15 juin 2006, sa garantie à hauteur de 100 % à la société SOLLAR (SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE) pour six contrats de prêt pour un montant total de 3 400 000,00 euros, d’une durée de 30, 40 et 50 ans. Ces prêts étaient destinés à la construction de 16 logements sociaux (opération « Les hauts de Surmotz ») et souscrits auprès de Dexia Crédit Local.
Suite au constat des risques financiers importants de ces emprunts, un protocole d'accord a été établi avec Dexia et la Banque des Territoires pour mettre fin à l'un des prêts et refinancer les cinq autres auprès de la Banque des Territoires.
Dans le cadre de ce refinancement, preuve ayant été apportée par la société SOLLAR de l'extinction du prêt auprès de Dexia précédemment garanti, le Conseil Municipal est sollicité afin de réaménager l'emprunt sus-indiqué, en approuvant la délibération ci-dessous qui devra être validée dans les termes suivants :
VU les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article 2298 du Code civil,
VU le contrat de prêt n° 131294 joint en annexe à la présente délibération signé entre la SA HLM
LOGEMENT ALPES RHONE, ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour — M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote, DELIBERE comme suit :
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la Commune de Rumilly accorde sa garantie à hauteur de
100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 322 207,00 euros souscrit par
l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges de conditions du contrat de prêt n° 131294 constitué de deux lignes du Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussions et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
La commission « Ressources » a débattu sur ce dossier lors de sa réunion en date du 25 janvier 2022.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présenis.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON |*
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-2 17402254-20220203-2022-01-06-DE |
Accusé certifié exécuioire
Réception gar le préfet : 14/02/2032
Affichage : 1610212022
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Hautesave délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUÜFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER - M. DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY —
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— Mrs Nicolas TRUFFET - HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-07
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions — 3.2. Aliénations Objet : Bilan des affaires foncières réalisées au cours de l’exercice 2021 Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Comme toutes les années et en application de l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, le
bilan des affaires foncières, réalisées au cours de l'exercice précédent, est présenté au Conseil Municipal.
L'état 2021 correspondant figure ci-dessous : Type
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OFFICE ss RL 0,00 €
X PUBLIC DE : 162 , (échange L'HABITAT EGP, impasse de sans soulte) E1091p la Forêt
C578c,
C1790,
C1791i,
C1807,
C1808y,
C1793 NEXITY IR ! "a:
x PROGRAMMES 200 1 248 Route d'AX- | 3744000 € ALPES , es-Bains C1801s, C1810,
Ci8ilac,
23 C2315ag,
septembre C2818 et C2316ak
C2315ah,
C2316aL,
C2315ai,
C2317ap,
C2317ao,
C1812af,
NEXITY IR C1802%x,
X PROGRAMMES | C1801v, 5 390 Martenex 1,00 € ALPES C1794p,
C1795r,
C1809ab,
C1792L,
C581g,
C578f et
C549b
21 KAUFMAN & Route de la
octobre | * BROAD AS 292 38 Fuly 990,00 € Consorts 16 64 avenue décembre X BERTHET- AI 16 4 502 Roosevelt 638 000,00 € BOIS LE CONSEIL PREND ACTE de ce bilan.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON : //
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20220203-2022-01-07-DE |
Accusé certifié exécutoire /
Réception par le préfet : 14/02/2022
Affichage : 16/02/2023
Le Maire, Christian BEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Dé # e # e ° y
dela Haute Savoie délibérations du Conseil Arrondissement d'Annecy Municipal
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE - M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ -— COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER - M. DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY —
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS -— M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE - M. Nicolas TRUFFET — Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS - Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absents : M. CHIARA — M. HECTOR
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-08
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet : Acquisition d’une parcelle sise chemin du Galet
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
Par délibération en date du 8 octobre 1982, le Conseil Municipal a décidé de classer dans la voirie communale la rue de Bellevue desservant le lotissement « Chavanel ».
Par délibération en date du 12 avril 1983, le Conseil Municipal a décidé de classer dans la voirie communale la voirie de la première tranche du lotissement de Survignes correspondant au surplus de la rue de Bellevue.
Enfin, par délibération n° 2014-07-07 du 11 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de classer dans la voirie communale la deuxième tranche du lotissement de Survignes.
Lors de ces délibérations, la parcelle cadastrée section E 698 longeant la route de Bessine puis le chemin du Galet, et comprenant une partie du trottoir, du talus, ainsi que l'entrée de Bellevue, a été omise. En effet, il avait été convenu, dès la constitution du lotissement Survignes, qu'elle serait cédée à la Commune.
Il convient de rectifier cette omission afin de pouvoir régulariser l'acte notarié.
La commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 janvier 2022. Par 30 voix pour - M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AE 698 par l’ASL de Survignes au profit de la Commune.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tout acte y afférent.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20220208-2022-01-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet : 4402/2027
Affichage: 16/02/2022
Le Maire, Christian HEISCN REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Dé Dur ve N
de la Haute cave délibérations du Conseil Arrondissement d'Annecy Municipal
L'an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ - COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER — M. DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-09
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.1. Acquisitions
Objet : Définition des modalités d’intervention, de portage et de restitution d’un bien situé au lieu-dit « Le Crêt » | Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire
En application des délégations qui lui ont été consenties en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. LE MAIRE a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74), par décision n° 2021-193 du 15 novembre 2021, pour répondre à une Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) concernant une propriété bâtie et terrain attenant situés dans un secteur stratégique d'entrée de ville et compris au sein du périmètre d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) inscrite au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI-H). Ce secteur d'OAP, au cœur duquel sont implantées les parcelles objets de la DIA, fait en outre partie d’un périmètre d'attente de projet d'aménagement global également défini au PLUIi-H.
Cette maitrise foncière par la collectivité, déjà propriétaire de parcelles mitoyennes et équipements publics structurants à proximité immédiate, doit lui permettre d'assurer la bonne prise en considération de l'ensemble des enjeux et contraintes d'aménagement qui trouveront à s'appliquer dans le cadre de la définition et mise en œuvre du futur projet d'aménagement global, et ainsi maitriser le futur développement de ce secteur d'entrée de ville. Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023), thématique « Equipements publics ».
Les biens concernés consistent en une maison d'habitation (inhabitable en l'état) et le terrain attenant, le tout cadastré :
Section N° cadastral Situation Surface
AH 4 Avenue Roosevelt 40a 47ca
AH 239 Avenue Roosevelt 26a 46ca
Il est précisé que lesdits biens sont libres d'occupation et partiellement soumis au droit de
préemption urbain : 6 132 m2 sont situés en zone constructible et soumis au droit de préemption et 561 m? sont situés en zone naturelle.
Conformément à l'arrêté du Directeur n° 2021-50 en date du 14 décembre 2021, l'EPF 74 a exercé son droit de préemption sur la partie située en zone constructible.
Conformément aux statuts de l'EPF 74, cette préemption est réalisée sur la base d'un avis
communiqué par France Domaine, soit la somme de 441 738,00 euros HT (conformément à la DIA), et sur la totalité des parcelles suite au courrier de mise en demeure d'acquérir la partie en zone N par le vendeur et acceptée par l'EPF 74 le 22 décembre 2021.
Il est proposé de conclure une convention de portage avec l'EPF 74 pour une durée de huit ans remboursable par annuités. Les autres modalités figurent en annexe.
La commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 20 janvier 2022.
VU l’article L324-1 du Code de l'urbanisme,
VU les Statuts de l'EPF 74,
VU le Programme Pluriannuel d'intervention de l'EPF 74 (2019 — 2023),
VU le règlement intérieur de l'EPF 74,
VU les modalités d'intervention et de portage définies dans la convention pour portage foncier entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie.
Par 31 voix pour —- M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative aux biens sus-indiqués.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous les actes et conventions nécessaires à l'application de la présente délibération.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A1. Christian HEISON
074-217402254-20220208-2022-01-09-DE/ I] | ‘
Accusé certifié exécutoire us
Réception par le préfet : 14/02/2022] à |
Affichage : 6/02/2032 \ FF
Le Maire, Christian HEISON ‘ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des
dela Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ — ABRŸY — Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER - M. DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY —
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-10
Nature : 1. Commande publique — 1.1. Marchés publics
Obiet : Marché d'assurance des cyber-risques
Convention de constitution d’un groupement de commandes à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : M. Eddie TÜURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Dans un souci de coordination et de mutualisation des procédures de passation de marché public, la Commune de Rumilly, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly (CCAS) et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché pour des prestations d'assurance en cyber risques, ces trois entités ayant décidé de mutualiser leurs achats dans ce domaine.
Le CCAS et la Communauté de Communes autorisent la Commune de Rumilly à signer les pièces pour l'ensemble des membres du groupement.
La consultation pour le marché d'assurance cybers risques sera lancée dans le cadre d’une procédure adaptée pour une durée de trois ans.
Le coordonnateur de ce groupement est la Commune de Rumilly, représentée par M. LE MAIRE ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique en date du 1°’ avril 2019, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Il gère l'ensemble de la procédure, étant précisé que la rédaction des pièces du marché est établie en collaboration avec les autres membres du groupement. Le coordonnateur sera ensuite chargé de signer, de notifier et d'exécuter, pour chacun des membres, l'ensemble des pièces du marché qui fera suite à la procédure.
Suite à la notification du marché d'assurance cyber-risques, chaque membre du groupement procédera aux paiements des prestations le concernant.
La commission « Ressources » a débattu sur ce dossier lors de sa réunion en date du 25 janvier 2022.
Par 31 voix pour - M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de constitution d’un groupement de commandes relative à la passation d’un marché d'assurance cyber-risques à intervenir entre le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Rumilly, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE la signature de ladite convention désignant la Commune de Rumilly coordonnateur du groupement de commandes et précisant l’étendue de son rôle.
DESIGNE comme suit les membres qui seront représentés dans la commission d’appel d'offres du groupement de commandes sachant que Monsieur Christian HEISON, Maire, est le Coordonnateur du groupement de commandes et titulaire de la commission et que seuls les membres ayant voix délibérative au sein de la commission d’appel d'offres de la Commune peuvent être désignés, à savoir M. Eddie TURK-SAVIGNY, conformément à sa candidature en tant que suppléant.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON!
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402264-20220203-2022-61-10-DE
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 14/02/2022
Affichage : 16/02/2022
Le Maire, Christian HEISCH REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations au Conseil M \unicipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - Mme BONANSEA — M. TÜRK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRÜFFET — Mme DUMAINE - M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER - M. DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY -
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR —
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRÜFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absents : M. CHIARA - Mme CHARVIER
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-11
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes -— 8.1. Enseignement Objet : Projet Educatif De Territoire — Reconduction
Charte de qualité Plan Mercredi
Rapporteur : Mme Manon BOUKILI, Adjointe au Maire
La Commune de Rumilly s'est engagée dans un premier Projet Educatif De Territoire (PEDT) en 2015 lors de la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires (TAP).
Durant l'été 2018, le gouvernement a lancé un nouveau dispositif appelé Plan Mercredi, applicable à la rentrée de septembre 2018, pour soutenir le développement d'accueils de loisirs de qualité sur les mercredis en complémentarité avec le temps scolaire.
Les apports de ce dispositif sont principalement un taux d'encadrement adapté pour les accueils périscolaires et un soutien financier accru pour les accueils du mercredi.
Pour cela, la Commune doit s'engager dans une charte de qualité tripartite avec l'Etat (Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports — SDJES / Education Nationale) et la Caisse d’Allocations Familiales — CAF.
Cette charte définit les modalités de pilotage et coordination, les objectifs et les moyens ainsi que l'organisation de ce PEDT / Plan Mercredi.
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) Do'minos et Mosaïque mettent en œuvre ce projet éducatif notamment avec le partage des principaux objectifs : -__ Favoriser et proposer des activités de qualité et diversifiées culturelles et sportives.
- Assurer la mise en cohérence du projet d'école et des projets pédagogiques des accueils
périscolaires.
-_ Veiller au respect des rythmes de vie de l'enfant en tenant compte de la spécificité du
mercredi.
-__ Favoriser l'accueil de tous les publics.
Le PEDT a fait l’objet d’un report de signature en juin 2022 et d'une réévaluation dans un contexte sanitaire inédit.
Compte-tenu des éléments observés, il est proposé de solliciter l'inscription des services péri et extrascolaires dans le plan mercredi dont le projet de plan est joint en annexe à la présente
délibération.
Par ailleurs, il convient de s'engager à retravailler avec les partenaires à la réactualisation d'un nouveau PEDT pour une validation en juin 2022 qui conduira à la signature d'une convention avec les services de l'Etat, partenaires de ce projet : Préfecture de la Haute-Savoie, en particulier la SDJES, la Direction des services départementaux de l'Education Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie. Cette charte sera établie pour trois ans.
Les membres de la commission « Education — Enfance — Jeunesse » ont été informés de ce dossier par courrier électronique en date du 20 janvier 2022.
Par 30 voix pour - M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le dossier relatif à la mise en place d’un Plan mercredi / Charte de qualité / Projet Educatif De Territoire.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON a
Accusé de récegtion - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20220203-2022-01-11 DE |
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 14/02/2022
Affichage : 16/02/2022
Le Maire, Christian HEISCON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département d 1} |
de la Haute-Savoie ibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TÜURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER — M. DULAC — Mme LABORIER - M. CLEVY —
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-12
Nature : 4. Fonction publique — 4.1. Personnels titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale
Objet : Mise à disposition de la Direction des Systèmes d’information de la Commune de Rumilly à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie Convention de mise à disposition à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Delphine CINTAS, Adjointe au Maire
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (ex Communauté de Communes du Canton de Rumilly) était confrontée à la nécessité de disposer des compétences nécessaires pour assurer la gestion de son système informatique et de téléphonie.
Dans un souci d'économies et de bonne gestion des deniers publics, il n’était pas opportun que la Communauté de Communes se dote de services techniques propres et, a contrario, il était opportun que la Commune de Rumilly mette à disposition de ladite Communauté de Communes, en tant que de besoin, son service Systèmes d'Information.
C'est pourquoi une première convention de mise à disposition à la Communauté de Communes du service Systèmes d'Information de la Commune de Rumilly avait été signée le 30 avril 2013 avec effet du 2 septembre 2013 au 31 décembre 2014 et cette convention a été renouvelée du 1% janvier au 31 décembre 2015. Une deuxième convention de mise à disposition de la Communauté de Communes du service Systèmes d'Information de la Commune de Rumilly avait été signée le 13 janvier 2016 avec effet du 1e" janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Puis, une troisième convention de mise à disposition du service Systèmes d'Information désormais dénommé Direction des Systèmes d'Information (DSI), a été signée pour une durée d'un an du 1* janvier au 31 décembre 2021 avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et ce, afin de se laisser le temps de faire un bilan global, d'analyser les coûts réels de cette mise à
disposition de service et de définir les orientations stratégiques et les investissements pour la période 2022 — 2026. Dans ce but, un comité de pilotage s'est réuni à plusieurs reprises en 2021.
Cette convention de mise à disposition de la Direction des Systèmes d'Information arrivant à son terme au 31 décembre 2021 et suite aux travaux du comité de pilotage, il est proposé de :
- La renouveler pour une durée couvrant le mandat soit du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2026 avec une reconduction tacite une fois d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2027, afin de
laisser aux futurs élus du mandat qui débutera au printemps 2026, du temps pour décider de la suite à donner.
-_ De définir:
1. Les objectifs de la démarche et les modalités de mise en œuvre de celle-ci, à savoir :
o Rendre les systèmes d'informations plus sûrs et partagés :
= Fiabiliser et sécuriser le Système d'Information.
= Gérer les risques informatiques.
» Simplifier le Système d'Information.
o Continuer la transformation digitale des collectivités :
“ Rationnaliser et optimiser.
Poursuivre la dématérialisation des documents et des processus.
Faciliter l'accès à l'information et rendre les collectivités plus réactives. Outiller pour faciliter l'évolution des usages.
Accompagner.
o Améliorer la qualité du service rendu aux habitants :
“" Faciliter les démarches.
= Informer en temps réel.
= Préparer la « Collectivité » connectée.
o Dans ce cadre, les missions de la DSI sont les suivantes :
" Maintenir en condition opérationnelle l'infrastructure commune.
" Rendre les services tels que demandés par le comité de pilotage. = Faire évoluer le Système d'Information en adéquation avec les objectifs listés ci-dessus.
= Mettre en œuvre des projets selon les règles validées en Comité de pilotage (COPIL).
2. Les modalités de mise à disposition du personnel :
L'ensemble des agents de la DSI seront mis à disposition de la Communauté de Communes. Il s'agit d'une mise à disposition collective de service. Elle consiste en un partage du temps de travail des agents entre les services municipaux et les services communautaires. Les agents mis à disposition continuent d'être employés par la Ville et y conservent leurs avantages. Ce type de mutualisation présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.
Les avantages et inconvénients sont les suivants :
o Les agents ne changent pas de collectivité et conservent leurs avantages. O La mise à disposition de service permet de conserver la polyvalence des agents
et de partager le temps de travail des mêmes agents entre l'EPCI et lales
commune(s).
C'est une modalité souple de mutualisation qui peut être levée en rompant la
convention.
3. Le portage financier et les modalités de facturation :
© En N+1, la contribution pour l'accès et l'utilisation du service DSI s'effectue sur la
base du coût du service réalisé en année N multiplié par le nombre de PC (fixes
et portables) de la Communauté de Communes arrêté au 31/12/N.
Ce coût de service par PC est déterminé comme la somme de À + B.
À = les charges générales communes par PC dont
" Les charges communes de fonctionnement telles que les dépenses de maintenance, la consommation électrique liée à l'infrastructure et aux équipements, les charges courantes de fonctionnement nécessaires à la réalisation de la mission.
»" Les charges de personnel.
" Une contribution pour l'accès et l'utilisation de l'infrastructure commune selon les décisions pluriannuelles pour le développement de l'infrastructure commune préalablement validées par le COPIL (à l'exclusion des investissements spécifiques aux compétences communales).
+ B = les charges spécifiques à la Communauté de Communes/ nombre de PC
de la Communauté de Communes.
Le coût des matériels utilisateurs (postes utilisateur, imprimantes, téléphones,
autocom, photocopieurs, périphériques utilisateurs, câblage informatique ..) et de maintenance des logiciels propres, des photocopieurs et de connexion de
bâtiments propres à une collectivité n'est pas intégré dans le coût unitaire. Il sera
pris en charge directement par la collectivité concernée sur son propre budget.
Afin d'assurer une cohérence dans les matériels achetés, ceux-ci ne pourront
être effectués que dans le cadre des directives et préconisations mises en place
par la DSI et du groupement de commandes matériel informatique, préalable
également indispensable à la mise en place de la convention, entre les parties.
Son exécution se fera par l'émission de bons de commandes successifs de la
part de chaque collectivité après validation de la Direction des Systèmes
d'Information de la Ville de Rumilly.
Ce coût unitaire en N+1 est constaté à partir des dépenses du compte
administratif de l’année N, actualisées des modifications prévisibles des
conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année. La
détermination du coût est effectuée par la Commune mettant à disposition le
service.
Pour l’année N, le remboursement des frais s'effectuera sur la base d'une
facturation annuelle avec un paiement au plus tard le 30 avril N+1.
Pour l'année 2021, le coût de service pour la Communauté de Communes est de
1 277,00 euros par PC. Compte tenu du nombre de PC (94) de la Communauté
de Communes, le coût total pour l'année 2021 est de 1 277,00 euros x 94 =
120 038,00 euros et sera facturé au plus tard au 30 avril 2022. 4, La gouvernance :
Un suivi contradictoire régulier de l'application de la présente convention sera assuré
par :
o Un comité de pilotage qui se réunit au minimum une fois par an et esi composé
de :
= Pour le compte de la Commune: le Maire, l'Adjointe au Maire aux
Systèmes d'Information, l'Adjoint au Maire aux Finances, le Directeur
Général des Services (DGS), la Directrice des Systèmes d'Information,
l'adjoint à la DSI et la chargée de mission Pilotage et contrôle de gestion et
tout autre agent que le DGS désignera.
= Pour le compte de la Communauté de Communes : le Président, la Vice-
Présidente chargée de l'administration générale, le Vice-Président chargé
des finances, un élu membre de la Commission Administration générale, le
Directeur Général des Services (DGS), le référent interne en matière
informatique et tout autre agent que le DGS désignera.
= Et dont le rôle est de :
-__ Définir l'étendue et le niveau de service à rendre.
- Définir le périmètre.
- Répartir les moyens humains et financiers.
-_ Déterminer les critères pour arbitrer les demandes et les projets.
o Un comité technique qui se réunit au minimum deux fois par an et est composé
de :
= Pour le compte de la Commune : l’Adjointe au Maire aux systèmes
d'information, le Directeur général des services, la Directrice des Systèmes
d'Information, l'adjoint à la DSI, la chargée de mission Pilotage et contrôle
de gestion et tout agent que le DGS désignera.
" Pour le compte de la Communauté de Communes: la Vice-Présidente
chargée de l'administration générale, le Directeur général des services et
tout autre agent que le DGS désignera.
= Et dont le rôle est de :
- Arbitrer la priorité des projets.
.- Déterminer les règles du faire-ensemble.
- Veiller au positionnement des moyens humains et financiers.
o Un comité des usagers qui se réunit au minimum une fois par an et est composé
de :
= La Directrice des Systèmes d'Information.
= Des techniciens informatiques.
= Des référents informatiques des différents services désignés par chaque
collectivité.
= Et dont le rôle est de :
- Analyser et aplanir toutes les difficultés inhérentes au bon fonctionnement des relations avec la Direction des systèmes
d'information.
- Être informé des projets. - Participer à l'évolution des services rendus.
- Identifier les pistes d'amélioration.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
La commission « Ressources » a débattu sur ce dossier lors de sa réunion en date du 18 janvier 2022.
Réuni le 27 janvier 2022, les avis suivants ont été formulés par le Comité Technique : - Collège du personnel : avis favorable à l'unanimité.
- Collège des élus : avis favorable à l'unanimité.
Par 31 voix pour —- M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de la Direction des Systèmes d'Information de la Commune de Rumilly à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer ladite convention.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20220203-2022-01-12-DE |
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 14/02/2022
Affichage : 16/02/2023
Le Msire, Christian HEISCN REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil W \Unicipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD — Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER — M. DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY —
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— BOICHET-PASSICOS -— M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR — Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-13
Nature : 8. Domaines de compétences par thèmes — 8.8. Environnement
Objet : Implantation d’un point d'apport volontaire rue des Remparts
Convention de mise à disposition d’un terrain à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly
Rapporteur : Mme Manon BOUXKILI, Adjointe au Maire
Par courrier en date du 05 octobre 2021, le Conseil Syndical du 14 rue des Remparts a sollicité la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour remplacer les bacs à ordures ménagères actuels en un point d'apport volontaire afin d'optimiser la collecte des déchets (ordures ménagères) en termes d'hygiène et de sécurité.
La Communauté de Communes confirme la faisabilité de la mise en place de cette colonne et propose d'installer rue des Remparts, sur un espace appartenant à la Commune de Rumilly, une colonne aérienne de grand volume (5 m) correspondant à un volume équivalent de bacs roulants qui seront supprimés.
La convention, jointe en annexe à la présente délibération, a pour objet d'autoriser la mise à disposition gratuite de ce terrain communal et précise les modalités d'intervention de chaque partie.
Les membres de la commission « Développement du territoire » ont été informés de ce dossier par courrier électronique en date du 18 janvier 2022, Par 31 voix pour - M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un point d'apport volontaire rue des Remparts à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à signer :
- ladite convention.
-__ toute convention se rapportant à l'implantation d’un point d’apport volontaire.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254-20220203-2022-01-13-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception gar le préfet : 14/02/3922
Affichage : 1642/2022
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Dé # je r e ° ee
de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL —
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER — M. DULAC -— Mme LABORIER - M. CLEVY —
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRÜFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-14
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignations de représentants Objet : Désignations des membres du Conseil Municipal au sein des différentes commissions municipales
Abrogation et remplacement de la délibération n° 2021-08-34 du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 ayant pour objet « Désignations des membres du Conseil Municipal au sein des différentes commissions municipales »
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération n° 2021-08-34 prise lors du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021, différents membres du Conseil Municipal ont été désignés dans les nouvelles commissions municipales créées lors du Conseil Municipal du 21 octobre 2021 (délibération n° 2021-07-20) et rappelées ci-dessous :
- Commission Développement du territoire.
- Commission Qualité de vie.
- Commission Vie sociale.
- Commission Vie culturelle.
- Commission Citoyenneté.
- Commission Ressources.
- Commission Education — Enfance -— Jeunesse.
De nouvelles démissions étant intervenues pour des membres de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » entrainant de nouvelles installations au sein de l'Assemblée Municipale, il convient de procéder à de nouvelles désignations au sein des différentes commissions municipales. Par ailleurs, à la demande de plusieurs élus, des modifications doivent être apportées pour certaines commissions.
| est précisé que les membres de l'Exécutif peuvent participer à l'ensemble des commissions municipales même s'ils ne sont pas désignés officiellement. Ils seront présents à titre d'information.
Sont listées, ci-après, les différentes propositions de désignation au sein des commissions municipales :
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais 2020
une autre Ambition »
animée par
C. BOICHET-PASSICOS
Liste « L'engagement pour
Rumilly » conduite par
P. HECTOR
11 membres maximum
à désigner:
M. Daniel DÉPLANTE
Mme Manon BOUKILI
M. Jean-Marc TRUFFET
Mme Fanny DUMAINE
M. Grégory DUPUY |
Mme Marie STABLEAUX
M. Gérard DEMEZ
M. Michel ABRY
M. Pédro Daniel LOPES
M. Jean-Philippe CHIARA
M. Olivier TAIX
3 membres maximum
à désigner :
M. Christian DULAC
M. Yannick CLEVY
Mme Christine BOICHET-
PASSICOS
3 membres maximum
à désigner :
M. Serge BERNARD-
GRANGER
Mme Astrid CROENNE
M. Philippe HECTOR QUALITE DE VIE
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais 2020
une autre Ambition »
animée par
C. BOICHET-PASSICOS
Liste « L'engagement pour
Rumilly » conduite par
P. HECTOR
11 membres maximum
à désigner :
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Monique BONANSEA
Mme Fanny DUMAINE
M. Grégory DUPUY
M. Gérard DÉMEZ
M. Michel ABRY
M. Philippe ZANATTA
M. Dominique GARIN
Mme Nelly GRANGER
Mme Magali JARRIER
3 membres maximum
à désigner :
Mme Edwige LABORIER
M. Yannick CLEVY
Mme Christine BOICHET-
PASSICOS
3 membres maximum
à désigner :
M. Serge BERNARD-
GRANGER
M. Philippe HECTOR VIE SOCIALE
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais 2020
une autre Ambition »
animée par
C. BOICHET-PASSICOS
Liste « L'engagement pour
Rumilly » conduite par
P. HECTOR
11 membres maximum
à désigner :
Mme Delphine CINTAS
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Monique BONANSEA
Mme Fanny DUMAINE
Mme Marie STABLEAUX
Mme Yolande SANCHEZ
Mme Catherine COGNARD
Mme Ingrid CHAL
M. Jean-Philippe CHIARA
M. Dominique GARIN
Mme Nelly GRANGER
3 membres maximum
à désigner :
Mme Edwige LABORIER
Mme Pauline ORSO-
MANZONETTA MARCHAND
Mme Christine BOICHET-
PASSICOS
3 membres maximum
à désigner :
M. Serge BERNARD-
GRANGER
Mme Astrid CROENNE VIE CULTURELLE
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais 2020
une autre Ambition »
animée par
C. BOICHET-PASSICOS
Liste « L'engagement pour
Rumilly » conduite par
P. HECTOR
11 membres maximum
à désigner :
M. Daniel DÉPLANTE
Mme Delphine CINTAS
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Mme Fanny DUMAINE
Mme Marie STABLEAUX
Mme Catherine COGNARD
M. Gérard DEMEZ
M. Pédro Daniel LOPES
Mme Ingrid CHAL
M. Philippe ZANATTA
3 membres maximum
à désigner :
M. Christian DULAC
Mme Edwige LABORIER
Mme Pauline ORSO-
MANZONETTA MARCHAND
3 membres maximum
à désigner :
Mme Astrid CROENNE
M. Nicolas TRUFFET
Mme Florence CHARVIER CITOYENNETE
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais 2020
une autre Ambition »
animée par
C. BOICHET-PASSICOS
Liste « L'engagement pour
Rumilly » conduite par
P. HECTOR
11 membres maximum
à désigner :
Mme Delphine CINTAS
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Mme Monique BONANSEA
Mme Manon BOUKILI
M. Grégory DUPUY
Mme Catherine COGNARD
M. Michel ABRY
M. Olivier TAIX
M. Dominique GARIN
3 membres maximum
à désigner :
M. Christian DULAC
M. Yannick CLEVY
Mme Christine BOICHET-
PASSICOS
3 membres maximum
à désigner :
M. Nicolas TRUFFET
M. Philippe HECTOR RESSOURCES
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais 2020
une autre Ambition »
animée par
C. BOICHET-PASSICOS
Liste « L'engagement pour
Rumilly » conduite par
P. HECTOR
11 membres maximum
à désigner :
M. Daniel DÉPLANTE
Mme Delphine CINTAS
Mme Monique BONANSEA
M. Eddie TURK-SAVIGNY
M. Jean-Marc TRUFFET
Mme Yolande SANCHEZ
M. Pédro Daniel LOPES
M. Jean-Philippe CHIARA
M. Olivier TAIX
3 membres maximum
à désigner :
Mme Edwige LABORIER
Mme Pauline ORSO-
MANZONETTA MARCHAND
Mme Christine BOICHET-
PASSICOS
3 membres maximum
à désigner :
M Nicolas TRUFFET
M. Philibpe HECTOR
Mme Florence CHARVIER EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
M. LE MAIRE est membre d'office et Président de droit.
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais 2020
une autre Ambition »
animée par
C. BOICHET-PASSICOS
Liste « L'engagement pour
Rumilly » conduite par
P. HECTOR
11 membres maximum
à désigner :
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Mme Manon BOUKILI
M. Jean-Marc TRUFFET
Mme Yolande SANCHEZ
Mme Ingrid CHAL
M. Olivier TAIX
M. Philippe ZANATTA
Mme Magali JARRIER
3 membres maximum
à désigner :
Mme Edwige LABORIER
M. Yannick CLEVY
Mme Pauline ORSO-
MANZONETTA MARCHAND
3 membres maximum
à désigner :
M. Serge BERNARD-
GRANGER
Mme Florence CHARVIER
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lie
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la
scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scruii
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut
nominations ou aux présentations, sauf dispo
expressément ce mode de scrutin. »
u de procéder à une nomination ou à une présentation.
majorité absolue après deux tours de
n et l'élection a lieu à la majorité relative ; à
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
sition législative ou réglementaire prévoyant
Le vote à main levée est proposé. Acceptation par 31 voix pour — M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote.
Par 24 voix pour — 7 abstentions (M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS, Mme CROE NNE, M. Nicolas TRUFFET, M. HECTOR, Mme CHARVIER) — M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL
ABROGE ET REMPLACE la délibération n° 2021
2021 ayant pour objet « Désignations des membres
différentes commissions municipales ».
-08-34 du Conseil Municipal du 16 décembre
du Conseil Municipal au sein des
PROCEDE à la désignation de ses membres au sein des commissions municipales telle que mentionnée ci-dessus. Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON >
Accusé de réception - Ministère de d'intérieur
[074-217402254-20220208-2022-01-14-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception per le préfet : 14/02/2027
Affichage : 16/02/2022
Le Misire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
# Extrait du registre des Département
délil
de la Haute-Savoie bérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE -— Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRÜUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY - Mme CHAL -
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER — M. DULAC - Mme LABORIER — M. CLEVY -
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS — M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRÜUFFET — HECTOR -— Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-15
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignations de représentants
Objet: Désignations de membres du Conseil Municipal au sein de différents
instances et organismes
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibérations n° 2020-04-08 en date du 23 juillet 2020 et n° 2020-05-02 en date du
10 septembre 2020, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de membres du Conseil Municipal au sein de différents organismes.
Suite aux différentes démissions enregistrées depuis le mois de septembre 2021 parmi les membres de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire », des modifications doivent également être apportées à d’autres instances.
Pour mémoire, il est rappelé que :
- M. Willy BUTTIN, Conseiller Municipal démissionnaire, était membre : o du Conseil d'administration du lycée des métiers Porte des Alpes (membre suppléant). de la Commission Locale Insertion par l'Emploi du Bassin Annécien.
du Conseil de surveillance et d'orientation du Comité des Fêtes.
du Conseil de surveillance et d'orientation du GFA Rumilly-Vallières.
du Conseil de surveillance du RCSR — Rugby Club Savoie Rumilly.
du Conseil d'administration du Comité de jumelage de Rumilly.
du Comité de pilotage de l'Espace Emploi Formation. O
O©O
O
©
©
O - Mme Emmanuelle FOURNIER, Conseillère Municipale démissionnaire, était membre : o de la commission communale pour l'accessibilité.
o dela Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (membre suppléant).
- Mme Amélie GENEVOIS, Conseillère Municipale démissionnaire, était membre :
o dela commission de Délégation de Service Public.
o dela Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (membre suppléant). o du comité d'attribution d'aides financières « Plan de rénovation des façades » pour la
rénovation des façades de la vieille ville de Rumilly (membre titulaire).
o du Comité de jumelage — membre de droit de l'association.
- Mme Ayse SELAM, Conseillère Municipale démissionnaire, était membre du Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra scolaires.
Les candidatures suivantes sont proposées pour intégrer les instances listées ci-dessous :
-__ Commission communale pour l'accessibilité : M. Dominique GARIN.
- Commission de Délégation de Service Public :
o Membre titulaire : Mme Fanny DUMAINE (était membre suppléant > devient membre titulaire).
o Membre suppléant : M. Dominique GARIN.
- Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (deux membres suppléants) : M. Dominique GARIN et Mme Magali JARRIER.
- Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra scolaires: Mme Magali
JARRIER.
- Comité d'attribution d'aides financières « Plan de rénovation des façades » pour la rénovation des façades de la vieille ville de Rumilly :
o Membre titulaire : M. Gérard DEMEZ (était membre suppléant > devient membre
titulaire).
o Membre suppléant : Mme Fanny DUMAINE.
-_ Conseil d'administration du lycée des métiers Porte des Alpes (membre suppléant): Mme Fanny DUMAINE.
-__ Commission Locale Insertion par l'Emploi du Bassin Annécien : Mme Delphine CINTAS.
-__ Conseil de surveillance et d'orientation du Comité des Fêtes : M. Dominique GARIN.
-__ Conseil de surveillance et d'orientation du GFA Rumilly-Vallières : M. Philippe ZANATTA.
-__ Conseil de surveillance du RCSR — Rugby Club Savoie Rumilly : M. Michel ABRY.
- Conseil d'administration du Comité de jumelage de Rumilly : Mme Fanny DUMAINE.
- Comité de jumelage — membre de droit de l'association : M. Grégory DUPUY.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2°soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation par 31 voix pour - M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote.
Par 23 voix pour — 8 abstentions (Mme LABORIER, M. CLEVY, Mme ORSO-MANZONETTA MARCHAND, Mme BOICHET-PASSICOS, Mme CROENNE, M. Nicolas TRUFFET, M. HECTOR, Mme CHARVIER) — M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation des membres sus-indiqués au sein des instances
mentionnées ci-dessus.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 074-217402254.202920203-2022-01-15-DE
Accusé ceriifié exécuiaire SN
Réception par le préfet: 14/02/2022 Pa z AT J- .
Affichage: 1602/2022 LT
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du registre des Département
de la Haute-Savoie d ë Ï béra fIons e U Co nseil M U n ICIPA |
Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-deux, le 03 février à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la salle des fêtes de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2022
Présents : Mrs HEISON — DÉPLANTE — Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ — Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET — Mme DUMAINE — M. DUPUY - Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD -— Mrs DEMEZ — ABRY — Mme CHAL -
Mrs ZANATTA — M. GARIN — Mme JARRIER — M. DULAC — Mme LABORIER — M. CLEVY -
Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND -— BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE -— Mrs Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHARVIER
Absents excusés : M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET — M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme GRANGER qui a donné pouvoir à M. LE MAIRE
Absent : M. CHIARA
Mme CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-01-16
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet : Centre Communal d'Action Sociale
Modification d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération n° 2020-04-03 en date du 23 juillet 2022, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Mme Ingrid CHAL, Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire », a fait part de ses difficultés à participer aux réunions du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en raison de contraintes professionnelles. Celle-ci souhaite donc se retirer de cette instance et laisser sa place à un autre élu.
L'article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « Les membres élus en son Sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Les candidatures suivantes sont proposées :
M. LE MAIRE est Président de droit.
8 membres titulaires.
Liste « Rumilly, une
dynamique pour un
territoire » conduite par
C. HEISON
Liste « Rumilly Albanais 2020
une autre Ambition » animée
par C. BOICHET-PASSICOS
Liste « L'engagement pour
Rumilly » conduite par
P. HECTOR
6 membres à désigner :
Mme Monique BONANSEA
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Mme Marie STABLEAUX
Mme Yolande SANCHEZ
Mme Catherine COGNARD
M. Dominique GARIN
1 membre à désigner :
M. Christine BOICHET-
PASSICOS
1 membre à désigner :
Mme Astrid CROENNE
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE à la désignation de ses membres à bulletin secret.
Le résultat du vote est le suivant :
-__ Nombre de votants : 31 (M. BERNARD-GRANGER ne prenant pas part au vote).
-___ Nombre de bulletins trouvés dans Furne : 31.
- Candidatures proposées ci-dessus : 31.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20220203-2023-61-16-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2022
Affichage: 16/02/2022
Le Maire, Christian HEISCN
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Christian HEISON| * E REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 04 février 2022
Ville de Rumilly
Haute-Savoie eo
Arrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit de
Monsieur Gérard DEMEZ, Conseiller Municipal
délégué chargé du suivi des travaux
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctions Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-18 et L2122-20,
ARRETE
Article 1°:
Il est donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérard DEMEZ, Conseiller
Municipal délégué, pour les questions se rapportant au suivi des travaux. :
Concernant les délégations de signature, il est précisé qu'elle ne porte pas sur : -_ toutes les décisions inhérentes à la gestion du personnel,
-_ toutes les décisions d'ordre financier,
-_ toutes les décisions en matière d'achat et de commande publique.
Article 2 :
Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l'article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l'ordre des nominations, et à défaut d’Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Comptable du Trésor et à l'Intéressé.
Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Notifié à l'Intéressé,
ef 7 FEV, 2072
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20220204-AR-2022-01-SG-AI |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/02/2022
Affichage : 07/02/2022
Le Maire, Christian HEISONW
Le Maire,
Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 4 février 2022
Département
de la Haute-Savoie . : 212 - o Arrondissement d'Annecy
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Renouvellement de l'adhésion de la Commune à l’association Groupement des Gestionnaires de Centres sportifs des Savoie (GGCS) au titre de l’exercice 2022 Décision n° : 2022-28
Nos réf. : CHAL/NF
Le Maire de la Commune de RUMIELLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération en date du 4 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Groupement des Gestionnaires de Centres Sportifs des Savoie, dont l'objet est de mettre en œuvre tous les moyens (appels d'offres notamment) dont il pourra disposer, afin d'améliorer la gestion financière desdits équipements,
DECIDE
Article 1 :
l'est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Groupement des Gestionnaires de Centres sportifs des Savoie, pour un montant de 200.00 euros au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire 3
| 074-217402254-20220204-2022-28-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/02/2022
Affichage : 67/02/2022
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, 04 février 2022
Département
de la Haute-Savoie . ete nn / . Arrondissement d'Annecy Prise
en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine — 3.6. Autres actes de gestion du domaine privé
Objet: Convention de mise à disposition entre la commune de Rumilly et la
Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie du local situé 26 rue Montpelaz Décision n° : 2022-29
Nos réf. : NP/PFV/AD
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipal en date du 04 mars 2021 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
VU la convention de mise à disposition d'un local commercial au rez-de-chaussée du 26 rue Monpellaz signé entre l'EPF74 et la commune de Rumilly en date du 04 avril 2019,
CONSIDERANT QUE l'EPF 74 a acquis pour le compte de la commune de Rumilly ce local situé dans le périmètre du projet de renouvellement urbain porté par la collectivité et identifié dans le cadre du programme national « Action cœur de ville » pour requalifier le secteur ilot rue des Tours/Montpellaz,
CONSIDERANT que la convention de mise à disposition est établie à des fins de surveillance, de sécurisation, de préservation du bien mis à disposition, mais également afin de permettre à la commune d'utiliser ce bien durant le portage,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie souhaite mettre en place des permanences pour l'accueil, le conseil et le suivi des projets de rénovation de logements des particuliers éligibles à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU) 2021-2026 « Cœur de Ville » de Rumilly dans le cadre du programme Action Cœur de Ville dans le local situé 26 rue Montpellaz,
DECIDE
Article 1° :
Il est autorisé la signature d'une convention entre la commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie local situé 26 rue Montpellaz pour une durée d'un an avec une tacite reconduction pour une durée maximale de 5 années.
Article 2:
La mise à disposition des locaux par le Bailleur est consentie auprès du Preneur pour un loyer annuel de 350 euros. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 074-217402254-20220204-2022-28-AU |
Accusé certifié exécutoire
Récention par te préfet : 08/02/2022
Affichage : 0702/2022
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON
Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 4 février 2022
S Arrêté municipal Ati.
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MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES IMPASSE DES BOULEAUX DU Hôtel de vie 11 AU
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74152 Rumilly cedex DE TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-043/T040
Nos réf. : CH/AF/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de revêtement bitumineux, réalisés par l'entreprise EUROVIA ALPES, impasse des Bouleaux, entre le numéro 6 et la rue du Bois Gentil, du vendredi 11 février au jeudi 17 février 2022.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite au lieu et pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : En fonction de l’avancement des travaux, les riverains pourront accéder à leur domicile en se conformant aux directives du personnel de chantier.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera à double sens rue du Bois Gentil, entre la rue du Chéran et l'impasse des Bouleaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise EUROVIA ALPES.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.
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Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMIELY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
EUROVIA ALPES 80 route des Ecoles 74330 POISY,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 4 février 2022
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Ville de Rumilly GANTIN DU 21 AU 25 FEVRIER 2022, A
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contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-045/T042
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise GAUTHEY,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour faciliter le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1®: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de suppression de
branchement de gaz, réalisés par l’entreprise GAUTHEY, avenue Gantin, pour sa partie comprise entre les n° 40 et 42, sur la piste cyclable et le trottoir face à la
place de la Manufacture, du lundi 21 février 2022 au vendredi 25 février 2022.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le
trottoir et la piste cyclable seront neutralisées sur toute la longueur du chantier par des
barrières, pendant la durée des travaux.
Article 3 : En aucun cas, la circulation des véhicules sur la voie publique ne devra
être perturbée. Par conséquent, cet espace privatif ne devra pas empiéter sur cette
voie de circulation.
Alinéa 2: En cas de manœuvres des engins de chantier, la circulation des
véhicules se fera en alternat, régulé par du personnel de l’entreprise dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant la période citée à l'article 1®,
entre 9h et 16h
Ville
de
Rumilly
Alinéa 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du
chantier.
Article 4: Les piétons seront déviés sur le trottoir en face, côté place de la
Manufacture. ASF LS ESS 8 St
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Arrêté
municipal
/ Ville
de
Rumilly
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Est RER TER ES
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par GAUTHEY. Elle devra notamment indiquer la fin de ia piste
cyclable et la déviation des piétons de part et d'autre du chantier.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
SCCV PARC IMPERIAL 19 avenue Gantin 74150 RUMILLY,
GAUTHEY rue Aristide Berges 73492 LA RAVOIRE,
La presse.
Police Municipale - Page 2 sur 2
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 4 février 2022
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE AVENUE
Ville de Rumilly GANTIN DU 21 AU 25 FEVRIER 2022. À
sp100 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Tél, 04 50 64 £9 00 RESEAU ROUTIER. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-045/T042
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise GAUTHEY,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour faciliter le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°": Sont autorisés sur le domaine public les travaux de suppression de
branchement de gaz, réalisés par l'entreprise GAUTHEY, avenue Gantin, pour sa partie comprise entre les n° 40 et 42, sur la piste cyclable et le trottoir face à la
place de la Manufacture, du lundi 21 février 2022 au vendredi 25 février 2022.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le
trottoir et la piste cyclable seront neutralisées sur toute la longueur du chantier par des
barrières, pendant la durée des travaux.
Article 3 : En aucun cas, la circulation des véhicules sur la voie publique ne devra
être perturbée. Par conséquent, cet espace privatif ne devra pas empiéter sur cette voie de circulation.
Alinéa 2: En cas de manœuvres des engins de chantier, la circulation des
véhicules se fera en alternat, régulé par du personnel de l'entreprise dûment équipé de la signalisation réglementaire, pendant la période citée à l’article 1er,
entre 9h et 16h
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> Alinéa 3 : La vitesse des véhicules se fera au pas du piéton aux abords du chantier.
Article 4: Les piétons seront déviés sur le trottoir en face, côté place de la Manufacture. Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par GAUTHEY. Elle devra notamment indiquer la fin de la piste
cyclable et la déviation des piétons de part et d'autre du chantier.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
SCCV PARC IMPERIAL 19 avenue Gantin 74150 RUMILLY,
GAUTHEY rue Aristide Berges 73492 LA RAVOIRE,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Publication le...
Notification le Q SOL ÉCOLE
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 4 février 2022
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MODIFIANT. LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES AVENUE GANTIN LE 9
San Ie FEVRIER 2022, À L'OCCASION D'UN
Tél 04 50 64 89 00 DÉMENAGEMENT Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-046/T043
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise ANNECY DEMENAGEMENTS,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon déroulement du déménagement,
ARRETE
Article 1°": Est autorisé sur le domaine public le déménagement, réalisé par la société ANNECY DEMENAGEMENTS, au 44 avenue Gantin, le mercredi 9 février 2022.
Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, le jour cité à l’article 1®r.
Article 3 : La piste cyclable sera neutralisée aux abords du camion de l’entreprise pendant toute la durée du déménagement.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords sur cette portion de voie.
Article 4 : L'entreprise devra sécuriser la zone de déménagement en installant des cônes de Lubeck à l'arrière et à l'avant du véhicule.
Article 5: Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée du déménagement.
Ville
de
Rumilly
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société ANNECY DEMENAGEMENTS.
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RÉSRESRIEIÉSSS Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e + Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques,
+ ANNECY DEMENAGEMENT 415 route des Prés Rollier 74330 SILLINGY,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 4 février 2022
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Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-047/T044
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande faite par la Mission Local Jeunes du Bassin Annécien,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser l'installation de stands sur le parvis du Quai
des Arts, | -
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre d’un projet sur le thème de l'emploi, organisé par la Ville de
Rumilly, le stationnement d’un minibus aménagé de la Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA) est autorisé sur le parvis du Quai des Arts, le jeudi 17 février 2022 de
14h à 16h.
Article 2 : A l'exception du véhicule cité à l’article 1*, la circulation et le stationnement des
véhicules restent interdits sur le parvis du Quai des Arts, à l'exception de ceux des secours, du service de sécurité et des participants uniquement lors du chargement et déchargement
de leur matériel.
Article 3 : À la fin de la manifestation, les organisateurs devront s'assurer de laisser les
emplacements propres.
Article 4 : Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires à l’intérieur du véhicule aménagé, de même que lors de la participation aux activités proposées et dans
les files d'attente. :
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu de la manifestation par les
organisateurs.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire et les dispositifs de sécurité seront mis en place et maintenue en l’état par les organisateurs. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la Ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Madame la Responsable de l'Espace Emploi Formation,
Service Culturel,
Mission Locale Jeunes du Bassin Annécien,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte
tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 7 février 2022
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES AVENUE EDOUARD ANDRE DU
Hôtel de Vie 14 AU 25 FEVRIER 2022 A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-048/T045
Nos réf : CH/AF/DOP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux d'assainissement, réalisés par l’entreprise SAUR, avenue Edouard André, au niveau du numéro 20, du lundi 14 février au vendredi 25 février 2022, de 9h à 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules sera interdite avenue Edouard André, pour sa partie comprise entre le boulevard Louis Dagand et la rue de la Forêt, dans le sens
Rumilly — Moye, pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1er,
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route de Baufort.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise SAUR.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. Ârticie 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
SAUR 198 bis avenue de Saint Simond 73100 AIX LES BAINS,
La presse.
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municipal
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiily74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-049/T046
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Rumilly, le 7 février 2022
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE EDOUARD ANDRE DU 21
FEVRIER AU 25 MARS 2022 A
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
RESEAU ROUTIER
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SATP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les rotations de camions pour la réalisation de l’immeuble « Douceur de Ville » réalisés par l'entreprise SATP, au niveau du 8 Avenue Edouard André du lundi 21 février au vendredi 25 mars 2022.
Article 2 : Pour permettre les manœuvres des camions, quatre places de stationnement seront neutralisées face au n° 8 avenue Edouard André pendant la période citée à l’article 1°.
Alinéa 2: Lors de ces manœuvres, les véhicules devront se conformer aux directives du personnel de chantier.
Article 3 : Afin de pouvoir réaliser les travaux de raccordement, le trottoir situé devant le n° 8 avenue André sera neutralisé pendant toute la durée du chantier.
Alinéa 2 : Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face au droit des sorties du chantier.
Article 4 : Lors du marché hebdomadaire du jeudi, les rotations des camions ne seront autorisées qu'à partir de 13h30.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SATP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise susmentionnée. =
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Article 6 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés
chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
SATP,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Rumilly, le 7 février 2022
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SFATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE Ville de Rumilly
Hôtel de Vie LOUIS AMOUDRY DU 14 AU 23 FEVRIER
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Tél. 04 50 64 69 00 LE RESEAU ROUTIER Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-050/T047
Nos réf : CH/AF/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une interdiction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules pour permettre le bon déroulement du chantier,
ARRETE
Article 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de bordures et de revêtement bitumineux, réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, place Louis Amoudry, du lundi 14 février au mercredi 23 février 2022, de 8h30 à 17h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, à l'exception de ceux de l'entreprise et des secours, place Louis Amoudry, sur l’ensemble des emplacements en zone réglementée, situés derrière les containers semi- enterrés, sur le terre-plein central, pendant la période et aux horaires cités à l’article 1°.
Alinéa 2 : Les riverains pourront accéder à leur garage, uniquement en dehors des horaires de chantier.
Article 3 : Tous les véhicules se trouvant en stationnement illicite feront l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
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ÉRRREREAE SES S Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par la société
EUROVIA ALPES.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de
Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 7 février 2022
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DU LAVOIR DU 21 AU 22
Re done FEVRIER 2022 A L'OCCASION DE
74152 Rumil cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-051/T048
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise CECCON BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de chambre
Télécom, réalisés par l'entreprise CECCON BTP, rue du Lavoir, face au numéro 34, du lundi 21 février au mardi 22 février 2022.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue du Lavoir, entre le numéro 34 et l'intersection avec la rue du Pont Neuf,
pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : Les véhicules seront autorisés à circuler dans les deux sens, rue du Lavoir, pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par la société
CECCON BTP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, °
+ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
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à Additif à l'arrêté municipal
RUMILEY ES N° 2021-381/1367 MODIFIANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
Ville de Rumilly VEHICULES AVENUE FRANKLIN
sP100 ROOSEVELT DU 3 JANVIER AU 3 FEVRIER
Tél 04 50 04 49 00 2022, À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
comact@maerumirar LE RESEAU ROUTIER
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-053/T050
Nos réf : CH/AF/DP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2021-381/T367 du 22 décembre 2021,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de modifier la circulation et le stationnement des véhicules pour le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont prolongés sur le domaine public les travaux d'enfouissement du réseau électrique pour l'alimentation du chantier Douceur de Ville, réalisés par l'entreprise SERPOLLET, avenue Franklin Roosevelt, pour sa partie comprise entre l’entrée du collège le Clergeon et face au numéro 3, jusqu’au vendredi 18 février 2022.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2021-381/1367 du 22 décembre 2021 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise SERPOLLET.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société citée ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ville
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e
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S Arrêté municipal VILÉE DE
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES AVENUE EDOUARD ANDRE DU
Hôtel de Vie 14 AU 25 FEVRIER 2022 A L'OCCASION DE
74152 Rumily cedex TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-054-T051
Nos réf : CH/AF/ODP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.A41 1.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2218. et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1% : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement, réalisés par l’entreprise PORCHERON du lundi 14 février au vendredi 25 février 2022, de 9h à
16h :
— avenue Edouard André, au niveau du numéro 20,
— rue du Bouchet, face au n°1.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite avenue Edouard André, pour sa partie comprise entre le boulevard Louis Dagand et la rue de la Forêt, dans le sens
Rumilly — Moye, pendant la période et aux horaires fixés à l’article 1.
Alinéa 2 : Une déviation sera mise en place par la route de Baufort.
Article 3: Pour la partie comprise face au n°1 route du Bouchet, la circulation des
véhicules se fera en alternat par Panneaux B15/C18.
Article 4 : Sous couvert de l’entreprise PORCHERON, la société COLAS est autorisée à
intervenir sur le lieu du chantier sur une journée durant la période des travaux afin
d'effectuer les enrobés. Ville
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Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise PORCHERON.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise citée ci-dessus.
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Entreprise PORCHERON, 369 Route d’Orly-Albens, 73410 ENTRELACS
Entreprise COLAS, 81 route de Clermont, 74330 SILLINGY
La presse.
Acte certifié exécutoire compte
tenu
de Sa:
Réception en Préfecture le...
Publication le... ‘io 1OSIERET
Notification le.
Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, 08 février 2022
Département
de la Haute-Savoie . , Liz . / Arrondissement d'Annecy Prise en vertu
d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3. Domaine et patrimoine -— 3.3. Locations
Objet : | Location d'immeuble au profit de l'Etat (Caserne de Gendarmerie) — Avenant n°2 au bail de sous-location consenti au profit de l’État en date du 29 mars 2013 à intervenir avec la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute- Savoie, assistée du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie Décision n° : 2022-31
Nos réf. : CH/NP/PFV/AD
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération n°2021-02-09 du Conseil municipal en date du 04 mars 2021 accordant délégations du Conseil municipal à M. le Maire et notamment « 5 — De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly est locataire principal d'un ensemble immobilier abritant la caserne de Gendarmerie, sise 6 et 8 route de Beaufort à Rumilly, dans le cadre d’un bail à l'État donné par CDC Habitat en date du 29 mars 2013,
CONSIDERANT QUE la location a été consentie pour une durée de 9 ans à compter du 1° décembre 2012, moyennant un loyer annuel fixé initialement à 230 000 euros et stipulé révisable tous les trois ans en fonction de la valeur locative réelle des locaux, sans toutefois excéder celui qui résulterait de l'actualisation du loyer initial en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE, intervenue pendant la période considérée,
CONSIDERANT QU'il convient de réviser ce loyer, conformément aux stipulations qui précèdent,
DECIDE
Article 1°":
Ilest autorisé la signature d'un avenant n°2 au bail de sous location consenti au profit de l'État en date du 29 mars 2013 à intervenir avec la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute- Savoie, assistée de la Direction Générale de la Gendarmerie, établissant la revalorisation du loyer.
Le loyer annuel est revalorisé comme suit à compter du 1°" décembre 2018 :
230 000 x 1614 (indice 2è"e trimestre 2015) / 1699 (indice 2è"e trimestre 2018) = 234 555,81 € HC.
Article 2 :
Les autres clauses et conditions du bail susvisé demeurent en vigueur. Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de fintérieur
| 074-217402254-20220208-2022-31-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2922
Affichage : 0710212022
Le Maire, Christian HEISON
Le Maire,
Christian HEISON
Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 9 février 2022
à Additif à l’Arrêté municipal
N°2022-035/T033
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
Ville de Rumilly STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
Hôtel de il D'HAUTEVILLE ET RUE MONTPELAZ DU 7 AU
74152 Rumilly cedex 18 FEVRIER 2022,
À L'OCCASION DE LA
Fax 04 30 64 89 24 TROISIÈME PHASE — TRONCON 2 - DES
contact@mairie-rumily74 fr TRAVAUX DU CHANTIER « OPERATION
TOUR/MONTPELAZ »
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-055/T052
Nos réf : CH/AF/ODP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant
VU l'arrêté n°2022-035/T033 du 27 janvier 2022,
CONSIDERANT QUE la réalisation des travaux et la conception des lieux
nécessitent une modification de la circulation et du
stationnement des véhicules et des piétons,
CONSIDERANT la décision de la municipalité de reporter les travaux afin
de les concilier avec l'activité des commerçants,
ARRETE
Article 1° : l’article 1* de l'arrêté 2022-035/T 033 est abrogé et modifié comme
suit : Les travaux d'enfouissement de réseaux
humides et de revêtement bitumineux, réalisés
par les entreprises SASSI BTP et EUROVIA Sont autorisés rue d’Hauteville
et rue Montpelaz, du mardi 15 février 2022 au vendredi
25 février 2022 de 7h30 à 17h30 :
- rue d’Hauteville,
- Rue Montpelaz, du numéro 1 à la rue d’Hauteville.
Article 2 : les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste
de la Police Municipale et la Direction des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
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Rumilly
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RSR +865 Article 4 : AMPLIATION sera transmise à :
° Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de
RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de
Savoie,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
SASSI BTP,
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municipal n°2022-045/T042
Ville de Rumilly MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Hôtel de Ville USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE AVENUE 74152
Rumilly cedex GANT N LE 23 FEVRIER 2022, À
Fax O4 50 64 69 21 L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE contact@mairie-rumitly74.fr RESEAU ROUTIER.
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-056/T053
Nos réf : CH/AF/ODP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise GAUTHEY,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation pour faciliter le bon
déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de suppression de
branchement de gaz, réalisés par l'entreprise GAUTHEY, avenue Gantin, pour sa
partie comprise entre les n°40 et 42, sur une partie de la chaussée face à la
place de la Manufacture, le mercredi 23 février 2022.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
voie circulante dans le sens Rumilly - Aix les Bains sera neutralisée.
Article 3 : Une déviation sera mise en place à l'intersection de l'avenue Gantin et de
la rue de Verdun.
Article 4: Les piétons seront déviés sur le trottoir en face, côté place de la
Manufacture.
Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l'état par GAUTHEY. Elle devra notamment indiquer la fin de la piste
cyclable et la déviation des piétons de part et d'autre du chantier. Ville
de
Rumilly
Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à
jisstiiiiisst l'exécution du présent arrêté. REASEIAAMSTETSX
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ÉRERESHIE RSS Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
SCCV PARC IMPERIAL 19 avenue Gantin 74150 RUMILLY,
GAUTHEY rue Aristide Berges 73492 LA RAVOIRE,
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Rumilly, le 11 février 2022
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Dao FEVRIER 2022, A L'OCCASION D'UN
ans DEMENAGEMENT Fax 04 50 64 69 21 contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-057/T054
Nos réf : CH/AF/ODP/phd
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise Société BAILLY,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour le bon
déroulement du déménagement,
ARRETE
Article 1°": Est autorisé sur le domaine public, le déménagement réalisé par la société BAILLY DEMENAGEMENTS, au 50 avenue Gantin, le mercredi 16 février 2022.
Article 2 : Pour permettre le stationnement du véhicule de déménagement, la circulation des véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie, le jour cité à l'article 1er.
Article 3 : La piste cyclable sera neutralisée aux abords du camion de l’entreprise pendant toute la durée du déménagement.
Alinéa 2 : Les véhicules circuleront au pas du piéton aux abords sur cette portion de voie.
Article 4 : L'entreprise devra sécuriser la zone de déménagement en installant des cônes de Lubeck à l'arrière et à l'avant du véhicule.
Article 5: Le présent arrêté devra être affiché par l'entreprise chargée du
déménagement.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par la société ANNECY DEMENAGEMENTS. Article 6 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Société BAILLY, ZI de la Prairie 91140 VILLEBON
La presse.
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Rumilly, le 14 février 2022
ÿ Arrêté municipal
Ville de Rumilly REGLEMENTANT LE MARCHE DE LA VILLE DE Hôtelde Vie RUMILLY
74152 Rumilly cedex
Tél. G4 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumiliy74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-013/P002
Nos réf : CH/AF/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2212- 1 et 2, L.2213-2, L.2224-18 et L.2224-18-1, stipulant que le régime des droits de place et de stationnement sur les marchés est défini conformément à un règlement établi par l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées.
VU le Code du Commerce et notamment ses articles R123-208-5, L123-29 relatifs aux conditions d'exercice d’une profession ambulante, ainsi que l'article L123-30 relatif aux compétences des fonctionnaires chargés du contrôle des marchés,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route,
VU le Code du Travail et notamment-son article L1211-1,
VU la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du Commerce et de l'Artisanat,
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'Economie,
VU la loi n° 2000-3214 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU les décrets n° 2009-194 du 18 février 2009 et 2009-1700 du 30 décembre 2009 relatifs à
l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,
VU flarrêté ministériel du 20 juillet 1998 relatif aux conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments,
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante et modifiant la partie « arrêtés » du Code de Commerce,
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Départemental,
VU la circulaire préfectorale du 8 avril 2021,
VU l'arrêté municipal n° 2017-075/P007 du 6 avril 2017 portant règlement du marché, VU la délibération n° 2021-05-05 n°2021-08-25 du Conseil Municipal fixant les droits de place pour l’année en cours,
VU l'avis en date du 28 décembre 2021 des organisations professionnelles présentes sur le marché du jeudi matin de RUMILLY,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer les marchés alimentaires et de produits manufacturés ayant lieu sur le territoire de la ville de RUMILLY afin d'assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le règlement du marché du jeudi matin, notamment en matière d'organisation administrative,
ARRETE
| - DISPOSITIONS GENERALES :
Article 1° : Cet arrêté s'applique au marché hebdomadaire de la ville de RUMILLY du jeudi matin.
Ce marché est réservé à la vente au détail de fruits, légumes, denrées alimentaires, viennoiseries, fleurs et plantes, produits de la mer et d'eau douce, poissons (pêche ou élevage), produits manufacturés et accessoirement aux démonstrateurs.
Il - HORAIRES DU MARCHE
Article 2 : Les horaires du marché sur l’année sont les suivants :
De 6h à 13h30
Ouverture au public de 8h à 12h
En dehors de ces horaires d'ouverture, la commune ne sera nullement responsable en cas d'éventuels incidents.
Tous les véhicules autorisés à circuler sur le marché pour permettre leur déchargement, ainsi que leur remorque devront avoir quitté l'enceinte du marché pour 7h55.
Les déplacements des véhicules et le remballage ne pourront pas commencer avant 12h. Tous les emplacements devront être libérés pour 13h30 impérativement.
Les commerçants titulaires d'emplacement attribué ont leur place réservée jusqu'à 7h30. Passé ce délai (et sans message ou appel téléphonique motivant le motif du retard), le placier peut disposer de l'emplacement, sans que le titulaire puisse revendiquer un droit quelconque.
Dispositions particulières pour les jours fériés
Le calendrier des jours fériés coïncidant avec des jours de marché, Monsieur le Maire se réserve le droit de décider de maintenir ou de supprimer le marché. Cette décision fera l’objet d'une demande exceptionnelle auprès du syndicat des commerçants non sédentaires lors de la réunion de la commission du marché.
Ill - LIMITES DU MARCHE DE RUMILLY
Article 3 : Quel que soit le type d'emplacement considéré, il concerne une parcelle du domaine public communal et de ce fait, l'autorisation de l'occuper ne peut avoir qu'un caractère précaire et révocable.
Le marché hebdomadaire de Rumilly se tient le jour et aux horaires fixés par les articles 1°" et 2 du présent règlement en lieux et places suivants :
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Sous la halle et sur l'espace situé entre celle-ci et la pharmacie.
Rue Centrale :
Sur les places de stationnement, dans le respect des sorties des bâtiments et des vitrines.
Police Municipale - Page 2 sur 13 Place de l'Hôtel de Ville :
Sur la partie comprise entre la rue Centrale et le n° 6 place de l'Hôtel de Ville, en face de limmeuble le Floréal, les commerçants sont autorisés à s'installer jusqu'au début des escaliers menant au parking supérieur de l'Hôtel de Ville. L'accès au parking doit également être laissé libre.
Toutes les entrées d'immeubles, garages ou autres doivent être dégagées, ainsi que l'accès aux bars et restaurants situés sous les arcades.
L'accès aux commerces du secteur sera dégagé de deux mètres.
Rue André de Montfort :
Les emplacements sont situés au niveau des places de stationnement matérialisées en zone bleue. L'accès au parking de « l'Hebdo des Savoie » pendant le marché devra être assuré pour le propriétaire ou ses employés.
Avenue Edouard André, sur la partie située entre la place de l'Hôtel de Ville et accès au parking de la Néphaz :
Côté parking de la Néphaz, les emplacements se situent sur la chaussée et sont matérialisés par un traçage au sol.
En face, les commerçants sont installés sur le trottoir et en aucun cas ne doivent déballer sur la voie.
IV — CREATION — TRANSFERT - MODIFICATION - SUPPRESSION DE MARCHE
4.1. Création - Transfert
Les marchés sont créés, supprimés ou transférés définitivement ou provisoirement par délibération du Conseil Municipal et après consultation de la commission du marché. Le déplacement provisoire d'un marché fait l'objet d'un arrêté municipal.
4.2. Modification
La ville de RUMILLY se réserve le droit de faire toute modification jugée nécessaire sans qu’il en résulte un droit à indemnité. Elle peut donc modifier temporairement ou de façon permanente les emplacements des commerçants quelle que soit leur catégorie, après consultation des intéressés et de leurs représentants, voire exceptionnellement d'élargir le périmètre du marché sur une journée.
4.3. Suppression
La ville se réserve le droit :
- de modifier le jour, réduire les heures d'ouverture ou supprimer le marché à titre exceptionnel, sans que les usagers ne puissent prétendre à une indemnité quelconque : ces derniers seront prévenus, dans la mesure du possible, lors des marchés précédents, - de supprimer un marché de façon définitive ou de changer son emplacement après consultation de l’ensemble des usagers du marché,
-__d'ordonner sans limitation de durée et sans indemnité, la fermeture totale ou partielle du marché pour cas de force majeure ou de travaux, et pour des raisons de sécurité et/ou de salubrité publiques.
Dans ces trois cas et préalablement aux décisions du conseil municipal, les organisations professionnelles doivent être consultées et disposent d'un mois pour émettre un avis en vertu de l’article L2224-18 du CGCT.
V- ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS
Article 4 : Demande d'emplacement dit attribué
L'emplacement attribué est un emplacement affecté nommément à un commerçant non sédentaire.
Toute personne désirant obtenir un emplacement doit déposer un dossier à la Mairie comprenant obligatoirement :
- les coordonnées du postulant (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), - l'activité précise exercée et sa catégorie,
- les justificatifs professionnels indiqués à l’article 5,
- les caractéristiques de l'emplacement souhaité: métrage linéaire pour celui-ci et/ou les besoins en électricité / eau.
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Police Municipale - Page 3 sur 13 L'attribution des emplacements « attribués » se déroule comme suit :
- Publication et affichage des places disponibles par secteur,
- Publication et affichage de la liste d'ancienneté (pendant trois semaines minimum) - Réunion de la commission du marché et validation de la liste d'ancienneté, - Convocation des titulaires et des passagers pouvant justifier d’une ancienneté de 12 ou 36 présences selon la catégorie au 31 décembre de l’année N-1, à une réunion publique de distribution d'emplacements.
Article 5 - Justificatifs professionnels
Le marché est ouvert aux professionnels dans la limite des places disponibles, après vérification par le service des droits de place de la ville de RUMILLY de la régularité de la situation du postulant à un emplacement, qu'il soit attribué ou passager.
Dans tous les cas, ils doivent être en possession de papiers commerciaux reconnus valables par les services de l’état et d’une assurance responsabilité civile pour l’année en cours. Ces pièces doivent être présentées à toute demande du placier, sans préjudice des contrôles effectués par les agents de la force publique. Aucun emplacement ne sera accordé aux personnes ne pouvant pas présenter leurs documents réglementaires.
Selon leur situation, et depuis la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, les commerçants non sédentaires doivent présenter les documents suivants, pour pouvoir vendre leurs produits sur la voie publique, sans préjudice de nouvelles directives nationales instaurant ou supprimant les documents à présenter à l'autorité :
Commerçants, artisans, auto entrepreneurs
- La carte permettant l'exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante, en cours de validité,
- Un document justifiant de son identité,
- Une assurance responsabilité civile professionnelle.
Producteurs
- L'attestation des services fiscaux justifiant de son statut de producteur agricole exploitant, - Une assurance responsabilité civile professionnelle,
- Le relevé parcellaire d'exploitation (facultatif).
Pour le conjoint exerçant de manière autonome
- La photocopie des documents exigés pour le chef d’entreprise (voir ci-dessus), - La justification de son statut de conjoint (ex: livret de famille ou extrait Kbis avec la mention conjoint collaborateur),
- Un document justifiant de son identité.
Pour le salarié exerçant de manière autonome
- La photocopie des documents exigés pour le chef d'entreprise (voir ci-dessus), - Une fiche de salaire de moins de trois mois ou la déclaration préalable à l'embauche visée par l'URSSAF,
- Un document justifiant de son identité.
Remarque : Toute copie de la carte de commerçant non sédentaire est établie et certifiée par son titulaire, sous sa responsabilité.
Cas particuliers :
Un commerçant étranger non ressortissant de l’union européenne doit présenter les mêmes documents que le commerçant français, plus un titre de séjour où une carte de résident temporaire.
Un commerçant n’ayant pas de résidence fixe dans un pays de l'Union Européenne depuis plus de six mois doit être en possession de la carte de commerçant non sédentaire.
Un pêcheur professionnel doit justifier de son statut de pêcheur professionnel s’il ne vend que sa propre pêche, soit son permis de pêche et une attestation de taxe piscicole.
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Un producteur ou un pêcheur vendant d’autres marchandises que sa propre production est considéré comme un commerçant et doit présenter une carte de commerçant non sédentaire. Une dérogation est accordée au producteur pour la vente de produits achetés correspondant exclusivement aux types de produits qu'il cultive lui-même et ne représentant pas plus de 10% de sa propre production.
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Contrôles :
Ont compétence pour contrôler les documents et dresser un procès-verbal : les officiers et agents de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints et les fonctionnaires chargés sur proposition du Maire du contrôle des marchés et des halles de la commune dans laquelle le commerçant où l'artisan ambulant exerce son activité commerciale ou artisanale. Dès la fin de leur date de validité, tous les documents nécessaires à l'activité du commerçant doivent être remis à jour, puis communiqués sans délai aux placiers. Tout manquement pourra faire l’objet de sanctions, qui, selon leur ordre de gravité peuvent être engagés après avis des commissions professionnelles.
Article 6 : L'octroi des emplacements dits « attribués »
6-1- Critère d’affectation d’un emplacement vacant ou d’un changement d'emplacement
Compte tenu des changements et modifications ayant pu intervenir dans les différentes activités exercées sur les emplacements accordés, la ville de Rumilly se réserve le droit, en cas de vacance d'un emplacement attribué, soit de le supprimer, soit de l’accorder à un autre titulaire d'emplacement ou à un nouveau postulant.
Sur chaque marché, il ne peut être octroyé qu'un seul emplacement par entreprise et au nom de la personne physique la représentant. En cas de demande de changement d'emplacement, il sera tenu compte de l'ancienneté de son titulaire et de son assiduité.
Les places devenues vacantes sont portées à la connaissance des usagers du marché. La publication et l'affichage des places disponibles ainsi que la liste d'ancienneté seront affichés pendant minimum trois semaines avant la réunion en mairie.
Pour l'attribution de ces dernières, une réunion publique, dont la date, l'heure et le lieu seront communiqués par courrier ou par mail est ouverte à tous les usagers du marché et sera, le cas échéant, organisée une fois par an. Lors de cette réunion, les commerçants ou producteurs sollicitant un emplacement régulier devront fournir tous les documents prouvant leur statut, après avoir fait une demande auprès de la Police Municipale par courrier ou par mail avant la réunion.
6-2- Régime de l’attribution
L'octroi d'un emplacement attribué est une autorisation d'occuper le domaine public qui présente un caractère personnel, précaire et révocable.
Le titulaire d'un emplacement attribué ne peut occuper les lieux que dans le respect du règlement du marché. Les candidats à l'obtention d'un emplacement attribué ne peuvent ni retenir matériellement celui-ci à l'avance, ni s'installer sur le marché sans y avoir été autorisés.
L'emplacement attribué, inoccupé en partie ou en totalité sans justificatif par le titulaire, pourra être repris, sans indemnité et sans remboursement des droits de place versés, après un constat de vacance fixé à 4 semaines consécutives sans justification par la ville de Rumilly.
Ces emplacements feront l'objet d’une nouvelle attribution qui se fait en « cascade » en fonction des besoins du marché, de l'ancienneté et de l’assiduité.
Il peut être mis fin à tout moment à l'autorisation d'occuper le domaine public par la Ville de Rumilly, pour un motif d'intérêt général. Dans ce cas, si la modification ou la suppression partielle ou totale du marché est décidée après consultation des organisations professionnelles intéressées, la suppression des emplacements ne pourra donner lieu à aucun remboursement des dépenses que les titulaires de lautorisation d'occupation du domaine public ont pu engager.
6-3- Installation
L'emplacement attribué d’un titulaire est fixe et ne peut en aucun cas être changé en l'absence d'un autre titulaire. Les places momentanément vacantes sont attribuées par le placier, en priorité aux passagers selon l’assiduité et l'ancienneté de ceux-ci.
6-4- Nature des ventes
Les producteurs ou commerçants ne peuvent mettre en vente que les produits pour lesquels l'emplacement leur a été attribué, selon le secteur qui leur est réservé, soit : - la place Grenette pour les producteurs,
- le reste du marché, qui est mixte, pour les alimentaires et les manufacturés.
Police Municipale - Page 5 sur 13 Tout changement ou extension de commerce dans la nature des produits initialement commercialisés doit faire l'objet d’une nouvelle demande écrite auprès du service des droits de place.
Article 7 : Ancienneté — Assiduité — Absence
Un pointage informatique est tenu par le service des droits de place. Il établit un critère d'ancienneté et d’assiduité.
Les données collectées ne seront pas communiquées et servent uniquement au service Occupation du Domaine Public.
Les données sont conservées pendant 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou retirer votre consentement à tout moment par un simple mail adressé au délégué à la protection des données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données : Adeline DUFOURNET à l'adresse mail : DPD@mairie-rumilly74.fr
7-1- Ancienneté
Chaque commerçant possède un dossier établi selon :
- la catégorie de l’activité exercée,
= la date de début d'activité sur le marché considéré. Chr S a CE ST
7-2- Obligation d’assiduité
Le droit du titulaire au maintien de l’assiduité est conservé sous réserve de : - 36 présences annuelles pour les produits alimentaires et manufacturés, - 18 présences annuelles pour les commerçants venant en alternance une semaine sur deux,
- 12 présences annuelles pour les producteurs.
Ce minima de présences est défini par marché hebdomadaire et à l'ensemble des commerçants, à l'exception de la catégorie des démonstrateurs et posticheurs.
Le titulaire devant s'absenter a l'obligation de prévenir par écrit le service des droits de place. Toute absence communiquée verbalement n’a aucune valeur.
7-3- Absences
En cas d'absence pour maladie, les absences de longue durée doivent être justifiées par un arrêt de travail envoyé sous quinzaine. En cas de maladie ou d'accident grave attesté par un arrêt de travail, le titulaire de l'emplacement attribué est protégé quant à ses droits.
ll peut alors être remplacé :
- soit par les membres de sa famille (conjoint, ascendants ou descendants). Si ceux-ci ne sont pas salariés, ils doivent être titulaires de la carte permettant l'exercice d’ activités non sédentaires pour pouvoir travailler d’une manière autonome,
- soit par un employé sous réserve que ce dernier soit en possession d’une photocopie de la carte permettant l'exercice d'activités non sédentaires, établie et certifiée par son employeur sous la responsabilité de ce dernier et d’un bulletin de salaire datant de moins de trois mois.
Après avis de la commission du marché, le droit au maintien de l'ancienneté et le bénéfice d'un emplacement fixe pourra être perdu dès lors que les présences obligatoires ne sont pas effectives et que les absences ne sont pas justifiées.
Dans le cas où un propriétaire bénéficiant d’un emplacement attribué vendrait ou céderait son commerce, le conjoint conserve l'ancienneté et le descendant direct conservera le même emplacement. L'enfant successeur gardera sa propre ancienneté s’il est prouvé qu'il exerçait une activité régulière avec ses parents (déclaration faite en Mairie). En cas de décès de ce propriétaire, de retraite, de cessation d'activité, d'invalidité, le conjoint ou le descendant direct peut conserver, pour son propre compte, le droit sur la place.
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Police Municipale - Page 6 sur 13 Article 8 - Règles de transmission des emplacements et incessibilité
L'emplacement n’est jamais transmissible.
Seuls les titulaires d’une autorisation d'occupation temporaire peuvent présenter au Maire un repreneur de leur fonds de commerce.
Ancienneté de l'enfant
Son ancienneté ne peut démarrer qu'à compter de son seizième anniversaire (âge légal du travail). Dans le cas où plusieurs enfants revendiqueraient l'emplacement, seule la succession déterminera le bénéficiaire.
Selon l'article L.2224-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales: « Sous réserve d'exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération du conseil municipal dans la limite de trois ans, le titulaire d'une autorisation d'occupation peut présenter au Maire une personne comme successeur, en cas de cession de son fonds.
Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d'acceptation par le Maire, subrogée dans ses droits et ses obligations. En cas de décès, d'incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants-droit qui peuvent en faire usage au bénéfice de l’un d'eux. À défaut d'exercice dans un délai de six mois à compter du fait générateur, le droit de présentation est caduc. Si le conjoint du titulaire initial reprend l’activité, il en conserve l'ancienneté pour faire valoir son droit de présentation.
Le Maire notifie alors sa décision au titulaire du droit de présentation et à son successeur qui devra être présenté dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande après avis des représentants du marché.
Les associés ne peuvent prétendre à aucune priorité ni aucun droit sur celui dont bénéficiait l’'abonné, même s'ils détiennent la majorité des parts sociales ou des actions.
Le fait pour un commerçant ou un producteur d'occuper depuis plusieurs années le même emplacement dans les conditions fixées par le présent arrêté et d'en acquitter régulièrement les droits de place, même par abonnement, ne lui confère aucun droit sur cet emplacement. Les autorisations d'installation dans les lieux publics et sur les voies de toutes natures, soumises à l'autorité municipale sont concédées aux commerçants de manière précaire, toujours révocable et à titre strictement personnel. Les emplacements ne peuvent être occupés que par les titulaires, leur conjoint collaborateur et leur employé.
Le titulaire d'un emplacement attribué doit pouvoir à tout moment répondre devant l'autorité municipale de la tenue de son emplacement et des personnes travaillant avec lui. Il est interdit à celui-ci de prêter, de donner en gérance, de vendre, de négocier d'une manière quelconque tout ou partie de son emplacement, d'y exercer une autre activité que celle pour laquelle il lui a été attribué. Toutefois, le commerçant doit pouvoir changer d'activité à condition d'en informer le Maire qui jugera de l'octroi d'un nouvel emplacement. Tout manquement à cette disposition pourra être sanctionné.
Seuls les conjoints et descendants en ligne directe peuvent éventuellement être autorisés par le Maire à conserver l'emplacement. Dans ce cas, le successeur ne peut se prévaloir de l'ancienneté acquise par son conjoint ou ses parents pour solliciter un changement d'emplacement. Il acquiert sa propre ancienneté et elle ne peut être revendiquée que pour un seul emplacement.
Article 9 - Attribution des emplacements aux commerçants passagers, démonstrateurs, posticheurs et marchands de fripes.
9-1- Emplacements des commerçants passagers
La distribution des emplacements dit « passagers », soit du fait de l'absence ou du retard non informé d'un commerçant bénéficiant d’un emplacement attribué, soit d’un emplacement dédié aux passagers, se fera de la façon suivante :
Quelle que soit la nature du commerce exercé, en tenant compte du secteur d'installation conformément à l’article 6-4 du présent arrêté, la place sera attribuée en fonction de l’assiduité du commerçant sur une période ne pouvant être calculée au-delà de l’année civile en cours si la demande est faite après le 1° juillet, ou l'année N-1 si la demande est faite avant le 1° juillet. Cependant, si deux commerçants bénéficient du même nombre de présences, l'ancienneté sur le marché de Rumilly sera le critère de choix.
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Police Municipale - Page 7 sur 13 Il est toutefois possible que pour des raisons de salubrité publique, un commerçant passager ne répondant pas à ces critères soit placé en priorité à un emplacement attribué vacant, possédant un équipement eau et/ou électricité, conformément àl'article 10 du présent arrêté.
Les emplacements momentanément vacants sont distribués par le service des droits de place à partir de 7h30, en priorité aux passagers justifiant auprès du placier de tous les documents prévus à l’article 5, en respectant cependant la règle d'équité qui consiste, dans la mesure du possible, à accorder au moins un emplacement à un commerçant démonstrateur, ou posticheur, ou marchand de fripes.
Ces professionnels ne peuvent considérer cet emplacement comme définitif.
9-2- Démonstrateurs
Un démonstrateur est un commerçant non sédentaire passager se présentant sur le domaine public (marché, foire, manifestation commerciale, etc.) pour vendre un appareil ou un produit dont il explique le fonctionnement et en démontre l'utilisation et les avantages devant la clientèle.
9-3- Posticheurs
Un posticheur est un commerçant non sédentaire passager se présentant sur le domaine public (marché, foire, manifestation commerciale, etc.) pour vendre des produits manufacturés par lot ou à la pièce (lots de vaisselle, outillage, linge de maison, bijouterie, biscuiterie). Cette technique de vente est dite « à la postiche ».
9-4- Marchands de fripes
Les marchands de fripes vendent des articles vestimentaires usagers ou de seconde main.
Les vendeurs d'articles usagés et d'articles de seconde main devront présenter à tout contrôle des administrations compétentes, les pièces permettant de justifier l'origine de la
marchandise. Les marchands de fripes doivent apposer obligatoirement sur leur étal, de manière lisible pour la clientèle, un panneau portant la mention « vêtements d'occasion » ou « textiles d'occasion ». Ces articles ne pourront pas être disposés sur des cintres.
9-5- Coutellerie ou tout autre commerce de vente de produits tranchants
Ne pourront être acceptés sur le marché de la ville de Rumilly que les commerçants détenteurs d’un banc sécurisé et offrant des protections à l'exposition du matériel à vendre ne permettant pas la saisie de la marchandise par un passant. La ville se réserve le droit d'interdire et
d'expulser tout commerçant ne respectant pas les critères de sécurité relatifs à ces
dispositions.
Article 10 : Configuration des emplacements
Certains emplacements sont mis à disposition avec un équipement en eau et/ou électricité. Il ne sera accepté qu'un branchement en eau et/ou électricité par commerçant dont l'activité le nécessite.
En aucun cas, la longueur des bancs ne peut excéder 12 mètres pour les titulaires et 6 mètres pour les passagers, sauf dérogation délivrée par l'autorité compétente.
Excepté pour les emplacements place Grenette, les allées seront de 3,50 mètres minimum sur l'ensemble du marché, afin de permettre la circulation des véhicules de secours et de police.
Les commerçants doivent se conformer strictement aux limites qui sont fixées par les placiers de la ville de Rumilly. Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en permanence. Il est interdit de gêner le passage des acheteurs dans les allées après le début du marché, et notamment :
- de disposer des étalages en saillie sur les passages : aucun étalage, ni aucune penderie ne doit dépasser de l'alignement des bancs,
- de déposer, même momentanément, sous quelque prétexte que ce soit, des marchandises où tous autres objets tels que notamment des parasols ou des dispositifs publicitaires ou enseignes, dans les allées réservées à la circulation des services de secours, - d'aller au-devant des passants pour leur proposer des marchandises,
- de procéder à des ventes dans les allées.
Les usagers doivent se conformer à la réglementation sur le stationnement des véhicules. Un passage suffisant permettant la circulation de tous les véhicules de secours doit être impérativement respecté.
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Police Municipale - Page 8 sur 13 Article 11 : Police des marchés
11-1- Activités interdites
Les produits exposés à la vente se limitent exclusivement à la nature de l’activité autorisée,
toute activité de prosélytisme étant strictement interdite, sauf autorisation de l'autorité de police.
L'entrée du marché est interdite à tous les jeux de hasard et d'argent, telles que les loteries de poupées et la vente de sachets de marchandises contenant des billets ouvrant droit à une loterie. Le colportage, la mendicité, la vente à l'aide d'animaux sont également interdits sur les marchés, ainsi que la distribution de prospectus, à l'exception du cadre légal du code électoral lors des campagnes politiques.
Tous les cris, appels, invectives et propos grossiers sont interdits ainsi que l'usage d'instruments bruyants pour appeler le public.
Ilest expressément défendu de planter des clous dans les arbres, d'y attacher des cordes, d'y suspendre des objets ou de les endommager d'une manière quelconque, de faire des trous ou scellements au sol et d'y poser quoi que ce soit pouvant, d'une manière générale, en causer la dégradation, sauf aménagements spéciaux convenus avec l'accord de la ville de Rumilly.
Ilest interdit de faire brûler ou consumer n'importe quel produit, à quelque fin que ce soit, susceptible d'incommoder les passants ou le voisinage.
La cuisson de toute denrée alimentaire est autorisée sous réserve qu'elle s'effectue avec un équipement spécialement aménagé, dans le respect des règles d'hygiène et qu'elle n'incommode pas les autres activités commerciales.
En dehors des végétaux, aucune marchandise ne pourra être étalée sur le sol, même sur une
bâche ou un tapis, mais devra impérativement être posée sur des tables où des bancs prévus à cet effet à plus de 70 cm du sol.
11-2- Sécurité des usagers et respect du domaine public
Les structures mises en place par les commerçants devront être conformes aux normes en vigueur en matière de solidité et de résistance.
Leurs installations sur la voie publique devront remplir les conditions requises en matière de sécurité et de respect des cheminements des piétons et des personnes malvoyantes où à mobilité réduite.
Les commerçants sont tenus de prendre, au moment de la mise en place de leur matériel, toutes dispositions utiles afin de ne pas détériorer le revêtement du sol du marché. Ils feront
l'objet de contravention pour tous les dégâts causés aux ouvrages de la voie publique.
Les commerçants ne doivent créer ni gêne, ni nuisance pour les riverains, lors de l'installation et de la fermeture de leurs bancs.
Il est interdit d'utiliser de manière abusive ou exagérée des appareils sonores, transmettre ou amplifier des sons dans des proportions troublant le commerce voisin et l’ordre public, sauf autorisation en cas d'animation des marchés.
11-3- Propreté du marché
Il est interdit de tuer, plumer, saigner ou dépouiller des animaux sur le marché.
Les commerçants doivent respecter le règlement sanitaire départemental en vigueur ainsi que
les prescriptions réglementaires relatives à la salubrité des denrées alimentaires. Les tables destinées à recevoir des denrées ou produits salissants doivent être recouvertes de toiles cirées ou imperméables pour qu’en aucun cas elles ne puissent être en contact direct avec les marchandises mises en vente.
Aucune marchandise alimentaire ne doit être installée à moins de 70 cm du sol.
Les camions magasins ou véhicules autorisés à stationner sur le périmètre du marché devront obligatoirement être munis d’un système évitant toute souillure des sols, notamment pertes d'huiles où similaires.
Les résidus liquides provenant des étals (poissonniers etc.) seront gérés par les
professionnels et ne devront pas être jetés au sol, ni dans les bouches d'égouts.
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Tous les usagers du marché, sans exception, sont tenus de laisser leur emplacement propre dès 13h30.
Dans une démarche pour l'environnement et la revalorisation des déchets, le tri se fera dans
les conditions fixées par le service compétent en matière de déchets.
Police Municipale - Page 9 sur 13 Tout commerçant responsable d'un jet volontaire dans le lit du ruisseau de la Néphaz se verra immédiatement expulsé du marché de Rumilly pour une période qui sera déterminée par l'autorité de police.
Comme le prévoit l’article L541-15-10 du Code de l'Environnement, tous les sacs en plastique à usage unique sont interdits sauf pour les sacs compostables constitués, en tout ou partie, de matières bio-sourcées.
Place Grenette : Toute activité de cuisson sous la Grenette devra répondre à des normes d'hygiène fixées par l'autorité, notamment en matière de projections au sol et au plafond.
11-4- Vente d’alcool
La vente d'alcool est autorisée sous réserve qu’une déclaration auprès de la Direction des Services Fiscaux de la Haute-Savoie ait été effectuée en précisant que la dégustation est gratuite. Seule la vente de boissons alcoolisées sous emballage est autorisée mais la vente d'alcool aux mineurs est interdite.
Le marchand ambulant doit effectuer sa déclaration dans la commune déclarée pour l'enregistrement de son commerce au registre du commerce et des sociétés. Il convient en outre qu'il précise dans le Cerfa n° 11542*05, dans la rubrique réservée à l'adresse, son (ou ses différent(s) lieu(x) d'implantation pour les jours d'ouverture sur la (ou les) commune(s) concernée(s).
11-5- Associations locales
Les associations ne peuvent exercer d'activité commerciale sauf si leur règlement intérieur le prévoit et si elles ont les autorisations préfectorales nécessaires à la vente.
Des dérogations à titre exceptionnel peuvent être accordées aux établissements scolaires locaux et associations locales dans un but non lucratif, sous réserve que ces derniers justifient d’une assurance qui couvre l'exercice de leur activité sur le marché.
Ces dérogations sont limitées à trois par an, pour la même association, sous réserve qu'une
demande écrite soit adressée au minimum 15 jours à l'avance à Monsieur le Maire.
Toutefois, les emplacements disponibles sont accordés en priorité aux commerçants et aux producteurs.
Article 12 - Circulation et stationnement
La circulation et le stationnement des véhicules de livraison de plus de 3,5 tonnes sont interdits
de 6h à 15h en centre-ville, à l'exception de ceux des commerçants autorisés à exercer une activité sur le marché de Rumilly et dans les conditions fixées au présent article et à l'article 2 du présent arrêté, des véhicules de nettoyage du marché, ainsi que des véhicules de secours (limite de cette interdiction centre-ville historique : zone 30). Ces derniers devront pouvoir circuler sans que les commerçants non sédentaires n'aient à retirer leurs parasols, à baisser leurs auvents ou à déplacer leur étalage.
A l'exception des camions et remorques magasins légalement autorisés à s'installer, aucun véhicule ni remorque ne pourra stationner sur l'ensemble des emplacements du marché de Rumilly. Ce stationnement pourra être également interdit pour des raisons de salubrité, de trouble à l'ordre public ainsi que dans le cadre du plan Vigipirate.
La circulation et le stationnement dans la contre-allée de la place Grenette seront interdits pendant toute la durée du marché : cette voie est réservée aux véhicules de secours.
A l’occasion du déchargement ou du chargement, les commerçants non sédentaires devront veiller à ce que leur stationnement gêne le moins possible le dégagement ou l'accès aux emplacements des autres commerçants.
Tout commerçant qui déplacerait une barrière pour gagner son lieu de stationnement ou pour accéder au marché dans les horaires impartis, devra veiller à la remettre, sans délai, dans sa position fonctionnelle d’origine.
La circulation des véhicules se fera dans un sens unique avenue Edouard André, pour sa partie comprise entre l'avenue Roosevelt et le boulevard Louis Dagand, de 6h à 15h. Les véhicules pourront accéder à ce sens de circulation depuis le boulevard Louis Dagand et l'avenue Roosevelt, en passant devant l'entrée du collège le Clergeon. Cet alinéa s'applique également aux commerçants se rendant sur le marché de Rumilly depuis le boulevard Louis Dagand.
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L'ouverture des voies pourra intervenir avant 15h en fonction de l'avancement du nettoyage du marché et, dans ce cas, sera signalée par le personnel chargé du nettoyage du site en procédant au retrait des barrières fixant les limites du marché.
Police Municipale - Page 10 sur 13 Les véhicules particuliers pourront stationner de 6h30 à 14h30 le long de l'avenue Edouard André, pour sa partie comprise entre l'avenue Roosevelt et le boulevard Louis Dagand, le long du trottoir dans le sens de circulation Mairie/rocade. Les passages piétons sur cette portion de voie resteront interdits à tout stationnement.
Les véhicules en stationnement gênant, conformément au présent arrêté et à l’article R.417-10 alinéa 10 du Code de la Route, dans le périmètre du marché, feront l’objet d’un enlèvement par
la fourrière. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
La signalisation routière implantée à l'occasion du marché de Rumilly sera mise en place et retirée par les services techniques de la ville.
Aucun véhicule autre que ceux des commerçants du marché n'est autorisé à circuler et à stationner dans l'enceinte du marché de de 6h à 15h30. Tout véhicule en infraction sera verbalisé.
Ilest interdit de circuler dans les allées à bicyclettes ou avec tout autre engin motorisé (thermique ou électrique) dans l’enceinte du marché.
Article 13 - Accessibilité des commerces et entrées d'immeubles
Dans les rues situées dans la zone du marché, les entrées des magasins et des immeubles doivent rester libres les jours de marché.
Les commerçants sédentaires ne sont, en aucun cas, autorisés à sortir leurs étalages ou
terrasses ce jour-là. Le fait de payer un droit annuel n'implique pas le droit d'installer un étalage les jours de marché.
Article 14 - Permissions de voirie
Toute personne installée sans autorisation préalable du placier ou en infraction au présent règlement est expulsée immédiatement, sans préjudice des peines encourues (procès-verbaux, poursuites judiciaires).
Le jour de marché, sur tout son périmètre et ses abords, il est interdit aux propriétaires ou locataires d'immeubles ou de commerces sédentaires de mettre à disposition des commerçants, à titre gratuit ou onéreux, les emplacements qui leur auraient été concédés en vertu d’une autorisation de voirie.
Article 15 - Travaux, indisponibilité du domaine public
Si, en raison de travaux ou d'indisponibilité du domaine public impactant le fonctionnement du marché, des usagers se trouvent momentanément privés de leur place, il leur sera attribué, dans la mesure du possible, un autre emplacement qui restera définitif pendant toute la durée des travaux, quelle que soit la ou les raisons invoquées. En cas de redistribution d'emplacement pour cause de travaux, les commerçants non sédentaires titulaires d'un emplacement attribué seront prioritaires sur les emplacements passagers.
Article 16 - Infractions
Toute constatation d'infractions effectuée par les services compétents de la ville, du département ou de l'état (notamment la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, la Police Nationale, l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) en matière de prix, pratiques commerciales, contrefaçons, qualité, hygiène, emploi, pourra, sans préjudice des poursuites pénales, faire l’objet d’une sanction administrative, allant, selon la gravité des faits, de l'avertissement au retrait définitif de l'autorisation.
Article 17 - Assiettes et perception des droits de place
17-1- Droits de place
Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement des droits de place dont le montant est voté annuellement par délibération du Conseil Municipal après consultation des organisations professionnelles concernées.
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Le paiement de l'emplacement se fait même pour une occupation de quelques instants. La
perception des droits de place est effectuée par les placiers de la ville de Rumilly.
Police Municipale - Page 11 sur 13 Au moment du paiement des droits journaliers, il est remis aux usagers du marché (passagers ou titulaires) dûment autorisés un reçu qui doit être conservé pendant la durée du marché pour être présenté en cas de contrôle. Il est établi conformément à la réglementation en vigueur et précise la date, le nom du titulaire et le montant total payé. Toute manœuvre ayant pour but de tromper la surveillance ou le contrôle est passible de pénalités prévues par les lois et règlements, sans préjudice d’une quintuple taxe immédiatement exigible, sous peine d'exclusion. Cette pénalité est notamment appliquée aux commerçants qui, au moment du contrôle, rassemblent leurs marchandises ou les entassent sur une petite surface, et, une fois la perception faite, les étendent sur un espace plus grand que celui pour lequel ils ont payé les droits. Il en est de même pour les commerçants qui, sciemment, présentent des reçus périmés.
Le défaut ou le refus de paiement des droits de place dû pourra entraîner l'éviction du
professionnel concerné du marché, sans préjudice des poursuites à exercer par la commune.
17-2- Abonnements
Des abonnements peuvent être consentis aux commerçants non sédentaires et producteurs titulaires d'un emplacement attribué. Ils sont annuels, payables d'avance chaque trimestre, et au plus tard le 30 du mois du trimestre considéré.
L'abonnement prend fin dans les cas suivants :
- emplacement attribué abandonné ou dont les droits n'ont pas été acquittés à la fin du
trimestre en cours,
- renoncement à l'abonnement,
- cessation d'activité,
- changement complet de la nature d'activité induisant un changement de secteur sur le marché, de produits manufacturés à produits alimentaires, et inversement selon la catégorie de l’activité ou le type d'équipement (camion magasin par exemple).
Le titulaire désireux de résilier son abonnement doit aviser le service des droits de place de son intention un mois avant la date prévue.
Article 18 - Assurances
En cas d'accidents ou dommages de toute nature qui pourraient survenir du fait du
permissionnaire, de son personnel ou de ses biens, pour quelque cause que ce soit, aucune responsabilité ne pourra être retenue, ni de recours engagé contre la ville. Seul le permissionnaire assumera les charges et les conséquences d'un sinistre pour lequel il serait mis en cause.
Article 19 — Réunion de concertation
Au moins une fois par an, la ville de Rumilly organise une réunion de concertation en collaboration avec le Maire ou de son représentant l’adjoint au Maire en charge des foires et marchés, des élus désignés par le Maire de la commune, un représentant du service des droits de place, la Police Municipale, les services techniques ainsi que des délégués de chaque corporation représentée sur le marché.
Cette réunion a pour objet de maintenir un dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non sédentaires du marché (réglementation, aménagement, attribution d'emplacement.….).
Dans le cas d’une expulsion temporaire, et dans la mesure où il ne s’agit pas d'un caractère d'urgence, une réunion de concertation pourra être organisée. Elle est à caractère consultatif, seul le Maire a le pouvoir de décision.
Les professionnels installés sur le marché devront respecter la législation et la réglementation concernant leur profession, notamment les règles de salubrité, d'hygiène, d'information du consommateur.
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Police Municipale - Page 12 sur 13 Article 20 — Sanctions
Le Maire est chargé de faire respecter les dispositions du présent règlement.
Les infractions à ce dernier sont susceptibles de faire l'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur devant les tribunaux, sans préjudice des mesures administratives auxquelles elles peuvent donner lieu.
Elles seront sanctionnées par les mesures suivantes dûment motivées : - 1* constat d'infraction : mise en demeure ou avertissement,
- 2m constat d'infraction : expulsion provisoire de l'emplacement qui sera proportionnelle à la gravité de l'infraction,
Les avertissements sont prescrits à l'issue d’une période de deux ans sans nouvelle infraction au présent règlement.
Toutefois, tout trouble à l'ordre public provoqué par les commerçants (disputes, insultes, bagarres, menaces, etc...), y compris contre le régisseur des droits de places, entraînera l'expulsion immédiate du contrevenant, sans avertissement, à titre temporaire allant jusqu'à six ans selon la gravité des faits, après avis de la Commission du Marché et sans préjudice des sanctions pénales.
L'exclusion ne suspend pas le paiement et il ne sera procédé à aucun remboursement de l'emplacement, si le contrevenant est déjà installé sur le marché, y compris en cas d'abonnement.
Article 21 : Clôture
Le présent arrêté sera remis au syndicat des commerçants non sédentaire, à l'ensemble des commerçants non sédentaires, des producteurs et des associations fréquentant le marché de Rumilly, qu'ils soient abonnés ou passagers. Il rentre en application dès sa parution dans la presse et son affichage en Mairie.
Article 22 : L'arrêté n° 2017-075/P007 du 6 avril 2017 est abrogé.
Article 23 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 24 : AMPLIATION
- Monsieur le Préfet de la Haute Savoie,
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Rumilly,
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Rumilly,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- _ Syndicat des Commerçants non sédentaires de Haute-Savoie,
- Les commerçants, producteurs et associations,
- La presse.
Asousé de réception - Ministère de fniérieur
|074-217402254-20220214-2022012P002-AR |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par ie préfet : 1502/2022|
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Notification le 16 © 2.176.829 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
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AUTORISANT LA POSE D'UN
Ville de Rumilly ECHAFAUDAGE ROUTE DE MARTENEX DU
Hôtel de ile 21 FEVRIER AU 22 MARS 2022 A
74152 Rumilly cedex L' OCCASION DE TRAVAUX DE
ES D CD ea ae RENOVATION DE TOITURE.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-059/T056
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise RAMEL HABITAT,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des piétons pour permettre le
bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Est autorisée sur le domaine public, la pose d’un échafaudage réalisée par l'entreprise RAMEL HABITAT pour permettre des travaux de toiture, le long du bâtiment au 5 rue de Martenex, du lundi 21 février 2022 au mardi 22 mars 2022.
Alinéa 2 : L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises,
notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la
pose d’un filet de protection.
Article 2 : Les piétons seront déviés pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : La circulation des véhicules se fera au pas du piéton aux abords et le long du
chantier.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société RAMEL HABITAT.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par l'entreprise mentionnée ci-dessus.
Ville
de
Rumilly
RER TRT+ ST S
BASANT E ESS S
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RERRERDISERHRSS
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SES RS RITES SE
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FRERES ES HS 80% Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
RAMEL HABITAT, 131 rue de la Chaudanne,73410 ALBENS,
La presse
dote certifié exécutoire compte tenu
Réception en Préfecture le
Publication le.
Notification eAGTeS. ALES aS"o
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REPUBLIQUE FRANÇAISE Rumilly, le 45 février 2022
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AUTORISANT DE PRENDRE A TITRE
TEMPORAIRE LES MESURES NECESSAIRES
Ville de Rumily POUR REGLEMENTER LA CIRCULATION SUR
cP100 LES VOIES COMMUNALES A L'OCCASION DE
74152 Rumilly cedex TRAVAUX D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE Fax 04 50 64 69 21 PUBLIC.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-060/T057
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2212-2, L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT que l’entreprise chargée des travaux d'entretien de l'éclairage public pour le compte de la commune, est amenée à intervenir fréquemment pour la maintenance, de manière courante ou urgente,
CONSIDERANT que ces interventions sont souvent non programmées, notamment en raison d'urgence liée à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT que ces interventions pourraient provoquer, du fait de l'emplacement des dispositifs à réparer ou à entretenir, des perturbations dans la circulation et le stationnement des piétons et des véhicules,
ARRETE
Article 1% : Du 1° Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, l'entreprise PORCHERON est autorisée à titre temporaire, et à l’occasion de travaux d'entretien ou de réparation de l'éclairage public, à utiliser une partie de voie de circulation ou des places de stationnement sur le domaine public.
Article 2: Tout stationnement d’un véhicule strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation de l'éclairage public, sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, pourra se faire sous la responsabilité de ladite société, sans toutefois que la circulation des véhicules ne soit interrompue.
Une circulation alternée pourra être mise en place, si celle-ci se fait sur une distance inférieure à 15 mètres. Du personnel de l'entreprise, dûment signalé, sera alors chargé de réguler la
circulation des usagers. Article 3 : L'arrêt du véhicule strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation de l'éclairage public pourra se faire, sous la responsabilité de l'entreprise, sur les accotements, les trottoirs, ou sur les places de stationnement réglementées à l'exception de celles réservées aux convoyeurs de fond. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus
particulièrement celle des cyclistes et des piétons ; le cas échéant, en déviant ces derniers vers un autre itinéraire.
Article 4: Toute interruption totale de la circulation, pour permettre l'entretien de l'éclairage public, ne pourra intervenir que si l'entreprise en a fait la demande à la Mairie par écrit, 21 jours
avant la date d'intervention, et après autorisation du Maire de la commune.
L'interruption totale de la circulation, en cas d'urgence pour la sécurité des usagers de la voie
publique et pour la réparation d'un dispositif d'éclairage, ne pourra avoir lieu sans avoir au préalable avisé le service de la Police Municipale.
Article 5: L'entreprise devra toutefois prendre toutes les mesures nécessaires pour que le stationnement des véhicules utilisés pour l'entretien et la réparation de l'éclairage public gêne le moins possible les usagers.
Article 6: La signalisation réglementaire, indispensable au stationnement du véhicule strictement nécessaire à l'entretien ou à la réparation de l'éclairage public, tel que le définissent les articles précédents, sera maintenue et mise en place par la société PORCHERON. Dans les cas cités à l’article 2, la vitesse des véhicules sera limitée à l'approche du lieu des travaux, à 30
km/h.
Article 7 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la
Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
PORCHERON route d'Orly BP 15 73410 ALBENS ENTRELACS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ALLEE DU
Ville de Rumilly PRESSOIR DU 23 FEVRIER AU 11 MARS
Hôtel de Ville 2022 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR
74152 Rumilly cedex LE RESEAU ROUTIER Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-061/T058
Nos réf. : CH/AF/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la société PORCHERON,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une
modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de raccordement ENEDIS, réalisés par l’entreprise PORCHERON, Allée du Pressoir, entre le numéro 6 et la rue
de Madrid, du mercredi 23 février 2022 au vendredi 11 mars 2022.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera en alternat régulé par des panneaux avec sens
prioritaire, au lieu et pendant la période citée à l’article 1*.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par la société PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
PORCHERON Frères 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,
La presse.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
à Arrêté municipal Vos RUMILLY CFE
MODIFIANT LA CIRCULATION ROUTE DE
Ville de Rumilly CELAZ DU 24 FEVRIER AU 10 MARS 2022
Het de Vie A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE 74152 Rumilly cedex RÉSEAU ROUTIER
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-062/T059
Nos réf. : CH/AF/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la société PORCHERON,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une
modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public, les travaux de branchement ENEDIS, réalisés par l'entreprise PORCHERON, route de Célaz, entre le chemin des Châtaigniers et le chemin des Chênes, du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars
2022.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera en alternat, régulé par des panneaux avec sens
prioritaire, au lieu et à la période citée à l’article 1®.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise
chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue
en l’état par la société PORCHERON.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
PORCHERON Frères 369 route d'Orly 73410 ENTRELACS,
La presse.
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
Département )ECISION AU
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association Auvergne Rhône- Alpes spectacle vivant au titre de l'exercice 2022
Décision n° : 2022-36
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 k
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Auvergne Rhône-Alpes spectacle vivant, qui est un pôle d'accompagnement, d'échanges et de ressources pour les acteurs de la région, engagé dans le développement et la facilitation d'initiatives artistiques et culturelles, essentiellement dans le spectacle vivant,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Auvergne Rhône-Alpes spectacle vivant, pour un montant de 30 euros, au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
074-217402254-20220215-2022-36-AL |
ACCUS certifié exécutoire
Réception par ie préfet : 17/02/2022
Affichage : 15/02/2022
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
Département
de la Haute-Savoie . . 7 - o Arrondissement
d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l'association Images en
bibliothèque au titre de l'exercice 2022
Décision n° : 2022-37
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association IMAGES EN BIBLIOTHEQUE, association dédiée à la diffusion de films, la médiation, la formation et l'éducation aux images,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Images en bibliothèque pour un montant de 110 euros (commune de plus de 10 000 habitants), au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de ‘Intérieur
[074-21 7402254-20220215-2022-37-AU
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception par ie préfet : 17/02/2022
Affichage : 15/02/2022
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
Département ; C IS À
de la Haute-Savoie : 21e . / . Arrondissement
d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l'association Réseau CAREL au titre de l'exercice 2022
Décision n° : 2022-38
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Réseau CAREL, coopération pour l'accès aux ressources numériques en bibliothèque.
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Réseau CAREL, pour un montant de 50 €, au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20220215-2022-38-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 17/02/2022
Affichage : 15/02/2022
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
Département
de la Haute-Savoie ., , 21e / Arrondissement
d'Annecy Prise en veriu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune au réseau Empreintes au titre de l'exercice 2022
Décision n° : 2022-39
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère au réseau Empreintes, qui accompagne et stimule l'initiative Sur les territoires en matière d'éducation, de sensibilisation et de valorisation des patrimoines,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly au réseau Empreintes, pour un montant de 1 576 euros, au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de Tintérieur
| 074-217402254-20220215-2022-39-AU
Accusé certifié exécutoire |
Réception parle préfet : 17/02/2022
Affichage : 15/02/2022
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
Département
de la Haute-Savoie . 21e - o Arrondissement
d'Annecy Prise en veriu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Fédération des Ecomusées et des musées de société au titre de l’exercice 2022
Décision n° : 2022-40
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à la Fédération des écomusées et des musées de société, réseau d'établissements patrimoniaux innovants, impliqués dans le développement local. Elle mène des actions de formations et journées d'étude, de mise en réseau, de veille documentaire, expertise et conseil,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à la Fédération des
Ecomusées et des musées de société, pour un montant de 145 €, au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20220215-2022-40-AU - |
Accusé certifié exécutoire |
Le Maire,
Réception par le préfet: 17/02/2022] . Christian HEISON Affichage : 15/62/2022
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
ATTRE dE Rumilly, le 15 février 2022
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . , 212
. / . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l'acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association JazzContreBand au titre de l'exercice 2022
Décision n° : 2022-41
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU la délibération en date du 04 mars par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association JazzContreBand, réseau transfrontalier de salles de spectacles,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association JazzContreBand, pour un montant de 90 euros, au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20220215-2022-41-AU Fe | ‘
Accusé certifié exécuioire
Réception par le préfet : 17/02/2022
Affichage : 15/02/2022
Le Maire, Christian HEISON €
Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
Département
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de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet : Renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'association LETTRES FRONTIERE au titre de l'exercice 2022
Décision n° : 2022-42
Nos réf, : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association franco-suisse LETTRES FRONTIÈRE, qui a pour but de « mettre en lumière les richesses croisées de la Suisse romande et de la région Auvergne- Rhône-Alpes en littérature »,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly à l'association Lettres Frontière pour un montant de 160 € (cotisation pour commune de plus de 10 000 habitants), au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de Yintérieur
| 074-217402254-20220215-2022-47-AU |
Accusé certifié exécutoire |
Réception par le préfet : 17/02/2022
Affichage : 15/02/2022
Le Maire, Christian HEISON
Le Maire,
1 Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
Dévartement ù Décision du Maire de la Haute-Savoie . , 212
. Le . Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le
Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI
Objet: Renouvellement de l’adhésion de la Commune au Groupe des 20 Auvergne- Rhône-Alpes au titre de l'exercice 2022
Décision n° : 2022-43
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère au Groupe des 20 Auvergne-Rhône-Alpes, réseau de scènes publiques,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Rumilly au Groupe des 20 Auvergne-
Rhône-Alpes, pour un montant de 800 euros, au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[074-217402254-20220215-2022-48. A0 “| ,
Accusé certifié exécutoire a
Le Maire,
Christian HEISON Réception par le préfet : 17/02/2022
Affichage : 15/02/2022
Le Maire, Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 15 février 2022
Dévartemen à Décision du Maire de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 9. Autres domaines de compétence des communes et des EPCI Objet : Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l'association Le Maillon au titre de l'exercice 2022
Décision n° : 2022-44
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé et notamment « D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre »,
CONSIDERANT QUE la Commune adhère à l'association Le Maillon, Fédération Auvergne Rhône- Alpes et Suisse romande du réseau Chainon, réseau de structures dédiées à la diffusion du spectacle vivant,
DECIDE
Article 1 :
ll est autorisé le renouvellement de l’adhésion. de la Commune de Rumilly à l'association Le Maillon, pour un montant de 400 euros, au titre de l'exercice 2022.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
074-217402254-20220215-2023-44-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/02/2022
Affichage : 15/02/2022
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 16 février 2022
Ville de Rumilly
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Constitution du Comité d'Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail commun de la Ville de
Rumilly et du Centre Communal d'Action Sociale
de Rumilly suite à la démission d'un membre
suppléant de la municipalité
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées
Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2011 décidant la création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commune pour la Ville de Rumilly et le Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly,
CONSIDERANT le résultat des élections professionnelles du 06 décembre 2018 et
l'organisation des missions au sein de la Municipalité
CONSIDERANT le renouvellement des membres du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly
suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020,
CONSIDERANT QUE Madame Emmanuelle FOURNIER, Conseillère Municipale de la liste « Rumilly, un dynamique pour un territoire », a fait part de sa démission du Conseil Municipal par courrier en date du 06 décembre 2021 :
VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 27 juillet 2020 ayant pour objet « Constitution du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun de la Ville de Rumilly et du Centre Communal d'Action Sociale de Rumilly » pour permettre le remplacement de Madame Emmanuelle FOURNIER, Conseillère Municipale démissionnaire, membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en qualité de membre suppléant de la municipalité ;
ARRETE Article 1°":
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 27 juillet 2020.
Article 2 :
La liste des représentants de la collectivité au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de Rumilly s'établit comme suit :
Municipalité Représentants du personnel
Titulaires
M. Christian HEISON Mme Sylvie LURETTE
M. Daniel DÉPLANTE M. Cédric CATHELIN
Mme Delphine CINTAS Mme Maryse LAVOREL
M. Olivier TAIX M. Bruno CICERON
Municipalité Représentants du personnel
Suppléants
Mme Monique BONANSEA Mme Pascale PICCAMIGLIO
M. Eddie TURK-SAVIGNY Mme Aude VASSY
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ M. Thomas VIRTON
M. Dominique GARIN Mme Béatrice CAZES
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes
administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-217402254-20220216-AR-2022-04-SG-AE |
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet: 21022022] oi
"Le Maire, Christian HEISON
Le Maire,
Christian HEISON | REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 16 février 2022
Ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE Ville de Rumilly
Hôtel de Vie DES ANCIENNES CASERNES DU 4 AU
74152 ui cedes MARS 2022, À L'OCCASION DE LA VENUE
Fa 04 0 6469 21 D'UN CIRQUE contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-063/T060
Nos réf. : CH/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les articles L.2212.1 et L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU la convention de Washington de 1973, applicable en France depuis 1977,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réserver un espace pour l'implantation d’un chapiteau, de camions de logistique, de caravanes d'habitation,
ARRETE
Article 1°": Le cirque EDEN CIRCUS est autorisé à présenter son spectacle du
vendredi 4 mars 2022 au dimanche 6 mars 2022, place des Anciennes Casernes. L'installation du chapiteau et de ses infrastructures se fera sur sa partie non goudronnée entre les arbres et la ligne SNCF.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits place des
Anciennes Casernes, sur la partie non goudronnée, du jeudi 3 mars 2022 au
dimanche 6 mars 2022, à l'exception de ceux des Organisateurs et des services
municipaux.
Alinéa 2: En raison de la structure du sol, il est strictement interdit de planter des
pieux sur l'ensemble de la place des Anciennes Casernes.
Alinéa 3 : Les points d'ancrage devront être fixés sur des poids posés au sol tels que
plots en béton ou véhicules.
Ville
de
Rumilly
Article 3 : Compte tenu de l'implantation des réseaux d'eau et électrique enterrés de ladite place, l'installation du chapiteau devra respecter l'emplacement défini au préalable par le service des droits de place.
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HSE LS TS%5 #5 Article 4 : Le spectacle ouvert au public ne pourra avoir lieu que si toutes les mesures de
sécurité ont été prises pour empêcher toute introduction de personnes non autorisées dans l'enceinte du chapiteau et notamment contre les véhicuies bélier.
Pour se faire, l'entreprise devra fournir au préalable à son installation un plan détaillant
ces mesures de sécurité.
Article 5: Le personnel du cirque EDEN CIRCUS devra mettre en place et faire
respecter le protocole sanitaire en vigueur liée à la covid-19 sous peine d'amende et
d'expulsion.
Article 8: Tous les. véhicules du cirque EDEN CIRCUS (camions de logistique et
caravanes d'habitation) devront avoir quitté la place des Anciennes Casernes impérativement le lundi 7 mars 2022 au matin.
Article 7 : Les règles sanitaires nationales en vigueur dans le cadre de la propagation du
virus de la Covid 19 devront être respectées.
Article 8 : Le règlement des droits de place devra s'effectuer dès réception de la facture
et du courrier d'autorisation de place.
Article 9 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par les services techniques de la ville.
Article 10 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e
* Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
+ Monsieur le Directeur des Services Techniques,
+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly, e DOMITYS,
* Cirque EDEN CIRCUS 29 avenue Georges Clémenceau 26000 VALENCE e La presse.
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Rumilly, le 16 février 2022
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly PIETONS PLACE DE L'HOTEL DE VILLE LE
Hôtel de Ville 28 FEVRIER ET LE 7 MARS 2022 A
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Fax 04 50 64 69 21 RESEAU ROUTIER.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-064/T061
Nos réf. : CH/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de la société RHONE RESEAUX TELECOM,
CONSIDERANT QUE la conception des lieux où se déroulent les travaux nécessite une modification temporaire de la circulation,
ARRETE
Article 1° : Sont autorisés sur le domaine public les travaux de réparation de fourreaux Télécom, réalisés par l’entreprise RHONE RESEAUX TELECOM, place de l'Hôtel de Ville, sur le trottoir entre le numéro 16 et le 18, le lundi 28 février et le lundi 7 mars 2022, de 9h à 16h.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des piétons sera interdite, au lieu et pendant la période citée à l’article 1®.
Alinéa 2 : lis seront déviés sur le trottoir d'en face.
Article 3 : En aucun cas, l'emplacement pour personnes à mobilité réduite ne sera neutralisé.
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par la société RHONE RESEAUX TELECOM.
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0 = Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie
de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Chef du Centre Technique Départemental de RÜUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly,
COVAGE HAUTE SAVOIE , 32 rue Gustave Eiffel Seynod, 74000 ANNECY,
RHONE RESEAUX TELECOM 388 avenue Charles de Gaulle 69200 VENISSIEUX,
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 16 février 2022
Ville de Rumilly
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Constitution du Comité Technique suite à la
démission d'un membre suppléant de la
municipalité
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.2. Fonctionnement des assemblées Nos réf. : CH/NP/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comités Techniques des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
CONSIDERANT le résultat des élections professionnelles du 06 décembre 2018,
CONSIDERANT le renouvellement des membres du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020,
CONSIDERANT QUE Madame Emmanuelle FOURNIER, Conseillère Municipale de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire », a fait part de sa démission du Conseil Municipal par courrier en date du 06 décembre 2021 :
VU la nécessité de modifier l'arrêté municipal en date du 27 juillet 2020 ayant pour objet « Constitution du Comité Technique» pour permettre le remplacement de Madame Emmanuelle FOURNIER, Conseillère Municipale démissionnaire, membre du Comité Technique en qualité de membre suppléant de la municipalité ;
ARRETE
Article 1° :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté sus-visé en date du 27 juillet 2020.
Article 2 :
La liste des représentants de la collectivité au sein du Comité Technique de Rumilly s'établit comme suit : Municipalité Représentants du personnel
Titulaires
M. Christian HEISON M. Jean-Claude BURDET
M. Daniel DÉPLANTE Mme Maryse LAVOREL
Mme Delphine CINTAS Mme Alexia COURAJOUD
Mme Monique BONANSEA Mme Béatrice CAZES
M. Olivier TAIX M. Gilles LANZAFAME
Suppléants
M. Eddie TURK-SAVIGNY Mme Nathalie FAVRE
M. Miguel MONTEIRO-BRAZ M. Thomas VIRTON
M. Pédro Daniel LOPES Mme Chantal RERAT
Mme Marie STABLEAUX Mme Aude VASSY
M. Dominique GARIN Mme Marie-Christine GRANGE
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de récention - Ministère de l'intérieur
074-217402254-202207216-AR-2022-03-SG-AI
Accusé cerifié exécuioire
| Récaption par le préfet : 24/02/2022
Le Maire, Christian HEISCM Ville
de
Rumilly
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-066/T063
Nos réf : CH/AF/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY,
Rumilly, le 21 février 2022
Ÿ Additif à l'arrêté municipal
N° 2022-050/T047 MODIFIANT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES PLACE LOUIS AMOUDRY
DU 14 AU 23 FEVRIER 2022 A
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
RESEAU ROUTIER
Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de Ia Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté municipal n° 2022-050/T047 du 7 février 2022,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise EUROVIA ALPES,
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger
la durée du chantier,
ARRETE
Article 1° : Sont prolongés sur le domaine public les travaux de reprise
de bordures et de revêtement bitumineux,
réalisés par l’entreprise EUROVIA ALPES, place
Louis Amoudry, jusqu’au vendredi 25 février 2022, de 8h30 à 17h.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté Municipal n° 2022-050/T047
du 7 février 2022 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du chantier
par la société EUROVIA ALPES.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place
et maintenue en l’état par l'entreprise citée ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le
Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur
des Services Techniques de la ville Sont chargés chacun
en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de
Rumilly,
La presse.
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municipal
/ Ville
de
Rumilly
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de
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Ville de Rumilly
Hôtel de Ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-067/T064
Nos réf : CH/ODP/AF/cc
Rumilly, le 21 février 2022
ÿ Arrêté municipal
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
VEHICULES RUE DES REMPARTS DU 28
FEVRIER AU 25 MARS 2022 A
L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
DOMAINE PUBLIC.
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de sondages géotechniques, réalisés par les entreprises SASSI BTP et le Cabinet SAGE, rue des Remparts, du lundi
28 février 2022 au vendredi 25 mars 2022.
Article 2: Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1®,
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du
chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par l’entreprise ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMIELY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
SASSI BTP 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
Cabinet SAGE,
La presse.
Acte certifié exécutoire
compte tenu
de Sa :
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Rumilly, le 22 février 2022
ÿ Arrêté municipal Lite RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES ZAE DE LA RIZIÈFRE DU 28
nn FEVRIER AU 25 MARS 2022 A
74282 Rural cedex L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE
Fax 04 50 64 69 21 DOMAINE PUBLIC.
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-068/T065
Nos réf : CH/DP/AF/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SASSI BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre la réalisation des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de renforcement de
Sprinklage de Tefal, réalisés par l'entreprise SASSI BTP, ZAE de la Rizière, entre l’usine Tefal avenue des Alpes et le chemin de la Fontaine, du lundi 28 février 2022 au
vendredi 25 mars 2022.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie au lieu et pendant la période citée à l’article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société SASSI BTP sur le lieu du
chantier.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en
l'état par l’entreprise ci-dessus.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Ville
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Rumilly
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Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
SASSI BTP 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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Police Municipale - Page 2 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 23 février 2022
Ÿ Additif à l'arrêté municipal
PEER N° 2022-035/1033 MODIFIANT LA
SES 24 CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES
VEHICULES RUE D'HAUTEVILLE ET RUE
Hate de Ve MONTPELAZ DU 7 AU 18 FEVRIER 2022. A ne
L'OCCASION DE LA TROISIÈME PHASE — T8 02 50 626900
TRONCON 2 - DES TRAVAUX DU CHANTIER contact@mairie-rumilly74.fr {{ OPERATION TOUR/MONTPELAZ
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Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-069/T066
Nos réf : CH/AF/ODP/CC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
VU l'arrêté n° 2022-035/T033 du 27 janvier 2022,
VU la demande de l’entreprise SASSI BTP.
CONSIDERANT QUE pour des raisons techniques, il est nécessaire de prolonger la durée du chantier,
ARRETE …
Article 1°: Les travaux d'enfouissement de réseaux humides et de revêtement bitumineux, réalisés par les entreprises SASSI BTP et EUROVIA sont prolongés rue d’Hauteville et rue Montpelaz, jusqu’au vendredi 18 mars 2022 de 7h30 à 17h30 :
-_ rue d’Hauteville,
- Rue Montpelaz, du numéro 1 à la rue d’Hauteville.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté municipal n° 2022-035/T033 du 27 janvier 2022 restent inchangés.
Article 3 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de
RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services
Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution
du présent arrêté.
Ville
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Rumilly
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Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, e
+ _ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
+ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes Terre de Savoie,
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Rumilly, le 23 février 2022
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MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES AVENUE GANTIN DU 7 AU
Hôtel de Ville 17 MARS 2022, À L'OCCASION DE
BP 100 TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 00 Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-070/T067
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l'article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT QU'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1*: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de pose d'éclairage, réalisés par l'entreprise PORCHERON, avenue Gantin, entre le numéro 52 et la rue de l’Albanais, du lundi 7 mars au jeudi 17 mars 2022, entre 9h et 16h.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, le trottoir et la piste cyclable seront neutralisés sur toute la longueur du chantier, pendant la durée des travaux.
Alinéa 2 : En aucun cas, la circulation des véhicules sur la voie publique ne devra être perturbée.
Article 3 : Les véhicules devront circuler au pas du piéton aux abords et le long du chantier. :
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.
Alinéa 2: La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l’entreprise citée à l’article 1°.
Article 5 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 6 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly 73410 ALBENS ENTRELACS,
La presse.
Acte certifié exécutoire compte tenu
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ri AU 19 MARS 2022, À L'OCCASION DE BP 100
TRAVAUX SUR LE RESEAU ROUTIER. 74152 Rumilly cedex Tél. 04 50 64 69 00
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-071/T068
Nos réf : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant.
CONSIDERANT la demande de l'entreprise PORCHERON,
CONSIDERANT QU'i est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour
permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1°: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de branchement ENEDIS, réalisés par l’entreprise PORCHERON, ancienne route de Genève, face au numéro 12, du jeudi 3 mars au vendredi 18 mars 2022.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la
circulation des véhicules s'effectuera en alternat, régulé par des panneaux de type B15/C18, pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché par la société chargée des travaux.
Alinéa _2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et
maintenue en l’état par l’entreprise citée à l’article 1e.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur
des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à:
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de RUMILLY, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
PORCHERON Frères et Cie 369 route d'Orly 73410 ALBENS ENTRELACS,
La presse.
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Rumilly, le 28 février 2022
ÿ Arrêté municipal VILLE DE- RUMILLY
MODIFIANT LA CIRCULATION DES
Ville de Rumilly VEHICULES RUE DU LAVOIR DU 14 AU 15
nn ie MARS 2022 A L'OCCASION DE TRAVAUX
72152 Rumily cedex SUR LE RESEAU ROUTIER
Fax 04 50 64 68 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Nature : 6.1. Police Municipale
Arrêté n° 2022-072/T069
Nos réf. : CH/AF/ODP/cc
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU les dispositions du Code Pénal,
VU l’article R.411.8 du Code de la Route,
VU les articles L.2213.1 et L.2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant,
CONSIDERANT la demande de l'entreprise CECCON BTP,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement des travaux,
ARRETE
Article 1%: Sont autorisés sur le domaine public les travaux de reprise de chambre Télécom, réalisés par l’entreprise CECCON BTP, rue du Lavoir, face au numéro 34, du lundi 14 mars au mardi 15 mars 2022.
Article 2 : Compte tenu de la conception des lieux et de l'implantation du chantier, la circulation des véhicules sera interdite rue du Lavoir, entre le numéro 34 et l'intersection avec la rue du Pont Neuf, pendant toute la durée des travaux.
Alinéa 2 : Les véhicules seront autorisés à circuler dans les deux sens, rue du Lavoir, pendant toute la durée du chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux par la société CECCON BTP.
Alinéa 2 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l’entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de RUMILLY, le Chef de Poste de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques de la ville sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. Article 5 : AMPLIATION sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RUMILLY,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de RUMILLY,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de RUMILLY,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
CECCON BTP,
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