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Arrêté - file7353
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7353)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°124/2025
Obijet : Arrêté de circulation montée Saint-Réméane suite à éboulement.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R. 411-8, R 411-18 et R 411-25 et suivants, Vu le code de la voirie routière,
Considérant les fortes précipitations qui ont eu lieu dans la nuit du 20 au 21 juillet 2025 ayant entrainé l’éboulement d’une partie de la falaise.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur la voie concernée tant que le danger pour les usagers persiste.
ARRETE
Article 1 : Dans la nuit du 20 au 21 juillet 2025, un éboulement a eu lieu chez un particulier au 2 montée Saint Réméane. Plusieurs blocs de roche se sont effondrés sur le parking de la maison en bordure de route.
Pour des raisons de sécurité, la commune installe des barrières type HERAS afin d'empêcher l’accès à la zone sinistrée.
Article 2 : La chaussée sera légèrement rétrécie par les barrières qui seront maintenues tant que le danger pour les usagers persiste. Une signalisation provisoire sera mise en place.
Article 3 : Pendant la durée de l’opération, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Les usagers ont l’obligation de se conformer à la signalisation mise en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la non- observation du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (1, place de Verdun — 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Maire et le responsable des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
A Clérieux, le 30 juillet 2025 Le Maire
Fabrice LARUE
Pour le Mairé, l'Adiaint