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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2026 ok
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2026 ok)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Mairie de VERLANS – 70400
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 mars 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. BOULLEE Luc.
Etaient présents : Mmes ANDRE, COLLIN, LAVILLE, REINHARD, REY-GUILLIEZ MM. BOULLEE, CUCUEL, DERRIER, DORMEAU, GUYOT
Était excusé : M. QUIRICI
Secrétaire de séance : M. DORMEAU
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le CFU 2025 qui se résume ainsi :
Fonctionnement Dépenses : 71 964,26 € Recettes : 84 384,40 € Investissement Dépenses : 27 707,38 € Recettes : 6 432,67 €
Avec les reports 2025 : Excédent : 69 373,48 €
BUDGET PRIMITIF 2026
Après sa présentation article par article par le Maire, le budget 2026 est adopté à l’unanimité. Il s’équilibre ainsi :
Fonctionnement : 158 808,48 € Investissement : 70 714,10 €
Principaux travaux d’investissement 2026 :
Columbarium 6 places
Remplacement 2 abat-sons du clocher
Peinture de la charpente du préau de la salle de Convivialité
Enlèvement du gui et taille du tilleul Place des Tilleuls
Achat d’un nouvel ordinateur (passage à Windows 11 pour le logiciel Magnus) TAUX D’IMPOSITION 2026
Le Conseil Municipal a décidé d’augmenter légèrement (0,5 %) la part communale des taux d’imposition afin de se retrouver dans la moyenne des villages.
Taxe foncière bâti : elle passe de 32,84 à 33,34 %
Taxe foncière non bâti : elle passe de 32,21 à 32,70 %
Taxe habitation : 5,20 %
Les bases d’imposition sont fixées par l’Etat.
TARIF ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif assainissement, soit 1,30 € le m3.
ADHESION SACEM
La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) en partenariat avec l’Association des Maires Ruraux a fixé un forfait permettant à la commune et à l’association Verl’animation de diffuser de la musique lors de leurs manifestations. Ce forfait est de 152,01 €
A l’unanimité le Conseil décide de prendre ce forfait.
QUESTIONS DIVERSES
Les élections du bureau de la CCPH auront lieu le mardi 7 avril.
L’association Verl’animation organise un vide-grenier le vendredi 8 mai.
Un trou se forme sur la route départementale au niveau du 4 rue Nicolas Lalouette. M. BOULLEE sollicitera les services de la DDT.