Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 113 SEPA AUGMENTATION CAPITAL
Conseil Municipal - territoire 34 augmentation capital
Déliberation - Annexe D2023 65M Demande d emprunt
unknown - Annexe D2023 108 Convention pour une exposition av
Conseil Municipal - 2023 67 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL
Déliberation - 2023 09 07 Augmentation du capital social et autor
Déliberation - 042 presentation du projet d augmentation du cap
Déliberation - 99 DE 99 augmentation du capital social et autoris
unknown - Annexe D2023 54 Carte avantage jeunes Convention M
Déliberation - D2026 71 Societe Publique Locale Territoire 25 D
Déliberation - D2023 113 Territoire 25 Proposition d augmentation du capital social
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 113 Territoire 25 Proposition d augmentation du capital social)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2023
‘
Berger
: 2
vrault
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À 711€
...
Département
du
Doubs
ID
:025-212505788-20231109-D
2023
113-DE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
9 novembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 2
novembre
2023,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—25800
Valdahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et levée
à 21h17.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-
TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Héiène
BALLEE,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
PARRENIN
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: S.
KURT/
M.
PERRIN
; R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/S.
LESCURE
; B.
LAPOIRE/D.
GUILLEUX
; M.
OUDOT/B.
ANDREZ
;
B. DIRAND/G.
JOBERT
;
F. MANZONI/M.
PARRENIN
;
MH
BALLEE/D.
MOULIN
;
D.
DUMONTC.
KONIG
; À.
MARGUET/P.
BENOIT
; P.
LIME
VIEILLE/E.
GIRAUD.
Territoire
25
— Proposition
d'augmentation
du
capital
social
Dotée
d'un
capital
à l’origine
(en
2010)
réparti
entre
les
blocs
d'actionnaires
de
Besançon,
de
Montbéliard
et
du
Département
du
Doubs,
Territoire
25
a bénéficié
de
deux
augmentations
de
capital
pour
passer
de
1 063
500
€ en
2015,
puis
à 2
027
600
€ en
2017.
Par
ailleurs,
les
résultats
successifs
de
Territoire
25,
même
modestes,
ont
toutefois
permis
de
consolider
les
fonds
propres.
Le
principe
de
l'entrée
au
capital
de
plus
petites
collectivités
a toujours
été
celui
d’une
cession
de
parts
par
l'actionnaire
territorial
de
référence
selon
la localisation
du
postulant.
C'est
ainsi
que
par
délibération
du
25
février
2021,
le Conseil
Municipal
a validé
l'entrée
de
la commune
de
Valdahon
au
capital
de
Territoire
25.
Dans
le cadre
des
perspectives
d'évolution
de
l’activité
de
Territoire
25
pour
la période
2023
— 2026,
le
plan
stratégique
a fait
apparaître
un
besoin
de
couverture
du
risque
induit
par
le volume
des
opérations
potentielles,
qui
pourrait
représenter
entre
1,2
et
2 M€
supplémentaires
avec
notamment
des
projets
d'envergure
au
niveau
du
Département,
sur
le périmètre
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
avec
les
opérations
PSA
Sud
et
également
sur
le périmètre
de
Grand
Besançon
Métropole
avec
notamment
l'opération
Saint-Jacques.
Ce
besoin
doit
faire
l’objet
d'une
nouvelle
augmentation
de
capital,
complétée
d'apports
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
500
KE.
Par
ailleurs,
une
augmentation
de
capital
permet
d'accueillir
au
sein
de
l’actionnariat
de
nouvelles
comm
unes
aux
projets
structurants,
sans
recours
à des
cessions
de
la part
d'actionnaires
existants,
et
de
retrouver
l'intention
première
des
actionnaires
fondateurs
qui
était
l'équilibre
tripartite
entre
eux.
Aussi
le Conseil
d'Administration
de
Territoire
25
a-t-il
validé
à l'unanimité,
dans
sa
séance
du
27
septembre
2022,
le principe
d’une
augmentation
de
capital.
Cette
augmentation
porte
sur
un
montant
de
1,32M
€, par
création
de
13
200
actions
nouvelles
de
100
€ chacune.
Délibération
n°
2023-113
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2023
Publié
le
ID
: 025-212505788-20231109-D
2023
113-DE
La
commune
de
Valdahon
peut
si elle
le souhaite,
souscrire
à l'augmentation
du
capital
de
la Société
Publique
Locale. Sur
la base
de
ces
éléments
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Se
prononce
favorablement
sur
l'augmentation
de
capital
de
la SPL
Territoire
25,
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
et
validées
par
l'Assemblée
Générale
de
la SPL
le 24
octobre
2023,
qui
a lancé
la procédure
;
-__ Ajourne
de
se
prononcer
sur
une
souscription
de
la Commune
de
Valdahon
à l'opération.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 20
Le
Maire,
Contre
:0
Abstention
: 6
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
14/11/2023
Délibération
n°
2023-113
Page
2 sur
2