Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file7298
Arrêté - file7353
Arrêté - file5866
Arrêté - file6659
Arrêté - file6487
Procès Verbal - file6402
Arrêté - file6358
Arrêté - file5924
Arrêté - file5926
Arrêté - file5859
Arrêté - file7018
Document publié le Jeudi 13 mars 1986 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file7018)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA DROME COMMUNE DE CLERIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N°102/2024 Objet : Autorisation de stationnement d'un taxi - Changement de véhicule. Le Maire de la commune de Clérieux, Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-3 et L.2213-6 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.3121-1 et suivants, L.3124-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du code des transports, Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise, Vu l'arrêté préfectoral n°3877 du 30 juillet 1997 réglementant l’organisation de l’industrie des taxis dans le département de la Drôme, Vu l’avis du 28 avril 2009 de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise, Vu l’arrêté du 8 novembre 1994 créant un emplacement de taxi place du 19 mars 1962 (n°1), Vu l’arrêté du 1° mars 2021 qui attribue l’emplacement de taxi place du 19 mars 1962 (n°1) à la société SAS DIRECT SECOURS, Vu la demande en date du 15 juillet 2024 de la société DIRECT SECOURS relative au stationnement d’un nouveau véhicule accompagné des pièces justificativé Considérant le changement de véhicule, ARRETE Article 1 : La société DIRECT SECOURS, représentée par Monsieur PERROT Alexis, est autorisée à faire stationner un taxi immatriculé GW-773-RN, dont la marque est PEUGEOT et le modèle 3008, à l’emplacement n°1 (place du 19 mars 1962) en attente de la clientèle, dans le respect des règles fixées par les textes susvisés. Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme. À Clérieux, le 16 juillet 2024 Le Maire Fabrice LARUE