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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 124)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Fan Grant
&
i Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 38 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 124/06/2018: BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 22 Juin 2018.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial
DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH,
Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Christian PEREZ à Aurore KOTHE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Nadia CHEKLIT, Franci LABRUYERE, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KOTHE
|
|| Î
| | |
H
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Budget Supplémentaire (B.S.) est un document d'ajustement budgétaire et comporte une particularité par rapport aux Décisions Modificatives (D.M.). II doit en effet retracer comptablement les affectations des résultats de l'exercice 2017, en section d'investissement et de fonctionnement et la reprise des reports d'investissement de l’année N-1.
En ce qui concerne l'affectation des résuitats, l'obligation comptable est faite à la collectivité de financer prioritairement un déficit constaté le plus souvent en section d'investissement par un excédent constitué en section de fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire de l'année N est présenté et voté après la constatation et le vote des résultats à travers l'adoption du Compte Administratif de l'année N-1.
Document d'affectation des résultats, document d'ajustement budgétaire, de compte à compte {nature 23 à nature 21 par exemple), document de reprise des reports, le Budget Supplémentaire peut aussi retracer marginalement l'inscription de dépenses et recettes nouvelles financées prioritairement par les résultats de l'exercice 2017, si ceux-ci le permettent.
Cette définition du B.S. s'applique pour le Budget Annexe Pépinière d'entreprises du Grand Montauban.
Les principaux montants du budget supplémentaire sont :
- Une re-ventilation de crédits de fonctionnement votés au budget primitif à hauteur de 548,18 € pour contribuer au financement d'annulations de titres émis en 2017.
- Le résultat excédentaire de 2017 de fonctionnement de 484,31 €, est affecté pour 483,49 € au besoin de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2017.
Le Budget Supplémentaire 2018 présenté s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit: BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES 2018
h ° DEPENSE RECÈTIE
FA RO = -
s ; Chapitre. Proposition ox Chapitre ° 2 Proposition
# o11 CHARGES A CARACTERES GENERAL -648,18]
L ” RÉEL 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES: 549,00]
= #
Z
È & Total Dépenses Réelles de Fonctionnement 0,82) Total Recettes Réelles de Fonctionnement 8,00!
Li 7
, £ . ORDRE Total Dépenses Ordre de Fonctionnement 0,00 Totl Recettes Ordre de Fonctionnement 0,00
#6" -
5 fe REPORTS Résultat de Fonctionnernent reporté 9,00 Résultat de Fonctionnement reporté 0,82) S :
Oo
Æ «
: TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT _: *_: 0,82 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 0,82]
! # , «
| Be T DEPENSE , F. RECETTE
FA: RO - — —
' n + Chapitre+ Proposition Chapitre Propasition
. 1068 EXCEDENTS DE Nm sc 483,49
Fo RÉEEL
E Total Dépenses Réelles Investissement 0,00! Total Recettes Réelles Investissement 483,49
LL
= e : n : 1. ORDRE Total Dépenses Ordre d'investissement 0,00
Total Recettes Ordre d'Investissement 0,00) a ‘
5 L " Restes à réaliser de l'exercice précédent 349,17| Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00!
5 REPORTS
°Z Résultat d'investissement Reporté 134,32 Résultat d'investissement Reporté 0,00!
‘TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 483.9] “TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT ‘| 483,49) DUT « :
si TOTAL DEPENSES ‘ 484,31 "TOTAL RECETTES + . 484,31
Le Budget Annexe de la Pépinière d'entreprises 2018 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
Budget Primitif Budget Supplémentaire Total
Investissement 16 000,00 ‘ 0,82 16 000,82
Fonctionnement 155 100,00 483,49 155 583,49
Total 171 100,00 484,31 171 584,31
Vu la délibération n° 265 du 21 décembre 2017 portant « Exercice 2018 — Budget Primitif Annexe Pépinière d'entreprises»,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter ce Budget Supplémentaire 2018 au Budget Annexe Pépinière d'entreprises du Grand Montauban, tel que présenté et annexé à la présente délibération. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter ce Budget Supplémentaire 2018 au Budget Annexe Pépinière d'entreprises du Grand Montauban, tel que présenté et annexé à la présente délibération.
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Tobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 5 JUIL. 2016 De sa publication le :
0 5 JUL. 2016 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 29 juin 2018
résidente,
BAREGES