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Arrêté - file5732
Arrêté - file5866
Document publié le Jeudi 13 mars 1986 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file5866)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/07/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 23/07/2021
DEPARTEMENT DE LA DROME Affiché le 23/07/2021 Ses COMMUNE DE CLERIEUX ID : 026-212600969-20210723-A172_ 2021-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°172/2021
Objet : Autorisation de stationnement d'un taxi - Changement de véhicule.
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-3 et L.2213-6 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les articles L.3121-1 et suivants, L.3124-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du code des
transports,
Vu le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures
de petite remise,
Vu l'arrêté préfectoral n°3877 du 30 juillet 1997 réglementant l’organisation de l’industrie des taxis
dans le département de la Drôme,
Vu lavis du 28 avril 2009 de la commission départementale des taxis et des voitures de petite
remise,
Vu l'arrêté du 8 novembre 1994 créant un emplacement de taxi place du 19 mars 1962 (n°1), Vu arrêté du 1° mars 2021 qui attribue emplacement de taxi place du 19 mars 1962 (n°1) à la
société SAS DIRECT SECOURS,
Vu la demande en date du 22 juillet 2021 de la société DIRECT SECOURS relative au stationnement d’un nouveau véhicule accompagné des pièces justificative,
Considérant le changement de véhicule,
ARRETE
Article 1 : La société DIRECT SECOURS, représentée par Monsieur PERROT Alexis, est autorisée à
faire stationner un taxi immatriculé FZ-158-KG, dont la marque est PEUGEOT et le modèle 3008, à l’emplacement n°1 (place du 19 mars 1962) en attente de la clientèle, dans le respect des règles fixées par
les textes susvisés.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date de transmission en Préfecture auprès du Tribunal Administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la commune de Clérieux.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Drôme.
A Clérieux, le 23 juillet 2021 Le Maire Fabrice LARUE